ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS

Trois assemblées délibérantes vivront à jamais dans la mémoire des hommes : l'aréopage d'Athènes, le Sénat de Borne et le Parlement de

Cet illustre corps qui présida, pendant neuf siècles, aux destinées de noire patrie, avait deux existences : une existence politique et une existence judiciaire. La première ne faisait point tort à la seconde, et les vertueux et zélés^défenseurs des libertés etdes franchises de la nation, veillaient avec la même sollicitude à la fortune et à l'honneur de leurs concitoyens.

Tous les historiens conviennent que les pairs de France, créés selon les uns par Pépin-le-Bref, selon les autres par Charlemagne, ont été les premiers conseillers du Parlement de Paris. Mais comme notre pays a toujours été une terre de lumières et d'égalité, à ces conseillers éminens dont la crosse et le casque n'étaient pas le seul mérite, vint, sur l'injonction royale; se réunir tout ce que la France comptait d'hommes versés dans l'étude des lois romaines et canoniques. Or, l'étude en ce tempslà, était le gage et la sauve-garde de la vertu, et le monarqne, en appelant autour de son trône les plus puissans parmi les nobles, et les plus éclairés parmi le peuple, proclamait, à la face de l'univers, cette parole sublime de Louis XII : « La vertu en France est la première noblesse. »

Quoi qu'il en soit, l'influence profonde, incontestable du Parlement dans les affaires de l'Etat, ne date que de ledit de Philippe-le-Bel, qui rendail ce Parlement sédentaire déambulatoire qu'il était. Cette mesure, qui eut de si immenses résultats, es; contenue en ces mots dans l'article 02 de cetédit :

« Prœterea propter commodum subjectorum nostrorum et expeditio-

nem causarum proponimus ordinare quôd duo parlamenta Parisiis, etc. »>

« Et, en outre, pour l'avantage de nos sujets et la prompte expédition des causes, nous nous proposons de régler qu'il se tiendra tous les ans deux Parleinens à Paris. »

C'est dans cette disposition laconique que se trouve l'origine de la sédentarité du Parlement.

Philippe, en politique consommé, n'avait point exprimé sa pensée véritable : ses récens démêlés avec la cour de Borne lui avaient appris quelle était la supériorité d'un pape sur un monarque français dans une lutte de paroles et de controverses.

Le pontife romain, dit un historien, environné de prestiges religieux, fort de la timidité des peuples, redoutable par ses foudres, à la tète d'une milice ardente, dévouée à sa gloire et à son ambition, joignait a tant d'avantagés celui d'un conseil permanent d'hommes habiles et rusés qui, l'éclairant dans ses incertitudes, préparaient ses plans et surveillaient ses moyens d'exécution.

Philippe sentit qu'une force morale, constamment armée pour la défense du trône et de la nation, lui manquait, Le Parlement fut déclaré perpétuel car les deux sessions indiquées par l'édit consacraient, sinon la permanence, du moins la sédentarité, et c'est tout ce que désirait leroi.

Philippe choisit pour présider le Parlement deux prélats et deux barons. Mais dans la suite les affaires purement civiles venant à y être traitées avec les affaires d'un intérêt général, les prélats et les ducs et pairs cessèrent de siéger avec la même assiduité.

Il n'y avait alors qu'une chambre qu'on nommait la Chambre des Prélats, parce que cette compagnie était composée de plusieurs ecclésiastiques. Dans la suite le nombre des procès s'étaut multiplié, les successeurs de Philippe-le-Bel furent obliges d'augmenter le nombre des Chambres. On commença parcelle des euquêtes, dont la première s'appela la Grand'- Chambre ou la Grand'Voùte. Le chancelier présidait ordinairement cette Chambre. Une ancienne écroue faite à Saint Germain-en-Laye sous Louis-le-Hutin , dans laquelle tous les noms de ceux qui composaient le Parlement sont rapportés, nous le prouve. Le chancelier y est nommé président delà Grand'Chambre, et sous lui douze conseillers d'église et dix-huits laïques , et pour les juges des enquêtes , les évêques de Mende et de Soissons, les abbés de Saint-Denis et de Saint-Germain-des-Prcs, sept conseillers d'église, six laïques et neuf rapporteurs.

