LORD ET/>IK

SUT le précédent. D fut amendé en 1855, 1858, etc., et est encore en force dans la province (S. R. C. ch. 6). M. Papineau parla contre la mesure, qu'il trouva mauvaise, surtout contre la clause qui confiait aux régistrateurs le devoir d'officier- Mpporteur. Cette fois, M. LaFontaine prit feu, et reprocha sévèrement à M. Papineau de mettre des entraves aux mesures ministérielles par jalousie et par esprit de vengeance, et de ne savoir que détruire, sans édifier. M. Papineau répliqua qu'il resterait indépendant du ministère, qu'il soutiendrait les bonnes mesures, et qu'il repousserait constamment celles qu'il trouverait mauvaises.

Sur la proposition de M. Chauveau, un comité fat nommé pour s'enquérir des causes de l'émigration, du nombre des émigrants, et des moyens à I rendre pour prévenir le mal. En proposant ce comité, M. Chauveau énuméra les causes qui portaient ses compatriotes à déserter la patrie. Puis il indiqua les mesures à prendre pour fixer les Canadiens sur le sol natal. C'était de leur donner du travail et des terres. On obtiendrait ce double résultat par la (confection du chemin de fer de Québec à Halifax, par d'autres travaux publics, ainsi que par l'ouverture des chemins de colonisation. Il espérait voir le ministère rendre justice, dans la réalisation de ces travaux, au district de Québec, qui avait été constamment fidèle au parti libéral. Malheureusement, le mauvais état des finances ne pt^rmit pas au ministère de donner suite aux excellentes suggestions de M. Chauveau ; mais il promit que bientôt ce district, jusqu'alors si négligé, aurait sa bonne part des deniers de la province.

Le comité de rémigration fit un long rapport, dans lequel il estima à 20,000 le nombre de Canadiens qui s'étaient portés aux Etats-Unis dans les cinq dernières années. Il recommanda plusieurs améliorations publiques, surtout l'ouverture de routes dans les nouveaux établissements.

Le gouvernement et la législature s'occupèrent activement du commerce et de la navigation du Saint-Laurent. On vota une adresse, semblable à celle de 1847, dans laquelle on priait la métropole de permettre aux vaisseaux étrangers de naviguer sur le Saint-Laurent. Cette demande fut accordée quelques mois après.

La chambre nomma un comité chargé de s'enquérir des obstacles qui entravaient la navigation dans le bas du fleuve, et de suggérer les meilleurs moyens d'y remédier. La législature favorisa encore le commerce en votant près de $400,000 pour les canaux du Saint-Laurent et l'achat de glissoires sur la rivière Outaouais. Mais elle n'oublia pas la colonisation ; elle accorda $80,000 piastres au chemin nord de Toronto et à celui d'Arthabaska ; en outre, une égale somme fût affectée à l'ouverture d'autres chemins de colonisation.

Le ministère présenta et fit passer une mesure qui permettait l'entrée libre de certains produits des Etats-Unis, pourvu que les mêmes articles du Canada fussent également admis sur le marché américain sans payer d'impôt. Le ministère fit tout en son pouvoir pour obtenir la réciprocité commerciale ; de son côté, le congrès américain la prit plusieurs fois en considération ; elle fut acceptée par la chambre des représentants, mais une forte opposition s'éleva contre elle au

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sein du sénat. Plusieurs années devaient s'écouler encore avant la conclusion d'un traité de réciprocité.

Par l'entremise de M. Hincks, le ministère proposa au tarif de 184*7 des changements importants. Ils furent adoptés après une forte opposition. Ces changements substituaient, autant que possible, les droits suivant la valeur des effets aux droits spécifiques. Bien que le tarif ne fut pas entièrement basé sur le principe du libre échange, il faisait un grand pas vers la liberté commerciale. Le taux moyen de ce tarif, qui dura jusqu'en 1854, fut de 13 J par cent; celui de 184*7 n'était que de 10 J. M. Caley aurait voulu accorder une protection raisonnable à quelques industries canadiennes. M. Papineau se déclara en faveur de la liberté illimitée du commerce. Il approuva le tarif, parce qu'il se rapprochait de ses vues, et facilitait les rapports commerciaux avec les Etats-Unis. M. Hincks fat à la fin obligé de faire quelque concession à la protection des industries nationales. Cet habile financier fit en sorte que la province pût entreprendre de grands travaux, et que son crédit se rétablit entièrement sur le marché anglais.

Une loi préparée par M. Hincks fut encore passée pour la meilleure direction de la dette publique, des comptes, du revenu et de la propriété publique ; on en passa une autre pour faciliter l'exécution du traité conclu, en 1842, entre l'Angleterre et les Etats-Unis, au sujet de l'arrestation et de l'extradition de certains prévenus. D'autres mesures furent adoptées pour la vente des bois, et pour l'administration des terres de la couronne.

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Le projet de loi concernant l'Université de Toronto (King's Collège)^ fut passé à une gTande majorité. Il abolissait la faculté de théologie qui avait existé jusqu'alors, et bannissait par là même l'enseignement religieux : les facultés des arts, de droit et de médecine furent ouvertes aux élèves de toutes croyances, qui purent dès lors participer aux avantages d'une éducation universitaire. Cet acte fut amendé en 1853. Ou sait que les libéraux du Haut-Canada réclamaient depuis longtemps cette mesure avec celle de la sécularisation des réserves du clergé ; mais les ton/s ou conservateurs, la plupart anglicans, s'y étaient toujours opposés avec énergie. Les anglicans avaient jusqu'alors joui seuls des revenus et des avantages de cette université ; ils jettèrent les hauts cris, et prétendirent que leur église était attaquée. Enfin, ils dénoncèrent comme impie une institution qui ouvrait ses portes à toutes les croyances, et qui avait aboli les chaires de théologie. Le parti anglican souscrivit des sommes considérables, et créa une nouvelle université, le Trinity Collège^ consacrée exclusivement à renseignement des doclrines de l'église établie. Cette institution fut incorporée en 1851, et ouvrit ses classes Tannée suivante.

Mgr do Charbonnel fondait en mrmo temps (1851) le collège des PP. Basiliens, à Toronto. Plusieurs autres maisons de haute éducation avaient été créées pendant les années précédentes : le collège d'Outaouais (1847), établi par Mgr Guignes ; le collège Masso|i (1847), fondé à Terrebonne par Mdme Masson ; le collège Joliette (1846), dû à la générosité de l'Hon. lî.

Joliette ; enfin, en 1849, les Pères Jésuites ouvraient à Montréal les classes de leur magnifique -collège Sainte-Marie, qui posséda même, pendant quelques années, une chaire de droit.

L'acte des écoles du Bas-Canada, passé en 1846, fut amendé pendant la sessioQ ; les municipalités pauvres purent dès lors être exemptées d'une partie ou du total de la cotisation ; la cotisation put être prélevée par contribution volontaire, et les membres du clergA lurent éligibles CDmme commissaires.

Une autre excellente mesure fut celle qui prélevait, par la vente des terres publiques, une somme annuelle de iîl 00,000 destinée au soutien des écoles élémentaires. "Du nouvel acte des écoles pour le Haut-Canada remplaça Tancienne loi. La loi des écoles des deux provinces était calquée sur celle de TEtat de New- York, avec la différence qu'il n'y avait pas, dans le Bas- Canada, de députés - surintendants dans les comtés ou districts.

Une nouvelle loi municipale, ainsi qu'une autre loi qui fixait la manière de pourvoir aux taxes loiîales dans le Haut-Canada, furent aussi passées. Une troisième amendait et refondait les lois concernant les Maisons de la Trinité à Montréal et à Québec ; enfin une quatrième incorporait le Barreau du Bas-Canada.

Une des mesures les plus importantes de cette session fat celle des chemins de fer. La province avait à peine tenniné la s^rande entreprise des canaux que toute l'attention des hommes d'état se porta vers la construction des chemins d(^ ter, afin de procurer des communications faciles, surtout pendant la saison d'hiver, entre leo princi-

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paux centres commerciaux, et d'assurer par là le développement de l'agriculture et de l'industrie. Le gouvernement prit l'initiative en présentant une mesure destinée à encourager tout chemin de fer ayant plus de soixante-quinze milles de longueur. Le projet ministériel promettait aux compagnies de ces chemins la garantie de la province de l'intérêt de six par cent d'intérêt sur la moitié du coût des chemins faits par ces compagnies, à de certaines conditions. Cette mesure fut très-bien accueillie par les deux chambres, et elle donna l'élan pour la construction de nos grands réseaux de chemins de fer.

Redoutant les dangers auxquels cette loi, qui accordait la garantie à tous les chemins, pouvait pousser le pays, le gouvernement la remplaça, en 1851, par une autre, qui favorisait une seule ligne, celle du Grand-Tronc. Le chemin de Montréal à Portland ou de Y Atlantique et du Saint-Laurent (partie du Grand Tronc), le Great Western et le Nortliern furent les seuls chemins qui profitèrent des avantagea accordés par cette loi (^). La même mesure pourvoyait à la construction du chemin de fer intercolonial, de Québec à Halifax, dans le cas où l'Angleterre en entreprendrait la construction ; elle appropriait une somme'annuelle de .£20,000, et donnait des terres le long de la ligne pour aider à payer le déficit, s'il y en avait. La Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick votèrent chacun une somme égale pour cette entreprise, indispensable à la prospérité des provinces et d'une importance

(I) Le chemin de l'Atlantique, suivant M. Galt, reçut $1,840,- 000; le Great-Westem $2,810,000 et le Northern $2,311,666.

incontestable au point de vue commercial, politique et militaire.

