PER

lins s'adressent à eux, afin d'obtenir la permission de placer des poteaux dans les rues pour les reverbères (1). Ils autorisaient l'exécution de tranchées dans les rues pour « ame- « ner les voies d’eau dans les maisons » (2).

Ils faisaient abattre les maisons croulantes (3), assuraient le bon état des fontaines (4), le curage, à Moulins, ix ruisseau des Tanneries et de l'étang Brechimbault (5). Enfin ils tenaient la main aux réparations des pavés à la charge du Roi ou des particuliers. Pour faire exécuter ces travaux, ils rendaient des ordonnances générales qui indiquaient les rues Où le pavage était défectueux et contraignaient les riverains, à le remettre en état, chacun « en droit soi ». Parfois aussi, ils adjugeaient les réparations à un entrepreneur et ce dernier se faisait payer lui-même par les propriétaires intéressés (6).

Ils exercèrent ces fonctions d'une façon normale à Moulins même, mais les autres villes où ils ne faisaient que pas-

« plus ils ont envisagé que l'église n’était point en sûreté de ce côté AE PE PEU que c'était d’ailleurs un lieu de retraite sujet à des ren- « dez-vous tout à fait contraires et indignes même des approches d’un Ne SIMSAÏNTS, 27,8 », Une ordonnance du 14 février 1758 donna cette permission, C 269. L'église Saint-Pierre-des-Ménestreaux occupait l'emplacement actuel de la place de la Bibliothèque, de la rue

. Voltaire à la rue Denain (ancienne rue de la Couroirie).

Diverses autorisations d'étayer, C 269.

(1) Requête de Vernin d'Aigrepont, maire de Moulins, du 1% septembre 1784, C 262.

(2) Requêtes à cet effet, C 271.

(8) Diverses ordonnances pour la démolition de maisons : sur les halles, dans la rue « descendant de l’Horloge au Puits des Quatre », C 269.

(4) Ordonnance du 4 juillet 1758, faisant défense de vider les bassins et fontaines publiques, sans en avoir obtenu la permission.

6) Arrêt du ? octobre 1755, C 166.

(6) Réfection du Pavé de Moulins en 1763, C 168, — de Saint- Gérand-le-Puy, en 1782, CG 169.

cer en chevauchées, négligeaient leurs obligations à ce sujet. Une ordonnance du Bureau de 1765 rappela dans toutes les localités des règlements trop souvent ignorés. Elle était néces- saire, car un trésorier qui se trouvait à Gannat à la même époque est tout surpris de voir un habitant de cette ville venir lui demander la permission d'ouvrir une boutique dans le « mur de face de sa maison située dans la Grande- « Rue ». « Votre ordonnance, écrit-il à ses confrères, com- « mence à produire son effet, cette permission ne souffre « aucune difficulté, mais précédemment on était nullement « en usage d'en demander non plus qu’un alignement » (1).

Parfois, cette compétence suscitait au Bureau des conflits avec les officiers de police particuliers des villes. A Bourbon-l’Archambault un arrêt du Conseil (2) confirma le 17 septembre 1743 les droits des Trésoriers. Mais, par contre, celui du 21 novembre 1775, leur retira la direction et la juridiction de la voirie de Nevers (3). L'année suivante, les officiers municipaux de Moulins manifestèrent eux aussi l'intention de s'emparer des pouvoirs du Bureau en cette matière. Ils demandèrent conseil à quelques villes voisines, mais ne mirent pas leur projet à exécution (4).

() C 253. Lettre du 18 mars 1765.

(2) Les frais de cet arrêt furent assez élevés, dans les notes de comptes des dépenses communes pour 1763, on trouve cette mention : « Payé 600 livres pour la levée de l'arrêt obtenu par la Com- « pagnie contre les sieurs officiers de police de la ville de Bourbon, « le 17 septembre 1743 », C 208. De Nauroy, dans une lettre du 9 juin 1741 faisait déjà mention de ce procès : « pour l'exercice de la voi- « rie », C 248.

G) L'affaire avait été soulevée par de Frasnay, trésorier, qui habitait Nevers en 1756 (lettre du 28 août), C 248, avec corresprondance à ce sujet.

(4) Baër, op. cit., p. 840, Arch. municip., Gh. 259.

Re 86. — Juridictioh.

a) En Direction.

Les Trésoriers avaient le pouvoir de juger les contraventions à leurs règlements de voirie. Ainsi, ils enjoignent en 1782 la destruction de l'escalier extérieur d'une maison de Guéret, qu'un sieur Perdrix avait fait construire sans leur demander l'alignement. Un arrêt du Parlement de Paris cassa cette décision ; mais le Conseil la maintint, et le sieur Perdrix, qui ne s'était pas exécuté, vit ordonner la démolition de sa maison toute entière. Le Bureau se montra clément, il se borna à faire disparaître l'escalier, cause principale du procès, aux frais du contrevenant.

A Moulins, il eut souvent à prescrire la démolition de maisons en bois dont la façade était pourrie et menagçait ruine (1). Faute par les propriétaires d'avoir satisfait à ces ordonnances dans un délai déterminé, le procureur du Roi faisait exécuter les travaux à leurs dépens.

Lorsque les enseignes étaient posées sans une autorisation régulière, le Bureau condamnait les contrevenants à les retirer et à payer une amende (2). Il en était de même pout les autres saillies ou encombrements.

(1) C 279, ordonnance du 13 juillet 1778 : « Ordonnons que dans trois jours pour tout délai à compter de la signification de la présente, le sieur Augrand sera tenu de faire démolir sa maison et faute de ce faire, autorisons le procureur du Roi à faire faire ladite démolition et que, à cet effet, il sera employé à sa diligence un nombre d'ouvriers suffisant au profit desquels il sera décerné exécutoire contre ledit sieur Augrand ».

(2) C 129, « du 22 juillet 1774 Permission de laisser subsister l'enseigne du nommé Aloncle, coutelier, et pour ce, taxée par la Compagnie, 3 livres, plus autre permission au nommé Denis Chevenin, pour 1 placard et i enseigne de coutelier, taxée 6 livres, et enfin remise de l'amende au nommé Deroziers, pâtissier, et permission de laisser subsistér son enseigne, taxée par la Compagnie, 3 livres »,

AUMRTATA

b) Au Contentieux.

Enfin, c'était également devant le. Bureau que les particuliers devaient porter les contestations survenues entre eux

en cette matière (1).