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Divisions électori ls. Représentants. Professions.
Brockville (ville)........|George Sherwood Bytown (ville) S. Derbishire Journaliste.
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Le résultat de l'élection fut favorable au gouvernement. Une majorité fut assurée en faveur de l'acte d'union. Lord Sydenham avait travaillé dans ce sens ; il réussit. Mais ce succès n'était pas beaucoup honornble pour lui, puisqu'il lui avait fallu employer des moyens inconstitutionnels pour l'obtenir.
Pour le succès de sa politique, Lord Sydenham
Divisions électorales. Représentants. Professions .
Carleton. .....,..,..,.. James Johnston. ........
Cornwall (ville) ........ S.-Y, Chesley....,..... Dundas.,...,......,,.. John Cook............. Durham.........,....., J.-T, Williams .........
Essex ........ drsiivrédut John Prince ............ Avocat. Frontenac... ..,....,.,. Henry Smith, jnr....... Avocat, Glengariy............., J. Sandfield Macdonald..|Avocat. Grenville.....,.....,.., Samuel Crane..........
Haldimand ............ David Thompson.......
Halton (est)..........., * Caleb Hopkins...
Haiton (ouest)....,....|* James Durand........
Hamilton (ville)........ * Sir Allan N. McNab..|Avocat. Hastings .............. * Hon. KR. Baldwin.....|Avocat.
À MUR aus oo es J. McGil; strac'an. ..... Avocat. Kent ini dot ee Joseph Wood..........
+ Kingston (ville).......|* Ant. Manahan........
Lanark ....... ete * Malcolm Cameron....!Marchand. Leeds ssssiorsseeure * James Morris ........ Marchand. Lennox et Addington....|* J.-S. Cartwright...... Avocat. Lincoln (nord)....... |" W.-H, Merrit.........
Lincoln (sud)........... * David Thornburn.....|Marchand. London (ville)....... ...|Hon. H.-H. Killaly....
Middlesex ....,........ * Thomas Parke........ Journaliste.
* Anciens membres de la chambre d'assemblée du Faut-Canada.
+ M. Strachan fut prié, par le comité des élections, de remettre son siège à M. W. Lunlop, qui fut déclaré dûment élu pour le comté de Huron. ;
+ L’hon. S.-B. Harrison fut élu pour la ville de Kingston, à la
lace de M. Manahan, qui avait accepté la place de collecteur de la douane à Toronto,
66 SYDENHAM. [1841 appela à son aide les conservateurs du Bas-Canada, dont il avait, comme on l’a vu précédemment, favorisé l'élection par tous les moyens possibles, Dans le Haut-Canada, au contraire, il tra-
railla à diminuer l'influence du Family Compact, et à se débarrasser des chefs les plus avancés de ce parti. Il avait commencé sa perte en nommant à une place de juge M. Hagerman, ci-devant procureur-général de cette province, un des plus habiles champions du torysme. Il essaya ensuite d’exclure de la représentation Sir Allan McNab, autre chef influent, en lui suscitant dans la ville d'Hamilton, pour adversaire politique, M. HarrisOn, secrétaire-provincial. Sir Allan sortit victorieux de la lutte électorale.
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| | Divisions électorales. | Représentants. Professions. CRE ——————— #7
Niagara (ville).......... |E.-C. Campbell... ".. [Avocat Mortolkiaemenss es ur 1F.- W. Powell... . ...|Marchand. Northumberland (sud)... G. -M. Boswell. . . ... Avocat. Northumberland (nord)..}* John Gilchrist...... Médecin. OMAN. Sani pau ve .|Francis Hinks ....... Hounalas. Prescott. …......|Donald McDonald.
Prince Edouard . CRE |Tohn P. Robbin .... ; Russell ..,.... éà [ Hon. W.-H. so (Avocat.
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* Anciens membres de la chembre d'assemblée du Haut-Canada,
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Sachant que, dans les dernières années, le parti libéral avait acquis une grande influence, le gouverneur s’attacha à le choyer et à gagner ses faveurs par des promesses d'emplois et d'améliorations publiques. Dans l'été précédent, il avait visité le Haut-Canada pour préparer l'élection d'hommes de ce parti qui lui seraient dévoués. Partout ses partisans furent acceptés !
BAS-CANADA
Professions .
Beauharnois - - - - + - - John-Wm. Dunscomb - -{Marchaänd. Bellechasse - - - - - - - Augustin-G. Ruel - - - -/Notaire. Berthier - - - - - - - - - D.-M. Armstrong - - - -IMarchand. Bonaventure - - - - - - - * John-R. Hamilton - - -| Avocat. Chambly - - - - - - - - -[John Yule - - - - - - - - | Champlain - - - - - - - - * René-Joseph Kimber - Médecin, Deux-Montagnes - - - - -|Colin Robertson - - - - - Dorchester - - - - - - - - * Ant.-Chs. Taschereau -|Seigneur. Prummond - - - - - - - K.-N. Watts- - - - - - - Employé civil. Gaspé - +... - Robert Christie - - - - - Avocat. Huntingdon - - - - - - - * Austin Cuvillier - - - -/Marchand. Kamouraska - - - - - - - * Amable Berthelot - - -| Avocat. Leinster - - - + - - - - - * J.-M. Kaymond :- - - - L'Islet - - - - - - - - - - Et.-P. Taché- - - - + - -]Médecin. Lotbinière - - - + - - - - * J.-B.-I. Noël - - - - - Médecin. Mégantic - - - - - - - - -IHon. D), Daly - - - - - - Avocat. Missisquoi - - - - - - - - Hon., Robert Jones - - - Ex-con. lég. Montmorency - - - - - - * Jon. F.-A, Quesnel - Avocat. Montréal (cité)- - - + - - Hon, G. Moffatt - - - - Marchanil.
F uses ss Benji, Holmes: - - - - - - Caissier B. à.
