Juridiction

Leur juridiction s'exerçait soit en Direction, relativement à l'exécution de leurs ordonnances (2), soit au contentieux depuis 1627, pour les contestations soulevées entre particuliers à ce sujet.

$ 2. — Petite Voirie

La petite Voirie, dont le Bureau conserva la connaissance sans trop de restrictions après 1626 (3), comportait elle-même, trois distinctions : La voirie urbaine, la voirie rurale et les bacs et péages (4).

(1) Lettre de Montjournal du 15 mars 1765.

(2) Lettre concernant l'affaire Coquille, supra.

(3) Le Vayer, op. cit., p. 141 : « Quant à la voirie, ils sont en pos- « session de connaître de la petite, qui consiste dans la connaissance « des alignements des rues, toisages, mesurages, entreprises et « changements de chemins, et les usurpations faites sur iceux ».

(4) Les bacs et péages, dont l'étude semblerait au premier abord concerner plutôt la grande voirie, n'étaient pas considérés comme une dépendance de cette dernière, sous l’ancien régime, mais paraissaient avoir un caractère simplement domanial, Ils sont compris ici dans la petite voirie, les Trésoriers ayant à peu près les mêmes pouvoirs en cette matière que pour la voirie rurale ou urbaine,