NOMBRE NOMBRE D'HABITANTS DE REPRÉSENTANTS, PAR REPRÉSENTANT
Aujour- De par la , De par la d'hui, nouvelle loi Aujourd'hui, nouvelle loi,
Ontario: 0 Ç C 22,982 22,982 Québec . . . . ,. . j 5 22,900 22.900 Nouvelle-Écosse . . . 21,447 22,520 Nouveau-Brunswick . 20,080 22,947 Manitoba , . . , . 30,501 21,786 Colombie britannique. . j ) 16.269 16,269 Ile du Prince Edouard. . ÿ) 18,180 21,815 Territoires de l'Ouest. :. 16,700 46,700
Les conditions variables entourant le droit de suffrage dan les différentes provinces furent adoptées par le Parlemen
fédéral pour l'élection des membres de la Chambre de communes antérieurement à 1885. Mais, en cette année, un loi fédérale sur la matière fut promulguée. L'électorat, tout en étant entouré de certaines restrictions de détail, est établi sur des bases trés larges, correspondant virtueilement à celle d'un système de suffrage universel. Indépendamment de l'âge et de la nationalité, les conditions à remplir par les électeuri sont exposées à l’état ci-dessous (!) :
(!) Durant la session'de 1894, le premier ministre, feu sir John Thompson, eut l'initiative d’une loi par laquelle le système d’électorat adopté pa chaque province devient la base de l'électorat à la Chambre fédérale de communes. Les incompatibilités établies par les législatures provinciales nt s'appliquent pas aux personnes qui, à part ces motifs d'exclusion, jouiraien de l'électorat. Si une province est sous le régime du suffrage universel, l même régime y est applicable dans le cas des élections fédérales. Mais si suffrage provincial est restreint, le même suffrage restreint gouverne le élections fédérales. Le vote plural régi par les conditions du cens el adopté.
SYSTÈME POLITIQUE. 449 Condilions de l'éleclc”at.
JOUISSANCE DE PROPRIÉTÉ TRE DE L'ÉLECTEUR.| * OU RÉSIDENCE DANS LE VALEUR. DISTRICT ÉLECTORAL.
NOMBRE D'HABITANTS PAR REPRÉSENTANT. Électorat
par la propriété.
“hui De ar la io:
Aujourd'hui, fénvalle lol , Propriétaire.
a) En nom personnel. | Jouissance à la date ou | Cités, 1,545 francs; villes, b) De par droit de sa avant la date de la revi- | 1,030 francs ; autres joca-
22,982 22,982 femme . . . sion des listes électo-| lités, fr. 772.50. 22,900 29 900 À c) Sa femme Pope rales.
21,447 22,520 taire . . :
20,080 22,947 B (ccupant.
30,501 21,786 À 4) ia nom personnel. »
16.269 16,269 À !) De par droit de sa 18,180 21,815 femme. . »
16,700 16,700 ne femme étant 9) 4: : = ‘occupant AE »
AT 22,688 D pils de iii, a) Le père Li Occupation aussi bien | La propriété est également taire . . que résidence durant| répartie entre ie fermier roit de suffrage dan !) La mère proprié- l'année précédant (1) la | eb ses fils (ou si la mère MIRE ES date de son inscription | est propriélaire entre les
>s par le Parlemen de la Chambre da en cette année, und ée. L'électorat, tout
de d 4, Fils de propriétaire.
étail, est établ a) Le père tone
sur les listes électo-| fils), de manière que cha-
rales ; ou (2) la date de | cun des tils ait une voix
sa requête visant son | en tant que la propriété
inscription sur les listes | puisse se subdiviser en
électorales. parts correspondant aux valeurs ci-dessus.
rtueilement à celles taire . ” endamment de l'âge in ag P roprié- è lir par les él M. Locataire. I ecteu 6, Fils de fermier loca- “ Fr. 5.15 par mois, ou taire, . .. $ fr. 15.45 par trimestre, a) Père locataire. . " ou fr. 30.90 par semestre.
feu sir J b) Mère locataire ” SR LHGMp 1. Pècheur (proprié- | Jouissance à la date ou | Fr.772,50, terres, bateaux
4 À r % * . A d'électorat adopté pa Raipe): es avant la date de la revi- | et engins de pêche. à Chambre fédérale de vs des listes électone rales.
S - ; À nl nres provinciales 1 \ lndien “ ” Possédantsur une « réserve » s d'exclusion, jouiraien une terre ayant acquis une u suffrage universel, l plus-value du chef de fédé FE défrichement, bâtiments, ns fédérales. Mais si l jusqu'à concurrence de restreint gouverne le fr. 772.50. Les Indiens
en dehors d’une réserve sont traités comme les blancs.
conditions du cens ed
JOUISSANCE DE PROPRIÉTÉ TITRE DE L'ÉLECTEUR.| OU RÉSIDENCE DANS LE VALEUR. DISTRICT ÉLECTORAL.