“ (comte)- - - - - A.-M. Delisle «+ - - - - - (Gref, de la p. Nicolet - - - - - - - - - * A.-N. Morin - - - - - Avocat, Outaouais + - - - - - - - Hon, C.-D, Day - - - - Avocat. Portneuf - - - - - - - - - T.-C, Aylwin + - - - -- ‘Avocat. Québec (cité) - - - - - - (Hon. IT. Black - - - - - Avocat,
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‘# (comte) - - - - - * Hon. John Neilson - -|Journaliste. Richelieu - - - - - - - - * Hon. D.-l. Viger - - Avocat. Rimouski - - - - - - - - Michel Borne - - - - - - (Marchand.
Rouville + « - « « .« « + :|M.-A, de Salaberry - - :!A. D, C,
Des réformistes du Haut-Canada et des conservateurs du Bas, Lord Sydenham se fit une majorité propre à soutenir ses vues. Il avait auparavant constitué son administration sur les mêmes bases. Il respecta réellement les principes du gouvernement constitutionnel dans le Haut-Canada, en demandant le concours des membres possédant la confiance de la majorité de
Divisions électorales. | Keprés.ntants. l’rofessions. SAFUENAY + = = + + + + + Etienne j'arent - - - - - Avocat. Saint-Hyacinthe - - - - - * Thomas Boutillier- - -|Médecin. Saint Maurice - - - - - - Jos.-Ed. Turcotte - - - -| Avocat. Shetford - - - - - - - - .[S,-S, Foster - - - - - - - Médecin. Sherbrooke (comté) - - -[* John Moore + - - - - -
Li (ville) - - - -[Hon. Ed, Hale - - - - - | Stanstead + - - - - - - - * Marcus Child - - - - - | Terrebonne - - - - - - - Michel MeCulloch - - - -/ Médecin. Trois-Rivières + - - - - - Hon. C.-R. Ogden - - - Avocat. Vaudreuil - - - + - - - - * John Simpson: - - - - Collecte 1r. Verchères - - - - - - - . Henri Desrivières - - - -| Avocat. Vamaska- - - - . - - - - Jo5.-G. Barthe - - - - - -lAvocat.
Anciens membres de la chambre d’assemblée du Bas-C anada.
Parmi les membres élus en 1841 et qui vivent encore, se trouvent les suivants :
Ion. Sir Francis Hinks, aujourd'hui ministre des finances ; Hon. John Sandfeld Macdonald, premier ministre, Prov. Ont ; Hon. e -C, Aylwin, ex-juge de la Cou: B. K, de Québec ; Hon. C.-D. Day, juge de la cour supérieure de Montréal ;
Hon. AA Black, juge de la cour d'amirauté, Québec ; Etienne Parent, écr., asst. sec. du conseil privé à Ottawa ; John-W. Dunscomb, collecteur de la douane, Québec ;
Hon. Ed. Hale, conseiller législatif, Québec :
Hon, J.-M. Armstrong, conseiller législatif, Quebec ;
Hon. Robert Jones ;
Hon. Malcolm Cameron, ex-imprimeur de la reine ;
Hon. Isaac Buchanan ;
A.-M. Delisle, écr., collecteur de la douane, Montréal ;
J:-G. Barthe, écr. ; A.-G, Ruel, écr. ; Donald McDonald, écr,
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la population ; mais il violait ses principes pour le Bas-Canada, où le parti conservateur était en erande minorité. Non but paraissait être de briser les diverses nuances politiques, de lutter plutôt avec les individus qu'avec les partis, et de prendre lui-même la direction des affaires et la responsabilité des actes ministériels.
Parmi les membres du parti libéral du Bas- Canada, se trouvaient plusieurs champions des luttes de l’ancienne chambre d’assemblée. C'était l'Hon. D.-B. Viger, respectable vieillard, qui avait défendu les droits des Canadiens avec tant de patriotisme, pendant près d’un demi-siècle, et dont le nom était lié aux événements les plus mémorables du pays: l’Hon. John Neilson, autre défenseur de la cause populaire, et l’un des hommes politiques ies plus savants et les plus expérimentés ; M. A.-N. Morin, citoyen éclairé et intègre, modèles des hommes politiques ; l'Hon. FA. Quesnel et M. Berthelot, citoyens également de mérite. M. Cuvillier et M. Chri stie, anciens députés, étaient difficiles à classer, bien qu'ils fussent opposés à la réunion des Canadas.
Parmi les nouveaux députés, on remarquait MM. Et. Taché, T.-C Aylwin, Et. Parent et J.-E. Turcotte, qui étaient appelés à jouer un rôle brillant sous la nouvelle constitution.
Les députés marquants du parti conservateur du Bas-Canada, à part MM. Ogden et Day, membres de l'administration, étaient l'Hon. M. Black, conservateur modéré, juge de la cour d’amirauté, l'Hon. M. Moflat, député de Montréal, un des conservateurs les plus avancés, et l'Hon. M. Hale, député de Sherbrooke.
Les principaux chefs du parti conservateur du
Haut-Canada étaient Sir Allan MeNab, chef du Family Compact, M. Cartwright et le Colonel Prince, tous hommes de talents remarquables, mais d’une politique trop conservatrice. On peut ajout:r le nom de M. John Nandfield Macdonald, jeune député, qui se fit élire comme conservateur, mais qui avait plutôt des principes libéraux.
Les réformistes comptaient parmi leurs membres distingués, entre les ministres, MM. Killaly, Dunn et Marrisson ; M. Merritt, déjà renommé par la part active qu’il avait prise à l’amélioration et à la propagation des travaux publics, et au progrès des affaires commerciales ; MM. Buchanan, Steele et, Boswell, autres députés de mérite, qui tous supportèrent l’administration ; MM.
Hincks, Price, Small et Durand, qui allaieat former ue alliance avec les libéraux du Bas-Canada, afin de combattre le parti ministériel.
En général, on peut dire que les électeurs avaient été heureux dans le choix de leurs représentants. T1 y avait réellement plusieurs membres qualifiés à à remplir leurs mandats et à tra-
vailler à la prospérité du pays.
