C. — Usines fondées en titre

D. — Rédaction de l’article 127 du cahier des charges.

E. — Bassins-réservoirs de régularisation.

SECTION IV. — Consistance de la concession.

A. — Dépendances de la concession.

B. — Biens ne faisant pas partie des dépendances de la concession. . . a TC SRE ELSE La concession de chute peut-elle comprendre une ligne de jonction ?.

C. — Cas particulier d’une concession de faible durée. D. — Cas d’une installation existante.

SECTION I. — Acquisition des terrains. Servitudes d’occupation de l’article 4 de la loi de 1919.

A. — A quels biens s’appliquent les servitudes ?. B. — Au profit de quels biens s’appliquent les servi-

tudes ?.