VISITE DU PRINCE DE GALLES

l'onnation du ministère Cartier-McDonald. — Fia de la session de 1858. — Election de douze conseillers législatifs. — Retraite de MM. Mackenzie et Viger.— Négociations au sujet d'une union fédérale des provinces. — Démission de M. Sicotte. — Ouverture de la session de 1859, débats sur la question de la capitale. — Adresses à la reine. — Lois de la milice, du bureau de poste, etc., amendées.— Acte relatif au bureau des travaux publics. — Tarif de 1859, consolidation de la dette publique. — Acte an.endant la loi seigneuriale de 1854. — Allocations publiques, discussion au conseil législatif sur le projet des subsides.— Incorporation delà Jianqne Nationale, remarques sur la part prise par les Canadiens- Français dans le haut commerce. — Convention de Toronto, union fédérale projetée ; assemblée de Montréal. — Mission de M. Galt en Angleterre. — MM. L.-.S. Morin et J.-C. Morrison ministres. — .Session de 1860. — Acte des municipalités du ]5as-Canada. — .Statuts Refondus de la province. — Lois amendant les actes dts bureaux d'enregistrement et de la judicature dans le Bas-Canada, et l'acte de la i-eprésentation. — Toits libres de Sainte-Marie et de Gaspé ; léduction de droits sur les produits français. — Sul)- -ides, opposition des libérau.x, etc. — Motion de non-confiance. — l'rojet fédéral de M. Rrown rejeté, abaissement de l'influence de ce membre. — -Remarques sur l;i politique cleargrit et conservatrice.— Visite du Prince de Galles, réception magnifique. — Visite du Prince Alfred, du Prince Napoléon, etc.

Après la chute précipitée du ministère Browii- Dorion, Sir Edmund Head pria M. Galt de former une administration. Celui-ci déclina cette tâche difficile. Son Excellence crut alors devoir s'adresser aux membres conservateurs ; il choisit M. Cartier pour son premier-ministre. Celui-ci prit M. John- A. McDonald pour chef du Haut- Canada. Dans un instant, une nouvelle admi-

nistration fut formée, (le 6 août,) et se composa des membres du ministère McDonald-Cartier, à l'exception de MM. Cayley et Loranger; ces derniers sacrifièrent leurs anciennes j)ositions, afin de faciliter les nouveaux arrangements, et de permettre à MM. Gralt et Sherwood de faire partie du cabinet. On confia les finances à un homme spécial et pratique, qui s'est fait une réputation européenne comme financier et comme homme d'état. Le ministère Cartier-McDonald, foimé le 6 août 1858, se composait comme suit :

Hon. MM. G-.-E. Cartier, procureur-général, B.C., " A. -T. Gralt, inspecteur-général des comptes, " N.-F. Belleau, prés, du conseil législatif, " L.-V. Sicotte, ministre des travaux publics, " Charles Alleyn, secrétaire-provincial.

Haut-Canada.

Hon. MM. .T.-A. McDonald, proc. -général, H. C, " P. M. Vankoughnet, ministre des terres, " Sydney Smith, maitre-général des postes, " John Ross, prés. à\\ conseil exécutif, etc., " George Sherwood, receveur-général.

Le ministère Cartier-McDonald fit aussitôt connaître son programme politique. Outre les questions renfermées dans le discours du trône, il devait s'occuper d'une union fédérale des provinces, remanier le tarif en prenant pour base le système des droits ad valorem ; il laissait la question de la capitale à l'action de la législature.

Une question constitutionnelle s'éleva au sujet

1858] sm EDMUND HEAD. 351

de la réélection des ministres. Cenx-ci reprirent les mêmes portefenilles sans se présenter devant leurs constituants ; ils s'appuyaient sur une clause de l'acte de l'indépendance des membres, qui exemptait de la réélection un ministre abandonnant un portefeuille pour en accepter un autre, avant l'expiration d'un mois. Afin d'éviter cette élection, plusieurs ministres acceptèrent un portefeuille différent de celui qu'ils avaient occupé au moment de la retraite du ministère McDonald-Cartier, et le lendemain, ils reprirent leurs anciens portefeuilles. Les libéraux prétendirent qu'une pareille conduite était inconstitutionnelle ; la disposition de la loi, disaient-ils, avait été faite dans le but de faciliter les simples changements intérieurs dans le cabinet, mais elle n'avait pas pour but d'exempter les membres d'un nouveau ministère de la nécessité de se faire réélire. La majorité se prononça en faveur des ministres.

Après un intervalle de dix jours, le parti libéral-conservateur, qui avait été au pouvoir depuis 1854, présida de nouveau aux destinées du pays, avec des conditions d'existence plus favorables, malgré les difficultés provenant de l'inconstance et de l'incertitude des déptités du Haut-Canada. Il commanda une assez forte majorité, x'>endant le reste de la session, et conduisit à leur fin plusieurs mesures ministérielles. Il proposa une série de résolutions, par lesquelles la chambre reconnaissait la nécessité de construire sans délai le chemin de fer intercolonial, et d'entamer des négociations avec les provinces maritimes dans le but d'obtenir leur coopération. Une adresse à la reine, basée sur ces résolutions, fut adoptée à une très-forte majorité.

Le parlement fut prorogé le 16 aoi'it. Cette session, si peu remarquable par les grandes mesures, fut cependant une des plus orageuses La grande partie du temps se passa en débats stériles, en luttes personnelles, en appels violents aux passions, et tout cela sans aucun autre but que celui de conquérir des portefeuilles. La lutte se continua, après la session, dans la presse, et dans les élections des membres des deux chambres. Les partisans des libéraux fêtèrent dans des dîners les membres du ministère Brown- Dorion ; ils approuvèrent leur politique dans ces démonstrations et dans des assemblées pu])liques, condamnèrent la conduite du gouverneur et demandèrent son rappel.

Douze nouveaux conseillers législatifs lurent élus dans l'été de 1858 (i). MM. Alexander Campbell, J.-Ulric Tessier, A.-.T. Duchesnay et Kierskowski étaient du nombr«\ Plusieurs élec-

(i) Les conseillers légi.slatifs élus en 1858 étaient les suivants :

Aima Hon. MM. J.-F. Armand,

Catarakoui " Alex. Campbell,

Erié " 1). Christie,

Golfe " [. -U. Tessier.

