BANK AND BANKING ACT

Les lois qui contrôlent et assurent le fonctionnement des banques "d'émission et d'escompte " au Canada, sont prudentes, souples et remarquablement adaptées aux besoins d'un pays dont la sphère d'action économique s'étend, d'année en année, avec une prodigieuse rapidité.

C'est à cette législation que les "Chartered Banks" du Dominion doivent le rôle prépondérant qu'elles jouent dans le développement du pays. Elles ont été, avec les chemins de fer et à un degré supérieur peut-être, les facteurs principaux de ce développement. Pénétrant, par leurs succursales, au cœur des territoires nouveaux que les voies ferrées ouvraient à la colonisation, elles en assuraient la mise en exploitation rapide en plaçant à la disposition des premiers occupants du sol, à un taux d'intérêt uniforme et modéré, les capitaux disponibles des vieilles provinces de

l'est.

La sagesse de la législation canadienne ressort davantage si/on la compare, dans ses grandes lignes, à celle qui régit les banques américaines.

En ce qui concerne surtout les conditions d'incorporation des banques, le " Bank and Banking Act " canadien comporte des éléments de sécurité que n'offre pas le "National Banking Act " américain.

En second lieu, le dispositif de la loi qui répartit, au Canada, la circulation de la monnaie fiduciaire entre le gouvernement fédéral et les " Chartered Banks " mais sous la surveillance de l'Etat seul, répond mieux aux besoins du commerce et de l'industrie que les dispositions du " Currency Act" américain.

Il a, du moins, eu pour effet d'épargner, jusqu'ici, au marché financier canadien, les crises qui assaillent périodiquement " Wall Street" et qui ont pour cause la contraction de la circulation fiduciaire.

D'août à novembre 1905, au moment où le mouvement des produits agricoles de l'ouest était le plus accentué et, partant, la pression sur les banques plus considérable, le taux de l'escompte sur les " call loans " ne dépassa pas, au Canada, le taux normal de 7%, d'un bout à l'autre du pays. Aux Etats-Unis, à cette même époque, il oscillait, en quelques heures, de 20 a 125%. Ce manque d'élasticité dans les lois qui gouvernent

la circulation fiduciaire aux Etats-Unis est une cause de préoccupation pour la haute finance américaine.

Au mois de janvier 1905, Mr. J.H.Schiff, chef de la maison de banque Kuhn, Loeb et Co., s'exprimait dans les termes suivants en présence de la Chambre de Commerce de New- York: 4< Nous avons été témoins, depuis deux 1 mois, sur le marché financier de New-York, ' d'un état de choses absolument honteux à 1 constater dans un pays civilisé. Cet état 1 de choses doit avoir une cause, laquelle ? 1 — On ne peut la rattacher à la situation ' générale du pays, puisque, de quelque côté ' que l'on jette les yeux, on ne constate 1 qu'une prospérité qui n'a pas son égale 1 dans l'histoire économique de la nation. Il ' est vrai, cependant, que cette prospérité 1 peut, par la spéculation qu'elle provoque 1 et encourage, devenir une cause secondaire 1 de la situation que nous déplorons, Pour- 4 tant, elle ne saurait en être responsable à 1 elle seule. La spéculation n'existe pas 4 seulement aux États-Unis ; en Europe, en 1 Allemagne et en Angleterre surtout, elle est 1 générale. Cependant, voit-on dans ces pays, 1 comme dans le nôtre, l'intérêt des prêts à ' demande se maintenir, pendant une période

" de deux mois, entre 20 à 125 pour cent ? " —Je répète que cet état de choses est une " disgrâce pour un pays civilisé, et la cause, " nous la connaissons tous, elle réside toute " entière dans l'insuffisance de notre circula- " tion fiduciaire."

Dans son rapport, lu devant les actionnaires de la Banque de Montréal à leur assemblée annuelle du 5 décembre 1905, Mr. Clouston, administrateur général de la banque et, aujourd'hui, son vice-président, faisait, sur le même sujet, les remarques suivantes : " The advantage of the Canadian S\rstem of " Currency has been amply demonstrated " during the last pressure for money. Not- " withstanding the heavy demands to move " the largest crop in our history, the interest " rate to our people has remained normal. " We haveonly to glance at the conditions of " affairs across the line to see what fluctua- '* tions in rate for money the public are subjectned to under the System there in vogue."

Cette question de la circulation fiduciaire, en raison de sa gravité extrême, a fait l'objet d'un paragraphe spécial dans le dernier " message " adressé au Congres par le président Roosevelt.

