CHAPITRE VII

Avant de commencer ce dernier chapitre, dans lequel nous essaierons de présenter l’état actuel du problème qui nous intéresse, nous devons faire une remarque préliminaire. Si, du point de vue théorique, rien n’a été changé dans les rapports entre le Canada et l'impérialisme américain, au point de vue pratique, le temps et l’énergie des Canadiens y ont apporté de profondes modifications. Et nous croyons que dans un avenir proche, la pratique modifiera à son tour le problème théorique.

Avant de pénétrer dans le domaine des faits extrêmement récents, devant lesquels nous éprouvons les difficultés habituelles dues à l’absence de recul, nous éclairerons notre exposé en examinant, en manière d'introduction, un point de vue purement doctrinal.

La situation, de ce point de vue, peut se résumer en quelques lignes : la Doctrine de Monroe n’a pas varié d’une ligne depuis la note Olney — nous pouvons même dire, depuis le mrssage de 1823 — le Canada continue de refuser d’admettre qu’elle s’applique à lui et, pour montrer son indépendance, renforce et précise son lien avec l'Empire. Voilà pour le point de vue juridique. Au point de vue politique, le Canada réussit peu à peu dans sa tentative de rapprochement des deux blocs arglo-saxons et tend à en devenir le ciment.

«La doctrine de Morroe est un fait objectif, comme l’exis-

tence du fleuve Saint-Laurent en est un, et il doit être nécessairement pris en considération. Quand on s'occupe de déterminer les besoins défensifs du Canada »,écrit un auteur contemporain (1). C’est absolument évident, et le Canada n’y peut rien, il s’est affirmé comme une nation aux yeux des Américains, mais la doctrine de la note Olney — c’est en quoi elle diffère de la doctrine primitive — n’exprime plus la volonté américaine de joindre à son territoire les colonies européennes, elle vise à proclamer un protectorat de fait de l'Amérique, sur l’ensemble du Nouveau Continent. Le Mexique ou le Brésil sont des états libres et souverains, reconnus par les États-Unis ; il n’en sont pas moins, aux yeux des Américains, assujettis à la Doctrine de Monroë, version Olney. Le Canada aura beau protester, refuser de reconnaître que la doctrine s'applique à lui, comme il l’a fait en acceptant l’article 21 du Pacte, il ne pourra ni changer les sentiments de la masse américaine, ni empêcher la pénétration sur son territoire de l'influence économique et morale des États-Unis.

Washington, qui semble avoir fini par comprendre la sensibilité du Canada sur ce point, s’abstient d’en parler, le Canada fait semblant de n’y point penser, mais le fait subsiste (2). Si le Canada était attaqué par une puissance quelconque, l’Amérique certainement le défendrait contre cette puissance.

Or, le Canada sait parfaitement qu’une telle intervention signifierait forcément son annexion par les États-Unis. Heureusement le Canada ne se connaît pas d’ennemis, nous reviendrons sur ce point tout à l'heure. Poussant plus loin notre analyse, nous pouvons dire que le Canada comprend parfaitement — suivant en cela l’enseignement de ses plus grands hommes politiques — qu’il ne pourrait pas vivre longtemps auprès de son puissant voisin, s’il était totalement indépendant. Le Mexique vit bien ainsi, dira-t-on.

(1) Permanent Basis of Canadian Foreign Policy. Foreign Affairs. X. 616-631.

(2) « Neighbours : À Canadian view : » Foreign affairs, avril 1932, 417-430.

Mais les Américains n’ont aucune estime pour les Mexicains qui ne sont point leurs frères de race, mais des gens de race latine, inférieure à leur point de vue, ils n’ont jamais parlé de la « destinée manifeste » du Mexique ; par ailleurs nous savons, depuis les événements de 1927, que l'Amérique ne se fait aucun scrupule de porter atteinte à la souveraineté de la république Mexicaine.

Quel est donc le talisman qui protège le Canada ? C’est l'Angleterre. « L'Amérique respecte le Canada parce qu'il est anglais, et s’il n’en était pas ainsi, son attitude deviendrait très différente » (1). L'Amérique craint-elle donc l’Angleterre ? Peut-être le spectacle de la puissance impériale lui inspire-t-elle quelque respect, mais nous croyons plutôt que son attitude est dictée par des raisons sentimentales d'amitié, d'affection presque pour l'Angleterre ; nous reverrons ce point de vue plus tard. « Le Canada ne peut compter que sur ses armes morales pour défendre son indépendance (2). » Et ces armes, nous l’avons vu les forger peu à peu, au cours de l’évolution que nous avons étudiée.

Concluons donc que, pour éviter une absorption dont il ne veut à aucun prix, le Canada est resté et restera dans le sein de l’Empire Britannique, qu’il continuera à stabiliser, à faire évoluer selon les nécessités du moment, comme il l’a fait jusqu'ici ; c’est l’idée générale de notre thèse, et nous croyons qu'elle est toujours vraie.

