L'Assemblée du Tiers état de Caen

Les députés de Caen.

Les députés des corps et corporations et des citoyens non incorporés du Tiers état de Caen se réunirent à l'Hôtel de ville le 28 février, jour fixé par les officiers municipaux, et sous la présidence de ceux-ci. Autour du maire, Ménage de Cagny, avaient pris place quatre échevins, de Cairon, de Dampierre, Delarue et Saffrey, ainsi que le procureur du roi, Lair, et le greffier municipal, Delaroque (5). L'appel des députés se

département de Caen, rue de Bretagne, paroisse Saint-Nicolas (eapit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

( 1 ) Duquesnay, avocat, rue et paroisse Saint-Étienne (capit. de 1790 : 14 1. 18 s.).

(2) Le Canu, médecin, rue et paroisse Saint-Étienne (capit. de 1790 : 14 1. 18 s.).

(3) Le Goupil-Duclos, avocat, rue du Vaugueux, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1789 : 13 livres).

(4) Costy, avocat, bailli de la haute justice de Courseulles, procureur-syndic du département de Caen, rue des Teinturiers, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1789 : 108 livres, réduite à 12 livres).

(5) Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de Caen, du 28 février 1789. Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 147 v°-i49-

fit dans l'ordre indiqué plus haut (i), (corps judiciaires et autorisés, arts libéraux, citoyens non incorporés, communautés d'arts et métiers). Il y eut, on l'a vu, défaut de comparution de sept corps (2), et d'une corporation, celle des selliers-bourreliers (3). Le député des faïenciers, absent à l'appel, se présenta au cours de la séance (4) . L'assemblée comptait 75 membres (5) , savoir : 6 officiers municipaux, 23 députés des corps ou collèges d'arts libéraux, 10 députés des non-incorporés, et 36 députés des corporations (6).

La première séance fut employée à constater la régularité des pouvoirs donnés aux députés par leurs commettants respectifs, et à nommer six commissaires, chargés de préparer, avec les officiers municipaux, la rédaction du cahier des doléances communes. L'assemblée ajourna au mardi suivant la lecture publique de ce cahier et la nomination des 30 députés qui, en vertu du règlement annexé aux lettres de convocation, devaient former la représentation de la ville à l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage.

Le mardi 3 mars, les mêmes officiers municipaux et 62 députés se réunirent dans l'après-midi et entendirent la lecture du cahier (7). Étaient absents : Lebrun et Agasse, de l'amirauté;

(1) Voir ci-dessus, pp. 40, et 46.

(2) Sur les causes de cette non-comparution et du défaut d'assemblées particulières de ces corps, voir ci-dessus, pp. 40-42.

(3) Les selliers-bourreliers, ne tinrent leur assemblée et n'élurent leur député que dans la journée du 28 février. Voir ci-dessus, p. 65.

(4) D'après une note manuscrite informe, que je suppose avoir été rédigée pendant la séance même. La signature de G. de Seulles figure au bas du procès-verbal de cette séance.

(5) En défalquant le procureur du roi et le secrétaire-greffier.

(6) Le procès-verbal de la séance du 28 février porte 74 signatures.

(7) Le 28 février, les maire et échevins de Caen avaient déjà dû faire connaître à l'assemblée leurs sentiments sur les vœux à émettre au nom du Tiers état de Caen, Si le procès-verbal de cette assemblée n'en fait pas mention, un autre document contemporain, dont il sera difficile de contester l'authenticité, nous l'apprend. Les Réflexions, écrites et signées de la main de Le Canu, à la date du Ier mars, c'est-à-dire deux

Pitet le jeune, du corps des juges-consuls; Lemarchand le jeune, de la corporation des cartiers-papetiers. L'assemblée, après une assez longue séance, où furent adoptés les ioo articles du cahier, remit au lendemain l'élection de ses députés.

Le 4 mars, 74 membres, y compris les 6 officiers municipaux, nommaient les 30 d'entre eux qui devaient porter le cahier à l'assemblée préliminaire du 5 mars. La pluralité des suffrages fut réunie successivement en faveur de deux des échevins, Delarue et Safîrey; puis des six commissaires rédacteurs : Picard de Prébois, syndic des avocats ; Michel Lamy l'aîné, négociant, capitaine de la milice bourgeoise ; Gabriel de Cussy, ancien directeur de la monnaie de Caen; Lafosse-Chatry l'aîné, négociant, lieutenant de la milice bourgeoise ; Chibourg, médecin, et Pillet, notaire. A la suite de ces premiers élus, que leur rôle désignait en première ligne aux suffrages des électeurs, l'assemblée compléta sa députation par le choix de 22 membres dans l'ordre suivant : de Saint- Vincent père, juge-consul; Duquesnay, avocat ; Michel Le Fauconnier, syndic des maîtres en pharmacie; Pitet le jeune, juge-consul; de Chappedelaine ; Ouistre-Desprès, confiseur ; Le Canu, médecin ; Duperré, négociant; Costy, avocat, bailli de Courseulles; Gouy le jeune, marchand de bas; Duclos-Le Goupil, avocat; Lafosse-Chatry le jeune, négociant; Daubert, parfumeur; Biot, juge-garde de la Monnaie; Moisson, négociant; Pyron, administrateur de l'Hôpital; Desmares, orfèvre; Gilet, maître maçon; Crevel, procureur au bailliage; Lemarchand le jeune, marchand de papier en gros ; Deschamps, médecin ; Lepetit, cafetier.

La députation de la ville de Caen comprenait quatre magistrats, cinq avocats, un notaire, un procureur au bailliage, trois médecins, quatre négociants, trois bourgeois et neuf représen-

jours avant la deuxième réunion de l'assemblée urbaine, sont relatives « aux cahiers de doléances arrêtés par ]MM. les maire et échevins de la ville de Caen, et lus dans l'assemblée du 28 février 1789». « La fecture qu'a faite M. Delarue "de ces cahiers], écrit Le Canu, m'a fait le plus gland plaisir». — Je n'ai pas trouvé trace du document lu par M. Delarue.

tants des arts et métiers (pharmacien, épicier, mercier, bonnetier, parfumeur, orfèvre, maçon, cartier, cafetier).

Examinée en regard des catégories d'électeurs urbains établies par le règlement de la convocation, la répartition des élus de Caen donne le tableau suivant :

Corps judiciaires et autorisés. . . 19 électeurs. 9 députés.

Arts libéraux 4 » —

Arts et métiers 38 — 9 —

Citoyens non incorporés 10 10 —

71 électeurs. 28 députés.

Il convient d'ajouter cinq officiers municipaux au chiffre des électeurs et deux échevins, l'un avocat, l'autre prieur-consul, à celui des élus.

En résumé, l'effectif des députés des corps et des collèges d'arts libéraux (23 membres), grossi par l'alliance des 10 députés des citoyens libres, par l'adhésion probable des officiers municipaux, et peut-être par la venue de quelques transfuges des communautés (1), put constituer une majorité électorale capable d'assurer à la bourgeoisie, à la robe et au gros commerce, au détriment du petit commerce et des corporations industrielles, la plus grande part (plus des deux tiers) dans la représentation du Tiers état de Caen.

( 1 ) Parmi les neuf représentants des communautés figurent un pharmacien ; un négociant, Duperré, député des merciers, et Lemarchand le jeune, marchand de papier en gros, qui appartenaient au haut commerce.