PROCES DU CHANCELIER. POYET

Deux chemins étaient ouverts sous L'ancienne monarchie, a l'ambition des classes qui n'étaient point nobles la magistrature et l'église; aussi de grands évêques et de grands magistrats sortirent-ils des rangs du peuple. L'eelal de la naissance cédait le pas a la vertu, aux lumières, aux talens; et le secret île conquérir une nuire ou un bonnet de président au Parlement, était le secret de bien agir, de bien vivre et de bien parler.

Parmi les hautes existences judiciaires du seizième siècle, il faut placer celle du chancelier Poyet.

Guillaume Poyet était le fils d'un pauvre bourgeois il' Mençon. Il vint

étudia le droit, soutint quelques thèses avec distinct et se

lit reci . i au Parlement de Paris. Mais il était sans prol

iteur aurait i ti c rconscrit dans les d une obscui plaidoirii le 1 ard ne l'avait i , jouer un rôle dans le fameux procès du connétable de Bourbon, procès dont les suil furei di pour la France Poyet fut charge

des intérêts de la duel c d'Angoulême, Louise de Savoie, mèn di

Fram . ■ l" .

Le jeune avocat se livra impétueusement de sa royale Il combattit souvent avec bonheur, et toujours avec i merveilleuse adresse, les conclusions de Montliolon , avocat du » table.

I i un jour incognito à l'une des audiences de ce pro-

cès, et les deux champions avaient employé avec un égal sucées toutes les i Durera de l'arl oratoire. Ce monarque, charmé de cette lutte, se retourna ver- le marquis d'Angennes, qui l'ace t, el s'écr'.a :

Montliolon plaide comme un m i el Poyet comme un diable c'était caractériser en >\vu\ mois le mente des deux avi

La duchesse d'Angoulême gagna son procès, au détriment de L'honneur et de la sûreté de la France. Elle n'oublia point son avocat. Poyet reçut pour ses honoraires deux cents cens d'or et une bagne de prix, obtint quelques mois après la place d'avocat du roi, puis celle de président à mortier, et fut enfin nommé chancelier de France.

Poyet ne se montra pas au dessous des éminentes fonctions qu'il était appelé a remplir. 11 signala ses premiers pas dans la route du pouvoir par de nombreuses améliorations. Son ordonnance du mois d'août 1539, sur la réformation de la justice, dite Ordonnance de Villers-Cotterets (du lieu où elle fut promulguée), est un monument de haute sagesse et de haute politique. Cette ordonnance fait époque dans l'histoire de la législation française, et a servi de base aux ordonnances des siècles suivans, telles que celles de 1GG7 et 1C70.

C'est dans cette ordonnance qu'on trouve l'institution des registres publics pour constater les naissances, mariages et décès. Elle supprima l'usage devenu dangereux de rédiger en latin les actes, les procédures et les jugemens, causes incessantes de procès, elle prescrivit qu'à l'avenir tous actes, procédures, sentences et arrêts, fussent rédiges, prononcés et expédies en français.

En 13-tô, Philippe de Valois, à l'occasion d'un règlement concernant les métiers de tanneurs, corroyeurs, baudroyeurs et cordonniers de l'avis, avait bien ordonné que ledit règlement lût rédigé en français ; mais les arrêts ne continuèrent pas moins à être rédigés et transcrits en latin sur les registres du Parlement, quoique prononcés en français.

L'œuvre du chancelier Poyet consacra la tentative de Philippe de Valois.

« L'ordonnance de Villers-Cotterets, dit un de nos plus judicieux légistes, perfectionna l'instruction des procès criminels par une innovation de la plus grande importance, en ôtant a l'accusé la faculté d'emprunter la voix d'un conseil dans les interrogatoires, et en exigeant qu'il répondit de sa bouche aux cas dont il serait accuse. Disposition sage taire qui, n'excluant pas le secours d'un conseil dans le reste de l'instruction,'laisse à l'accusé] tous ses moyens de défense. Enfin ony trouve la réformation d'un abus jusqu'alors toléré, de ne placer le reproche d'un témoin qu'après la lecture de sa déposition, moyen facile de mettre l'accusé à son aise, pour anéantir les dépositions à sa charge.

