CONVENTION DB QUÉBEC, 1864. — PROJET DB LA
CONSTITUTION FÉDÉRALE ADOPTÉB 1865-1867.
In ;uccès de M . Feifruson Blair dans la formation d*un cabinet . — Sir Etienne Taché choisi premier ministre, ministère Taché- McDonald. — Changements dans le tarif. — Allocations publiques. — Acte tle judicature amendé, loi de banqueroute, etc. ^- Loi concernant les mines d*or, détails sur les mines de fer et de cuivre. — Abolition des péages sur les canaux, motion de non-conBance à ce sujet. — Défaite du ministère sur une motion cen'^urant un prêt de cent mille piastres fait à la ville de Montréal en 1859. — Négociations des chefs conservateurs avec M. Brown, projet de confédération proposé. ~ Entrée de MM. Brown, McDougall et Mowat dans le cabinet — Réunion des délégués des provinces à Charlottetown. — Convention de Québec, projet de confédération adopté. — Election de douze conseillers législatifs. — Première session de 1865 — Loi pour réprii&r les dépradations commises à la frontière, expédition de Saint- Albans. — ^Abrogation du traité de réciprocité. — Projet de confédération présente et discuté dans les deux chambres, adopté à une forte majorité. — Pix>jet fédéral rejeté par les provinces maritimes en 1865, et adopté Tannée suivante. — Ministres canadiens délègues en Angleterre. — Mort de Sir Etienne Taché, Sir Narcisse-F. Belleau le remplace. — Deuxième session de 1865. — Adoption du code civil. — Loi abolis - .sant la |'>eine de mort en plusieurs cas ; discnssion sur la politique financière du cabinet. — Retraite de M. Brown. — Voyage de Lord Monck en Angleterre. — Divers accidents, feu de Québec, etc. — Invasion des Féniens. — Session de ï866. — Adoption du code de procédure civile. — Amendements de la loi des élections, des municipalités, etc. — Révision du tarif. — Projet d*amendcment à la loi des écoles du Bas-Canada discuté et retiré. — Constitution des législatures locales adoptée. — Réunion des délégués des pro* vinces à Londres, amendements faits au projet fédéral . — Adoption du projet par le parlement impérial. — Résumé de l'administration Monck. — Conclusion .
Après la retraite du ministère McDonald- Dorion, Lord Monck chargea M. Ferguson Blair,
un des ministres résignataires, de former ilne administration. M. Blair tenta aussi d'opérer une union des libéraux et des conservateurs, et demanda le concours de Sir Etienne Taché, qui re£usa encore cette fois. Il eut ensuite recours à M. Dorion ; celui-ci s'adressa à MM. Chapaip, AUeyn et Abbott, qui tous refusèrent ; ils voulaient rester unis comme parti. M. Ferguson Blair annonça alors à Son Excellence qu'il avait failli dans sa tâche.
La crise se prolongeait au détriment des affaires publiques, lorsque Lord Monck crut devoir parler lui-même à Sir Etienne, et après un long entretien sur l'état des partis, il lui donna carte blanche pour la formation d'un cabinet. Sir Etienne était l'homme do la circonstance ; sa longue carrière politique, ses principes conciliants et modérés lui donnaient droit à la haute position de premier ministre, qu'il avait déjà occupée en 1856. Mais il hésitait encore d'entreprendre cette tâche ; il n'avait aucune ambition, et se considérait trop âgé pour entrer de nouveau dans l'arène politique. M. Cartier et ses amis insistèrent auprès de lui, lui disant qu'il était nécessaire à la situation ; sorti depuis plusieurs années de la politique active, il rencontrerait moins d'obstacles que toute autre chef.
Sir Etienne accepta enfin, et s'adressa d'abord à M. John-A. McDonald pour former la partie du ministère dans le Haut-Canada. On fit quelques tentatives afin de s'assurer l'appui des clear grils, en leur offrant plusieurs portefeuilles ; mais le succès fut arrêté par les conditions inacceptables que les chefs de ce parti voulurent imposer. Sir Etienne et M. John- A. McDonald
504 LÔBD MONCK. [1864
formèrent alors une admiBistration composée d'hommes appartenant presque exclusivement au parti conservateur. Le 80 mars 1864, les membres suivants du ministère Taché-McDonald prêtèrent le serment d'usage :
BAS-CANADA
Hou. Sir E.-P. Taché, 1er ministre, leceveurgénéral, George-E. Cartier, procureur-général, Alexander-T. Galt, ministre des finances, " J.-C. Chapais, commissaire des travaux
publics, '' Thomas-D McGee, ministre d'agriculture, " Hector-L. Langevin, solliciteur-général.
HAUT-CANADA
Hon. John-A. McDonald, procureur-général, ** Alex. Campbell, commissa^ire des terres, " M.-H. Foley, maître-général des postes, " I. Buchanan, président du conseil exécutif, " John Simpson, secrétaire provincial, " James Cockburu, solliciteur-général.
Le ministère était fort par les talents éminents et les qualités d'hommes d'état de plusieurs de ses membres. MM. Taché, Cartier, McDoûald et Gtklt avaient déjà conquis la réputation méritée d'hommes politiques à ^nies larges. MM. Foley et McGee brillaient par leurs talents et leur haute éloquence. M. Langevin avait déjà, grâce à ses talents, à son aptitude aux affaires et à ses habitudes laborieuses, acquis une grande influence. M. Chapais, sans avoir joué un rôle brillant dans la politique, était un ami sincère de son
pays, et avait refusé plusieurs fois d'être ministre pour rester fidèle à ses principes et à son parti. MM. Campbell et Buchanan étaient des ministres nouveaux mais influents et respectés dans le Haut-Canada.
MM. Cauchon etJohu-H Cameron firent connaître, en l'absence des ministres, le personnel du cabinet et sa politique II s'engageait à rétablir l'état des finances, à mettre la milice sur un pied plus efiicace ; il ferait tous ses efforts pour renouveler le traité de réciprocité, et inviterait les provinces maritimes à établir une union commerciale plus intime avec le Canada. M. John-Â. McDonald, à son retour en chambre, donna de nouvelles explications sur la politique ministérielle. Le gouvernement avait de nouveau aboli les péages sur les canaux ; il allait encore continuer les négociations au sujet du chemin de fer intercolonial, et hftterait l'achèvement des édifices parlementaires.
Les conservateurs reprenaient le pouvoir dans les temps les plus difficiles, lorsque les partis, également divisés, avaient i>endant deux ans fait la lutte la plus terrible, lorsque les afiaires avaient été négligées par l'interruption causée par les changements de ministère. Aussitôt après leur réélection, ils se montrèrent empressés à législater sur les questions les plus pressantes. Leur premier soin fut de rétablir l'ordre dans les finances, de faire cesser le déficit annuel sans surcharger le peuple.
M. Galt, dans son exposé financier, proposa d'obtenir ce but par l'augmentation des droits sur les spiritueux et les tabacs, et par le droit de timbre sur les transactions commerciales. Il
506 LORD MbNCK. [1864
assttra que ce surcroit de taxes rétablirait l'équilibre dans le budjet. M. Galt agit avec sagesse en augmentant Timpôt sur des articles considérés comme de luxe ; de plus, les hauts droits sur le tabac eurent pour résultat d'augmenter la culture du tabac canadien, car la taxe n'attaquait pas le tabac cultivé par les agriculteurs pour leur consommation. La politique financière du gouvernement fut bien accueillie ; les taxes indirectes qu'on venait d'établir furent de beaucoup préférées à l'impôt sur le cuir proposé par M. Howland, et à la taxe directe qu'avait fait entrevoir M. Holton.
La législature vota plusieurs allocations considérables : $100,000 pour les chemins de colonisation, en outre, $85,000 pour les chemins de Témiscouata, de Métapédiac, de Matane, et $34,- 000 pour les chemins de Toronto ; une nouvelle somme de $400,000 fut allouée aux édifices d'Outaouais, et $150,000 aux canaux et aux améliorations sur les rivières.
M. Galt présenta une mesure pour amender la loi concernant les comptes publics et le bureau de l'audition des comptes. On ajoutait aux trois auditeurs les. chefs des autres départements publics, et on changeait le terme de l'année fiscale du 31 décembre au 30 juin. Cette mesure fut passée à l'unanimité.
Un autre projet de loi préparé par M. Cartier amendait l'acte de judicature. Il avait pour but principal de permettre la révision par trois juges, des jugements donnés en première instance par un seul juge, et devait empêcher par là dans bien des cas les appels si coûteux à la cour du banc de la reine. La loi des jurés du Bas-Canada reçut aussi des modifications.
M. John- A. McDonald demanda à M. Abbott la l>ennission de continuer son projet de loi de banqueroute, que ce dernier avait introduit avant la chute du ministère McDonald-Dorion. La^ mesure fut continuée et adoptée par les deux chambres. Il en fut de même du projet de loi présenté par M. Mowat, pour régler le subside postal accordé aux vapeurs océaniques, et confirmer le contrat passé en 1863, entre le gouvernement et M. Hugh Allan.
Sir Etienne Taché présenta un projet de loi qui amendait la loi de la milice, et accordait aux volontaires la paie de cinquante centins par jour, pour seize jours d'exercice. La loi de la quarantaine fut aussi amendée ; on se proposait d'établir à Québec un lieu imique où les bâtiments devaient débarquer leurs passagers. Un acte de tempérance, préparé par M. Dunkin, et un autre pour l'inspection du cuir et des peaux furent aussi adoptés.
L'exploitation des mines d'or occupa sérieusement les chambres. Une grande excitation régnait parmi le peuple depuis la découverte des mines d'or de la Chaudière, des mines de cuivre, etc. Plusieurs compagnies demandèrent et reçurent des actes d'incorporation. Le gouvernement fit de son côté adopter une loi qui pourvoyait au développement des mines d'or et à l'octroi de licences.
Les mines d'or de la rivière Chaudière et de ses affluents commencèrent à être exploitées en 1868. Plusieurs compagnies se divisèrent les terrains. Celle des mines d'or de Léry, incorporée en 1865, et composse de Canadiens et d'Américains, poussa ses travaux avec activité. Bien
608 TiORD MONCK [1864
que la richesse des terrains paraisse hors de doute, les résultats qu'on attendait de l'exploitation dès le début, n'ont pas été très encourageants.
Les mines de cuivre sont d'une assez grande richesse. Celles des bords du lac Supérieur sont renommées par l'étendue du dépôt et la vuleur du minerai ; celles de Bruce sur le lac Huron sont exploitées par la compagnies des mines de Montréal ; celles de Wellington sur le même lac, sont exploitées avec un grand bénéfice par une compagnie anglaise. Dans le Bas-Canada, il y a les mines de cuivre d'Acton (cx^mté de Bagot), d'Harvay Hill, d'Upton, d'Ascot et de Baint- Flavien. Les mines d'Acton, qui donnèrent, les premières années, d'heureux résultats, cessèrent ensuite d'être exploitées. î.,ne nouvelle compagnie a repris dernièrement les travaux sur une vaste échelle.
Il y a plusieurs riches mines de fer. Celles du Saiut-Maurice sont exploitées depuis très longtemps et avec avantage. Sur la rive canadienne du lac Supérieur se trouvent des mines de fer inépuisables qui ont donné de grands profits à leurs propriétaires (^). Il y a aussi de gi'ands dépôts d'oxide de fer magnétique sur la rive nord du Saint-Laurent, en bas du Saguenay, notamment à Moisie, Mingan, et Portneuf. M. Molson possède une grande fonderie à la rivière Moisie. Une compagnie canadienne vient d'entreprondre, à Québec, de convertir le sable magnétique en acier d'après un procédé nouveau et
(i) Une compagnie anglaise s'est fo'inée pour exploiter les miiies d* fer titanique de Saint-Urbain, comté de Charlevoix. Elle a commencé ses travaux au printemps de 1872.
peu coûteux. Elle est en voie d'obteuir de grands succès.
Les conservateurs abolirent les droits de péages sur les canaux, que les libéraux avaient rétablis en montant au pouvoir. Ceux-ci proposèrent, par la voie de M. Dorion, un vote de censure contre le gouvernement, parce qu'il avait réduit les péages lorsqu'il était nécessaire d'imposer de nouvelles charges au pays. MM. Dorion, Holton et Joly condamnèrent le ministère de cette conduite. M. Gralt prouva que la réimi>osition des droits sur les canaux par les libéraux, en 1863, avait été préjudiciable au commerce et fatal à l'intérêt public ; le commerce avait pris la direction de New- York au lieu de suivre la voie naturelle du Saint- Laurent. MM. Boss, Simpson et autres défendirent la politique du gouvernement. Mais le ministère ne sortit victorieux de ce pas que par deux voix de majorité.
L'opposition fit une nouvelle attaque indirecte contre le gouvernement, par une motion de censure contre le ministère Cartier, au sujet d'une transaction monétaire, un prêt de $100,000, fait à la ville de Montréal par M. Galt en 1869, transaction qu'on avait négligé de régler. M. Dorion, l'auteur de cette motion, condamna la négligence des membres du gouvernement Cartier-McDonald. M. Holton, dit qui la transaction en question était injustifiable ; la seule accusation qu'il voulait porter contre M. &alt était l'inactivité et l'irrégularité d'action qu'on remarquait dans l'administration de son département. C'était la première occasion que la chambre avait d'exprimer son opinion sur le sujet.
M. Galt, après avoir expliqué la nature de
cette transaction d'une manière satisfaisante, fit voir combien était peu libérale la conduite de l'opposition, qui venait à Timproviste attaquer le ministère sur une affaire conclue sous une administration tombée depuis deux ans et dont ses collègues ne pouvaient être responsables.
M. Cartier dit que la motion était des plus inopportunes ; il déclara à l'opposition qu'il valait mieux faire la guerre en ^gle au ministère par un vote direct de non-confiance, que de la faire ainsi par une tentative indigne et sans précédent. Il prétendit que la somme de $100,000 en question n'était pas perdue pour la province.
L'opposition avait certainement tort de soulever une nouvelle crise d'une manière si peu loyale, et de retarder ainsi la législation, lorsque le ministère travaillait à faire disparaître la crise financière et à faire passer une suite de mesures considérées comme très-utiles. Cette conduite était certainement peu libérale de condamner des ministres qui montraient tant de bonne volonté, et qui ne devaient i)as être censés coupables des fautes des administrations i)récédentes.
Le ministère fut laisse dans une minorité de deux voix (i) ; sa défaite fut due à MM. Dunkin
(i) Pour la motion de M. Donqf^ : Ault, Bell (Lanark), lUggar, Uourassa, Howman, Brown, Burwell, Caron, Chamlîeis, Coupai, Cowan, Dickson, A. -A. Dorion, J.-B.-E. Dorion, Alexandre I)ufre<îDe, Dunkin, Dunsford, Forticr, Gagnon, Geoffrion, Holton, Houde, Howland, Huot, I.^rèchc-Viger, Laframboise, Lnjoie, D.-A. Macdonald, John Macdonald, Tohn-S. Macdonaltl, Sïacfarlar.e, A* Mackenzie, H. -F. Mackenzie, McConkey, McDougall, McKellar, Mowat, Munro, Notman, 0*HalIoran, Paquet, Parker, Peireault, Pouliot, Rankin, Réniillard, Walker, Ross, Rymal, Scatcherd, Scoble, A. -M. Smith, John-S. Smith, SonierviUe,
et Bankin, qui votèrent avec Topposition, lorsqu'ils avaient jusqu'alors marché avec le parti conservateur.
Après ce vote, qui eut lieu le 14 juin, les ministres délibérèrent sur la conduite qu'ils devaient tenir. Ils regardèrent ce vote comme une preuve que la majorité des représentants ne leur accordait pas son appui, et décidèrent de demander au gouverneur la dissolution des chambres. Ce pouvoir leur fut accordé ; mais au lieu de le mettre à exécution, ils entrèrent en négociations avec M. Brown. Ce dernier, dans une conversation avec M. Morris et quelques autres députés, avait déclaré que cette nouvelle crise procurait l'occasion favorable de régler les difficultés constitutionnelles, et qu'il serait disposé à donner son concours à une administration qui voudrait examiner cette question, avec l'attention qu'elle méritait.
M. Morris ayant communiqué les vues de M. Brown aux chefs conservateurs, MM. McDonald, Cartier et Galt n'hésitèrent pas à entrer en pour- I^arlers avec leur ancien adversaire. Ces négociations furent conduites de bonne foi des deux côtés.
Stirton, Thibaucieaii, Thompson, T.-G. VValIbridge, Wells, Whitc, et Amos Wright — 6o
Contre : Allcyn, Archaral>ault, Beaubien, R. Bell, Bcllcrose, Blanchet, Bown, Broits^^eau, Buchanan, Cameron, Carling, Cartier, Cartwright, Cha|»ais, Cockburn, Conger, Comellier, Daoust, De- Boucherville, Denis, Duckett, Joseph Dufresne, Evanturel, T.-R. Ferguson, W. Fcrguson, Galt, Gaudet, Harwood, Higginson, Irvine, Jackson, F. Jones, Jones (Leeds), Knight, I^ngevin, Le- Boutillier, John- A. MacDonald, McGee, Morris, Pinsonneault, Pope, Poulin, Powell, Price, Raymond, Robitaille, Rose, 'J.-J. Ross, John-S. ! oss, ShanJy, Simpson, Street, Sylvain, Tassé, Turcotte, Walsh, Wilson et Alonzo Wright—58.
