LA LIMITE NORD DE LA PROVINCE DE QUEBEC
ADRESSÉ AU COMITÉ DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, CHARGE D'EXAMINER CETTE QUESTION.
La province d’Ontario, comme partie intégrale de cette section de lAmérique du Nord, autrefois appelée *“ la Nouvelle-France,” réclame une étendue de territoire qui :onduirait sa limite septentrionale jusqu’à la rive sud de la Baïe James. La surface du territoire réclamé comprend environ cent douze mille deux cent quarante milles carrés. L'espace borné par le méridien du confluent du Mississippi et de l'Ohio et par la ligne de division entre les eaux du Saint-Laurent et celles de la Baïe d'Hudson, vers l’ouest, (comprenant près de 6,000 milles) n’est pas inclus dans cette superficie.
La province de Québec formant aussi partie de ce qui était autrefois la Nouvelle-France, doit réclamer, comme portion de son héritage, une augmentation analogue de territoire, en se basant comme la province d’Ontario sur les prétentions et droits de la couronne de France, antérieurement À la cession, les Français ayant été reconnus comme ayant justement droit, à titre de premiers occupants, à tout le pays du Canada ou Nouvelle-France, jusqu’au Cercle Arctique.
Ce n’est pas cependant sur ces prétentions que les gouvernements d’Ontario et de Québec peuvent aujourd’hui s'appuyer, mais sur les données et les faits discutés durant les négociations qui ont eu lieu entre la France et l’Angleterre, touchant les positions que devaient occuper leurs nationalités respectives, lors du traité d’Utrecht.
Il semble d’après les recherches de l’abbé Verreau, au ministère des affaires étrangères, À Paris, (extrait des négociations d’Utrecht, touchant l'Amérique du Nord—mémoire de Pontchartrin, 2 janvier, 1712,—la date du Traité d’'Utrecht étant 1713—que les envoyés anglais établissent sur leurs cartes les limites de la Baie d'Hudson par une ligne droite tirée des côtes du Labrador à celles du Pacifique. La ligne des Français ne dévie de celle-ci que du Cap Enchanté au pied du lac Nemisko où elle se relie à la première. Cette concession n’est faite qu’en vue de faciliter la discussion. Mais de quelque façon que l’on dispose ou que l’on fixe ces lignes on doit d’abord établir, dans le premier cas, que la ligne doit commencer au fond de la Baie du Sud, se continuer immédiatement en aval et au sud du lac Nemisko, et de là courant à l’ouest, passer à huit lieues en amont et au nord du Lac Supérieur des Sauvages Sioux. Dans le second cas, il est nécessaire de spécifier que la ligne doit commencer douze lieues en amont et au nord du cap Enchanté, passer une lieue en amont et au nord du lac Mistassini, et de là, courant à l’ouest, passer à 6 lieues en amont et au nord du Lac Supérieur des Sauvages Sioux.”
On doit faire observer que le “ Lac Supérieur des Sauvages Sioux,” dont on parle ici, n’est pas le ‘lac Supérieur ? proprement dit. Cette vaste mer d’eau douce n’a jamaisété nommée “ Lac des Sauvages Sioux?” sur les cartes
j'ai v On? Ile Lac Supéri Lac Tracy, Grand Lac, ete. S que j'ai vues. On l’appelle Lac Supérieur, Lac Tracy, Grand Lac, ete. Sur la carte de la Nouvelle-France, par Ducreux, 1660, écrite en latin, on le nomme ‘ Lacus Superior ” ; sur celle de Franquelin, 1688, ** Lac Supérieur.” Les Relations des Jésuites ne disent rien à ce sujet. Mais le lac des Sauvages Sioux est un lac distinct, clairement indiqué sur la carte de Franquelin, 1688, où on le nomme ‘“ Lac Buade ” ou des “ Isatis ” ou lac de la Nation des Sioux. Il est désigné de la même façon sur celle de Mitchell, 1755 ; sur la carte des Etats-Unis, par Lattre, 1784, et sur celle de l'Amérique du Nord, par Herman Moll. Voir les copies ci-jointes.
La position du Lac des Sioux correspond presque à celle du “ Lac Seul * sur les cartes d'aujourd'hui. Alors si l’on tire une ligne à 8 lieues au nord de ce lac, courant vers l’est, elle devrait frapper la tête de la Baie James, passer par le pied et au nord du lac Nemisko et rencontrer une ligne tirée du cap Grimmington à quelques milles au nord du lac Mistassini. De cette façon, les deux lignes mentionnées dans l’extrait précité, quoique établis suivant la connaissance imparfaite de la géographie, au dernier siècle, se rencontrent exactement là où l’on avait l'intention de les croiser et telles qu'elles sont désignées sur les cartes plus récentes et plus soignées de notre époque.