Mais, — et maintenant nous en arrivons au point de vue politique — le Canada croit qu'il a atteint maintenant une situation stable, malgré sa paradoxale apparence. Il pense que le lien impérial est assez fort pour empêcher un impérialisme américain actif — disons mieux, agressif — de l’absorber par des moyens pacifiques ou guerriers. Il ne craint plus qu’une guerre éclate à son sujet entre les États-Unis et l'Empire Britannique ; l’admirable exemple de cent vingt années de paix et d’une frontière que ne protège pas le moindre fortin en est le garant : l'habitude est

(4) Dewey, op. cit., 341.

(2) Permanent Basis of Canadian Foreign policy, p. 619.

chose puissante en pays anglo-saxon, car, après un siècle environ elle prend le nom sacré de tradition. Par ailleurs, le Canada reconnaît avec satisfaction qu'il n’a pas d’ennemis traditionnels, ni d’ennemis potentiels. Il y aurait bien le Japon, les dictatures européennes à la recherche de colonies, l’impérialisme politique des Soviets, mais ce sont là des dangers bien improbables, qui provoqueraient d’ailleurs s’ils se concrétisaient, l’union entre l’Empire et les États-Unis, ce qui éviterait au Canada toute difficulté dans son attitude.

Que penser d’une guerre entre l'Angleterre el une puissance européenne ? L’attitude du Canada — qui serait certainement très porté à secourir la mère-patrie — ce à quoi il n’est pas obligé — dépendrait beaucoup des circonstances et de la politique des États-Unis. Et nous voyons apparaître le danger, l’unique danger.

Il peut provenir d’un conflit entre l'Angleterre et les États-Unis, provoqué par des raisons diverses — mais certainement étrangères au Canada, qui fait l'impossible pour éviter une telle catastrophe. Dans ce cas, la situation du Canada serait désespérée, champ de bataille désigné, n’ayant aucune protection à attendre des flottes britanniques, il ne pourrait échapper à l’invasion suivie de l’annexion. Et voilà pourquoi le Canada a entrepris la politique dont nous avons décrit les prodromes dans les chapitres précédents : la politique d’union des deux grands empires anglo-saxons, qui leur donnerait évidemment une position tellement forte dans le monde, qu'ils pourraient peut-être y faire régner « leur paix » (1).

Mais ceci est un but bien lointain, et nous devons signaler qu’à l’heure actuelle, le gouvernement d'Ottawa vise uniquement « à faire comprendre à l’Angleterre que sa politique vis-à-vis des États-Unis doit toujours être dominée par la considération de la situation impossible dans lequel le Canada se trouverait, si son voisin et sa mère-patrie en venaient à s'opposer sur une question vitale » (2). Nous

(1) Neighbours, À Canadian view., p. 419.

(2) Da For, op. cit., p. 89.

Pierre Sebilleau. 12

croyons que cette politique, égoïste d'aspect, arrivera néanmoins à créer entre l'Angleterre et les États-Unis, un esprit défensif commun et à favoriser entre eux une meilleure compréhension.

Après ces quelques explications, nous allons étudier les faits récents qui viennent, croyons-nous, corroborer notre théorie.

I. — Immutabilité des points de vue américains et canadiens à l’égard de la Doctrine de Monroe.

Nous avons dit que la Doctrine de Monroe était um « fait objectif, comme l’existence du Saint-Laurent », nous pourrions même dire en paraphrasant la comparaison précédente : c’est un fait géographique. À moins d’un déluge, elle ne changera donc jamais, tout au plus subira-t-elle la lente érosion du temps.

Elle est ume, quelles que soient les transformations qu’elle ait pu subir en apparence, elle signifie toujours : les territoires américains, qui ne font pas encore partie des États- Unis, sont appelés tôt ou tard à y entrer. Pour répondre au mot de M. Gordon Dewey: «Il y a des vides dans le nouveau continent que l’ Amérique seule peut remplir. » La doctrine récente, celle d’'Olney et de Cleveland, n’est qu’une adaptation, d’aspect plus bénin, de la Doctrine primitive, elle montre simplement que les Américains sont assez compréhensifs et habiles pour laisser leur liberté politique aux États Américains à condition qu’ils acceptent leur prot2ctorat permanent, leur protection politique, chaque fois qu'ils auront maille à partir avec l’Europe, et leur juridiction, quand ils se disputeront. entre eux.

Nous devrions donc logiquement. conclure qu’il existe encore, em Amérique, un désir d’annexion du Canada. Oui, ce désir existe encore, confusément, dans la masse. Alors que les esprits avertis d'Amérique, même les plus impérialistes, ont fait leur deuil de ce rêve, et sont décidés. à respecter l'indépendance canadienne, et à s'entendre avec lui,

en oubliant les vieilles disputes, la masse américaine, qui est beaucoup plus impérialiste que les gens cultivés, ne comprend pas que les Canadiens, ces Anglo-Saxons, ne se joignent pas à eux. « Ils viennent au Canada espérant y trouver une petite Angleterre et quand ils se rendent compte que les Canadiens vivent comme eux, ils en concluent immédiatement que le Canada: est sur le point d’être

perdu pour l’Empire » (1). Mais le Canada à mis un siècle pour persuader le gouvernement, de Washington qu’il ne voulait décidément pas accepter son aimable invitation à se Joindre à. l'assemblée des 48 états, il peut donc raisonnablement espérer que dans un autre siècle, il se fera comprendre aussi du peuple américain.

