chapitre

SECTION 1

Allemagne.

En Allemagne, l'ouverture des débits de boissons est soumise à l’autorisalion de l'autorité administrative. En vertu d’une loi du 23 juillet 1889, les gouvernements des divers Etats de l'empire ont le droit de décider que ces autorisations peuvent n'être accordées qu'autant qu’il

sera justifié que les établissements à autoriser répondent

Ds

à un besoin réel. D'autre part, la loi impériale du 21 juin 1869, modifiée par celle du 1“ juillet 1883, concernant l’industrie, décide que la permission nécessaire pour débiter au détail des liqueurs ou de l'alcool peut être refusée si le local destiné à l’industrie ne satisfait pas aux exigences de la police sous le rapport de son aménagement on de sa situation. | La quotité de la consommation de l’alcool par habitant a été pendant l'exercice 1889-90 de 4 1. 7, pendant celui de 1904-1905 de 3 1. 7 et pendant celui de 1908-

1909 de 41. 2 (1).

(1) Comme terme de comparaison voici quelles ont été les va-

riations de la consommation de l’alcool en France de 1850 à 1909 (il s’agit de la consommation imposée) :

1850 — 11,46 par habitant 4896 — 41,19 par habitant

La diminution depuis 1901*est la conséquence du relèvement de l’impôt par la loi du 29 décembre 1900, du relèvement des taxes locales opéré par application de la loi du 29 décembre:

SECTION II

Angleterre.

Toute personne qui veut exercer le commerce des boissons en détail, doit être munie d’une « justice » licence, accordée pour un certain délai par les juges de paix qui jouissent, à cet égard, d’un pouvoir discrétionnaire. Certains immeubles sont réputés impropres à l'exercice du commerce de cabaretier : ceux dont la valeur locative est inférieure à une somme variable suivant la population des localités et suivant qu'il s'agit de débits de boissons hygiéniques ou de débits de spiritueux. Le commerce des boissons est interdit à certaines personnes : agents de police, condamnés pour crimes ou délits spéciaux. Les heures d’ouverture des débits sont variables suivant les localités. En règle générale, les débits sont fermés une partie du dimanche et en semaine de 11 heures du soir à 6 heures du matin; des dérogations sont toutefois admises. Il est interdit de servir à boire aux mi-

neurs de 14 ans et aux personnes en état d'ivresse,

1597, de l'établissement en 1907 de la surtaxe et aussi du dégrèvement des boissons hygiéniques qui, coincidant avec l'affaiblissement du prix de vente des vins provoqué par l'abondance des dernières récoltes, a favorisé la substitution dans la consommation de ces produits aux spiritueux de toute sorte.

Une loi du 15 août 1904 a profondément modifié le système des « justices » licences. Elle a eu pour effet de diminuer le "pouvoir discrétionnaire des juges de paix. Ceux-ci sont désormais tenus de renouveler les autorisations précédemment accordées, dès lors que le seul motif à invoquer à l'appui du refus serait l'existence d’un trop grand nombre de cabarets dans la localité ; sinon, une. indemnité est due au débitant évincé. Cette indemnité est prélevée sur un fonds commun alimenté par les contributions obligatoires perçues sur les débitants en exercice, en plus de leur licence d’accise. C'est ce qui porte. le nom de système de « compensation ».

La loi de 1904 a, de plus, décidé que le pouvoir de refuser le renouvellement des licences était transféré. des juges de paix aux « quarters sessions » ou cours de comté, quine peuvent, d’ailleurs, prononcer ce refus que sur la demande des juges locaux. Enfin les licences, qui étaient concédées pour un an seulement, peuvent l'être pour une période maxima de sept années. Les autorisations de création de débits restent toujours du ressort des juges de paix, qui ont le droit d'exiger des bénéficiaires une prestation pécuniaire ou des engagements comme compensation du monopole concédé. Les demandes d'ouverture de nouveaux débits sont soumises. à mairtes formalités : demande, affichage pendant 3 semaines à la porte de l'église et du futur débit, publication par voie de la presse. De plus, toute personne peut.

s'opposer à la concession d’une yustice’s licence.

SO

La loi du 15 août 1904 n’est pas, comme on pourrait le croire au premier abord, une loi rétrograde au point de vue de la lutte contre l’alcoolisme. Avec le système de « compensation », les juges ne sont pas gènés par la crainte de ruiner les débitants pour lesquels ils proposent le retrait de la licence. L'indemnité qui leur est attribuée est d’ailleurs payée, à juste titre, par ceux qui prolitent de la suppression réalisée.