Gore •• G. Ak.xamler.

La.Salle " A. -J. Duchesnay,

Montarville " A.-E. Kier>kj\\>,ki,

Repentigny " P.-U. Archniiibault,

Soiel " J.-K. Guévremont,

.St. Lawrence " (i. C a\v ord,

Tecumseth " 1). Mcl>onaM,

York " G.-W. Allan.

L'élection de ^L Guévremont fut annulée en 1860 ; il fut réélu dans la même division. Celle de ^L Kierskowski fut aussi annulé en 1861 ; M. Louis Lacoste fut alors élu dans cette division.

Les membres de l'assemblée législative élus depuis la session de 1858, si l'on excepte les ministres, étaient : ^i. A.-B. Foster (Shefford', M. M. Hartcourt (Haldimand"), M. II. î"inlayson, (Brant E.), M. George Caron, (Maskinongé), M. James Ross, (Wellington N.)

tions eurent lieu pour l'assemblée législative. Les membres du ministère Brown-Dorion furent réélus, de môme que MM. Gralt et Sherwood, membre de l'administration conservatrice. Dans ces diverses élections, les conservateurs gagnèrent du terrain, tandis que les libéraux, malgré leurs démonstrations perdirent de leur popularité.

M. "VVm.-Lyon Mackenzie se retira de la scène politique, où il avait combattu pendant de nombreuses années. Sa retraite causa peu de regrets : si son rôle avait été brillant avant l'Union, il l'avait terni depuis son retour de l'exil. Par son opposition systématique dans les chambres, et par ses écrits dans la presse, il ne cessa d'embarrasser ceux qui s'étaient chargés de faire fonctionner la constitution ; un de ses derniers actes fut de demander le rappel de l'Union. Il était un des derniers vétérans politiques restés sur la brèche. Déjà Sir Allan McNab, MM. Baldwin, Papineau, Viger et Rolph s'étaient retirés dans leur foyers domestiques, pour y terminer leurs jours dans une parfaite trancj^uillité, tandis que MM. LaFontaine, Draper et Morin rendaient encore service au pays sur le banc judiciaire.

La maladie contraignit M. D.-B. Viger à ne plus assister aux séances du conseil législatif. Ce noble vétéran mourut en 1861, après avoir consacré cinquante années de sa vie au service de ses concitoyens. Entré en 1809 à l'assemblée législative, il y était demeuré jusqu'en 1830, époque où il avait été appelé au conseil législatif. Il défendit de concert avec les Papineau, les Neilson, les Vallières, les droits de ses compatriotes aux époques les plus critiques de la domination anglaise ; il alla deux fois i:)orter en

354 SIR EDMUNI) HEAD. [1858

Angleterre leurs griefs et cléfendre leur cause. Lors des troubles insurrectionnels, M. Viger se vit jeter injustement en prison ; les autorités furent obligées de l'en retirer quelques mois après, comme malgré lui, car il exigeait qu'on lui fît son [procès. De 1841 à 1848, il siégea à l'assemblée législative, et fut ensuite nommé conseiller législatif. Si nous avons condamné sa conduite politique sous l'administration dont il était le chef, nous n'avons que des louanges à lui décerner pour les quarante années de services précédents.

Le ministère Cartier-McDonald avait annoncé, lors de sa formation, que l'opportunité d'une union fédérale des provinces anglaises serait sérieusement examinée, et qu'il ferait à ce sujet des ouvertures au gouvernement impérial et aux provinces maritimes.

Les hommes d'état commençaient à préAoir que la confédération serait le seul remède destiné à faire disparaitre les difficultés des deux provinces, les questions de la représentation, des écoles, etc. Ce plan avait été suggéré par lord Durham, dans son fameux rapport. MM. Merritt et Sherwood avaient parlé ou écrit sur ce sujet. Le Canadien avait aussi publié à plusieurs reprises, notamment en 1847 et 1853, des articles favorables à l'union fédérale. M. Etienne Parent, un de nos publicistes les i)lus distingués, à qui l'on attribue ces articles, prévoyait que cette question serait bientôt amenée devant le peuple ; il avait voulu l'éclaircir, afin de ne pas prendre par surprise le suffrage populaire. En 1857, la presse française avait discuté la question plus longuement. Le mouvement, parti des pro-

vinces maritimes, avait été continué dans le Canada. Le Journal de Québec et La Minerve, trouvèrent ce projet comme prématuré, et le combattirent fortement. M. J.-C. Taché le discuta favorablement et avec le plus grand talent, dans Le Courrier du Canada. Il énuméra les avantages que retireraient les colonies d'une union fédérale, c|ui serait bientôt amenée par la force des choses. C'est assez dire à la louange de ce travail, cjue les hommes d'état des provinces adoï)tèrent un projet de constitution dilférant peu de celui qu'il traça lui-môme.

À la session de 1858, M. Galt proposa des résolutions favorables à une confédération ; il fit à ce sujet un discours remarquable, et développa ses vues avec son énergie et son talent habituels. Mais la question fut encore considérée comme prématurée et abandonnée pour le moment.

Après la session de 1856, MM. Cartier, G-alt et Ross se rendirent en Angleterre pour traiter de l'union des provinces avec le gouvernement impérial. Ils adressèrent au ministre des colonies une dépêche restée célèbre. Dans ce document, ils exposaient les difficultés que le Haut-Canada avait suscitées, en voulant augmenter le nombre de ses représentants, recommandaient l'union fédérale de toutes les provinces anglaises de l'Amérique du Nord, comme moyen de régler ces difficultés ; ils demandaic^nt linalcment au gouvernement impérial d'autoriser la réunion de délégués des colonies afin de considérer ce sujet important.

L'initiative d'une semblal^le question appartenait au gouvernement impérial ; le secrétaire des colonies se mit aussitôt en communication

avec les provinces maritimes. Celles-ci ne montrèrent pas un grand emj)ressement, et demandèrent du délai. La question de la confédération traîna en longueur, et fut finalement abandonnée. " De toutes les colonies, dit M. Cartier en 1865, Terreneuve fut la seule qui se déclarât prête à nommer des délégués ; les autres provinces ne crurent pas devoir coopérer avec le gouvernement canadien, pour la raison que le projet n'était pas assez connu de leur population." M. McGree nous dit qu'en 1860, la Nouvelle-Ecosse se montra disposée à faire des démarches en faveur d'une union fédérale ; mais il n'y eut que le NouA'eau-Brunswick qui consentit à marcher avec elle. Le Canada ne voulut pas dans le moment considérer de nouveau le sujet.