Celui-ci, en tout cas, ne tentera jamais une guerre d’annexion, il se contente d’attendre paisiblement, manifestant de temps en temps un léger mouvement d’impatience, provoqué généralement par des journaux en quête de copie, L’annexion du Canada est une sorte de « serpent de mer » de la presse américaine, surtout de la presse Hearst, cette ennemie traditionnelle de tous les idéaux anglais et français, qui ne manque pas une occasion de conter aux masses américaines des légendes sur la tyrannie britannique. On la croit encore, bientôt on ne la croira plus. Nous devons noter cependant une expérience très intéressante que M. Keenleyside tenta, dans une université californienne, sur ses étudiants. IL fit un referendum parmi eux pour ou contre l’annexion du Canada. 80%, d’entre ces jeunes gens — qui font pourtant partie de la classe cultivée, prophétisèrent l’annexion, et 90% l’appelèrent de leurs vœux (2).

On ne peut donc pas dire qu'aux États-Unis l'esprit annexioniste est mort, mais comme il l’est au Canada, et comme l'Amérique ne veut pas faire la guerre pour conquérir le Dominion, la question semble réglée, et il nous faut espérer que ceux des étudiants annexionnistes qui arriveront à une haute fonction politique, reviendront sur leur

(4) DA For, op. cit., p. 89.

(2) KEENLEYS1DE, p. 382.

opinion, en pratique du moins, après examen de la réalité.

Nous ne reparlerons point de la protection politique américaine dans un différend avec l’Europe, notre opinion est faite sur ce point. Le Canada ne la sollicitera jamais, la refusera même, et l'Amérique ne l’imposera que si le Canada est vraiment menacé sur son territoire.

Restent les questions économiques et morales, cet impérialisme du dollar et cet impérialisme d'Hollywood dont les Canadiens s'inquiètent tant. Il est évident qu'ils ne peuvent empêcher les capitaux américains de prendre pied chez eux, ni les films américains d’être projetés sur leurs écrans, ni les ondes américaines de submerger, dans leurs hauts parleurs, celles qui émanent de leurs postes nationaux.

Nous devons donc envisager ces problèmes, en modelant notre attitude sur celle des Canadiens, qui les examinent en général avec calme. Pourquoi, pensent-ils, ne profiteraient-ils pas des avantages matériels immenses de la civilisation américaine, s’ils conservent solidement leurs principes de vie anglaise et française, et nous verrons que ces principes ne sont vraiment pas en danger.

Plus du quart des capitaux américains placés à l’étranger sont investis au Canada. On calculait en 1923 que les capitaux américains contrôlaient 60 % de l'industrie canadienne. En 1930, les fonds étrangers investis au Canada étaient évalués à 6.125 millions de dollars sur lesquels 3.727 étaient américains et 2.228 millions, seulement, anglais. Le retard de l’Angleterre est important, il n’est pas néanmoins considérable.

Nous pouvons, à titre de renseignement, faire état d’une statistique déjà ancienne, elle date de 1923. A cette époque, l'Amérique contrôlait environ dans l’industrie canadienne :

41 % des établissements de grosse industrie métallurgique et des minoteries.

43% des usines d’appareillage électrique.

00 9 des usines de peinture et de vernis.

52 % des fonderies de cuivre et des fabriques de produits chimiques.

70 % des usines d'automobiles.

79 % des fabriques de produits pharmaceutiques.

Au point de vue commercial, le Canada est le premier client des États-Unis, qui absorbaient par ailleurs en 1930 95 0, de son commerce extérieur, alors que son commerce avec la Grande-Bretagne diminuait sans cesse : en 1906, le Canada exportait 54 % de ses produits en Angleterre et en importait 25 %, en 1930, la proportion était tombée à 25 % pour les exportations, à 15 % pour les importations (1).

L'Amérique jouit, au Canada, des tarifs les plus bas, mais elle en jouit concurremment avec la France parexemple, et depuis 1932, l'Empire a obtenu des tarifs plus avantageux encore. Nous n'avons pas de statistique récente — postérieure à 1932, date de la conférence impériale économique d'Ottawa, mais nous pouvons penser que les mesures prises à cette conférence n’ont pas manqué de faciliter les relations commerciales interimpériales.

Evidemment, les Canadiens s'inquiètent de cet impérialisme économique américain et la question a maintes fois soulevé des difficultés au Parlement, de la part des conservateurs et de celle des travaillistes. L’un des rares députés travaillistes canadiens, M. J. S. Woodsworth, se montrant plus nationaliste que les conservateurs, déclara notamment un jour que le meilleur moyen de résister à l'Amérique était de nationaliser l’industrie canadienne.

