V. sur la question de la baie d'Hudson

Bazcu, Revue de droit international et de législation comparée, 2. XIII,

K. Jounsow, British Year Book of Internat. law, 1934.

‘Hersuey, Essentials of international public law., N. Y., 1927, p. 295.

Pierre Sebilleau. 13

et ses titres exclusifs sur la possession des eaux de-la baie. La convention anglo-américaine de 1818 donna lieu à: une discussion, les Américains prétendirent pouvoir pêcher dans. la baie, néanmoins le privilège de la compagnie fut sauvegardé et les eaux de la baie d’Hudson expressément exclues dé la zone d’application de la convention. De 1859 à 189, quelques baleiniers américains entrèrent en fraude dans la baie, et prirent terre sur les rivages inhabités, quelques-uns furent inquiétés par les autorités canadiennes, vers 1900 leurs installations furent achetés par des baleiniers écossais. Les révisions successives du statut des pécheries, faites par le gouvernement canadien, héritier des droits de la Compagnie de la Baie d'Hudson, de 1906. à 1927, proclamaient la propriété exclusive du Canada sur la baie tout entière. Le Canada s’efforça d’y faire la police pendant les mois d’été, sans d’ailleurs y rencontrer jamais personne. Nous avons vu qu’en 1920, l Amérique protesta, tout à fait platoniquement. Par contre, en 1912, quand fut passé, entre la Grande-Bretagne et les États- Unis, un accord pour mettre en exécution la sentence de la Haye, on précisa que cette sentence ne s’appliquait pas aux. pêcheries de la baie d'Hudson. Le Canada: a dit que c'était là une reconnaissance tacite par les États-Unis de ses droits spéciaux sur la Baie, et que ces droits n'étaient autres que ceux reconnus par l’arrêt de la cour sur les baïes de la: côte orientale, au sujet desquelles il y avait contestation, mais les États-Unisne-peuvent-ils pas répondre que le fait que la baie d’Hudson ne soit pas portée sur la liste — limitative — des baies historiques canadiennes reconnues par l’Amérique, appuie la thèse de liberté qu'il soutient.

I semble donc que l’acquiescement international — ce qui revient à dire l’acquiescement des États-Unis — soit assez douteux. Mais ne peut-on trouver au Canada un titre bien plus important, titre que l'Amérique ne pourrait s'empêcher de reconnaître de bonne foi. Seuls les Canadiens sont intéressés à la baie, ils l’ont découverte, utilisée, civilisée autant que possible, ils y ont fait la police; à côté de cette activité, les intérêts de. quelques. baleiniers

américains sont bien peu de chose. Mais la prescription n'existe point en droit des gens, ;

Il est enfin une question que nous avons voulu réserver jusqu'ici à cause de son caractère dogmatique et de son importance pour notre thèse : nous voulons parler de l’attitude canadienne en face du panaméricanisme,

Nous savons ce qu’est devenue l’Union Panaméricaine, comment ce mouvement d’origine sud-américaine, a été monopolisé par les États-Unis, qui en ont fait l'instrument de la doctrine de Monroe, le canal par où le gouvernement de Washington fait connaître aux autres états américains ses conseils, ses suggestions, voire ses injonctions. Presque tous les états du nouveau continent ont accepté cette transformation, comme ils ont accepté la doctrine, ils ont tous eu besoin de la protection des États-Unis, et cette alliance avec commandement unique les aide, sans aliéner la liberté de ceux du moins qui sont assez forts par euxmêmes pour faire entendre leur voix.

Or sur les murs de la grande salle du Palais des Nations américaines à Washington, on peut voir 32 niches, occupées par les bustes des grands hommes d'états américains ; chaque nation américaine a tenu à y faire figurer au moins un de ses représentants ; ils sont 31, qui président aux travaux de l’Union, la 329 est vide,elle attend l’effigie d’un grand homme canadien (1).