Le neuf Gu mois de juin, quelques jours seulement avant la session, un conseil législatif de vingt-quatre membres fat constitué. { 1) Dans ce nombre, on en comptait huit d’origine française, entre autres, l'Hon. R.-E. Caron, alors niaire de Québec, appelé à jouer un rôle brillant au com-
(1) Lite des vingt-quatre conseiller: législatifs »
Hon. MM. Robert $. Jameison, Hon. MM. Peter McGill, P.-B. de Blaguières, es R.-E. Caron, ” R.-B. Suilivan, ” Geo. Pemberten,
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mencement de la constitution et à défendre la cause libérale dans le conseil législatif; l’'Hon. B. Joliette, citoyen riche et entreprenant, et l’'Hon. F.-P. Bruneau, (1) Parmi les conseillers d'origine anglaise, étaient l’'Hon. R.-S. Jameison, qui fut nommé président du conseil législatif, l’'Hon.
Sullivan, vrésident des ministres, l’Hon.
McGill, de Montréal, les Hon. John Fraser et G. Pemberton, marchands de Québec, les Hon. “M.
Morris et Hamilton, du Haut-Canada. Il y avait parmi les conseillers législatifs plusieurs hommes de talents et de mérite ; cependuat, le choix en eût pu être meilleur.
Le parlement fut convoqué pour le 14 juin, à Kingston, petite ville que Lord Sydenham choisit, de préférence à plusieurs autres villes plus considérables, pour être la capitale de la nouvelle yrovince. Il agit ainsi afin de s'assurer l'appui des Haut-Canadiens, dont il avait besoin pour obtenir une majorité.
Le premier jour de la session, le gouverneur
Hon. MM.
(1) M. Gabriel Roy fut appelé au conseil législatif le 14 juin, et
() MM
Wm. Morris,
Alexander Fraser, Parthélemy Joliette,
Jules Quesnel,
Adam Fergusson,
John McCauly,
John Hamilton, Frs.-P, Brunenu, John McDonald,
Mayrand,
Ilon.
M. P.-H. Mocre, le 7 septembre 1841.
MM
James Crook:, John Fraser,
€*) Et. Mayrand,
Adam Ferrie,
(*) OI. Berthelet, () Aug. Baldwin,
J.-B. Tache,
Thomas McKay, P.-H. Knoulton.
#erthelet et Baldwin refusèrent pour des motifs personnels d'accepter cette place honorable.
ne se rendit pas, suivant l'usage parlementaire, au conseil législatif pour y ouvrir les chambres. Après avoir été assermentés, les députés s’assemblèrent pour choisir leur président. Avant cette élection, le grefhier avait lu la proclamation de convocation des chambres. M. Cuvillier fut élu à l’unanimité orateur de la chambre d’assemblée. (1) Il était qualifié pour remplir ce poste important, possédant parfaitement les deux langues, et ayant de grandes connaissances parlementaires. ‘Tous les partis furent unanimes à applaudir à cette nomination.
Les conseillers législatifs s’assemblèrent également pour prêter le serment voulu par la loi.
Cette manière d'ouvrir un parlement était absolument contraire aux règles parlementaires : car la présence du représentant de la reine y était obligatoire, ainsi que celle des autres branches de la législature. Les procureurs-généraux se trouvaient dans l'erreur en maintenant, contre
(1) Liste des principaux employés du conseil législatif .
James Fitz Gibbon, greffier ; Charles De Léry, assistant-greffier ; John-F. Taylor, assistant-greffier ;
Rév. W. Adamson, chapelain ;
F.-S. Jarvis, huissier de la verge noire ; OI, Vallerand, sergent d'armes.
Liste des principaux employés de l’assemblée législative :
W.-B. Lindsay, greffier ; G.-B. Faribault, assistant-greffier ; G.-W. Wicksteed, traducteur anglais ; Henri Voyer, traducteur français ; Wm.-P. Patrick, greffier en chef des bureaux ; Wm. Ross, greffier en chef des comités ; G.-M. Muir, greffier des journaux anglais ; P.-E. Gagnon, greffier des journaux français ; G.-K. Chisholm, sergent d'armes.
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l'avis de plusieurs membres libéraux, que la clause de l'acte d'union qui autoïisait la chambre à élire son président sans qu'elle en eût reçu l'ordre du chef de l'exécutif, avait mis de coté l'ancien usage.
Le lendemain, Lord Sydenham se rendit en erande pompe au conseil législatif pour y lire le discours d'ouverture. Il annonça que des améliorations avaient été faites dans le service des postes, et qu'elles devaient se continuer ; il recommandait l’&doption des mesures propres à développer les ressourtes du pays par des travaux publics et par l'amélioration de la navigation intérieure. Le gouvernement impérial offrait de veniren aid: à la province en se rendant responsable pour un emprunt d’un million et demi de louis. Il pria aussi la législature d'adopter un système efficace d'instruction élémentaire pour le peuple.
L'adresse en réponse au disconrs du trône fut proposée par M. Cameron. Elle était, comme d'ordinaire, 1 écho fidèle de ce discours, et contenait le paragraphe suivant, qui était une certaine approbation de la nouvelle constitution.