Le gouvernement Cartier - McDonald, après s'être formé avec l'intention d'effectuer l'union fédérale des provinces, ne put donc soumettre son projet aux chambres, et ne sembla plus s'en occuper après avoir échoué dans sa première tentative.

Les délégués canadiens s'occupèrent encore en Angleterre du |chemin intercolonial, et se rencontrèrent à Londres avec des délégués des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, qui étaient venus précisément pour traiter le même sujet. Les trois colonies s'engagèrent à fournir collectivement une somme de c£'60,000, et demandèrent au gouvernement impérial de contribuer à cette grande entreprise pour une somme égale. Ce dernier refusa tout secours ; il allégua que d'impérieuses circonstances appelaient ailleurs toutes ses ressources.

1859] SIR EDMUND HEAD. 35t

C'est lors do ce voyage, que le premier ministre du Canada, M Cartier, fut reçu avec honneur au château de Windsor, où il devint l'hôte de 1a reine pendant trois jours.

Le seul changement qu'il y eut dans l'administration l'ut la retraite de M. Sicotte, qui fut remplacé par M. John Rose, au département des travaux publics. M. Sicotte difi'érait de ses collègues sur la cpiestion du siège du gouvernement. Il était d'avis, qu'après le vote de la dernière session à l'assemhlée législative, le gouvernement ne pouvait adhérer à la décision de la reine, sans déroger aux principes des majorités ; ses collègues s'étaient au contraire décidés à soutenir le choix d'Outaouais. M. Sicotte passa à l'opposition, et devint le chef d'un parti composé de cpielques libéraux modérés.

La deuxième session du sixième parlement fut ouverte par Sir Edmund Head, le 29 janvier 1859. C'était pour la dernière fois c|ue la législature se réunissait à Toronto.

Dans le discours du trône, le gouverneur définit la politique ministérielle au sujet du siège du gouvernement, recommanda aux chambres de voter une nouvelle allocation pour régler la tenure seigneuriale, d'adopter un tarif d'après le principe des droits ad valorem, de réviser les lois municipales du Bas-Canada, etc.

La réponse à l'adresse fut proposée par M. Dufresne, et secondée par M. Burton. La discussion fut longue et animée ; la question du siège du gouvernement en fut le principal siijet. Le ministère, comme on le remarque dans le discours officiel, se croyait obligé de maintenir la décision de la reine fixant le siège du gouver-

iiement à Outaouais, et de transporter, suivant l'eng-agement convenu, à QuGbec le. lÀvge du gouvernement, en attendant la construction des bâtisses du parlement dans la nouvelle capitale. Uu grand nombre de députés ne i^ouvaient se résigner à s'exiler dans cette petite ville ; ils saisirent cette nouvelle occasion pour diriger leurs attacjues contre le gouvernement.

M Sicotte, qui venait de donner sa démission comme membre du cabinet, voulu l'aire prévaloir ses idées sur la r[uestion de la capitale. Il jrroposa un amendement tendant à déclarer que les principes de la constitution veulent que l'opinion de la mnjorité soit respectée, et qu'en déclarant, à la session précédente, qu'Outaouais ne devait pas être la capitale, la chambre avait exprimé ses vues conformément à l'exercice ordinaire et constitutionnel de ses privilèges.

M, Laugevin, partisan temporaire du parti représenté par M. Sicotte, seconda la motion, et traita le sujet avec beaucoup de modération. A S3n avis, le vote de la dernière session devait être décisif; ce vote déclarait que la chambre ne voulait pas aller siéger à Outaouais. Le procurer-général du Bas-Oanadà ne i^ouvait faire croire que cette ville était la place la plus convenable pour dcA'enir le siège du gouvernement. La capitale devait être dans une localité où la population était mixte ; de plus, elle ne devait pas être fixée avant que la cjuestion de la confédération fût résolue.

MM. Loranger, McGee, Dorion et Laberge se prononcèrent contre la politique du gouvernement dans la question de la capitale ; quelquesuns étaient d'avis de différer la construction des édifices dans la perspective d'une confédération.

M. Cartier déclara que la position prise par le ministère était logique, et sa conduite constitutionnelle. Celui-ci demandait que la décision de la reine fût confirmée. La simple déclaration faite par la chambre, qu'Outaouais ne devait pas être la capitale, ne suffisait pas pour mettre cette décision de côté, et engager le ministère à en tenir compte. Le premier ministre pensait qu'Outaouais était un excellent choix, parce que la pression immédiate de l'opinion publique se ferait moins sentir là qu'ailleurs. Les membres y seraient plus libres pour discuter les grandes questions politiques. Il ajouta qu'Outaouais était liée à Québec et à Montréal par son commerce, et que les Canadiens-Français y trouveraient une population en partie catholique, et ayant les mêmes institutions.

M. Turcotte, contrairement à son vote de 1858, se déclara décidé à soutenir la décision de la reine. M. Buchanan dit qu'il y allait de l'honneur du pays de maintenir cette décision. M. L.-S. Morin démontra l'inconséquence des membres, qui, après avoir été les avocats et môme les promoteurs de l'arbitrage, manquaient maintenant à leurs engagements. M. John-A. McDonald avoua qu'on ne pouvait violer les engagements de la province ; il ferait tout en son pouvoir pour rester fidèle à la promesse d'aller à Québec, comme il était fidèle aux engagements qu'il avait pris de se conformer à la décision de la reine.

La politique du gouvernement triompha, il est vrai, mais à une majorité de cinq voix seulement. C'était roj)position du Haut-Canada qui donnait cette majorité ; en préférant l'intérêt local, elle manquait l'occasion de monter au

pouvoir. Outaoïiais restait donc la capitale, et les édifices du parlement furent commencés aussitôt après la session. M. McDougall proposa un amendement, par lequel il A'oulait s'opposer à la translation des départements imblics à Québec en attendant Térection des édifices à Outaouais. Cette motion pour laquelle votèrent MM. Dorion et Laberge, fut perdue par une forte majorité.

