II. — Le Canada se trouve à nouveau à la croisée des chemins

Nous allons approfondir un peu l’état de l'opinion canadienne vers 1905. On peut dire que la vieille conception de l'Empire centralise, la conception de Macdonald, n’est

(4) Dewey, Op. cit., p. 66 et 189. V. aussi Sir Charles TupPPer. Can. House of Commons, 22 février 1899.

(2) Voir Gourcey, House of Common, 1902, col. 150.

(3) Ewarr, Kingdom papers, N° 38. Vol. I, p. 63.

plus approuvée par personne ; le parti conservateur — l’opposition — lui-même, bien qu'il soit partisan d’une fidélité très stricte à la Grande-Bretagne, ne peut sans risquer de disparaître complètement, aller contre le désir du pays, qui demande de plus en plus d'autonomie, il jouera un rôle de frein.

Nous savons ce que pensent Laurier et les libéraux ; ils estiment que seule la liberté dans la conduite des affaires étrangères peut permettre au Canada d'éviter l'absorption par les États-Unis, et d'empêcher un conflit entre l'Empire américain et l’Empire Britannique.

Mais il y a maintenant le parti nationaliste, qui est représenté au Parlement, par Bourassa notamment, et qui profite de l'Etat d'esprit anti-britannique. Il estime que seule l'existence du bien impérial peut créer un danger pour le Canada, en excitant les États-Unis, car il est en contradiction avec la doctrine de Monroe.

Pour Ewart, « une attaque par les États-Unis est impossible. Nous en avons souffert plusieurs fois, mais toujours à cause de notre lien avec la Grande-Bretagne et jamais pour une cause venant de nous. Par l'indépendance nous éliminerons l’unique possibilité qui puisse faire naître cette attaque. D'ailleurs, en aucun cas, nous ne pouvons compter sur l'assistance britannique, car la paix avec les États-Unis est un dogme pour le Foreign Office » (1).

Bourrassa préconise un splendide isolement canadien. Il proteste contre la politique de défense impériale qui s’ébauche à ce moment, contre la phrase célèbre de Laurier : « Quand l’Angleterre est en guerre, le Canada est en guerre ». Il accepte la doctrine de Monroe, il lui demande même de protéger le Canada : « une alliance défensive avec les États-Unis nous ferait dépenser de lourdes sommes pour la protection de nos côtes, mais cela nous coûterait moins, beaucoup moins, que nous a coûté la protection anglaise jusqu'ici, infiniment moins que nous coûtera dans l'avenir le bien impérial. Et elle aurait l’avantage de nous protéger

(1) Ewanr, Kingdom, papers, N % 1 Vol. I, p. 331. Pierre Sebilleau. 9

contre les États-Unis mieux que ne pourrait le faire la Grande-Bretagne, ou l’ensemble des pays membres de PEmpire » (1).

Cette attitude devient par trop américaine, elle heurte le sentiment confus répandu dans la population, que la nation canadienne à grandi et grandira contre l'Amérique ; elle inquiète les catholiques français, chez qui Bourassa eut pû trouver des partisans, ils craignent l’amalgame de leur race dans la masse américaine. Quand Bourrassa fera son grand effort de propagande, créera la « Canadian nationalist league », lancera son journal «le Devoir » en janvier 1910, il sera trop tard et les difficultés commerciales arriveront juste à temps pour soulever une vague de hame contre l'Amérique, qui affaiblira beaucoup le parti nationaliste.

La politique de Laurier vis-à-vis de l’Angleterre sera fort habile ; évitant de froisser le cabinet de Londres, il opposera la force d'inertie à ses suggestions impérialistes et, par une politique extérieure très adroite et la pression continue de ses réclamations, obtiendra la liberté sur le terrain international, tout en accroissant l’autonomie sur le terrain national. |

La question la plus importante qui permit au Canada de tenir tête à l'Angleterre fut celle de la défense impériale, qui dura de 1905 à 1911. Il y avait longtemps qu’elle aurait dû être réglée ; Disraëli dans un discours de 1872 disait : « qu’une loi militaire devait définir les moyens par lesquels seraient défendues les colonies, et par lesquels, si la nécessité s’en faisait sentir, l'Angleterre pourrait demander l’aide aux colonies » (2).

En 1906, le Canada se déclara parfaitement capable de se défendre militairement lui-même et les dernières garmisons britanniques, celles de Halifax et d’Esquimalt se retirèrent.

De 1905 à 1907, l'Angleterre chercha à organiser un plan de défense impériale et créa à cet effet un état-major impé-

(1) Bourrassa, Hier, aujourd’hui, demain : United Empire, VII, 542.

(2) Sir Ch. Bruce, The Broad stone of Empire, 1.167 dans Ewart, Foreign Afjairs, 1917.

rial et un comité de défense impériale, qui prépareraient des méthodes communes d’instruction et d'organisation. Le Canada ne se déroba pas, mais montra peu d'enthousiasme, une section canadienne fut néanmoins créée à l'état-major impérial (1).

