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148 METCALFE. [1842 leurs fonctions salariés (1 ). E Ile fit le plus gind honneur au ministère, qui sacrifiait ainsi de puissants moyens d'influence qu'il aurait pu conserver. Elle donnait une preuve frappante de son honnête et parfait désintéressement. Un autre acte rendait les juges indépendants de la rouronne. Les juges ne devaient plus subir le contrôle absolu et souvent arbitraire du gouvernement. L'exclusion des employés publics de la représentation et l'indépendance du corps judiclaire étaient pour les Canadiens deux réformes de la plus haute importance. Autrefois la chambre d’assemblée du Bas-Canada avait fait d’énergiques mais inutiles efforts pour les obtenir ; le parti anglais s'était toujours opposé à les concéder.

M. Lafontaine rédigea et introduisit trois projets de loi destinés à réformer l'administration de la justice dans le Bas-Canada. Le premier concernant la cour du bane de la reine, et laissait dans leurs anciennes limites les quatre districts de Québec, de Montréal, des Trois-Rivières et de Saint-François. Il établissait dans les campagnes une vingtaine de cours de circuits, qui remplacèrent les cours de districts érigées en 1841. Le district de Gaspé reçut une législation séparée. Le deuxième instituait des cours de commissaires pour la décision des causes au-dessous de £6 5 0. Le dernier proje: de loi créait une cour d'appel composée de tous les juges de la cour du banc de la reine. [1 remplaçait l'acte passé dans la 34e année du règne de George III, et donnait à la

(tr) Ces fonctionnaires étaient les juges, les shérifs, les protonotaires, les greffiers, les régistrateurs, les officiers de douan: et d’accise, les sou:-employés des départements publics, les maîtres de postes dans les villes, etc., etc.

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nouvelle cour les pouvoirs de l’ancienne. La cour d'appel devait siéger trois fois par année, à Montréal gt à Québec alternativement. Une clause de cet acte empêchait les juges qui avaient déjà donné un jugement dans un procès, de siéger de nouveau en appel dans la même cause. Ces mesures jetèrent les bases d’une meilleure administration de la justice. Elles reçurent l'approbation de Ia presque unanimité des chambres.

Une loi fut passée pour abolir l’emprisonnement pour dettes, et une autre pour l’établissement d'écoles communes dans le Haut-Canada.

L'ordonnance concernant des titres et hypothèques reçut des modifications. Une autre loi imposait des droits sur les animaux vivants ct sur les produits agricoles importés dans la province. Cette dernière mesure était demandée par la classe agricole.

Le cabinet, sachant que les finances du pays n'étaient pas dans un état prospère, ne proposa aucun vote d'argent pour continuer les améliorations publiques.

Le nombre ct l'utilité des mesures passées pendant cette session démontrent que le ministère n’était pas resté inactif. Ces mesures furent toutes adoptées on sans opposition, ou avec une forte majorité des membres des deux Chambres. Les conservateurs leur firent de l'opposition dans plusieurs circonstances, mais ce fut toujours sans succès ; 1ls ne montrèrent que leur impuissance : c’est à peine s'ils réunirent une quinzaine de voix. On avait donc une preuve convaincante de l'immense popularité dont jouissait le ministère La Fontaine-Baldwin. En effet, on a peine

à trouver dans notre histoire parlementaire une administration qui ait déployé autant de force, d'énergie et de talent que celle-ci. La représentation du Bas-Canada lui était exclusivement dévouée. L'ancien parti conservateur avait été désorganisé, et avait disparu entièrement. Il en était de même de la grande majorité des représentants du Haut-Canada : le parti réformiste ne formait qu'un seul corps, qui appuya rauy urs le ministère.

L'administration était donc puissante et populaire. Elle possédait la confiance presque générale des Canadiens des deux sections de la province ; mais elle n’abusa pas de son pouvoir, et fut fidèle à sa devise : rendre justice égale à tous les partis et à toutes les origines, administrer les affaires suivant les vœux du peuple. Elle put donc sans peine faire passer ses grandes mesures qui furent accueillies favo rablement du public. Il suffit de nommer les lois de judicature, de l'indépendance des juges et de l’assemblée législative, des écoles du Haut-Canada, les résolutions concernant le changement de la capitale et l’abrogation de la liste civile, pour avoir une preuve de l’ardent désir qu'avait le ministère de procurer le bonheur et la prospérité de la province. Il restait encore les lois des écoles et des municipalités du Bas-Canada et quelques autres mesures d’une moindre importance, qui étaient sous la considération des chambres lorsque le ministère résiœna subitement le 27 novembre, après quatorze mois seulement d'existence. On vota les subsides et les chambres furent prorogées le 9 décembre suivant.