Les libéraux ou c/earg/ils du Haut-Canada se prononcèrent contre le paragraphe de l'adresse qui concernait le rachat des droits seigneuriaux. M. Cartier donna sur ce sujet des explications très-satisfaisantes ; elles contribuèrent à lui assurer une majorité sur la question de la capitale.

Après une discussion prolongée, l'adresse fut enfin votée, et le ministère Cartier-McDonald conserva une majorité collective assez grande ; toutefois, il se trouva comme en 1858, en minorité de quelques voix dans le Haut-Canada.

Pendant la session de 1859,1a législature vota plusieurs adresses à la reine. L'une d'elles priait la famille royale de visiter le Canada, et d'assister à l'ouverture du pont Victoria. M. Henry Smith, président de l'assemblée législative fut chargé de se rendre en Angleterre et de jorésenter luimême cette adresse. La reine ne put se rendre à l'invitation de la législature ; ses devoirs au siège de l'empire lui interdisaient une absence aussi longue ; elle consentit cependant à ce que le Prince de Gralles assistât à la cérémonie en son nom.

Une deuxième adres^se priait le gouvernement impérial de régler définitivement les prétentions de la Compagnie de la Baie d'Hudson, quant à

1859] SIR EDMUND IIEAT). 361

la validité de sa charte et à l'étendue de son territoire. Une troisionnî demandait des chang'ements qui permissent l'admission, dans les ports anglais, des bois, et des produits du Canada expédiés par Portland, aux mêmes conditions que s'ils étaient expédiés directement du Canada. Une dernière eniin priait L^ gouvernement impérial de ne pas accorder de subvention à la ligne Cunard au détriment de la ligne canadienne et d'étendre à cette dernière les mômes avantages accordés aux vapeurs des autres colonies. Malgré les droits de cette réclamation, on ne put obtenir aucun secours pour la ligne canadiennes ; l'Angleterre refusa au Canada les faveurs qu'elle accordait aux lignes étrangères.

Le ministère présenta et lit passer des projets de loi par lesc[ueis étaient modifiées la loi de la milice de 1855, celle des écoles du Bas-Canada, celle qui définissait le droit électoral et pourvoyait à l'inscription des électeurs. Une autre mesure portait à six cent piastres lindemnité accordée aux meml)res des deux chambres j^ar session de plus de trente jours. Les lois concernant le bureau de poste furent amendées de manière à augmenter le revenu, considéré insufusant pour rencontrer les dépenses. Le port sur les journaux, aboli en 1855, fut rétabli, et un taux additionnel de deux centins fut exigé sur les lettres non payées d'avance. Une excellente loi, présentée par M. Alleyn, amendait et refondait les actes cjui régissaient la navigation des eaux du Canada.

Une autre mesure importante, présenté par M. Ilose, remplaçait et amendait les divers actes relatifs aux travaux publics. Elle avait pour

362 SIR EBMUND HEAD. [1859

priiicil)al but de mettre le commissaire en chef de ce bureau sur nu pied d'égalité avec les autres chefs de département, en at'cordant à lui seul certaiiiij pouvoirs, tels que ceux de signer des contrats, de donner des ordres, etc. ; l'assistantcommissnire, olïicier non lesi^onsable aux chambres, avait partager jusqu'alors ces pouvoirs avec lui. La même mesure substituait à l'ancien arbitrage une commission d'enquête permanente de trois arbitres.

Une lutte s'engagea entre le parti ministériel et l'opposition sur le droit d'appel de la décision des arbitres. M. Mowat demanda, par un amendi^nent, que les personnes qui, dans le Haut- Canada, auraient des réclamations contre le bureau des tra\ aux publics, eussent le même droit d'appel que ces personnes avaient dans le Bas- Canada. -La dilicrence était dans le Bas-Canada, que la cour pouvait modifier la décision des ar])itres, tandis que dans le Haut-Canada la cour était tenue de rejeter ou d'accepter Ja sentence arbitrale telle qu'elle était. L'amendement fut rejeté à une majorilé de huit voix ; MM. Sicotte, Loranger et Langevin, votèrent avec la minorité, tandis que MM. Cauchon et Chapais comptèrent avec la majorité.

Le nouvel inspecteur-général, M. Gralt, présenta à la considération des membres un nouveau tarif, par lequel on appliquait à tous les articles les droits ad valorem, c'est-à-dire proportionnés à la valeur de chaque objet ; ils remplaçaient les droits spécifiques, impôt en rapport avec la quantité appréciée en livres, barils, etc.

Ce système était plus juste, en ce qu'il fesait peser les droits également sur tous les consom-

lïiateurs. 11 allait encourager «5t développer le commerce direct entre le Canada et les pays étrangers, xjour le thé, le sucre, etc., commerce que les droits spécifiques avaient dirigé sur le marché américain. Le nouveau tarif ne fit pas hausser les prix sur ce dernier ifiarché, mais il eut pour résultat de faire baisser ceux des marchés de Québec et de Montréal. Sous le régime précédent, les marchands du Haut - Canada n'étaient pas importateurs ; ils n'étaient que les détailleurs des marchands de New- York. Ils pouvaient maintenant importer eux-mêmes, ou acheter dans le Bas-Canada à des prix x:)lus avantageux. Ce tarif encourageait donc le commerce par la voie du Saint-L aurent, et faisait profiter les canaux et les autres grands travaux publics ; il élevait Québec et surtout Montréal à leur position naturelle d'entrepôts du commerce canadien.

Dans un discours habile et lucide, M. Gralt passa en revue là condition financière de la provinc-c. Il insista sur la nécessité de mettre les finances sur un bon pied, afin que le Canada rencontrât ses obligations. Il déclara que dans les dernières années, le déficit avait été considérable, il était de ^;2,r)35,000 en 1858. Cela était dû à une diminution dans le revenu, à la crise commerciale de 1858, causée par le manque de récolte, et à l'augmentation des dépenses. La politiqiio financière de M. Gralt diminua le c/c/Zr//, qui ne fut que de $450, 000 en 1850, mais il ne rétablit pas encore l'équilibre entre les dépenses et les recettes.