Mais, en général, les Canadiens n’ont pas extrêmement peur du protectorat économique américain. Ils observent qu'ils sont encore les maîtres des industries vitales du pays : lémigration agraire américaine n’est pas assez forte pour noyer les agriculteurs canadiens qui sont maîtres du marché du blé. L'argent canadien fait marcher les fameuses mines de nickel et les chemins de fer. Enfin les coopératives, qui sont les plus importantes et les mieux organisées du monde, sont canadiennes et permettent aux ouvriers de

(4) Statistiques tirées, celles de 1923, de l’article de M. KEENLEYSIDE. American economic penetration in Canada. Can. Historical Review, mars 1927. Celles de 1930 : de l’article Permanent basis of Canadian Foreign policy, déjà cité.

se ravitailler au meïlleur prix, les empêchant du même coup de passer dans l'opposition socialiste ou annexiomiste.

Plus dangereux peut-être st le danger moral ; l'influence de la civilisation américaine sera-t-elle assez forte pour ruiner au Canada la civilisation européenne traditionnelle. Il est certain qu’à beaucoup de point de vue le Canada ressemble plus à l'Amérique qu’à l’Angleterre. À Toronto, l'accent anglais, les manières, les vêtements anglais sont légèrement ridicules. Le Canadien lit des journaux et des magazines américains, dont quelques-uns sont farouchement anti-anglais ; il voit des films américains, il mâche du chewing gum, parle du nez et porte des vêtements tout faits. À l’Université même, les Canadiens cultivés fondent des « Greek societies », de même les classes sont organisées à la manière américaine avec un président, un prophète, un critique, et leurs élèves méprisent l’individualisme que pratiquent les habitants des collèges d'Oxford ou de Cambridge. Ils sont sportifs, mais dédaignent le cricket et même le jeu de la crosse, le jeu national canadien, leur préférant le très américain base ball (1).

Mais on peut se demander si toutes ces influences — auxquelles on peut adjoindre l'influence de la protectrice Doctrine de Monroe — sont bien importantes. Peu de Canadiens croient qu'elles arriveront à submerger l'esprit européen. On peut même se demander si « loin d’américamiser le Dominion, elles ne sont pas l’une des forces les plus puissantes qui pousseront les Canadiens à mieux prendre conscience de leur nationalité et à penser plus à leur pays » (2).

Un grand universitaire canadien, Sir Robert Falconer, a démontré dans son ouvrage combien l’enseignement des universités canadiennes était plus près du système anglais que du système américain, il a montré aussi l'influence de la pensée anglaise dans son pays (3).

(1) Canada as a vassal state, par Archibald Me Mecrax (Canad. Hist. Review, déc. 1920).

(2) Neighbours, À canadian view. op. cit.

(3) Fazcone, op. cit., p. 205-241.

Il est enfin un élément dans l’équilibre canadien qui lutte énergiquement contre la civilisation américaine : c’est l’élément français. Les Canadiens français, a-t-on dit plaisamment, sont « professeurs ou manœuvres ». Au sommet et au bas de l’échelle sociale, ces gens qui, plus souvent qu'on ne le pense, parlent à peine anglais, luttent pour leur civilisation française, et par contre coup, pour l'Angleterre qu’ils détestent souvent. Ils comprennent qu’il vaut mieux pour eux former les 25 % de la population du Ganada, que les 2 % de celle des États-Unis. Voilà pourquoi leurs universités, leurs églises et leurs « assemblées », à la mode de la campagne française {et même leurs réunions autonomistes) sont de forts bastions de l’esprit européen.

Nous allons passer à l’étude de quelques difficultés extrêmement récentes, dont quelques-unes sont encore pendantes, qui illustrent ce que nous venons de dire sur l’actualité de la Doctrine de Monroe par rapport au Canada. Nous classerons ces incidents en deux séries. La première comprendra les difficultés de frontières ou de navigation, suite logique des vieilles querelles que nous avons vues apparaître si souvent au cours de cette histoire d’un siècle et demi. Ces incidents n’intéressent notre sujet que par l’attitude dominatrice que chercha à prendre l’Amérique et par les réactions impérialistes qu'ils produisirent au Canada. Dans la seconde série nous étudierons une question juridiquement beaucoup plus importante et, de notre point de vue, capitale : la question de l’entrée du Canada dans l’Union Panaméricaine, qui fut particulièrement discutée ces dernières années et se termina par un refus catégorique du Dominion.

La première question importante que nous aurons à étudier est l’affaire fameuse du canal de Chicago (Chicago diversion), sur laquelle vient se greffer celle de l’aménagement du Saint-Laurent (Saint-Lawrence deep Waterway question). Ces deux questions déjà anciennes ont pris récemment une grande acuité et la solution que leur ont donné les États-Unis, solution absolument contraire aux intérêts canadiens, a produit au Canada un mécontente-

ment aussi grand que l'affaire de la frontière d’Alaska. Nous allons nous efforcer d’exposer avec soin ces deux affaires compliquées et encore mal connues (1).

Voici quelques vingt-cinq ans, le bureau d'Hygiène (Sanitary district) de la ville de Chicago avait construit un canal, qui était alimenté en eau par le lac Michigan et qui, après avoir servi à établir un courant continu dans les égouts de la ville, se déversait dans une rivière tributaire du Mississipi. La saignée, bien qu’importante — environ 1.500 pieds cubes par seconde — n’était pas de taille à faire baisser sensiblement le niveau de l’immense masse d’eau formée par les grands lacs. Aussi la question ne fut-elle pas envisagée au cours de négociations de 1909.