La ligne de frontière telle que ci-dessus déterminée doit avoir été acceptée, car on la voit en partie distinctement indiquée sor la carte anglaise de Mitchell, 1755, qui est une autorité reconnue. Voir la copie ci-jointe.
La détermination de la limite nord de la province de Québec devrait, il me semble, sous ces circonstances, recevoir l’approbation entière de notre législature. Malheureusement il se présente des obstacles à l'exécution entière de ce projet qui demande l'adoption de certaines modifications suggérées par Pétat actuel des choses. Ainsi, toute cette partie de la côte de l Atlantique appelée Labrador, a été cédée par l'Angleterre au gouvernement de Terreneuve et se trouve depuis longtemps administrée par cette colonie. Si lon réclamait aujourd’hui ce territoire, il en résulterait des complications diplomatiques que le gouvernement fédéral ne voudrait certainement pas amener. Mais il me semble qu’il y à un moyen terme que l’on pourrait adopter et qui serait acceptable par toutes les parties intéressées.
Les prétentions de l’ancien régim français, ainsi modifiées, comprendraient encore une vaste région de la plus haute importance pour la province de Québec, et qui en étendue et en valeur, équivaudrait le territoire réclamé par Ontario.
On peut définir ainsi la réclamation de la province de Québec :—
Tout le territoire borné à l’ouest par le prolongement de ligne de division actuelle entre Ontario et Québec jusqu’à la rive sud de la Baïe James et en suivant cette rive de la baïe jusqu’à l'embouchure de la East Main River; au nord, par la rive droite de cette rivière depuis son embouchure jusqu’à sa source ; de de là, par une ligne tirée jusqu'aux eaux les plus septentrionales de la Grande Rivière des Esquimaux, Ashuanipi ou Hamilton, et par la rive gauche de cette rivière, jusqu’à sa décharge dans la Baie Rigolet (Anse Hamilton) ; sur l’est et le nord-est par le méridien du point le plus oriental des sources de la rivière Saint- Paul ou de la Petite Rivière des Esquimaux, et à l’est par la même rivière jusqu’au 52° de latitude nord, suivant ce parallèle jusqu’à ce qu’il rencontre le
méridien de l’anse au Blanc-Sablon, ligne de frontière de la province actuellement reconnue.
Cette définition comprend une augmentation de 116,550 milles de territoire. Prétendre aller plus loin, jusqu’au détroit d'Hudson, serait dans mon opinion demander trop. Cet immense territoire boréal, comprenant une étendue d’environ 232,800 milles carrés, deviendrait éventuellement une source de richesse considérable, mais demanderait beaucoup de dépenses, pendant encore longtemps, même pour l’administration de la justice seule, tandis que le revenu serait plus que problématique. De plus, en étudiant soigneusement les rapports des délibérations qui ont eu lieu à part des négociations du traité d’Utrecht, on reconnaît que les établissements français ne se ‘sont jamais étendus très loin ve rs le nord sur la côte est de la Baie d'Hudson et qu’ils n’ont jamais atteint la rive sud du détroit d'Hudson. Les arguments des commissaires anglais sur ce point me semblent très forts.
D'un autre côté, la preuve que font les commissaires français de la possession antérieure par leurs compatriotes canadiens des rives sud et sud-ouest de cette baie, est si claire et convaincante, qu’elle justifie entièrement la réclamation d’Ontario en même temps qu’elle établit les droits de Québec aux terrains en arrière des limites actuelles, au delà de la hauteur des terres, et qui sont presque compris dans la description générale qui précède. Voir le rapport de M. Douglas Brymner, archiviste, 1823, pp. 173 à 201.
Les limites ou descriptions dont j'ai parlé, sont indiquées sur la carte de la Puissance du Canada marquée “ A,” cr-jointe, et sur laquelle j'ai l'honneur d'attirer votre attention afin de mieux comprendre la question.
(Signé) E. E. TACHÉ, A. CT. C.
Département des Terres de la Couronne, Québec, 26 mai, 1886.
Copie reçue de E. E. Taché, Assistant Commissaire des Terres de la
Couronne, Québec. f G. P. BAILLAIRGÉ, Voir N° 94538, 10-12 janvier, 1889. | Dép.-Min. Trav. Publics
du Canada.
[Extrait de la Gazette, Montréal, mardi, le 4 février 1890.] “LA LIMITE NORD DE QUÉBEC.”
‘“ Après l’intermission, Mr Mercier propose la résolution suivante touchant les limites nord de la province de Québec :
‘ Il est résolu, Que dans l’opinion de cette Chambre, les limites nord de cette province sont et devraient être fixées et déterminées comme suit: A partir d’un point sur la rive sud de la Baie James, coupé par une ligne tirée franc nord depuis la tête du lac Témiscamingue, de là au nord et à l’est le long des rives de la dite baïe jusqu’à l’embouchure de la East Main River, de là en montant et suivant le centre de la dite rivière vers l’est jusqu’à sa source, une distance d'environ quatre cent quatre-vingt milles ; de là par une ligne tirée vers l’est sur un parcours de cents quarante milles, plus ou moins, pour frapper les points les plus rapprochés de la rivière Ashuanipi ou Hamilton, de là en descendant et en suivant le centre de la dite rivière jusqu’à ce qu’elle rencontre les bornes du Territoire de Terreneuve, dans le Labrador, et enfin, en suivant la dite dernière borne vers le sud jusqu’au Blanc-Sablon, sur la rive nord du Golfe Saint-Laurent.