512 LOKD MONCK, [1864
Les chefis désiraient un rapprochement entre les deux majorités. Dans la dernière crise ministérielle, les deux partis l'avaient également tenté sans succès. Ils avaient lutté sans profit, essayant tour à tour à gouverner.
En trois ans, quatre ministères différents avaient été condamnés, et deux élections générales avaient eu lieu sans rétablir Tharmonie. Les affaires avaient langui, la législation avait souffert de la chute des diverses administrq.tions, et les discussions étaient devenues de plus en plus acerbes. Le Haut-Canada ne cessait de demander, dans la représentation repartie d'après la population, la réparation d'une injustice grave à son opinion ; le Bas-Canada voulait, de son côté, conserver la position d'égalité que lui consacrait la constitution, afin de n'être pas à la mercie de l'autre province. Cet état de choses ne pouvait se continuer sans soulever quelque complication grave. Il fallait donc un changement. Les chefs des deux partis se donnèrent la main afin de sauver la province du péril éminent qui la menaçait. Comme cela se fit lors de la coalition McNab-Taché, des hommes jusqu'alors ennemis acharnés se firent des concessions mutuelles, et s'unirent dans un but commun pour le bien public.
Les négociations furent d'abord entamées entre M. Brown d'un côté et MM. John-A. McDonald et Galt do l'autre. MM. Taché et Cartier y prirent ensuite part. M. Brown aurait voulu réformer la représentation en prenant la population pour base; mais voyant l'impossibilité de faire triompher ses opinions, il consentit à discuter un projet de confédération. Après de
longues délibérations, les chefs conclurent un arrangement, par lequel le gouvernement s'engageait à présenter, à la session prochaine, une mesure qui introduirait le principe fédéral, et qui contiendrait uîie 'clause permettant aux autres provinces d'entrer dans la confédération ; le gouvernement devait envoyer des délégués dans les provinces et en Angletene, dans le but d'opérer une union fédérale de toutes les provinces.
Afin de s'assurer de la coopération des libéraux ou cfeargrils, on en fît entrer quelques-uns dans le cabinet. MM. Brown qui avait une grande répugnanc»e à accepter un portefeuille, finit par se rendre aux désirs des conservateurs. Il entra quelques jours après dans le cabinet avec MM. McDougall et Mowat. Ils apportaient au ministère un contingent de forces qui lui assurait une grande majorité dans le Haut- Canada.
La nouvelle de la coalition et du projet de confédération c'aiisa parmi les membres une grande excitation, qui se changea bientôt en applaudissements frénétiques. I^ remède que l'on proposait pour mettre fin à l'hostilité des deux provinces, fut donc bien accueilli. La politique du ministère de coalition reçut le concours de tous les députés libéraux-conservateurs du Bas-Canada. Il n'y eut que les démocrates du Canada, et quelques rares libéraux de la province ouest, qui firent opposition au gouvernement. M. Dorion condamna avec sévérité tout plan de confédération.
Les chambres hâtèrent leurs travaux législalatifs, et elles furent prorogées le 30 juin. Le
même jour, M. Brown prêta serment comme président du conseil exécutif, à la place de M. Buchanan, qui donna sa démission : M. Mowat remplaça comme maît»e-général des postes M. Foley, qui n'avait pu se faire réélire ; et M. McDougall devint secrétaire provincial au lieu de M. Simpson, qui reçut une situation. M. Brown se rendit presque aussitôt après en Angleterre pour y traiter de la cession du Territoire du Nord-Ouest.
Par une heureuse coïncidence, au moment que les hommes d'état Canadiens s'engageaient à changer la constitution du pays, ceux des provinces maritimes cherchaient eux aussi à améliorer leur sort. Le premier septembre 1864, les chefs politiques du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de de l'île du Prince Edouard, se réunirent à Charlottetown,dans le but de discuter l'opportunité d'une union fédérale de ces provinces. C'était une bonne occasion pour le gouvernement canadien de leur proposer ^n plan de confédération. Il demanda et obtint la permission d'envoyer des délégués pour assister à la conférence de Charlottetown. Les avantages d'une xmion des deux Canadas avec les provinces maritimes furent longuement discutés ; les délégués conclurent qu'une union fédérale de toutes les provinces serait d'un grand avantage, et qu'une nouvelle conférence serait tenue à Québec, dans la vue de s'entendre sur un plan de confédération, acceptable à chaque province.
C'est le 10 octobre 1864, date mémorable dans nos annales politiques, qu'eut lieu à Québec cette célèbre conférence des délégués des provinces maritimes avec les membres du gouvernement cana-
dien (^). Ce fut avec la sanction de la couronne, et sur l'invitation du gouverneur-général, que les hommes d'état et les célébrités politiques des provinces, choisis par les gouverneurs sans distinction de partis, se réunirent pour se donner une nouvelle constitution. Jamais question aussi importante n'avait été soumise aux législateurs des colonies. De leurs délibérations dépendait tout l'avenir des provinces ; c'était toute une révolution des institutions politiques et sociales de ces colonies, c'étaient les bases d'un grand peuple qu'ils étaient appelés à jeter. Une grande responsabilité pesait donc sur eux. Sir Etienne Taché fut appelé à présider la convention.
Les délégués discutèrent x>endant seize jours la future constitution. Le tiavail le plus important et le plus difficile fut de régler la question de la représentation et de faire la distribution des i)ouvoirs entre les gouvernements locaux et le gouvernement général. Les délégués purent s'entendre sur tous les détails, et adoptèrent une série de résolutions qui devaient servir de base à un projet de constitution. Ce projet devait être soumis au gouvernement impérial, et les divers gouvernements s'engageaient à le faire adopter par leurs législatures respectives. Nous donnons le résumé du projet un peu plus loin.
(l) Les membres de lu confédération e'taient : Canada. — Sir Etienne Tache, MM. John- A. McDonald, Cartier, Brown, Galt, Campbell, Chapais, McGee, Langevin, Muwat, McDougall et Cockbum.
Nouvelle- Ecosce.-^M M. Tuppor, Henry, McCuUy, Archibald et Dickey.
Nouveau-Brunswick. — MM. Tilley, Mitchcll, Fisher, Steve, Gray, Chandier et Johnston.
Ile du Prince- Edouard — MM. Coles, Havilland, Palmer, Col. Grey, MacDonald, Whalen et Pope.
Terreneuve. — MM. Shea et Carter.
Comme le mandat des douze conseillers législatifs élus en 1856 venait d'expirer, il y eut une nouvelle élection dans les collèges électoraux qu'ils représentaient. Plusieurs des anciens conseillers ftirent réélus (^).
M. Mowat, qui avait accepté le portefeuille de maître-général des postes, lors de la coalition Taché-Brown, fut fait vice-chancelier du Haut- Canada, le 14 novembre. M. Howland, libéral influent et respecté du Haut-Canada, le remplaça dans le cabinet Les profondes connaissances légales de M. Mowat l'avaient iK)rté à ce haut poste, qu'il occupe encore aujourd'hui. Un autre membre important du Haut-Canada, M. Buchanan, laissa aussi la politique pour se livrer à ses grandes affaires commerciales. La chambre
(I) Les conseillers législatifs élus en 1864 étaient :
De Salalierry ïïon. MM. Louis Remiud.
Laurentides. ** . David-E. Price,
Lauzou " E.-H. Duchesnay.
Mille- Isles ** L. Dumouchel,
Rougeinont ** W.-H . Chaffeis,
Wellington '* J .-S. Sanborn,
Burlington * * li. -B . Bull,
Queen^ ** John Simpson,
Rideau " J. Skead,
Saugeen. " 1) .-L. McPhcrson .
Trcnt " f. Flint,
Western " W. McCrea.
M.J.-E. Gingras fut élu à Stadacona en remplacement de M. Baby, décédé ; et M. J.-N. Bossé, division de la Durantaye,. à Ta place tle M. I^mieux .
I^s députés à l'assemblée législative, élus depuis la session de 1864, étaient : MM. M.-C. Cameron, [Ontario Nord], Angus Morrison [Niagara], F.-W. Haultain, [Pelerborough], G. -G. Gaucher [Taccjues- Cartier], Wm. McDougall [[^naik], et P. -A. Tremblay [Chicoutimi et Saguenay.]
Pendant la session de 1865, M, C. Boucher de NivervUle fut élu pour Trois-Rivières, M. T. N. Gibbs [Ontario Sud], et M. Chs. ^\ia;il], llamilton.
1865] IX)KD MONCK. 517
perdait eucore la même année son ex-préaident, M. J.-E. Turcotte, qui avait conquis par ses talents et sa grande éloquence une position marquante parmi les députés.
Le 19 janvier 1865, Lord Monck convoqua la législature dans le but de faire adopter le projet de confédération. Son discours mentionnait encore l'affaire Saint-Albans, et la fin des travaux du code
L'adresse, proposée par M. Robitaille et secondée par le colonel Haultain, fut adoptée dans une seule séance.
M. Dorion blfima la nomination de quelques députés à des emplois publics et plusieurs autres actes du ministère. Il s'arrêta sur une phrase du discours du trône, qui parlait de la création d'une nouvelle nationalité, et proi)osa un amendement déclarant que le peuple ne désirait ni ne cherchait à créer une nouvelle nationalité. MM. Joly, Dunkin, Bellerose, Perreault, etc., parlèrent sur le sujet de l'adresse, après quoi l'amendement de M. Dorion fut mis aux voix ; il ne réunit que vingt-cinq députés.
Le ministère ïaché-McDonald introduit immédiatement un projet de loi pour prévenir et réprimer les déprédations commises en violation de la paix, sur la frontière de la province. Cette mesure avait pour but de prévenir la répétition des difficultés analogues à celle de Saint-Albans. Elle donnait à l'exécutif dvs pouvoirs extraordinaires, afin de se mettre en état d'éloigner ceux qui voudraient mettre en danger les relations pacifiques entre le Canada et les Etats-Unis. C'était une législation exceptionnelle, que quelques députés de l'opposition n'approuvèrent
pas, parce qu'elle portait atteinte à la liberté des individus. Elle fut cependant adoptée presque unanimement par les deux chambres, et sanctionnée aussitôt par le gouverneur.
Yoici maintenant les détails de la fameuse expédition de Saint- Albans, qui créa beaucoup d'excitation, et faillit mettre en danger les relations du Canada avec les Etats-Unis. Dans Tété de 1864, un corps de ving-trois officiers et soldats confédérés, sous le commandement du lieutenant B. Young, avait reçu du gouvernement de Eichmond, la mission de causer des dommages dans les Etats du Nord, en représailles des actes de brigandage commis dans le Sud par les généraux &rant, Sheridan, Sherman, etc. C'étaient, d'après l'opinion générale, des jeunes gens appartenant à de bonnes familles. Ils organisèrent donc une expédition, et après avoir préparé leur plan d'attaque dans les Etats mêmes, ils envahirent la ville de Saint- Albans au mois d'octobre. Ils prirent possession de plusieurs banques, enlevèrent plusieurs cent mille piastres, et s'emparèrent de quelques chevaux pour fuir précipitamment, blessant toutefois quelques personnes qui voulaient leur faire résistance. Après ce coup de main, accompli de sang-froid dans l'espace d'environ trois quarts d'heure, ils se réfugièrent sur le territoire canadien.
Treize d'entre eux lurent arrêtés sur la demande des Etats-Unis et incarcérés d'abord à Saint-Jean. Les autorités américaines réclamèrent leur extradition, en vertu du traité d'Ashburton. Cette excursion causa une grande excitation. Le général américain Dix lança sur
le champ une proclamation donnant ordre de poursuivre les maraudeurs jusque sur le sol canadien. Cet ordre, qui aurait pu amener des complications désastreuses, fut révoqué par le gouvernement américain, qui se contenta d'envoyer des troui)es pour surveiller la frontière. Le système des passeports fut aussi établi temporairement. Le gouvernement canadien prit, de son coté, les mesures nécessaires dans le but d'empêcher de semblables excursions, et envoya plusieurs corps de volontaires à la frontière. L'enquête, commencée par M. le juee Coursol à Saint- Jean, fut continuée à MontréfiJ, où les prisonniers furent conduits. Les incursionnistes paraissaient convaincus qu'ils n'avaient pas violé les lois internationales ; leur chef Young déclara avoir agi par l'ordre du gouvernement confédéré dans cette attaque, et plusieurs autres s'abandonnèrent de bonne foi aux autorités canadiennes, et prétendirent qu'étant soldats confédérés et belligérants, ils avaient exercé un acte de guerre légitime et justifiable.
Le juge Ooursol ordonna la mise en liberté des incursionnistes. Il décida qu'en l'absence d'un mandat du gouverneur pour autoriser l'arrestation des accusés, tel que le voulait l'acte impérial d'extradition, il ne pouvait pas juger le fonds de la question. Il était d'avis que l'acte de 1861, qui amendait l'acte impérial, et qu'on avait suivi pour leur arrestation, n'était pas valide, parce que la proclamation fixant le jour qu'il deviendrait en force n'était pas sortie. Les prisonniers furent libérés et leur argent remis. Leur acquittement causa une profonde excitation aux Etats-Unis.
Le jugement de M. Coursol ne fut pas généralement approuvé. Mais si ce jugement pouvait être erronée, l'intégrité, les antécédents, le caractère honorable de M. Coursol devaient le mettre à l'abri de tout soupçon. Il agit certainement avec honnêteté, et sur la conviction qu'il n'avait pas juridiction ; plusieurs avocats distingués partageaient son avis. On porta cependant d'indignes accusations contre lui ; on répéta qu'il avait agi avec trop de précipitation, et même contre la loi par sympathie ]X)ur les rebelles. Le juge Coursol fut suspendu momentanément de ses fonctions, mais il fut réintégré peu après.
Comme les prisonniers avaient été libérés sur ' une simple question de juridiction, le gouvernement adopta des mesures pour leur arrestation nouvelle. Un nouveau procès eut lieu devant M. le juge Smith, de la cour sui)érieure, pour les cinq ou six incursionnistcs qui furent repris après leur mise en liberté. Le juge Smith prétendit contrairement au juge Coursol, que l'acte de 1861 ayant reçu la sanction des trois pouvoirs de l'état, devait-être considéré loi par tout juge. Il reconnut aux prisonniers le caractère de belligérants, et comme tels ils ne pouvaient être livrés aux autorités américaines ; l'acte qu'ils avaient commis ne tombait pas sous le coup du traité d'extradition. Il les déchargea donc des accusations de vol et d'assaut avec intention de meurtre. Les incursionnistcs subirent un nouveau procès dans le Haut-Canada sous l'accusation de violation de neutralité. Ils furent également acquittés. Le gouvernement açfïericain renonça alors à la demande de leur extradition, et parut assez satisfait de l'issue de cette affaire.
1866] jjoud monck. 521
Le grand nombre d'Américains du Sud, qui s'étaient réfugiés au Canada, où ils avaient trouvé un asile assuré, l'affaire de Saint- Albans, celle du Philo Parson, qui était à peu près du genre de la première, le système de passeport exigé pour les personnes allant aux Etats-Unis, les sympathies montrées par une partie de la presse canadienne et anglaise pour les confédérés, excitèrent les Américains du Nord contre les Canadiens. Bien que la conduite de l'Angleterre et du Canada fût légale et juste, elle froissa l'esprit des Américains et contribua à l'abolition du traité commerciaL
II n'est pas étonnant si le nombre de ceux qui s'opposaient à ce traité augmenta de plus en plus. Ce traité avait été cependant avantageux aux deux parties. Il avait considérablement favorisé les Etats de l'Ouest qui s'étaient procurés le bois de construction sur le marché canadien et qui avaient profité de nos canaux pour l'écoulement de leurs produits ; il avait encore donné à quelques Etats de l'Est de grands revenus dans les pêcheries ; aussi la population de ces Etats travailla-t-elle à maintenir le traité, mais elle était en minorité. Le traité avait aussi beaucoup contribué au progrès matériel des Canadiens, et leur avait permis d'écouler le surplus de leurs produits sur le marché américain, et d'acheter sur ce marché, à des conditions plus favorables, les articles dont ils avaient bespin pour la consommation et l'alimentation des manufactures. Depuis le traité de réciprocité entre le Canada et les Etats-Unis, le commerce d'importation et d'exportation avait presque triplé- Il était de $24,000,000 en 1854, et l'année
522 TX)RD MONCK. [1865
fiscale do 1864-65 en i)ortait le chiffre à $69,- 150,000.
La majorité des Etats, surtout ceux de la Nouvelle-Angleterre, étaient sous l'impression c;ue les Canadiens avaient retiré tout le bénéfice du traité, et qu'eux n'en retiraient aucun. I^e parti protectionniste, à la tête duquel était M Morrill, s'indignait de voir une quantité considérable des produits de l'Ouest passer la frontière en franchise, prendre la route du Saint- Laurent, et faire par là un tort considérable au commerce de New- York et de Boston. Aussi, au mois de janvier 1865, le sénat, à une majorité des trois quarts de ses membres, décida que le Président devait donner les douze mois d'avis préalables à l'abolition du traité. En conséquence, le Président proclama, au mois de mars 1865, qu'à un an de cette date, le traité serait abrogé.