Alors, la ville de Chicago s’aperçut que cette eau déversée dans les vieux canaux réunissant le lac Michigan au Mississipi, les rendait plus navigables. Elle entrevit pour elle un avenir commercial immense, si elle pouvait améliorer les communications fluviales entre les deux grandes régions économiques auxquelles elle avait accès : la région des lacs et la plaine du Mississipi. Pour cela, il fallait augmenter le débit de lémissaire pratiqué par le Sanitary district. Celui-ci avait chaque Jour besoin d’une quantité d’eau plus importante, car la ville champignon grandissait à un rythme effrené.

À partir de 1908, le Sanitary district commença à augmenter graduellement la quantité d’eau prise au lac Michigan. Quelques villes riveraines du lac, voisines de Chicago, protestèrent et l'affaire fut confiée à un magistrat de Chicago. Celui-ci n’avait rien décidé encore en 1913, quand le Sanitary district s'adressant au ministère fédéral de la guerre, qui a dans sa juridiction les voies navigables de l’union, demanda lautorisation de faire passer dans son canal 10.000 pieds cubiques d’eau par seconde.

(1) Bibliographie des deux questions :

FALCONER, op. cit., p. 76 et 63.

Foreign affairs, 1926-IV, 556-573.

Round table. Juin 1924-Juin 1927-Juin 1928-Mars 1930-Mars 1932. Mars 1933-Juin 1934.

Le Canada protesta énergiquement contre cette prétention de la ville de Chicago, et la permission fut refusée par le ministre fédéral. |

Mais le Sanitary district ne tint aucun compte de l’opposition rencontrée par son projet, et, profitant de ce que le juge de Chicago, ne voulant pas se prononcer, remettait sans cesse l'affaire, il augmenta graduellement et secrètement le débit de son canal. En 1917,le débit atteignait 7.786 pieds cubes à la seconde. Le fameux juge finit par mourir sans s'être prononcé, son successeur attendit trois ans avant de le faire, enfin il se décida à condamner la ville de Chicago. Celle-ci fit appel devant toutes les juridictions possibles et la Cour Suprême fut finalement saisie.

Or, pendant ces délais, l’émissaire avait fonctionné et des conséquences terribles s'étaient produites. Le niveau du lac Michigan avait baissé, entraînant la baisse des autres lacs, celle du Saint-Laurent, leur émissaire naturel et celle des nombreux canaux américains et canadiens qui doublent au seuil de certains lacs les rapides et les cataractes (Niagara), dus aux différences de niveau. (était un véritable fléau de la nature qui obligeait les usagers des lacs à approfondir les canaux, à refaire les cartes et les balisages, et transformait complètement la navigation en la rendant plus difficile et plus dangereuse, sans parler de la perte de puissance ressentie par les gigantesques usines hydroélectriques du Niagara. Or ce fléau de la nature résultait d’une activité humaine.

Le gouvernement canadien protesta déclarant qu'il y avait là, outre une violation du droit naturel, une violation caractérisée des engagements pris par les États-Unis en 1909. Il est facile de voir combien le premier argument était faible. Le droit des gens ne délimite que vaguement les droits et les devoirs des riverains d’une voie d’eauinternationale ; nous devons rappeler à cet effet que le Canada et les États-Unis, confiants dans leurs accords particuliers, n’avaient pas signé les conventions élaborées aux conférences de Barcelone (1921) et de Genève (1922) relatives aux voies fluviales d'intérêt international. Quant au second

argument il ne valait guère mieux, le traité de 1909 semble bien exlure, en effet, le lac Michigan de sa zone d’application. L'article 1 du traité prévoit que la libre navigation sera établie sur le système des lacs tout entier, c'est-à-dire sur les lacs internationaux, sur les canaux de chaque nation et sur le lac Michigan. [l y a donc là un cas d'exception, que l’on se donne la peine de préciser, et le lac Michigan, lac purement américain, ne peut être assimilé à un lac international, dans une espèce qui n’a pas trait à la liberté de navigation prévue à cet article 1. L'affaire de la diversion de Chicago ne pouvait donc être différée à la commission mixte chargée de juger les difficultés soulevées par les eaux internationales. C’est ce que répondit au Canada le Secrétaire d'État américain, et les juges américains se déclarèrent incompétents, quand des communautés canadiennes, en vertu de l’article 2 du traité, voulurent poursuivre devant eux le Sanitary district de Chicago. Cependant, dans une note du 24 novembre 1925, le Secrétaire d'État américain promit au Canada une réduction graduelle qui ramènerait entre 1929 et 1935, la consommation du canal de Chicago à un débit moins important.