“ Qu’une humble adresse soit présentée À Son Excellence le Gouverneur- Général de la Puissance, basée sur la présente résolution, le priant d'adopter ou de faire adopter les mesures nécessaires à letablissement et à la détermination, d’une manière définitive, des limites nord de la Province de Québec, telles qu’énoncées dans la résolution qui précède.”
LIGNE DE SÉPARTAION ENTRE LE CANADE ET TERRENEUVE SUR LA COTE DU LABRADOR.
A partir du Blanc Sablon, vers l’est et le nord, la côte orientale du Labrador est sous la juridiction de Terreneuve, tel qu’il appert par la Commission du Gouverneur Bannerman.
Voir l'extrait de la dépêche n° 4 expédiée par le Bureau des Colonies, le 10 août 1863, ou la page 613 du Journal de l’Assemblée de Terreneuve,
“ Gouverneur, Commandeur en chef et Vice-Amiral de notre dite Ile de Terreneuve et des Iles adjacentes, et sur la côte du Labrador, depuis l'entrée du détroit d’Fudson jusqu’à une ligne qui sera tracée franc nord et sud à partir du Blane-Sablon, sur la dite côte, jusqu’au 52° de latitude nord et toutes les îles adjacentes à cette partie de la dite côte du Labrador, ainsi que de tous les forts et garnisons érigés et établis sur la dite île, ete.”
La limite ouest du gouvernement de Terreneuve est par la latitude 51° 25’ nord, et le 57° 9” longitude ouest et comprend le Blanc-Sablon et lesîles de Bois ( Woody Island). La limite nord est constituée par le Cap Chudleigh, par le latitude 60° 37’ nord et le 65° de longitude ouest.
On comprendra mieux cette description en disant que la juridiction de Terreneuve s'étend à l’ouest jusqu’au 57° 9” de longitude ouest, courant franc nord depuis le Blanc-Sablon, sur le détroit de Belle-Ile, (comprenant le Blanc- Sablon et les îles de Bois ( Woody Islands) sur le parallèle de 51° 25° de latitude nord, jusqu’au 52°? latitude nord et de là, en suivant la côte est du Labrador jusqu’au Cap Chudleigh au 60° 37’ latitude nord et parle 65° longitude ouest à l'embouchure du détroit d’Hudson.
Voir Addenda, à la page 242.
BORNES l'E LA PROVINCE D'ONTARIO.
Chapitre 28 des Actes Généraux passés en la cinquante-defxième et cinquantetroisième années du règne de Sa Majesté la reine Victoria, en la quatrième =) ÿ session du vingt-quatrième parlement du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d’Irlande, intitulé : ‘“ Un Acte définissant les bornes de la o , province d’Ontario, en la Puissance du Canada” 12 août, 1889.
ATTENDU que le Sénat et la Chambre des Communes du Canada, en Parlement assemblés, ont présenté à Sa Majesté la reine, l’adresse que renferme la cédule au bas de cet acte, touchant les bornes de la province C’Ontario ;
Et attendu que la province d’Ontario a accepté les dites bornes telles que définies dans la dite adresse ;
Et attendu que ces bornes, en tant que la province d’Ontario joir. rovince de Québec, sont identiques à celles fixées par la proclamation di erneur général, faite en novembre mil-sept-cent-quatre-vingt-onze, et q. ont
pas été modifiées depuis ;
Et attendu que ces bornes, en tant que la province d’Ontario adjoint la province du Manitoba, sont identiques à celles reconnues comme les vraies bornes, par un rapport du comité judiciaire du Conseil Privé, que Sa Majesté la reine en conseil, à ordonné de mettre en exécution le onzième jour d’août milhuit-cent-quatre-vingt-quatre ;
Et attendu qu'il est expédient que les bornes de la province d’Ontario soient déclarées par l’autorité parlementaire, conformes à celles de la dite adresse :
A ces causes, Sa Très Excellente Majesté la reine, de l’avis et du consentement des Lords Spirituels et Temporels et des Communes, en parlement assemblés, et par leur autorité, décrète ce qui suit :
1. Cet acte pourra être cité sous le titre “ Acte du Canada (Bornes d’Ontario) 1889.
2. Il est par le présent déclaré que les bornes ouest, nord et est de la province d’Ontario, sont celles décrites dans la cédule annexée à cet acte.
