LE

Nous tenons à établir, dès à présent, que les divers systèmes financiers qui sont bâsés sur le taux de 'intérèt limité, sont complètement oppasés au progrès et à la prospérité commerciales, Cette grave question ne sonlève dans aucun pays du monde autant de discussion pour et contre, plutôt contre que pour, disons le, qu’en France où l'usure est punie par les lois les plus rigoureuses. Et cependant cette sévérité des lois empêche-t-elle dr se commettre en France sous les yeux même de la loi protectrice de l'usure les actes les plus honteux de l’exploitation de l'homme par son semblable ?

Cette restriction apportée par la législation française sur l'usure offre au surplus des difficultés et des embarras d’une telle évidence que le miuistre de la justice en France et le vice-président du conseil d'état lui mème viennent de porter devant une commission de ce grand corps d'état un’projet de loi qui,abrogennt la loi d'usure, laisserait aux capitaux un plus libre écoulement et aux transactions une entière liberté.

Quelques observations feront du réste mieux

ressortir l’abenrdité d'un pareil système.

LS s

Les institutions de crédit en France pour la classe commerçante, dérivent et dépendent tontes de la banque de France dont le directeur est nommé par l'Empereur, et qui a son administration centrale à Paris, Institution d'Etat.

Des succursales établies dans chaque chef-lieu de département ou d'arrondissement dont les affaires commerciales sont assez importantes pour le permettre, relèvent de la direction générale.

Les prérogatives de la banque de France sont

l'avance par une loi de l'Etat, Elle peut, selon les fluctuations de l'or, du change ou de la bourse, et des cotes ur les valeurs industrielles, élever le taux. de son escompte qui est de 5 pour cent en moynnne, aussi haut que l'exigeroni les circonstauces et les phases de 1n polisus européenne.

Par couséquent si la bungue d'Angleterre élève le taux de son escompte à 6, 7, 8,9, 10 p. 070, la banque de France élève de suite son escompte à 5, 6, 7, 8 et 9 p. 070 ; en moyenne ] 0 de moins que la banque d'Aogiatrre et cela pour mautenir l'équilibre monétaire qu'il né sé ruit pas possible de conserver autrement,

Donc sous le patronage de l'Etat, la première institution financière de la France a le droit d'élever le taux de l'intérêt, selon ses besoins, selon les exigences du temps et des complications politiques,

C'est un fait avéré. Maintenant examinons la valeur de notre proposition. Le luux de l'intérét limité,

La loi française permet de prêter sur hypothèque ou sur billets au commerce à raison de 6 070 d'intérêt ; aux simples particuliers à raiscu de 5070. L'intérêt à 5 070 prelevé d'avance pour 6 mois ou un an sur un capital prêté par obligation est considéré par :a jurisprudence comme contrat entaché de pignoration, Cestà-dire d'usure. Toute somme prêtée au commerce à plus de 6 070 est aussi usuruire.

Or, les banquiers qui escomptent le papier des négociants sont en compte courant avec la banque de France ; tant qu'ils ont de l'escompte à 4, 5, même G 00 ils peuvent encore satisfaire leurs clients ; mais qu'il arrive ce qui s’est vu et ce qui se voit tous les jours; que la banque d’'Augleterre élève son escompte et que la banque de France suive son exemple à 7, 8, 9, 10 et parfois 11 070, voici les banquiers obligés de payer 7, 8, 9, 10 et 11 070 d'escompte à l'Etat et de ne pouvoir prêter ces inèmes fonds à plus de 6 070 sans s’exposer à des poursuites correctionnelles en usure.

Et, en présance d’une telle anomalie, d’une telle injustice, on se demande pourquoi l'Etat fera de l'usure et aura le droit de prêter à plus de 6 070 lorsque le simple particulier ne pourra dépasser ce taux, Ce raisonnement est tellement absurde que l'Etat,reconnaissant qu’il ne pouvait

| continuer cette ligne de conduite; fait élaborer en

| ce moment un projet de loi qui va être soumis

| sous quelques jours au Conseil d'Etat pour abo-

| lir le taux de l'intérêt. Il ne peut y avoir un droit vour l'Etat et une contravention pour les sujets.