“ Nous remercions humblement Votre Excellence de l'expression de sa confiance en nous, pour régler les divers objets importants qui devront nécessairement venir devant nous : et nous nous eflorcerons de conduire nos délibérations de manière que le Canada-Uni sous une constitution établie par le parlement impérial, avec le désir sincère de promouvoir le bien-être de cette partie de l’Empire Britannique, et sujette aux modifications que l'expérience pourra exiger par la suite, ne puisse manquer de prospérer. ” 4 ‘
cond null conc Cain tous € que | le pe espér propt provi afin d cité,
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Les libéraux du Bas-Canada ne pouvaient pas sanctionner par leur vote une semblable opinion. Ils prolitèrent de cette occasion pour protester comme c'était leur devoir, contre l'acte constitutionnel. M. Neïlson, se faisant leur interprête, présenta une contre-adresse, qui se terminait ainsi :
“ Votre Excellence peut être persuadée qu'en remplissant nc: devcirs envers Sa Majesté et nos commettants, :::::4 ='nillerons constamment à ce que tous nos pre ‘des sñient marqués au coin de la sagesse et de la prudënce. Conformément à nos obligations comme sujets de la couronne britannique, et tenus à la fidélité par les liens
les plus sacrés, nous nous sommes réunis en ton ; | obéissance à un acte du parlement impérial et de cel 1 aux wris de Na Majesté, pour donner notre avis ŒUOL et notre consentement aux lois qui seront jugées l'obter nécessaires pour la paix, le bien-être et le g'ouver- M. | nement du Canada; quoique nous ne puissions trésors faire autrement que de regretter que la partie la condu plus populeuse de la province, qui constituait été a] ci-devant la province du Bas-Canada, en vertu a de l'acte du parlement de 1791, n'ait pas été con- Il ava sultée sur la constitution du gouvernement que était c l’on substitue maintenant à celle qui était établie ment en vertu de ce même acte; et qu'il y ait des ajouta traits dans l’acte qui constitue maintenant le ture. vouvernement du Canada, qui sont incompatibles il avai avec la justice, et répugnent aux droits communs 26 ;.p% des sujets britanniques.” d'asser M. Neilson, dans un discours modéré, exprima inen ts son regret de voir qu'en conscience il ne pouvait Pas voter l'adresse ministérielle. Personne n'oserait M +
nier que les affaires de la province avaient été
uent pas opinion.
protester constituterprête, erminait
ée qu'en sté et nos ent à ce 1 coin de ément à ‘ouronne les liens unis en périal et otre avis it jugées pou veruissions partie la istituait n vertu été conent que t établie ait des nant le patibles mmuns
Xprima pouvait ’oserait ent été
conduites d’une manière qui ne correspondait nullement avec le langage du gouverneur à la conclusion de son discours ; savoir, que le peuple canadien était content et prospère. kn contraire, tous ceux qui connaissaient l’état du pays savaient que les affaires avaient été mal conduites, et que le peuple était mécontent. L'honorable orateur espérait cependant que l’on prendrait les moyens propres à effectuer la paix et la prospérité de la province ; il ferait Tui-même tout ce qu'il pourrait afin de promouvoir une fin si désirable, On avait cité, continua-t-il, le gouvernement responsable comme ur remède aux maux existants, et lu même en désirait de tout son cœur lintroduction ; mais ce gouvernement devait être différent de celui qui avait existé jusqu'alors ; c’est po::rquoi il était plus facile de le proposer que de l'obtenir.
M. Baldwin, venant de laisser les bancs de la trésorerie, donna ensuite des explications sur sa conduite. À la proclamation de l’Union, il avait été appelé à faire partie du ministère, sans cependant former de coalition avec ses collègues. Il avait constamment agi avec un parti qui leur était opposé, et leur avait réitéré son attachement à ses anciennes opinions. M. Baldwin ajouta que la province était alors sans législature. Lorsque le résultat de l'élection fut connu, il avait informé le gouverneur que le ministère ne possédait pas la confiance de la chambre d’assemblée, et l'avait prié de faire des changements dans son conseil. {‘'omme cet avis ne fut pas accepté, 1l donna alors sa Gémission, qui fut acceptée.
M. le solliciteur-général Day exposa la con-
ke
10 SYDENHAM. [1841 duite de son ex-collègue dans un jour assez dé favorable. M. Baldwin lui répondit, pièces en main, et à la orande satisfaction de ses ami: politiques.
M. Hincks était convaincu qu'une majorité de la chambre était opposée à l'ensemble de l'acte d'union. Le Bas-Canada, on le savait parfaitement, n'avait pas été consulté sur cette rmesare. et aucun réformiste ne voterait pour untel acte. qui permettait à la législature impériale de prendre les deniers du peuple sans leur consentement, principe que personne n'oserait défendre ni justifier.
De son côté, le colonel Prince croyait que les mesures annoncées dans le discours de Lord Sydenham procureraient l’avantage de la province, et que les ministres étaient disposés à les mettre à exécution ; pour cette raison, il leur donnerait tout l'appui possible. Il déclara cependant que lacte d'union demandait des changements ; qu'il n'aurait pas voté pour une semblable mesure, s'il eüt été présent lorsqu'elle fut soumise à la législature da Haut-Canada. 1 serait toujours prêt à aider les membres du Bas- Canada dans la réclamation de leurs droits et priviléges, qu'on avait méprisés à un degré alarmant.
Plusieurs réformistes déclarèrent être disposés à rendre justice aux Bas-Canadiens, lorsque loccasion s’en présenterait. Ce n’était pas, disaientils, un temps favorable pour protester contre l'union. Ils voulaient donner un temps d'épreuve (fair trial) au gouvernement. Ce fut en vain que MM. Baldwin, Hincks et Viger s’efforcèrent de leur démontrer ce qu’il y avait d'injuste et de dégradant dans certaines clauses de la constitu-
tion ; memb ployèr:
pour o La ph séduirt amélio situatl noncer Neilsoi Price e est vrai leur ci l'estime des Ca cmploy Nalaber anglais voies c Ces v de ving sonts lo cinq dé diens di aires du
(1 Pour Laldwin, Durand, H Noel, Pare Turcotte et
Contre :
bell, Cartw bishire, De Gilchrist, 1] McDonald Merritt, Mc Koblin, Sin lhompson,
assez dé nèces en ses Ami:
yorité de de Pacte parfaite- muesure.
vtel acte.
ériale de y consendéfendre
yait que ; de Lord e la pro- )OSÉS à les on, il leur | déclar:i iddait des pour une orsqu'elle fanada. |] s du basits et prialarmant.
: disposés sque l'oc- disaienter contre l'épreuve
en vain fforcèrent uste et de
constitu-
tion ; les ministres insistèrent pour que ces membres leur donnassent leur appui ; ils employèrent les intrigues et même les menaces pour obtenir d'eux un vote favorable à l'union. La plupart des réformistes se laisscrent donc séduire par des promesses a'argent pour des améliorations publiques, par des promesses de situation, elec. Les seuls d’entre eux qui se prononcèrent en faveur de l’amendément de M.