La Nouvelle-Ecosse avait pris l'initiative de cette œuvre nationale que Lord Durham avait recommandée dans son rapport de 1839, et avait demandé une exploration, qui fut commencée en 1846, et terminée deux ans après par le major Robinson, sous la direction du gouvernement impérial. M. Eobinson étudia plusieurs routes. Dans le rapport qu'il fit en 1849, il conseilla d'adopter la ligne de l'est, par la baie des Chaleurs, parce qu'elle lui parut préférable au point de vue militaire. Elle fut acceptée par le comte Grey, alors ministre des colonies, qui en donna avis à Lord Elgin. Les négociations commencèrent entre les trois provinces, et leurs délégués conclurent à Toronto, en 1851, un arrangement par lequel on s'engageait à suivre le tracé du major Eobinson. Nous vendons plus tard la suite de ces négociations.

Le chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, de Montréal et Saint-Hyacinthe, fut inauguré pendant la session, en présence des membres de la législature. C'était la première grande voie ferrée qu'on ait entreprise dans la province. Le chemin de l'Industrie à Lanoraie, bâti par M. B. Joliette, fut aussi mis en opération à la fin de 1849 ; sa longueur est de treize milles. Il n'existait auparavant que le chemin de fer de Laprairie à Saint- Jean, dont la longueur est de seize milles. Ce dernier chemin avait étr entrepris par quelques citoyens de Montréal, qui commencèrent les travaux en 1835, et qui virent la première locomotive le j^arcourir deux ans après. Il fut plus tard continué jusqu'à la

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frontière, à Rouse's Point, où il se joint à la ligne qui conduit à Boston.

Au nombre des mesures sérieuses adoptées pendant la session, étaient celles que rédigea et proposa M. La Fontaine pour réformer le système judiciaire du Bas-Canada. Le premier ministre fit, dans un discours remarquable, l'historique des divers systèmes de judicature établis dans cette province jusqu'en 1849. Il fit observer surtout qu'en vertu des nouveaux actes, le nombre de termes se trouvait diminué pendant que de nouveaux districts étaient créés.

Le premier de ces actes établissait la cour du banc de la reine, ayant juridiction en appel et en matières criminelles. Cette cour fut comjwsée de quatre juges qui devaient siéger exclusivement dans ce tribunal ; car, par la loi de 1843, tous les juges faisaient partie de la cour d'appel, même ceux qui avaient siégé en première instance. La nouvelle loi faisait donc disparaître ce grand inconvénient.

Le deuxième acte amendait lr\s lois relatives aux diverses cours de juridiction civile en première instance, dans les causes de plus de deux cents piastres. Il récomposait la cour supérieure, qui compta dès lors, quatre juges à Montréal, quatre à Québec, un aux Trois-Eivières et un autre à Sherbrooke. Il créait deux nouveaux districts, ceux d'Outaouais et de Kamouraska. Le même acte établissait une cour de circuit, ayant juridiction dans les actions qui n'excédaient pas deux cents piastres. Le nombre des juges de ces cours était fixé à neuf. On pouvait appeler de la cour de circuit à la cour supérieure dans les causes au-dessus de soixante piastres.

Le troisième acte concernait les cours supérieures et de circuit dans le district de G-aspé.

Le nombre de cours et de districts judiciaires fut encore considéré comme suflB.sant pour les besoins du temps, mais Taugmentation des affaires ainsi que le développement de la population devait nécessiter bientôt des districts additionnels : c'est ce qui eut lieu en 185t. Ces lois judiciaires, qui ont été considérablement amendées en 1851, 185^^ etc., sont encore partiellement en force (S. R. B. C. ch. 11, 1S et 19). Elles sont un monument de la capacité en fait de législation, et de la haute intelligence du premier ministre. Tous les membres furent unanimes à admettre Texcellence de l'acte concernant la cour d'api)el ; il y eut quelque divergence «d'opinion sur l'acte des cours de première instance, (i)

Le système judiciaire, dans le Haut-Canada, fut aussi modifié. Une cour supérieure additionnelle, celle des plaids communs, composée de trois juges, et une cour d'appel furent établies à Toronto. La cour de chancellerie du Haut-Canada, établie en 1837, et composée d'un seul juge, fut dès /fers composée d'un chancellier et de deux

(i) Le 28 décembre 1849, les nomin.itions suivantes furent faites en vertu du nouveau système judiciaire, dans le Bas-Canada :

Cour du banc de la reine : Sir James Stuart, juge en chef, MM. J.-R. Rolland, Philippe Panet et T.-C. Aylwin, juges puisnës.

Cour supérieure : MM. E. Bowen, juge en chef, D. Mondclet, C-D. Day, R.-H. Gairdner, G. Vanfelson, Ed. Bacquet, J.-F.-J. Duval et VV.-C. Meredith, juges puisnés.

MM. Vanfelson, Bacquet, Duval et Meredith étaient les seuls nouveaux juges ; tous les autres avaient siégé dans les anciennes cours.

vice-chancelliers (i). M. Baldwin requit, dans la préparation de ces actes, Taide de M. Blake, un des membres les plus marquants du barreau. Une autre loi fut passée pour adoucir la rigueur des actos qui réglaient les relations entre les débiteurs et les créanciers, en abolissant l'emprisonnement pour dettes dans certains cas.

Comme l'annonça le gouverneur dans le discours du trône, l'Angleterre s'était décidée à accorder une amnistie générale aux Canadiens impliqués dans les troubles de 183t-38. Pour que cette amnistie devînt en force, il fallait que le parlement canadien passât une loi à cet effet. C'e^st ce qui eut lieu au commencement de la session, et cette loi, qui fut aussitôt sanctionnée par le gouverneur, guérit une cicatrice encore bien profonde ; elle réintégi'a dans leur droits de citoyens les quelques Canadiens qui restaient encore sur la terre de l'exil, et arrêta toute procédure civile ou criminelle pour offenses commises par ceux qui avaient agi sous le drapeau de la rébellion. M. Mackenzie, chef de l'insurrection du Haut-Canada, se hâta de profiter de l'amnistie, et revint dans s:i patrie.

Il nous reste encore à parler de l'acte de"^ l'indemnité. Avant de le faire, rendons hommage au gouvernement LaFontaine-Baldwin pour le nombre de mesures importantes, qu'il soumit à la considération des chambres, et qu'il fit adop-

(i) I^a cour d'appel du Haut-Canada fut composée vers la môme date de Sir J.-B. Robinson, et de MM. Draper et Ihinis ; celle des plaids communs, de MM. Macauly, McLean et .Sullivan ; enfin :elle de chancellerie, de M.NÎ. HIake, Jameison et Eaten. La seule :our d'appel qui avait existe jusqu'alors était composée des membres lu conseil executif, et était c(msidérée comme insufiisante.

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ter. Cette session fut inaugurée par la réintégration de la langue française dans les procédés législatifs, heureuse concession qui, avec l'acte d'amnistie générale, fut accueillie avec la plus grande joie. Un autre acte de justice fut accordé aux [Bas-Canadiens par la loi d'indemnité, qui donna les moyens de réparer une partie des dévastations commises dans les troubles politiques. L'ancien*système judiciaire du Bas-Canada, fut remplacé par un autre mieux adapté aux besoins de la population rurale, et plusieurs comtés éloignés eurent dos lors l'avantage de posséder des cours et des prisons. La nouvelle loi électorale, celles qui concernaient l'éducation, les municipalités, runiversité de Toronto, l'administration des postes, le commerce et les chemins de fer ; l'encouragement donné à la colonisation, les allocations accordées pour l'achèvement des canaux, étaient toutes des mesures de la plus grande utilité ; elles prouvaient que les ministres libéraux, heureusement secondés par plus des deux-tiers des représentants, avaient remplis noblement leurs devoirs, et s'étaient acquis par là des droits à la reconnaissance des Canadiens. M. LaFontaine présenta des résolutions et ensuite un projet do loi, basé sur ces mêmes résolutions, pour indemniser les Canadiens du Bas-Canada des i)ertes qu'ils avaient souffertes par l'insurrection do 183*7-38. On sait que cette insurrection avait fait de nombreuses et Innocentes victimes, qui imploraient depuis longtemps la réparation de leurs pertes. La mesure ministérielle accordait, à cet efiet, «£100,000 destinés au paiement des dommages causés par la destruiiion injmte, inutile ou malicieuse des habita-

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tions, édifices et propriétés des habitants, et par la saisie, le vol ou C enlèvement de leurs biens et effets.

On sait qu'avant T Union, le Haut-Canada avait passé une loi appropriant <£40,000 à Tindemnité des pertes que ses habitants avaient subies pendant ies troubles. Cette loi était demeurée sans exécution, parce que le trésor public était vide. Mais à la session de 1844-45, le ministère Viger-Draper avait passé une mesuto pour la mettre à eflet, et avait approprié le revenu des licences du Haut-Canada au paiement de cette somme. Les libéraux du Bas-Canada réclamèrent aussitôt la même faveur pour leur province ; et avant de voter la mesure, la chambre adopta, à l'unanimité, une adresse au gouverneur, afin qu'il prit des mesures pour assurer au Bas-Canadiens une indemnité suffisante des pertes essuyées en 183^38.