Le ministère Taché-McDonald tenta de renouveler le traité iK)ur l'avantage du commerce. A sa demande, le gouvernement impérial chargea Sir Francis Bruce de négocier un nouveau traité, et d'agir de concert avec le gouvernement canadien. Celui-ci envoya, après la session de 1865, MM. Galt et Howland, pour négocier, de concert avec les délégués des autres provinces, <e renouvellement du traité. Les Américains mirent des conditions inacceptables. Ils poussèrent leurs exigences si loin, que les délégués durent abandonner les négociations ; il leur avait fallu céder tous les avantages possibles et ne rien recevoir en retour.
Les Canadiens furent unanimes à repousser les conditions onéreuses posées par les Améri-
cains, et à approuver la condaite des délégués. Ils ne voulaient pas sacrifier l'honneur national pour des avantages commerciaux. Certainement, le rappel du traité devait faire un grand tort au commerce du Canada, mais il ne Ta pas ruiné, il y a mit seulement des entraves. Les marchés des Indes Occidentales et de l'Amérique du Sud allaient offrir, avec ceux des provinces maritimes, une compensation au rappel du traité. Le gouvernement canadien prit aussitôt des mesures pour établir de nouvelles relations commerciides avec ces pays. Il envoya à cet effet, en 1865, des commissaires, MM. McDougall, Byan, A. M. Delisle et W. Dunscomb, qui reçurent instruction de visiter ces pays et de conclure des traités de commerce sujets à la ratification de l'Angleterre. La mission des délégués parut produire de bons résultats.
Le Canada prit les années suivantes une part dans le commerce avec les Antilles et plusieurs ports de l'Amérique du Sud. Les marchands canadiens ouvrirent partout des relations commerciales, apprirent à se passer de la grande république américaine, et effectuèrent eux-mêmes l'échange de leurs produits. Les provinces maritimes achetèrent presque toute leur larine du Canada. Le commerce de bois souffrit peu ; nos voisins continuèrent à acheter les bois canadiens tout en payant un droit élevé à la frontière.
Les Etats-Unis s'aperçurent peu après du tort que l'abrogation du traité allait causer à leur commerce. Il y eut une réaction, lorsque les statistiques vinrent prouver au Congrès que le commerce des Etats avec les provinces britanniques ne le cédait en importance qu'au commerce
direct avec TAngleterre. Les marchands de plusieurs grandes villes insistèrent auprès des autorités afin de reprendre les négociations. Cela fut sans succès. Les Américains voulaient, en rappelant le traité et en favorisant le fénianisme qui commençait à poindre, se venger des sympathies que les Canadiens avaient manifestées pour la cause du Sud : quelques-uns de leurs hommes marquants et plusieurs journaux étaient encore d'avis que le rappel de la réciprocité avancerait la cause de Tannexion du Canada aux Etats-Unis. Ils se tromi)èrent beaucoup, car les Canadiens pensèrent moins que jamais à unir leur sort aux Américains.
I-e traité do réciprocité prit fin le Vj mars 1866. A partir de cette date, les articles admis auparavant en franchise, furent fi-appés de droits plus ou moins élevés, et les Américains ne purent entrer dans les pêcheries intérieures des provinces sans payer une licence de cinquante contins par tonneau.
Depuis que la guerre américaine sévissait, le gouvernement impérial n'avait cessé d'attirer l'attention du gouvernement canadien sur la position peu sûre de la province, dans le cas oii s'élèveraient des difficultés dans les relations avec les Etats-Unis. Il s'attendait à ce que le Canada assumerait une part plus large des charges militaires que par le passé. Lorsque l'affiEÛre de Saint- Albans et rétablissement du système des passeix)rts eurent lieu,le gouvernement impérial insista sur la construction des travaux de fortification à Québec et à Montréal : les travaux devaient être partagés entre le Canada et l'Angleterre. Le gou- . vernement canadien voyant la nécessité de faire
1865] LORD MONCït. 626
sa pnrt de surrific-os, demanda aux chambres le vote de $ 1 ,000,000 pour les défenses permanentes. Il avait en vue de porter l'Angleterre à faire des sacrifices plus considérables pour la protection du Canada. Cette demande rencontra de l'opposition de la part des libéraux, mais elle passa à une forte majorité. Loisque le gouvernement envoya, après la session, des délégués pour traiter les questions de la confédération et de la défense, il fut convenu que si le Canada se chargeait de la défense de Montréal et de l'Ouest, et consacrait annuellement la même somme qu'on avait votée pour le maintien de la mili^, l'Angleterre compléterait à ses frais leis fortifications de Québec, pourvoierait à l'armement entier de tous les ouvrages, et garantirait l'emprunt nécessaire pour la construction des ouATages faits par le Canada. Eu cas de guerre, elle emploierait dans la défense du territoire canadien toutes les ressources de l'empire.
A part le million de piastres pour la défense, le gouvernement demanda $330,000 pour l'entretien des volontaires envoyés sur la frontière, et îJ50,000 pour rembourser la somme que Ton avait remise aux maraudeurs de Saint-Albans,, somme réclamée par les propriétaires des banques. M. Galt demanda un vote de crédit de $2,000,000, pour les dépenSvS du gouvernement. Cette session devait être courte et réservée à la discussion de la confédération ; on devait convoquer de nouveau les chambres quelques mois après. M. Galt donna d'excellentes raisons pour justifier cette demande, qui ne se fait que dans des cas exceptionnels. L'opposition censura le vote de crédit, comme contraire à l'esprit de la consti
tution. M. Holton proposa un amendement dans ce sens ; mais il ne réunit que vingt-trois députés.
Le ministère proposa à la discussion des chambres le projet de la nouvelle constitution. Ce projet était, dans son ensemble, un magnifique travail, qui jette du crédit sur les hommes d'état des provinces. C'est celui que le parlement impérial sanctionna, après quelques légères modifications. Le projet établissait une législature générale ou fédérale de toutes les provinces pour régler la législation et les affaires communes à toutes. Cette légplature se composait du gouverneur nommé par la couronne, d'une chambre haute appelée sénat, et d'une chambre de représentants ou chambre des communes.
Le sénat était composé de soixante-seize membres nommé à vie, vingt-quatre pour chaque Canada et vingt-quatre pour les provinces maritimes, de plus quatre pour Terreneuve. Le principe de l'égalité pour chaque province fut reconnu dans la formation du sénat, et celui de la représentation d'après le nombre dans la chambre des communes. Le Bas-Canada conserv^ait le même nombre de députés, soixante-cinq, et sa population devait servir de base pour fixer la représentation des autres provinces. D'après ce calcul, le Haut-Canada avait droit à quatre-vinçt-deux députés, la Nouvelle-Ecosse à dix-neui et le Nouveau-Brunswick à quinze. La durée du parlement fédéral était fixée à cinq ans.
Chaque province devait établir son gouvernement et sa législature locale, fixer le nombre de chambrjs, de membres, de départements, etc., mais les lieutenants-gouverneurs devaient être nommés et payés par le gouvernement fédéral.
1865] LORD MONCK. 52t
Les attributions du gouvernement fédéral comprenaient les questions suivantes : la dette et la propriété publiques, l'emprunt de deniers sur le crédit public, le contrôle sur le trafic et le commerce, le service postal, la milice, le cours monétaire, les banques, les poids et mesures, le recensement, les canaux, les chemins de fer et autres travaux intercoloniaux, la banqueroute, la quarantaine, la navigation, la législation criminelle, la nomination des juges, l'établissement d'une cour d'appel pour les provinces et quelques autres questions générales. Les questions d'agriculture et d'immigration appartenaient au gouvernement général et aux gouvernements locaux ; elles étaient surtout du ressort de ces derniers.
Chaque législature locale avait le contrôle de ses institutions civiles, religieuses et municipales ; l'éducation, les pénitenciers, les hôpitaux, les asiles, les maisons de charité, les institutions municipales, la colonisation, la vente et l'administration des terres publiques, les licences, l'administration de la justice, les chemins de fer -^t autres entreprises d'une nature locale, la propriété et les droits civils dans la province. Les mesures adoptées par les législatures locales étaient sujettes au désaveu du gouverneur général dans les douze mois qui suivaient leur passation. Chaque province pouvait amender sa constitution. Elle recevait du gouvernement général un subside annuel de quatre-vingt centins par tête. Cette somme, avec les revenus des terres publiques, des licences, etc., devait être suffisante pour le soutien des législatures locales. Voilà le résumé du projet fédéral adopté à Québec.
Une des conséquences de la confédération fut la coiistruclion du chemin de fer intercolonial, que les délégués résolurent de commencer aussitôt que possible ; ce chemin était d'une nécessité aosolue au point de vue commercial et militaire des colonies ; il allait donner un port de mer, celui d'Halifax, pendant la saison d'hiver. Le Bas-Canada était surtout destiné à retirer les plus grands avantages de ce chemin par le développement que devait prendre la colonisation sur son parcours. La convention était aussi convenue d'ouvrir le territoire du Nord-Ouest, et d'améliorer les canaux aussitôt que les finances le i)ermettraient.
On peut dire que le mode de constitution adopté par les délégués fut sagement médité et conçu dans son ensemble. I^s législatures étaient formées sur le modèle de la constitution anglaise et de la constitution des Etats-Unis. Les hommes d'état empruntèrent à la première le réîfime monarchique constitutionnel, la resffbnsabilité du ministère à la législature, et à la seconde le principe de la fédération. Mais ils accordèrent assez de force au pouvoir fédéral pour qu'il exerçât une grande influence d'unité, chose que l'on ne rencontre pas aux Etats-Unis, où chaque état possède des j)ouvoirs souverains et indépendants qui font la faiblesse de la grande République ; ils ne portèrent pas au sénat, comme cela se voit aux Etats-Unis, autant de membres aux petites provinces qu'aux prcivinces populeuses.^-
L'abanddn du principe éJectifpour la chambre haute ou sénat, fut fait à la demande des provinces maritimes. Les hommes d'état canadiens
en farent satisfaits. Le système d'élection des conseillers législatifs adopté par le Canada depuis 1866, n'avait pas produit de meilleurs résultats que le système de nomination des conseillers par la couronne. D'ailleurs, il y avait déjà trop d'élections. Il y aurait double élection pour les députés de la chambre fédérale et de la chambre locale ; en outre, il y avait les élections des conseillers, des commissaires d'écoles, des marguillers, etc. On sait que les élections trop souvent répétées sont funestes à la moralité publique.
Le système fédéral convenait aux provinces parce qu'elles désiraient s'unir sous un gouvernement fort, et conserver en même temps leur indépendance et leur autonomie dans une partie de leurs intérêts particuliers. Si la population eût été homogène, l'union législative aurait été préférable à l'union fédérale. Mais cette dernière n'aurait pas reçu l'assentiment du peuple du Bas-Canada, qui avait des intérêts et des institutions à protéger. En outre, la population des provinces maritimes ne désirait pas non plus perdre son individualité comme nation, et partageait les mêmes vues de fédération que le Bas-Canada.
On considéra que la confédération était nécessaire au point de vue de la défense. En cas de guerre, elle mettait les colonies en mesure de mieux se défendre; elle donnait un système d'organisation militaire uniforme, une unité parfaite d'action, et on pouvait prêter à TemjjJire une assistance plus efficace.
Au point de vue commercial, la confédération était une excellente affaire. Depuis longtemps,
les provinces désiraient une union douanière, avec un seul tarif. Elles étaient restées étrangères les unes aux autres, état dû au défaut de communications faciles et à la différence et à l'élévation des tarifs de chacune d'elles. La confédération allait établir un tarif uniforme et faire le chemin intercolonial; aucun obstacle n'entraverait alors le libre échange, et le commerce devait prendre un grand accroissement. Le Canada pouvait fournir la fleur, le lard et ses produits manufacturés, aux provinces maritimes, qui avaient jusqu'alors acheté, en grande partie, ces mêmes produits sur le marché américain ; et la Nouvelle-Ecosse i)ouvait vendre beaucoup de charbon au Canada.
Comme l'on voit, la confédération laissait entrevoir un plus grand avenir. Si l'Union, malgré les animosités sectionnelles et les divisions de partis, avait fait beaucoup pour la prospérité des deux Canadas, Tunion fédérale de quatre om cinq provinces avec le chemin intercolonial, promettait un développement encore plus grand. Déjà ces provinces comptaient une population de trois millions et demi d'âmes, et excédaient la population des treize colonies de l'Amérique lors de leur indépendance. L'union fédérale était encore une préparation et comme un acheminement à l'indépendance, qui doit arriver tôt ou twrd. Lorsque cette heure sera sonnée, elle trouvera les provinces anglaises plus fortes par leur union et plus préparées à recevoir cette grande transformation.
Aussitôt que le projet de confédération fut connu, la presse s'en empara et le discuta longuement. Il reçut l'approbation unanime du
clergé et de tous les partis canadiens, si Ton excepte le parti démocratique. On en a une preuve par les démonstrations que Ton fit aux délégués dans la capitale et dans les principales villes qu'ils visitèrent. Partout, le peuple montra pour eux le plus grand enthousiasme, et les fêta avec dignité.
Le gouvernement impérial, par la voie de Cardwell, ministre des colonies, approuva aussi le projet, et donna de grands éloges au travail de ses auteurs. La presse européenne suivit avec intérêt les procédés des deux conférences, et le projet de constitution donna une impression favorable de ces colonies, dont elle ne connaissait pour ainsi dire que le nom. L'Angleterre encouragea l'œuvre de la confédération, et se montra pleine de confiance dans l'avenir des provinces ; cette confiance rétablit leur crédit, et fit hausser la valeur des bons provinciaux.
La presse française discuta plus que tout autre le projet fédéral. Le Journal de Québec^ qui avait cru, en 185Ï, se prononcer contre l'union des provinces, adhéra cette fois-ci à la confédération. M. Cauchon, son habile rédacteur, commenta dans une série d'articles le projet constitutionnel avec le talent et l'énergie qu'on lui connaît. Ces écrits donnèrent une preuve nouvelle de ses profondes connaissances constitutionnelles. Le Courrier du Canada, qui avait en 185*7, écrit d'une manière presque prophétique sur la confédération, continua à approuver le plan fédéral dans une suite d'excellents articles. La Minerve, autrefois adversaire de la confédération, approuva et discuta aussi avec habileté lo projet fédéral. La presse anglaise du Haut et du Bas-Canada, fut presque unanime à l'accueillir favorablement.
532 Î.OIID MONCK. [1865
Il n'y eut pour ainsi dire que la ivresse libérale française, Le Pays, L'Ordre et le Défricheur pour bliVmer fortement. Elle y vit un grand danger pour les institutions religieuses et nationales de la population française, qui seraient à la merci des autres nationalités. Elle accusa de lîicheté et de trahison les hommes d'état qui avaient organisé le nouveau régime ; elle essaya de prouver que la confédération allait i*uiner les Canadiens.
La presse libérale fut encouragée dans cette opposition par le manifeste de M. A. A. Dorion, à l'adresse de ses électeurs. Dans ce document, le chef des démocrates donnait ses oj^inions sur la confédération des provinces, et se prononçait ouvertement contre. L'union fédérale était, dans son opinion, prématurée ; elle serait un surcroît de charges pour les contribuables, et ne pouiTait que retarder la prospérité du Canada. M. Dorion s'était déjà pourtant prononcé plusieurs fois en faveur d'une union des deux Canadas et môme de toutes les provinces anglaises. M. Cherrier, de Montréal, se prononça aussi contre l'union des provinces. Les partisans de M. Dorion, dans le district de Montréal convoquèrent des assemblées dans leurs comtés, et firent signer quelques pétitions pour condamner le projet fédéral. Tout le mouvement que Ton fit n'eut pas grand suttcès. Il est malheureux qu'il n'y ait pas eu un rapprochement entre les chefs conservateurs c^t libéraux du Bas-Canada, et qu'ils n'aient pas imité l'exemple de ceux du Haut-Canada, et abandonné leurs rivalités afin de remédier aux embarras politiques.
La grande majorité de la population du Bas-
Canada préféra la confédération à l'union existante avec la perspective de la représentation d'après le nombre, La population française i)ouvait mieux conserver ses lois, sa langue et son caractère français, avec sa législature locale composée des trois-quarts de représentants français. Elle pouvait développer ses ressources, ses institutions comme elle Tentendait, et donner une attention toute particulière à la colonisation des terres incultes par sa propre population et par une immigration homogène. Le Bas-Canada devait avoir une influence assez considérable dans le gouvernement fédéral; avec un tiers de la représentation dans les deux chambres, il pouvait faire valoir ses droits, et opérer des alliances fructueuses.
Le grand débat sur le projet de confédération des provinces anglaises eut lieu en même temps dans les deux chambres. Le premier ministre, Sir Etienne Taché, le soumit au conseil législatif sous forme d'adresse à la reine. Il prononça un magnifique discours, dans lequel il énuméra les avantages et la nécessité d'une union fédérale des provinces, et fit connaître les ressources de ces provinces. Si l'on voulait, disait-il, demeurer anglais et monarchistes, si l'on désirait trans* mettre ces avantages à nos descendants, la confédération était d'une absolue nécessité. Le noble chevalier passa ensuite en revue les difficultés entre les partis, la chute des diverses administrations. Il ajouta que le projet de constitution conservait au Bas-Canada son autonomie avec toutes les institutions qui lui étaient si chères, et sur lesquelles il x^ourrait exercer la surveillance nécessaire pour la préserver de tout danger.