La grande question était celle de la marine. C’est l’époque où, par tout le monde, sévit la terrible course aux armements navals. L’Angleterre chercha à défendre sa suprématie historique et le « Two Powers standards » contre l'Allemagne et les États-Unis. Le Japon les imite, dépassant la France et l'Italie. 1,/Amirauté estimait que si l’Angleterre avait besoin de couvrir les mers de ses croiseurs, c'était en grande partie pour protéger les colonies et les dominions. Celles-ci devaient donc coopérer financièrement à la réalisation des programmes navals formidables, dont le prix écrasait le budget britannique. Les Dominions comprenaient le danger certes, mais, dans leur souci d’indépendance, elles acceptaient de construire des navires pour leur usage, navires qui leur appartiendraient, les protégeraient, mais n’iraient pas se battre dans les eaux anglaises. Geci n’arrangerait pas l’Amirauté, qui comprenait que la police des mers ne serait pas très difficile à faire contre l’Amérique, mais que la grande partie se jouerait en mer du Nord.

Les discussions furent, dans toutes les Dominions. longues et passionnées. Les conservateurs canadiens défendaient l'opinion de l’Amirauté, les nationalistes criaient « pas un sou pour des navires destinés à combattre l'Amérique », Quant aux libéraux, ils voulaient bien faire un effort, mais ils voulaient voir le pavillon à feuille d’érable canadien, battre à la poupe de leurs bâtiments.

En 1909, l'Australie proposa un programme naval si important que l’Amirauté, pensant qu’une telle force valait mieux que rien, accepta de lui laisser construire cette flotte, qui prit le nom de Marine australienne.

{1} Voir Canada and Canadian defense, par le major general C. W. Robinson, officier général anglais, originaire du Canada. 1910,

La discussion qui eut lieu au Canada nous intéresse à un double point de vue. D'abord elle signale un état d’esprit autonomiste très net et très caractéristique, mais par ailleurs elle reflète des inquiétudes devant le danger américain.

Les nationalistes lancèrent leur grand argument : la meilleure protection du sol canadien, c’est la flotte américaine instrument de la doctrine de Monroe. L'’affirmation était trop brutale, et souleva contre elle une opposition ardente et générale.

L'Honorable Rodolphe Lémieux leur répondit par les vieux arguments des Canadiens français contre l’Amérique : « M. le Président, quel avantage peuvent espérer les Canadiens français d’une annexion aux États-Unis, ou d’un splendide isolement du Canada ? Que deviendront notre langage, nos lois, nos écoles ? Comme je le disais autrefois, rappelez-vous la Louisiane ? Je le répète encore, mes honorables amis (les autonomistes : Bourrassa, Ewart et Monk) ne représentent pas les aspirations nationales de la province de Quebec dans cette affaire. Ils ne représentent même pas les traditions conservatrices françaises » (1). Lemieux, dans le même discours rappelle que la Doctrine de Monroe n'offre au Canada qu’une protection illusoire. Il ne voit pas, en effet, ajoute-t-il ironiquement, « les États- Unis aïder les souverains européens dans la défense de leurs colonies américaines » (2).

Il faut choisir, conclut-il, entre l'Angleterre et les États- Unis et lui, il choisit l'Angleterre.

M. Forster est tout aussi clair, il dresse le bilan futur de a protection accordée par la doctrine au Canada. : « M. le Président, la doctrine de Monroe et les États-Unis peuvent certes nous garantir d’une invasion étrangère, mais quel prix le Canada devra-t-il payer pour cela ? L’humiliation qui en résulterait serait un signe de Caïn sur le front de tout

(1) House of Common debates. Session 1909-1910. Col. 3048. (Voir aussi Dewey, I, 264).

(2) Ibid., col. 3032-33.

Canadien ; la dégradation qui suivrait, pénétrerait tellement le cœur de chacun, que leurs fils dès, leur naissance, courberaient l’échine. Le prix que nous aurions à payer serait de perpétuelles exigences, de perpétuelles concessions à l'esprit continental, jusqu’à ce que cette lâche course se termine par l’absorption finale, qui supprimerait nos espoirs d'avenir national et abolirait jusqu’à notre nom. Ce n’a pas été une bonne chose pour nous que d’avoir vécu perpétuellement pendus au tablier d’une mère active et riche, mais maintenant que nous sommes devenus hommes, nous serions indignes du titre d'homme si nous vivions dans notre maison par la grâce d’un étranger, quelque bien intentionné et aimable qu'il soit. J’écarte la Doctrine de Monroe, nous ne pouvons absolument pas la concevoir comme un abri sous lequel nous puissions vivre comme des hommes (1) ». Nous voyons donc que le Canada repousse avec énergie la protection de la Doctrine, qu'il juge incompatible avec son indépendance nationale. Nous savons aussi que les États- Unis considèrent cette protestation comme nulle et non avenue, et pensent que le Canada est protégé par la Doctrine, par le seul fait-qu'il est un territoire américain. Ainsi grandit l’étrange contradiction actuellement existante que nous expliquerons plus clairement dans notre dernier chapitre.