Tout le temps que le chancelier Poyet fui libre, il fut irréprochable, et ses vues justes et généreuses lui attirèrent les suffrages delà magistrature et du barreau. .Mais séduit bientôt par les charmes d'une cour corrompue, sollicité peut-être par le désir secret de devenir premier ministre, il se jeta, lui chef de la magistrature, lui organe et interprète suprême de la loi, dans les intrigues de cour. Le chancelier de France n'eut pas honte de se liguer avec des favorites et des grands seigneurs pour perdre un capitaine utile et cherà la France, l'amiral Chabot. Ami de la duchesse d'Etampes, Chabot étant tombé dans la disgrâce de Diane de Poitiers, maîtresse du duc d'Orléans et du connétable de Montmorency, ces deux personnages jurèrent la perte de l'amiral et engagèrent le chancelier à servir leur vengeance.

Poyet, trop faible ou trop ambitieux, entra dans celte odieuse intrigue, et sous le banal prétexte de concussion dans l'exercice de ses charges et emplois, suscita à l'amiral un procès criminel. Condamné par la commission chargée de le juger, Chabot obtint néanmoins sa grâce à la sollicitation de la duchesse d'Etampes, et il rentra même en faveur auprès de François Ier.

Poyet ne tarda pas à tomber dans les mêmes embûches que l'amiral. Deux femmes de la cour, puissantes par leur beauté et par leur naissance, la reine de Navarre et la duchesse d'Etampes, s'unirent pour le perdre. La sieur du roi n'avait point pardonné au chancelier quelques plaisanteries de mauvais goût qu'il s'était permises à son égard, et la duchesse d'Etampes n'avait pas oublié l'acharnement de Poyet dans le procès de Chabot.

Arrêté par ordre du roi à Argilly ou était la cour, le 2 août 1542,

Poyet fut transféré sur-le-champ à la Bastille, tandis qu'on mettait le scellé sur ses papiers.

Peu de temps après, le monarque le livra au Parlement. Mais afin que le service ordinaire, dit un historien, ne souffrit aucun retardement par une instruction qui devait être longue et compliquée , on forma une commission composée d'un certain nombre de membres du Parlement, auxquels on en associa quelques autres tirés des Parlememens de Toulouse, Bordeaux, Rouen et de Bretagne.

Ainsi on appela en quelque sorte, pour juger un chancelier de France, des délégués de toutes les Cours du royaume. C'était préluder par un scandale à la répression d'un crime.

Poyet fut amené de la Bastille à la Conciergerie, et son procès fut instruit de la manière prescrite par l'ordonnance de 1539, dont il était l'auteur, et dans laquelle se trouvait cette disposition :

« L'aeDusé sera interpellé par le juge, de fournir sur-le-champ ses reproches contre le témoin, si aucun il a, et averti qu'il n'y sera plus reçu après avoir entendu la lecture de sa déposition. »

Or, quand on vint à la confrontation, dit encore l'historien que nous avons cité plus haut, Poyet, étourdi de la foule de dépositions à charge faites contre lui, par des témoins inconnus, demanda quelque temps pour se mettre en mesure de fournir des reproches, oubliant que luimême s'était privé de cette ressource par l'article 1.3-1 de l'ordonnance de 1539.

Le juge d'instruction lui dit alors : paître legtm quam ipso tukris. Le malheureux chancelier baissa la tète et répandit des larmes en s'écrianl : Je tais recueillir ce que j'ai semé.