Parlant de la situation des Anglais du Bas- Canada, il déclara qu'ils ne devaient avoir aucune crainte que la majorité commît des injustices envers eux ; les Canadiens-Français s'étaient toujours montrés tolérants et généreux. Il ne fallait pas oublier que les Anglais seraient en majorité dans la législature fédérale, et qu'aucun acte d'injustice réelle ne pourrait être commis sans qu'il fut redressé par le parlement fédéral.
M. Letellier de St-Just fit un bon discours au 'point de vue anti-fédéral. Il était d'avis qu'il n'y avait pas besoin de changement pour remédier aux difficultés parlementaires. " J'avoue franchement, dit-il, que je préférerais une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et l'égalité dans la chambre haute, consentie de manière à assurer à chaque province des garanties réciproques pour leurs institutions respectives. Cela n'augmenterait point les dépenses de la province, et serait plus d'accord avec nos intérêts et les idées du peuple. Bien qu'il y aurait inégalité dans la chambre d'assemblée, l'égalité dans le conseil législatif agirait comme contrepoids, et empêcherait une section de nuire aux intérêts de l'autre. Et d'ailleurs, la confédération ne consacre-t-elle pas le principe de la représentation basée sur la iwpulation ? Elle donnera une grande prépondérance à l'une des nationalités, et comme le gouvernement général aura le droit de veto sur les actes du gouvernement local, n'y aurait-il pas quelque danger pour le Bas-Canada ? . . . " L'orateur prétendit que le projet n'était pas connu du peuple, et que les membres n'avaient p8(s été chargés de bouleverser
la constitution. Il se prononça contre la nomination par la couronne des membres de la chambre haute, déclarant que les résultats produits par le principe électif avaient été satisfaisants. Il était nécessaire de remettre les débats de l'adresse jusqu'à ce que l'on connût certains détails importants, quelle espèce de constitution locale l'on proposait de donner, quel serait le projet d'éducation pour la protection des minorités, etc. Il présenta à cet effet un amendement qui fut rejeté par une majorité de dix-huit.
M. Campbell, ministre des terres de la couronne, parla de la partie du projet relative à la chambre haute fédérale, et exposa les raisons qui déterminèrent la convention à adopter la nomination des conseillers par la couronne. M. Furguson Blair se déclara dans son discours favorable au projet de constitution. M. Ferrier fit aussi un excellent discours en faveur de l'union fédérale, qu'il traita au point de vue commercial. M. de Beaujeu, descendant d'une des familles les plus illustres du Canada, donna aussi son appui à ce grand projet de confédération.
Sir Narcisse-F. Belïeau, dans un bon discours, démontra la nécessité de la confédération, et parla des résultats qu'elle aurait en formant un peuple nouveau et puissant. Puis il examina si le Bas-Canada trouverait dans ce changement constitutionnel des garanties pour ces institutions, ses lois, sa croyance, ses industries. " Pour ma part, dit-il, la seule considération que nous aurons le contrôle de nos affaires dans le Bas- Canada avec la confédération, m'engagerait à voter en faveur du projet qui nous est présenté, lors même qu'il ne nous offrirait pas d'autres avantages. Il fallait faire quelques sacrifices
I)our avoir le contrôle de ces choses et pour clore enfin les luttes si vives qui avaient agité le Canada." Il démontra que le peuple n'était pas pris par surprise et qu'il connaissait le projet. Il en avait été question lors de l'élection des douze derniers conseillers législatife, on avait tenu des assemblées à ce sujet, et la presse l'avait discuté depuis 1858. Sir Narcisse était aussi d'avis qu'avec la confédération on augmenterait les moyens de défense et la force du pays. Il répondit aux objections faites par les membres de l'opposition sur la constitution de la chambre haute, et exposa les avantages de la nomination des conseillers par la couronne. Il déclara qu'il était devenu presque impossible de faire élire un homme indépendant, car les contestations électorales dans les grandes divisi«ii»avaient dégoûté plusieurs personnes qui. feraient honneur au pays, mais qui ne voulaient pas risquer leur fortune dans une élection.
MM. Boss, Vidal, AUan et Armand firent aussi des discours favorables à la confédération, tandis que MM. Currie, Bureau et Reesor se prononcèrent et votèrent contre elle. Après une discussion longue mais paisible, l'adresse à la reine fut votée sur une division de quarante-cinq contre quinze (i). Le projet fédéral fut approuvé parla
(i) Pour le projet fédéral : — Les Hon. MM. Alexander, Allan, Armand, Belleau, Bennett, Ferguson Blair, Blake, Boulton, Bossé, Bull, Bumham, Campbell, Christie, Cmwford, de Beaujeu, Dickson, A.-J. Duchesnay, E -H.-J. Duchesnay, Dmnouchel, Fcrrier, Poster, Gingras, Guévremont, Hamilton [Inkerman], Hamilton [Kingston], LAcoste, Léonard, Leslie, McCrea, McDonald, McMaster, Macpherson, Matheson, Mills, Panet, Price, Read, Renaud, Ross, kyan, Shaw, Skead, Taché, Vidal et Wilson. — ^45.
Contre : — Les Hon. MM. Aikins, Archambault, Armstrong, Bureau, Chaffers, Currie, Flint, Letellier de St-Just, Mailhot, Moorç, Olivier, ProuU, Reesor, Seymour et Simpson.— 15.
1865] Tx:)KD MONCK. 58Y
majorité des conseillers nommés à vie et des conseillers élus par le peuple, par la majorité des membres des deux origines et des deux provinces.
Ce fut M. John-A. McDonald qui soumit à l'assemblée législative le projet fédérai, et qui ouvrit les débats par un discours digne de sa renommée d'homme d'état. Sa parole fut imposante et solennelle, et il fut écouté aveo le plus grand intérêt. Il lit l'historique de la question fédérale depuis le jour où elle fut agitée, et démontra que ce système était le seul moyen d'obtenir une solution aux difficultés iK)litiques, ajoutant cependant que l'union législative aurait été préférable, mais qu'elle avait rencontré de l'opposition II commenta les clauses les plus importantes du projet. L'orateur était heureux de voir que la constitution en perspective avait reçu une approbation universelle, et i\ espérait que la chambre la ratifierait, mais il ajouta qu'il était nécessaire de l'adopter sans modification, car si chaque provintîe avait le droit d'amender un plan qui était le résultat de concessions mutuelles et de compromi^', la question ne s^^rait jamais réglée. Il pria les membres de discuter la question au point de vue des grands intérêts de la province et non avec esprit de parti.
"Si dans votre opinion, dit-il, l'union des
peuples des cinq colonies pour former une seule nation régie par un seul souverain, n'est pas à l'avantage de tous, lejetez le projet. Mais si après une considération calme, iuste et entier^» du projet, vous croyez réellement que, dans son ensemble, il est à l'avantage des provinces, si vous croyez qu'il soit de nature à nous assurer davan-
tage la jouissance des lois anglaises, des institutions, de la liberté et de l'union avec la mèrepatrie aussi bien que le développement de notre prospérité nationale, sociale et politique, nous supplions cette chambre de mettre de côté tout préjugé, d'aborder la question avec le même esprit qui animait les délégués, d'accepter l'ensemble du projet, si elle le regarde comme profitable et avantageux ; nous lui demandons d'agir ainsi, afin que nous arrivions sans tarder à une conclusion satisfaisante.
" La conférence trouvant impraticable l'union législative pure et simple, en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral, qui pourra avoir toute la force d'une union législative et administrative, pendant qu'en même temps, nous conserverons la liberté d'action en faveur des différentes sections. Je suis heureux de croire que nous avons trouvé un plan de gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la puissance d'une union législative et la liberté d'une union fédérale, une protection enfin pour les intérêts locaux. Nous avons eu, pour nous guider l'expérience des Etats-Unis.
"En adhérant au principe monarchique
nous évitons une faiblesse inhérente à la constitution des Etats-Unis. Le président étant élu pour une courte période, il ne peut jamais être regardé comme/te souverain de la nation, il est
seulement le chef heureux d'un parti Nous
proposons aussi que le souverain, comme tel est déjà le cas en ce pays depuj^ 1841 et dans la mère-patrie, soit avisé par <ïes ministres responsables an peuple. C'est en cela que notre consti-
tution sera préservée d'une grande faiblesse qui existe dans la constitution des Etats-Unis. Le président est un despote pendant quatre ans ; il a un vaste pouvoir, un patronage immense. Son cabinet est composé de chefs de département qu'il peut consulter ou ne pas consulter. Avec nous, le souverain, ou en ce pays le représentant du souverain, no pourra agir que sur l'avis de ses ministres, lesquels seront responsables au
peuple "
M. Cartier fit un puissant plaidoyer en faveur de la confédération. Son discours fut plein de faits et d'appréciations élevées. Il traita la question au point de vue général, et au point de vue du Bas - Canada. La confédération était une nécessité pour augmenter la puissance des provinces et maintenir les liens oui attachaient les Canadiens à la mère-patrie. Elle était nécessaire aux intérêts commerciaux, à la prospérité et à la défense des Canadiens. '' Le Canada, dit-i], a déjà deux des éléments qui forment les grandes puissances, le territoire et la population, mais il lui manque l'élément maritime, que lui apporteront les provinces de l'est. On avait prétendu qu'il était impossible de faire fonctionner la confédération par suite des différences de race et de religion. C'était une erreur. La diversité de race avait contribué à la gloire, au progrès et à la grandeur de l'empire britannique ; dans la confédération canadienne, chaque race contribuerait également à la prospérité et à la gloire de la nouvelle confédération, leur contact produirait un esprit d'émulation salutaire. Il n'y avait pas à craindre que l'on cherchât jamais à priver les minorités de leurs droits. Dans le Haut-Canada,
les catholiques étaient en minorité, dans le Bas- Canada les protestants étaient en minorité, pendant que les provinces maritimes étaient divisées. On ne pouvait pas prétendre que les gouvernements locaux tenteraient de se rendre coupables d'actes arbitraires, ils seraient à coup sûr censurés par la masse du peuple. L'opinion du clergé était favorable au projet parce qu'il voyait toute la sécurité possible pour les institutions qu'il chérissait, ainsi qu'une solution aux difficultés qui avaient existé pendant si longtemps. Tous les hommes modérés lui étaient aussi favorables. De sorte que la nouvelle constitution rencontrait l'approbation générale de toutes les classes. La confédération donnerait aux provinces un prestige nouveau rehausserait le crédit à l'étranger. Son plus grand désir était de la voir adoptée par la chambre, et qu'on ne perdît pas une occasion si favorable qui ne se présenterait peut-être jamais.
" Si le Canada, dit-il en terminant, adopte ces résolutions, comme je n'en ai aucun doute, si les autres provinces suivent son exemple, le gouvernement impérial va être appelé à passer une mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central, constitué sur de bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confié la garde des personnes, des
Ï)roprietés, des droits civils et religieux de toutes es classes de la société."
M. &alt expliqua avec clarté et précision la question financière du projet de loi, c'est-à-dire les questions qui ont trait au commerce, aux ressources et à l'état financier des provinces. Il développa les puissants motifs qui devaient
engager les Canadiens en faveur de la confédération ; c'étaient l'abolition des tarifs, le libre accès à l'océan, un marché plus étendu pour l'emploi du capital, un meilleur crédit en Angleterre, enfin une plus grande efficacité à se protéger en cas de danger.
" Des tarifs prohibitifs, continua-t-il, ont entravé le libre échange des produits coloniaux, et un des avantages les plus grands et les plus immédiats qui de^Ta naître de cette union sera le renversement de ces barrières, et l'ouverture du marché de chacune des colonies aux produits de l'industrie de toutes les autres. Par exemple, nous pouvons espérer de fournir un jour à Terreneuve et aux vastes pêcheries du Q-olfe, les produits agricoles du Canada ouest, d'aller cher^ cher notre approvisionnement de charbon à la Nouvelle-Ecosse, et de voir s'ouvrir à l'industrie manufacturière du Bas-Canada des débouchés aux articles que l'étrangerseul nous achète."
M. Galt essaya de prouver qu'avec la confédération, le surcroît de dépenses ne serait pas considérable. Les dépenses de la législature fédérale seraient beaucoup moindres que celles des législatures du temps, tandis que les législatures locales pourraient disposer des mesures d'intérêt local av(îc beaucoup moins de frais qu'auparavant.
M, Brown traita la confédération surtout au point de vue haut-canadien : mais il le fit avec modération, mettant de coté ses haines et ses préjugés d'autrefois. Le projet fédéral remédiait aux vices de la constitution de 1841 ; il mettait fin à l'injustice dont le Haut-Can^a avait eu à se plaindre en matière de finance.
Cette province n'aurait plus à se plaindre de ce qu'elle aurait moins de contrôle que le Bas- Canada sur rimpôt et sur l'emploi des deniers publics, bien qu'elle contribuât pour une partie plus considérable du revenu public.
M. Brown traita ensuite la question financière de la confédération, les ressources et le commerce des provinces. Il déclara que le jour où le projet fédéral deviendrait loi serait le plus heureux jour pour le Canada ; car tous les sujets de discorde seraient bannis de la législature. On ne devait plus continuer à lutter et à se diviser, mais plutôt s'unir pour étendre le commerce, développer les ressources du pays et défendre son territoire.
M. McQ-ee prononça le discours le plus éloquent en faveur de la confédération future, et fut souvent interrompu par des applaudissements.
M. Dorion fit, au point de vue anti-fédéral, un des meilleurs discours qui aient été prononcés. Il déclara que les seuls motifs que le gouvernement avait donnés, pour justifier son projet d'union fédérale, était de faire cesser le cri de la représentation basée sur la population, et de mettre les provinces sur un meilleur pied de défense qu'elles ne l'étaient. Il essaya de démontrer qu'il n'avait favorisé ni la représentation basée sur la population pure et simple, ni la confédération des provinces. Il fit l'historique du programme du ministère Brown-Dorion, de la convention de 1859, de ses opinions sur la question de la confédération, se plaignit de ce que la presse et les députés avaient tronqué, mal traduit ou falsifié ses discours afin de le mettre en contradiction avec ses opinions passées " Je
me suis prononcé, dit-il, en favenr d'une confé dération des deux provinces du Haut et du Sas- Canada, comme étant le meilleur moyen de protéger les divers intérêts des deux sections. -Mais la confédération que je demandais était une oon , fédération réelle, donnant les plus grands pou^ Yoirs aux gouvernements locaux, et seulemenj une autorité déléguée au gouvernement général, — différant totalement sous ce rapi)ort de celle qui est aujourd'hui proposée, et qui donne tous les pouvoirs au gouvernement central, réservant aux gouvernements locaux le moins de liberté d'action iM)ssible. Il n'y a rien dans tout ce que j'ai jamais dit ou écrit qui puisse être interprété comme favorisant une confédération de toutes les provinces ; j'ai toujours dit qu'une pareille confédération ne pouvait causer que trouble et embarras ; qu'il n'y avait ni relations sociales, ni relations commerciales entre les provinces que l'on veut unir, en un mot qu'il n'y avait rien qui pût justifier leur union dans les circontances actuelles. Nécessairement, je ne veux pas dire que je serai toujours opi)osé à la confédération, les relations commerciales peuvent s'accroître de manière à rendre la confédération désirable. "
Suivant M. Dorion, le projet était la mesure la plus conservatrice. Il condamna la clause du projet qui enlevait au peuple le droit d'élire les membres de la chambre haute et celle qui plaçait la nomination des gouverneurs locaux parmi les prérogatives de la couronne. " Les tories, dit-iJ, favorisent le pouvoir de la couronne, les libéraux, au contraire cherchent à étendre le pouvoir et l'influence du peuple. Les instincts des hono-
644 LOBD MONCK. [1865
râbles messieurs de la droite les font toujours - agir dans le sens du pouvoir. Ils croient que le pouvoir n'est jamais assez fort, et qu'il doit être soutenu et même augmenté, taudis qu'ils sont d'opinion que l'influence du peuple doit être diminuée autant que possible, et la constitution , qu'ils nous proposent indique leurs dispositions. Avec un gouverneur-général nommé par la couronne, avec des gouverneurs locaux aussi nommés par la couronne, avec des conseils législatifs dans la législature générale et dans toutes les provinces, dont les membres seront aussi nommés par la couronne et à vie, avec un nombre fixe, nous nous trouvons avec la constitution la plus conservatrice qui ait jamais été implantée dans aucun pays régi par un gouvernement constitu- , tionnel. "
M. Dorion traita ensuite le sujet de la défense et du chemin de fer intercolonial. " Nous sommes tenus, dit-il, de faire tout en notre pouvoir pour protéger le pays, mais nous ne sommes pas obligés de nous ruiner dans l'expectative d'une invasion que nous ne pourrions pas repousser si elle avait lieu, même avec tout le secours que
l'Angleterre pourrait nous procurer Cène
serait rien moins qu'une folie pour nous d'épuiser nos ressources pour lever une armée de 80,000 à 50,000 hommes dans le but de résister à une invasion. Ce que le Canada a de mieux à faire, c'est d'être paisible, et de ne donner aucun prétexte de guerre à nos voisins. Que l'opinion publique de ce pays force la presse à cesser ses attaques contre le gouvernement des Etats-Unis, et ensuite si la guerre surgit entre l'Angleterre et les Etats, elle aura lieu sans qu'il y ait de
notre faute, — et si nous avons à y prendre parl^ nous le ferons courageusement en aidant TAnglai terre dans la mesur^de nos forces et de nos ressources; mais en '^attendant, il est parfaitement inutile pour nous de lever et d'entretenir aucune espèce d'armée permanente."
