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B ANQrE DE Toronto.
Les Trusts.
Ces sociétés sont souvent confondues en France avec les énormes corporations financières et industrielles appelées communément « trust », qui ont pour objet de grouper sous leur contrôle les industries d'une même branche.
En ce qui concerne les Trust Covifanic-\ le mot <( trust », dérivé de (( trustée », n'a aucune signification de contrôle ou de monopolisation, mais exprmie uniquement leurs attributions légales. Au Canada, ces institutions sont autorisées à agir en qualité de tuteur, d'exécuteur testamentaire, de gérant de biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de propriétaires, de mandataires ou d'autres personnalités semblables.
L'extension de leurs opérations légales et le développement de leur clientèle ont amené tout naturellement les Trusts C ompanies à se livrer à toutes les opérations courantes de banque et à participer même aux affaires financières proprement dites. Cette branche de leur activité a pris, pendant ces dernières années, une telle importance qu'aujourd'hui les principales Trusts Companies du Canada ont une puissance considérable. On peut citer entre autres la Royal Trust, la Montréal Trust et
la Natiojial Trust, dont les Conseils d'administration réunissent les personnalités les plus puissantes du monde financier canadien. Parmi les Trusts Companies plus récentes, citons la Québec Savings & Trust; sa direction active et entreprenante a contribué à la mettre en vue, grâce aux affaires par ticulièrement heureuses qu'elle a récemment lancées. Citons aussi le Donnnion Trust, à Vancouver.
La plupart de ces trusts canadiens ont d'ailleurs été organisés sous le contrôle des grandes banques afin de compléter les fonctions légalement limitées de ces banques, en ce qui concerne, par exemple, les participations à prendre dans les sociétés, le lancement de nouvelles affaires, les affaires immobilières, etc. Généralement, les Trusts C ompanies du Dominion ne font pas concurrence aux banques à charte pour recevoir des dépôts et se distinguent avec intention des Trusts C""' des Etats-Unis.
La première Trust Company canadienne n'est pas très ancienne; elle date de 1882, et ce fut la Toronto General Trust C° qui obtint sa charte du gouvernement de l'Ontario. Nous avons nommé plus haut les trois principales du Canada. Ces sociétés ouvrent généralement au public des comptes d'épargne à un taux légèrement supérieur à
l.i: Canada Ii.i.i sirk
celui qii'.icrorcicnt les banques à charte; il est t)rdinairenient de 4 00. I,e?. règlements (|ui régissent les Trusts C'"" ne sont pas aussi stricts que ceux des banques, mais ces sociétés ne sont pas autorisées à émettre des billets de banc|uc.
HOTEL DE LA DOMINTOX TRUST A A'A.NCOIVER.
Le Stock Exchange.
Le Stock Exchange ou Bourse de ^Montréal a été fondé par un acte du Parlement de Québec en 1874 et constitué en corporation civile capable d'ester en justice.
La Bourse de ^Montréal peut posséder des biens pour une valeur maxima de $ 500,000 et émettre des actions pour cette somme. Elle est en réalité une société dirigée par un comité de direction composé d'un président, d'un vice-président, d'un
secrétaire et de quatre gérants, élus piinni les membres et rééligibles chaque année.
Le nombre des membres est fi.xé à (>5, qui s(jnl les agents de change de .Montréal. Le tarif de la commission qu'ils ])rélèvent sur les tr;insacti(ms de bourse est de 1/4 o o.
En outre, la taxe ]irélevée par l'Etat est de 2 cents (o fr. 10).
La Société des agents de change de Montréal et son comité de direction ont établi des règlements dont voici les ]:)rincipales clauses :
« Les membres ne peuvent faire d'o];ération<i au nom des sociétés d'agents de change à resi)onsabilité limitée.
<( Ils doivent faire mscnre au registre de la Bourse les opérations faites entre eux dans la journée et portant sur les valeurs inscrites; d'autre part, les membres sont tenus de déclarer leurs opérations à la Chambre des compensations, que ces opérations portent sur des valeurs inscrites ou non et de verser les sommes suffisantes pour acquitter les taxes réglementaires.
(( Les membres ne peuvent négocier les valeurs inscrites en dehors de la Bourse, sous peine d'une amende de $ soo pour la jjremière contravention, de suspension de trois mois pour la deuxième conlra\ention et de radiation pour la troisième.
" Les employés ou représentants d'agents de change ne doivent pas recevoir de traitement basé sur le chiffre de leurs opérations, mais un traitement fixe.
« Les opérations se règlent à la Chambre des compensations le lendemain.
<< Les titres dits u scrip )>, au porteur (négociaoies par endossement), doivent, pour être valablement négociés, être contresignés, c'est-à-dire endossés par un membre de la Bourse.
'( Toutes les opérations de Bourse, y compris les reports et les emprunts, sont réglées à la Chambre des compensations, excepté celles qui sont traitées de gré à gré.
« L'administration de la Bourse de Montréal est exercée par le comité de direction, qui se réunit tous les vendredis à trois heures dix. Il examine les plaintes déposées contre les membres de la Bourse, fait des enquêtes sur leur conduite, établit les sanctions qu'il juge nécessaires et impose des amendes jusqu'à concurrence de $ 500.