À la suite de ces discussions, fut passé, en 1910, le Canadian Naval Service Act, œuvre du parti libéral, tout à fait symptomatique de sa politique « pendulaire » et de sa diplomatie. La Canada créait un corps de marins canadiens et achetait, pour les entraîner, deux vieux croiseurs anglais, Personne ne fut satisfait de la décision. Ce n’est pas ce que voulait l’Amirauté, qui protesta contre l'insuffisance de la contribution canadienne. Les nationalistes prétendirent que c'était beaucoup trop, les conservateurs que ce n'était pas assez, et confusément la nation partagea leurs avis. L'affaire de la défense déconsidéra beaucoup Laurier et fut une des causes des succès conservateurs de 1911.

(1) Can. H. of. e. debates. sess. 1099, col. 3519.

L'attitude du Canada aux conférences impériales fut, elle aussi, caractéristique de l'indécision du partr libéral. Répétons que cette indécision n’était pas voulue, qu’elle traduisait vraiment l'esprit du Canada à cette époque, et qu’elle fut utile au développement national, car elle donna au pays beaucoup de liberté, sans toutefois lui faire abandonner la fidélité à la Grande-Bretagne.

À la conférence de 1905, le Canada s’opposa formellement à ce que l'institution centrale permanente, dont on avait, en principe, décidé la création, reçut le nom de Conseil Impérial, proposé par le secrétaire d’état pour les colonies, Lyttleton. Un conseil serait « un organe définitif, possédant un caractère à la fois consultatif et délibératif ». Cette appellation, ou plutôt cette idée, conjuguée avec l’idée contenue dans le mot impérial, donnerait au conseil « le caractère d’une institution permanente qui dotée d’une existence continue pourrait éventuellement prendre l’apparence d’un empiètement sur le pouvoir législatif et administratif autonome dont jouissent les colonies dotées du Self Government » (1).

Le Canada fit tant et si bien et discuta si énergiquement sur le nom à donner à l’organe impérial permanent, que Fon renonça à l’établr.

En 1907, Londres revint à la charge et le Canada se montra moins intransigeant. On adopta le nom de conférence impériale, pour désigner la réunion des premiers ministres des nations britanniques, réunions qui aurait lieu tous les cinq ans, et seraient d’office présidées par le Premier anglais, qui ne serait cependant que le « primus inter pares ». On créa, aussi pour centraliser les informations et régler les questions de convocations, un secrétariat permanent, d’une importance très restreinte, d’ailleurs.

C'était le triomphe de la politique de coopération et de consultation, préconisée par le Canada, qui en même temps, nous allons le voir, recevait sur le terrain de la politique internationale, une grande autonomie.

(1) Correspondance relating to the future organisation of Colonial conference, 1905, col 2785.

En 1907, le Canada passa un nouveau traité de commerce avec la France, Sir Wilfrid Laurier dirigea et conclut les négociations à Paris, l’ambassadeur d'Angleterre reçut instruction de laisser complètement faire Sir Wilfrid, mais de signer après lui. I en fut de même dans les traités de 1908 et 1909 conclus avec les États-Unis, pour régler définitivement la question des frontières ; M. James Bryce (le futur Lord Bryce) signa avec le délégué canadien Sir George Gibbons, mais ces traités comportent néanmoins une importante modification de forme ; on sait quelle importance à la forme des actes diplomatiques en droit international. Le roi d'Angleterre, disait la rédaction, concluait le traité avec le Président des États-Unis sur l’avis de son conseiller constitutionnel canadien : le gouverneur en conseil. La chose était importante, et quand le Sénat ratifia un tel traité, il fit acte de reconnaissance de l’État Canadien, aux yeux des Canadiens, mais non, malheureusement, aux yeux des Américains.

C’est au cours de la même année 1909 que fut créé à Ottawa, un ministère des Affaires Étrangères, acte important et qui marquait définitivement l’apparition du Canada sur l’échiquier international, à titre de pièce indépendante. Evidemment ce n’était pas encore la personnalité juridique complète de droit international ; nous verrons comment le Canada l’acquit, pendant et après la guerre.

Nous allons voir quel usage le Canada fit des droits qui lui avaient été concédés. Il fit une politique mondiale et une pohtique américaine. La première présente évidemment une grande importance, mais n’intéresse notre sujet que de loin. En plus du traité avec la France, dont nous avons rendu compte, sachons que le Canada négocia des accords commerciaux avec les États scandinaves, et même envoya FHonorable Rodolphe Lemieux en mission au Japon en 1907 (1).