L'argent est une marchandise, et doit-être considéré comme tel.

Chaque pays a ses besoins, chaque peuple a | ses aspirations, mais il n'est pas permis à un gou-

de prêter en compte courant ou en avances à la | Vernement d'avoir un droit dont ne peuvent user

classe commerçante erceptionnellement, sur des | les sujets.

billets promissoires revêtus de trois signatures | La France dont les institutions libérales sont connues et acceptées par le conseil des régents | dans cette circonstance en désaccord flagrant et censeurs, réunis à jouts et et heures fixes pour | avec ln justice et le bon sens possède la co- Vexamen du papier. Elle peut aussi faire des | lonie de l'Algérie où l'intérêt n’est pas limité auavances sur coupons d'actions de rentes sur l’é- dessous de! 15 070: Comment pent-il se faire tat, chemin de fer. etc., ete., déposés à l'avance | que ce qui est permis'en Algérie soit défe..du à en nantissement ; elle à le privilège d'émettre du | Paris et'en France sous les peines les plus sévèpapier-monnäie dont le montant est détérminé à res ? N'est-ce pas à une anomalie incroyable ?

Mais dit-on si vous permettez l'usure vous allez pressurer la propriété et le commerce ?

Non, mille fois non. Si Pierre vient m'empranter ün capital de $10,000 sur de bonnes garanties hypothécaires s’il est propriétaire, sur de bonnes sigurtures s’il est négociant, moi capitaliste qui cherche les bons placements Je préfèrerai prêter à 4, 5 ou 6 070 à Pierre que de prêter à 10, 15 ou 20 0/0 avec des garanties médiocres ou seulement douteuses.

Tel marchand qui ze contente d'un ‘bénéfice très limité quand il vend à un client solvable, double, triple et quintuple souvent ses bénéfices s’il vend à ur client douteux.

Ce marchand est-il usurier ? il ne l’est pas plus que le banquier ou le capitaliste qui expose son argent. Il faut proportionner ses bénéfices présumables aux chances qu’il peut y avoir de n'être pas payé.

Nous parlions du système défectneux suivi en France sous ce rapport, et si nous avons soulevé cette difficulté si sérieuse pour les besoins du commerce puisqu'elle est la cause le plus souvent du retrait, du crédit et de la gêne de la spéculation honnête dense les pays où règne la plus grande abondance de capitaux ; à plus forte raison, appliquerons nous nos réflexions à ce qui se pratique an Canada.

Le vice radical du système financier de ce pays, pays neuf, dont les crises périodiques sont terribles et dont les besoins sont si grands pour le crédit commercial que sans le secours des banques il n’est pas une maison de commerce qui puisse résister, c’est le taux limité de l'intérêt.

Comment voulez-vous que les maisons de banque du Canada, dont le taux de l’intérèt est limité à 7 par (70 puissent satisfaire aux demandes de leurs clients, lorsque la banque d'Angleterre ét la banque de France portent leur escompte à 8, 9 et 10 par 0/0? Elies restreignent leurs avances précisément au moment où elles devraient aider libéralement le commerce ; et elles ne sont pas blämables en cela puisqu'il leur serait matériellement impossible de faire face aux demandes!

Alors qu'arrive-t-il? le vice que vous avez voulu conjurer se lève plus grand que jamais et le commerce trouvant fermées les caisses publiques de crédit se voit forcé d’avoir recours à des brokers, agents de change ou actres intermédiaires qui rauçonnent sans merci celui qui, pour

faire houneur à son nom, doit ou se déclarer en faillite, ou subir les exigences du bailleur de fonds.

Mais ici, chose incroyable et ce qui surpasse toute appréciation, ce qui n’est pas permis aux banques est permis aux simples particuliers qui peuvent impunément vendre à prix d'argeni non pas toujours leurs propres capitaux, mais ceux que parfois les banques mettent à leur disposition, aidant ainsi à l'exploitation dn commerce plutôt qu’à le secourir,

Donc renversons d'übord la loi sur la limite du taux de l'intérêt comme :ttentatoire à la liberté commerciale.

