‹ Le calendrier juridique des jours fastes et néfastes dans l'ancienne PomeChapitre 53 sur 83 · I. Ordo. jiid., i8, lo · texte numérisé non relu

I. Ordo. jiid., i8, lo

elles consécutifs. Or, les jours de marchés où iiundines étaient jours néfastes. Hartmann rattache celte Hmitatîon au fait que lors de cet incident de la procédure, le magistrat ne prononce aucune addictio. Nous serions plutôt, portés à croire que l'immunité de ces formalités vient tout simplement de leur caractère accessoire et préparatoire. II. — Une autre limitation à la fois plus importante et plus discutable est indiquée par Gaïus*. Parmi les actions de la loi, il en est une qui serait possîhle les jours néfastes : la pignoris capio. On explique celle exception par son caractère extrajudiciaire n'exigeant pas la présence du magistrat. Mais si l'on song-e que ce caractère extrajudiciaire est un trait commun à toutes les legis actiones, on peut Être étonné d'une pareille explication. Pour comprendre ce fait il faut, croyons-nous, se rappeler que la pignoris capio en usage au temps de Gaïus esl une legis actio d'un caractère tout particulier. 11 esl problable qu'à l'origine i\ j eut une procédure privée de prise de gage qui fut, au même titre que les autres procédures primitives, mises à la disposition des particuliers cherchant à se faire rendre justice*. Si une telle pignoris capio a existé, elle fut cerlainemcnl soumise, avec les autres rites juridiques, à l'observation du calendrier. Mais la legis actio qui porte ce nom à l'époque classique n'a rien de commun

i.iV, 29. — V. p. 109. n. 3.

?. Cf. Girard, Manuel, p. g5o

avec cette prise de gag^e archaïque dont on ne peut que supposer l'existence. En tant que procédure privée, elle a complètement disparu dès une époque tellement reculée que nous ne saurions en trouver trace si haut que nous remontions, ha pignons capio dont parle Gaïus existe au profit de l'Etat seul qui s'en sert pour atteindre ses débiteurs réfractaires. Certains particuliers peuvent bien tout de même l'employer dans quelques cas limités, mais c'est toujours par délégfation de l'action publique ^ Nous nous trouvons dès lors en présence d'une action très spéciale qui se distingue nettement des formations du droit privé et qui échappe donc logiquement à ses anciennes règles. On discutait d'ailleurs au temps de Gaïus sur le point de savoir si cette pignoris capio alors en usage devait être, ou non, classée parmi les actions de la loi^.

Sanction. — H y a lieu de se demander comment furent sanctionnées les prohibitions du calendrier.

En ce qui concerne l'administration de la justice, il ne semble pas que la sanction civile de la règle ait été la nullité de l'acte. Du moins ce ne fut pas une nullité de plein droit. C'est Tavis de Hartmann, qui s'appuie sur l'autorité de Varron. Mais à défaut d'une nullité de plein droit ; l'acte accompli par le préteur un jour néfaste, par exemple une manumissio accomplie un jour de férié, restait entachée d'un certain vice (vitium). L'esclave affranchi un pareil jour n'en est pas moins libre, mais il Test vicieusement. Voici, d'ailleurs, comment s'exprime Varron^ à ce. ce sujet :

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