M. Dorion blâma la clause qui donne au gouvernement le droit de désavouer tous les actes des législatures locales, parce que ce système ferait surgir des difficultés. Il parla de la question financière ; puis il exprima des craintes que la confédération ne fût le premier pas vers Taccomplissement d'une union législative; le Haut-Canada pouvait le désirer, mais le Bas- Canada ne consentirait jamais à toute tentative qui mettrait en péril ses institutions, ses lois et sa langue. Si Ton espérait une union législative des provinces, il se produirait dans le Bas-Canada une agitation plus grande qu'à aucune époque de son histoire... " Je crains fortement, dit-il en terminant, que le jour où cette confédération sera adoptée, ne soit un jour néfaste pour le Bas- Canada. Ce jour figurerait dans l'histoire de notre pays comme ayant eu une influence malheureuse sur l'énergie du peuple du Haut et du Bas-Canada, car je la considère comme l'une des plus mauvaises qui pouvaient nous être soumises ; et s'il arrivait qu'elle fût adoptée sans la sanction du peuple de cette province, le pays aura plus d'une occasion de le regretter. ...Quinze comtés du Bas-Canada ont fait des assemblées publiques et ont déclaré que la mesure ne devrait pas être adoptée avant de la soumettre au i)euple."
M. Joly fit aussi un bon discours en opposition
aiip projet ; il passa en revue l'histoire de chacune des confédérations anciennes et modernes, ces confédérations n'avaient pas été durables parce que l'unité n'y présidait pas. Il exposa les graves inconvénients inhérents au système fédéral, qui renferme en lui des germes de trouble. M. Joly n'avait aucun doute que la confédération allait augmenter considérablement les dépenses ; la construction du chemin de fer intercolonial, l'ouverture du territoire du Nord- Ouest, l'érection des fortifications, devaient entraîner des dépenses énormes. Il ne voyait pas qu'il y eut besoin de changements dans la constitution : on ix)uvait obtenir des avantages commerciaux, le libre échange, sans l'union avec les provinces. On n'avait pas besoin de la confédération pour avoir l'unité indispensable dans toute opération militaire ; les provinces pouvaient se porter secours, et un général en chef diriger les opérations militaires de toutes les provinces. M. Joly condamna ensuite x^lusieurs clauses du projet fédéral, et se prononça pour l'appel au peuple. Il parlait du danger que courait la nationalité canadienne, et déroula la belle position que s'était faite la population française, et ses progrès en toutes choses ; puis il termina par ces paroles : " En résumé j'objecte à la confédération qui nous est proposée, premièrement comme Canadien, sans exception d'origine, secondement comme Canadien-français. D'un point de vue comme de l'autre, je considère la mesure comme une erreur fatîde ; et comme Canadienfrançais, je fais encore un appel à mes compatriotes, en leur rappelant qu'ils ont entre les mains un héritage précieux, sanctifié par le sang
1865} LORB MONCK. 54t
de leurs pères, et que c'est leur devoir de le transmettre intact à leurs enfants, comme ils Font reçu. '*
M. Langevin, dans un discours remarquable, s'appliqua à réfuter les objections soulevées par M. Dorion. Il retraça la conduite politique de ce dernier sur la question de la représentation et de la confédération. Il démontra qu'il était né* cessaire d'introduire des changements politiques ; que l'annexion aux Etats-Unis serait le plus grand malheur qui pourrait nous arriver ; qu'il n'était pas i)OS8ible de songer à l'indépendance ; qu'enfin l'union fédéral était le seul remède à apporter aux* difficultés existantes. " La confédération est encore devenue nécessaire, continunt-il, parce que nous avons suffisamment grandi, nous sommes devenus assez forts, assez riches et assez puissants, parce que nos produits sont assez nombreux et assez considérables, parce que notre population est assez forte, pour nous permettre d'aspirer à une autre position, et de chercher à obtenir, pour nos produits, un débouché aux ports de mer. Aujourd'hui nous sommes dans un état de vasselage vis-à-vis des Etats-Unis pour l'exportation de nos produits en Euroi)e. Si demain nous avions quelques difficultés avec nos voisins, ils nous fermeraient la route de Portland, et nous serions sept mois sans communication avec la mer. "
M. Langevin commenta ensuite les principales clauses du projet fédéral : il démontra qu'il ojBTrait à la population française toutes lès garanties possibles, . . . '' Toutes les questions qui concernent la colonisation de nos terres incultes, ditil, la disposition et la vente de ces terres, toutes
648 LOJID MONCK. [1866
les mesures d'une nature locale, enfin tout ce qui intéresse et affecte nos intérêts les plus chers comme peuple, seront réservés à l'action de nos législatures locales ; toutes nos institutions de charité et autres seront protégées par la même autorité La confédération offrira une immuable garantie pour nos institutions, notre langue et tout ce que nous avons de plus cher au monde; sous son égide, nous serons forts contre l'ennemi commun, notre prospérité marchera à pas de géant, et quant nous disparaîtrons nous aurons la consolation de pouvoir transmettre à nos descendants un héritage digne d'un peuple libre. "
M. Rose s'attacha à démontrer que l'union des colonies, loin d'affaiblir ou de relâcher les liens qui les unissaient à la métropole, serait plutôt de nature à les resserrer tout en les rendant moins lourds, et que les colonies conserveraient la même vénération i>our la constitution et le nom anglais. M. Rose était persuadé que si les provinces ne s'unissaient pas, elles courraient le risque d'être absorbées par la république américaine, et que le gouvernement impérial ne serait pas aussi disposé à les aider dans l'érection des travaux de défense. M, Rose parla ensuite des droits des minorités des provinces, droits qui se trouvaient convenablement protégés. Il parla de l'entente cordiale qui avait existé entre la population française et la population anglaise sous l'Union, et exprima l'espoir que cette entente continuerait, et que les membres anglais devaient avoir pleine confiance dans l'avenir.
M. Mathew-C. Cameron se déclara hostile au projet fédéral, parce que, dans son opinion, il
favoMSîiit bkii \.]ui> le Bas-Canada que le Haut. Il pii tondit que ]f8 niiiiistres avaient sacrifié les intérêts de cette dernière province. Il aurait préféré une union législative au système fédéral, et se prononça contre le chemin de fer interc oloninl, qui seunt une entreprise ruineuse. M John McDonald, député de Toronto, se prononça et vota aussi contre la confédération pour les mêmes raisons.*
M. Bellerose combattit les arguments amenés par les libéraux contre le projet fédéral, et dévoila les moyens qu'ils avaient employés pour faire adopter par la population des campagnes des résolutions contre toute union fédérale.
MM. de Ijotbinièro Harwood, IJeaubien, Aichambault et Blanchet se déclarèrent aussi favorables A la confédération. M. Blanchet, après en avoir fait l'historique, cita avec éloge le bel ouvrage de M. J.-C. Taché. MM. Evanturel et Rémillard parlèrent aussi en faveur du projet fédéral ; M. Evanturel aurait désiré (M»pendant que certains amendements fussent faits.
M. Taschereau était d'avis que l'union des provinces était prématurée; il censura aussi plusieurs clauses du projet. M. Laframboise s'efforça de prouver que les Canadiens- Français avaient tout droit de craindre pour leurs institutions avec l'union fédérale. Il s'éleva contre le droit cédé à la législature fédérale de légiférer sur le mariage et le divorce, et contre le droit de veto du gouvernement fédéral sur les actes des légitlatures locales. MM. iSeoffrion, Paquet et Perreault s'élevèrent également contre le projet fédéral.
M. J. B. Eric Dorion s'opposa à l'union fédérale
560 liOBB MONCK. [1866
parce que, dans son opinion, elle ne ferait que multiplier les difficultés entre les deux Canaaas, au lieu de les faire disparaître, et qu'on rerrait souvent s'élever des conflits d'autorité surtout sur les questions soxunises à la double action des législatures locales et fédérale. Il s'opposait au projet parce qu'il enlevait au peuple des droits pjolitiques qu'il n'avait conquis qu'après plusieurs années de luttes, entre autres celui d'élire ses représentants au conseil législatif, et qu'il ne permettait pas à chaque province d'élire son gouverneur ; parce que le projet n'accordait aux gouvernements locaux qu'un simulacre de pouvoir sur des questions d'une minime importance. " Ce projet de confédération, continuait-il, ce projet de monarchie indépendante ne peut nous conduire qu'à l'extravagance, à la ruine, à l'anarchie. On a beau crier contre le système démocratique et vanter le système monarchique, le peuple saura toujours apprécier leur valeur, reconnaître celui qui lui conviendra le mieux, La constitution des Etats-Unis est certainement bien supérieure à celle que l'on nous projKwe, et convient mieux à nos habitudes et à notre état social "
M. Cauchon fit un des meilleurs plaidoyers en faveur de l'union fédérale. Il s'appliqua d'abord à réftiter les arguments produits par m. Dorion o^ontre la confédération, et à démontrer que le chef des démocrates avait été favorable à l'union fédérale. Il entra ensuite daas l'examen du projet, énuméra les avantages que devait procurer aux Canadiens la nouvelle coustiitation. Il s'attacha surtout à expliquer les clanaQS relatives au sénat, aux tribunaux judiciaires, au ma-
1865] LORD MOKOK. 551
riage et au divorce, et combattait avec logique et dignité toutes les objections présentées par les libéraux.
M. Dunkin, dans un long discours, s'attacha à démontrer les défectuosités du projet, sans en attaquer le principe fédéral. Il était d'avis que l'union des colonies hâterait leur séparation de la métropole.
M. John-Hilliard Cameron, tout en blâmant quelques clauses du projet, se prononça en faveur de la mesure dans son ensemble et vota en conséquence. Il aurait préféré lui aussi une union législative. Il se prononça, cependant, en faveur d'un appel au peuple, qui avait droit d'être consulté sur une question aussi imi)ortante. Il proposa à cet effet une motion qui fut défendue par MM. Holton, M.-C. Cameron, Huntington, etc. Trente-cinq députés seulement votèrent en faveur d'un appel au peuple.
M. Alex. Mackenzie approuva le projet de confédération, et assura que les membres du Haut-Canada auraient tort de voter contre. Il accordait à cette province la représentation en rapport avec la population, et la juste part d'influence dans la politique financière. L'orateur entrevoyait la perspective de former une grande nation anglaise .sur ce continent. MM. Smith, Rankin, Haultain, Webb et Shanley parlèrent aussi en faveur de la future constitution.
Les libéraux proposèrent plusieurs amendements. M. Holton demanda d^ajoumer les débats afin d'avoir dans Imtervalle certains renseignements sur le chemin iniercolonial, sur la dette des provinces, etc., il proposa encore que le projet de confédération ne fût pas mis à efiet avant
662 IiOBD MONCK. [1865
d'être approuy^é par le parlement après les élections générales. M. Dorion demanda également d'ajourner les discussions pendant un mois ou jusqu'à ce que le peuple ait eu l'occasion de pouvoir se prononcer d'une manière constitutionnelle sur la constitution projetée. Tous ces amendements furent rejetés par les trois quarts des députés.
lia discussion sur la confédération dura plus d'un mois dans l'assemblée législative. Chose tout à fait remarquable, c'est que pendant cette discussion si importante, tous les députés mirent de côté les préjugés de parti ou de section pour défendre ou condamner la cause de l'union fédérale. Ils se placèrent au point de vue du patriotisme, et comprirent qu'il fallait discuter avec calme une mesure qui devait jeter les bases d'une nouvelle existence politique et nationale.
Le projet fédéral, après avoir été étudi# sous tous ses aspects, fat accueilli par une majorité de cinquante-huit voix (i). Il y eut majorité des
(i) Pour le projet fédéral: — Alleyn, Archambault, Ault, Beaubien, Bell, Bellerose, Blanchet, Bowman, Bown, Brousseau, Brown, Burwell, J .-H. Cameron, Carling, Cartier, Carlwright, Cauchon, Chambers, Chapais, Cockbum, Comellier, Cowan, Carrier, De Boucherville, Denis, De Niverville, Dickson, Joseph Dufresne, Dunsford, Evanturel, Thomas Ferguson, William Ferguson, Galt, Gaucher, Gaudet, Gibbs, Harwood, Haultain, I^ligginson, Howland, Huot, Irvinc, Jackson, F.Jones, D.-F. Jones, Knight, LAngevin, LeBoutillier, John- A. McDonald, Macfarlane, A. Mackenzie, H .- F. Mackenzie, Magi'l, McConkey, McDougall, McGee, McGiverin, Mcintyre, McKellar, Morris, Morrison, Parker, Pope, Poulin, Poupore, Powell, Rankin, Raymond, Kém illard, Robi taille, Rose, J.-J. Ross, J.-S. Ross, W. Ross, Scoble, Shanly, J.-S. Smith, A. -M. Somerville, Stirton, Street, Sylvain, Thompson, Walsh, Webb, Wells, White, Wilson, Wood, Amos Wright et Alonzo Wright — 91.
Contre : — Biggar, Bourassa, M .-C . Cameron, Caron, Coupai, A. -A. Dorion, J.-B.-î^. Dorion, Duckett, A. Dufresne, Fortier,
députés des deux sections de la province et des deux origines. Sur quarante-neuf membres français présents, vingt-sept approuvèrent le projet, at vingt-deux votèrent contre. C'était un véritable triomphe pour le jzouvemement et pour le parti libéral-conservateur. La (îhambre vota ensuite une adresse à la reine, la priant d'ordonner qu'une mesure basée sur le projet fut soumise au parlement impérial.
Quelques membres du parti libéral du Haut- Canada, M. M. C. Cameron, M. McDonald, de Toronto, &c., s'opposèrent au projet fédéral parce qu'il n'était pas assez favorable au Haut- Canada ; et ils accusèrent les ministres d'avoir sacrifié les intérêts de cette province. Les démocrates et les libéraux du Bas-Canada votèrent comme parti contre la confédération. Leurs principales objections étaient que la future constitution allait porter un coup fatal à la nationalité française ; qu'elle n'était que le prélude d'une union législative ; qu'elle entraînerait des dépenses extraordinaires qu'elle était trop monarchique dans ses principes, parce qu'elle enlevait au peuple la nomination des membres de la chambre haute et celle des lieutenants-gouverneurs, et qu'enfin le gouvernement refusait de cons^ultor le peuple avant de voter le projet fédéral.
Nous sommes persuadés que plusieurs étaient sincères et n'agissaient que par i)airiotisme en
Gagnon, Geoffriou, II(»]ton, I fonde, llunting^lon, Joly, I^brèche- Viger, Laframixâse, l^joie, J.-S. Mcl);nal(1, I).-A. McDonald, J. Mclïonald, O'Halioran, Paquet, Peirault, INnsonneauIt, Pouliot, Ryroal, Scatcherd, Ta.scbcreau, 'i'iii bandeau, Tremblay et T.-C. Wallbridge. — 33.
554 TX)RD MONCK. [1865
manifestant un vif attachement pour les institutions de la population française ; mais pour plusieurs autres, cet attachement avait lieu d'étonner. Dans leur vie passée, ils n'avaient pas montré le même enthousiasme, eux qui n'avaient jamais ou rarement prononcé le mot nationalité, eux qui avaient accordé leurs sympathies aux chefs protestants fanatiques et aux ennemis des catholiques. Il fau,t avouer qu3 la confédération proposée avec le système monarchique n'était pas du goût des démocrates. Ils auraient préféré le système démocratique des Etats-Unis, et c'est dans cette vue qu'ils parlèrent fortement en faveur de l'élection des membres de la chambre haute et des lieutenants-gouverneurs. .
La grande majorité des représentants se prononcèrent pour la constitution et virent plus de garanties dans les principes monarchiques qu'elle reniérmàit. Ils décidèrent que la dissolution des chambres n'était pas d'une nécessité absolue, lorsque les trois quarts des députés, les autorités religieuses, presque toute la presse étaient favorables à la nouvelle constitution. On n'avait pas de raisons de croire que les vues du peuple différaient de celles des représentants. On épargnait alors les frais considérables et les désordres qui accompagnent les élections. Quant aux dangers que les libéraux voyaient pour la nationalité de la population française, ils n'étaient pas fondés. Les événements sont venus prouver que les droits et les institutions des Canadiens- Français sont beaucoup plus sauvegardés dans la confédération que sous la constitution de 1840.
La réalisation de la confédération ne dépendait plus que des provinces maritimes. Le projet
fédéral ne fut pas d'abord^aussi bien vu dans ces provinces qu'au Canada. Le Nouveau-Brunswick l'avait en premier lieu accueilli favorablement. Comme le parlement était sur le point d'expirer, le gouverneur ordonna des élections générales. Le peuple élut une majorité hostile à Tunion fédérale; les influences américaines exercèrent une pression considérable sur l'opinion publique, afin d'empêcher l'élection des partisans de la confédération. Le lieutenant-gouverneur Gordon était lui-même hostile au projet. Aussi la nouvelle assemblée législative adopta- t-elle des résolutions condamnant le projet fédéral, et demandant que des délégués fussent envoyés en Ang-leterre pour plaider la cause des anti-fédéraux.