Poyet ne perdit pas cependant courage , il se défendit d'abord avec beaucoup de calme et de présence d'esprit. Mais quand il vit au nombre de ses accusateurs non seulement ses ennemis, mais encore ses victimes, quand il vit paraître tour à tour et la duçhi sse d'Etampes et la reine de Navarre, l'amiral Chabot et le coin» de Poitou dont il avait fait séquestrer les biens, quand il \itle roi lui même el . ■ fut le premier exemple d'un roi témoin contre un de ses suj I et sa déposition au Par-

lement, il ne put plus douter de sa ruine. Parmi dernier effort il voulut au moins faire partager à ses accusateurs le fardeau des crimes qui lui étaient imputés, et s'écria dans un beau mouvement oratoire :

« Ou me reproche, Messieurs, des exactions , des ventes de plusieurs offices de judieature : mais à l'instigation de quelles personnes me suis-je porté a ces coupables trafics? Messieurs, je rougirais, vous rougiriez vousmêmes, si je citais ici les noms augustes de ceux qui m'ont conduit sur le bord de l'abîme, et qui s'érigent aujourd'hui en accusateurs implacables. M""' la Pieine de Navarre a touché par mes mains G0,000 écus lors de la condamnation de M. l'amiral Chabot; Mme la duchesse d'Angoulême a reçu plus de 100,000 écus, fruit des ventes que j'ai été autorisé à faire de plusieurs charges de judieature dans les sénéchaussées royales; M. le connétable de Montmorency lui-même n'a pas dédaigné un cadeau de 40,00(1 livres que je lui ai offert lors de l'augmentation des conseillers au Parlement de Paris. Un personnage plus illustre enfin que tous ceux que je viens de nommer, a maintes fois reçu dans son épargne des sommes considérables provenant des mêmes ressources. Ah ! Messieurs, si le respect que je dois à la Couronne n'enchaînait ici ma langue, je déroulerais à vos yeux d'effroyables iniquités dont je n'ai été que l'instrument, je vous dirais à combien de tentations, à combien de menaces, j'ai été en butte pour travailler a la ruine de la justice et à ma propre ruine. Mais j'en ai assez dit, je pense, pour vous faire comprendre ma position d'alors et ma position d'aujourd'hui. Je suis coupable, Messieurs, oui je le suis : l'ambition, le désir de me concilier d'illustres faveurs, tle puissantes amitiés, m'ont fait oublier sans doute les règles ;;re, de probité, de désintéressement qui dirigent la vie et les actions des magistrats français. Mais nous nie pardonnerez, Messieurs, ces fatales erreurs; vous serez pitoyables pour un homme qui a été entraîné par un tourbillon irrésistible dans un affreux précipice; oui, nous serez démens , car cet homme ;i su imprimer au cours de la

justice une marche conforme aux intérêts de la religion el de l'humanité.

Les juges de Poyet ne furent ni (Unix, ni démens \i ri s une instruction d'une année, du 21 avril 154-1, au 23 avril tar>, on prononça l'arrêt définitif dont lecture fui faite au malheureux chancelier dans la grand 'chambre , les portes ouvertes, l'aceusé debout el la tête nue Cet arrêt, après l'avoir déclaré atteint et convaincu de péculat, conct malversation, abus d'autorité, etc., ■ le prive de ses étal el office de chancelier; le déclare incapable de tenir office royal ; le condamne eu cent mille francs d'amende envers le roi ; ordonne au surplus qu'il scia confiné, durant le temps et espace de cinq ans, en telle \ille et sous telle garde qu'il [laira au roi ordonn

Poyet, à la prononciation de l'arrêt, était vêtu d'une longue robe de taffetas fourrée de martre. On le dépouilla de sa rôle cl on le renvoya avec un manteau court.