Si nous avons démontré la nécessité absolue d’abolir le taux de l'intérêt limité comme étant contraire à \a liberté commerciale et à la justice qui doit êt ia même pour tous, il nous reste le point le plus important de notre travail à accomplir. Quels seraient les moyens à employer

PE

pour parer à toutes les éventualités, d'abord, de nos relations commerciales avec l'Amérique dans le cas de rupture ou de rappel de notre traité de commerce ?

Dans le cas d’une confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord quelles seraient nos obligations ?

Si nous en venions aux mains avec nos voisins ou plutôt dans le cas d’:ne guerre avec l'Angleterre, que devrait faire le Canada ?

Enfin, le total des dépenses mises à notre charge tant par les travaux d'utilité publique, que par léventualité d’une guerre étant donné, queiles seraient nos ressources financières et autres ?

ss"

Il est incontestable et parfaitement reconnu que sile traité de commerce est rappelé nos voies de communication avec l'Amérique étant insuffisantes il faut créer d’autres moyens de transports.

Ces moyens sont en première ligue le chemin de fer intercolonial d'Halifax, trait d'union entre les provinces d’en-bas et les deux Canadas.

Première dépense dont les frais peuvent s'élever ensemble à...

En second lieu, l'élargissement de nos canaux intérieurs, reliant entre eux nos grands lacs et nous permettant d'expédier nos marchandises jusqu’à l'extrémité des Etats du Michigan et de l'Ouest.

Seconde dépense s'élevant à

Si nous avions à supporter une guerre avec nos voisins, il faudrait urmer immédiatement 109,000 hommes.

Troisième dépense s'élevant à

Ajoutez à cela la part incombant an Canada nour les fortifications à faire à ses principales villes.

Quat ‘me dépense......,....,

Soit un total de..,..,..,..... $29,150,000 Il faut donc, pour parer à ces dépenses non

seulement compter sur les forces et les secours

de l'Angleterre, mais encore et surtout sur les

moyens que xous pourrons mettre en avant afin :

de nous procurer $30,000,000 sans que le peuple souffrit trop des sacrifices que doit forcément s'imposer le Canada.

Nous admettrons d'abord que le Canada et les Provinces d’en bas doivent y contribuer ensemble et selon la population de chaque province fournir au marc le franc $30,000,000 et que le surplus s'il y a lieu sera avancé par l'Angleterre.

Ces bases de notre raisonnement étant admises voyons si par une réorganisation financière du pays, bâsée sur le système financier actuellement en vigueur en Frence et que l'Empereur Maximilien met en pratique au Mexique nous ne pourrions pas combler le budget.

Ponr nous qui avons étudié cette question sous toutes 8es faces, qui savons combien est facile le public du Canada à se laisser dominer ou égarer par des rèveurs qui crient toujours contre les idées qui n’ont pas été émises par eux,

mous, ne .n0 la tâche que vons aussi co æt conscienci tion à la gra nous avons qu'aumoins notre bonne Les débats semblée Lég prouvé une des rangs de hommes ène premier ord Tous les pris la parol la confédéra soient placés talent et d’ sence d’une juste.

Et les mer à lutter con nent creux ( tendu retent Bas-Canad souvent ign granäs mots taxes, se 801 ficile qui leu ue vote 6 l'opposition plu à croire

Le dernie l’un des plu tion est un ré que jam:

mandataire:

Il n’est p masses déjà nues contre sentants. I] rité, que cl bonheur de gré eux.

Et plus dorter des patriotes e leurs actes,

Sans esp croyons fer que dans l:

une pluce | vilisé, sic de dévoue En consid se passent, ‘injures qne et des hor quelques é cères peu moins im} assiste à sonde l'av pays où

celle de 1:

sentiment lui de la puissance gitime inf

ités, d’abord, de rec l'Amérique rappel de notre

n des provinces ord quelles se-

avec nos voie guerre avec Canada ?

mises à notre tilité. publique, e étant donné, hancières et au-

ement reconnu st rappelé nos mérique étant res moyens de igue le chemin it d'union entre Canadas.

