‹ Le cambiste universel; ou, Traité complet des changes, monnaies, poids et mesures, de toutes les nations commerçantes et de leurs colonies; avec un exposé de leurs banques, fonds publics et papiersmonnaies. Traduit et calculé aux unités françaises sur la seconde édition (volume 2)Chapitre 351 sur 362 · S III. FORME DE LA LETTRE DE CHANGE · texte numérisé non relu

S III. FORME DE LA LETTRE DE CHANGE

La lettre de change est datée. Elle énonce : 1» la somme à payer; 2° le nom de celui qui doit payer; 3° l'époque de fcc héance du paiement; 4° le lieu où il doit être fait, et qui doit être autre que celui d'où la lettre est tirée; 5» l'expression de la valeur fournie, avec indication si elle l'a été en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière : la seule allégation de 'valeur reç.ue^ sans désignation plus précise, ne suffit pas pour la validité de la lettre de change; 6" le nom de celui à l'ordre de qui elle doit être payée.

Comme elle est souvent écrite par duplicata, triplicata, etc., soit pour faciliter les négociations, soit pour prévenir les ineoin^énicns qui résulteraient de la perte d'un exemplaire unique, si elle est par Irc, 2e, 3% 4e, etc., elle l'exprime.

Quoique la lettre de change ne soit parfaite que par le concours de trois personnes, le tireur, le tiré et le porteur, cependant elle peut être payable à l'ordre du tireur lui-même, comme à celui d'un tiers; mais alors elle ne devient parfaite qu'après que le tireur, à l'ordre duquel elle est payable, la tran.smise à l'ordre d'un tiers, suivant la forme qui sera indiquée plus tard. Elle peut êlre tirée par ordre et pour le compte d'iui tiers; elle peut être tirée sur un individu, et payable au domicile d'un tiers. Souvent le tireur a la précaution d'indiquer que, faute de paiement ou d'acceptation de la part de la personne sur qui elle est tirée, on s'adressera, pour le besoin, à une autre, dont il donne le nom et la demeure.

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