Le plus âgé des prélats présidait la Grand'Chambre en l'absence du chancelier. En l'absence et du chancelier et des prélats, cet honneur insigne revenait de droit aux trois plus anciens conseillers laïques qui portèrent le titre de màistres du Parlement jusqu'à ce que Philippe de Valois, par son édit de 1343, les gratifia du titre de prêsidens.

On pensait au quatorzième siècle comme au dix-neuvième que les travaux apostoliques devaient interdire aux évêques l'accès du temple législatif. Voici un curieux règlement de Philippe-le-Long (pie nous avons exhumé des Olim.

« Il est ordonné par le roy en son grand Conseil, sur l'état de son Parlement en la manière que s'ensuit.

< Premièrement, il n'aura nuls prélats députés au Parlement; car le roy fait conscience de eux empeseber au gouvernement de leurs spiritualités.

Item, en Parlement aura un baron ou deux, et déjà le roy y met le comte de Boulogne.

<> Item, outre le chancelier et l'abbé de Saint-Denis, y aura huit clercs et douze laïques.

" Es-enquêtes, y aura quatre personnes.

'< Item, aux enquêtes aura deux Chambres, c'est à savoir une pour délivrer toutes les enquêtes du temps passé jusqu'à aujourd'hui; et l'autre pour délivrer celles que aviendront des aujourd'hui ou avant (dorénavant) ; et eu celles deux Chambres aura huit clercs et huit laïques jw geurs, et vingt-quatre rapporteurs, etc. »

I - conseillers qui sont nommés dans cette ordonnance y ont différentes qualités. vux clercs on donne la qualité de maislres, et aux laïques celle de messieurs. On remarquera également que les archevêques et évoques, à cause de leur dignité, ne pouvaient posséder aucune charge au Parlement . Cette sage loi fut scrupuleusement observée jusqu'en 1789. Lorsque quelque conseiller ou président clerc était élevé .1 î'épiseopat, sa charge passait immédiatement entre les mains d'un autre.

Outre les vingt conseillers de la Grand'Cliainbre, Philippe-le-Long créa encore, en 1320, vingt clercs et trente laïques aux enquêtes. Seize étaient juges , et les autres rapporteurs. On les appela par la suite maîtres des requêtes du Palais.

Nous avons vu que le Parlement, malgré sa sédentarité, ne tenait que deux sessions par année, la première après Pâques, la seconde après la Toussaint. La triste situation de la France sous Charles \ 1 rendit la permanence nécessaire. Elle fut promulguée.

Un bienfait inappréciable sortit du sein même des calamités qui affligeaient la France. Les grands du royaume, occupes par les divisions de la Cour, par les intrigues des factions, négligeaient de venir prendre séance au Parlement: Les fermes et austères citoyens qui formaient le noyau de cette assemblée profitèrent de la circonstance: les absens furent aussitôt remplaces, et l'élection des charges de judicature posée eu principe, et reconnue même par le roi.

nies \ I lit une ordonnance, dit un de nos vieux historiens, qui prouve que cette coutume fut très bien reçue, de faire élection avec le consentement du roi, jusques-là même, que parce qu'à la prière de sa mère et de quelques grands de la Cour, il avail été obligé d'y contrevenir en faveur du nommé Tarenne, il ordonna qu'a l'avenir ou n'aurait plus d'égards aux provisions qui seraient contraires à son ordonnance; et en même temps il fit pourvoir le même Tarenne avec un certificat de son ignorance, le 10 du mois de mai de l'an 1 107. »

Charles VII modifia la forme de l'élection. Il supprima le scrutin et ordonna que le Parlement lui présenterait trois candidats, sur lesquels il choisirait le plus capable et le plus idoine Car c'était la coutume, dit \clv, d'élire alors trois conseillers, pour en pourvoir l'un d'entr'eux à quelque charge vacante.

Charles \ III. l'an 1493, ordonna que les gens du roi donneraient avis à la Cour des personnages capables de remplir les charges vacantes, afin que la Cour > eût égard en faisant élection.

