ANNEXE IV

Phnôm-Penh, le 8 décembre 1908.

M. Luce, Résident Supérieur au Cambodge, à Monsieur l'Administrateur Résident-Maire à Phnôm- Penh, et Messieurs les Résidents, chefs decirconscription au Cambodge.

Messreurs,

Des imprimés et des registres, nécessaires aux opérations préliminaires d'immatriculation des terrains mis en culture par les Cambodgiens, vous ont été adressés, en nombre suffisant, pour permettre de procéder à la mise en application de l'ordonnance du 24 janvier dernier, relative à la constitution de la propriété foncière cambodgienne: Une circulaire ministérielle, dont vous trouverez ci-après la teneur reproduite in extenso a précisé l'usage à faire des imprimés et des registres susdits, afin de faciliter la tâche aux autorités indigènes qui auront à assurer l'établissement de ces pièces. Je vous demanderai, en vue de prévenir toute divergence d'application, de tenir la main à la stricte observation par les Gouverneurs et les Mesrocs des instructions portées en la circulaire sus-visés.

Je retiendrai tout particulièrement, d'autre part, votre attention sur les dispositions qui s’y rapportent à la tenue,

par les Gouverneurs de registres d’immatriculation. Afin

que ces derniers constituent, en réalité, le double des livres fonciers à tenir par vos soins, les Gouverneurs devront vous les soumettre trimestriellement, pour collationnement et visa ainsi que pour rectification et certification des mentions erronées qui s'y seraient glissées.

La propriété des parcelles une fois constatée, il vous appartiendra d’en délivrer aux parties intéressées des titres détachés des livres fonciers et d’aviser de cette délivrance les Gouverneurs des provinces de cette situation. Ces titres ne pourront être modifiés par ces fonctionnaires de leur propre initiative, même sur le vu des contrats qui leur seraient présentés. Ils devront se borner, après certification des conventions intervenues, à renvoyer les comparants devant vous, pour requérir l'inscription des modifications à en résulter sur les titres de propriété et les souches dont ces titres auront été détachés.

Des mentions, faites en conséquence de ces mutations, vous adresserez une copie aux Gouverneurs, qui devront en assurer la transcription littérale sur les registres de leurs sala khet.

Des livres et des répertoires, par village, vous seront envoyés, au fur et à mesure de leur livraison par l’Imprimerie du Protectorat, en temps utile, pour n'occasionner aucun retard dans la constitution des titres à remettre, par vos soins, aux propriétaires dont les droits auront été reconnus définitivement.

Luce