Il n'est pas sans intérêt de reproduire ici

les paroles mêmes du premier magistrat des

États-Unis : 4< Je dois attirer d'une façon

toute particulière votre attention sur l'état actuel des lois qui contrôlent notre circulation. Depuis nombre d'années, la nécessité d'une législation complémentaire s'est fait, de plus en plus, sentir. Chaque retour de la saison des récoltes vient démontrer, une fois de plus, les défauts de la loi actuelle. Une révision immédiate de ces lois s'impose ; les laisser dans leur état présent serait assumer volontairement la responsabilité d'un désastre commercial. Je n'ai pas à recommander une législation particulière. Différents projets ont été, dernièrement, mis en avant par des comités composés de banquiers d'expérience. Entre tous ces projets, sans doute pratiques les uns et les autres, et qui doivent, dans leur ensemble, être examinés par vous, il en est un, qui vous a été, à plusieurs reprises, soumis par le secrétaire des finances actuel. Les points essentiels de ce projet ont déjà reçu l'approbation de banquiers influents et d'hommes d'affaires haut placés. Ce projet, s'il était adopté, permettrait aux banques nationales d'émettre de la monnaie fiduciaire dans une proportion de leur

" capital qui serait fixée par la loi. Ces " émissions seraient assujetties à une taxe " suffisamment élevée pour provoquer de la " part des banques une diminution de leur 11 circulation dès que cette diminution serait " possible sans nuire aux intérêts légitimes 14 du commerce. Ce projet, dans la pratique, " ne fournirait pas aux banques un moyen " nouveau d'augmenter leurs profits mais " faciliterait la circulation aux époques ou " l'argent est le plus en demande "

Vers la fin du mois de décembre dernier, la Commission permanente du Congres, qui a pour mission de s'occuper de tout ce qui touche aux banques et à la circulation du numéraire, adressa un rapport favorable à la chambre des Représentants sur la question qui préoccupe à un si haut degré le public américain. La Commission proposait que les banques nationales fussent autorisées à émettre, au prorata des besoins du commerce, de la monnaie fiduciaire dans la proportion de 37,500 dollars par 100,000 dollars de leur capital. Elle proposait, de plus, que ces émissions fussent frappées d'une taxe dé 3%. Ce projet de loi, malgré qu'il s'éloigna un peu de celui présenté par l'Association des ban-

quiers américains, avait été favorablement envisagé par ces derniers.(1)

Avant d'exposer les points saillants du 11 Bank and Banking Act " canadien, il ne parait pas hors de propos de faire précéder cette analyse de quelques souvenirs historiques qui ont leur intérêt.

La première émission de papier monnaie, au Canada, date de l'année 1688. Elle fut provoquée par la rareté du numéraire dans la colonie. Cette émission de monnaie fiduciaire devait être restreinte à la colonie ; cette monnaie elle-même, prit le nom de ''monnaie de cartes". D'aucun assurent que ce nom provenait de ce que les premières cartes émises furent de simples cartes à jouer

(1) Au moment de mettre sous presse, nous apprenons que le Congrès a passé un "Currency bill" qui vient d'être soumis à la signature du président. La nouvelle loi s'écarte du projet présenté par la commission conjointe de l'Association des banquiers américains et de la Chambre de Commerce de New- York. Pourtant, elle tient compte des observations et des desiderata de cette commission, dans une mesure assez large pour laisser prévoir que la loi nouvelle n'est pas le dernier mot du Congrès sur la question.

Les clauses les plus importantes sont au nombre de trois:—

La première autorise l'émission, par le Trésor, de monnaie fiduciaire de la valeur de un, deux, cinq dollars. Cette émission devant se faire sans augmenter le total des émissions actuelles mais par simple fractionnement des unités en cours.

La seconde clause autorise le Secrétaire du Trésor à déposer dans certaines banques nationales de son choix les fonds publics y compris les recettes des douanes et d'accepter en garantie de ces dépôts des valeurs d'Etat. Ces fonds ainsi déposés dans les bananes et mis i\ leur service, ne porteront pas d'intérêt. L'importance de cette clause apparaîtra, évidente, quand on saura que les seules recettes des douanes ont donné au Trésor, pour 1906, une somme, en or de $300,000,000.

La troisième clause porte de trois à neuf millions la quotité mensuelle de papier monnaie rachetable par une banque.

transformées, pour la circonstance en, "Bons du trésor". Quoi qu'il en soit, ces cartes ou cartons étaient de trente-deux livres, de seize livres, de quatre livres, de quarante sous et de vingt sous. Chacune de ces cartes portait à son verso les noms et les signatures de l'intendant et du trésorier de la colonie, la valeur qu'elle représentait et le millésime de l'année au cours de laquelle elle avait été émise. Pendant de nombreuses années on ne vit plus que cette monnaie dans la Nouvelle-France. Biles furent d'un usage constant de 1688 à 1714. A cette époque elles commencèrent à tomber en discrédit pour des raisons que nons n'avons pas à donner ici, et, enfin, en 1718, un êdit défendit de recevoir cette monnaie en paiement.

La monnaie de carte avait devancé de dix ans les premiers billets de la banque d'Angleterre et de trente ans ceux émis par John Law.

Sous le régime anglais, la première émission de papier monnaie se fit, au Canada, en 1812, à l'ouverture des hostilités entre l'Angleterre et les Etats-Unis. La guerre interdisant toute importation de numéraire, la colonie émit ce que l'on appelait des " bons d'armée." Cette forme nouvelle de papier

monnaie fut très favorablement accueillie et rendit de grands services. Ces " bons d'armée " furent remboursés à leur pleine valeur par les agents financiers du gouvernement au fur et à mesure qu'ils leur étaient présentés.