Le gouvernement libéral prévoyait, dans son programme électoral, le rapprochement avec les États-Unis, nous avons

(1) Dewey, p. 210 ets.

vu que tant que l'Angleterre avait solidement appuyé le Canada, il n’avait rien fait pour réaliser ses promesses. Après 1904, et malgré le solide ressentiment qu’il gardait aux États-Unis de l’affaire de l’Alaska, Laurier estima que c'était faire preuve d’une grande indépendance vis-à-vis de l'Angleterre que de régler les vieilles questions qui restaient pendantes depuis si longtemps : la question des frontières et la question économique.

On sait quelle importance les lacs et les cours d’eaux, séparant le Canada des États-Unis, présentent au point de vue économique, tant pour la navigation que pour l'irrigation. Une commission mixte des voies navigables, composée de 6 membres, avait été créée en 1902, avec des attributions techniques. Elle fonctionnait admirablement, et l'Amérique souhaitait de voir le système se généraliser. La raison en est symptomatique, nous la retrouvons sous la plume de M. Elihu Root, il juge désirable que le Canada et les États-Unis puissent se passer de la Cour de la Haye, dans les affaires qui ne concernent qu'eux (1). Voilà une belle application de la doctrine de Monroe, que l’affaire des pêcheries de Terre-Neuve, qui menaçait déjà, peut expliquer. Le Canada ne releva pas l’insinuation, et, avec la coopération de Lord Bryce, les traités de 1908-1909 établissaient une commission mixte internationale, chargée du règlement de toutes les questions de frontières et de voies navigables susceptibles de surgir entre les États- Unis et le Canada.

La commission était composée de 6 membres, trois nommés par le Président des États-Unis, trois par le Roi, sur proposition du Gouverneur général en conseil. Le traité précisait la compétence de la commission pour les questions fluviales, cette compétence était très étendue, il réglait les recours que tout sujet américain et canadien, qui se considérait comme lésé dans une affaire entrant dans la compétence de la commission, avait droit d’intenter devant les tribunaux de l’État qu'il jugeait responsable. La commis-

(1) Fazcoxer, p. 78.

sion, au point de vue des frontières, avait mission de faire des rapports et des recommandations sur requête d’un des gouvernements, mais elle n'avait pas de pouvoir arbitral.

Tel était le contenu des 9 premiers articles du traité, le dixième était plus curieux, il faisait de la commission, selon le vœu des États-Unis, une véritable petite cour de la Haye. Les deux gouvernements avaient, en effet, le droit de saisir la commission de toutes les difficultés politiques ou autres, qui pouvaient s'élever entre eux. La commission pouvait rendre une sentence arbitrale, si, pour une raison ou pour une autre, elle ne pouvait se prononcer, alors seulement les deux gouvernements décideraient de se soumettre à la procédure de la convention de La Haye de 1907. En 191%, l'American Journal of International Law se réjouissait de voir la prospérité de ce tribunal arbitral purement américain, que nous verrons en effet fonctionner remarquablement et donner un magnifique exemple d’esprit international.

Pourquoi donc l’Amérique en voulut-elle ainsi au Tribunal de la Haye ; pourquoi en arrivait-elle à penser que ce tribunal, créé dans un but généreux de justice internationale avec une compétence mondiale, était un danger pour la Doctrine de Monroe ? Notons que jamais aucun auteur américain ne posa la question aussi nettement que nous le faisons, mais nous croyons que ce fut bien là la pensée de plusieurs, et à l'appui de cette affirmation, nous pourrions rappeler l'attitude de l'Amérique devant la Société des Nations.

C’est que la Cour de La Haye, en 1910, lui avait donné tort dans la fameuse affaire des Pêcheries des côtes septentrionales de l'Atlantique. Nous avons étudié au chapitre précédent la position de la question et les discussions qu’elle avait déjà provoquées ; nous savons comment le gouvernement de Washington discutait le droit, que s’arrogeait le gouvernement Britannique, de règlementer, selon la convention du 30 octobre 1818, la pêche sur les côtes du Canada et de Terre-Neuve, sans lui demander son avis ; ül

discutait en même temps la théorie britannique des eaux territoriales en particulier celle des Baies historiques.

En 1908, grâce aux efforts de M. Root et de M. Bryce, les deux gouvernements décidèrent de soumettre leur différents à la Cour Permanente d’Arbitrage. Le compromis fut signé le 27 janvier 1909, et le 7 septembre 1910 la décision fut rendue, tout à l’avantage des nations britanniques (1).