Conformément à cette adresse, le gouvernement nomma une commission chargée de classer, en des catégories différentes, ceux qui avaient trempé dans la rébellion, et ceux qui n'y avaient pas pris part, d'indiquer la nature et la cause des pertes, etc. Les commissaires, dans leur rapport, constataient que les réclamations de toutes sortes se montaient à iî250,000 ; mais ils étaient d'opinion qu'il faudrait au moins approprier «£100,000 pour y faire droit. Le ministère LaFontaine- Baldwin adopta, comme on le voit, la recommandation des commissaires nommés par l'administration précédente, et appuya sa mesure sur le même principe qui avait inspiré celle du Haut- Canada.

Los conservateurs avaient doiic admis le principe de cette mesure d'indemnité, dans l'adresse

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voteo PU .srouvtM'ueiir, et dans les instructions quoî leurs chefs, alors ministres, avaient données aux commissaires. Ils convenaient bien, comme les libéraux, que les personnes qui avaient souffert injustement, soit par la f%ute des troupes, soit par celle des révoltés, avaient droit à une indemnité ; mais ils crurent trouver dans cette question un moyen de reprendre par l'agitation et la violence, rinlluence qu'ils avaient perdu dans les dernières élections. Ils ravivèrent les anciennes haines contre les libéraux ; leurs organes propagèrent le mensonge, et excitèrent les passions populaires en affirmant que le ministère voulait récompenser les rebelles français, et punir par là les loyaux de leur dévouement à Tempire.

La question de l'indemnité souleva des orages difficiles à peindre. Ce fut une lutte acharnée entre les conservateurs et les libéraux ; ils se dévoilèrent mutuellement leurs intrigues et leur politique passées, et répétèrent l'histoire de l'insurrection, ses causes, les abominations qui l'avaient accompagnée. Ce fut un spectacle aussi curieux qu'émouvant de voir aux prises, dans l'arène politique, ceux que l'insurrection avait même conduits sur les champs de bataille : Sir Allan McNab, le Dr Nelson, M. Papineau, les colonels Prince, Grugy, Holmes, etc.

M. Sherwood ouvrit les débats, en demandant que la considération de l'indemnité fut remise à dix jours plus tard, afin de donner îiux Canadiens le temps d'exprimer leur opinion. Il s'étendit ensuite sur la question, et nia que dans le Haut-Canada et parmi la population anglaise du Bas-Canada, on put trouver un parti politique

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qui conseillât de payer les pertes réclamées par ces résolutions. " Le dernier ministère, dit-il, n'a pas voulu solder les pertes dans le Haut-Canada à môme les fonds consolidés de la province. C'est pourquoi il a affecté le revenu des licences à payer ces pertes* dans le Haut-Canada, pendant que dans le Bas-Canada, le même revenu fut appliqué à des fins locales, c'est-à-dire pour la construction de chemins et de ponts. Maintenant, je dis : prenez le même revenu, et aussi celui des licences de mariage, et appliquez-les aux mêmes fins, et je voterai de tout cœur pour la proposition actuelle. Et je dirai même que je suis prêt à voter pour l'indemnité, si les messieurs qui occupent les sièges ministériels promettent qu'on ne l'appliquera qu'à payer les réclamations des loyaux. Mais je ne connais rien dans l'histoire d'aussi abominable que de s'adresser à ceux qui ont pris les armes pour la défense de leur pays, et parmi lesquels un grand nombre ont perdu leurs proches comme leurs plus chers parents et amis, pour récompenser ceux qui ont été la cause de meurtres et de l'efiusion du sang par tout le pays ! Je défie qui que ce soit de trouver quelque chose de semblable dans l'histoire.... Admettre le principe qu'il faille payer ceux qui ont pris les armes ou qui se sont engagés dans une rébellion, ce serait de fait inviter ouvertement à la révolte "

Dans un second discours M. Shcrwood déclara qu'il s'opposerait à la mesure chaque fois qu'elle viendrait devant la chambre, sous quelque forme que ce fût ; qu'il s'opposerait à son exécution, par tous les moyens imaginables ; et qu'il agiterait même le pays à ce sujet, parce que, selon lui, cette dette était évidemment injuste.

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M. Hincks répondit à M. Sherwood, et justifia pleinement là position prise par le ministère. La dernière administration avait adopté le même mode proposé par le gouvernement, lorsqu'elle avait donné instruction aux cominissaires de l'enquête de ne se guider que sur les décisions des tribunaux. Les pertes subies dans le Haut-Canada avaient été payées par une taxe directe sur les habitants, mais en réalité elles furent payées à même le fonds consolidé. Le dernier ministère avait choisi une certaine partie de ce fonds, dont le revenu était plus grand dans le Haut que dans Bas-Canada, et l'avaient appropriée aux diflR&rents districts. " L'honorable membre, continua-t-il, s'est laissé emporter par son indignation contre les individus qui ont pris les armes en 1837-38 ; mais je demenderai qui sont ceux qui sont responsables de ces troubles, si ce ne sont les membres qui sont vis-à-vis de moi, et le parti qu'ils appuyaient alors ? Oui, et de l'aveu de deux lords d'Angleterre, dont l'un a déclaré que la manière inconstitutionnelle dont le gouvernement se conduisait alors, justifiait pleinement la prise d'armes contre ce gouvernement. Ces messieurs ont vraiment bonne grâce de s'indigner, quand il est notoire que les événements de ces jours malheureux doivent leur être attribués "

Sir Allan McNab parla avec une chaleur et une haine extrêmes, taxant les Canadiens-Français de rebelles et (Tétrangers, C'est le même homme qui avait dit un jour, en 1843 : " Je regarde les Canadiens-Français qui se sont révoltés comme innocents comparés aux insurgés du Haut-Canada, parce que les premiers avaient à

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défendre leur nationalité ; si j'étais né dans le Bas-Canada et de parents français, je ne crois pas que mon père m'eût enseigné à être autrç chose qu'un Français." Sir Allan déclara que le Haut- Canada était fortement opposé à la mesure. '' Je puis assurer que jamais le peuple du Haut- Canada ne consentira à payer les pertes des rebelles Bas-Canadiens. Je ne donne pas des affirmations irréfléchies ; je connais lo peuple de cette province et ses opinions aussi bien que qui que ce soit ; et je vous dirai de plus, qu'il y a une idée qui fait de rapides progrès dans le Haut- Canada, c'est que les Hauts-Canadiens, par la politique de concession mutuelle de leurs représentants, sont placés sous la domination de maîtres français. Ils sont maintenant convaincus de ce fait, que les réformistes Hauts-Canadiens paraissent subir quelqu'influence française, quand cette influence est opposée aux intérêts de leurs constituants. S'il en est ainsi, l'Union a complètement manqué son but. Elle a été faite dans le seul motif de réduire les Canadiens- Français sous une domination anglaise. Et Ton obtiendrait l'effet contraire ! Ceux qu'on voulait écraser dominent ; ceux en faveur de qui l'Union a été faite sont les serfs des autres ! Telle est la conséquence de ce fameux acte d'union amené par Lord Sydenham, qui, avec son conseil spécial d'un côté, et ses places et ses pensions de l'autre, a réussi, en dépit de tous les obstacles, à nous placer dans cette position.

" Mais revenant à la question, je demande encore sur quoi, sur quelle autorité on peut se fonder pour forcer les loyaux habitants de la province à indemniser les rebelles ? J'avertis le

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ministère du danger ^ce ministère qui m'a traité de rebelle^ lorsque tous les actes de ma vie montrent que je me suis toujours efforcé d'être, loyal, je l'avertis que la marche qu'il suit est propre à jeter le peuple du Haut-Canada dans le désespoir, et de lui faire sentir que s'il est pour être gouverné par des étrangers, il lui sera bien plus avantageux d'être gouverné par un peuple voisin et de même race, que par ceux avec qui il n'a rien de commun ni par le sang, ni par la langue, ni par les intérêts."

M. Price, commissaire des terres do la couronne, défila l'histoire du F<'«w% Compact. Comme M. Hincks, il prouva que quelque fût le blâme que l'on pût jeter sur ceux qui avaient participé à la rébellion, les plus forts reproches devaient retomber sur les hommes qui l'avaient provoquée. Ce parti avait fait du gouvernement une oligarchie qui n'avait jamais eu la confiance du peuple, et qui avait violé tous les principes du gouvernement constitutionnel. Il dissolvait les chambres du Haut-Canada toutes les fois que les libéraux étaient en majorité, et qu'ils voulaient faire passer quelque mesure en opposition au parti conservateur. Ce parti assiégeait chaque gouverneur qui arrivait dans le pays, lui inculquait ses principes, et le dirigeait comme il l'entendait. Il allait même jusqu'à formuler les dépêches qui étaient envoyées en Angleterre, I)our revenir ensuite dans la colonie. Il avait aussi réservé, contre la volonté du peuple, un septième des terres de la couronne pour le soutien de l'église protestante, lorsque le désir de la populace était de consacrer ces terres à l'éducation. M. Price parla longuement de l'adminis-

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tration de Sir Francis-B. Head, qui agita la province pour obtenir une majorité, et qui fit tout en son ix)uvoir, par une administration malhabile, ix)ur exciter le peuple à se révolter. Il réfuta Sir Allan qui avait dit que le procureurgénéral du Haut-Canada n'avait pas d'influence' dans le Haut-Canada. Les rapports électoraux démontraient cependant que les réformistes représentaient 1,202,000 habitants, tandis que les conservateurs n'étaient les mandataires que de 289,000 âmes.