Cette seconde émission de papier monnaie, provoquée, elle aussi, par une circonstance particulière, avait ouvert les yeux de la population sur les avantages de la circulation fiduciaire. Le haut commerce de la colonie se préoccupa, dés lors, de la possibilité de fonder au Canada, une banque d'émission sur le modèle des institutions similaires, anglaises et écossaises. Le projet fut soumis â l'approbation du gouvernement de la métropole qui s'y opposa d'abord. Pourtant, les négociants canadiens eurent gain de cause et, en 1817, la banque de Montréal ouvrait ses portes. Le capital initial de la banque fut de $350,000. Son premier président fut Mr. John Gray ; son premier caissier, Mr. Robert Griffin.

En 1819, le capital était porté à $650,- 000 ; en 1829, à $850,000 ; en 1841, à $2,- 000,000 ; en 1845, à $3,000,000 ; en 1855, à $4,000,000 ; en 1860, à $6,000,000 ; en

1873, à $12.000,000. Aujourd'hui, il dépasse $14,000,000,

L'expension des banques canadiennes a toujours suivi une marche ascendante rapide et, dans leur ensemble, les institutions de crédit du Canada ont largement prouvé qu'elles étaient établies sur de solides fondations et que leur législation était à la fois prudente, libérale et en complet accord avec le caractère national et l'esprit foncièrement honnête et conservateur de la nation.

Nous nous contenterons de résumer brièvement les progrès réalisés par les banques canadiennes depuis dix ans. Les chiffres qui suivent sont éloquents et fournissent un éclatant témoignage des progrès économiques du Dominion dans cette décade.

De 1897 à 1906, le capital acquitté des banques canadiennes a augmenté de 41,5% ; leur fonds de réserve de 129% ; la circulation de leur papier de 112% ; le chiffre des dépôts de 191% ; celui des prêts remboursables à demande et consentis sur obligations immédiatement réalisables, de 790% ; l'augmentation des valeurs en portefeuille de 192% ; la partie de la réserve en numéraire et en billets fédéraux de 131%.

L'augmentation totale des capitaux dis-

ponibles des " Chartered Banks," a été, de 1897 à 1906, de 465 millions(1) de dollars.

Les chiffres qui suivent, relevés dans un rapport qui nous est communiqué par le ministère des finances de la Puissance, indiquent la situation exacte des " Chartered Banks " au 31 décembre 1906.

A cette date, l'actif de ces banques s'élevait à 954 millions ; leur passif à $782 millions, laissant une balance en faveur de l'actif de $172 millions ; le capital souscrit à $97 millions, versé à $95 millions ; le fonds de réserve était de $69 millions ; la circulation fiduciaire de $87 millions, laissant une marge statutaire d'émission de $17 millions; à cette même date, l'encaisse métallique s'élevait à $23 millions, et celle de la monnaie fédérale à 44 millions ; la totalité des dépôts se chiffrait à $654 millions, et celle de l'escompte, indépendamment des prêts remboursables à demande et à courte échéance sur obligations immédiatement réalisables, à $584 millions.

À cette date, du 31 décembre 1906, le chiffre des créances non honorées dans les •' Chartered Banks " était de $3,048,289, et le montant collectif des prêts faits à des

(1) Dans les chiffres suivants, nous ne tiendrons pas généralement compte des fractions de millions.

directeurs et à des raisons sociales dont ils faisaient partie n'atteignait que $10,241,000.

Depuis 1887, des " Clearing Houses " ou " bureaux de compensation " existent dans les principales villes du Dominion. Elles sont actuellement au nombre de onze. L'augmentation, en cinq ans, du chiffre des affaires négociées dans ces établissements indique très clairement les progrès réalisés par les banques canadiennes. Tandis qu'en 1900, le chiffre des transactions opérées dans les ''Clearing Houses " ne s'élevait qu'à un milliard cinq cent qtiatre vingt neuf millions, ce chiffre dépasse aujourd'hui trois milliards cinq cent millio7is de dollars.

Un coup d'ceil sur le passé des institutions de crédit canadiennes donne la clef de leur prospérité. Celle-ci est due, bien moins à l'abondance des richesses naturelles du pays et à leur exploitation relativement facile, qu'à la rectitude de jugement et à la clairvoyante sagesse des chefs de la haute banque.

11 importe de dire hautement que les hommes d'affaires canadiens ne se sont que bien rarement laissés entrainer à imiter leurs voisins du sud et a risquer, dans d'effrénées

spéculations, les fonds publics confiés à leurs soins.

En trente années, deux faits de ce genre se sont produits et les tribunaux du pays ont sévi avec la plus extrême rigueur.

C'est ainsi que les banques canadiennes, sagement et prudemment administrées, ont vu passer les tempêtes qui, à maintes reprises, ont bouleversé le marché de l'argent américain sans en être atteintes. Elles ont prospéré par le seul effet d'un travail persévérant servi par la plus scrupuleuse intégrité.

Au mois d'Octobre dernier, la banque d'Ontario, se vit dans l'obligation de déposer son bilan entre les mains de la "Canadian Bankers Association" dont nous dirons les fonctions dans une autre partie de ce travail. Les embarras de cette banque surprirent le public, ils n'étonnèrent nullement le monde financier qui soupçonnait le mauvais état de cette institution de crédit et n'attendait qu'un moment opportun pour agir dans l'intérêt de ses clients et celui du public en général.