Noilson, furent MM. Baldwin, Hincks, Small, Price et Durand. Le nombre en était petit, il est vrai ; mais ces membres, par leur talent et leur caractère, possédaient à un haut degré l'estime de leur concitoyens. La petite phalange des Canadiens-Français (à l'exception de deux employés du gouvernement, MM. Delisle et de Nalaberry), et cinq députés libéraux d'origine anglaise, se firent un devoir d'enregistrer leur votes contre les clauses iniques de l'acte d'union.
Ces voix réunies n’atteignirent que le chiffre de vingt-cinq sur soixante-quinze députés présents lors de la prise du vote. (1) Mais ces vingcinq députés représentaient la majorité des Canadiens de toute origine ; ils étaient les mandataires des comtés les plus populeux. Ce résultat
(1 Pour l'amendement de M. Neïlson: Armstrong, Aylwin, Paldwin, Barthe, Berthelot, Poutillier, Christie, Des Rivières, Durand, Hamilton, Hincks, Hopkins, Kimber, Morrin, Neïlson, Noel, Parent, Price, Quesnel, Raymond, Ruel, Small, Faschereau, Turcotte et Viger. 25.
Contre : Black, Boswell, Buchanan, Burnet, Cameron, Campbell, Cartwright, Chesly, Cook, Crane, Daly, Day, Delisle, Derbishire, De Salaberry, Draper, Dunn, Dunscomb, Duggan, Foster, Gilchrist, Ifale, Holmes, Johnston, Jones, Killaly, McCulloch, McDonald (Prescott), McDonald (Glengarry), McLean, MeNab, Merritt, Moftatt, Moore, Morris, Ogden, Powell, Prince, Robertson, Koblin, Simpson, Smith (Frontenac), Sherwood, Steele, Strachan, lhompson, Watts, Williams, Woods et Yule. 50,
était, malgré tout, assez satisfaisant. MM. Baldwin et Hincks proposèrent d'autres amendements pour protester également contre l'acte d'union tel qu'il existait. Ils n'eurent guère plus de succès.
Dans le conseil législatif, l'adresse fut votée à une plus grande majorité. M. Jules Quesnel fut le seul qui protestät contre l'acte d'union. Un autre amendement qui exprimait un léger doute sur l'opération de cet acte, ne réunit que trois voix: celles de MM. Joliette, Quesnel et Bruneau. M. Caron n'avait pas encore pris son siége au conseil.
La question de la responsabilité du gouvernement fut un sujet de discussion pendant l'adresse.
Lorsque l'Angleterre accorda au Canada la constitution de 18490, elle concéda en même temps la forme de gouvernement généralement connuc sous le nom de gouvernement responsable. Jusqu'à cette époque, le gouverneur n'avait été que le représentant ou l'agent du ministère impérial et du bureau colonial ; ses conseillers n’avaient été responsables qu'à lui-mème et non aux chambres, et avaient conservé leurs emplois durant bonne conduite. Ce fut la non-responsabilité de ces derniers à la législature qui fut la cause des anciennes luttes parlementaires. Ce faux système empècha les trois branches de la législature de posséder entre elles l’entente tout à fait nécessaire à un corps législatif. Les conservateurs, dans la crainte de perdre le pouvoir qu’ils possédaient à perpétuité, se refusèrent toujours à concéder le gouvernement responsable, qui était demandé avec instance. par la voix des représentants du peuple. Cette Jutte retarda la colonie
dans bea cuit ensa häta CONC car l I] fal Lo la co le set et in s'exp “6 ] les of ouv assur tutio senta tion « de ch la cor doit appui si ce | temer Dai “ Lors major tions} etiln cher, | le mo rité, q major.
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dans la voie du progrès, et la législation souffrit beaucoup de cet état alarmant. À la fin, les difficultés s'envenimèrent au point qu'une révolte ensanglanta les deux provinces. Ni l'insurrection häta l'union des deux Canadas, elle accéléra la concession du gouvernement constitutionnel ; car l’ancien système ne pouvait plus fonctionner. Il fallait un changement.
Lord Durham, dans son rapport sur l'état de la colonie, avait recommandé ce système comme le seul remède pour éviter les malheurs du passé, et insista à ce qu'on l'adoptät. Le noble lord s'exprimait ainsi dans un passage de ce rapport.
“ La responsabilité à la législature-unie de tous les officiers du gouvernement, à l'exception du oouverneur et de son secrétaire, devrait etre assurée par tous les moyens connus à la constitution britannique. Le gouverneur, comme représentant de la couronne, devrait recevoir instruction de conduire son gouvernement par le moyen de chefs de départements, qui devront posséder la confiance de la législature-unie, et qu'il ne doit attendre des autorités impériales aucun appui dans ses contestations avec la législature, si ce n’est sur les points qui embrasseront strictement des intérêts impériaux.”
Dans un autre endroit, Lord Durham disait :
“ Lorsqu'un ministère cesse de commander une majorité dans le parlement sur les grandes questions politiques, son sort est immédiatement fixé : et 1l nous paraitraït aussi étrange de faire marcher, pendant un temps, un gouvernement par le moyeu de rainistres perpétuellement en minorité, qu'il le serait de passer des lois avec une majorité de votes contre elles... Sile gouverneur
désirait retenir des conseillers qui ne possèderaient pas la confiance de l'assemblée, 1l pourrait en appeler au peuple; et, s’il ne réussissait pas, il pourrait être forcé par te refus des subsides, ou ses conseillers seraient effrayés par la perspective d’une accusation parlementaire.
Dans une dépêche 4 gouverneur-général, en date du 16 octobre 839, Lord John Russell, secrétaire des 7 ir le donnait comme suit les premières notions du gouvernement responsable.