Un discours très éloquent, mais en même temps des plus violents, fut prononcé par le solliciteur-général Blake. Jamais discours no fit dans la chambre une impression aussi forte. Il déroula avec habileté les iniquités et les crimes politiques du FamUy Compact, et n'épargna guères Sir Francis-B. Head. Dans une dépêche, ce gou- . verneur avait dit que le peuple du Canada ne méritait aucune confiance, et cette déclaration avait été approuvée par les membres de l'opposition, qui étaient alors au pouvoir. Ces derniers s'étaient conduits contre l'avis du gouvernement impérial après les troubles.: par cette conduite, ils avaient forcé le peuple à prendre les armes pour le plaisir de pouvoir étoufier les principes des libéraux. " Si au lieu de vendre les droits du peuple, dit-il. Sir Francis-B. Head les avait protégés, son souvenir aurait été rappelé avec plaisir, et le peuple aurait prononcé son nom avec louange. S'il avait épargné le sang, il aurait acquis un grand nom, qui aurait été révéré par la i)ostérité ; mais non, il se vendit, et avilit son

caractère Depuis la première intervention

britannique dans les affaires du Bas-Canada,

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jusqu'au temps de Lord Diirhain, toutes les espèces d'oppression farent librement exercées. L'administration de la justice, les droits les plus chers à l'homme étaient violés avec impunité ; les .personnes n'étaient pas même protégées; et pis que cela encore, mille fois pis ; une petite, une pitoyable mais loyale minorité accaparait toutes les situations qui dépendaient de la couronne, et méprisait journellement des hommes supérieurs à eux dans toute la force du terme. Et quel fat le remède proposé par lord Russell dans ses huit résolutions, qui furent dénoncés par lord Brougham, dans un langage qui, je le souhaiterais, aurait dû avoir son effet sur les membres de l'opposition ? Que disaient ces huit résolutions ? De prendre au Bas- Canada, par la force du sabre, les argents que la législature refusait de donner, pour les appliquer aux besoins d'une autre province, et cela dans un temps où le ciel écrasait le Haut-Canada de ses malédictions.

" Je dirai à ces honorables et loyaux gentilshommes, qui se sont si fortement onensés l'autre jour, quand on les appela " rebelles," que je les appelle rebelles moi aussi, et qu'ils ne doivent pas s'attendre à avoir d'apologie de ma part."

Sir AUan se leva furieux et dit alors : " Si l'honorable membre a l'intention de m'appliquer le mot "rebelle," je dois lui dire que ce n'est rien moins qu'un mensonge." Sur la demande du président, M. Blake refusa de se rétracter. M. Robinson, d'ordinaire si paisible, prononça des paroles de vengeance. Dans le même temps, des applaudissements frénétiques éclatèrent dans les galeries, et se mêlèrent aux sifflets du parti

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opposé, n s'en suivit une scène afireuse et une rixe violente, et ce ne fut qu'avec peine que l'orateur i>arvint à faire vider les galeries. L'excitation des membres était extrême ; plusieurs échangèrent entre eux des cartels, qui n'eurent pas de suites, parce que le président confia ces membres à la garde du sergent-d'armes.

Les chefs conservateurs convoquèrent une assemblée le soir même. L'Honorable M. MofTat y parut tenant un pavillon dans chacune de ses mains ; il fut élu président, et se montra des plus fanatiques. Des discours plus ou moins violent^ furent prononcés, en différents endroits, par Sir AUan McNab, le Col. Prince, MM. G-ugy, McDonald (John-A.), Molson, Rose, etc. Sir Allan conseilla à la foule de persister dans l'agitation et d'aller chez le gouverneur pour montrer leur force menaçante. Il leur dit de ne pas craindre, qu'il serait prêt, au signal donné, à descendre en tête de vingt mille miliciens pour aider et protéger les loyaux de Montréal. Ije Ool. Prince prononça également des paroles menaçantes. Enfin, dans cette mémorable assemblée, on brûla l'effigie de M. LaFontaine. Cela n'empêcha pas le premier ministre de paraître le lendemain à sa place, aussi gai qu'à l'ordinaire.

Les organes du parti tory ne furent pas moins violents. " Le défi est jeté, disaient-ils, et il faut que l'une des deux races, la saxonne ou la française, disparaisse du Canada. Nous sommes provoqués par la perfidie de LaFontaine, qui a enfin jeté le masque, et qui ne vaut pas mieux au fond que Papineau. Eh bien ! nous allons nous mettre sur la défensive, jusqu'à ce qu'une occasion favorable se présente de prendre l'offensive."

Ils répétèrent que la province serait inondée de sang plutôt que de permettre aux Canadiens- Français de jouir du pouvoir. La presse du Haut- Canada fit circuler les bruits que le projet ministériel demandait ,£180,000, tandis que le montant réclamé n'était que de moitié, et elle ajoutait que cette somme serait prélevée par une taxe directe sur le Haut-Canada.

L'excitation fut à son comble dans les principales villes de cette province. A Belleville, les deux partis en vinrent aux mains, et le sang coula.

Les conservateurs du Haut-Canada et Montréal adressèrent des pétitions au gouverneur, pour le prier de dissoudre le parlement, ou de réserver le projet d'indemnité à la sanction de la reine. Leur but était d'effrayer les députés réformistes ou libéraux, et de les contraindre à voter contre l'indemnité, afin de renverser le ministère et de prendre sa place. Mais tous les libéraux du Haut-Canada, à l'exception de deux ou de trois, restèrent fidèles à leurs alliés du Bas-Canada, bien qu'ils s'exposèrent par là à perdre la confiance de leurs électeurs ; ils étaient disposés à ne plus subir le joug du Family Compact, et à l'anéantir s'il était possible.

A la séance suivante, M. Blake continua son discours, défendit Lord Durham, qui avait soustrait le Haut-Canada à la domination des tories, et fit voir le contraste de la conduite de ces derniers, qui avaient institué la commission chargée de s'enquérir des pertes subies en 1837, et qui avaient pressé les commissaires à faire leur rapport, avec leur opposition à la mesure ministérielle, qui était semblable à celle que les

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tories avait passée i)our le Haut-Canada. Au lieu de se dévouer à la prospérité du pays, à entretenir la bonne intelligence entre deux colonies sœurs, ils voulaient faire revivre la discorde et les mauvaises passions. Il les exhorta vivement, au nom de la civilisation et de l'humanité, à renoncer à ces haines pour travailler de concert au progrès commun du pays.

M. Papineau parla ensuite. Il dit que le Haut- Canada avait été traité avec bienveillance par le bureau colonial et par le parti qui avait le pouvoir en mains. La Jutte s'était faite pour la possession du pouvoir entre les familles influentes. Le Haut-Canada avait obtenu justice "de presque tous ses gouverneurs. Il n'admit pas les louanges données par quelques membres à Lord Durham, qui avait fait alliance avec les libéraux du Haut-Canada et les tories du Bas- Canada. Ces deux partis s'étaient montrés également injustes et tyranniques dans l'odieuse détermination de regarder les Canadiens-Frauçais comme des étrangers dans leur pays natal.

Puis parlant des tempêtes que soulevait le projet d'indemnité, il ajouta : " Rien peut-il prouver plus évidemment les mauvais elîets de l'acte d'union que toute cette haine que nous voyons s'exaler de la bouche des deux partis qui ont fait les frais de cette discussion? Il s'en suit bien clairement que chaque fois qu'il y aura pour nous une mesure de justice, un commencement de restitution de tout ce qui nous a été enlevé, il y aura les même appels aux passions mauvaises, aux préjugés nationaux les plus funestes, pour que le Bas-Canada n'ait pas justice : on regardera toujours le sacrifice de quel-

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que argent en faveur du Bas-Canada comme

Ïuelque chose donnée à des étrangers..,''* M. *apineau dit que les conservateurs s'étaient montrés dans cette discussion indignes de jamais occuper le pouvoir par leur manque de générosité et par leurs idées étroites. Il s'étendit longuement sur les injustices dont rAngleterre avait récom- I>ensé la fidélité des Canadiens, eux qui avaient défendu la colonie, pendant que les Anglais passaient à l'ennemi, ou se tenaient prudemment à l'écart. La récompense de leurs services fut une longue suite d'abus et de tyrannie. Il raconta ensuite la cruauté des volontaires et des magistrats loyaux. " Nul autre pays constitutionnel, dans des circonstances semblables à celles où nous avons souflFert, n'a été traité avec plus de barbarie. C'est le seul pays au monde ou le droit criminel anglais étant en force, et ses cours de justice accessibles à tous, de nombreux citoyens, sans procès, sans le verdict d'un seul corps de jurés, ont perdu la vie, ont péri sur l'échafaud. Compatriotes infortunés, ils sont tombés victimes innocentes de la haine et des plus mauvaises passions ! Ont-ils cessé pour cela d'être chers à ceux qu'ils ont laissés derrière eux sur le sol de la patrie ? Leur mémoire est chère au jwuple canadien et le sera toujours. Ils sont morts en braves comme ils avaient vécu, répétant à l'envie les mots Dieu, mon pays et sa liberté, II faudrait bien peu de courage moral ou civil, pour ne pas applaudir au patriotisme constant dont ils ont

donné la preuve éclatante "

