Le Cahier Des Charges Des Concessions De Chutes D'Eau
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 30 (42 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Un cahier des charges type est en quelque sorte la codification, par l'Administration, des règles qu’elle entend imposer, dans un domaine déterminé, à ses cocontractants.…
Plan de lecture : 42 quarts d'heure, soit 42 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- DES15 min
- FA15 min
- CHAPITRE I30 min
- C. — Usines fondées en titre15 min
- C. — Cas particulier d’une concession de faible durée15 min
- CHAPITRE IT15 min
- C. —— Comment s’élablissent les servitudes30 min
- C. — Déclaration d'utilité publique et expropriation15 min
- C. — Principe de la restitution en nature15 min
- CHAPITRE III15 min
- C. — Bassin de compensation30 min
- NS CON15 min
- CHAPITRE IV15 min
- C. — Reconstitution de la production agricole15 min
- CHAPITRE V15 min
- NET ED15 min
- C. — Participation aux ententes1 h 15
- C. — Jugement des contestations15 min
- CHAPITRE VI15 min
- C. — Tarifs applicables aux réserves30 min
- C. — Privilèges en faveur des services publics15 min
- CHAPITRE VII1 h 00
- ZE M & À15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- LUN45 min
- I. — Rachat d’une concession de bassin réservoir30 min
- CHAPITRE IX1 h 00
- CONCLUSION15 min
- RECUEILS PÉRIODIQUES15 min
- JUSQU'AU 1° MAI15 min
- DES CAHIERS DES CHARGES CITÉS ET RÉFÉRENCES CORRESPONDANTES15 min
- Chapitre. — 70, 123, 166, 184. î15 min
- C. — Usines fondées en titre15 min
- D HE15 min
- I. — Caractéristiques des ouvrages15 min
- CHAPITRE IV. — CLAUSES DIVERSES15 min
- C. — Participation aux ententes15 min
- CHAPITRE VI. — RAPPORTS DU CONCESSIONNAIRE AVEC15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- TERME15 min
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