“ Je désire appeler votre attention sur la manière dont les charges publiques à la disposition de la couronne sont possédées dans les colonies britanniques. Je vois que le gouverneur luimème et toutes les personnes qui servent sous lui, sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette d'fférence importante, que la commission du gouverneur est de fait révoquée toutes les fois que ji‘ intérêts du service public paraissent exiger un tel changement dans l’administration des affaires locales ; mais les commissions de tous les autres officiers publics sont rarement révoquées, excepté dans le cas de mauvaise conduite..…... Il est temps d'introduire une marche différente... Vous devrez donc comprendre, et vous ferez connaitre généralement qu'à l'avenir les charges dans la colonie, qui sont possédées durant le bon plaisir de Sa Majesté, ne seront plus considérées comme des charges devant être occupées durant bonne conduite, et que nonseulement les officiers seront tenus de se retirer du service public, toutes les fois que des motifs suffisants d'expérience publique pourront en suggérer la convenance, mais qu'un changement dans la personne du gouverneur sera considéré
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1841) SYDENITAM. 81
comme une raison suflisante par son successeur de faire tous les changements qu'il jugera convenables dans le personnel des fonctionnaires publics, sujets, comme de raison, à l'approbation du souverain.
“Ces remarques ne s'appliquent pas aux charges judiciaires, et ne doivent pas s'entendre non plus des charges qui sont purement ministérielles, et qui n’imposent pas à leurs possesseurs des devoirs dont l’accomplissement fidèle ou infidèle implique directement le caractère et la politique du gouvernement. Ælles doivent s'adresser plutôt aux chefs des départements qu'aux personnes qui servent sous eux en quahté de cleres (secrétaire-colonial, receveur-général, procureur et solliciteur-général, etc.) A cette liste il faut ajouter les membres du conseil exécutif, surtout dans les colonies où les conseils léaislatif et exécutif sont des corps distincts...
Le 14 janvier 1840, l'Hon. Poulett Thompson s'exprimait ainsi dans sa réponse à une adresse de l'assemblée législative du Haut-Canada : ‘ Le souverneur-général a reçu ordre de Sa Majesté d'administrer le gouvernement de ces provinces conformément aux vœux et aux intérêts bien entendus du peuple, et d'avoir pour leurs sentiments exprimés par l'entremise de leurs représentants les égards qui leur sont dus à juste titre.”
Dans une lettre subséquente, le gouverneur expliquait assez habilement au ministre des colonies la manière dont il entendait faire fonctionner le gouvernement responsable.
Voilà à peu près les seuls documents qui nous donnent des détaiis sur la concession de cette erande réforme par la mère-patrie.
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Pendant la discussion de l'adresse, M. Buchanan s'adressa aux membres du ministère pour avoir des explications sur la manière qu'ils entendaïient le gouvernement responsable, ‘ Les ministres, dit-il, reconnaissent-ils leur responsabilité à l'opinion publique, telle qu'exprimée par la majorité des membres de cette chambre ; ou reconnaissent-ils le principe de demeurer en charge, quand ils ne pourront maintenir une majorité dans la même chambre ? ”
Le premier ministre, M. Draper, répondit au nom de l’administration et entra dans de grands détails. I] dit qu’il ne demeurerait dans le ministère qu'aussi longtemps qu'il pourrait donner un appui consciencieux aux mesures soumises à la chambre par le gouverneur ; qu'il ne pouvait y avoir de bon gouvernement tant que l'harmonie n'existerait pas entre l'exécutif et le peuple. Il était du devoir du représentant de la reine de
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conserver cette harmonie par tous les moyens ns possibles, parce que c’est à lui de rendre compte pi: 7 de sa conduite au gouvernement de la mèrce- MN patrie. Enfin M. Draper donna à entendre qu'il Mel | n'était responsable qu'au gouverneur et non au de peuple. PA
Ces déclarations furent loin de satisfaire les ar réformistes, qui étaient disposés à donner leur re appui au ministère MM. Merritt, Cameron, cs Steele, etc., s'élevèrent avec force contre les PERS restrictions que voulait faire le premier ministre ; se MM. Baldwin et Hincks entendaient encore FRE moins le gouvernement responsable de cette dus manière. Enfin M. Boswell posa aux ministres SPERS cette question simple et nette : “ Si les ministres e Mr
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chambre de manière à ne pouvoir faire adopter jeurs mesures, €t s'ils voient qu'ils ne possèdent pas la confiance de la majorité des représentants du peuple, résigneront-ils, ou auront-ils recours à la dissolution de Ja chambre ? ”
Les ministres, se voyant menacés de perdre l'appui d'un grand nombre de membres, répondirent affirmativement. On applaudit à cette réponse, qu'on avait obtenue par contrainte, et on s’écria : “ Nous avons enfin le souvernement responsable.”
Ver: la fin de la session, M. Baldwin, secondé par M. Viger, proposa plusieurs résolutions qui établissaient d'une manière claire et précise le véritable gouvernement responsable. Elles furent remplacées par d'autres que proposa M. Harrison, et qui contenaient à peu près le même sens. Ces dernières furent adoptées à l’unanimité, à part la troisième, qui se rapportait à la responsabilité des ministres envers les représentants du peuple et contre laquelle votèrent quelques membres conservateurs avancés, entre autres, Sir Allan MeNab, MM. Cartwright, Moftat, Sherwood et McLean. Ces conservateurs s'étaient toujours opposés à un principe destiné à rétablir la conlance du peuple et la tranquillité intérieure. Ils s'apercevaient qu'ils ne pourraient, comme par le passé, posséder à perpétuité le pouvoir et les principales fonctions publiques. En eflet, leur ancienne influence recevait un choc considérable: ils auront beaucoup de difficulté à la reconquérir; pour cela ils devront changer de principes, et reconnaitre eux-mêmes cette forme de gouvernement, seule praticable pour rendre justice égale à tous les partis et procurer le bonhew: du peuple.
Vois! le texte de ces magnifiques résolutious :
“Résolu—Que le plus important et le plus incontestable des droits politiques du peuple de cette province, est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur bes départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
“Que le chef du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos ilaires locales ne peuvent étre conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et «l'après les informations d'officiers subordonnés dans la province.
“Que, pour maintenir entre les différentes branches du parleme nt provincial, l'harmonie qui est essentielle à [a paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux conseillers du représe.tant du ‘averain, constituant sous lui une administratios provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en toutes occasions la règle du wouvernement provincial, seront fidèlement repr'sentés et défendus.