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pour lequel les ministres donnèrent leur démission. Accoutumé à administrer les affaires publiques dans des colonies où le gouveinement constitutionnel n'avait pas été introduit, Sir Charles s'était soumis avec peine, depuis son arrivée an Canada, à la nécessité de consulter ses ministres en toutes circonstances. Avant la crise ministérielle, il avait écrit au ministre des colonies qu'il était forcé de s’abandonner aux vues de ses conseillers, à se mettre à lenr discrétion, à éloigner leurs adversaires des emplois publics, conduite qui nullifiait le gouvernement de la reine au Canada. Plusieurs fois il avait cru faire des nominations politiques sans prendre l'avis de son conseil ; il avait accordé ou offert des emplois à des personnes qui étaient reconnues hostiles à ce dernier, (M. Powell, nommé greffier de la pa:x, et M. Sherwood, à qui fut offert la présidence du conseil léwislatif, étaient du nombre de ces personnes). En outre, le gouverneur avait résolu de réserver à la sanction royale une mesure du gouvernement, la loi des sociétés secrètes, sans en donner avis aux ministres. On prétend que Sir Charles subit en cela l'influence de son secrétaire, M. Higgenson, et de quelques ennemis du cabinet, entre autres M. Wakeñfeld, député de Beauharnois, et M. Gowan, un des chefs orangistes du Haut-Canada. Il avait en plusieurs circonstances montré de la sympathie envers les conservateurs, alors membres de l’opposition.

Cette conduite de la part de Sir Charles Metcalfe avait mis les ministres dans une étrange. situation. Ils considérèrent comme contraires aux principes du gouvernement constitutionnel les

152 METCALFE. [1843 derniers actes du gouverneur, et eurent avec lui des entrevues pour demander des explications.

Sir Charles prétendit n'être pas obligé de consulter ses conseillers sur les nominatious aux emplois publics. C'était, suivant lui, dégrader le caractère de sa charge et violer son devoir que de faire un tel abandon de la prérogative royale. Il était opposé au système d'exercer exclusivement le patronage dans des vues de parti, et voulait conférer des charges aux hommes les plus apables de rendre justice au pays sans distinction politique. Il était étonné de voir que cette question fût attribuée à une prétendue différence d'opinion sur la théorie du gouvernement responsable. Il souscrivait entièrement aux résolutions de 1841, et considérait comme impraticable en cette province, tout autre système du gouvernement que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l'assemblée législative. Mais il n’entendait pas que le conseil füt suprême et l'autorité du gouverneur une nullité.

Les ministres, de leur côté, ne niaient pas au gouverneur le droit de noramer les employés publics ; mais ils prétendaienti avoir celui d’être consultés sur ces nominations ou au moins @'en être avertis, afin de ne pas se trouver dans une fausse position. Ils réclamaient ce privilége, se croyant responsables envers les chambres et le peuple des nominations aux emplois publics comme des autres actes ministériels. Cette question était donc, suivant eux, liée aux résolutions du gouvernement responsable ; et le gouverneur, en refusant de les consulter sur ce point, ne se conformait pas aux principes de ces résolutions.

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le gouverneur et eux une si grande différence d'opinion et de vues, et que même un esprit d'antagonisme existait entre eux depuis longtemps, comme le fit remarquer Sir Charles dans cet entretien, ils donnèrent aussitôt leur démission. Leur position n'était plus soutenable; il n'était plus possible à des hommes d'honneur de conserver le pouvoir dans ces circonstances, sans s'exposer aux plus graves reproches de la part de leurs amis.

La crise ministérielle causa une surprise extraordinaire, et fit une sensation profonde dans la chambre. On demanda copie de la correspondance échangée sur cette question entre le gouverneur et ses ministres. Une discussion orageuse s'engagea au sujet de la conduite du ministère. M. Baldwin et M. Hincks expliquèrent, dans des discours tout à fait remarquables, les motifs qui les avaient fait agir ainsi.