M. Cayley, partisan des droits spécific[ues, s'éleva contre les changements proposés, parce

364 sni EDMUND IIEAD. [1859

qao, dms son opinion, ils t^'iidaient à faroriser la fraude, ot à protéger le Bas-Canada au détriment de l'autre province. M. liuchanan, un des plus grands financiers du ILiut-Çanada, proi)osa <le laisser les anciens droits sur le sucre, la mêlasse, le tlié et les autres articles de première Diécossité, et même de les abolir en définitive. Il lut soutenu pnr les libéraux des deux provinces et par MM. Sicotte, Langevin, John-TI. (^ameron et Lemieux. Cet amendement lut perdu ]->arsept voix de minorité. La plupart des Hauts-Canadiens considéraient le nouveau tarif comme injjiiste envers leurs constituants. M. lîrown déclara que ce tarif enlevait li^s marchés de New- York et de l>oston au prolit du P^is-Canada, et de Montréal surtout, et m(?ttait L^ Haut-Canada dans une situation de vasselage vis-à-vis l'autre province.

Le tarif fut don».- voté au milieu des objections de toutes sortes laites par l'opposition, et plusieurs niembres (MM. Dorion, John-S. McDonald, etc.), f[ui avaient demandé, en 1858, les droits (cl valorem, s'y opposaient maintenant de toutes leurs forces. Le g'ouvernement triompha à la fin, a.près avoir été l)eaucoup exposé dans son exis-

La législature adopta aussi une mesure destinée à la consolidation de la dette publique, ('ette loi changeait le i\U\^ ù.' iiis})e(teur-ii;6ii<''rul des comptes en celui x^lus convenable de ministre des finances, consolidait la dette existante en une seule garantie, pourvoyait à l'extinction graduelle de cotte dette, par l'opération d'un fonds d'amortissement, et mettait de l'uniformité dans le mode de paiement et de comptabilité. D'a^^rès un

1859] Slli EDMUND HEAD. 3G5

état financier présenté à Londres par M. Galt, ]a dette directe et indirecte atteignait, en 1859, le chiffre de Xll, 6(51, 010 sterling, c'est-à<lire nn pen plus de $55,000,000 courant (i)-

La principale mesure de la session fut l'acte d'amendement seigneurial de 1859, présenté par M. Cartier. Il avait i)our objet le rachat définitif de tous les droits seigneuriaux, à part les cens et rentes. Le fonds créé par la loi seigneuriale de 1854 n'avait -p-âi été suffisant pour racheter les lods et ventes, hi banalité et les autres droits casuels à la charge dc^s censitaires. Ce fonds se trouviit réduit de £400,000 à .£300,000 ; la commission seigneuriale avait coûté i^50,000, et le capital avait été entamé j)our payer les rentes annuelles dues aux seigneurs. Il fallait une nouvelle appropriation de =£400,000 à .£500,000. Le projet de loi permettait de prendre cette somme sur le fonds consolidé d'emprunt municipal, sans c[ue le censitaire eût à payer aucun intérêt. II pourvoyait à ce qu'une somme égale à celle payable annuellement aux seigneurs en vertu de cet acte, fût accordée au Haut-Canadr^, et portée au crédit du fonds d'emprunt municipal. Une somme proportionnelle fut aussi alloué à la population des Cantons de l'Est. La mesure permettait aux seigneurs, s'ils le désiraient, de retirer le capital en sacrifiant vingt-cinq par cent. Elle pourvoyait encore à Tabolition de la tenure sei-

(I) Ddic dinrtr. DdU' indiia-tc.

Canaux $17,000,000 Chemins de for. .. .$20,300,000

'■'av. tt piiarcs. . . . 2,800,000 Emprunt munici-

Chemins 1,600,000 pal 9,057,000

Autres travaux ... . 3,300,000 Divers 1,770,000

366 SIR EDMUND HEAB. [1850

gneiTrialc dans les seigneuries de Saint-Sulpice, dïi lac des Deux-Montag-ues et de Montréal, qui avaient été exemptées par l'acte de 1854, parce qu'elles avaient déjà des lois particulières de commutation (i).

Le premier ministre, M. Cartier, développa, dans un savant discours, les principaux points de la mesure. Il prévoyait l'agitation qu'elle occasionnerait parmi la population du Haut -Canada: " 11 y aura, dit-il, un grand cri soulevé dans le Haut-Canada, sous préti^xte que la législature vote une somme considérable au Bas -Canada d'aj^rcs la volonté des membres de cette section de la province. Mais l'acte de 1854 a promis ce secours. En éteignant les droils féodaux, il est juste, cependant, d'oil'rir une compensation au Haut-Canada et aux Caillons <Jc V EU ; et c'est ce que le gouvernement propose. Les municipalités prudentes, qui ne se sont pas endettées, doivent avoir part dans l'arrangement et un équivalent doit leur être donné. Le Bas-Canada, d'ailleurs, s'est montré volontiers libéral lors du vote sur la mesure de la sécularisation des biens du clergé, qui a été surtout favorable au Haut- Canada.

" En face des charges que les emprunts des municipalités du Haut-Canada ont imposées à la province, je ne pourrais comx^rendre, continuat-il, la résistance de cette section de la province à la mesure actuelle. La charge que l'extinction des droits ca.^uels fera peser sur la province sera à peu près de .^104,000 par an. tandis que le

(i) II restait encore les fiefs de l'ellevue, de .Saint- Augustin, de riIôtel-Dieu, etc., du discrict de Montréal, dont l'abolition des droits ne fut consommée qu'en iS6o, par un acte spéciaL