“ Que le >euple de cette province a de plus le droit d'attendre de telle administration provinciale quelle emploiera tous ses eflorts à ce que l'auto, it impériale, dans ses limites coustitu-
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tionnelles, soit exercée de la 1nanière Ja plus conforme à ses vœux et intérêts bien entendus.”
Ces résolutions étaient appelées à jouer un réle important dans l'histoire politique du pays, par les conséquences heureuses qu'elles devaient avoir. En ettet, le gouvernement responsable sers maintenant l'âme de la chambre elective, et les représentants formeront le grand conseil du pays. Cette chambre ne sera plus, comme autrefois, une simple chambre délibérante. Lorsqu'elle voudra une mesure, lorsqu'elle demandera une réforme, elle l'obtiendra. Le pouvoir sera entre ses mains, ou plutôt entre les mains du peuple qu'elle représente ; et le gouvernement agira d'après sa volonté. La © iambre aura seule le droit d'imposer. des taxes : elle sera encore la dépositaire des deniers du peuple, et on s'adressera à elle seule pour obtenir ce qu'on appelle les subsides.
Le gouverneur, représentant la reine ellemême, choisira ses conseillers pariniles personnes honorées de la confiance du peuple ; il devra administrer les aflures publiques d'après leur avis; et, lorsqu'ils perdront c:it: confiance, il les déchargera et en nommera d'autres plus populaires. Il aura encore le droit le consulter ] peuple au moyen d'une élection. En un mot, le gouvernement provincial devra être, dans la pratique, une copie assez fidèle de celui de l'Angleterre, abstraction fait: de notre dépendance comme colonie, et de certaines prérogatives appartenant au souverain : telles que conclure des traités et des alliances, faire la paix et la guerre, battre monnaie, ete,
C'était donc une concession importante que la
métropole faisait au Canada, en lui remettant la gestion directe de ses propres affaires locales. Cependant il s'écoulera plusieurs années avant que le gouvernement responsable fonctionne dune manière eflective et honnête. Pour obtenir ce résultat, les gouverneurs devront choisir leurs ministres parrni les hommes d'état possédant réellement la confiance du peuple, laisser à ces ministres la plus grande latitude dans toute mesure ou réforme à adopter pour le bien-être du peuple et dans les emplois à distribuer. Ils ne devront s'identifier avec aucun parti, ni se jeter dans l’arène politique pour faire élire des personnes de leur choix. L'indépendance des deux chambres sera aussi nécessaire, afin que les employés publics ne puissent à l'avenir briguer les suflrages du peuple, Quand ces cessions seront faites, alors le gouvernement responsable sera appliqué dans toute sa plénitrde.
La majorité ministérielle de 1841 ne possédait pas toutes ces qualités, par la raison qu'elle se composait en partie de députés élus par la violence et d'officiers du gouvernement, et que le droit de vote avait été enlevé à un nombre considérable d'électeurs des villes.
On se rappelle qne plusieurs membres, surtout dans le district de Montréal, avaient été élus par la force et 4 corruption. Leurs élections furent contesites par les électeurs: mais la plupart des pétitionnaires, étant sous l'impression que les lois des élections étaient expirées, n'observèrent pas les formalités requises par ces lois. Les actes concernant les élections contestées devaient être en force jusqu'au mois de mai 1836, et de cette date jusqu’à la session suivante.
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Dans la suite, je parlement fut convoqué dans deux occasions ; et ces assemblées furent appelées sessions, dans les documents ofliciels. Les actes des élections n'ayant pas été continués par la législature, on les regarda comme expirés. De plus, aucune mesure ou loi ne fut adoptée dans ces deux sessions. Pour cette dernière raison, la majorité de la chambre décida qu'il n'y avait pas eu de sessions, et que les actes des élections étaient encore en force.
Mais afin de rendre justice aux pétitionnaires et de ne pas les priver de l’occasion de présenter de nouvelles pétitions, Sir Allan McNab présenta un projet de loi qui leur accordait un délai raisonnable pour se conformer aux lois. Ce projet fut passé par une majorité de la chambre, malgré une opposition violente de la part du ministère. Presque tous les réformistes se firent un devoir de voter pour cette mesure de justice. Malheusement, le conseil législatif ne montra pas des dispositions aussi bienveillantes. Enc ouragé et poussé par le gouvernement, il rejeta la mesure, et laissa cent cinquante mille électeurs sans représentants pour défendre leurs intérêts, ou plutôt les laissa représentés par des personnes qui ne possédaient pas leur conliance. [fut résolu à l'unanimité que la chambre, à la prochaine session, ferait une enquête sur ces élections.
La chambre vota la somme de £1,659,682 sterling pour diverses améliorations publiques. Sur ce montant, £450,000 étaient destinés au canal Welland, £696,182 à l'amélioration de la naviation du Saint-Laurent (canal Cornwall, celui de Lachine, ete.) £58,500 au creusement di lac
Saint-Pierre, £45,000 au canal de Burlington, £25,000 aux chemins des Cantons de l'Est et de la baie des Chaleurs, et la balance fut employée à divers autres travaux et chemins publics, en grande partie dans le Haut-Canada. Au moyen de ces sommes d'argent, on complétait presque entièrement une série de travaux qui devaient ouvrir une communication facile entre les grands lacs et l'Océan, à des bâtiments de trois cents tonneaux, et attirer le commerce de l’ouest par la voie du Saint-Laurent. Pour subvenir à ces dépenses considérables, pour diminuer l'intérêt de la dette publique et liquider cette dette, une loi fut passée afin de faciliter la négociation en Angleterre d’un emprunt d’un milion et demi de louis sterling.
Les députés neo s'allouèrent que £€65 pour indemnité. Cette somme était très modérée.
Avant de concourir au vote de l'emprunt cidessus mentionné, M. Neilson proposa un amendement par hequel on ne devait reconnaitre aucune dett: publique contractée sans le consentement des représentants du Bas-Canada. Cet amendement ne fut soutenu que par seize députés, y compris MM. Baldwin et Price du Haut: Canada.