Mais le Canada, n’admet pas que le buste de Sir John Macdonald ou celui. de Sir Wilfrid Laurier, prenne place là-bas auprès de Washington et de Bolivar. Le Canada ne veut pas faire partie de l’Union Panaméricaine. Les États- Unis le regrettent vivement envoient régulièrement à Ottawa des invitations auxquelles le gouvernement canadien refuse de déférer. Un: important homme politique canadien, Sir Georges E. Forster, protesta même, le 11 mars 1927, contre la réponse négative faite par le Canada ; pour lui, il n’avait pas à répondre du tout, et Sir George s’écria

(4) J.B. Scorr : Canada.and Panamerican conférences. Introduction to the international conference of American states. Carnegie, 1931.

dans son discours : «Qu'est-ce que l'Union Panaméricaine ? À quoi vise-t-elle ? Quelles influences ÿ sont actuellement prédominantes ? »

Cette réserve canadienne, qui reflète l'hostilité britannique contre l'impérialisme des États-Unis, déplaît beaucoup à ceux-ci. « Il est très fâcheux pour nous que le Canada soit encouragé à se croire une nation britannique plutôt qu’une nation américaine, » dit A. C. Coolidge (1). Ilest facile de comprendre le sentiment de l'Amérique — facile aussi — tout notre exposé tend à l’expliquer — de comprendre l'attitude canadienne.

On pourrait dire qu'il y a une contradiction, le Canada admet en effet dans une large mesure qu’il est protégé par la Doctrine de Monroe. Certes, mais nous avons vu aussi qu’il ne voyait en la doctrine qu’une alliance, voulue par la nature, parfaitement conforme avec ses intérêts et avec ses sentiments, absolument conciliable avec son indépendance, mais qu'il refuse énergiquement d'admettre le protectorat de fait que les États-Unis tendent à établir, au nom de la doctrine, par le moyen de l’Union Panaméricaine, sur le Nouveau Continent tout entier.

Les républiques de l'Amérique latine souhaitent vivement de voir le Canada entrer dans l’Union. Elles espèrent y trouver un allié qui les aide à balancer l'influence dominante des États-Unis. Mais le Canada ne souhaite aucunement faire une politique sud-américaine, il n’a avec les États-Unis d'Amérique du Sud que des rapports lointains et ne veut, en aucune façon, se mêler de les défendre ou de les empêcher de se disputer (2).

Cette question capitale ne peut donner matière à de longs développements. La politique du Canada est absolument nette, chaque fois que l'Amérique lui demande de reconnaître la Doctrine de Monroe comme un principe juridique, lui donnant un titre à protéger, en tout état de cause, le continent américain, il répond non.

(1) Cooper, p. 188.

(2) V. Dewey, op. cit., p. 350 et Permanent basis of Canadian foreign policy.

Et pourtant il suit avec attention les conférences panaméricaines. Au moment où nous écrivons, M. Roosevelt est en Amérique du Sud, il va faire entendre la voix des États- Unis à la conférence panaméricaine de Buenos-Ayres. Il va chercher à fortifier les bases solides de paix qui existent sur le nouveau continent, grâce, il faut bien le dire, à la crainte qu'inspire le « gros bâton » qu'il brandit, après lavoir hérité de son oncle. Avant qu'il ait débarqué sur le sol argentin, une nouvelle sensationnelle l’a atteint, un accord venait d’être signé entre une grande puissance européenne et une grande puissance asiatique, accord qui donnait au problème du Pacifique une acuité nouvelle et le liait aux plus dangereux problèmes européens. Il apprenait que ce traité soulevait le mécontentement de toutes les nations anglo-saxonnes, et recevait bientôt du gouvernement d'Ottawa un encouragement contenu dans la déclaration suivante de M. Mackensie King, le Premier canadien : « J’ai la certitude que les Canadiens approuvent cordialement le désir manifesté par M. Roosevelt de conserver les bases déjà existantes et d’en établir de plus solides encore pour le maintien de la paix dans les Amériques. Les efforts pacifiques déployés dans n'importe quelle partie du monde contribueront toujours à la paix générale » (1). Peut-être le Canada pense-t-1l avec joie que l’heure qu'il attendait est proche et que, grâce à sa persévérante activité, la grande réconciliation des peuples anglo-saxons se fera sur le terrain du libéralisme et de la paix imposée par les nations fortes et sages aux nations désorganisatrices. On pense au mot de Canning, commentant la doctrine de Monroe, « Un jour peut-être, l'Amérique sauvera l’Europe».

Ainsi, nous l’avons vu, le Canada continue à entretenir avec les États-Unis des relations de plus en plus amicales, tout en refusant d'admettre le protectorat de fait que ceux-ci voudraient lui imposer au nom de la doctrine de Monroe.

Et pour ce faire, non seulement ils proclament leur indé-

(1) Cité dans Le Temps, 29 novembre 1936.

pendance en résistant en Amérique aux États-Unis, mais ils précisent, aménagent et ressèrent le lien impérial, comme nous allons le voir maintenant.