L'instance fut liée entre la Grande-Bretagne et les États- Unis, mais le gouvernement de Londres choisit pour juge anglais, M. Fitz Patrick, chief justice du Canada, pour agent Mr. Allen B. Aylesworth, Ministre de la Justice du Canada. On voit combien l'affaire prenait l’aspect d’un procès entre le Canada et l'Amérique. Le droit fut nettement donné aux autorités britanniques de faire, sur le domaine terrestre et maritime qui leur était reconnu, sans demander FPassentiment des États-Unis, « les réglements qui sont 1° appropriés ou nécessaires pour la protection et la conservation des pêcheries, ou — 29 désirables ou nécessaires pour des motifs d'ordre public et moral, sans immixtion non nécessaire dans la pêche elle-même, et, dans les deux cas, équitables ou égaux pour les pêcheurs locaux et américains et qui ne sont pas composés de façon à donner, contrairement à légalité, un avantage à la première classe sur la dernière, ne sont pas incompatibles avec l’obligation d'exécuter le traité de bonne foi et sont, par suite, raisonnables et non faits en violation des traités ». Et la Cour se faisait souverain juge des conflits à naître sur ce point. Telle était la première conclusion de la sentence.

La cinquième partie de l'arbitrage était de grande importance au point de vue du droit international public, et aussi, au point de vue du différend américano-canadien. Elle réglait la question des baies historiques.

(1} Nous ferons de cette importante question un résumé très bref limité aux questions intéressant directement notre sujet et renvoyons le lecteur à l’article de M. Jules Baspevanr dans la Revue Générale du Droit International public (1912) ou plutôt au tirage spécial qui a été fait de cet article. Paris ; A. Pedone, éditeur, 1912.

L’Angleterre tenait à sa théorie des baies historiques, elle voulait que ces baies soient considérées comme faisant partie de ses eaux intérieures, et que les eaux territoriales d’une largeur de trois milles, naturellement, ne commencent qu'au delà d’une ligne reliant les deux pointes délimitant géographiquement la baie. L'Amérique soutenait, que la ligne des 3 milles devait suivre toutes les sinuosités de la côte. Or, sa jurisprudence avait admis que certaines baies américaines (baie de Delaware par exemple) faisaient entièrement partie des eaux intérieures américaines, bien que sonentrée fut large de plus de 6 milles (3 + 3).

La doctrine et la pratique commençaient à fournir quelques éléments pour résoudre la question. On tendait à admettre (voir Convention de la Haye sur la pêche dans la mer du Nord, du 6 mai 1882) que si la largeur d’une baie, calculée d’une pointe extrême à l’autre, était inférieure ou égale à 10 milles (18 kilomètres 520), cette baie devait être considérée comme faisant partie des eaux territoriales. Pour les baies plus largés, les eaux territoriales devaient être mesurées à partir d’une ligne droite traversant la baie au premier point où l’ouverture était égale à 10 milles, du côté du large.

Il semble que la Cour de la Haye ait hésité devant une solution définitive. La proposition générale qu’elle donne n'apporte rien de nouveau : « À l’égard des baies, dit-elle, les trois milles doivent être mesurés à compter d’une ligne droite tirée à travers les eaux à Fendroit où celles-ci cessent d’avoir la configuration et les caractères d’une baie. Sur tous les autres lieux, les trois milles marins doivent être mesurés en suivant les sinuosités de la côte. » Ceci ne résoud en aucune façon la question des baies, la Cour s’en rend bien compte, et se déclare dans l’obligation de proposer aux parties des règles d’espèce de nature à trancher leur conflit.

Elle détermine l'étendue de « zones d’exclusion » dans lesquelles les pêcheurs américains n’auront pas le droit de pêcher. Les zones d’exclusion dans les baies, non spécialement désignées, seraient « tracées à trois milles du côté de

la mer, à compter d’une ligne droite traversant la baie dans la partie la plus proche de l’entrée, au premier point où l'ouverture n’excède pas dix milles ». Voilà la règle générale, notons que la Cour ne donne aucunement la qualité juridique de ces eaux, ni de celles qui sont à l’intérieur de la ligne droite ci-dessus définie, qui semblaient en doctrine eaux territoriales, ni celle des eaux placées à l’extérieur de cette ligne, d’une largeur de trois milles. Doit-on conclure que celles-là sont les eaux territoriales, et que les autres sont des eaux intérieures ?

A cette règle, la Cour pose une exception : prenant en considération la doctrine des baïes historiques, elle crée des zônes d’exclusion dans certaines baies que l’usage (1), la tradition connue de tous les pêcheurs fréquentant les mers de Terre-Neuve, reconnaissaient comme baies anglaises. Cette tradition avait été enregistrée dans le traité Chamberlain Bayard, de 1888, qui n’avait pas été ratifié. La Cour énuméra ces baies, fixant pour chacune d’elles les amers qui, sur chaque rive, déterminaient les limites d’exclusion.

