‹ Le cambiste universel; ou, Traité complet des changes, monnaies, poids et mesures, de toutes les nations commerçantes et de leurs colonies; avec un exposé de leurs banques, fonds publics et papiersmonnaies. Traduit et calculé aux unités françaises sur la seconde édition (volume 2)Chapitre 350 sur 362 · II. ESSENCE DE LA LETTRE DE CHANGE · texte numérisé non relu

II. ESSENCE DE LA LETTRE DE CHANGE

Pour qu'il y ait réellement lettre de change, il ne suffit pas qu'elle soit régulière dans sa forme extérieure, et qu'elle remplisse les conditions indiquées dans le paragraphe suivant; il faut aussi qu'elle ait une cause sérieuse, et que cette cause soit un contrat de change réel et effectif. Elle doit donc avoir pour objet une remise d'argent

de place eu place, et être payable dans un lieu autre que celui où elle a été créée. Elle n'est réputée que simple promesse si elle n'a été simulée sous la forme de lettre de chaude que pour procurer au créancier les sûretés attachées à ce titre, et si elle contient supposition soit de nom, soit de qualité, soit de domicile, soit du lieu d'où elle est réellement tirée, ou dans lequel elle est payable. Mais la preuve de ces diverses suppositions est ordinairement lurt difficile à faire; et les tribunaux ne l'admettent pas, lorsqu'elle est opposée, par l'auteur même de la simulation, à des tiers de bonne foi qui l'ont ignorée.

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