Direction

Là encore, des arrêtés de règlement étaient rendus par le Bureau ; mais les autorisations de voirie comportaient une procédure particulière.

a) Les alignements. :

Pour obtenir la permission de construire ou de reconstruire à Moulins, il fallait présenter aux Trésoriers une requête avec toutes les indications utiles : emplacement, etc, (1). Elle était communiquée au Procureur du Roi, et sur ses conclusions, un membre du Bureau, désigné à cet

(1) C 269. Requête de Jean-Baptiste Desbouis de Sallebrune, lieutenant particulier au présidial de Moulins, exposant aux Trésoriers « qu’il veut faire démolir et reconstruire sa maison rue Notre-Dame, « ce qu'il ne peut faire sans que vous vous transportiez sur les lieux, « à l'effet de visiter iceux et donner une suite d’alignement conforme « à ceux que vous aviez précédemment donnés ; c'est pour y par- «a venir que le suppliant vous présente sa requête tendant à ce qu'il « vous plaise, nos Seigneurs, vu l'exposé en icelle, ordonner le trans- « port de l’un de vous sur les lieux, aux fins de visiter iceux, en « constater l'état et donner un alignement au suppliant, à l'effet de « s'y conformer et de bâtir suivant icelui »,

effet, se rendait sur les lieux, avec le greffier, le premier huissier : les parties elles-mêmes l’accompagnaient également, les échevins, les voisins pouvaient s'y rendre aussi, tous ces derniers avaient le droit de faire « les dires et « remontrances qu'ils jugeaient à propos ». Le « Commis- « saire » convoquait parfois un maître maçon qui « toisait « et tendait le cordeau » au besoin.

L'emplacement de la façade déterminé pour assurer un alignement et une largeur de rue convenable, procèsverbal était dressé du tout et signé des assistants. Après son « rapport » au Bureau, une nouvelle communication au Procureur du Roi, les Trésoriers rendaient leur ordonnance défiritive.

Pour faciliter leur tâche, ils faisaient parfois dresser des plans d’alignement pour quelques rues « M. Evezard, ingé- « nieur » (1) établit en 1750 ceux « de la rue de l’Aumône et : du Cours Doujat », M. de Regemortes, celui de la nouvelle rue « en suite du pont qu'il avait construit ».

En 1763, un traité est passé « avec M. Trésaguet de Lille, “ pour la copie du plan de la ville de Moulins » (2).

Si l'alignement concernait une autre localité, le Bureau statuait sur le rapport « d’un officier sur les lieux commis « ad hoc », un officier de police probablement. Un Trésorier

qui passait en chevauchée pouvait également le donner luimême (3).

(1) C 209. Compte des dépenses de 1750 : « Payé à M. Evezaré, « ingénieur, 45 1. pour le plan qu'il a dressé pour l'alignement de « la rue de l’'Aumône et du cours Doujat, le 25 iévrier 1751 ».

(2) C 211. Dépenses de 1764 : « Payé à M. Trésaguet de Lille, 400 1, « à compte tant sur le prix du traité fait avec lui, pour la copie du « plan de la ville de Moulins, que sur le prix des nouvelles condi- « tions faites avec lui le 19 janvier 1764 ». Traité avec M. Trésaguet, du ?6 avril 1763. C 133, fo 85, vo.

(3) C 165. Lettre à M, de Chauvelin, du 81 mars 1759,

b) Autorisations diverses,

La même procédure était suivie pour les autorisations d'ouvrages en saillies sur la voie publique, dans les limites permises ; un recolement avait lieu après leur construction.

Quant aux simples permissions pour placer des enseignes, des barrières ou des étais devant une maison, il fallait aussi les demander par requêtes et le Bureau rendait son ordonnance après l'avis du Procureur du Roi (1),