V. Girard, Manuel

a. Toutefois, en matière de damnum infectum, on préférait une procédure nouvelle offerte par le préteur (Gaïus, IV, 3i).

avalent été d'une application constante et si le préleur avait dû les observer pour tous les actes de sa Jurldlcllon civile?

Nous nous rangeons très volontiers à l'opinion de Hartmann sur ce point. Elle réunit à la fois la vraisemblance et la concordance des textes. Ajoutons que si elle s'accorde parfaitement avec le fondement superficiel que les Romains attribuaient à l'institution, elle est également en parfaite harmonie avec le fondement primitif tel que nous le concevons. D'après celui-ci, les proliibilions du calendrier n'étaient faites que pour la procédure symbolique des actions de la loi et ne pouvaient s'appliquer qu'à elles; ces vieilles règles faisaient corps avec la vieille procédure et lui convenaient à merveille; mais les appliquer à une nouvelle n'ayant plus le caractère cérémonlel eût été un non-sens que les Romains devaient instinctivement éviter.

Sur ce point encore, notre hypotlièse cadre parfaitement avec ses conséquences bistoriques, et en résumé, autant pour satisfaire notre logique que pour respecter les documents qui nous sont parvenus, nous croyons devoir admettre cette importante limilation au domaine juridique de notre institution, à savoir qu'elle s'appliquait à la seule procédure des actions de la loi.

Autres limitations. — Nous avons déjà réduit notre domaine à l'exercice des législations civiles et privées dans leur phase in Jure. Y a-l-il encore d'autres limitations?

1. — Il faut sans doule mettre de côté certains actes préparatoires, comme celui que nous signale Hartmann',