Le trente-unième article de l'ordonnance de Louis \II, promulguée en 1 199 pour le règlement de la justice, obligeait ceux qui avaient voix d'élection de jurer sur les saints Evangiles, entre les mains du premier président, qu'ils choisiraient le plus capable.

i Grand'Chambre et la Chambre des enquêtes donnaient naissance à une troisième Chambre qu'on appelait la Chambre de la Tournelle, parce que les conseillers qui la composaient étaient pris de l'une et de l'autre, et y servaient tour à tour pour juger les procès criminels, soit en première instance pour le jugement des ducs et pairs quand ils étaient accusés de quelque crime, soit pour les appels des juges royaux.

Entraîné par les conseils pernicieux d'Antoine Duprat, sieur de Nantnuillet, premier président au Parlement de Paris, puis chancelier de

I rance, cardinal et archevêque de Sens. François I™ créa quatre nouvelles Chambres, la Chambre îles vacations, la troisième et la quatrième Chambre des' enquêtes, et la Chambre du conseil. Cette» création, qui prenait sa source dans la rapacité de la Ouïr car les offices des présidens et conseillers se vendirent a beaux deniers comptais murmurer le peuple et jeta le Parlement dans une grande consternation.

II fit des remontrances, elles ne furent pointé* tées; D refusa l'enre-

Mienl (b^ ordonnances; des lettres de JUSSJOD le forcèrent à obéir. M 'i- tel él lit li i luguste et sacré de ce grand corps, que loin de

s'affaiblir par les rameaux parasites qu'on lui imposait, il vit, au contraire, sa gloire augmenter, et ceux mêmes dont il avait repousse l'a

dans le sanctuaire de la justice, devenir, maigre l'indignité de leur intronisation, les plus fermes appuis et les plus zèles défenseurs de l'illustre compagnie.

Après avoir subi encore de nombreuses vexations sous le règne de Henri II, le Parlement retrempa ses forces et sa virdité dans les convulsions de la guerre civile. L'histoire nous a donne le récit de Ses combats, de son austère patience et de son énergique dévouement Dans le Parlement, et dans le Parlement seul, s'entretenait le feu sacre de l'amour delà patrie et de la haine de l'étranger. C'est aux pieds de ces graves parlementaires, inaccessibles à la corruption, à la peur, aux honteuses passions qui flétrissent et qui dégradent de nos jours tant d'assemblées et tant d'hommes politiques, que vinrent se perdre et s'einousser les poignards de la Ligue et les foudres du Vatican. C'est du milieu de la Grand'Chambre que ce cri patriotique est parti pour se répéter dans tous les coins de notre pays: • Point de roi vendu a la politique étrangère! lin prince français par le cœur et par la naissance doit régner sur la France Mourons les armes a la main plutôt que «le courber notre front sous un joug étranger ! • (Discours du conseiller Carmel, prononcé en la Grand'Chambre du Parlement, le i mars 1594

Le Parlement de Paris avait laissé des martyrs dans le champ-clos do nos guerres civiles; il aurait aussi fourni des héros au champ de bataille OÙ se seraient décidées les destinées de la patrie. Les parlementaires savaient attendre la mort, comme les sénateurs romains, sur leurs chaises curules; mais ils savaient aussi, comme eux, la braver pour défendre les lois, le Dieu et les saintes reliques de la patrie.

Henri IV créa, au mois de mai de l'année 1597, une nouvelle Chambre,que l'on appela la Chambre de l'Édit. Cette Chambre était composée. dans le principe, d'un président et de huit conseillers, qui étaient pris indifféremment dans toutes les Chambres, pour vider les procès des protestans. Cette Chambre fut supprimée par Louis \l\ , et le Parlement rendu a toute sa simplicité primitive.

Sous Louis XIV, le Parlement de Paris était composé de six Chambres, à savoir: la Grand'Chambre, où siégeaient le premier président), trois autres présidens à mortier, dix conseillers d'église et seize conseillers

laïques. Les princes, ducs et pans, le chancelier, le garde des sceaux,

les conseillers d'État, quatre maîtres des requêtes, l'archevêque de Paris et l'abbé de Saint-Denis, comme conseillers-nés, y prenaient séance. Les cinq chambres des enquêtes et la Tournelle, qui était composée de quatre présidens a mortier, de huit conseillers laïques de la Grand'Chambre et de dix des enquêtes, deux de chaque Chambre.