M. LaFontaine fit un discours remarquable par sa logique, par des vues profondes et par sa modération. Il mit la question sur son véritable

terrain, en prenant pour base deux proi>osition6. La première était que le ministère marchait dans la même voie que ses adversaires, qui formaient l'administration précédente, avaient tracée ou imposée relativement à la question des x>^rtes souffertes par les Bas-Canadiens dans les troubles politiques, et que la mesure qu'il proposait n'était que la conséquence nécessaire de celle que les conservateurs avaient eu le mérite de présenter eux-mêmes, en 1845, mesure dont ils avaient alors pris aux yeux du pays l'engagement de conduire à bonne fin Ils devaient alors être sincères, parce qu'ils avaient engagé la foi du gouvernement. La seconde proposition consistait à réfuter l'assertion faite dans les débats, que l'adoption de la mesure ministérielle aurait l'effet de faire payer au Haut-Canada, et à son préjudice, des pertes que les troubles avaient fait essuyer aux Bas-Canadiens.

L'orateur fit ensuite le précis historique des mesures législatives adoptées pour les deux provinces sur l'indemnité.

En nommant la commission et en lui donnant les[instructions, l'administration précédente avait donc reconnu qu'il y avait une classe de personnes qui, quoique peut-être moins privilégiée à ses yeux, avait néanmoins droit à une indemnité. La conséquence était que tous ceux contre qui il n'y avait pas eu de sentence rendue, devaient être indemnisés. Or le but de la mesure ministérielle étaient de terminer ce que l'administration précédente avait si heureusement commencé. Au lieu de blâmer le ministère, on devait l'appuyer.

M. LaFontaine démontra ensuite que le paie^

1849] TiORD ELOIN. 105

ment des pertes à même le fonds consolidé n'était pas une injustice envers le Haut-Canada. ** Avant la loi de 1845, dit-il, donnant aux municipalités le fonds des licences d'auberges, et appropriant en même tempi^au paiement des <£40,000 du Haut-Canada, la portion de ce fonds prélevé dans cette partie de la province, toute cette branche du revenu faisait partie du fonds consolidé. L'efFet de cette loi a donc été de faire payer les i)ertes du Haut-Canada à même ce fonds consolidé. En calculant le revenu de ce fonds durant les quatres dernières années. Ton trouve que la moyenne du revenu annuel des licences d'auberge dans le Haut-Canada est de «£9,664- 12-3, tandis que dans le Bas-Canada oe revenu annuel n'est que de «£5,557-7-6, donnant au profit du Haut-Canada un excédant de <£4,1 07-3-9, somme qui représente un capital de <£68,454, dont cette province, par cette opération financière de 1845, se trouve avoir le droit de jouir annuellement, au préjudice du Bas-Canada. La même opération a eu lieu au préjudice du dernier par la loi de 1846, qui a soustrait du fonds consolidé de la province, le revenu des licences de mariages, en donnant à certaines institutions du Haut-Canada la portion qu'il contribuait à ce revenu, et appropriant celle, du Bas-Canada au paiement de «£10,000 des pertes dont j'ai déjà parlé. Comme dans le choix des licences d'auberges en 1845, l'on a eu soin en 1846, de soustraire du fonds consolidé une branche de revenu qui se trouvait produire plus dans le Haut que dans le Bas-Canada. En effet, dans l'année 1847, qui a suivi la passation de cette loi, le revenu net des licenses de mariage a été pour le Haut-

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Canada de X2,197-12-t, et pour le Bas-Canada de ^412-2-6, donnant au profit du Haut-Canada un excédant de i51,785-lij-l, lequel représente un capital de <£29,î64-4-4 ; et si Ton ajoute ce capital à celui de <£68,454, vous aurez un total de je98,218-4-4, dont ces deux\pérations ingénieuses donnent annuellement l'intérêt au Haut-Canada. Aujourd'hui nous ne demandons que <£90,000, car dans les «£100,000 sont compris les «£10,000 de la loi de 1846 ; par conséquent nous vous demandons moins que ce que vous avez pris vous-mêmes, et cependant vous criez à l'injustice. " M. LaFontaine contraignit ensuite Sir AUan McNab à rétracter les mots offensants d'étrangers qu'il avait dits à l'adresse des Canadiens-Français. Il prouva aussi que la population anglaise n'était pas opposée à l'administration. Plusieurs autres discours furent prononcés par MM. Davignon, LaTerrière, Bouthillier et Drummond en faveur de la mesure, et par MM. Meyers, Sherwood de Brockville, Eobinson et Prince, qui se déclarèrent contre elle, M. Holmes, député de Montréal, supporta aussi les résolutions. Il déclara que les excès commis, en 1837-38, par les Anglais exaltés d'alors, avaient rendu odieuse la conduite des sujets loyaux ; il rougissait de leurs actes et se félicitait d'avoir abandonné leur parti. M. Merritt, comme M. Blake, fit un éloquent discours, dans lequel il rendit hommage aux droits de la population française, et démontra que ce n'était pas une injustice pour le Haut-Canada de payer sa part de l'indemnité que l'on proposait d'accorder à l'autre province. M. John-A. MacDonald parla avec chaleur et avec violence contre l'indemnité. Il reprocha à

1849] LORD KLOIN. lOt

M. Baldwin de demeurer muet sur une question qui intéressait le Haut-Canada à un si haut degré, et lui prédit la perte de sa popularité.

M. Boulton, député de Norfolk, proi>osa au sujet des résolutions un amendement tendant à exclure de l'indemnité les personnes qui avaient été convaincues du crime de haute trahison, et celles qui, après avoir été accusées de ce crime, s'étaient soumises aux autorités, et avaient été transi>ortées aux îles Bermudes. Le Dr. W. Nelson voulut bien seconder cet amendement, qui devait lui enlever du coup plusieurs milliers de louis. Il convainquit la chambre des bons motifs que lui inspirait cette conduite, parla longuement de l'insurrection, et défendit chaleureusement la conduite de la population française à toutes les époques de l'histoire.

Le ministère accepta l'amendement ; mais les conservateurs ne lui en surent aucun mé. Ils votèrent contre la motion de M. Boulton, qui leur enlevait une partie de leur capital ix)litique, et ne persistèrent pas moins à dire qu'on voulait indemniser les rebelles.

Quelques députés du Bas-Canada reprochèrent aux ministres de reconnaître, par cet amendement, la légalité de la cour martiale. M. LaFontaine répondit que, pour sa part, il ne croyait pal^ la légalité de cette cour ; mais tant qu'on aurait pas appelé des jugements de cette cour à un autre tribunal, on ne i)ouvait les mettre de côté. La spécification des pertes que l'on proposait i>ouvait être admise dans ces circonstances. La chambre adopta l'amendement.

M. Baldwin démontra l'injustice et la fausseté des arguments des conservateurs. Il déclara que

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la population du Haut-Canada montrait autant de confiance dans l'administration qu'ayant l'introduction de la mesure.

La discussion fut orageuse pendant plusieurs jours ; la dernière séance dura jusqu'à onze heures le lendemain matin. Les résolutions, après plusieurs essais infructueux faits par les conservateurs pour les amender, furent enfin votées. Sur la principale résolution, la division fut de quarante-huit contre vingt-trois (i^. Vingt-quatre députés anglais votèrent avec la majorité ; c'est une preuve que la mesure ne fut pas imposée par la population française.

M. LaFontaine introduisit ensuite un projet de loi, calqué sur les résolutions. Les mêmes discussions se renouvellèrent dans les différentes phases que subit le projet. Dans le conseil législatif, la mesure fut passé à une majorité de six voix (20 contre 14). MM. Caron, Quesnel, Ross et Taché parlèrent dans un sens jfavorable à l'indemnité. M. Taché fit peut-être le meilleur discours qui fut prononcé sur le sujet. MM. Ferrie, McKie et McŒll, se prononcèrent fortement contre la mesure.

(i) Pour : Armstrong, Baldwin, HIakc, Beaubien, BouUon de Norfolk, Boutillier, Cameron de Kent, Cartier, Cauchon, Chabot, Chauveau, Davignon, DeWitt, Drummoiid, Diicliesnay, Dumas, Ëgan, Fergusson, Flint, Fortier, Foumier, Fourqmn, Gtiillet, Hall, Holmes, La Fontaine, La Terrièrc, Laurin, Lemieux, MacDonald de Glengary, McFarland, Merritt, Méthot, Mongenais, Morrison, Nelson, Kotman, Papineau, Polette, Priée, SauvageaU, Scott de Bytown, Scott des Deux-Montagnes, Smith de Wenwortb, Taché, Thompson, Viger et Watts. — 48.