Au point de vue juridique, c’est là « une décision d’espèce, statuant en fait, non un précédent de jurisprudence ; au point de vue de la formation coutumière du droit son intérêt est nul » dit M. Basdevant. En effet, la Cour ne précise en aucune façon la condition juridique des eaux, sur lesquelles elle étend un régime d’exclusion et cela peut créer de considérables difficultés (2).

Néanmoins les règles de 1910 ont une valeur, ce sont des règles pratiques, de bonne foi, de caractère très anglosaxon, et elles ont été appliquées.iNotons en passant, qu’elles ont pourtant fait précédent. L'Amérique en 1930 à la conférence de La Haye en a fait état, tout en manifestant le désir de les remplacer, ainsi que toutes les autres définitions des baïes, par des règles scientifiques. Par ailleurs, et ceci est beaucoup plus important à notre point de vue,

(1) « Pour la Cour, dit M. Ginez. (Cours, Sciences Politiques, 1932-33) il y a baie quand l’usage admet qu’il en est ainsi ». (2) Baspevaxr, Op. cit., p.149.

nous verrons le Canada s'appuyer sur la décision de 1910, pour fournir une base juridique à sa thèse, dans ses discussions avec l’Amérique relatives à la baie d'Hudson.

Les deux parties se déclarèrent satisfaites du jugement qui était très sage, en effet, et leur soumission à la décision de l’arbitre montre une fois encore à quel point tous deux ont poussé la vraie conception de l'esprit international, qui est fondée sur un mutuel désir de paix.

Mais cela ne pouvait durer et nous allons maintenant en arriver à l'affaire qui devait faire s’effondrer l’amitié naissante entre l'Amérique et le Canada, et amener la chute de son principal artisan, Sir Wilfrid Laurier, ce sera la dernière affaire vraiment très grave dont nous aurons à nous occuper. Elle donnera à la politique canadienne une orientation impériale définitive, c’est l’affaire du traité de commerce de 1911.

L’ « époque de Laurier » avait été pour le Canada une période de grand développement économique : les immenses ressources des terres à blé de l’Est se révélèrent ; les mines de nickel se développèrent, l’industrie progressa, et les États-Unis commencèrent à trouver que leur voisin devenait à la fois un concurrent sérieux et un excellent client.

Mais le protectionnisme républicain, très attaqué par l'opinion démocrate, fit une dernière offensive, ce fut le Bill douanier Payne-Alldrich. Le Bill n’était pas à proprement parler dirigé contre le Canada, en effet il adoptait le système du maximum et du minimum et reconnaissait la clause de la nation la plus favorisée, et le Congrès fit savoir au gouvernement canadien qu’il considérerait les avantages accordés par le Canada à l’Angleterre, comme des mesures domestiques, parfaitement compréhensibles au sein d’un Empire. La nation la plus favorisée par le Canada était la France, depuis le traité de 1907, l’Amérique demanda le même traitement. Mais le commerce entre l'Amérique et le Canada était infiniment plus important que celui existant entre la France et le Canada. Celui-ci refusa la proposition américaine, et une guerre de tarifs parut inévitable.

Heureusement, le président Taft avait beaucoup de sympathie pour le Canada. Il intervint lui-même, le gouvernement canadien, quoique blessé dans ses sentiments d’indépendance, proposa une légère concession : il voulait bien accorder aux marchandises américaines un tarif-moyen, et l'influence de Taîft sur le congrès fut telle, qu’il obtmt pour le Canada le tarif minimum.

Taft voulut aller plus loin (1). Il proposa de s’accorder pour établir des tarifs réciproques, si bas qu’on en arriverait presque au libre échange.

Il négocia secrètement et rencontra à Albany, M. Fielding, ministre des finances du Canada, et M. Paterson, ministre des Douanes. On décida de suivre le procédé suivant : les deux pays feraient chacun, de leur côté, des lois établissant les nouveaux tarifs.

En juillet 1911, un congrès réuni «ad hoc », vota la loi, non sans difficulté, car le projet avait rencontré une vive opposition. Et on attendit le vote canadien.

Sir Wilfrid Laurier avait bien préparé sa campagne d’opinion. Quand le Canada avait été mis au courant des négociations en cours, il avait eu une agréable surprise, la réciprocité avait en effet, été pendant un demi siècle, le rêve de ses deux grands partis politiques, et voilà que les États-Unis proposaient un accord qui permettait au Canada d'obtenir presque le libre échange, sans porter préjudice aux engagements qu'il avait pris envers l’Angleterre

Mais la surprise fut plus grande encore pour les Américains et pour le gouvernement canadien, quand tout à coup un violent courant d’opinion s’éleva contre l’accord.