Cette condamnation De satisfit pas < ■ les ennemis du chan-

celier. Le roi, le roi lui-même, cl le fait paraîtrait ini royable s'il n'était atteste par tous les historiens, manifesta aux députés du Parlement qui lui portèrent l'arrêt a \mhoise où était la com- . une forl mauvaise humeur de ce que cet arrêt ne prononçait ni la mort, ni l'amende honi ble, ni la confiscation. Sire, répondit le conseiller Jacques Aubril au monarque, nous avons jugé M. le chancelier selon dos consciences El si liieu a un jour à nous reprocher quelque chose dans cette procédure, de n'avoir point fait comparaître sur la même sellette que Poyet une infinité de gens qui se croient tout permis, parce qu'ils ont des parchemins el des hallebardes a leur service.

Cette hardie réponse du conseiller aubril ne déplul point au roi. \ ce • mus, maître Aubril, dit-il. en regardant fixement le magistrat, i êtes des amis de Poyet.

^- Sire, répondit vivement Aubril, ennemi tout le ■

qu'il a i h ■ ii. ission de quelq i

hauts de 1 tient ce. Vujoim 'hui

: est malheureux, il a mélo

lui.

Poyet futd ibord eni rmé dans la grosse tour d 5; mais quel-

ques amis qui lui éta s fidèles sollicitèrent si vivement son i

gissement, qu'il fut mis en liberté au bout de quelques mois, même acquitte l'amende prononcée par l'arrêt. Voici ce qu'écrivait Poyet, quelques jours avant de sortir de prison, à l'avocat François Olivier, qui devint depuis chancelier.

i > ois trois jours d'ici, mon cher Monsieur, je quitti d pour

rentrer dans le monde : M. le sénéchal (h- Bourges est venu m'annoncer cette bonne nouvelle ce matin même, et je vous en fais part. C'est à votre infatigable activil t votre amitié, qi

devrai sans doute un si prompt chair emenl dans ma position ; il est île mon devoir de vous prévenir 1 lonc retourner 5 I

ii Paris, ou j'ai occupé la plus haute place et la plus infime ; a Paris nu j'ai été le chef de la justice du royaume, et e jus-

tice. Mi ! mon cher Monsieur, vous n'avi i man-

der l'abandon du chemin des honneurs, je suis trop j ayé pour le di ter et pour le fuir. Désormais je veux vivre éloigné <Ui m u mi-

lieu de mes chers livres et du I eu d'amis que la fortune m'a laisses Je hanterai pourtant encore le Palais, car il ne i.

v, et il faudra bien q ;er du pain. Mus

n'ayez pas peur, je m'en tiendrai irre il aux petit

bourgeoises, je ne veux plus me frotter aux causes des grands. Lepro-

de M le connétable di pour moi un m

arriver aux honneurs; mais, mon Dieu ! que j'ai donc amplen depuis lors le futile avant i! Adieu, Monsieur,

ma première visite a Paris

Poj 1 1 v mi ri; ctivi ment a i a

ortier du Rochelet lui lit obtenir gratuitemei l un petil logement a l'hôtel de .Nemours, où il s'installa et ou il vécut paisiblement,

Poyet repril la robe d'avocal et se montra au palais avec assiduité ; mais soit que les plaideurs craignissent .le confier leurs intérêts a un homme quasi flétri par l'arrêt du Pai i ce qui est plus vi i

semblable, que son talent comme orateur et comme jurisconsulte fût baissé, on lui confia peu de cuises, et encore elles étaient si peu importantes et si t ment rétribuées, que le pauvre chanceliei disail souvent a son ami Olivier devenu avocat-général : Messirc Olivier, je gagne moins aujourd'hui a parler six heures d'horloge, pour un mur mitoyen ou pour l'annulation d'un testament, qu'autrefois en un quart d'heure, lorsqu'il s'agissait d'un enregistrement royal qui me rapportait trois ou quatre mille ern>, Poyel se renferma bientôt dans la consultation; mais cette tentative ne fut pas plus heureuse que la première, et il continua a végéter tristement dans son humble demeure.

