AVANT-PROPOS

Un cahier des charges type est en quelque sorte la codification, par l'Administration, des règles qu’elle entend imposer, dans un domaine déterminé, à ses cocontractants.

L'objet de cette thèse, l’étude du cahier type des concessions de chute d’eau, paru par décret du 5 septembre 1920, et actuellement en cours de modification, revient donc à faire l’étude pratique de la loi du 16 octobre 1919, tout au moins de sa partie la plus importante.

Pour bien situer notre sujet dans son cadre, nous allons, dans l'introduction, donner un résumé de l’historique de la législation des forces hydrauliques, indiquer, d’autre part, la place occupée par la concession de chute dans le droit public et comparer enfin notre cahier des charges aux cahiers des concessions voisines. ‘

Paul Gannisn, — Üoncessions de chutes d'eate 1