Direction

a) Historique de la compétence des Trésoriers. Les ports et passages sur les rivières navigables appar-

(1) C 254. Procès des religieuses Bernardines pour des lignes d'eau qu'elles prétendent leur avoir été concédées puis retirées par l'Hôpital général. £

(2) C 386. Dénonciation au Bureau par l'abbé de Charroux, d'infractions à l'ordonnance du Bureau qui défend d'usurper les chemins, lettre du 3 mai 1768.

(3) C 325. Appointements : Raca contre Renaudet, en 1738. Rouher contre Forestier, en 1758.

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tenaient au Roi ou aux Seigneurs hauts justiciers et les Trésoriers en avaient la Direction dans tous les cas.

L'ordonnance de 1508 mandait à leurs prédécesseurs de les visiter avec faculté de les faire réparer, « tant aux dépens « de S. M. pour ceux qui sont de son Domaine, qu'aux « dépens des Seigneurs particuliers qui prennent péage et « barrages et à cet effet les y contraindre » (1).

Cette compétence, expressément attribuée au Grand Voyer par l'Edit de 1599, revint aux Trésoriers en 1626 et leur fut confirmée en 1635.

b) Leurs pouvoirs en cette matière.

Elle consistait pour le Bureau, à autoriser l'installation des bacs (2) et à veiller à l'exécution des dispositions qui régissaient cette matière.

Suivant les arrêts du Conseil des 12 septembre 1663, mars 1665 (3), rendus pour réglementer les péages et enregistrés au Bureau à cette fin, les Trésoriers firent rapporter et

(1) Ordonnance citée däns le « mémoire pour le Procureur du « Roi au Bureau des Finances de Moulins, contre le Procureur du « Roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la même ville ». Imprimé en 1759, page 16, C 191.

(à) De nombreuses ordonnances citées dans le même mémoire, - permettent d'installer des bacs : celle du 13 août 1615, pour le sieur de Saint-Geran, haut justicier, à Saint-Loup, dù 18 mars 1624 pour les habitants de Vichy, du 10 mars 1634, pour ceux de Decize.

Le 3 janvier 1660 « les maire et échevins de Moulins » comparaissent au Pureau et remontrent aux Trésoriers « que la nuit dernière « le pont de bois de cette ville de Moulins sur la rivière d'Alliér a été « emporté et ruiné par l’impétuosité des glaces, de telle sorce qu'il est « impossible de passer sur icelui, qe qui cause beaucoup d'incom- « modité au public et une ruine entière du commerce ». Ils requièrent en conséquence le Bureaûü « de vouloir bien rapporter quelque « ordonnance pour ledit passage et faciliter ledit commerce ». Un bac fut établi après une visite des lieux faite parce qu'il s'agissait de droits « patrimoniaux », C 166. Cette opération se renouvela à chaque chute des ponts de Moulins : en 1676, 1689 (le pont Ginguet), 1710, (pont Mansart), mémoire cité, C 191, note 1.