M. Ncilson proposa encore, avant le vote des subsides, la résolution suivante, afin de protester contre la liste civile :
Que tous les octrois et subsides accordés à Sa Majesté sont le pur don de l'assemblée, et que cette chambre ne procède à délibérer sur l'aide ou les subsides à accorder à Sa Majesté, que dans le seul espoir qu'il sera rendu justice aux habitants de cette province, à l'égard d’une appro-
priatio royaul l'Irlan de cett sur les !
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priation qui a été faite par le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, pour le soutien du gouvernement civil de cette province, à même les deniers prélevés sur les sujets en icelle.”
Tous les libéraux, à l'exception de M. Taschereau, votèrent en faveur de cet amendement. Ils reçurent le concoursde plusieursréformistes,entre autres, de MM. Baldwin, Merritt, Hincks, Cameron, et des conservateurs Sir Allan MeNab et M. Sherwood.
M. Draper proposa en amendement qu'il n'était pas expédient de se prononcer sur la question des subsides pendant cette session, amendement qui fut adopté par 35 contre 29.
La chambre décida d'élever les droits sur les marchandises sèches de 24 à 5 par cent ; elle augmenta ceux des vins, des spiritueux et du sucre, mais les diminua sur le sel. On espérait retirer au moyen de ces nouveaux impôts une somme de £40,000. Une taxe d’un par cent fut aussi prélevée sur les billets de banques en cireulation dans les provinces. et le droit sur les spiritueux distillés dans le Bas-Canada fut fixé à trente-six sous le gallon. (1)
La chambre d’assemblée pria le gouverneur
(1) Voici, d’après le nouveau tarif, les seuls droits qui étaient imposés en 1741, en exceptant les spiritueux, droits très-legers, si on les compare avec ceux d'aujourd'hui :
Vin de Madère, le gallon..., 1 © Sel, le tonneau......... 1 O ADUOS VID à une den de 6 o 6 Melasse par 100 livres... 1 6 TRS UNIS... cscmosccee, © 9% One vert, In Hvre....,.. o 2 Tabac non fabriqué la livre.. o 1 Café moulu AE © Tabac fabriqué, La. o 2 Sucre raffiné, 4 pa Sel par 280 livres.......,... o 2 Sucre de Moscouade ‘ o1
Marchandises sèches, $ par cent,
de nommer des commissaires pour reviser les statuts et les ordonnances du Bas-Canada, qui étaient alors en force. Cette mesure était désirée depuis longtemps. MM. À. Buchanan, H. Heney et G.-W. Wicksteed furent chargés de ce travail ; ils le terminèrent en 1541.
L'abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada était une des réformes les plus désirées par le peuple. Aussi, les députés s'empressèrent-ils de la discuter. Ils passérent, à une grande majorité, des résolntions par lesquelles ils déclaraient la nécessité d'adopter des mesures efficaces pour faire disparaitre les charges seignen: riales, tout en ay ant égard aux droits des partis intéressés, MM. Neilson et Viger s'opposèrent à ces résolutions. Nur la recommandation de Îa chambre, le gouverneur institua, en 1842, une commission destinée à faire une enquête sur cette question. Les commissaires soumirent, deux ans après, un rapport donnant des détails importants pour amener cette réforme à bonne fin. (1)
Sur motion de Sir Allan McNab, une adresse fut votée à la reine, pour la prier de consentir à ce que le siége du gouvernement füt transféré alternativement à Québec et à Toronto. Cette démarche n'eut pas de succès.
La chambre vota aussi une adresse au gouverneur-général, dans laquelle elle Ini recommandait d'exercer la clémence royale envers les personnes impliquées dans les troubles politiques, en autant que do. serait compatible avec la sûreté de la cou-
(1) MM. Vanfelson, MeCord et Doucet furent d'abord nommés commissaires ; ils furent presque aussitôt remplacés par MM. Buchanan, Smith et A. Taschereau. Ce firent ces derniers qui firent le rapport,
ronne de tot qu'un depuis leur fa était re ment l he Cru à une ecnuorc terre d dans le
Plusi pendan vint ce des éco missair munici] de pren trôle, de règleme sistait à d'écoles fonds d un l'API bureau:
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(1) Le été embar:
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ronne et la tranquilité publique. Les Canadiens de toutes origines se rappelaient avec douleur qu'un certain nombre de leurs frères gémissaient depuis deux ans sur une terre lointaine. Déjà leur faute était plus qu'expiée, et leur pardon était reconnu juste et nécessaire. Malheureusement le gouvernement canadien ct la métropole ne crurent pas devoir se rendre immédiatement à une demande si raisonnable, Ils laissèrent envorc des années entières, ces infortunés sur la terre de lPexil, avant de leur permettre l'entrée dans leur patrie! (1)
Plusieurs mesures importunrtes furent passées pendant cette longue session. En premier lieu, vint celle qui établissait dans la province-unie des écoles élémentaires sous le contrôle de commissaires éligibles par le peuple cet des districts municipaux. Le devoir des commissaires était de prendre la direction des écoles sous leur contrôle, de nommer les instituteurs et de passer des règlements ; celui des districts municipaux consistait à diviser les paroisses en arrondissements d'écoles, à distribuer à chacun d'eux sa part du londs des écoles et à transmettre au surintendant un rapport annuel. Par cette même loi, plusieurs bureaux d’examinateurs furent institués dans les principales villes, et trois surintendants eurent la direction générale de l'éducation. L'Hon. KR. Simpson Jameison fut nommé président, M. le Dr Meilleur, député-surintendant pour le Bas- Canada, et le R6v. M. Murray, député-surintendant pour le Haut-Canada. Ces nominations
(1) Le 28 octobre 1839, 141 prisonniers politiques avatent été embarqués à bord du Fufato, pour la Nouvelle-Galle du Sud. en Australie. De ce nombre 58 étaient du Bas-Canada, et 83 du Flaut-Canada,
