TERME

- SECTION Ï. — Expiration de la concession.

A. — Travaux exécutés pendant les dix dernières années.

B. — Travaux exécutés pendant les cinq dernières années.

C. — Dispositions communes pour la liquidation des dépenses des articles 33 et 34.

D. — Reprise des installations.

E. — Remise des ouvrages.

SECTION II. — Renouvellement de la concession.

A. — Demande de renouvellement.

B. — Conditions du renouvellement.