L'action simultanée de la banque de Montréal et de la "Canadian Bankers Association" apporte une preuve trop probante de l'esprit de solidarité qui unit les grandes

institutions de crédit de la Puissance pour qu'elle ne soit pas signalée ici.

Nous laisserons la parole au vice-président de la banque de Montréal. Mr Clouston, dans son rapport présenté aux actionnaires de cette grande institution de crédit, dans le courant de Décembre 1906, s'exprimait dans les termes suivants, au sujet de la banque d'Ontario et des mesures de sûreté prises pour rassurer le public : "Lorsque, en " Octobre dernier, le déplorable état des ' l affaires de la banque d'Ontario . fut sou- " mis à un comité de banquiers, " on considéra comme nécessaire, dans l'in- " térêt commun, que la banque soit placée " en liquidation. Pourtant, afin d'éviter un 11 moment de désarroi dont le contre-coup " eut été préjudiciable au commerce en gél* néral, il fut décidé que la banque de Mont- " réal assumerait tout le passif de la banque " d'Ontario avec l'entente que les autres lt institutions de crédit du pays souscriraient " un fonds de garantie destiné à protéger " cette banque dans le cas ou l'actif " de celle d'Ontario ne serait pas suffi- 4< sant pour assurer le passif. Notre insti- 11 tution a elle-même souscrit à ce fonds dega- " rantie et, de plus, a payé pour le "good

will" de la banque d'Ontario, une somme complémentaire de $15J.000. Nous ne pensons pas avoir à toucher à ce fonds de garantie. La liquidation se poursuit paisiblement, sans que les affaires générales du pays s'en ressentent le moins du monde, elle se fait très économiquement pour les actionnaires et sans la moindre perte ni pour les porteurs de billets de la banque ni pour les déposants. Au surplus, l'histoire des banques canadiennes est saine. Dans ces dernières vingt -cinq années, les pertes survenues aux déposants par suite de la faillite de banques organisées sous le iégime de la loi actuelle, n'ont pas dépassé la somme de $750.000. Les porteurs de billets n'ont jamais rien perdu. Je ne parle ici, je le répète, que des banques organisées, sous l'empire de la législation présente. D'autres banques ont fait faillite pendant ce dernier quart de siècle dont la liquidation s'est traduite par des pertes pour les détenteurs de papier et les déposants ; mais ces banques existaient du droit de chartes anciennes périmées aujourd'hui.

Le développement du Canada a marché

de pair avec celui de ses institutions de crédit.

En dix années, de 1897 au 31 juin 1906, les importations totales ont augmenté de $294 millions, soit de plus de 150%, pendant que, dans cette même période, lesexportations totales s'accroissaient de $137 millions à $256 millions soit une augmentation de 80% environ.

En 1897, la dette nette fédérale ressortissait à $261 millions et représentait sept années du revenu annuel de la Puissance.

Au 31 juillet 1905 cette dette ne s'élevait qu'à $259 millions, et ne représentait plus que trois fois le revenu fédéral de l 'année courante.

Enfin la moyenne de l'intérêt servi aux porteurs d'emprunts canadiens d'Etat s'est abaissée, en dix ans, de $2,76 à $2,26.

Le gouvernement fédéral à seul autorité au Canada, en ce qui concerne la législation affectant les " Chartered Banks." Son droit de contrôle est absolu et la loi lui attribue, en la matière, des pouvoirs discrétionnaires.

Les règlements statutaires qui contrôlent

la création des banques, assurent leur service Intérieur, rémission de leurs billets, la constitution de leur capital, de leurs fonds de réserve sont marqués au coin de la plus extrême prudence. Ces règlements sauvegardent les intérêts du public, accordent aux actionnaires des droits de surveillance proportionnés aux responsabilités qui leur incombent et limitent les pouvoirs des bureaux de direction tout en leur laissant l'initiative la plus large en ce qui concerne les opérations de comptoir proprement dites.

Une banque canadienne ne peut obtenir le certificat d'incorporation qui, seul, lui donne droit de vie, qu'après avoir justifié d'un capital minimum initial de cinq cent mille dollars ainsi que du versement, entre les mains du ministre des finances et à titre de garantie, d'une somme, en or, de deux cent cinquante mille dollars. Ce n'est qu'après avoir opéré ce versement que les directeurs provisoires de la banque en instance d'incorporation, sont autorisés à convoquer, par un avis public, une assemblée générale des actionnaires. Ceux-ci, à cette assemblée, élisent leurs directeurs permanents, dont le nombre ne doit pas être inférieur à cinq. La major, ité de ces directeurs doit être composée de

sujets britanniques nés tels ou qui le seraient devenus par naturalisation.

Au ministre des finances seul incombe le pouvoir d'accorder le certificat d'incorporation. Ce certificat ne peut, d'une part, être sollicité par la banque en instance d'incorporation, qu'après l'élection de ses directeurs permanents et, d'autre part, ne peut être accordé par le ministre que si le versement de la garantie a été effectué, et sur la production d'une déclaration assermentée des directeurs permanents garantissant que toutes les conditions exigées par la loi ont été dûment remplies.