$29,150,000 dépenses non et les secours tout sur les en avant afin .

que le peuple doit forcément

Canada et les ribuer ensemque province 100 et que le r l'Angleterre, étant admises financière du ‘actuellement ereur Maximinous ne pour-

ette question combien est isser dominer ient toujours nises par eux,

mous, ne .nous dissimulons pas les difficultés de la tâche que nous entreprenons, mais nous savons aussi combien d'hommes sérieux, pratiques <t consciencieux s'efforcent de trouver une solution à la grandé question qui nous occupe et nous avons toujours la consolation de penser qu'aumoins ceux-là nous tiendront compte de otre bonne volonté.

Les débats qui viennent d'avoir lieu à l’Assemblée Législative et au Parl aent nous ont prouvé une fois de plus que le pays compte dans des rangs de ses mandataires non seulement des hommes énergiques, mais encore des talents de premier ordre,

Tous les ministres qui ont successivement pris la parole et qui ont examiné la question de la confédération à quel point de vue qu'ils se soient placés oi.t fait preuve d'un remarquable talent et d'un patriotisme rare, surtout en présence d’une opposition aussi systématique qu'i”juste.

Et les membres des deux Chambres qui ont en à lutter contre ces mots sonores mais parfaitement creux de nationalité dont nous avons entendu retentir les échos lointains des comtés du Bas-Canada, s'adressant à une multitude le plus suuvent ignorante, mais toujours égarée par les granûs mots de religion persécutée, d'impôts, de taxes, se sont tirés à merveille de la position difficile qui leur était faite.

Le vote écrasant, par deux fois victorieux de l'opposition a triomphé des écueuils qu’on s'était plu à croire insnrmontables.

Le dernier vote surtout sur l'amendement de l’un des plus influents chefs du parti de l’opposition est un des actes de patriotisme le plus éclairé que jamais un pays ait pu attendre de ses mandataires.

Il n'est pas temps eneffet d'aller remuer les masses déjà bien assez égarées mais trop prévenues contre la portée des votes de leurs représentants. Il faut, au risque de perdre sa popularité, que chaque représentant: de comté fasse le bonheur de ses constituants pour ainsi dire malgré eux.

Et plus tard, ceux-là mêmes qui auraient pu douter des intentions de ces hommes vraiment patriotes et courageux, sauront, en appréciant leurs actes, leur témoigner leur reconnaissance.

Sans esprit de parti, sans arrière-pensée, nous croyons fermement que la nouvelle phase politique dans laquelle s'engage le pays, lui marquera une place honorable dans la carte du monde civilisé, si chaque citoyen apporte son contingent de dévouement, de patriotisme et d'abnégntion. En considérant froidement les événements qui se passent, les discussions qui se soulèvent, les injures que lancent à la face des honnêtes gens et des hommes qui sont la gioire de leur pays, quelques écrivains, orateurs et journalistessincères peut-être dans leurs opinions, mais au moins imprudents dans leurs discours, celui qui assiste à ces débats, qui raisonné, réfléchit et sonde l'avenir, se demande comment, dans un

pays où la seule idée dominante doit être celle de la patrie heureuse et forte, où le seul sentiment qui doit diriger les esprits est celui de la plus vive reconnaissance envers une puissance protectrice qui, sous l'égide de sa légitime influence, de son libéralisme, poussé jus-

que dans ses dernières limites, donne à tous ses sujets la liberté jusqu'à la license, le droit de discussion jusqu’à l'insulte; tous les droits des citoyens sans échange d’un seul sacrifice de leur part, auus nous demandons si ceux qui font, une telle opposition comprennent bien ce qu’ils font, et savent, où ils veulent conduire leurs partisans.

Faire de l'opposition quand elle est dirigée par un but noble, grand, généreux, certes rien de plus louable, rien de plus digne de l’homme de cœur. Combattre corps à corps l'idée opposée à l'idée, le principe au principe ; embrasser la destinée d’une dynastie au profit de telle autre opposée à sesopinions politiques ; nous l’admettons sans l'approuver, mais nous le comprenons, nous l'excusons même.