Les mesures, qui viennent d'être énumérées, ont encore paru insuffisantes au (Gouvernement anglais qui, en 1908, propose un nouveau licensing bill, établissant une réglementation très sévère : le nombre des cabarets - devait être réduit d’un tiers, 32.000 débits devaient être supprimés contre indemnité dans un délai de 14 ans, à l'expiration duquel le principe de l'indemnité était luimême supprimé, Les 7ustices of peace devaient préparer un programme de restriction énergique ; il n'aurait plus été possible d'en appeler de leurs décisions aux guarters sessions, quand ils auraient refusé de renouveler une licence. [ls auraient pu, en concédant le droit de vendre des boissons, réglementer l'emploi des barmaids, interdire l'entrée des enfants, ordonner la fermeture du cabâret le jour des élections. Les débits n'auraient été ouverts que trois heures le dimanche. Les électeurs du district auraient eu le droit de refuser, s'ils avaient réuni la majorité dans un serutin spécial, l'ouverture de nouveaux cabarets pendant un délai de trois ans.

Ce projet de loi, adopté à une forte majorité par la

Chambre des communes, fut repoussé par celle des Lords.

N'ayant pas réussi à restreindre le nombre des débits de boissons par une loi administrative, le Gouvernement résolut d'employer une autre arme, dans sa lutte contre l'alcoolisme : et non ; la loi fiscale,

Lors du vote du budget de 1909-1910, les droits sur l'alcool ont été portés de 1 shillings par gallon d’espritpreuve (5 fr. 29 par litre d'alcool pur) à 14 shillings 91 ; soit 7 fr, 45 par litre d'alcool pur. L’impôt spécial de la licence a été plus que doublé.

Pour être cabaretier, àl ne suffit pas, en effet, d’avoir une yustice’s licence, il faut également acquitter une licence d'accise. Celle-ci est divisée en de nombreuses catégories basées sur la nature des boissons vendues et selon que la vente a lieu sur place ou à emporter.

Le taux moyen de la licence de cabaretier était avant 1909 de 25 0/0 de la valeur locative de l'établissement, d’après l'évaluation de M. Lloyd Georges ; le nouveau droit consiste en une taxe uniforme de 50 0/0 de la valeur locative, avec un minimum de perception, qui varie, suivant la population des localités, entre 195 francs et 875 francs.

Les caractéristiques du système fiscal anglais, dans ses rapports avec l’alcoolisme, sont les suivantes : Impôt sur l'alcool le plus élevé qui existe actuellement ; 715 francs par hectolitre, contre 266 francs (moyenne) en France et 260 francs (moyenne) aux Etats-Unis. Impôt

des licences à taux plus fort qu’en France {moyenne

294 francs contre 60 francs), mais beaucoup moins lourd qu'aux Etats-Unis (moyenne 1.266 francs).

Le nombre des débits de boissons tend à diminuer, et non ; alors que l’accroissement de la population a été | de 4 millions 1/2 d'habitants depuis 1895. Quant à la consommation d'alcool par tête d’habitant, elle était en 1840 de 2 1. 20, en 1872 de 2 1. 95 et en 1907 de 2 I. 38.

La politique de restriction à l'égard des cabarets n'est pas, eu Angleterre, la seule cause de la diminution du nombre des débits et de la consommation de l’alcooi; àl faut y joindre la propagande anti-alcoolique auprès des adultes, les enseignements de l'école, les progrès de l'éducation économique de la classe ouvrière et les efforts

des chefs d'entreprise.

SECTION III

Autriche-Hongrie.

Aux termes de la loi du 23 juin 1881, le droit de débiter des liquides spiritueux distillés est subordonné à l'obtention d’une licence. Les débits sont soumis à Fe impôt spécial qui varie, par débit et par semestre, de 5 à 50 florins suivant la population de la localité.

La loi autrichienne de 1877 punit d'emprisonnement

jusqu'à un mois ou d’une amende jusqu'à 50 florins

les débitants ayant servi des boissons alcooliques à des clients déjà ivres ou à des mineurs non accompagnés.

La récidive dans un délai de deux ans est punie de l’emprisonnement dont la durée est prolongée d’un tiers. La fermeture du débit peut être prononcée en cas de condamnations réitérées.

L'article 85 du Code pénal hongrois de 1878 punit d'une amende de 50 florins les débitants ayant servi des spiritueux à un homme ivre et d’une amende de 100 florins si la vente a eu lieu à un mineur de 14 ans. En cas de récidive dans les deux ans, la profession de débitant peut être interdite au délinquant et son établissement être fermé pour une période de temps comprise entre

D» moiset un an.

SECTION IV

Belgique.

La Belgique tenait au point de vue du nombre des cabarets le premier rang dans le monde entier; le nombre des débits qui y était de 48.139 en 1838, était passé à 100.763 en 1870 et à 185.036 en 1889, soit un débit pour 30 habitants, en y comprenant Les femmes et les enfants. Dans le but d’enrayer cette progression véritablement effrayante, une loi du 19 août 1889, a institué, par addition aux impôts déjà existants, un droit de

Vidal 14