LA VOIRIE ET LES TRAVAUX PUBLICS

SECTION Ï. — Compétence

82. — Historique de la compétence des Trésoriers en matière de Voirie.

Pour remédier à l'état déplorable des voies de communications, comme pour fortifier son autorité, Louis XIT, par son ordonnance du 20 octobre 1508, avait réservé au Roi et sous son contrôle, aux Seigneurs hauts justiciers dans leur ressort, la direction et la juridiction des grandes routes, la grande voirie, et des chemins ordinaires, la petite voirie.

Ces nouvelles attributions, considérées au début comme une extension du Domaine royal, furent confiées aux administrateurs de ce dernier : les Trésoriers de France. Leurs pouvoirs en cette matière passèrent ensuite aux Bureaux des Finances lors de leur création, sauf la juridiction contentieuse que l'Edit de Crémieu avait donné en 1536 aux juges crdinaires. L'action de ces organismes, trop indépendants, fut jugée insuffisante par Henri IV, qui, pour arriver plus rapidement à l'amélioration des routes, créa en faveur de Sully l'office de Grand Voyer. L'édit de mai 1599 attribuait à ce dernier la superintendance de toutes les fonctions concernant la grande et la petite voirie. une déclaration du 7 juin

1604 fixa, par la suite, le détail de son autorité. La mort de Sully interrompit l'exécution magnifiquement commencée du dessein d'Henri IV, et les attributions, comme le titre de Grand Voyer, revinrent aux Trésoriers en 1626. L'année suivante, l'édit de 1627 leur rendait la juririction contentieuse de la Voirie avec celle du Domaine.

Ces deux matières étaient soumises aux mêmes règles générales 1e compétence : décisions en direction, de gestion ou d'autorité, relevant du Conseil, jugements au contentieux rendus en dernier ressort jusqu'à 250 livres de principal ou 10 livres de revenu ; et, pour le double de ces sommes, par provision, en première instance, sous réserve d'appel au Parlement. Enfin, toutes les ordonnances de voirie étaient exécutoires « nonobstant appellations ou oppositions quel- « conques ».

$ 4. — Grande Voirie

. 83. — Direction : L'entretien des grands chemins.

Comme on l’a vu, la Direction de la Voirie fut définitivement attribuée aux Trésoriers en 1626 ; mais les commissaires départis prirent bientôt une part importante dans ce service, pour lequel ils avaient seuls l'initiative et l’autorité suffisantes. « La Grande Voirie, écrit Lie Vayer (1), s'exerce « principalement par l’intendant de la Province qui en a la « principale direction ». Enfin, la création du Corps des Ingénieurs des Ponts et Chaussées, réduisit encore le rôle du Bureau.

Sa compétence en cette matière était limitée à l'entretien courant des grands chemins. |

(1) Le Vayer, op. cit, p. 141,

En 1762(1) et en 1767 (2), sur la demande du « Messager « de Nevers à Luzy », Etienne Coquille, qui dépeignait la route, entre ces deux localités, comme « l’une des plus péni- « bles et des plus à craindre du royaume par les précipices « et gouffres qu’elle lui présentait en différents endroits, où “ il risquait tous les ordinaires de s’ensevelir, lui et son « cheval (3) » ; les Trésoriers avaient ordonné aux riverains de réparer les plus mauvais pas, fossés, fondrières, etc. (4), Ces mesures furent insuffisantes et en 1770 Coquille se plaignit à l’Intendant qui pria le Bureau « de faire le néces- « saire » (5). Celui-ci répondit (6) que « raisonnablement on « ne pouvait exiger des particuliers » la remise en état d'une pareille route. Au surplus, d’après un Ingénieur qui l'avait visitée, il en serait établi une nouvelle sur les fonds des « Ponts et Chaussées ». « Dans ces circonstances, concluait-il, « tout ce que l’on peut demander, c’est la liberté de passer « dans les champs et autres héritages contigus aux parties des chemins impraticables. L'ordonnance du Bureau la

(3) C 170. Requête du 12 février 1763.

(4 Coquille signalait notamment un fossé traversant « le grand chemin, paroisse de Verneuil, sous un étang.……, au-dessous du bourg de Fours quatre trous se présentent à de très petites distances les uns des autres, qu'on ne peut envisager sans en être effrayé, étant toujours pleins d’eau en quel temps que ce soit. Près le domaine de Chamont, paroisse de Fours, Maison en longue salle, on rencontre un trou toujours plein d'eau et trois autres mauvais pas qui se succèdent, d'où les voitures ne peuvent sortir sans courir le risque évident d'y rester ». Il était également effrayé par des piles de bois près du port de la Charbonnière, à Decize, directement sur la grande route, où le mardi saint de l'an dernier (1767), Bouquin de Decize a été écrasé avec son bœuf et une voiture », C 170 et C386.

(5) C 255. Lettre de Depout, du 27 septembre 1770.

(6) Minute de la réponse sur la lettre précédente,

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« donnera à Coquille et au public, s’il trouve de la résistance « il pourra en porter ses plaintes, il y sera pourvu ».

En 1765, un Trésorier recherche, à Saint-Pourçain, avec un Ingénieur « un local pour pouvoir former un passage « commode pour la communication de la route d’'Au- « vergne, qui est indispensablement nécessaire ». Il propose à l’'Intendant certains travaux à exécuter, « pour les « quels il faudrait abattre cent toises de mur » (1).

En cette matière, les Trésoriers semblaient ainsi n'être que les subordonnés des Commissaires départis.