Lorsque le chancelier Maupeou, sous le règne de Louis \\ . eut la fatale pensée de refaire le Parlement, ses innovations malheureuses portèrent moins sur l'institution elle-même que sur le personnel du Parlement. Cette grande et auguste création des premiers siècles de notre monarchie lut affaiblie, sans être renversée, et la révolution de 1789 la trouva prête, connue le trône, a abdiquer ses privilèges et sa gloire de neuf siècles sur l'autel de la patrie.

Le parquet des gens du roi était aussi ancien que le Parlement. Ce parquet se composait d'un procureur gênerai et de deux avocats généraux. La charge de procureur gênerai, dit Uil de nos vieux annalistes,

est une des plus considérables et des plus importantes du royaume. Son autorité n'est pas moins grande qu'était celle des tribuns du peuple a Rome C'est à sa requête que lesédits, déclarations du roi, les arrêts du Conseil d'État sont enregistrés au greffe du Parlement; il donne ses conclusions à tous les procès criminels où le roi et le public onl quelque intérêt C'est lui qui, avec les avocats généraux, examine les ordonnances, pour en faire leurs remontrances au cas que l'intérêt public v soit

il Le mot de parquet vient, selon Ici uns, du verbe lalin parcere, invoquer, prier; selon les autres, de Parques, qui, au sentiment d'1 aièbe . étaient tn.is -our*, filles de Jupiter et de Thémis,et qui s'appelaient la Justiee, Il Lo et la Paix.

Il y avait encore dans le Parlement d'autres officiers dont les charges étaient honorées et recherchées. De ce nombre étaient le premier huissier, le greffier en chef, les notaires, greffiers et secrétaires, les huissiers servans. Ces officiers marchaient toujours devant les président, conseillers et les gens du roi.

S'il ne s'agissait pas du Parlement de Paris et si la pompe et l'austérité somptueuse du costume des magistrats n'exerçaient point une in- Quence salutaire (trop déniée aujourd'hui) sur le peuple, nous pourrions passer sous silence la description des toges vénérées du Parlement; mais, outre que cette explication entre dans le cadre de notre article, il nous serait difficile de résister au désir de rappeler la splendide majesté du vieux Sénat de la France.

Les huissiers servans portaient la toge noire (en serge) avec le bonnet carré.

Les notaires et les secrétaires de la Cour, le greffier criminel, portaient la robe et le chapeau d'écarlate avec le bonnet.

Le. greffier en chef était revêtu d'une épitoge et d'un manteau d'écarlate fourré d'hermine.

Le premier huissier était en robe rouge et bonnet carré de drap d'or, fourré et rebordé d'hermine.

Le premier président portait un grand manteau de drap d'écarlate, fourré d'hermine et retroussé sur l'épaule, et en tête un mortier de velours noir bordé de deux larges galons d'or.

Les présidens à mortier étaient habillés de même que le premier président, à la réserve qu'il n'y avait qu'un galon à leur mortier.

Les conseillers étaient en robes rouges et chaperons fourres.

Les deux avocats généraux et le procureur général étaient en robes rouges, chaperon fourré et bonnet carré surmonté d'une aigrette.

A quelques légères modifications près, ce costume était celui du Parlement depuis le commencement du treizième siècle.

Mais si l'aspect imposant de cette assemblée imprimait dans le coeur du peuple un sentiment indéfinissable d'admiration et de respect, sa réputation de sagesse, de lumières et d'équité remplissait toutes les nations de l'Europe. Estienne Pasquier nous apprend, dans son deuxième livre des Recherches, que l'empereur Frédéric 11, dans ses différends avec le pape Innocent IV touchant le royaume de Naples, s'en refera au jugement du Parlement. Bodin, dans sa Méthode historique, affirme que l'empereur des Turcs, Soliman, demanda l'arbitrage du Parlement dans les démêlés qu'il eut avec la république de Venise ; enfin, un czar de Moscovie, dans un temps où les czars ne faisaient point partie de la grande famille européenne, invoqua les lumières du Parlement pour la revendication d'un vaste territoire disputé par la Suède et par le Danemarck.

De pareils faits parlent plus haut que les plus éloquens panégyriques. et une nation ne doit pas désespérer de l'avenir quand elle peut grouper autour de ses dieux domestiques de grands rois, de grands capitaines et de grands magistrats.

{Droit.)