1859] SIR EDMUND IIEAD. 367

Haut-Canada «?sl arriéré dans l'affaire de l'emprunt municix)al de $1,300,000. Les municipalités endettées représentent un tiers de la population du Haut-Canada, et la dépense annuelle du trésor pour cet objet est de $115,000 annuellement, c'est-à-dire qu'elle est supérieure aux sacrifices demandés aujourd'hui pour le rachat des droits casuels. Le Bas-Canada a préféré se priver des avantages de l'emprunt municipal, plutôt c|ue de s'exposer à ne pas Y>ayer à l'échéance. Les municipalités n'ont emprunté que $2,000,000, de sorte qu'il reste $4,000,000 réduit cependant à $2,000,000 par la mesure actuelle. En piésence de ces faits, au lieu de chercher à prémunir le Haut-Canada contre ce paiement, on dcATail reconnaître la libéralité du Bas-Canada qui consent à se priver d'un emprunt de $2,000,000. " Tous les députés du Bas-Canada, à l'exception de Somerville, approuvèrent la loi ministérielle ; les libéraux comme les conservateurs unirent leurs efforts pour soutenir une mesure qui faisait disparaître de la législation les dernières traces de la tenure seigneuriale. Seulement, M. Dorion s'opposa aux clauses qui se rapportaient aux seigneuries possédées par les Sulpiciens ; il était d'avis, que la législation faite par le conseil spécial, en 1840, était suffisante. Mais tous les députés du parti cleargrit et les quelques autres membres de roï)position firent une guerre acharnée à la mesure ministérielle. Hs crièrent à l'injustice, avançant faussement que le Haut- Canada était pillé par le Bas-Canada, et que le projet de loi ferait peser sur la province une charge énorme. M. McDougall déclara que si cette loi était adoi3tée, il serait du devoir du Haut-

368 Slll EDMUND HEAD. [1859

Canada (l'agiter partout le rappel de l'Union. M. Brown, mécontent de ce qu'on l'eût éliminé du comité des comptes publics, recommença, dans la cliamljre et dans son organe le Globe, une lutte acharnée contre le Bas-Canada, menaçant de sa parole ardente, les hommes du pouvoir de soulever un mouvement populaire pour les renverser.

Ces tentatives d'exciter l'opinion publique contre une mesure si juste, était peu généreuse. Ces membres connaissaient x>arfaitement bien, que le Haut-Canada avait été plus i'avorisé que l'autre province par les allocations publiques et par l'emprunt municipal, cjue le Bas-l'anada renonçait à son droit d'emprunt sur ^2,000,000 et consentait à appliquer la balance au rachat des droits seigneuriaux. Mais lorsqu'il s'agissait de rendre justice au Bas-Canada, ou était toujours certain de voir une majoiité du Haut-Canada s'y opposer par fanatisme. On en a vu une preuve lorsque, lors de la discussion de l'adresse, ces mêmes hommes s'étaient opposés à la translation du siège du gouvernement à Québec.

Les chefs de ce parti, MM. Brown, .I.-S. McDonald, Connor, Mowat et Foley, qui s'opposèrent si ardemment à la mesure, s'étaient cependant engagés, en montant au pouvoir, de régler la question du rachat des droits seigneuriaux. Il est vrai qu'ils ne s'étaient pas entendus sur les détails. Les députés conservateurs se servirent de cette occasion pour connaître la manière que les libéraux entendaient régler l'affaire, et pressèrent M. Brown et ses collègues de s'expliquer. Cette demande donna lieu à des débats animés entre les libéraux du Haut et ceux du Bas- Canada.

1859] HTH. EDMUND lUi.U). "09

ïion pour ]=-■ i;l bat des droits seigneuriaux, an nioven d"nn fojids lo-al pris dans le Bas-Canada : il nia qne le ministère eût Tiniention de le faire avec les deniers publics. Dans coi le position eritiqne, M. 1 )orion i.e donna que des explications évasivcs. De son ( ûté, M. L^berge afinp.ia qu'il avait clé ex]>ressénient entendu ({ne l'on ac}irj(>rait les droits cnsuels avec les ibnds puldics. MM. Druniniond el Thi]>audean conlirnièrent cette assertion ; et à la session de 1<SG0, M. Jolin-S. McDonald en lit autant, et délia toute personne de le contredir(\ M. lîrown resta seul ;\ maintenir sa déclaration.

Les révélations de M. Laberg-e causèrent une scission entre les rlenrgrils et les libéraux du Das- Canada. Ces cierniers s'assemblèrent, et prièrent M. Drummond de porter à M. Brown Texpression de leur mécontentement au sujet de sa conduite, et de rompre tout lien politic[ue avec lui. Il s'en suivit entre MM. Laberge, Erovv'n et Drummond une correspondance animée qui fit assez dé bruit. C-eite mésintelligence entre les membres de l'opposition jn-ofita au ministère et le rendit plus populaire.

Après les nombreux eilbrts d*' l'opposition pour amender la mesure, et des dél^ats sans lin (une seule séance dura Ircnîe-neuf luxures), le projet ministériel passa à une forte majorité (G<3-28). Ce succès était dû à la libér.alité des conservateurs, dont les idées conlrasl aient singulièrement avec celle des cleargrits, et surtout à l'énergie et à rhal)ileté que M. Cartier déploya, pour obtenir l'adhésion de ses collègues du Haut-Canada.

Après une longne discussion, le conseil légis-

370 SIR EDMUND IIEAD. [1859

latif adopta également le projet de loi à sa deuxième lecture, sur une division de vingt-cinq contre quinze. M. Dessaulles, tout en votant pour la mesure, censura d'une manière habile mais violente, toute la législation déjà faite sur la tenure seigneuriale et la présente mesure ; il les considérait injustes envers les seigneurs ; on traitait ces derniers comme une classe d'individus qui ne devaient attendre aucune justice de la législature. M. Dessaulles reçut une chaleureuse réponse de M. Vankougnet. MM. Campbell et Alexander parlèrent et votèrent contre la mesure, tandis que M. Uoss et Sir Etienne Taché la défendirent fortement.

La législature diminua de $100,000 à $50,000 l'allocation annuelle accordée aux chemins de colonisation. Elle destina ^20,000 aux chemins de i^oste et $G3,000 aux canaux et aux phares. Un item de $406,000 pour les dépenses imprévues faites en 1858, fut voté malgré l'opposition. M. Brown proposa un amendement par lequel il censurait le gouvernement d'avoir dépensé cette somme sans la sanction du parlement, sur la simple responsabilité de l'exécutif M. Brown ne l'ut supporté que par le tiers des députés.

Lorsque les subsides furent proposées, M. .Tohn- S. McDonald proposa aussi un vote de censure contre l'administration, parce qu'elle ne possédait pas la confiance de la majorité des membres Haut-Canadiens. Le ministère fut encore supporté par presque les deux tiers des représentants.