'c Les charges d'agent de change ne doivent pas être vendues par le comité de direction à un prix inférieur à 150,000 francs. Mais le comité peut racheter les sièges qui lui sont offerts à
lOt>,(X>) francs, sans pouvoir en acciiirrir plus do rin(i. La \cnlc d'un sièf^c ne poul avoir lieu (|u'aprcs (|u'il a été procédé à un scrutin. Une boule noire déposée contre le candidat est suflisantc jiour le disqualifier. Dans ce cas, le candidat ne peut se re]")résenter dans les six mois qui suivent son échec.
H. Gordon Str.\thy.
« Tout membre doit être âgé d'au moins vmgt et un ans ; il verse, au moment de son élection, une somme de $ 250 à la corporation.
(( Les agents de change de la Bourse de Montréal ne doivent pas faire partie d'autres corpora-
tions ( anadicnncs similaires faisant le négoce des valeurs canadicMiiies, cA ne doixent j)as cm])loyer d'agents faisant parli<> d'aiitre-v |j(jurses canadicime.s.
<< ils ne peuvent pas spéculer à la Htnirse.
« La décision des arbitres iicut toujours être approuvée (ju modifiée par le président de la corporation.
(( Le tarif des honoraires à payer pour l'inscription des valeurs au marché de la Bourse est de $ 250 par $ 5 millions de valeurs et $ 250 pour chaque million de dollars additionnel. »
D'autres Bourses existent au Canada; Toronto, Vancouver, Winnipeg et Victoria ont un Stock Exchange suivi, mais le marché de Toronto est le seul important après Montréal.
La Bourse de Toronto a été fondée en 1878 par un acte du Parlement d'Ontario. Son organisation est semblable à celle de la Bourse de Montréal et elle se compose de quarante-cinq membres, constitués en une association dite « Toronto Stock Exchange ». Elle peut posséder des immeubles dont la valeur annuelle nette ne doit pas excéder $ 5,000.
Tout ce que nous avons dit de Montréal s'applique au Stock Exchange de Toronto, même la cote est semblable, sauf quelques valeurs spéciales qui tigurent à chacune des deux Bourses sans iigurer sur l'autre.
Vancouver, Winnipeg et V ictoria sont plutôt des marchés de valeurs locales sur lesquels il n'y a pas lieu de s'étendre.
Montréal, étant la métropole industrielle et commerciale du Canada, reste, juscju'à nouvel ordre, la grande Bourse du pays.
CHAPITRK XXll
Chemins de Fer.
Intercolonial. — Canadian Pacilic Kaih>a\. — (irand TrunU Kail^^a^.
(irand Trunk Pacific Kaih%a\. — (irand Trunk Pacifie Branche Unes.
Canadian Nortliern Raih>av. — Autres réseaux.
Dans un pa}-s aussi vaste que le Canada, où les cours d'eau ne présentent pas, en dehors de la grande voie fluviale du Saint-Laurent et des grands lacs, un réseau de communications commodes, les chemins de fer et leur dévelo])pement devaient jouer un rôle capital dans la mise en valeur des richesses naturelles et dans la colonisation.
On pourrait presque dire que l'histoire des chemins de fer du Canada est l'histoire même de la puissance du Dominion, et si les progrès économiques de ce pays ont pris à notre époque une extension aussi rapide, c'est aux hommes énergiques et habiles qui ont fondé le réseau ferré canadien qu'on en est redevable, ainsi qu'à la politique invariablement suivie par le gouvernement canadien de favoriser par tous les moyens la construction et l'exploitation des voies ferrées.
Le Canada a suivi ^'exemple que lui avaient montré les Etats-Unis, mais sans tomber dans les fautes des Américains.
Le premier chemin de fer construit au Canada est la ligne qui va de Montréal aux petites villes de Laprairie et de Saint-Jean. Il a 26 kilomètres et a été inauguré en 1837. Plus tard, il fut absorbé par le Grand Trunk.
En 1868, le réseau canadien mesurait 3.652 kilomètres, et en 1881 il s'étendait sur 11.700 kilomètres entre l'Atlantique et les grands lacs ; il appartenait presque tout entier à l'Etat, qui avait créé et exploitait son réseau modèle, l'Intercolonial, et au Grand Trunk, constitué en 1852.
En 1881, la Société du Canadian Pacific Railway fut fondée pour construire une ligne transcontinentale allant d'un océan à l'autre sur le territoire canadien et traversant toutes les provinces du Centre et de l'Ouest. Son intérêt politique et éco-
nomique était capital, car longeant la frontière américaine à une centaine de kilomètres, il offrait des débouchés directs à la colonisation et l'affranchissait de la tutelle des chemins de fer des Etats- Unis.
Depuis cette époque, deux autres lignes transcontinentales ont été créées : le Grand Trunc Pacific ou Transcontinental National et le Canadian Xorthern Railwa\ .
Au 30 juin 191 1, le réseau des chemins de fer canadiens en exploitation atteignait 40,900 kilomètres, sans y comprendre 1,600 kilomètres en construction et 11,526 kilomètres de voies doubles ou embranchements particuliers.
La répartition de ce réseau entre les différentes provinces est très variable, ainsi qu'il ressort des statistiques officielles inscrites au 30 juin 191 1 dans le tableau suivant :