Le dépôt de garantie est, de nouveau, versé entre les mains des directeurs de la banque lorsque celle-ci est en possession de son certificat d'incorporation. Le trésor retient pourtant une somme de cinq mille dollars destinée à être placée au crédit d'une réserve qui porte le nom de *' Bank Circulation Rédemption Fund." Cette réserve, qui s'augmente chaque année d'un versement opéré par toutes les banques et sur lequel nous aurons à revenir, est destinée à assurer le remboursement intégral, en cas de liquidation d'une banque, de sa circulation fiduciaire. Il résulte de ces dispositions que

toutes les banques canadiennes sont solidaires les unes des autres en ce qui concerne, le remboursement de leur papier-monnaie.

En résumé, si l'on tient compte du fait que les actionnaires des banques canadiennes sont astreints à la double responsabilité, il est aisé de percevoir par ce qui précède que, dès l'ouverture de ses guichets, une " Chartered Bank" canadienne présente une surface de garantie minima d'un million de dollars.

La loi américaine est loin d'offrir les conditions de sécurité que comporte la législation canadienne en ce qui concerne la création des banques.

La section 5138 des statuts, modifiée par le paragraphe 10 du "Currency Act" du 14 mars 1900, tout en fixant à cent mille dollars le capital minimum d'une banque, autorise, pourtant, dans les centres dont la population ne dépasse pas respectivement six mille et trois mille âmes, la création de banques nationales au capital minimum de cinquante ou vingt-cinq mille dollars. La loi américaine, de plus, n'exige pas, comme la loi canadienne le dépôt au trésor d'un fond de garantie égal à la moitié du capital minimum.

Il est à peine besoin de signaler les abus

auxquels ces dispositifs de la loi américaine ouvrent la porte. Ils permettent, sous le couvert de la loi et sur toute l'étendue du pays, la création de "maisons d'affaires" qui n'ont des banques que le nom et dont l'existence éphémère se termine trop souvent par des liquidations désastreuses pour les déposants et les actionnaires quand ils existent !

La section 64 du "Bank and Banking Act" en est la clef de voûte. Elle définit les pouvoirs généraux accordés aux banques, et limite strictement ces pouvoirs aux opérations de comptoir et à celles qui se rapportent directement au commerce de l'argent. Elle interdit formellement aux banques de se livrer à des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ; de prêter ou de spéculer sur leurs propres actions ou celles de toute autre banque incorporée ; d'engager leurs fonds dans des opérations immobilières ou de faire des avances sur garanties hypothécaires. Les sections suivantes indiquent minutieusement chacun des cas ou une banque, pour assurer le paiement de dettes échues, peut prendre en garantie collatérale des hypothèques sur biens fonciers ou reçus d'entrepôts. Ces sections définissent également avec beaucoup de clarté, les conditions

générales qui gouvernent l'escompte; et déterminent exactement les garanties que les " Chartered Banks" peuvent accepter pour protéger leurs avances.

La section 64 autorise, enfin, toute banque incorporée â ouvrir des succursales sur toute l'étendue du territoire canadien et même, dans certain cas, hors du Dominion.

Ce dispositif suffit à donner à la loi canadienne une priorité incontestable sur celle des Etats-Unis.

Il existe actuellement, sur toute l'étendue de la Puissance, 1180 succursales des principales banques canadiennes. Grâce à ces succursales, il n'est pas une communauté agricole, commerciale ou industrielle, si distante soit elle des grands centres, qui ne puisse se procurer les fonds nécessaires au développement de ses ressources.

Nous nous souvenons d'avoir, il ya quelques années, constaté, au centre de défrichements nouveaux situés à soixante lieues du chemin de fer et à trois cents de Montréal, la présence d'une succursale de l'une des banques les plus puissantes du Canada. A l'époque de notre visite cette succursale était établie sous une tente, et l'étranger qui passait ne se doutait guère que ce sin-

gulier établissement financier représentait une institution de crédit dont le capital paye s'élevait à 10 millions de dollars et le fonds de réserve à 5 millions. Ce système comporte en outre deux avantages considérables: il tend à solidariser les travaux et les efforts de toutes les branches de l'activité nationale à travers le pays, et il unifie le taux de l'escompte d'océan à océan.

Aux Etats-Unis, ce taux varie souvent de deux à six pour cent d'un Etat à l'autre.

Le capital action d'une "Charterêd Bank" ne peut être augmenté ou diminué qu'avec l'autorisation du ministre des finances fédéral.

En ce qui concerne surtout la diminution du capital-action, la loi canadienne est très stricte, Elle exige, en premier lieu, que la publicité la plus large soit donnée aux résolutions passées à cet effet par une assemblée générale des actionnaires. Elle stipule qu'un état détaillé des affaires de la banque intéressée soit soumis au receveur général de la Puissance. Cet état doit faire mention, non seulement de l'actif et du passif de la banque ainsi que des causes qui déterminent celle-ci à diminuer son capital, mais il doit également faire ressortir les noms

de tous les actionnaires qui ont voté en faveur de cette diminution ainsi que le nombre d'actions que chacun d'eux détient. La loi stipule enfin que l'autorisation accordée à une banque de restreindre son capital ne modifie en rien la situation de ses actionnaires vis-à-vis des créanciers de la banque à l'époque où cette autorisation est accordée. Le capital d'une *' Chartered Bank" ne peut, en aucun cas, être réduit à un chiffre inférieur à deux cent cinquante mille dollars.