Que la France se trouve divisée en politique par des camps opposés qui veulent les uns la république avancée, les autres la république modérée ; ceux ci la royauté constitutionuelle, ceuxlà la royauté absolue ; qui l'empire, qui le socialisme, nous comprenons toutes ces nuances et tout en flêtrissant les opinions subversives de l'ordre social au profit d'une idée plus on moins chimérique, nous pouvons encore jnsqü’'à un certain point excuser les songes creux ou les rèves de quelques penseurs, de quelques philosophes. Mais ce que nous ne pouvons comprendre, c'est que dans un puys où tous les citoyens sont d’accord sur le principe fondamental du gouvernement, où toutes les opinions tendent à se réunir pour reconnaître les bienfaits d’une administration aussi généreuse que libérale, on cherche à diviser les esprits et rétrécir le cercle de la discussion en opposant l'homme de la veille à l'homme du lendemain. Question de personnes, non de principes.

Tel homme d'état qui voulait il y a deux ans ce que celui qui tient sa place sollicite aujourd'hui, va se voir opposé par celui-là même qui lui demandait sor. concours six mois auparavant.

Le glaive tranche les difficultés sans les ré-

{soudre disait il y a quelques jours Napoléon TI

| dans son mémorable discours.

Les injures ne tranchent pas les difficultés elles sont loin de les résoudre.

Le danger est pressant, imminent ; dans quelques jours peut-être vous allez être attaqués par un gouvernement puissant qui cherche à se venger de la prépondérance qu'exerce l’Angleterre, et de son influence dans cette partie de l’Amérique. Unissez-vous en frères, tendez-vous la main pour conjurer le fléau qui vous menace.

Mais, peut-on nous dire, vous qui parlez de la France, ne voyons-nous donc pas une opposition acharnée contre la politique impériale qui cependant de l’aven de tous les hommes d'état de l'univers entier marche la première de tontes dans la voie de la civilisation et du progrès ?

Oui certes vous répondrons nous, nous voyons malheureusement quelques hommes opposer leurs idées à la politique impériaie, mais malgré toutes les discidences d'opinion qui dirigent cette oposition, que l'heure du danger vienne à souner, ét vous verrez bintôt se confondre dans un même sentiment patriotique tous ces partis qui ne songent en définitive qu'à la grandeur du pays qu'ils aiment et qu'ils défendront alors même que du succès des armes françaises dé-

pend la défaite des plus chères affections des | epposants. |

N'avons-nous pas vides exemples frappants de ce genre lors de la guerre de Crimée? N'a Yonsenons pas été témoins dans maintes oircons- | tancés de Popposition de quelque partis contraires à la guerre d'Italie ? Et dans la dernière et | et glorieuse expédition du Mexique malgré l’op- | position de quelques liommés illustre: entre les plus! grandes intelligenues, d'avons-nous pas vu | toujours la France ne faire qu'un peuple, un cœur, une âme quand ils’est agi du triomphe de ses armes, et de la gloire de son peuple !

N’avons nous pas vule plus grand éxempie de patriotisme éclairé que puisse donner un grand peuple, iorsqu’en 1852 tous les partis, se confondant dans un seul vote, appelèrent l'élu de 7,500,- 000 suffragee à la têie de cette France, qui depuis cette époque a porté le drapeau de la gloire et de la civilisation dans toutes les parties du monde !

Vous parlez de nationalité, vous invoquez les | anciens traités, et vous dites aux ignorants qu'on | veut leur enlever leur religion, leur langage. Et bientôt par la bouche d’un de ses plus éloquents | ministres le gouvernement vous répond :. Jamais vos droits n'ont été mieux sauvegardés, jamais votre religion n’a été mieux prolégée, jamuis votre | langage n'a reçu plus de garantie pour sa trans- | mission aux générations futures ! |

Votre nationalité dites-vous, demandez à la France elle-même son conseil pour ses anciens | énfans, et elle vous répondra: Les sentiments que vous professez pour le patriotisme qui vous a été légué par vos ancètres, vous obligent à ai- | mer, à respecter, à vénérer et À servir la grande nation qui vous protège et qui loin de vous enle- |

de l'efficacité des mesures adoptées par les chambres sur la demande pressante de l'Angleterre ?

Disons donc.en l'honneur du psys : :

C'est par des compensations mutuelles, que se sont faites les Hons. Brown, Cartier, Galt, Mc- Donald et les autres membres 1 gouvernement actuel, que le monde applaudix à la, politique élevée des chambres canadiennes, et se marquént ainsi daus les pages de leur histoire le plus bel: exemple à transmettre à leurs descendants.