Contre : Badgley, Brooks, Cayley, Christie, Crysler, Dickson, Gugy, Johnson, Lyon, MacDonald de Kingston, McNab, Malloch, McConnell, McLean, Meyer, Prince, Robinson, Seymour, Sherwood de Brockville, Smith de Durham, Smith de Frontenac, Stevenson et Wilson. — 23.

1849] LORD ELGIN. l09

Oomme on le voit, le projet d'indemnité fut cdopté par une forte majorité des deux chambres. On aurait cru alors que les conservateurs, se voyant vaincus, auraient terminé leur opposition, et se seraient conformés aux vœux de la majorité parlementaire. Tel ne fut pas le cas. Dans Tespoir que Lord Elgin ne sanctionnerait pas le projet, ils lui présentèrent des adresses qui le priaient de refuser la sanction royale ; par l'organe de leurs journaux, ils firent même entendre des menaces s'il accomplissait cet acte de justice. De la violence de leurs discours et de leurs écrits, ils passèrent aux actes les plus honteux.

Le gouverneur sans s'occuper de leur conduite, n'obéit qu'aux devoirs que lui dictaient et sa haute position et son rôle de chef constitutionnel. Le 25 avril, il se rendit au parlement pour sanctionner plusieurs actes, au nombre desquels était celui de l'indemnité. Au moment qu'il donnait la sanction à ce dernier, les conservateurs, placés en nombre considérable dans les galeries, firent entendre des cris de désespoir, que couvrirent les applaudissements des libéraux. Puis on les vit sortir, et insulter le représentant de la reine et son état major, leur lançant à leur départ des œufs gâtés et des pierres, qu'ils accompagnèrent de grognements et de vociférations. Après ces actes indignes, ils convoquent, pour le soir, une assemblée au Champ de Mars ; et là, sous la présidence de M. Mofiat, passent des résolutions à la reine, la priant de désavouer l'acte d'indemnité et de ram)eler Lord Elgin. Après plusieurs discours plus ou moins violents, ils décident de se rendre au parlement

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Cette bande, sans aucnn doute organisée d'avance, assiège l'édifice où l'assemblée législative était alors en séance. Ils lancent une grêle de pierres dans la salle, que les députés abandonnent en désordre. Puis ils entrent comme des furieux, brisent les pupitres et les fauteuils, et s'emparrent de la masse. Un de leurs cbefe, assis sur le fauteuil du président, proclame, au nom du peuple, la dissolution du parlement. Un instant après, le cri au feu! retentit. Au milieu de ce désordre affreux, les membres réfagiés dans la bibliothèque, sortent alors de l'édifice deux par deux, ayant l'orateur à leur tête : quelques-uns sont sérieusement maltraités par la populace.

En, un instant, ce bel édifice devint la proie des flammes, avec les archives de la province, les deux bibliothèques qui renfermaient vingt-deux mille volumes. Le Canada perdit, dans cette conflagration, des livres rares et précieux et la belle collection d'ouvrages sur l'Amérique (seize cents vols.) formée par M. Faribault après les plus pénibles efforts. Les pertes furent estimées à plus de $400,000.

Les émeutiers eurent plusieurs jours la ville de Montréal en leur pouvoir, et commirent les actes du plus odieux vandalisme. Ils brûlèrent une partie des propriétés de M. LaFontaine, et saccagèrent le reste, ainsi que les demeures de MM. Hincks, Holmes, Nelson et "Wilson. Ils furent encouragés par les organes des conservateurs outrés, La Gazette de Montréal et le Morning Courier. Ces journaux publièrent des articles d'une violence extrême, conseillant d'exterminer tout ce qui portait un nom français. C'était une guerre de races, disaient-ils ; il fallait qu'un des deux peuples vînt à périr.

Ces émeutiers et leurs chefs étaient les mêmes qui avaient fait un crime aux Canadiens-Français de leur soulèvement de 183t-38, faute excusable sous plusieurs rapports ; c'était ceux qui avaient pris les armes contre des Canadiens égarés, ou qui avait pillé, détruits leurs propriétés. Ces 'personnes qui se faisaient une gloire de leur loyauté, devinrent des rebelles, des incendiaires, parce que la majorité constitutionnelle n'obtempérait pas à leurs désirs. On comptait parmi eux des hommes qui avaient un nom, une position honorable, surtout des marchands ruinés par des spéculations hasardeuses, et par la dépression du commerce, depuis l'abolition des droits protecteurs par la métropole. Ces marchands voulaient un changement quelconque ; ils n'attendirent pas le résultat du nouveau système commercial, malgré les signes prochains d'une prospérité déjà renaissante. Ils inclinèrent surtout pour l'annexion de la province à la république voisine, et profitèrent de cette occasion pour parvenir à leur but.

On ne saurait trop blâmer les auteurs de ces actes ; mais combien étaient encore plus coupables les chefs conservateurs, Sir Allan McNab, M. Moflat, et le colonel Prince, qui, par leurs discours et leur influence, encouragèrent la population anglaise de Montréal à commettre ces crimes, qui seront pour eux tous une tache ineffaçable. Ces chefs ne désiraient probablement pas aller aussi loin ; mais l'impulsion funeste qu'ils avaient donnée aux passions aveugles de la multitude, leur laisse la resposabilité de tous les excès qu'on eut à déplorer.

Les actes des conservateurs de Montréal furent

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l'objet de Tindignation universelle parmi les Canadiens. Ils ne trouvèrent de sympathies que de la part d'un petit nombre de fanatiques, qui auraient voulu Tanéantissement de la population française. Cette conduite dégoûta le plus grand nombre de leurs alliés du Haut-Canada, qui, en véritables amis de la liberté constitutionnelle et de l'ordre social, approuvèrent la conduite de Lord Elgin.

Le gouvernement demanda plusieurs fois le secours des troupes régulières. Il arma aussi plusieurs centaines de constables ; mais ces derniers furent renvoyés sur la demande du commandant des troupes, qui se chargea du maintien de Tordre. Le gouvernement aurait pu agir avec plus de sévérité, et étoufier la révolte dans quelques heures. Les moyens d'anéantir les émeutiers ne lui manquaient pas. Mais il prit, autant que possible, des mesures pacifiques, et se borna à faire quelques arrestations (i). On le blâma d'abord d'avoir agi avec trop de ménagement ; cependant cette modération et cette prudence épargnèrent l'effusion du sang, et prévinrent peut-être une guerre civile. Sa conduite trouva l'approbation générale lorsque le calme fut rétabli.

Le lendemain de l'incendie, l'assemblée législative se réunit dans la Halle du marché Bonsecours, où elle siégea plusieurs jours, sous la protection des bayonnettes. Elle se rendit plus tard dans les btltisses de M. Hayes. Le conseil législatif se réunit dans le Trinity CImrch,

(i) Parmi les prisonniers étaient M. Ferres, rédacteur du Afûtttrea/ Gazette, M. Mack, secrétaire de la Ligue Britannique, Les prisonniers furent renvoyés ensuite sous caution.

1849] IX)RD KLOIX. 118

Un des premiers actes des députés fut do voter, SUT une diyision de trente-six contre seise> une adresse au gouTemeur, dans laquelle il lui expri* mèrent leurs sentiments de chasin^in et d'indigna* tion i>our les actes commis parles fureurs de la {>opulace, approuvèrent la justice et rimi>artialité de sa conduite pendant ladministration de ce temps, et terminèrent en l'assurant de leurs sentiments de loyauté et d attachement envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et en lui offrant leur appui pour le maintien de l'ordre. Le conseil législatif vota une adresse à peu près semblable. Les conservateurs étaient disposés à voter Tadresse, moins la partie qui approuvait l'administration de Lord Elgin.

Lors de la discussion de ses adresses et d'autres sujets, les membres firent connaître leurs opinions sur les événements du 18 avril. Plusieurs de ceux qui avaient voté contre l'indemnité, condamnèrent en termes énergiques les actes des conservateurs. MM. "Wilson et Q-alt furent de oo nombre, et approuvèrent la conduite de Lord Elgin. M. Sherwood se montra aussi plus modéré. Malheureusement, plusieurs autres essayèrent de justifier les ennemis do l'ordre, et le ton de leurs discours tendit plutôt à augmenter les troubles qu'à les apaiser. M. Caley surpassa tous les autres par la violence de son langage. ** C'est une guerre de races, disait-il, et le gouvernement avait armé les Canadiens-Français contre les Anglo-Saxons " ! De son côté, Sir Allan McNab s'écriait : ** Le ministère a procîlamé que la loyauté était une farce, que rinsurrection était permise ; il recueille maintenant le fruit do hqh doctrines. " Il informa ses collègues qu'il proi^o-

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serait de payer les dommages causés par rincendie avec les fonds votés pour l'indemnité. Il demanda ensuite copie de la correspondance relative à la mesure de Tindemnité. La majorité de la chambre s'y opposa.