Le conseil législatif refusa d'abord de voter le projet de loi des subsides, sur une division de vingt-trois contre vinfft. Lors de la discussion de

1859] SIR ED.MUND HEAD. J-^l

l'adrcss;', la majorité du conseil législatif s'était, prononcée ( outre la translation du siège du gouvernement à Québec, en attendant l'érection des bâtisses du parlement à Outaonais. Nous avons vu que le gouvernement était bien décidé à se rendre à Québec, et que la chambre d'assemblée l'avait approuvé dans cet acte, mais le budjet ne contenait pas d'allocation destinée à rencontrer les dépenses que nécessiterait la translation de la capitale. Lorsque le projet des subsides fut soumis à la considération du conseil, la majorité, sur la proposition de M. Blaquière, vota un amendement, qui déclarait que le conseil ne prendrait pas le budjet en considération, tant que le gouvernenKmt n'aur,\it pas fait connaître sa volonté au sujet de la ci^[)itale.

M. de Blaquière dit que le Bas-Canada n'avait pas droit de réclamer une dépense ipiitile pour avoir teniporaireme]it à Qu'''bec le siège du gouvern^-ment. Il était conirain^ au principe du gouvernement constiiutiojinel de dépenser les deniers publics sans avoir l'assentimcnit d(^ la législature.

M. Allan était d'avis que la translation de la capitale à Quél)ec serait une dé[>ense inutile, et que le gouvernement manquait de respect envers le conseil législatif en ne le consultant pas. MM. Dessaulles, Kierskow\ski, etc., se joignirent à M. De Blaquière, et votèrent dans un sens coniraire aux intérêts du Bas-Canada.

Sir Etienne Taché, MM. Tessier et Yankoughnet parlèrent contre l'amendement, et défendirent la conduite du cabinet. M. Yankoughnet insista sur l'engagement pris d'aller à Québec ; si le conseil refusait les subsides, il ferait un tort

considérable aux intérêts publics. La constitution cependant ne lui permettait pas d'amender la loi des subsides ; il pouvait les rejeter, s'ils contenaient des allocations qu'il n'approuvait pas. Mais l'article auquel la chambre s'opposait ne lig-urait pas dans le budget ; on n'était pas justifiable de rejeter ce dernier.

La conduite des conseillers législatifs causa une grande excitation, et la presse ministérielle fut très-sévère à leur égard. Leur triomphe fut de courte durée : plusieurs conseillers partisans du ministère arrivèrent, et le conseil, revenant sur sa décision, adopta le projet des subsides à une majorité de quatre voix.

Un projet de loi permettant à John McLean de rompre les liens du mariage, fut joassé par une faible majorité. Ce prr»jet, réservé à la sanction de la reine, donna occasion aux députés catholiques de pi*fetester contre la loi inique du divorce.

La majjorité des représentants refusa d'accorder un acte d'incorporation à V Ordre des Bons Temjjfiers, sorte de société secrète ; et à une autre mesure de M. GrOAvan, dont l'objet était d'assujotir les institutions à une surveillance inusitée.

La chambre rejeta également des amendements, proposés par M. Brovvn, à certains x>rojets de loi relatifs à l'incorporation des sociétés de bienfaisance et d'éducation. Ces amendements dirigés contre les catholiques, annulaient tout legs fait à ces institutions dans les six mois qui précédaient la mort du testateur ; ils furent approuvés par les cleargriis et les protestants aveuglés, et môme par quelques catholiques, MM. Dorion et John-S. McDonald entre autres.

Pendant cette session, La Banque Nationale

1859] Sm EDMUND HEAD. 3*73

reçut sou acte d'incorporation. En 1861, fut fondée à Montréal, La Banque Jacques-Cartier. Ces deux institutions, établies par des Canadiens- Français, sont devenues très-prospères ; elles donnent une preuve des aptitudes que la population française a pour le commerce et les finances. Nous prenons occasion de dire ici quelques mots sur ce sujet.

Si jusqu'à une époque assez près de nous, il a été peu possible aux Canadiens de prendre part au haut commerce et de développer les industries, c'est parce que les capitaux et l'instruction leur manquaient. On sait qu'à la conquête, les nobles, les capitalistes, les marchands et les lettrés passèrent en France, et laissèrent les 00,000 Canadiens presque sans ressources, et dans une position très-critique. Pendant de long-ues années, ceux-ci restèrent naturellement stationnaires ; leurs progrès dans l'instruction, dans l'industrie et l'agriculture furent peu sensibles ; leurs efforts s'étaient d'abord portés à combattre pour la conquête des libertés politiques. Pendant ce temps, le commerce et l'industrie passèrent entre les mains de la population anglaise. Comme les Canadiens ne connaissaient pas la langue anglaise, qu'ils n'avaient pas de relations avec les marchands d'Angleterre, ni crédit auprès d'eux, ils ne purent entrer dans le nouveau mouvement commercial. Mais avec le temps, les capitaux se formèrent, l'éducation dans les deux langues se répandit dans les villes, et peu à peu, les Canadiens entrèrent en concurrence avec leurs concitoyens anglais, en dépit même du peu de faveur qu'ils reçurent des anciennes banques.

C'est alors que la concession du gouvernement constitutionnel permit à la population française de prendre part à l'administration des affaires publiques, et d'exercer ses droits de contrôle sur les finances. Les bienfaits du nouveau système de gouvernement se firent bientôt sentir ; l'instrviction, favorisée j)ar le pouvoir, se répandit parmi le peuple ; le commerce et les industries, grâce aux grandes entreprises nationales, augmentèrent dans une étonnante progression. Les Canadiens prirent alors une part de plus en plus grande dans le haut commerce, monopolisé autrefois par les Anglais. Plusieurs grandes maisons se formèrent, x:)armi lesquelles on remarque celles de MM. Austin Cuvillier, de MM. Masson et Lange vin, (aujourd'hui Thibaud^au, Thomas & Cie.,) de MM. Ephrem et Victor Hudon, de MM. Boisseau, Têtu, Hamel, etc.

Les Canadiens comptent aujourd'hui dans les différentes branches de commerce un certain nombre de grands établissements qui ne le cèdent en rien aux premières maisons anglaises. Ils ont fondé les banques Nationale et Jacques-Cartier mentionnées plus haut, des caises d'économies, des compagnies d'assurance. Ils possèdent encore des chantiers de construction, des fonderies, des tanneries, et "d'autres manufactures de tou.tes sortes. Ils ont établi entre Montréal et Québec une des plus belles lignes de bateaux à vapeur de l'Amérique, celle de la compagnie du Kichelieu, fondée en 1845. Ce ne fut donc pas, comme on l'a souvent répété, l'inaptitude pour les affaires, mais plutôt des circonstances incontrôlables, qui empêchèrent si longtemps les Canadiens-Français d'entrer dans le mouvement du haut commerce.