Mais les actions engagées par les communautés américaines allaient leur train. Maintenant c’étaient les états riverains des lacs qui attaquaient l’Hlinois devant la Cour Suprême : d’une part le Michigan seul, de l’autre le Wüisconsin, l’Ohio, le Minnesota et la Pensylvanie conjointement. La Cour Suprême, en 1930, condamna l'Illinois à ramener le débit du canal à 1.500 pieds cubes avant le 31 décembre 1938.

La question en était là quand elle vint se greffer sur celle du Saint-Laurent. La question du Saint-Laurent préoccupait depuis longtemps Canadiens et Américains. Le fleuve est, comme nous l’avons dit, l’émissaire naturel des lacs vers l'Atlantique, mais il est coupé entre le lac Ontario et Montréal de dangereux rapides. Par ailleurs, le lac Erié est séparé du lac Ontario par les chutes fameuses du Niagara et 1l existe des seuils rocheux difficiles à franchir entre les lacs Supérieur et Huron, entre les lacs Huron et Erié.

Tous ces accidents diminuent fortement la valeur commerciale de la magnifique voie d’eau constituée par les lacs. Depuis longtemps on avait cherché à les neutraliser par des canaux, certainsmême avaient été creusés au temps de la domination française. Recreusés, améliorés depuis, ils n’en étaient pas moins insuffisants. Alors dans plusieurs esprits canadiens e£ américains naquit un projet gigantesque ; on pensa à creuser des canaux tels qu’ils permissent aux plus gros cargos de mer de remonter par le Saint- Laurent jusqu'aux lacs. On imagine l'importance économique d’un tel travail qui ferait de formidables places industrielles comme Toronto, Cleveland, Detroit et Chicago des ports de mer. Pour en donner une idée, certains économistes calculaient en 1924 qu’une telle voie navigable pourrait avoir par an un trafic de 20 millions de tonneaux. Le tonnage du canal de Panama atteignit, cette même année, le chiffre de 20.950:000 tonneaux.

En Amérique, le président Hoover était un chaud partisan du projet ; bien avant sa présidence, quand il appartenait au ministère du président Coolidge, il entama, des négociations avec le Canada à ce sujet. Le Canada, bien que son enthousiasme fut modéré par l'attitude de l’Amérique dans l'affaire de Chicago, comprit l’avantage qu'il retirerait d’un tel projet et se montra disposé à le discuter. A la fin de la présidence de M. Hoover, on était arrivé à s’entendre : les travaux seraient entrepris par les deux États concurremment et une rémunération, proportionnelle à leur apport en capitaux et en travaux, leur serait attribuée. En même temps, l’article 8 du traité réglait l'affaire de -Chicago, le débit du fameux canal serait graduellement ramené à 1.500 pieds cubes à la seconde, conformément aux dispositions de l’arrêt de la Cour Suprême de 1930. Les signatures furent apposées le 13 juillet 1932.

Le)président Roosevelt se montra aussi partisan du projet iet,em mars 1933, il voyait son opinion appuyée par la Commission des affaires étrangères du Sénat. Gette grande affaire d'intérêt national semblait denc se placer au-dessus des partis, mais quand, en janvier 1934, le congrès eut à

connaître de la ratification du traité, une forte opposition se dessina au Sénat.

Certes les sénateurs des états lacustres étaient tous partisans du projet, mais ceux des états de la côte atlantique, ceux de Chicago et des états riverains du Mississipi ne l’étaient point. L'opposition des sénateurs de New-York et de Pensylvanie paraissait surmontable, car ces états sont à la fois riverains de l’Atlantique et des lacs, et ce que perdaient leurs ports de mer, leurs ports des lacs le gagnaient, Mais les États de la «route fluviale du Mississipi» craignaient de voir cette route perdre une part notable de son trafic, ils étaient particulièrement opposés à la diminution du débit du canal de Chicago. On prétendit que la nouvelle voie fluviale, parce qu’elle débouchait en territoire canadien, donnerait à celui-ci un avantage économique considérable, on cita certains journaux canadiens qui se réjouissaient de jouer ainsi un bon tour aux Yankees. On entendit même des arguments plus étranges, qui nous paraissent ridicules, mais qui n’en produisirent pas moins un effet considérable sur les bons sénateurs de certains États, totalement désintéressés dans l’affaire, mais dont l’unique science politique consistait dans une connaissance étroite de la Doctrine de Monroe.

Le fameux « dictateur » de la Louisiane, le Sénateur Huey Long s’indigna contre ces Canadiens qui voulaient arracher le pain des gens de la Nouvelle-Orléans, et déclara que si on poussait dans ses dernières conséquences la ligne politique tracée par le traité, on arriverait à « donner à la perfide Albion un morceau de la Louisiane ».

Le Sénateur Lewis (d’Illinois) suggéra que « le Gouvernement Britannique voulait obtenir une base navale sur le lac Michigan, en cas de guerre entre le Japon et les États- Unis ».