En ce qui concerne la déclaration et le paiement des dividendes, la loi édicté les peines les plus sévères contre tout bureau de direction qui déclarerait un dividende acquitté à même le capital de la banque.

D'autre part, nul bureau de direction n'est autorisé à déclarer de profits, sous quelque forme que ce soit, supérieurs à 8 p. c, par an, à moins que, toutes dettes mauvaises ou douteuses déduites, le fonds de réserve atteigne trente pour cent du capital versé de la banque. Quarante pour cent de ce fonds de réserve devant être constitué en fonds d'Etat.

Au 31 Décembre 1906, les disponibilités des banques canadiennes se repartissaient de la façon suivante :

En première ligne :

Monnaie métallique 22.704.510

Billets de la Puissance 44.708.860

Deuocième ligne

Balances dues par banques (Londres) 7.844.990

Par agences ou banques étrangères 15.512.627

Prêts à demande à l'étranger garantis sur valeurs immédiatement réalisables. 58.958.156

Troisième ligne

Valeurs en portefeuille négociables à vue 72.368.600

Prêts à demande au Canada garantis sur valeurs immédiatement réalisables. 57.511.747

GRAND TOTAI, 129.880.347

Comme à cette date le passif des banques canadiennes, était de $743.718.627 net, il ressort que les disponibilités immédiatement réalisables de ces mêmes banques atteignaient 26.5 pour cent de ce passif. Au surplus, à cette même date du 31 Décembre 1907, le total de l'actif dépassait celui du passif de $171.536.108 et le capital Yersé s'élevait à $95.509.015.

Nous avons déjà remarqué que la circulation de la monnaie fiduciaire se répartissait, au Canada, entre le gouvernement fédéral et les "Chartered Banks". Il nous reste à examiner dans quelles conditions se fait cette circulation.

Les "Chartered Banks" canadiennes sont autorisées à émettre, pour une somme égale à leur capital-action acquitté, des billets payables au porteur et à demande. Ces billets ne peuvent être que de la dénomination de cinq dollars, de dix dollars et de multiples de cinq.

Le gouvernement fédéral, de son côté, se réserve l'émission de toutes coupures inférieures à cinq dollars ; il émet, également, des billets de cinquante, cent, cinq cents, mille, cinq mille dollars.

L'Etat s'est toujours montré désireux d'offrir aux porteurs de papier émis par les banques toute la sécurité qu'il était en son pouvoir de leur accorder. Cette préoccupation apparait, constante, dans les différentes législations qui, depuis 1870, ont successivement régi l'organisation et le service intérieur des banques.

La loi de 1870, plaçait sur le même rang, advenant la liquidation d'une ban-

que, les détenteurs de son papier et ses déposants. Ce dispositif, injuste envers les premiers, disparut en 1880, et une nouvelle loi établit que la "Circulation" d'une banque constituerait une première charge sur son actif, advenant une liquidation.

Le " Bank and Banking Act " de 1890 fortifia davantage la position des porteurs de billets de banque. Le paragraphe 53 de cette loi déclare, en effet, qu'en cas de liquidation d'une banque, sa " Circulation " sera non seulement première créancière mais qu'elle aura préséance absolue sur toute réclamation de l'Etat fédéral ou des gouvernements provinciaux. Cette même loi, enfin, pourvoyait à la création du " Bank Circulation Rédemption Fund " dont nous avons eu l'occasion de signaler le but. Rappelons que la réserve qui porte ce nom est alimentée par le versement, effectué par toutes les banques, du 15 Juin au 1er Juillet de chaque année, d'une somme suffisante pour que celle inscrite à leur crédit au " Bank Circulation Rédemption Fund " soit toujours égale à cinq pour cent de la moyenne de leur " Circulation " dans les douze mois écoulés. Ce fonds de garantie est destiné à assurer le remboursement du papier d'une

banque placée en liquidation. Son mode de prélèvement constitue une véritable taxe imposée sur l'émission de la monnaie fiduciaire des banques et les oblige à limiter strictement leur " Circulation " aux besoins légitimes du commerce. Enfin, les dispositifs de cette loi rendent solidaires les unes des autres toutes les banques du pays en ce qui concerne le remboursement de leur papier. La somme à la disposition du "Bank Circulation Rédemption Fund" dépasse aujourd'hui $3,500,000.

L'Acte du Parlement qui pourvoit à l'organisation du "Canadian Banker's Association" autorise cette association qui est, en somme, un comité permanent de surveillance et de régie, fonctionnant par et sous l'autorité de l'Etat, à contrôler, sous certaines réserves, la fabrication, le mode de distribution et l'emploi de la monnaie fiduciaire des banques.