La Nouvelle-Ecosse montra également de l'aversion pour la confédération, et la majorité des députés adoptèrent des résolutions pour renouer les négociations en faveur de l'union seule des provinces maritimes. Les élections générales qui eurent lieu à Terreneuve, à la fin ' de 1865, donnèrent aussi une majorité aux adversaires du projet fédéral. L'île du Prince Edouard se montra également hostile à son union avec les autres provinces.
Ainsi toutes les provinces maritimes se déclarèrent dès le commencement opposées au projet fédéral, que les chefs des divers partis politiques avaient approuvé à la convention de Québec. Leur défection no découragea pas le gouvernement canadien, qui poursuivit son projet et le soumit au gouvernement impérial.
Bientôt une réaction se fit dans l'opinion publique. Le gouvernement impérial contribua à ce changement, notamment M. Cardwell,
ministre des coloni<?s. Il fit comprendre aux lieutenants-gouverneurs qu'ils ne devaient pas entraver le projet de la convention intercoloniale. Peu à peu les hommes politiques changèrent leurs opinions, et reconnurent la nécessité de l'union fédérale. IjCs chambres du Nouvoau- Brunswick furent convoquées au commencement de 1866. Ije conseil législatif se prononça pour la confédération ; peu après, le ministère Smith donna sa démission, et un nouveau cabinet composé de MM Mitchell, Wilmot, Tilley, etc., fut formé, et prit la cause fédérale en mains. Il y eut de nouvelles élections, et le peuple répudia les hommes qui l'avaient trompé Tannée précédente, et envoya une forte majorité en faveur de la confédération. Au mois de juin, les chambres se réunirent et adoptèrent des résolutions favorables à l'union fédérale.
Le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, dont le chef était le Dr Tupper, soumit aussi la question de la confédération à la législature ; M. Archibald, chef de l'opposition, la seconda. On adopta, à une forte majorité, des résolutions par lesquelles on désirait la consommation de l'union fédérale, et on décida de nommer des délégués pour former avec le gouvernement imi)érial un projet d'union qui sauvegarderait les intérêts et les droits de lu province. M. Howe, l'un d^s chefs politiques les plus marquants de la Nouvelle-Ecosse, et ancien partisan de l'union des colonies, modifia ses opinions, et fit alors une guen-e acharnée à la confédération. Les îles de Terreneuve et du Prince Edouard persistèrent seules dans leur refus d'entrer dans l'union fédérale.
1865] LORP MONCK. 657
Aussitôt après la session de 1866, le gouvernement canadien envoya en Angleterre quatre des ministres, MM. John-A. McDonald, Cartier, Brown et Galt. Les délégués avaient mission de s'occuper du projet de confédération, du chemin de fer intercolonial, de la question de la défense, de la cession du territoire du Nord-Ouost et du traité de récâprooité. Ils furent reçus avec de grands égards par les autorités impériales et par les personnages illustres de l'Angleterre. On peut dire qu'en général, leur mission eut un heureux succès.
Le gouvernement impérial s'engagea à faciliter l'exécution de l'union fédérale par tous les moyens possibles. Il laissait cependant aux provinces la liberté d'accepter ou de rejeter cette union ; cette conduite était très sage et fut partout approuvée. Il promit la garantie impériale pour l'emprunt nécessaire à la construction du chemin intercolonial et des fortifications qu'entreprendrait le Canada. L'Angleterre s'engagea à partager les frais des fortifications du Canada,et vota .£200,000 pour améliorer celles de Québec ; elle fit commencer aussitôt ces travaux ; ce sont les fortifications faites à Lévis ces dernières années. Elle s'engagea encore à fournir l'armement des autres fortifications et de la marine sur les lacs. Le gouvernement canadien devait fortifier Montréal et les autres places militaires du Haut-Canada. Ces travaux furent ajournés jusqu'après la confédération: ils n'ont pas encore été exécutés Comme on le voit, l'Angleterre était encore disposée à défendre le Canada qu'elle considérait comme une partie importante de l'empire.
Les ministres canadiens traitèrent aussi de la
cession du Territoire du Nord-Ouest, et se mirent en négociation avec le gouvernement impérial et la Compagnie de laBaied'Hudson. Us se montrèrent disposés à prendre en considération les réclamations de la compagnie, et à payer une certaine somme afin d'arriver plutôt à une solution, et d'éviter les délais d'une longue procédure. La compagnie devait définir sa position et ses droits, et le gouvernement impérial s'engageait à résoudre la question en litige'. Il devait encore s'écouler quelques années avant la solution définitive de cette question. Le Nord-Ouest ne tut annexé au Canada qu'en juillet 1870.
Après le retour des délégués d'Angleterre, le gouvernement se préparait à ouvrir le parlement, lorsque la mort enleva à la province son premier ministre. Sir Etienne Taché mourut, lé 20 juillet 1865, chargé comme le remarqua Sir Narcisse BoUeau, son successeur, de tous les honneurs que sa souveraine, son représentant au Canada et le peuple pouvaient lui conférer. Le noble chevalier avait rempli une belle carrière ; il avait été deux fois chef du cabinet, créé chevalier, colonel de l'armée régulière, enfin nommé président de la convention de Québec. La mort du premier ministre causa un deuil universel ; ses funérailles se firent à Montmagny avec grande solennité, au milieu d'un concours immense de prêtres, d'hommes politiques, de juges, de militaires, etc.
La mort frappait en même temps une autre victime illustre, l'honorable juge Morin. Comme le dit si bien un de ses biographes, les Canadiens perdaient en lui un jurisconsulte éminent, un vétéran distingué de nos luttes nationales, enfin
une intelligence qui, en diverses occasions, a fait preuve d'une force de conception supérieure peut-être à toutes celles de son temps.
Le Bas-Canada perdait coup sur coup segjiommes les plus vénérés, les plus populaires. Il y avait à peine un an que Sir Louis-H. LaFontaine était descendu prématurément dans la tombe, laissant la réputation d*un grand homme d'état et d'un jurisconsulte distingué. Les noms de LaFontaine, Taché' et Morin seront toujours prononcés aA^ec vénération par le peuple. En eux se trouve l'image fidèle de l'honnête homme politique, du vertueux citoyen et du patriote sincère.
La mort du premier ministre laissait un vide difficile à remplir dans ces circonstances. Elle faillit amener une crise sérieuse, car elle entraînait la chiite du ministère. Lord Monck pria M. John-A. McDonald, comme étant le plus ancien des ministres, d'accepter le portefeuille de premier ministre, les autres membres du cabinet devant conserver leurs mêmes position. M. Brown y objecta ; il était d'avis que le premier ministre devait être pris en dehors des chefs de partis entrés dans la coalition, MM. McDonald, Cartier et lui-même. Il ne voulait pas servir sous eux, et lui-même n'avait aucune prétention à devenir le chef du cabinet. Il pensait qu'un membre du conseil législatif, occupant une position honorable, devait être appelé à remplacer M. Taché. Le nom de Sir Narcisse Belleau fut alors proposé : Sir Narcisse, par ses principes modérés et sa position, fut accepté par les deux partis, et succéda à Sir Etienne comme premier ministre et receveur-général. S'il n'avait pas jusqu'alors joué un rôle proéminant dans l'arène
politique, il avait donné à plusieurs reprises des preuves d'un administrateur sérieux et expérimenté. Il avait été maire de Québec, président du conseil législatif et membre des ministères McDoïMtld-Cartier et Cartier - McDonald. Les autres membres du cabinet conservèrent leurs positions respectives, et le programme ministériel demeura le même.
Lord Monck convoqua les chambres une deuxième fois en 1865 (le 8 août), i)our recevoir le rapport des délégués canadiens en Angleterre, voter les subsides et terminer la législation restée inachevée à la clôture de la session du mois de janvier.
Les débats de l'adresse, qui fut proposée par MM. Magill et Brousseau, n'offrent presque rien d'important. Les ministres donnèrent des explications sur le changement ministériel nécessité par la mort du premier ministre. Le paragraphe de l'adresse qui exprimait le désir que les provinces du golfe adopteraient bientôt le projet fédéral, donna lieu à une discussion assez sérieuse, M. Dorion déclara qu'il ne pouvait faire des vœux pour le succès de la confédération dans les provinces. Les libéraux votèrent au nombre de vingt-huit contre ce paragraphe.
Le projet de loi relatif à l'adoption et à la promulgation du code civil du Bas-Canada, fut présenté par M. Cartier. Il avait déjà été discuté à la sebsion précédente et soumis à un comité, qui l'avait longuement examiné.
Les commissaires de la codification, MM. Caron, Day et Morin venaient de terminer cette œuvre importante, dont l'initiative était due à l'énergie et au patriotisme de M. Cartier, Eu
présentant ce travail précieux., M. Cartier rendit justice au mérite des jurisconsultes distingués, qui l'avaient mené à bonne fin ; il expliqua leur œuvre, les principes qui les avaient guidés, et les résultats auxquels ils en étaient venus. Les commissaires offraient enfin un code aussi complet et aussi sage que celui d'aucune autie nation, et il pouvait prendre place à côté des codes Ji^stinien et Napoléon.
" Le travail des codificateurs, continua M. Cartier, a été fait à l'imitation du code français, et en marchant sur ces traces, il n'y avait aucune
crainte de ne pas réussir Si le Bas-Canada,
ajouta-t-il, veut grandir, s'il veut conserv^er son individualité et sa nationalité, rien ne sera plus capable de réaliser ses espérances que l'adoption d'un code de loi. Quand les lois du Bas-Canada pourront être mieux connues, que l'étude et l'application en seront plus faciles, nos voisins du Haut-Canada nous l'emprunteront, et il aura son influence dans la confédération, si elle a lieu. "
M. A.-A. Dorion censura la rédaction du code, qui était difiicile à comprendre eu plusieurs endroits, et fit aussi des objections aux amendements suggérés par les codificateurs.
Après de longues discussions, le code civil fut approuvé et adopté au milieu des applaudis.sements des représentants. A chaque article du code, les commissaires ont cité l'autorité sur laquelle ils se sont appuyés ; ce moyen fait connaître les sources du droit auxquelles on peut recourir pour interprêter la loi. Ces sources sont le droit romain, la coutume de Paris, les ordonnances et les statuts provinciaux. Les codifica-
leurs BUggérèrent certains amendements qui forent adoptés et qni firent partie du code.
Le code civil devint en force, le 1er août 1866, et fut publié dans les deux langues. Les Anglais du Bas-Canada eurent alors l'avantage d'étudier dans leur idiome les lois auxquelles ils étaient soumis. Les Canadiens des deux origines eurent dès lors l'immense avantage de pouvoir consulter le droit civil dans un sevl volume, où tout est expliqué avec précision et clarté. Le code était donc une belle œuvre, qui fait honneur à M. Cartier et aux codificateurs. Il compte, après l'abolition de la tenure seigneuriale, pour la mesure la plus importante accomplie sous rUnion. On peut dire que le Bas-Canada i)ossède dans le droit civil et dans le droit criminel anglais le meilleur système de loi qu'aucun peuple puisse avoir.
M. Cartier présenta encore un projet de loi important, qui abolissait la peine de mort dans les cas d'émeute, de démolission d'habitation, d'assaut avec intention de meurtre, d'incendiat et de quelques autres cas. * La peine substituée fut l'emprisonnement au pénitencier. Ces lois avaient cessé depuis longtemps d'être appliquées dans ces cas dans toute leur rigueur, le droit de grâce venait toujours modifier la sentence du juge. Plutôt que de laisser ces lois rigoureuses inscrites dans les statuts, il valait mieux les rappeler. Le projet de M. Cartier fut bien accueilli par les deux chambres et reçut la sanction royale.
D'autres projets de loi qui amélioraient le système d'enregistrement et la loi des écoles de grammaire, dans le Haut-Canada, furent aussi
passés. Les lois d'incorporation de la cité de Québec furent amendées et consolidées, la banque d'Union du Bas-Canada, fondée à Québec, reçut aussi un acte d'incorporation. Voilà tout le bilan des mesures de quelque importance passées pendant cette seconde session de 1865.
M. Dorion proposa encore son projet de loi de réforme électorale, que nous avons approuvé dans un autre endroit. La majorité des députés décida, sur motion de M. Brown, de le renvoyer à la session prochaine.
Le gouvernement annonça qu'il ne serait fait aucim changement au tarif. M. Galt, dans son exposé financier, dit que, dans les dix-huit derniers mois, les dépenses ne fitisaient qu'un déficit insignifiant sur les revenus. 1 1 parla ensuite des entraves dont avait souffert le commerce par suite de la guerre américaine, du sentiment d'incertitude qui avait régne dans les affaires par l'établissement du système de passe-port, par l'avis donné par les Etats-Unis de l'abrogation du traité commercial, et par les incursfons sur la frontière. Il s'étendit sur le traité de réciprocité, qui était si intimement lié aux intérêts commerciaux ; il espérait le voir renouveler, et il prouva que les Etats-Unis avait retiré autant d'avantages de ce traité que le Canada ; mais son abrogation ne devait pas être aussi préjudiciable au commerce qu'on affectait de le croire. Il était d'avis qu'il n'était pas nécessaire d'élargir immédiatement les canaux, si le traité n'était pas renouvelé.
M. Holton différait d'avis avec M. Galt. Dans son opinion, il fallait cultiver le commerce et élargir les canaux, que le traité de réciprocité
fût renouvelé ou non. Il passa en revue la situation financière et revint sur le passé. En examinant la i)olitique de M. Galt, il trouvait que le succès avait fait défaut à tous ses actes et que le passé ne justifiait pas la chambre de placer sa confiance entière pour l'avenir. M. Holton proposa l'amendement suivant à la formation du comité sur les subsides : "Que le renouvellement du traité de réciprocité avec les Etats-Unis est envisagé par le peuple de cette province comme un objet de la plus haute importance, et qu'afin d'atteindre ce but et en même temps d'accroître le commerce et la prospérité générale du pays, il est expédient que l'élargissement du canal Welland et des canaux du Saint-Laurent ne soit pas ajourné, mais qu'il soit ix)ur8uivi sous le plus court délai possible, do préférence aux autres travaux nécessitant des dépenses considérables."
M. John-A. McDonald annonça que l'exécution de ces travaux importants serait proposée aussitôt que les finances le permettraient. M. Galt déclara que la chambre, en adoptant la motion de M. Holton, ferait un acte d'impnidence. Il était plus sage de réserver l'élargissement des canaux pour s'en servir en temps et lieu. Puis il rappela ce que l'administration Cartier-McDonald avait fait dans l'intérêt du commerce. L'amendement de M. Holton ne réunit que vingt députés.
La correspondance échangée entre les délégués canadiens et le gouvernement impérial fut déposée devant la chambre. Les OTandes questions qui y étaient traitées furent le sujet d'intéressantes discussions. Le gouvernement déclara qu'il s'était décidé à renvoyer après la réalisa-
1865] LORD MONOK. 565
tion complète de la confédération la construction du chemin de fer intercolonial et des fortifications ; il ne devait pas faire pour le moment de changements dans la loi de la milice. Il devait s'entendre avec les autres provinces sur la conduite à tenir au sujet du traité de réciprocité ; de fait, à la fin de la session, le gouverneur convoqua dans ce but à Québec une réunion de délégués des provinces. La question du Territoire du Nord-Ouest, qu'il avait cru pouvoir régler pendant la session, fut renvoyée ainsi que l'adoption de la constitution de la législature locale, à la session suivante.
MM. Holton, Dorion et John-S. McDonald firent une attaque contre le gouvernement, et déclarèrent que la mission des ministres délégués en Angleterre avait échoué complètement. MM. Cartier, Brown et Gralt répondirent avec succès à ces accusations.
Comme on l'a vu dans les différentes divisions du vote sur les sujets qui occupèrent la chambre, l'opposition était faible par le nombre. Elle se composait du pai-ti libéral ou démocratique du Bas-Canada dont les principaux membres étaient MM A.-A. Dorion, Holton, Laframboise, Joly, J.-B.-E. Dorion, l'erreault, etc., et de quelques rares députés du Haut-Canada, M. John-S. Mc- Donald entre autres. Le ministère avait l'appui des •trois quarts des députés, car MM. Brown, Howland et McDougall avaient rallié au ministère presque tous les clear^iU. La représentation montrait les meilleures dispositions en faveur d'un ministère qui était composé des hommes d'état les plus habiles et qui voulait régler les difficultés du moment. Lu grande majorité de la
population accordait également la confiance aux ministres ; elle avait foi dans leur capacité et leur patriotisme, parce que leurs i)olitique8 avait su rétablir la tranquillité. Il fallait remonter bien haut pour rencontrer une administration aussi populaire.
Le gouvernement s'occupa activement du renouvellement du traité de réciprocité ; il députa à cet effet MM. G-alt et Howland à Washington. Comme nous l'avons vu précédemment, leur mission échoua deA^ant les exigences américaines. La question du traité causa la retraite de M. Brown du cabinet. M. Brown n'approuva pas la conduite de ses collègues : ces derniers avaient résolu d'entamer des négociations avec le gouvernement américain pour le renouvellement du traité ; M. Brown était d'opinion qu'il fallait laisser aux Etats-Unis l'initiative des négociations, et il différait encore d'opinion sur les conditions à offrir aux Américains en retour de la réciprocité commerciale. M. Brown, après avoir employé toute son énergie au succès de la confédération, était probablement content de trouver cette occasion pour se retirer du cabinet et se mettre de ^nouveau à la tête des clearsyits. Il était humilié de se voir au second rang, sans presque aucune influence ; il sentait son importance comme chef politique amoindrie.