M. Boulton, de Norfolk, se prononça pour le rappel de l'Union. Suivant lui, les deux populations ne pouvait plus vivre ensemble. Au conseil législatif^ M. de Blaquière proposa des résolutions en ce sens ; mais comme ses opinions ne prenaient pas, il retira ses résolutions. M. Papineau attribua les troubles et l'incendie qui venaient d'avoir lieu, à l'indécision et aux hésitations des ministres; ils avaient perdu toute présence d'esprit, et ne s'occupaient que de tirer partie des troubles, dans l'intérêt de leur popularité, sans songer à protéger la ville et la législature. M. Papineau fut applaudi des conservateurs; mais sa conduite, dans ces tristes circonstances, fut sévèrement blâmée par ses compatriotes. •

M. Merritt était d'avis que* la province entière approuvait la conduite du ministère, et que ce n'était pas à la populace de Montréal à dicter la loi à la province. Suivant M. Holmes, Montréal avait perdu, par les scènes de violence» le droit de posséder le siège du gouvernement. Il déclara que les hommes les plus influents parmi les conservateurs avaient encouragé les émeutiers ; qu'une enquête révélerait que tout a été conduit par ces chefs, et qu'ils n'ont reculé devant aucun excès ni aucun crime.

Lorsque Lord Elgin se rendit à l'hôtel du gouvernement pour recevoir l'adresse de l'assemblée législative, il fut encore assailli par une grêle de

1849] liOBD £LOm. 115

pierres, quoiqn*il fût escorté par un détachement, de cavalerie. U fut même frappé à la poitrine, et plusieurs députés eurent le même sort. Le gouvemeur, dans sa réponse à l'adresse, remercia les députés de l'approbation de sa conduite, et dit qu'il avait une entière confiance dans les auto* rites et dans les amis de Tordre. Lorsqu'il retourna à sa demeure, les émeutiers recommencèrent la même scène ; le commandant des troupes ordonna alors la charge, mais les émeutiers prirent la fuite (*). C'est ce qu'ilsi firent plusieurs fois Içrsque les troupes se préparaient à faire feu sur eux.

Dans ces circonstances si critiques pour le représentant de la couronne, tous les amis de l'ordre et de la constitution se réunirent autour de lui, et lui offrirent leur appui. Jjoa libéraux du Haut-Canada, dans une conduite digne de tout éloge, s'unirent étroitement à leurs alliés du Bas-Canada ; cette union prévint une guerre civile, et sauva la constitution. Il no s'agissait plus d'une question de parti, savoir, si l'administration avait eu tort ou non do présenter à la législature le projet d'indemnité. C'était une question constitutionnelle, savoir si le gouverneur devait sanctionner toute mesure d'intérêt local qui avait été adoptée par les deux (*ham-

(i) Après la prorogation des chambres, les émeutiers renouvelèrent à plusieurs reprises, leurs actes de vandalisme. Ils attafjuèrent de nouveau la maison de M. La Fontaine ; mais ils comptaient sans les amis du premier ministre, qui le défendirent et repoussèrent les émeutiers après avoir tue un des leurs. Des misérablrs allèrent jusqu'à insulter Lady Elgin, qui se promenait dans sa voiture pour rétablir sa santé chancelante. Ce fut dans le niénie temps que le magnifique Hôtel Don^ana fut incendié et que le feu prit à plusieurs autres bâtisses.

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bres, et si, après avoir donné sa sanction, il serait exposé à être désavoué par le parlement impérial, parce que telle mesure aurait déplu à la minorité. L'existence de la constitution dépendait de cette question.

Les réformistes ou libéraux des deux provinces, qui formaient les trois quarts de la population, furent unanimes à approuver la conduite de Lord Elgin et les actes de leurs rejjrésentants. On en voit une preuve éclatante dans les adresses signées par deux cent mille citoyens de toutes les classes et de toutes les origines, pour lui oJBrir et lui exprimer le désir de le voir encore continuer à présider aux destinées du pays. Ces adresses comprenaient même la majorité des citoyens de Toronto, de Kingston et d'autres grands centres du imrti conservateur.

Dans le même temps, les ultra-conservateurs de ces villes signaient une adresse à la reine I)our demander le rappel du gouverneur, la dissolution du parlement et le désaveu de l'acte d'indemnité. Ils n'eurent aucune chance de ce côté. I^ gouvernement impérial, i^ar la voie de lord Grrejr, secrétaire des colonies, accepta la responsabilité des actes de Lord Elgin, alléguant que le gouverneur n avait pas manqué aux règles de la justice en se conformant aux vues des trois quarts de la population. Il avait confiance dans sa capacité et son jugement, désirait ardemment le maintenir dans son poste, et lui promettait tout son appui. La presse anglaise, le Tifnes de Londres et plusieurs journaux influents approuvèrent également les actes de Lord Elgin, et se montrèrent très-sévères à l'égard des conservateurs.

1849] LORD ELOIN. 117

La t ause do Ci\s dernioTS ne trouva pas plus di* syiupathios au sein de la chambre des communes. Une motion de M. Harries, par laquelle il priait la reine de refuser son assentiment royal à l'acte d'indemnité jusqu'à ce que l'on fût assuré qu'aucune des personnes qui avaient été impliquées dans la rébellion ne serait indemnisée, lut rejetéc à une très-grande majorité. La motion fut soutenue par MM. Gladstone et D'Israëli, et combattue par lord John Russell, Roebuck, T>rnre et Sir lîobert PeeL Lord John Ilussell paya aux talents de Lord Elgin et à l'esprit de son administration le tribut d'éloges qui leur était dû ; il déclara qu'il était du devoir du gouvernement impérial de laisser la loi d'indemnité en opération ; il avait confiance que ceux qui s'y opposaient et qu'il aimait à croire de loyaux sujets, feraient tout leur possible, quand l'excitation serait passée, pour prévenir les mauvaises conséquences que cette loi pourrait avoir.

La loi d'indemnité, malgré les horreurs dont elle fut l'occasion, fit plus de bien qu'aucun autre acte de la législature. Elle eut l'eftfet de rendre à la province le contrôle de ses propres affaires, et de nullifier l'appel fait en Angleterre par l'opi^osition ; la métropole ne voulait plus se mêler des affaires qui concernaient uniquement la colonie. C'était encore une preuve que le gouvernement responsnble ne devait plus être une moquerie ; une mesure locale adoptée par les deux chambres, devait être sanctionnée par le gouverneur.

Crrâce à la conduite honteuse d'une partie de sa population, Montréal perdit le siège du gou-

vernement, qui lui convenait si bien par sa position au centre de la province. Sur la proposition de M. Sherwood, rassemblée législative pria, dans une adresse, Lord Elgin de convoquer alternativement la législature dans les villes de Toronto et de Québec, à dos intervalles de quatre ans. Le ministère ne prit pas la responsabilité de cette adresse, qui fut adoptée sur une division de 33 contre 25. Dans la minorité, étaient Sir AUan McNabb, MM. LaFontaine, Papineau et Cartier. De son côté, le conseil législatif s'opposa à ce changement, qu'il trouva désavantageux.

La question du choix de la capitale appartenait de droit au gouverneur ; mais afin de se conformer aux vœux de la majorité des représentants, Lord Elgin choisit Toronto poux être le siège du gouvernement pendant le reste du parlement, c'est-à-dire deux annét^s. Il fat convenu que Québec serait la capitale les quatre années suivantes. Cette décision fat prise au mois d'octobre 1849. Le système alternatif, qui dura jusqu'en 1866, eut, il est vrai, l'avantaçe de faire mieux connaître les populations et de faire disparaître certains préjugés contre les Français du Canada. Mais il fut trop dispendieux à la province, et les frais qu'il occasionna auraient été plus que suffisants po^r doter une capitale de splendides édificeâ publics. Voilà quel a été le résultat du défaut d'entente entre les législateurs sur le choix d'une capitale fixe.

l a session fut close le 30 mai, par le majorgénéral Rowan, nommé à cet effet député-gouverneur. Lord Elgin ne voulut plus exposer la ville à de nouveaux troubles, et s'abstint de sortir jusqu'à son départ de Montréal.

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Après les émeutes du mois d'avril, le parti oppositionniste ne s'avoua pas vaincu. A Montréal et dans quelques villes du Haut-Canada, il forma une association connue sous le nom à&Ligue Britannique de V Amérique du Nord. Cette association se fit dans le but d'opérer des changements constitutionnels, et de prendre en considération la crise commerciale. Au nombre de ses membres marquants, étaient MM. MoJBTatt, Gowan, Shervirood et Duggan. Les partisans de la ligue tinrent plusieurs assemblées, dont l'une à Kingston, au mois de juillet, et une autre à Toronto, au mois de novembre. Ils adressèrent un manifeste politique aux Canadiens, dans lequel ils se prononcèrent pour l'union des provinces anglaises de l'Amérique du Nord, pour une plus sage distribution des deniers et pour la protection des produits indigènes. Dans leurs assemblées comme dans la presse, les conservateurs émirent des principes tout-à-fait contraires à leurs anciennes professions de foi politique, par exemple, l'élection des membres du conseil législatif Mais bientôt la division se mit dans les rangs ; les uns voulaient rester attachés à l'empire, les autres désiraient la séparation de la métropole et même l'annexion à la République Américaine. Par ce manque d'union et d'entente, la Ligue s'éteignit d'elle-même, et fit place au mouvement annexioniste.

Au mois d'octobre, les journaux de Montréal publièrent une adresse signée par quelques centaines d'ultra- conservateurs, d'Américains, de démocrates canadiens-français, et surtout d'un bon nombre de marchands ruinés par la crise commerciale ou par des spéculations hasardeuses.