Chacun sait qu'aux Etats-Unis, la loi donne à l'Etat seul le droit de pourvoir les banques nationales de leur papier monnaie. Les banques américaines, avant de commencer leurs opérations, doivent déposer au Trésor, comme première garantie de leur "Circulation", des valeurs américaines (United

States Bonds), représentant une somme au moins égale au quart de leur capital-action. Contre ce dépôt et à son prorata le Trésor délivre des billets de banque connus sous le nom de "Circulating notes". Ces "Circulating notes" dont la valeur minima était decinq dollars, pourront, désormais. représenter des coupures de un et de deux dollars.

Aux Etats-Unis comme au Canada, la loi autorise les banques à émettre de la monnaie fiduciaire pour une valeur correspondante à celle de leur capital-action acquitté. Toute banque désirant augmenter sa circulation doit faire au Trésor un dépôt de "United States Bonds" égal à la somme de "Circulating Notes" qu'elle désire obtenir Les billets de banque ou "Circulating notes" portent à leur face qu'ils sont garantis par des valeurs américaines déposées au Trésor et sont contresignés par le président de la banque qui les met en circulation. Ils ont un cours légal sur toute l'étendue des Etats- Unis ou ils constituent la monnaie courante. L'Etat, pourtant, ne les accepte pas en paiement des droits de douane pour lesquels il exige des versements en or.

Nous n'avons pas à établir un parallèle entre les lois qui régissent la circulation

fiduciaire aux États-Unis et au Canada, Qu'il nous suffise de constater que la législation canadienne, qui rend toutes les banques de la Puissance solidaires les unes des autres en ce qui touche le remboursement de leur papier monnaie, a donné jusqu'ici des résultats si probants de son efficacité qu'elle doit être considérée, et les américains en conviennent, comme supérieure à celle de nos voisins.

Nous avons vu que le gouvernement fédéral se réservait l'émission de toutes coupures inférieures à cinq dollars ainsi que le droit d'émettre, également, des billets de cinquante, cent, cinq cents, mille et cinq mille dollars, ces derniers n'ayant cours qu'entre le gouvernement et les banques ou entre les banques elles-mêmes.

La loi entoure toutes ces émissions de garanties spéciales. Elle exige que l'Etat fédéral maintienne au Trésor, pour toute émission ne dépassant pas trente millions, une réserve, en or, ou partie en or et en valeurs canadiennes garanties par le gouvernement Impérial, égale à 25 p.c. de cette émission, soit de $7,500,000. Toute émission supérieure à $30,000,000 doit être garantie par le versement au Trésor d'une somme, en

or, égale à cet excédent. Au 31 Juillet 1906, la valeur totale en circulation des billets des "Chartered Banks" atteignait 78 p.c. de leur capital acquitté.

A cette même date, la valeur des billets émis par le gouvernement fédéral, s'élevait à $49,000,000. Contre cettte somme, le Trésor détenait un fonds de garantie de $36,946,000 dont $35,000,000 en or et le reliquat en valeurs de portefeuille. Le fonds de garantie dépassait, à cette date, le chiffre de la réserve statutaire de $9,519,000.

Le droit accordé aux banques d'émettre de la monnaie fiduciaire ne va pas sans de sévères restrictions. Des peines sont imposées à celles dont la circulation dépasse les limites fixées par la loi. Il est également formellement interdit à tout établissement de crédit d'appliquer son papier à la garantie de ses propres dettes. Tout directeur qui enfreint cette disposition de la loi est passible d'un empiisonnement de deux à sept ans. Survenant la liquidation d'une banque, toute dette ainsi garantie, n'est pas admise à faire partie du passif.

Le contrôle exercé par le gouvernement sur les banques est constant. Chacune d'elles doit faire parvenir au ministre des finances

un rapport mensuel, signé par son président et son administrateur général, dans lequel la situation financière de la banque est établie dans ses moindre détails. L'ensemble de ces rapports est reproduit dans un tableau publié chaque mois dans la gazette officielle du Canada.

Le gouvernement, de son côté, fait également insérer, chaque mois, au journal officiel, un rapport dans lequel il indique, par séries, la totalité des billets fédéraux en circulation, le chiffre de la réserve de l'Etat en or ainsi que la liste des valeurs de portefeuille appliquées au fonds de garantie.

Toute banque qui cesse d'honorer ses créances en espèces ou en billets fédéraux devient, de ce fait, insolvable et déchue de tous les droits et privilèges qu'elle tenait de son "certificat d'incorporation."

La loi astreint les directeurs d'une banque insolvable à faire un appel immédiat aux actionnaires, sans attendre que la faillite soit officiellement reconnue par la nomination d'un liquidateur judiciaire. Tout directeur qui négligerait ou refuserait de se soumettre à cette obligation serait passible de la prison et deviendrait personnellement responsable des dommages qui pourraient

découler de sa négligence ou de son refus.

Antérieurement à 1900, il n'appartenait qu'au ministre des finances fédéral de faire nommer par les tribunaux les liquidateurs chargés de prendre en main les affaires d'une banque faillie.

Depuis 1900, la " Canadian Banker's Association," opère, sous le contrôle de l'Etat, la liquidation de toute " Chartered Bank " insolvable.

Le bureau de direction de cette association, dont le président est actuellement le vice-président de la Banque de Montréal, est légalement autorisé à nommer un liquidateur à toute banque faillie et à exercer le contrôle le plus complet sur toutes les opérations de la liquidation.