M. Ferguson Blair, conseiller législatif, succéda à M. Brown comme président des comités du conseil exécutif. Il avait été secrétaire provincial sous le ministère McDonald-Dorion, et avait donné son appui au projet de la confédération.
Au mois de septembre 1865, Lord Monck partit pour l'Angleterre, et ne revint au Canada qu'au
1866] LOBD MONCK. 561
mois de février suivant. Pendant son absence, Sir John Mitchell, commandant des troupes, agit comme administrateur. \
L'année 1865 fut marquée par l'exposition internationale de Dublin, qui permit au Canada de remporter la palme pour ses minéraux, ses bois et ses produits agricoles ; M. McGee fut le président des commissaires canadiens à cette exposition.
Plusieurs centaines de gradués de l'école militaire se réunirent, cette même année, au camp de Laprairie, où ils firent l'exercice militaire^ en bataillons, et donnèrent de hautes preuves de leur capacité
Au nombre des grands désastres qui sont venus fondre sur le Canada pendant l'Union, se trouve la terrible inondation qui fit, au mois d'avril 1865, de si grands ravages de Montréal aux Trois-Rivières. La crue des eaux était considérable, et faisait craindre de grands malheurs, lorsque pour comble d'infortune, une tempête violente commença alors à souffler et fit déborder le fleuve hors de son lit naturel. L'inondation dévasta des paroisses entières, fit plus de cinquante victimes^ dans les îles de Sorel, (Iles Dupas, de Grâce et d'Aigle) détruisit plusieurs milliers de bêtes à cornes, un grand nombre de maisons, de granges, les ponts, les clôtures, etc. Jamais la débâcle n'avait causé tant de dégâts et amené la ruine d'un si grand nombre de cultivateurs. Les Canadiens vinrent au recours des victimes de l'inondation et firent pour eux des collectes assez considérables, (i)
(i) L été (le 1864 avait été témoin d'une autre catastrophe. Un train com(X)<é de douze chai-s transportant 458 émigrés, partait le
668 LORD MONCK. [Ifc66
La ville de Québec, qui avait été si cruellement affligée par Tincendie de 1845, éprouva, le 14 octobre 1866, encore une catastrophe semblable. L'incendie réduisit en cendres la moitié du faubourg Saint-Roch, la partie située à l'ouest de la rue de la couronne, et tout le faubourg Saint- Sauveur. Le nombre de maisons détruites dépassa deux mille, et la perte fut estimée à plus de deux millions de piastres ; le montant des assurances n'était que trois c.»nt soixante - quinze mille piastres. Environ quinze mille personnes se virent sans abri ; la plupart étant eux-mêmes propriétaires et non assurés, se trouvèrent par là ruinés complètement, et se virent sans logement, sans vêtement, à l'approche d'un hiver rigoureux. 11 y eut un grand nombre d'accidents : le lieutenant Baynes, de l'artillerie royale, fut blessé mortellement, et six ou sept autres personnes périrent dans les flammes.
Si le malheur fut grand, les secours furent considérables ; le désastre de 1866 réveilla les mêmes sympathies que celui de 1845. Les Canadiens des deux origines souscrircnt abondamment ; TAngleteiTe et les Etats-Unis envoyèrent des sommes considérables ; partout les sympathies furent grandes. Mais ces secours furent loin d'être suffisants. Par malheur, la principale industrie de Québec, la construction des navires,
dans étant
29 juin de Ltjvi.s en destination de Montréal, et fut précipité da
la rivière Richelieu, près de Saint-IIilaire, le pont de Belœil étî
par malheur ouvert dans le moment pour laisser passer des barges.
L'ingénieur, faute de prévoyance, n'arrêta, ni ralentit la marche des
cban> en arrivant au pont, suivant les règlements ; il ne fit pas
iiémo attention aux signaux ordinaires donnés par le gardien du
ont* 11 continua à faire avancer le train à toute vitesse, et les chars
irent précipités dans l'abîme, tuant 150 passagers environ et bles-
ant la pluftert des autres.
diminua considérablement cette même année et les suivantes. La plupart des ouvriers, ruinés par l'incendie, et se trouvant sans ouvrage, se mirent à émiffrer aux Etats-Unis ; plus de mille chefs de famille allèrent sur le champ chercher de l'ouvrage à l'étranger, et beaucoup d'autres ont depuis suivi leur exemple.
Il n'est pas étonnant que la ville de Québec ait vu son ancienne prospérité décroître rapidement, après tous les malheurs qu'elle a eu à subir. Plusieurs quartiers de Is^ ville ont été détruits par le feu deux et même trois fois. Le feu de 1845 avait consumé les deux tiers de Québec. Divers autres incendies survenus de 1861 à 1865 réduisirent en cendre quatre à cinq cent maisons ; celui de 1866, que nous venons de raconter, en détruisit plus de deux mille. Enfin, une dernière conflagration, celle du 24 mai 1870, consumait encore plus de quatre cents propriétés dans le centre du faubourg Saint-Roch.
Les citoyens de Québec, après tant de malheurs, ne se sont pas laissés aller au découragement ; ils ont créé, ces dernières années, des industries nouvelles qui remplacent graduellement la construction des navires (^). Ils ont
(l) Le 27 juin 1861, un incendie détruisit dans le faubourg Saint- Louis une cinquantaine de maisons de la rue Scott . Le 7 juin 1862, le feu réduisit en cendres près de cent maisons dans le faubourg Saint- Jean, sur les rues Nouvelle, Provost, Berthelot, Scott, etc. Trois jours après, un deuxième incendie en consuma cent autres à Saint-Sauveur, dans le quarré compris entre les rues S^iint-Valier, Saint-Joseph et les terrains qui entourent l'Hôpital-Général. Le 22 juin 1865, le feu détruisit encore cent cinquante propriétés dans la rue Champlain ; le 17 août de la même année, une deuxième conflagration réduisit en cendres soixante-quinze maisons située«^ dans les rues de la Reine, Richardson et du Roi, du faubourg Saint-Roch . Le dernier grand incendie, celui du 25 mai 1870, consuma quatre
les exploiter, mirent leurs plans en exécution. Ils comptaient sur le concours des Irlandais du Canada, et ils envoyèrent des émissaires pour les gagner à leur cause. Ils reçurent peu d'encouragement de ce coté ; la masse des Irlandais Canadiens, à la voix de leur clergé, repoussa leur projet insensé.
Le jour de la Saint-Patrice avait été fixé pour leur fameuse expédition. La fête passa sans que le mouvement agressif eut lieu. Le Canada s'était cependant préparé à les recevoir. Dès le 8 mars, le gouvernement avait appelé dix mille volontaires sous les armes ; un plus grand nombre se pirésenta, et agit de concert avec les huit mille hommes de troupes anglaises qu'il y avait au Canada. Les volontaires et les citoyens montrèrent le plus grand zèle pour aider le gouvernement. Les Canadiens n'avaient pas à craindre de défaite, car les Féniens n'étaient pas asset fortement organisés ; mais ils redoutaient le pillage et Ja dévastation.
Les Féniens continuèrent leurs armements et leurs préparatifs. A la fin du mois de mai, ils se réunirent sur plusieurs points de la frontière. Un de leurs corps, composé de quinze cents hommes, et commandé par le colonel O'Neil, envahit, le 1er juin, le territoire canadien. Après avoir traversé la rivière Niagara, ils s'emparèrent du Fort Erié, et se mirent à exercer le pillage. Ils se dirigeaient sur le fort Colborne, lorsqu'ils rencontrèrent à llidgeway un corps de volontaires du Haut-Canada, le bataillon d'Hamilton, les Queen's Own's, commandés par le colonel Booker. Pleins d'enthousiasme et de haine contre les Féniens, ils engagèrent aussitôt le combat,
1866] LOKD ^roNCK. 578
sans attendre l'arrivée d'autres corps de troupes qui devaient les rejoindre. La charge fut assez vii^ourouse pour obliger d'abord les Féniens à céder du terrain ; mois ces derniers s'étaient emparés d'une position i)lus avantageuse, et mis à couvert derrière les arbres de la lorêt, d'où ils tiraient sur les volontaires, et Içs atteignaient facilement, tandis que les Canadiens se trouvaient dans la plaine, exposes au feu de l'ennemi sans pouvoir lui faire aucun mal. Une ruse des Féniens acheva de détruire le succès de leur première attaque. Le colonel O'Neil, qui n'avait pas de chevaux, se mit à crier Cavalerie eu axhnt. Le colonel Booker s'y laissa prendre, et donna alors ordre aux voloni aires de se former en carré pour recevoir la cavalerie. Ce mouvement créa beaucoup de désordre ; le colonel revenant de son erreur, fit sonner la n^trait^*. et donna le premier l'exemple.
Il se retira au fort Colborne après un combat de deux heures. I^s Canadiens perdirent plusieurs des leurs, le lieutenant McEachern entre autres, et eurent une quarantaine de blessés. Les Féniens, de leur côté, éprouvèrent di^s pertes assez considérables. Ils tinrent conseil, et après avoir appris qu'un corps de réguliers s'avançait, ils retraitèrent au fort Erié. Ils trouvèrent cette place en possession d'un petit nombre de volontaires. Les Féniens tentèrent sans succès de s'en emparer ; ils traversèrent ensuite le fleuve sur plusieurs bateaux, dont l'un fut pris par le vapeur américain Micimsçan. I^es prisonniers, au nombre desquels était le chef O'Neil, furent aussitôt mis en liberté.
L'excitation était répandue sur toute la firon-
674 LORD MOKCK. [1866
tière ; on craignait des attaques semblables sur les places les plus exposées. Après s'être réunis à Saint-Albans, les Féniens s*avaucèrent, le 8 juin, dans le comté de Missisquoi, prirent possession de Pigeon Hill, exercèrent le pillage dans cet endroit, à Saint-Armand et à Philipsburg. Les troupes régulières et les volontaires du Bas- Canada s'avancèrent pont les rencontrer, longeant d'aussi près que possible la frontière, afin d'empêcher les maraudeurs de s'évader. Malheureusement, ils ne purent que décharger quelques coups de fusil sur les Féniens, qui avaient pris la fuite à leur ai^proche, et faire quelques prisonniers.
Comme les chambres se réunissaient le même jour, elles suspendirent l'acte de Vliabeas corpus ; il était très urgent de donner à l'autorité toute la force et la liberté d'action dont elle pouvait avoir besoin pour maintenir la paix. Cet acte eut un bon effet, et fit disparaître un grand nombre de personn(*s suspectes du Canada, et rentrer en respect le petit nombre d'Irlandais du Canada sympathiques à la cause fénienne.
En même temps, les autorités américaines, sur les instances de l'ambassadeur anglais, intervinrent et donnèrent ordre au général Meade de surveiller la frontière, et de voir à ce que la neutralité fût respectée. Plusieurs des chefs féniens furent arrêtés, les bandes organisées furent dispersées et les armes saisies. Sien que cette intervention vint tard, elle eut un bon effet. L'Angleterre envoya peu après cinq mille hommes de troupes, dans la prévision de nouvelles attaques.
Les Féniens se voyant alors sans chefs, sans
armes, se retirèrent dans leurs foyers avec la honte d'avoir, sans but avouable, jeté le trouble parmi les Canadiens, répandu un sang innocent, et fait dépenser des sommes considémbles. Ces misérables, en envahissant une province paisible, en voulant porter partout le brigandage et la dévastation, n'inspirèrent que le mépris, même chez les Américains, qui les avaient laisser s'organiser.
Si les chefs féniens étaient coupables, le gouvernement américain l'était également. Il avait toléré l'organisation ouvfîi'te de cette société, dirigée dans un but d'hostilité contre une puissance amie ; il avait permis la violation du territoire, foulé aux pieds les lois de la neutralité, afin de satisfaire des rancunes injustes et non fondées. Il ne tenait qu'à lui d'empêcher cette invasion. Les Américains continuèrent dans la suite la même conduite ; ils libérèrent les chefs féniens sans procès, et laissèrent ces misérables continuer à s'assembler et à s'organiser. En 18Ï0, ils tentèrent une nouvelle invasion, qui n'eut pas plus de succès que celle de 1866.
La conduite des volontaires fut belle et patriotique ; aussi les chambres et les autorités militaires rendirent-elles justice à leur bravoure ; l'ardeur qu'ils avaient montrée, en attaquant l'ennemi dans une forte position, lorsqu'il était le double en nombre, avait déconcerté les envahisseurs et contribué à briser leur plan d'opération. Le gouvernement accorda des pensions aux familles des volontaires morts ou blessés sur le champ de bataille, et paya des sommes considérables pour les dommages causés par l'ennemi. Il fit le procès des prisonniers féniens, et en con-
576^ LOBD MONCK. [1866
damna plusieurs à mort ; mais leur sentence fut dans la suite commuée en un emprisonnement. La nouvelle de ces condamnations produisit beaucoup de mécontentement chez les Américains qui demandèrent leur grâce.
Lord Monck convoqua la session de 18S6, la dernière sous l'Union, le 8 juin, à Outaouais, la nouvelle capitale, et inaugura les splendides édifices du parlement. Dans le discours du trône, le gouverneur parla de l'invasion dos Féniens, et félicita les volontaires de leur bravoure ; puis il annonça que les commissaires de la codification avaient terminé le code de procédure, et que cette œuvre serait soumise aux chambres avec le projet de constitution des législatures locales. Avant de se retirer, il sanctionna deux lois que les chambres passèrent à l'unanimité. Tune pour suspendre le bref de Vhaheas corpus pendant une année, et l'autre pour protéger le Bas-Canada contre les agrestions injustes des sujets de pays étrangers. Ces deux mesures étaient destinées à protéger le Canada et à abaitre l 'association fénienne.
M. Bellerose proposa l'adresse qui fut secondée par M. Gibbs. Au paragraphe concernant la confédération, M. Dorion proposa un amendement, par lequel il voulait faire déclarer qu'une mesure affectant un si grand changement ne devait pas être adoptée avant que le peuple eût occasion d'exprimer son opinion sur le nouveau régime. Cet amendement ne réunît que dix-neuf voix.
M. Cartier présenta le code de procédure que les commissaires de la codification venaient de terminer, puis il fit l'historique de la procédure civile du Bas-Canada, et donna aux codificateurs
1866} liORD MONCK. 511
leur f>art de mérite. Le travail de ces derniers consista principalement à condenser et à classer les diverses lois de rrocédnre; Ils firent euxmêmes peu de changements, mais les députés discutèrent le code longuement et Tamendèrent dans plusieurs de ses clauses. Le code de procédure fut adopté par les deux chambres, et devint en force le 28 juin 18(>7.
Ijaloi concernant l'élection desmcmbr*s de la législature (le chap. G, S. R. C.) reçut quelques modifications importantes. Ijes principaux amendements consistaient à supprimer la levée des mains à Tappel nominal, ainsi que la formalité de la proclamation publique du candidat élu. M. Dorion proposa qu'il n'y eût qu'un seul jour de votation ; son amendement ne réunit que vingt et une voix. Il présenta encore son projet de loi des élections qu'il retira ensuite.
Les actes municipaux du Haut-Canada furent rappelés et remplacés par une nouvelle loi qui renfermait quelques changements. L'acte de la milice volontaire de 1863 reçut quelques modifications ; les actes concernant le barreau du Bas- Canada furent aussi refondus et amendés ; une autre loi pourvut à l'union du Grand Tronc avec le chemin de fer de BufFalo et du lac Huron.
M. Q-alt proposa de réviser et d'amender les actes des douanes et d'accise. Des réductions furent faites sur un certain nombre d'articles dans la vue de satisfaire les provinces maritimes, dont le tarif sur ces articles était plus bas. Le rappel du traité commercial avec les Etats-Unis impoi^ait des modifications, et des droits forent en conséquence levés sur la fleur, les grains, le beurre, les viandes, etc. Les droits sur les spiri-
tueux furent aussi élevés. Enfin, le gouvernement abolit les i>orts francs établis à Sainte- Marie et à Grajspé,
Le nouveau tarif fut censuré par les libéraux, qui profitèrent de cette occasion pour proposer un vote de non-confiance dans l'administration. M, McGiverin présenta un amendement tendant à déclarer qu'il n'était pas expédient, lorsque la confédération était à la veille de s'effectuer, d'adopter des changements dans le tarif qui auraient l'effet de causer sans nécessité des perturbations dans le commerce et l'industrie.
M. Brown parla en faveur de la motion et blâma sévèrement la politique financière du gouvernement. MM. Galt et McDougall défendirent avec fermeté le tarif proposé. I^a motion de censure ne reçut l'appui que de vingt-huit membres. Les trois quarts des députés approuvèrent le tarif et la politique du gouvernement.
M. Galt présenta une mesure financière qui passa à une forte majorité, malgré l'opjwsition des libéraux et des banquiers. L'acte autorisait l'émission de billets provinciaux au montant de cinq millions de piastres, et mettait le gouvernement en état de se procurer des fonds dans la province à des conditions ftôsez faciles ; il était peu possible dans le moment de se procurer de l'argent sur le marché anglais, où l'intérêt était alors élevé.
Parmi les allocations publiques, on remarque $500,000 pour les bâtisses d'Outaouais, $100,000 pour les chemins de colonisation, $282,000 pour indemnité seigneuriale aux cantons, $50,000 pour rencontrer les frais de l'exhibition de Paris de 1867.