Nous le répétons, rien ne nous attache à telle: opinion plutôt qu’à telle autre, parce qu'étranger au pays, mais étant intéressé à sôn avenir politique et commercial, nous voyons ävec indépen-dance s’accomplir les évènements ; et comme nous avons notre libre arbitre, nous disons notre opicion avec une franchise que la mauvaise foi seule pourra révoquer en doute.

L'organisation financière de la France est sans contre dit une des plus parfaite et des plus pratique de tons les gouvernements d'Europe.

Le département dee finances est confié à:um ministre de l'Empereür.

Chaque année un bndjet des dépenses et des recettes est soumis à l'assemblée législative qui diseute, article par article, les divers projets de dépenses, fixe les recettes.

Les ressources immenses de la France qui re-

! posent spécialement sur l'assiéètte de l'impôt fon-

cier et sur les taxes directe et indirecte permettent à cette grande nation de dépenser un budjet annuel qui n'est dépassé par celui d'aucune autre nation.

Lés principaux rouages des finances reposent : Sur l'imposition direrte, qui frappe selon leur importance et leur classification les propriétaires

ver vos prérogatives et vos droits, vous les rend ! fonriers.

encore plus sesrés et à jamais inviolables !

Donc trève de mots sunorés mais qui ne peu- | vent servir qu’à exciter les mauvais instincts | d’un peuple qui ne veut et qui ne doit pas être | trompé. En se servant d'armes semblables pour combattre vos adversaires vous étouffez les sentiments de patriotisme de vos concitoyens. Et l'on voit alors durs une assemblée composée d'hommes qui s’estiment mutuellement en dehors | de l’arêne politique, des citoyens en venir à des | injures personnelles pour prouver la force de leur | argumentation.

Triste spectacle, vraiment, et que, Dieu merci | pour le pays, rachètent amplement les actes conrageux de certains hommes qui restent le type | du dévouement, du patriotisme et de l’'abnégn- | tion politique, | Pourquoi le peuple n’aurait-il pas confiance dans |

Sur les droits perçus par l'administration de l'Enrégistrement et des Domaines.

Sur l'énposition indirecte qui embrasse tout impôt frappé indirectement sur le contribuable, Tels par exemple que: Les boissons, les douanes; les licenses, les tabacs, etc. etc.

Ces grandes administrations fonctionnent admirablement, précisément par la simplicité de leu: organisation.

La France est divisée par départements,

Chaqne département est administré par un

| préfet nommé par l’empereur qui a la haute main I P q

sur la politique impériale. Un conseil de préfecture discute tous les comptes de finances et d'intérêt commun.

Un conseil général, au nombre d’un par cheflieu de canton de chaque département, nommé par le suffrage universel, discute tous les intérêts.

les hommes qui composent le ministère actuel ? communs de ce même département et fixe le Et quand il voit, à la tête du gouvernement, des | budget des dépenses d'utilité publique, routes, hommes comme les Hons, Taché, Brown, Cartier, | chemins de fer, hospices, postes, écoles, etc., etc. McDonald, Galt et autres membres du cabinet, | L'administration financière est confiée à un quand il voit deux tiers et demi de ses représen- | receveur-génerul par chaque département qui contants des deux chambrés voter par un vote una- | centre en ses mains les recettes dont il sera plus nime cette mesure devenue pour eux le seul | bas parlé.

moyen de sauver }. patrie en danger, pourquoi! Chaque chef-lieu d'arrondissement est doté le peuple se laisse-t-il égarer, se laisse-t-il trom- | d'un receveur particulier qui lui même a sous ses. per? Les intérêts des partisans de la confédéra- | ordres :

tion et ceux du peuple ne sont-ils donc pas iden-| Le percenteur Communal placé dans chaque tiques ? Et croit-il que ses mandataires ct ses | chef-lien de canton ou dans chaque commune ministres ne connaissent pas la politique qu'ils | qu'on chosit ordinairement comme la plus cenont à suivre, pour douter de leurs intentions et | trale du canton pour les contribuables.