HISTORIQUE

SECTION I

Historique de la législation dont le principe est d'ordre politique.

Jusqu’en 1851, à l'exception d'ordonnances anciennes de 4397 et 1539, visant plutôt l'interdiction du jeu que la réglementation de la vente des boissons, nous ne rencontrons aucune trace de réglementation spéciale aux cabareliers en ce qui concerne le débit proprement dit des spiritueux au public, en dehors des mesures de police générale.

L'ancienne France est le pays du vin. L'eau-de-vie, déjà découverte au xre siècle, fut d’abord d'un usage restreint et resta longtemps, à litre de médicament, confiné chez les apothicaires. Ce n'est guère que dans les pre-

mières années du xvin® siècle que la vente des eaux-de-

vie commença à devenir une branche du commerce et que l’usage des liqueurs fortes se répandit ; mais c'était de l'eau-de-vie naturelle, l’eau-de-vie du vin, attendu qu'en 1713 le Gouvernement avait interdit la fabrication de toute autre espèce d’eau-de-vie. Et encore n’était-ce guère qu'un breuvage d'appoint ou de luxe. Sous l’ancien régime, il y avait des auberges, mais pas de cabarets.

Ceux-ci ne se sont d’ailleurs guère développés qu'avec l'introduction du suffrage universel. Le révime de liberté politique est en effet favorable à l'accroissement du nombre des débits de boïssons. Le peuple, maitre des destinées de la nation, a besoin de discuter sur les intérêts du pays. Les électeurs doivent entendre développer par les canditats leurs programmes. Ceux d'un même parti ont tendance à se réunir dans un même lieu, pour s’y concerter et y prendre des décisions concernant les questions à l’ordre du jour. Des élections faites au suffrage universel nécessitent des réunions. — Un décret de la seconde République en date du 19 avril 1848 Îles qualifie d’ailleurs, comme il a déjà été dit, de « besoin pour la République et pour les citoyens un droit ». Mais des réunions publiques ne suffisent pas ; elles sont fatalementespacées. Un moyen d'action au moins aussi puissant sur l'esprit des électeurs, c’est l’établissement dans un cabaret d'une sorte de permanence en faveur d’un candidat dont les disciples exposent la théorie, font valoir les

mérites et au nom duquel ils paient à boire pour lui

je

assurer un plus grand nombre de voix lors du scrutin. On voit parïces quelques considérations le rôle important joué par le cabaret dans la politique. — Ce que nous engpouvons observer à notre époque dans la vie quotidienne n’est rien à côté de ce qui se passait dans les premières années qui suivirent l'établissement de la seconde République. C’était alors une fièvre de passions politiques, comme on n’en avait vu qu'en 1789. Issue d’une campagne de banquets, qui n'étaient que des réunions déguisées, la République ne pouvait qu'être favorable à ces sortes de réunions. — Aussi se créèrent, en grand nombre, des clubs où étaient étudiées les réformes politiques et sociales à accomplir. — On vivait dans une perpétuelle agitation ; il n’était pas rare de rencontrer dans les rues des groupes de manifestants en armes. Afin de faire cesser tous ces troubles, qui lui avaient permis de prendre le pouvoir et en vue d'enlever au parti républicain tous ses moyens d’action : journaux, sociétés politiques, écoles laïques, suffrage universel, le prince Louis-Nopoléon Bonaparte fit élever le cautionnement des journaux et interdire leur vente sans autorisation, supprima les réunions politiques et fit fermer les clubs. Quant à la suppression de l'école laïque et du suffrage universel, elle fut réalisée, la première, par la loi Falloux et, la seconde, par la loi du 31 mai 1850, Enlin pour compléter l'interdiction de tenir des réunions et des clubs, le Prince-Président rendit le décrets

loi du 29 décembre 1851 dont le texte suit :

MT eur

DÉCRET Sur les cafés, cabarets et débits de boissons.

(Inséré au Bulletin des lois du 10 janvier 1852, n° 475.)