1866] LORD MONCK. 5t9
M. le solliciteur-général Langevin présenta, au nom du ministère, un projet de loi relatif à Téducation dans le Bos-Canada. La mesure réglait le partage de l'argent approprié aux écoles, pourvoyait à la nomination de deux députés surintendants, outre le surintendant de l'éducation ; l'un des deux devait être protestant, etc. Comme le ministère ne se proposait pas d'amender dans le même sens la loi des écoles séparées du Haut- Canada, M, Bell présenta un projet de loi calqué sur celui de M. Langevin.
Les libéraux du Haut-Canada s'élevèrent avec fureur contre le projet Bell, et refusèrent de mettre les catholiques sur le même pied que leurs coreligionnaires du Bas-Canada. Les ministres haut-canadiens, à l'exception de M. John- A. McDonald, étaient également opposés au projet.
D'un autre côté, les députés catholiques du Bas-Canada, M. Cauchon en tête, insistèrent à ce que les catholiques eussent les mêmes droits que les protestants, et déclarèrent qu'ils ne donneraient leur appui au projet de M. Langevin qu'à la condition qu'on adopterait le projet de M. Bell. Ils se montrèrent encore plus fermes lorsque les évêques catholiques de la province demandèrent, dans une reauête au gouverneur, d'accorder aux catholiques les mêmes privilèges que l'on voulait donner aux protestants.
Le gouvernement se vit alors dans une position difficile. D'un côté, la majorité des membres haut-canadiens s'opposait au projet de M. Bell, de l'autre, celle du Bas-Canada en demandait l'adoption. Plusieurs ministres menaçaient de donner leur démission. Le cabinet se décida à
680 i.OïtD MONCK. {1866
retirer son projet de loi, et M, Bell suivit le nîôme exemple. Cependant, M. Galt, afin de rassurer la minorité protestante du Bas-Canada, s'était engagé envers elle à faire amender, avant la confédération, la loi des écoles. N'ayant pas réussit dans ses promesses, il se retira du cabinet, il justifia cependant la conduite suivie par le ministère afin de promouvoir la paix et la concorde.
Il faut convenir que les ministres s'étaient créés des embarras en cédant aux instances de M. Galt et de ses coreligionnaires. Lt»s protestants devaient être satisfaits des privilèges que leur accordait la loi des écoles. Ils n'avaient aucun acte arbitraire à reprocher aux catholiques du Bas-Canada.
Aucune injustice, comme les protestants l'admettaient eux-mêmes, n'avait été commise par M. le surintendant Chauveau. On était pleinement satisfait de son administration juste et impartiale. En effet, depuis sa nomination en 1865, ^u. Chauveau n'avait cessé de travailler au progrès de l'instruction. Il avait présidé à l'organisation des écoles normales, à l'établissement du conseil de l'instruction publique et des bureaux des examinateurs. Une amélioration étonnante s'était faite dans l'enseignement et dans le corps des instituteurs, dont le plus grand nombre obtinrent des diplômes de capacité. Lorsque M. Chauveau prit la direction du bureau, en 1855, il y avait 2,868 écoles, fréquentées par 127,028 enfants ; douze ans plus tard, en 18t>7, le nombre des écoles était porté à 3,712, et celui des élèves à 208.080 ; le chiffre des contributions s'élevait à $728,000. Le nombre des écoles modèles et des
académies avait augmenté rapidemeat ; elles étaient presque toutes dirigées par des élèves des écoles normales. Le progrès avait donc été considérable : la population s'instruisait de plus en plus. M. Hameau fut frappé de ces progrès, et le fit remarquer dans ses écrits.
" Deux hommes éminents, dit-il, ont successivement attaché leur nom à cette réforme (des écoles), le docteur Meilleur et le surintendant actuel de l'éducation, M. Chauveau. Par leurs efforts, le Canada est complètement sorti de la situation fâcheuse oii le malheur des temps l'avait fait tomber. On y compte aujourd'hui 3,500 écoles et 200,000 élèves, dont 33,707 appai> tiennent à l'instruction primaire du 2e degré, et 166,000 à l'instruction du 1er degré. La population étant de 1,100,000 âmes, c'est un élève par cinq habitants et demi ; en France, cette proportion n'est que d'un élève sur douze habitants. Il est bon de signaler aussi que ce progrès s'est effectué par les seuls moyens de la persuasion et de l'encouragement, sans jamais recourir à aucune prescription obligatoire.
Cette dernière session ne fut pas stérile. Elle commença par la suspension de Vhabeas corpus, mesure extraordinaire nécessitée pour la protection de la province. Elle vit ensuite passer le code de procédure, les mesures financières, enfin le projet des législatures locales, dernière législation relative à la confédération, dont nous allons nous occuper un peu plus loin. Toutes ces mesures furent adoptées à de grandes majorités. Les députés donnèrent leur confiance aux membres du ministère, et les jugèrent dignes d'appuyer ces hommes, qui avaient préparé le pays
à une nouvelle existence i)olitique et rétabli la tranquilité intérieure. En effet, depuis la coalition de 1864, on ne vit plus les discussions orageuses, ni les préjugés d'autrefois ; un grand changement s'était opéré dans les opinions des hommes publics.
Les résolutions relatives à la constitution des législatures locales, dans la confédération, furent soumises par MM. John-A. McDonald et Carti r, à l'assemblée législative. Elles complétaient le projet de confédération adopté par la convention de Québec. Nous avons déjà vu que les lieutenants - gouverneurs devaient être nommés et payés par le gouvernement fédéral. On proposait pour le Haut -Canada une législature composée d'un lieutenant-gotiverneur et d'une seule chambre de quatre-vingt-deux députés élus par le peuple. Dans le Bas-Canada, la législature devait être composée ^d'un lieutenant-gouverneur, d'un conseil législatif de vingt -quatre membres nommés à vie, et d'une assemblée législative de soixante-cinq députés élus par le peuple. La durée du parlement était de quatre ans, et il y aurait une session au moins par année. On conservait au Bas-Canada les mêmes divisions électorales qui existaient déjà, et la législature avait le droit de les changer ; mais il y avait exception pour douze comtés, représentés par des députés anglais ; les limites de ces comtés ne pouvaient être changées qu'avec le concours de la majorité de leurs députés, (i)
M. John-A. McDonald, en expliquant le projet
(i) Ces comtés t talent : Pontiac, Outaouais, Argeiiteuil, Huntingdon, Missisquoi, Brome, Sheflford, Slanstcad, Compton, Wolfe et Richmond, Mégantic et Sherbrooke.
de constitution, dit qu'une seule chambre suffisait pour le Haut -Canada, mais qu'on avait ajouté pour le Bas-Canada un conseil législatif. M. Cartier déclara que cette différence avait été nécessitée par le fait que le Bas-Canada était plus conservateur et plus monarchiste. M. A.- A. Dorion s'opposa à un conseil législatif, et proposa que, pour simplifier la législation et en diminuer le coût, la législature locale ne fût composée que d'une seule chambre. Il prétendit que les gouvernements locaux ne devaient jouer que le rôle de simples municipalités.
M. Cauchon défendit le système des deux chambres, parce qu'il était plus conforme à notre position, et était nécessaire à la maturité de la législation, en prévenant une législation hâtée. La motion de M. Dorion ne réunit que trente et un députés. Une autre motion demandant que les conseillers législatifs fussent élus par le I)euple, eut le même nombre de voix. M. Dorion proxx>sa encore que, si le parlement impérial faisait des changements aux projets de constitution, i*es changements fussent soumis au peuple. M. Cartier répéta ce qu'il avait promis en 1865, c'est-à-dire qu'il n'accepterait pas d'autre projet que celui de la convention de Québec.
]ja clause relative aux douze comtés anglais reçut une forte opposition des libéraux du Bas- Canada, de quelques conservateurs et d'une partie de la presse. M. Cauchon protesta énergiquement contre cette clause, et proposa de la rayer. " Ne proclamez pas, dit-il, par un statut, en face d'une histoire qui vous contredit, que nous autres, Canadiens-Français et catholiques, nous ne sommes pas capables de rendre justice à la
584 liOBD MONCK. [1866
minorité protestante." Mais M. Gralt avait encore promis cette concession aux représentants anglais, et le ministère et presque tous les conservateurs crurent devoir accorder cette clause, qui passa à une forte majorité. La motion de M. Oauchon fut appuyée par vingtquatre députés. Beaucoup de Canadiens étaient d'avis qu'il n'y avait pas besoin, pour la protection des Anglais du Bas-Canada, de privilèges exceptionnels, lorsqu'il y avait des preuves incessantes de l'esprit de libéralité et de justice de la population française envers les protestants. Les garanties demandées par ces derniers pour leurs écoles et la représentation des comtés anglais furent regardées comme injurieuse à la tolérance et à la générosité de la population française, lorsqu'on n'avait aucun acte arbitraire à lui reprocher. '
Une adresse, basée sur les résolutions concernant les gouvernements locaux, fut votée à la reine, pour la prier d'ordonner qu'une mesure fût soumise au parlement impérial, dans le but de pourvoir à un gouvernement local pour le Haut et le Bas-Canada, lorsque la confédération serait effectuée.
Au lieu d'accepter l'union fédérale, les libéraux du Bas-Canada protestèrent jusqu'à la fin, et tentèrent un dernier effort contre son triomphe. Vingt d'entre eux, MM. A.-A. Dorion, Holton, Thibaudeau, Laframbroise et Labrèche-Viger entre autres, adressèrent au ministre des colonies un manifeste, dans lequel ils déclaraient que la ]x>pulation du Bas-Canada et de la NouveUe- Ecosse n'avait pas eu l'occasion de se prononcer contre le projet fédéral, que la confédération ne
convenait pas à Tétat actuel des provinces ; enfin ils demandaient du délai, afin de consulter le peuple sur l'union fédérale. Plusieurs libéraux, opposés à la confédération, s'abstinrent de sign«*r ce manifeste ; MM. Joly, Taschen»au et Tremblay étaient du nombre.
Les libéraux eurent peu de chances en Angleterre. Les deux partis politiques approuvèrent l'union fédérale dos provinces, convaincu qu'elle contribuerait à leur prospérité, et que l'Angleterre n'avait qu'à y gagner en l'approuvant. Ils accueillirent favorablement les délégués des provinces, qui se rendirent à Londres, à la fin de
Les délégués canadiens étaient MM. John- A. McDonald, Cartier, Langeviu, llowland et M(^- Dougall ; M. Gralt accompagna aussi ces derniers. Parmi les délégués des provinces maritimes étaient MM. Tupper, Tilley, Arçhibald et Mitchell. Lord Monck se rendit aussi en Angleterre, au mois de décembre 1866, dans l'intérêt de la confédération ; il fut remplacé pendant son absence par Sir John Mitchell, qui agit comme administrateur. Les délégués du Canada, du Nouveau-lirunswick et de la Nouvelle-Ecosse se trouvèrent réunis à Londres, à la fin de novembre, et élirent M. John-A. McDonald pour leur président. Ils eurent plusieurs conférences avec le ministre d<\s colonies, Lord Carnavon ; puis ils mirent la dernière main au projet fédéral, élaboré par la convention de Québec, avant de le faire adopter par le parlement impérial. Ils tombèrent d'accord sur les légères modifications qu'ils firent au projet, car ces changements n'attaquaient pas les bases du projet de Québec, et ne lésaient aucun des droits du Bas-Canada.
Certaines concessions furent faites aux provinces maritimes ; elles se partagèrent les quatres sièges du sénat réservés à Tile du Prince-Edouard, et le Nouveau-Brunswick reçut une allocation additionnelle du gouvernement fédéral. Les clauses concernant les écoles et le sénat furent aussi amendées ; le contrôle des pénitenciers et des pêcheries fut transféré des législatures locales à la législature fédérale. En outre, le nom de la " Puissance du Canada, " (Dominion of Canada), fut donné aux provinces réunies, celui de " Province de Québec " au Bas-Canada, et celui de ** Province d'Ontario " au Haut-Canada. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse conservèrent leurs mêmes noms.
Malgré ces modifications, le projet de confédération restait toujours, dans son ensemble, le môme que celui de la convention de Québec. Quant aux derniers changements, il faut tenir compte de la position des hommes d'état qui avaient tant d'intérêts divers à concilier. On sait que les provinces maritimes, en passant des résolutions favorables à la confédération, avaient décidé d'envoyer des délégués à Londres pour obtenir des modifications au projet de Québec.
Le parlement impérial s'assembla le 5 février 1867,^t le ministère anglais prit le projet fédéral sous sa protection. Présenté d'abord dans les chambres des lords par Lord Camavon, il subit toutes ses phases sans opposition ; il en fut de môme dans la chambre des communes, où il fut introduit par M. Alderby, sous-secrétaire des colonies. Enfin, le projet de confédération reçut la sanction royale le 29 mars 186Y ; une autre mesure qui assurait la garantie impériale i)our
le chemin de fer intercolonial, fut en même temps adoptée et sanctionnée.
Le 22 mai 1867, sortit la proclamation qui annonçait la fin de la constitution de 1840, et qui fixait le 1er de juillet 1867 jpowr le jour où serait consommée l'union fédérale des quatre provinces de Québec, d'Ontario, du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse. Le premier juillet fut, dans toute la Puissance, un jour de fête nationale ; partout la confédération fut inaugurée au milieu des réjouissances publiques. Lord Monk prêta serment comme le premier gouverneur sous le nouveau régime. Puis il choisit M. John-A. McDonald ix)ur son premier ministre. Celui-ci s'adjoifr^iit son collègue intime, M. Cartier, pour êtro le chef du cabinet dans la Province de Quél)ec; le ministère fut composé de presque tous les membres du précédent cabinet. Il était juste que les hommes d'état qui avaient fait la confédération, fassent appelés les premiers à la faire fonctionner.
Sir Narcisse-Fortunat Belleau prêta serment comme lieutenant-gouverneur de la Province de Québec ; il ouvrait dignement la liste des gouverneurs français, qui avait été fermée depuis la conquête. Sa nomination à ce poste honorable fut bien accueillie!
Près de trois ans s'étaient écoulés depuis le jour où les hommes d'état des provinces s'étaient réunis à Québec en 1864, pour jeter les bases de la nouvelle constitution. Il est étonnant que cette transformation x>olitique et sociale se soit opérée d'une manière si paisible, par les discussions et les négociations, lorsque l'on considère que les autres pays ne parviennent à se consti-
588 LORD MONCK. [186t
tuer politiquement qu'après avoir subi bien des épreuves, et souvent même des révolutions sanglantes. Si la constitution fédérale n'était pas parfaite dans toutes ses clauses, on peut dire qu'elle, sauvegardait les intérêts et les libertés de tous.
La confédération devait son succès à l'initiative des hommes politiques des provinces, aux dignitaires du clergé, qui avaient donné généreusement leur concours au changement constitutionel, et aux hommes d'état de la Grande Bretagne. Il faut reconnaître surtout la part de mérite qui revient à M. Cartier, comme chef du parti conservateur du Bas-Canada, le courage et l'énergie incessante qu'il a déployés pour constituer le nouvel ordre de choses, sans qu'il y eût conflit de race et de religion. Le même éloge peut s'adresser à M. John A. McDonald, qui parvint à unir les deux partis politiques du Haut- Canada pour amener la confédération. Les Canadiens étaient satisfaits de ces deux chefs, qui avaient présidé si longtemps aux affaires du pays, et qui venaient de les doter d'une nouvelle constitution.
Ces hommes d'état ont commandé dans des temps difficiles ; et s'ils ont fait quelquefois des concessions politiques, que leurs compatriotes ont cru devoir blâmer, ils ne les ont jamais trahis, comme leurs advcvrsaires se sont plu à le dire ; on en a eu une preuve dans la confiance que leurs concitoyens ont continué à leur accorder dans les élections générales. Ces deux chefs possèdent encore le pouvoir ; ils sont encore respectés et populaires dans leurs provinces respectives.
En passant en revue l'administration de Lord
1867] IX)RB MONCK. 589
Monck, qui avait commencée à la fin de 1861, on s'aperçoit qu'elle brille moins par le nombre que par Timportancedes événements et des actes législatifs.
Les trois premières années furent une époque de luttes entre les partis politiques dans le but d'obtenir le pouvoir. L'organisation séparée du département de l'agriculture et de la colonisation, du système de milice volontaire, les chan gements opérés dans la loi iles écoles séparées, furent à peu près les seules mesures législatives passées pendant ce temps critique. Les événements amenèrent en 1864 la coalition Taché- McDonald-Brown, et la question de la confédération fut aussitôt agitée. Le calme se rétablit et se continua pendant les dernières années de l'union. Le code civil et le code de procédure furent adoptés par la législature et mis en force ; quelques autres mesures, entre autres, une loi de banqueroute, des modifications dans les lois criminelles, celles des municipalités et des jurés, furent adoptées. Puis la grande œuvre de la confédération fut discutée et adoptée successivement par la convention de Québec, par les chambres et par le gouvernement impérial. Pendant cette administration, eurent encore lieu ra&ire du Trent, l'expédition de Saint- Albans et la pre- ' mière invasion fénienne, qui mirent en danger les relations entre le Canada et les Etats-Unis, et donnèrent occasion aux volontaires de montrer leur bravoure, et à la population canadienne sa loyauté et son dé vouement à défendre ses foyers. Tels sont les quelques faits dignes de mention, qui se sont passés sous les six dernières années de la constitution de 1840.