Le liquidateur, pourtant, doit adresser tous ses rapports au ministre des finances de la Puissance.

C'est à ce liquidateur qu'il appartient d'exiger des actionnaires, par tous les moyens que lui accorde la loi, les versements auxquels celle-ci les astreint, d'assurer le paiement intégral du papier en circulation à l'aide du " Bank Circulation Rédemption Fund " et avec le concours de toutes les banques incorporées, ainsi que de prendre

sous sa protection les déposants de la banque en liquidation.

Lors de l'assemblée annuelle des actionnaires de la Banque de Montréal, le 5 décembre 1905, l'administrateur général de la banque rendait compte, dans les termes suivants, des travaux de la "Canadian Banker's Association " : "Au mois de mars 1 dernier, la banque de Yarrnouth se déclara ' insolvable. Pour la première fois, depuis ' sa fondation, le ' Canadian Banker's Asso- 1 ciation ' eut à exercer les pouvoirs que le 1 Parlement lui avait octroyés en 1900, et 1 elle prit en main les affaires de la banque. 1 La liquidation fut conduite rapidement et 1 économiquement. Les droits des créanciers ' furent si efficacement protégés que le 1 liquidateur parvint à payer, dans l'espace 1 de neuf mois, toutes les obligations de la 1 banque, intérêts compris. I\ n'est que juste 1 de reconnaître que si les déposants et les 1 autres créanciers de la banque de Yarrnouth 1 n'ont rien perdu, ils le doivent à l'empres- 1 sèment avec lequel les actionnaires de la 1 banque ont reconnu et acquitté leurs obli- ' gâtions."

Trente-quatre " Chartered Banks " font des affaires au Canada. Sur ce nombre,

cinq sont canadiennes- français: Les banques d'Hochelaga, Nationale, Provinciale du Canada, de St-Hyacinthe, de St-Jean.

Nous avons placé, à la suite de ce travail, une liste complète des banques de la Puissance avec leur situation au 31 décembre 1906.

Le Canada a toujours Tait frapper sa monnaie métallique en Angleterre. Cette anomalie va disparaître, le gouvernement fédéral faisant construire, à Ottawa, un Hôtel des Monnaies. Cette heureuse innovation aura pour effet, il faut du moins l'espérer, d'enrayer le drainage annuel, vers les Etats- Unis, de l'or brut canadien.

En 1905, cette exportation s'est élevée à la totalité de la production qui avait été de $16,000,000.

11 nous parait inutile de faire suivre cette analyse sommaire du " Bank and Banking Act " canadien d'un commentaire. Les chiffres reproduits dans ce court résumé semblent nous en dispenser. Ce qui précède porte avec lui sa conclusion.

Les Chemins de Fer Canadiens.

Le développement des voies ferrées canadiennes comprend quatre phases distinctes.

La première ( 1849-1867 )(1) est antérieure à la confédération des colonies anglaises de l'Amérique Britannique du Nord. Elle constitue une des pages les plus brillantes de l'histoireéconomiquedu Canada sous l'Union.

Cette phase appartient, toute entière, à la compagnie du " Grand Trunk Railway." Celle-ci, de 1852 à 1860, couvre de son réseau la partie sud des provinces du Haut et du Bas Canada,(2) les met en communication avec le marché américain et ouvre à leurs produits un débouché d'hiver vers le littoral de l'Atlantique.

(1) Dès 1836, un modeste tronçon de roie ferrée de 18 milles de

longueur, avait été construit sur la rive droite; du St. Laurent, lioni n'.ii. I Jette ligne, dont les rails étaient en bois recouvertes de fer, reliait le village <le la Prairie ù, la ville de St. Jean, sur la rivière Richelieu, <'t raccourcissait le tra [et, de Montréal â tfew- York, de quarante-huit heures Uetrajel se faisait par eau, A cette époque, en descendant le st. Laurenl jusqu'à Sorel, puis en remontant la rivière Richelieu, . Chambly, i al le lac Champlain et en suivant le cours

de la rivière i ludson ••■ w York.

(2) Le lo février 1841, le Haut el l<- Bas Canada, qui devaient, â la

re respectivement le nom <i«- province d'Ontario et de Québec, furent réunis sous le nom de Province du i anada.

A la seconde phase(1867-I880), se ratta^ chent l'achèvement, en 1876, de P"Intercolonial," trait d'union gigantesque de 672 milles de longueur, entre les Provinces Maritimes et le Bas Canada; les études préparatoires à la construction du premier " Transcontinental" canadien, et les travaux préliminaires entrepris sur différents points de cette ligne par le gouvernement fédéral.

La troisième phase s'ouvre en 1880. Elle marque l'avènement de la compagnie du %<Canadian Pacific Rail way." Celle-ci inaugure l'ère de pénétration dans le Nord-Ouest; cimente l'unité territoriale du Canada et centuple les forces vives de la nation en lui donnant accès à un territoire plus étendu que la moitié de l'Europe et d'une incomparable fertilité.

L'achèvement du " National Transcontinental Railway," sera le point de départ de la quatrième phase de développement des chemins de fer canadiens.