L'opposition était conduite par le parti conservateur et par son chef, Sir Robert Borden, et bientôt un bon nombre de libéraux se rangèrent à ses côtés. L’argument principal des conservateurs n’avait rien de nouveau, il nous intéresse au plus haut point, c'était le vieil argument du danger américain. |

Borden accuse le gouvernement de vouloir réduire le Ca-

(1) Fazconer, p. 155.

nada à la condition de Vassal des États-Unis, il rappela le souvenir de Macdonald, demanda au pays de soutenir « la vieille politique nationale ». Et en même temps, il souleva la question du lien impérial, appela le Canada à proclamer devant l’impériahsme américain, sa loyauté envers la mère patrie. Il déclara notamment, que les chemins de fers et les tarifs douaniers formaient l’ossature de l’union canadienne.

Borden avait la position politique magnifique d’un jeune chef de vieux parti. [Il n’avait jamais gouverné et on ne pouvait lui reprocher ses fautes ; il héritait du prestige des vieux chefs conservateurs, dont on ne se rappelait plus que les succès. Laurier au contraire gouvernait depuis dix-sept ans. « Le pays était prospère, grâce à lui certes, mais le peuple avait pris une grande confiance en lui-même, et ne voulait pas risquer de subordonner sa vie économique à l’humeur du Congrès américain (1).»

Le Canada avait pris son propre équilibre en dehors des États-Unis, les industriels et banquiers de l'Est, déjà un vieux pays, avaient des débouchés assurés dans l'Ouest, pays jeune. Les compagnies de transport avaient organisé les lignes nécessaires pour conduire à la mer les marchandises nationales, sans passer par les États-Unis.

Enfin, et surtout, il y avait un danger américain qui n'existait pas seulement dans l'imagination de Sir Robert Borden. Ce danger toujours latent, n’était pas plus aigu que d'habitude, néanmoins l’annonce de l’entente économique avec le Canada, avait soulevé aux États-Unis une vague d’annexionisme.

« On entend dire couramment dans la rue des grandes villes américaines que si le traité de réciprocité devient une réalité, l’annexion du Canada à la grande union américaine n’est plus qu’une question de temps » (2). Ainsi parlent les conservateurs, et évidemment ils ont quelques textes à mettre à l’appui de leur affirmation.

(1) Fazconer, p. 157.

(2) Canadian House of commons debates, 1910-11, 6691.

La presse Hearst a commencé une violente campagne pour l'annexion à tout prix, par tous les moyens.

Les personnages officiels se prononcent aussi en faveur del’annexion. Le ministre del’Agriculture du président Taft, M. Wilson, fait l'éloge de l’accord en ces termes : « Sous le régime de la réciprocité, nos relations avec le Canada vont devenir de plus en plus intimes et de plus en plus nous tendrons à ne faire qu’un seul peuple ».

Au Congrès, on est plus catégorique. M. Bennett, membre pour New-York, dépose un projet de loi à la chambre des représentants, demandant au Président d'ouvrir des négociations avec la Grande Bretagne en vue d’annexer le Canada. M. Hill, du Connecticut l’appuie et rêve « d’un seul état du Rio grande à l’Océan glacial arctique ». Au Sénat, le Sénateur Knut Nelson, du Minnesota, parle en faveur de l’annexion. Enfin le speaker de la chambre des représentants, M. Champ Clark, surnommé le Solon du Missouri, candidat possible des démocrates pour les élections présidentielles de 1912, déclare : « Je suis pour l’annexion, parce que j'espère voir de mes yeux le jour où le drapeau américain flottera sur chaque pied carré des possessions anglaises d'Amérique du Nord, du Saint-Laurent au Pôle Nord » (1).

Le président Taîft lui-même, qui aimait et comprenait le Canada, espérait malgré tout que sa politique entraînerait le Canada dans la voie de l’Union avec les États-Unis,ilne voyait entre l'Amérique anglaise et la mère patrie « qu’un lien ténu jusqu’à en être imperceptible » et déclarait que le Canada « était arrivé à la croisée des chemins ».

Le Canada savait bien qu'il arrivait à une croisée des chemins, mais nous connaissons trop ses réactions habituelles devant une crise de jingoïsme américain, pour douter une minute de l'attitude qu’il allait prendre aux élections.

En effet, Laurier s'était décidé à faire juger l'accord commercial par la nation et l’avait appelée à voter, le 21septembre 1911. Le parti conservateur entreprit une campagne d'enthousiasme patriotique qui réussit admirablement. Bar-

(1) Fazconer, op. cit, p. 158.

den déclara « Je vous demande d’être fidèles au drapeau de vos ancêtres » ; il montra l’inquiétude de l'Angleterre, la mère patrie, qui disait par la voix d’un de ses ministres, Austen Chamberlain, à la chambre des Communes : « Je crois que le développement indépendant du Canada au sein de l'Empire sera sérieusement menacé par la force et la richesse écrasante de son grand voisin » (1).

Les « slogans » de la campagne conservatrice étaient les suivants : « Voter pour Borden, c’est voter pour le Roi, le drapeau, le pays » — Empire ou continent ? — Votez contre le suicide national ».

