CIRCULAIRE

Du Ministre de la Marine à tous les Gouverneurs, PBalats, etc. el Mésrocs

Vous recevrez de MM. les Résidents. chefs de vos cir conscriptions, des imprimés ct des regisires pour la mise en application de l'ordonnance du 24 janvier 1908 sur la propriété foncière cambodgienne. Vous devrez en prendre le plus grand soin pour empêcher leur détérioration. L'importance de leur conservation ne vous échappera pas quänd vous saurez qu'ils doivent servir à la délivrance, à tous les possesseurs fonciers cambodgiens, des titres de propriété qui, en faisant foi en justice, les mettront à l'abri de toute revendication non fondée.

Bien que les renvois qui figurent sur les pièces que vous aurez charge d'établir soient de nature à tenir présentes à notre esprit certaines dispositions essentielles de l'ordonnance sur la propriété, nous vous donnerons ci-après des instructions précises pour faciliter votre tâche.

Les imprimés de demandes d’immatriculation devront être déposés en nombre suffisant, par les soins des Gouverneurs, dans chaque village, entre les mains des mesrocs, pour être remis par eux à tout Cambodgien possesseur de terrain qui en fera la demande. Cette distribution devra se faire à titre absolument gratuit, sous peine de poursuites contre les délinquants, qui seront punis avec toute la

rigueur de la loi.

Lors de la délivrance des imprimés d’immatriculation. les mésrocs recommanderont aux habitants d'en remplir les blanes suivant les indications qui s'y trouvent imprimées, en s'appliquant à y consigner, avec exactitude, les dimensions de leurs terrains, après mesurage fait avec soin en se servant du mètre français.

Des registres pour servir à l'enregistrement des demandes d'immatriculation ainsi que des tableaux affiches des immeubles, dont l’immatriculation sera poursuivie devront être remis par les gouverneurs aux mesrocs. Ceux-ci enregistreront dans les registres susdits, au fur et à mesure de leur réception, les demandes d’immatriculation qui leur auront été remises par les propriétaires et qui contiendront indication accomplie par ceux-ci des renseignements demandés par l'Administration. Ils devront porter, en outre, dans les différentes colonnes ouvertes à cet effet, toutes les mentions qui s’y trouvent indiquées, en veillant avec un soin tout particulier à yreporter, à leurs dates respectives, les affichages de ces demandes sur les tableaux des immeubles dont l'immatriculation sera poursuivie.

Ces tableaux d'affichage devront être établis par les mesrocs, conformément aux indications qui s’y trouvent imprimées, en séparant par des traits, à l'encre bien apparente, les renseignements portées à la connaissance du public, concernant chacun des terrains dont l'immatriculation sera demandée. Ils seront apposés dans la sala, ou à défaut dans la pagode de chaque village, afin que tout le

monde puisse en prendre connaissance et que les intéressés

soient mis ainsi à même de produire leurs réclamations Celles-ci pouvant être présentées valablement dans un délai de six mois, il est de première importance de veiller à ce que ces affiches soient placées bien à l'abri des intempéries et des lacérations. A cet effet, ilest prescrit au mesrocs de s'occuper sans cesse de leur conservation pendant toute la durée de l'affichage réglementaire, c'est-à-dire pendant six mois à courir de la date où cet affichage aura été commencé.

À tout moment durant ces six mois, les intéressés pourront produire leurs oppositions et les mesrocs seront tenus de les recevoir par écrit et de consigner, sans retard dans les registres d’immatriculation précités, dans la colonne à ce destinée, l'indication du nom de l’opposant et des motifs sommaires de sa réclamation.

Au fur et à mesure de leur enregistrement, ces oppositions devront être soumises par les mésrocs au Conseil des notables pour examen et tentative de conciliation. Aux termes de l’article 10 de l'ordonnance sur la propriété, ce Conseil statue définitivement sur la description physique des terrains. Toutes ces décisions devront être portées par les mésrocs, les unes à la suite des autres, en les séparant par un trait à l'encre, sur les registres spéciaux d'examen en conciliation qui leur seront délivrés à cet effet par les gouverneurs.

Si les décisions rendues par le Conseil des notables ne sont pas définitives ou si leurs préliminaires de conciliation n’ont pu aboutir, un rapport en sera dressé et transmis par le mésroc au gouverneur de la province, qui saisira son sala-

khet ou renverra l'affaire au chef de la circonscription,

selon que les parties en contestation seront ou non toutes

deux cambodgiennes .

Si aucune contestation de propriété n’est soulevée concer”

nant une demande aflichée durant six mois, les mésrocs et le Conseil des notables en informeront le gouverneur de leurs provinces pour demander délivrance d'un titre de propriété. Ils se serviront, pour le faire, des imprimés spéciaux, établis à cet usage par l’Admiuistration, et qui leur seront délivrés par l'intermédiaire des gouverneurs de leurs provinces.

Des registres d'immalriculation seront remis par les chefs de circonscription aux gouverneurs. Ceux-ci y rempliront, après avis de reconnaissance de propriété qui leur seront adressés par les résidents, toutes Iles mentions portées auxdits registres et se rapportant à chaque titre dont la délivrance aura été faite.

Ces registres constitueront le double de ceux tenus par les résidents. Ils seront délivrés aux gouverneurs, après numérolage de leurs feuillets, et devront être établis avec le plus grand soin, sans ratures ni surcharges. Si des erreurs d’énonciation s'y glissent, les gouverneurs ne pourront les rectifier eux-mêmes, ils seront tenus d'apporter leurs registres au chef-lieu de la circonscription où les rectifications utiles seront opérées par les résidents et certifiées par eux directement.

Les droits de propriété constatés dans les registres d’immatriculation, tenus par les gouverneurs, ne pourront être modifiés par ces fonctionnaires, de leur propre initiative, sur le vu des conventions qui pourraient leur être pré-

sentées, Ils renverront, après certification des contrats

intervenus, les comparants devant les résidents, pour requérir l'inscription des modifications à en résulter sur les titres de propriété et les souches dont ces titres auront été détachés. Ils recevront des résidents copie des mentions faites, en conséquence, sur les registres d’immatriculation tenus par leurs propres registres. Afin que ceux-ci soient bien, en réalité, Le double de ceux déposés à la résidence, les gouverneurs devront, tous les trois mois, les soumettre aux chefs

de circonscription pour collationnement et visa.

Fait à Phnôm-Penh, le 24 novembre 1908.