Ces arguments peuvent paraître enfantins, ils n’en ont pas moins pour nous un triple intérêt. Ils montrent d’abord la vitalité de la doctrine de Monroe, dans son aspect antibritannique. Ils prouvent deuxièmement, que si la grande majorité des Américains comprennent que le Canada est

un pays libre qui veut s'entendre avec eux, il en reste quelques-uns qui voient encore en lui une colonie anglaise, destinée par la « perfide Albion », à servir de base pour une revanche de la guerre de l’Indépendance. Et, étant donné la composition du Sénat américain — ? sénateurs par état — le suffrage de l’état le plus rétrograde de l’Ouest égale celui de la Pensylvanie ou du Massachussets.

Enfin ces arguments nous intéressent à un dernier titre, le plus important, évidemment, c’est qu'ils ont, en fait, réussi. La loi ratifiant le traité n’obtint que 46 voix contre 42, ce qui n’'atteignait pas le fameux quorum des 2/3 (14 mars 1934). ;

Le Canada fut mis au courant de la délibération par un grand reportage du Slar de Montréal, qui publia in extenso les débats ; on peut imaginer quel effet déplorable ils eurent sur l’opinion canadienne. On peut dire que les arguments des sénateurs américains démolirent d’un coup tout l’édifice d'amitié que les années précédentes avaient bâti entre le Dominion et la République. Tout le monde s’en prit aux Américains. Les partisans du projet d'aménagement du Saint-Laurent déplorèrent sa mort, les adversaires s’en réjouirent déclarant que le Canada échapperait à l'emprise économique américaine. Et dans un beau style parlementaire, le Premier canadien, Mr. Benett, déclara : «Je regrette l’acte du Sénat pour beaucoup de raisons, dont voici la principale. J'avais considéré l’aménagement du Saint- Laurent comme la manifestation de la volonté et de l’aptitude de deux pays sains et pacifiques à s’unir franchement et librement dans une entreprise profitable à tous deux. Aujourd’hui dans les affaires mondiales, quand un bon voisinage est chose si importante dans les grandes combinaisons internationales, établies de par le monde entier, j'avais nourri l'illusion qu’un exemple de confiance mutuelle et totale, fourni par deux grands pays, auraient pu donner un exemple et un guide aux autres continents pour les aider à améliorer leurs relations internationales. »

Nous ne nous attarderons pas sur les nombreuses petites difficultés qui presque chaque jour s'élèvent entre les États-

Unis et le Canada. Aucune d’elles n’atteint l'ampleur de Ia question que nous venons d'exposer. Nous noterons que ces frictions sont généralement dues à l’attitude défiante des deux pays : l Amérique se montre souvent vis-à-vis du Canada autoritaire et méprisante, elle aime faire sentir à cet état de 10 millions d'habitants le poids de ses 120 millions de citoyens ; le Canada ne perd pas une occasion de se moquer de l'Amérique et de faire, devant elle, étalage de ses vertus et de sa civilisation (1).

C’est ainsi qu’en 1928, un incident éclata, dû à l’attitude de PAmérique dans la question de la contrebande de l’alcool. Cette question aurait dû logiquement soulever de nombreuses difficultés étant donné que les Canadiens ne manquaient pas de profiter de leur situation géographique pour faire un fructueux trafic de contrebande ; mais nous observons que grâce à l’esprit conciliant des tribunaux américains (affaire du « Mazel Tow » par exemple), elle ne provoque jamais de grave friction. L'affaire que nous allons exposer est une exception. En décembre 1928, les États- Unis demandèrent au Canada de renforcer son action contre les contrebandiers, et le prièrent de refuser toute licence d'exportation pour les chargements de liqueurs qui sembléraient. destinés aux États-Unis. Le gouvernement canadien qui, jusque-là, avait prudemment fermé les yeux, négocia. Une conférence se tint à Ottawa, en janvier 1929, et les délégués américains ne trouvèrent rien de mieux pour convaincre les Canadiens que de leur déclarer que Cuba et. quelques autres républiques d'Amérique centrale, à demi protégées par eux, leur avait accordé les garanties qu’ils demandaient. Evidemment, le Canada refusa, très sèchement, et fit comprendre aux Américains qu’ils n’admettaient point cette assimiliation avee des républiques protégées, et la bonne entente entre les deux pays n’en fut pas améliorée.

De nombreuses discussions, accompagnées de vexations

(1) Voir Round Table. Mars 1929.

Le: Canada se vante, entre autres choses, d’avoir une police fédérale qui met sa population à l'abri des gangsters et kidnappers. L

de la part des autorités locales, des deux parties, eurent, liew à propos de la navigation sur les grands lacs, à propos de Fusage des ports canadiens de la côte pacifique par les navires américains. La question de la Radio n’alla pas sans difficultés, la querelle des longueurs d’ondes entre le Poste d'Ottawa et le poste C Y Z du Manitoba, en est un exemple.

Néanmoins nous croyons que dans l’avenir des incidents aussi graves que celui de l'Alaska, celui du traité de commerce de 1911 ow celui du Saint-Laurent, tendront à se faire de plus en plus rares, ow du moins à s’arranger de plus en plus facilement. Nous pouvons dire, en paraphrasant les propos de ce héros d’un roman de Sinclair Lewis : « Ces incidents sont peu de chose à côté de ceux qui éclatent entre États européens, et quel que soit leur gravité ils n’obligent tout. de même pas le Canada et l’ Amérique à fortifier leur frontière commune de 4.000 kilomètres. »

On peut donc avoir confiance dans l’avenir. Il y a entre le Canada et les États-Unis des graves éléments de difficultés qui ne sont pas encore résolus ; nous les connaissons à peu près toutes et il est inutile de les énumérer.