Le chaj rin, la honte, le remords peut-être, abrégèrent la vie du il tomba tout a coup dans une profoi mi olie, et ci i se teri ii i pai l'invasion d'une maladie cruelle qui mit en quelques jours sa vie en dangei '■ entit que son dernier nu

proche, et il voulut, avant d'expirer, se réhabiliter i a quelque soi yeux de la m; istrature et du Barreau, qu'il avait profondément par sa conduite, lorsqu'il fiait chancelier de France. Il appela a son lit de mort plusieurs conseillers au Parlement e du Bar-

reau, cl leur paria a | eu pri i en ces termi

Je vous ai lui ven r, Messieurs, pour être témoins de mes derniers inomens, et ] demander pardon du scandale que j'ai eu h' mal-

heur devons donner. On m'a fait passer a vos veux et aux yeux du public comme un homim cupide et méchant; Messieurs, je n'éta

faible cl ambitieux. J'ai ajoute trop de foi aux fallacieuses promesses des grauds urs, c'est ce qu m'a ; erdu. Ils m'ont

mauvaise, ei ensuiti : tit abaudi icut de leurs

i m'ont s terifié au re intiment d

m'étais ■

urd'hui m

... Grand'Chambre du Parlement, mais j'y paraîtrai en pécheur n j

et en lu le profondément pénètre du repentir de ses tantes. Il il

i. Messieurs du Parlement, et après m'avoir condamné justemi

la terre, implorez pour celui qui eut, quoique indigne, l'honneui

votre chef, la miséricorde du l'oiit-l'uissaut.

la vous, mes chers ci anciens confrères, continua le moribond

il vers les avocats, jeté/ un voile de pardon cl d'oubli sur un- in gratitudes et sur mes froideurs : je devais tout a la robe d avocat, et je point glorifiéi u ir de ma faveur ; bien plus, je l'aurais avilie,

i pouvait l'être... Pardounez-moi, pardounez-i du

el prie/ pour

Les ers au Parlement ne purenl entendre i

des larmes, l'ovi t avait été dur, lia I

de sa grandeur; cette ri phose devait les loucher <

ment. Les assistans s'approchèrent de son lit, lui th ni entendre quelques consolations, et lui promirent d'unir leurs j

■me.

Le jour même de ci i de deuil, t ( avril t os, le ehaii

Poyel

dé depuis un

ils'ccria: Si le chancela r défunt . non i i été condain

chancelier de :

. Ile doit pn , la remarque que lui lit le premier président Jean Bertrand, que tait certainement coupable d'une grande partie des méfaits qui lui

étaient imputés, le roi répartit avec vivacité: « C'est possible, mais il n'était pas seul; il fallait atteindre tous ou pas un. »

Henri II avait raison, et le jugemenl du chancelier Poyet, considéré sous le point de vue philosophique, est une iniquité. Poyet avait faussé, dans la procédure de l'amiral Chabot, le bon droit et les formes protectrices de la justice criminelle; mais était-ce une raison pour agir de même dans une circonstance semblable?

Poyet fut un avocat distingué ; il reste quelques uns de ses plaidoyers, qui ne manquent pas d'une certaine élégance de style et de pensées; il était bon dialecticien, et sa verve mordante, sa parole incisive s'attaquent aux syllogismes et aux paradoxes dont étaient semés les discours de ses antagonistes avec une grande et merveilleuse habileté. Comme chancelier, il a laissé de bous et utiles réglemens pour l'administration de la justice, et son ordonnance de Villers-Cotterets a mérité la réputation de sage et de providentielle, qu'elle obtint au seizième siècle; c'est un monument de liante politique et de bonne justice, Mais les œuvres du magistrat ne résident pas seulement dans ses actes, elles existent aussi dans sa conduite; or la vie publique du chancelier Poyet est condamnable. Ses remords, ses malheurs, son indigence peuvent avoir désarmé la haine de ses contemporains, mais l'impassible histoire ne tient pas compte du repentir des magistrats prévaricateurs, elle les traîne aux gémonies et les suspend de sa main véridique aux fourches caudines de l'opprobre et de l'ignominie.

(Droit).