On fit parler la grande voix du prophète de l’Empire Britannique, Kipling, qui avait au Canada autant de popularité et d'influence intellectuelle que partout ailleurs en pays anglais. Il écrivit une lettre qui fut publiée dans le journal le « Star » de Montréal, avertissant les Canadiens qu'ils étaient seulement neuf millions, que les Américains étaient quatre vingt dix millions, et qu’ils ne pourraient jamais conserver leur autonomie une fois qu’ils se seraient noyés dans cette masse. Au contraire, l’Empire leur offrait l’autonomie et par surcroit la protection contre tout danger d’absorption.

Le 21 septembre 1911, la majorité conservatrice fut écrasante : Sir Robert Borden prit le pouvoir des mains de Sir Wilfrid Laurier et rompit les pourparlers en cours avec l'Amérique.

Tout venait à point. Après avoir conquis les libertés essentielles qui faisaient de lui un état presque souverain et indépendant, le Canada affirmait sa volonté de demeurer membre de l’Empire Britannique.

Cette date du 21 septembre 1911 est extrêmement importante pour l’histoire du Canada, presqu’aussi importante que la date de 1867. C’est à cette date que s’établit nettement l'Etat canadien, autonome dans l’Empire, libre sur le continent américain, à partir de cette date on peut prévoir l’avenir politique du Canada.

(1) Hazc, p. 144.

Pierre Sebilleau. 10

Elle marque un changement dans la politique américaine. Les Américains furent surpris de laréaction canadienne, mais ne protestèrent pas ; ils réfléchirent et comprirent que, décidément, le Canada ne voulait pas se joindre à eux à aucun prix ; ils admirèrent un pays qui sacrifiait sans hésiter sa prospérité économique à son idéal d'indépendance nationale. L’Américain de 1912 comprenait difficilement une telle mentalité, mais 1l se souvenait confusément que ses ancêtres avaient agi de même en repoussant le pacte colonial qui les asservissait à l’Angleterre.

Nous savons que cette campagne annexioniste de 1911 n’était en quelque sorte qu’une surivance. Déjà l'Amérique a commencé à liquider ce que la Doctrine de Monroe avait, de trop impérialiste, au vieux sens conquérant du mot, nous avons vu que le message Cleveland et la note Olney en font un principe qui a atteint son but, qui est arrivé à son point d'équilibre, qui n’est plus conquérant. La période qu’il nous reste à étudier ne connaîtra plus de discours sur la « destinée manifeste », mais il y aura encore, sur l'interprétation et l'application de la Doctrine de Monroe, d’intéressantes dis- CUSEICNS.

Nous aurions voulu terminer ce chapitre sur la grande date du 21 septembre 1911, mais nous croyons que les trois années qui suivirent peuvent se rattacher à ce chapitre, et que l’entrée du Canada dans le cor lit européen qui opposait ses deux mères-patries à l'Allemagne, fut la conséquence logique de l'élection de 1911.

Borden et le parti conservateur se lancèrent dans une politique résolument impériale. Il proposa une nouvelle loi sur la Marine,un vrai programme naval comprenant notamment la construction de trois cuirassés, qui ne pouvaient être évider ment employés qu'avec les autres forces navales britanniques. Il eut beaucoup de difficultés à le faire passer aux Communes et le Sénat le repoussa. Borden avait été trop vite.

Mais il reçut l’appui total de la nation dans une autre politique qui était celle-là franchement anti-américaine. Il se souvint, en effet, que le Canada n'était pas, sur le terri-

toire du nouveau continent, le seul pays anglais menacé par la nouvelle doctrine de Monroe. Il y avait aussi les Indes Occidentales Britanniques: Antilles, Honduras Britannique, la Guyane anglaise, celle-ci surtout, colonie susceptible d'avenir. Ces pays étaient, pour la plupart de leurs produits, complémentaires du Canada ; ils exportaient du sucre, du cacao, des fruits, de l’asphalte, on y plantait du coton. Ils importaient du poisson, du blé, des produits manufacturés. Borden conclut avec eux des accords commerciaux donnant au Canada d'importants avantages sur les États-Unis. Cette politique impériale, menée dans une région qui a été appelée par M. Taft, le cœur de la Doctrine de Monroe, à cause de la proximité du Canal de Panama, n’était pas sans déplaire à FAmérique. Nous verrons plus tard ce qu’il en adviendra.

Mais le Canada avait bien d’autres décisions à prendre, la guerre éclatait. Et il parut absolument naturel à la nation canadienne de se porter au secours de l’Angleterre et de la France, en Europe. Laurier prononça à ce sujet des discours émouvants, Bourrassa et les nationalistes eux-mêmes durent suivre le courant. Et le Canada entra en guerre, fidèle à l'Angleterre, qu’un danger menaçait en Europe, reniant une fois de plus, avec éclat, le Doctrine de Monroe.