Nous croyons néanmoins utile d’en signaler un, qui nous fournira un bon exemple : plusieurs auteurs (1), en effet, sont d’accord pour signaler qu’elle peut devenir un jour dangereuse : c’est la question de la Baie d'Hudson. Cette question se rattache à la vieille ligne des affaires maritimes, affaires de pêcheries, de contrebande de l’alcool, qui sont l'expression journalière de la rivalité navale des deux grandes puissances anglo-saxonnes : l'Empire Britannique et les États-Unis.

Le Canada depuis quelques années fait de gros efforts pour utiliser à des fins commerciales l’immense baïe qui pénètre jusqu’au cœur de son territoire. Evidemment la baie n’est pas facilement navigable, elle n’est guère libre: que pendant quelques mois d’été, néanmoins la fonte des glaces correspond exactement avec l’époque de la. récolte des blés (août), dans les grandes. plaines du centre

(?} Dont M. KEENLEYSIDE dans son livre capital déjà cité.

canadien. Ces blés presqu’uniquement destinés à l’exportation devaient, pour gagner les ports atlantiques, soit être transportés sur les bateaux des lacs ou faire un long et coûteux trajet en chemin de fer, et subir le plus souvent les droits de douane américains. Le gouvernement canadien décida donc la création d’une ligne de chemin de fer qui irait de Winnipeg, capitale du blé, jusqu’à Fort Churchill, petit port de la baie d'Hudson. Décidée en 1910, la ligne est maintenant régulièrement utilisée depuis 1932, et les Canadiens y ont trouvé une compensation à la perte que leur a causé l'Amérique, en refusant l’amélioration du Saint-Laurent.

Il va évidemment s’ensuivre un développement des établissements de la Baie, et un important commerce — en plus de celui du blé — entre la riche région du Manitoba et la côte. Il va se créer particulièrement un important débouché pour le poisson très abondant de la baie d'Hudson. Les pêcheurs canadiens commencent à profiter de ce nouveau marché. Les pêcheurs américains pourront-ils les imiter ? ;

Voilà où intervient la question de la baie d'Hudson. Le Canada déclare qu’elle est une baie historique, qu’elle fait partie de ses eaux intérieures, et qu’elle doit par conséquent être absolument réservée aux pêcheurs canadiens. Les États- États-Unis protestent — ils ont, dès 1920, émis une protestation officielle. Aucun incident n’a encore provoqué une solution, mais on peut s'attendre chaque été à la saisie par un garde-côte canadien d’un bateau de pêche américain, il sera donc intéressant d'examiner rapidement le fondement de la prétention canadienne.

«Il ne suffit pas, écrit M. Gidel, que l’état riverain émette la prétention de considérer telles ou telles eaux comme lui étant propres (au titre de « baie historique »), pour que les autres États aient le devoir de s’incliner devant cette prétention : la consécration de ces prétentions ne peut résulter — en l’absence d'organes, ayant reçu formellement à cet effet, et investis expressément par chacun des États intéressés d’un pouvoir de décision — que de l’acquiesce-

ment international ; c’est l’usage prolongé qui généralement en fournira la manifestation ; et telle est la part de vérité que contient le mot « historique » à l’aide duquel la théorie est désignée. Théorie exceptionnelle, devant sa naissance à des conditions physiques d'exception, la théorie des eaux historiques doit rester telle » (1).

Peut-on dire que pour la baie d'Hudson les conditions exceptionnelles sont remplies ; il s’agit en effet d’une baie immense, mais dont l'entrée est relativement étroite par rapport à sa superficie — bien qu’excédant très largement les 10 miles de la doctrine traditionnelle. Ellé est entièrement entourée de rivages canadiens. On ne peut décemment invoquer en faveur de cette baie, la plus vaste du monde des précédents tirés des petites baies historiques d'Europe ou d'Amérique. On peut à la rigueur faire état du statut de la Mer Blanche que la pratique internationale reconnaît en général comme faisant partie des eaux intérieures Russes. Le meilleur précédent, quoique bien ancien, serait celui tiré du statut de la Mer-Noire, au temps où ses côtes appartenaient entièrement à l’Empire Ottoman, les textes d’alors reconnaissaient à la Turquie la pleine propriété de cet immense espace marin, de dimensions comparables à la baie d'Hudson.

Il semble donc que l’élément des conditions physiques d'exception est en faveur de la thèse canadienne. Voyons maintenant l’élément de la reconnaissance par les autres états, cette espèce de prescription du droit international de la mer. Nous allons voir qu’un seul état a protesté, sans conviction d’ailleurs, contre la théorie canadienne ; c’est l'Amérique.

Le traité d’Utrecht plaça sous les garanties le droit international les statuts de la compagnie de la Baie d'Hudson

(1) Gipez, op. cit., p. 651.