Les actes législatifs importants de la session (le 1859, sont réellement peu nombreux. Ceux qui fixent le x)lus l'attention, sont le tarif, la réorganisation • du département des travaux publics et l'abolition définitive de la tenure seigneuriale. Cette dernière loi éclipsait toutes les autres par son importance et par ses heureux résultats ; elle était le complément de l'acte seigneurial de 1854.

Après la session, les libéraux- dn Haut-Canada s'organisèrent à la voix de leur chef, M. Brown, pour demander des changements constitutionnels. Cet homme puissant par son journal, par son habileté et son expérience, soulevait ses concitoyens en faveur de ses doctrines. Il maintenait que la constitution de 1840 n'avait pas atteint son but, qui était l'anéantissement des Canadiens d'origine française ; au contraire, elle avait servi à rehausser leur iniluence, car le Bas- Canada faisait la loi à la province supérieure. Il prétendait encore que le Bas-Canada, avec une population de quatre cent mille âmes de moins que celle du Haut-Canada, avait une représentation égale, qu'il ne fournissait c[ue le tiers du revenu provincial, et recevait cependant la plus grande j)artie des allocations et des octrois publics. Il criait enfin à la corruption ministérielle, au gaspillage, à la banqueroute inévitable. Le cri de ce tribun ambitieux devint le mot de ralliement des masses et envahit une partie du Haut- Canada.

Préparés par cette croisade, les cleargrits se réunirent plusieurs fois en convention, pour traiter des affliires politiques. Plusieurs députés marquants, au nombre desquels étaient MM.

3t6 èlR EDMUND HEAD. [1859

Brown, Malcolui Caraeron, M Do:\^all et Adam Fergusson, y prirent part. Dans la dernière réunion, il y avait A'ingt-deux députés et cinq cent soixante cito^^nis, qui étaient les délégués de la grande partie des comtés. C'est l'assemblée politicjue le plus nombreuse qui ait jamais été tenue dans le Haut-Canada.

La convention de Toronto se prononça pour une division du Canada en deux ou plusieurs provinces, avec des législatures locales et l'établissement d'une autorité centrale chargée d'administrer les attaires d'un intérêt général. Les deux principales résolutions étaient ainsi conçues :

" Que dans l'opinion de cette assemblée, le remède le plus praticable aux maux actuels du gouvernement du Canada se trouve dans la créaùon de deux ou plusieurs gouvernements locaux, ayant le contrôle de toutes les matières d'un caractère local et sectionnaire, et d'un gouvernement général cpii dirigerait toutes les matières nécessairement communes aux deux jjrovinces.

" Que, bien que les détails des changements proposés dans la dernière résolution, soient nécessairement le sujet d'arrangements futurs, cependant cette assemblée croit qu'il est de son devoir de déclarer qu'aucun gouvernement général ne satisferait le peuple du Haut-Canada, s'il n'avait pour base la représentation appuyée sur le nombre. "

Malgré c[ue la convention fut nombreuse et composée d'hommes respectables, le projet adopté n'eut qu'un faible retentissement en dehors de l'assemblée. En outre plusieurs membres

influents de l'opposition, MM. John-S. McDonald et Buchanan entre autres, désapprouvèrent les plans de M. Brown, et restèrent complètement en dehors du grand mouvement qu'on voulait créer. Ils niaient la nécessité d'un chang'ement de (constitution ; ils désiraient modifier la politique des libéraux de manière à se concilier le parti canadien-français, et monter avec lui au pouvoir. Cette différence d'opinion scindait l'opposition en deux partis distincts.

Un petit nombre de libéraux de Montréal suivirent l'exemple des cleargrits, et se plurent à favoriser le plan par lequel M. Brown voulait dominer le Bas-Canada. Ils se réunirent à Montréal, nommèrent un ("omité composé de MM. A.-Â. Dorion, Drummond, McGree et Dessaulles, et les chargèrent de faire un rapport. Ceux-ci, après avoir exposé la gravité de la situation, conclurent à l'établissement d'une union fédérale des deux provinces, ou à la subdivision des deux Canadas en trois provinces. Plusieurs membres de l'opposition, entre autres MM. Laberge et Ijemieux qui venaient de rompre avec M. Brown, s'abstinrent d'assister à la réuion de Montréal.

Le plan des libéraux ne sourit pas aux Bas- Canadiens ; toute la presse, à l'exception du Pays, le repoussa. On refusait toute alliance avec M. Brown. En résumé, les Canadiens des deux i:)rovinces montrèrent peu d'empressement pour le projet des libéraux, qui tomba comme ceux de la Ligue britnnniqve et du parti annexionniste.

Sorti triomphant de cette nouvelle impasse, le ministère Cartier-McDonald, qui possédait le pouvoir depuis le mois d'août 1858, continua sa marche avec tranquillité et assurance. M. Galt se rendit en Angleterre avec la mission ofhcielle

de régler les finances de la province, et de conclure un nouvel emprunt de =£27800,000, afin de faire face aux dépenses et racheter certaines dettes. Il publia sa brochure intitulée : " Le Canada de 1840 d 1859," dans laquelle il fit l'histoire du progrès du Canada, démontra les ressources et la prospérité de la province. Sa mission eut un plein succès ; on lui offrit un emprunt bien plus considérable que celui qu'il demandait.

M. Sidney Smith, maitre-général des postes, visita aussi l'Europe, et y créa de nouveaux arrangements avec diverses puissances, pour le transport des malles européennes par la ligne des vapeurs canadiens. Sa mission fut aussi heureuse ; lord Elgin, qui était à la tête du bureau des postes en Angleterre, contribua à ce résultat.

Deux nouveaux membres furent adjoints au cabinet ; MM. L.-S. Morin, nommé solliciteurgénéral du Bas-Canada, au mois de janvier 18(30, et M, J.-C. Morrison, placé au môme poste pour le Haut-Canada, au mois de février suivant (i).

(i) Le mini^tèl•e Cartier-McDonaM se trouva alors composé des membres suivants :