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Les signataires de l'adresse, après avoir fait un exposé de la situation du pays, déclaraient que le retour de la part de l'Angleterre à son ancien système protecteur, la protection des manufactures canadiennes, l'union fédérale des provinces, leur indépendance, la réciprocité de commerce avec les Etats-Unis, ne sauraient nullement remédier aux maux du pays ; et que le soûl remède à ces maux était une séparation amicale et paisible d'avec l'Angleterre, et une union à dos termes équitables avec les Etats-Unis. Ils ajoutaient que, sans le consentement de la métropole, cette séparation n'était ni désirable ni praticable.

Parmi les signataires, on remarquait MM. John Molson, S. de Bleury, B. Holmes M. P., J. DeWitt M. P., A. A. Dorion, John Rose et L. H. Holton ( * ). MM. Papineau et Gralt se prononcèrent aussi en faveur de ce mouvement. Les partisans de l'annexion convoquèrent une assemblée dans le mois suivant, et passèrent des résolutions par lesquelles ils adhéraient aux principes émis dans l'adresse. Us avaient pour organes le Herald, le Courier, V Avenir, le Moniteur Canadien, tous publiés dans la ville de Montréal.

Cette alliance des démocrates et des conservateurs du Bas-Canada est tout à fait étrange, lorsque l'on considère que ces derniers, il y avait à peine quelques mois, avaient juré l'anéantissement de la race française. S'ils se montrèrent disposés à oublier leurs haines, ce ne fut pas par amitié, car ils détestaient naturellement les dé-

(i) MM. John Torrance, Jos. Paquin, J.-B.-E. Dorion, F.-r| Johnson, John Redpath, D.-E. Papineau, L.-A,-G. Laflamme, Wm. Workman, R. Laflamme, P. Blanchet, C. Laberge, Labrèche- Viger, J.-R. Sincennes, A. Archambault, Joseph Doulre et Robert Jones, étaient au nombre des autres signatures.

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mocrates ; mais ils se servirent d'eux pour parvenir à leur but, et diviser le parti ministériel. Ce fut aussi par dépit qu'ils se dépouillèrent de leur manteau de loyauté, et qu'ils voulurent rompre avec l'Angleterre! A peu d'exception près, leurs idées annexionnistes ne trouvèrent pas d'év^îho dans le Haut-Canada ; la population, sans distinction de partis, ainsi que toutes les feuilles périodiques, les répudièrent d'une commune voix. Bien que les annexionnistes de Montréal se donnèrent l)eaucoup de troubles pour répandre leurs principes dans le Bas-Canada, ils n'eurent guères de succès. Ils réunirent un nombre restreint de partisans à Québec et dans les comtés de Huntington et de Sherbrooke (1). Ils gagnèrent à une majorité de trente voix une élection dans ce dernier comté, celle de M. Sanborn ; puis ils essayèrent leurs jforces à Québec, espérant

3ue s'ils pouvaient gagner ce centre commercial, s auraient une grande chance de bouleverser la province en leur faveur; M. Chabot venait d'accepter le portefeuille de ministre des travaux publics ; il se présenta devant ses électeurs pour se faire réélire. Les annexionnistes choisirent M. Légaré pour leur candidat ; malgré le trouble qu'il se donnèrent, ils ne réussirent pas. M Chabot eut huit cents voix de majorité sur son adversaire. Dans les autres élections qui se firent, il ne fut pas question d'annexion.

(i) Une assemblée (les annexionnistes tle Qiiél>ec, se tint le 27 octobre, sous la présidence du Dr P. -M. Ikirdy. Au nombre de ceux qui se montrèrent favorables à l'annexion, étaient MM. T. Foumier, Jos. I^aré, A- Plamondon, J.-P. Rhéaume, P. Huot, H. Dubord, J.-B. Pruneau, C. Allcyn, A. Soulard, Ji»hn (lordon, T.-C. lyce, etc.

Les Canadiens de 1849 étaient opposés à leur union avec le peuple américain. Ils n'y voyaient aucun intérêt ; au contraire, ils pensaient y perdre beaucoup. La province venait de conquérir, non seulement le pouvoir de récrier les aifaires intérieures et municipales, mais même celui d'étendre les relations de commerce et de navigation, d'administrer les douanes et les postes, d'en employer les revenus, ainsi que celui des terres publiques, comme bon lui semblerait. Avec l'annexion, les Canadiens perdaient la direction de ces départements, qui auraient été transférée de leur législature au congrès américain, où leurs députés n'auraient eu presque aucune influence, car ils se seraient trouvés noyés parmi les nombreux députés de la République Américaine ; de plus, ils perdaient les revenus des douanes, des terres publiques, etc., qui seraient allé grossir le trésor fédéral. Leurs taxes indirectes, qui n'étaient encore que légères, auraient été doublées, même triplées ; ils arwaient été en outre obliges de prélever un impôt direct pour le soutien de leur législature et le paiement des améliorations locales.

Les Canadiens-Français n'avaient aucune sympathie pour les Américains, avec lesquels leurs ancêtres avaient été souvent aux prises sur les champs de bataille. Monarchistes et conservateurs par leurs institutions, leurs mœurs et leur éducation, ils détestaient les principes républicains. Ils savaient que, sous le drapeau britannique, ils trouveraient une sécurité parfaite pour leurs institutions et leurs privilèges, tandis qu'avec l'annexion, leur existence nationale courraient de grands dangers.

Le gouyernemeiit impérial se montra très-* sévère à l'égard des annexionistes ; par Tentremise de lord Grrey, il pria lord Elgin de résister à toute tentative faite dans le but d'amener la séparation du Canada de la mère-patrie ; et dans Tévantualité d'une semblable tentative, il lui enjoignit d'en traduire les auteurs devant les tribunaux. Il était déterminé à exercer toute l'autorité qui lui appartenait, afin de maintenir l'union de la colonie avec l'Angleterre, persuadé que le maintien de cette union était avantageuse aux deux parties. Il approuva Lord Elgin d'avoir destitué les magistrats et les officiers de milice, qui avaient signé l'adresse annexioniste, et sanctionna aussi le changement de la capitale. Dans le parlement anglais, lord John Russell se prononça également avec la plus grande sévérité contre les annexionnistes.

Les partisans de l'annexion prétendirent avoir le droit d'agiter la question. Ils nièrent à Lord Grrey le droit de donner, par anticipation, la décision du gouvernement anglais sur l'annexion, et regardèrent son intervention comme arbitraire et inconstitutionnelle.

C'était surtout la crise commerciale, l'acte de l'indemnité et les désordres qui en farent la suite qui avaient excité le mouvement annexionniste. Les marchands croyaient retrouver dans l'annexion la prospérité qu'ils avaient perdue. Bientôt la province sortit de ce malaise, le commerce devint plus florissant, la prospérité reparut avec les spéculations et la construction des chemins de fer ; on oublia alors l'annexion. Les démocrates français y renoncèrent eux-mêmes, lorsqu'en 1854, après avoir élu plusieurs de leurs

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chefs, Hb crurent apercevoir une chance de monter au pouvoir, sous le régime constitutionnel qu'ils avaient méprise.

Les libéraux-démocrates du Bas-Canada, prirent, dès lorigine, une position qui les rendit impuissants et impossibles. Comme nous l'avons vu précédemment, ils s'étaient prononcés pour le rappel de l'Union et la réforme électorale d'après le chiffre de la population ; puis ils firent cause commune avec leurs plus mortels ennemis, en faveur de l'annexion aux Etats-Unis. 1 sliis V Avenir, qui était leur organe, ils professèrent les principes les plus démocratiques, tel que le suffrage universel, le vote au scrutin, l'éligibilité des magistrats et des employés publics, etc. Bien plus, ils se montrèrent hostiles à la religion de leurs pères et au clergé canadien, attaquèrent les biens de l'églis , et «demandèrent l'abolition des dîmes. Nous ne voulons pas dire que tous les libéraux-démocrates professèrent ces doctrines ; non, il y a de nombreuses exceptions, mais plusieurs de leurs chefs, ainsi que le principal organe du parti, les proclamèrent hautement. ** Le parti rouge, remarque la Minerve de cette époque, &'est formé à Montréal sous les auspices de M. Papineau, en haine des institutions anglaises, de notre constitution déclarée vicieuse, et surtout du gouvernement responsable regardé comme une duperie, avec des idées d'iiuiovatioii en religion et en politique, accompagnées d'une haine profonde pour le clergé, et avec l'intention bien formelle et bien prononcée d'annexer le Canada aux Etats-Unis."

Ces doctrines nouvel les et condamnables furent répudiées avec raison par la masse des Cana-

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dicns - Français, et énergiquement combattues par les journaux catholiques importants. Ce peuple est trop sincèrement catholique, trop attaché à ses coutumes religieuses, et respecte trop le cierge, qui s'était jusqu'alors montré le défenseur le plus intrépide de sa nationalité, pour qu'il en fût autrement. Les chefs démocrates eux-mêmes, comme nous le verrons plus tard, ne pourront conquérir les suffrages du peuple qu'après avoir rayé une partie de leur programme primitif : l'annexion, l'abolition des dîmes, le suffrage universel, etc.

OHLA-ZPrriî.B III

ADMINISTRATION DE LORD ELGIN (Suite).

FIN DU MINISTÈKE I^VFONTAINE-BALDWIN. —