Juridiction

a) En Direction.

Ils jugeaient encore les contraventions à ce sujet. En 1665 ils condamnèrent l'abbé d'Ebreuil qui avait établi depuis 1559 un bateau sur la Sioule sans avoir aucun titre, à rembourser les droits de passage indûment perçus. Ce dernier refusa de se soumettre et s’'adressa au Bureau de Riom qui lui donna raison. Un arrêt du Conseil du 31 mai 1775 confirma la décision des Trésoriers de Moulins ainsi que leur compétence (2).

Enfin, ils recevaient les plaintes contre les exactions des pontonniers et y faisaient droit (ordonnances de 1673 contre ceux de Chazeuil, de 1680 pour Moulins) (3). Il ne semble pas que cette fonction ait attiré de leur part toute l'attention

(Q) C 170. Procès-verbal dressé par Russeau, Jean-Jacques, seigneur de Sainte-Placide, Neureux et la Mousse, Trésorier de France à Moulins), contre les pontonniers du Veurdre, le 17 mars 1769, C 191, procès-verbal par Griffet de la Baume, un autre trésorier, « des causes de renversement du poteau et tour servant à arrêter la « grosse Corde qui sert de passage au bac du port de Moulins... - « l'entraînement duquel poteau et tour aurait vraisemblablement « causé là perte d’une barque et des passagers qui étaient dans ladite « barque, sans le secours de langre (sic) qui était dans ledit bateau ; « pourquoi le Procureur du Roi aurait pensé qu'il était de son minis- « tère de pénétrer les Causes de cet accident pour en prévenir de « pareils dans la suite... », du 13 octobre 1749.

(3) Mémoire cité, C 191, page 27.

nécessaire, En 1769, un subdélégué écrivait à l'intendant que les bacs de l'Allier, dans son département, étaient en fort mauvais état (1). « Je crois, ajoutait-il,: que cette partie « d'administration est de la compétence du Bureau des Finan- « ces de Moulins. Je n'ai pas voulu y porter mes représenta- « tions dans la double crainte qu'on-n'y fit pas toute l’atten- « tion qu'elles méritent ou qu'on ne me citât vis à vis des + personnes intéressées. Je suis persuadé qu'une lettre de « votre part au Président ou au Procureur du Roi de ce tri- « tribunal opérera la justice et le bon ordre que je viens solli- « citer auprès de vous ».

L'intendant communiqua cette lettre au Bureau, mais on ignore quelle suite lui fut donnée.

En 1759, la maîtrise des Eaux et Forêts de Moulins avait voulu leur enlever ce droit de police, qu'une ordonnance de 1669, prétendait-elle, lui avait attribué. Les Trésoriers n'eu- : rent pas de peine à démontrer que le texte réservait les droits acquis des autres juridictions et que leurs titres et leur possession en cette matière remontaient à leur création même.

b) Au Contentieux.

Depuis 1627, les Trésoriers avaient également la juridiction contentieuse en cette matière, c’est-à-dire le jugement des contestations entre les particuliers et les bateliers au sujet des conditions du passage (3).

(1) Lettre du 22 février 1769, C 255.

(2) C 191, mémoire cité.

(G) C supplément. Ordonnance du 25 mars 1700, Men les Minimes et religieux de Sainte-Claire, de Decize, dans la possession de faire passer gratuitement leurs Charrois sur le bac de la Loire.

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