M, Viger bläma les ministres sur la manière dont ils donnaient leurs explications. Ils ne pouvaient pas dévoiler des procédés qui avaient eu lieu privément dans le conseil sans les inconvénients les plus graves et sans un grand danger de saper la constitution dans sa base. La chambre ne devait pas non plus tolérer les explications que les ministres donnaient d’une manière aussi mconstitutionnelle, et en blessant les règles et les précédents parlementaires. M. Viger ne toucha pas à la question principale, celle des emplois publics et de la pratique du gouvernement responsable. Il fut le seul de son avis, et personne ne se leva pour lui donner raison.

M. Baldwin répondit à M. Viger qu'il avait du gouverneur, la permission de défendre la con-

duite du ministère. D'après le principe de Ja constitution britannique, les ministres pouvaient se présenter à la chambre représentative pour y donner leurs explications.

MM. Cameron, Holmes, Boulton, Price, Durand et le colonel Prince approuvèrent la conduite du ministère et sa manière d'envisager le gouvernement responsable. Sir Allan McNab, M. Cartwright et quelques autres conservateurs prirent la défense du gouverneur, et approuvèrent ses opinions, dans le but évident de parvenir au pouvoir. Mais la grande majorité des représentants adopta les vues des ministres sur cette grave question constitutionnelle, dans une adresse qu'elle vota au gouverneur, et que nous reproduisons en partie :

Nous, fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, les Communes du Canada, réunies en parlement provincial, exprimons humblement le vif regret que nous éprouvons en conséquence de la retraite de certains membres de l’administration provinciale, sur la question du droit qu'ils réclament d'être consultés relativement aux nominations aux emplois, que nous déclarons sans hésiter appartonir à la prérogative de la couronne; et pour assurer Votre Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à notre confiance en ce qu'elle est strictement conforme aux principes émis dans les résolutions qui ont été adoptées par cette chambre le 3 septembre 1841...”

Quarante-six députés se prononcèrenten faveur

de cette adresse, et vingt-trois contre. (1) ‘Trois

(1) Pour l’adre&e —MM. Armstrong, Aylwin, Baldwin, Barthe, Berthelot, Boswell, Boulton, Bouthillier, Beaubien, Cameron,

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Bas-Canadiens, MM. Denis-B. Viger, Neiïison et Noël, étaient au nombre de ces derniers.

L'approbation de la conduite des ministres par la masse de la population du Canada vint appuyer celle de la grande majorité des représentants. Les principes qui les avaient guidés furent trouvés justes. En remettant leurs portefeuilles pour défendre les principes si précieux de la constitution, les ministres avaient: fait preuve d'une noble indépendance. Sans vouloir aucunement gêner l’indubitable prérogative qu'a le gouverneur de suivre ou de rejeter les avis des ministres, ceux-ci avaient certainement droit de donner leur opinion et d’être consultés sur les emplois publics comme sur les autres questions ; ils en étaient responsables devant le peuple, conformément aux résolutions établissant le g'ouvernement responsable. Ils étaient entrés dans le ministère, sous Sir Charles Bagot, à cette condition expresse; et du moment que le gouverneur persistait à faire les nominations en opposition à leurs vues, ils n'avaient pas d'autre alternative que de résigner. On tombait dans l'erreur en prétendant que concéder ce point, c'était avilir l'autorité du gouverneur. Ce qui ne déshonorait pas la couronne en Angleterre, ne devait pas la déshonorer dans une colonie. Il

Chabot, Child, Christie, Crane, Derbishire, Dewitt, Dunn, D:rand, Gilchrist, Harrison, Hincks, Hopkins, Jobin, Lacoste, La Fontaine, Leslie, D. McDonald, J.-S: McDonald, Meriitt, Moore, Morin, Morris, Papineau, Parke, Powell, Price, Quesnel, Small, Harmanus Smith, Steele, Taché, Thompson, Therburer, Turcotte et L.-M. Viger.—(46)

. Contre : — MM. Black, Cartwrigt, Chesby, Dunlop, Forbes, Foster, Hale, Hamilton, Johnston, McNab, McLean, Murney, Neilson, Noël, Roblin, Simpson, Henry Smith, G. Sherwood, Stewart, D.-B. Viger, Wakefñeld, Williams et Wcods.—(23)

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était reconnu que dans la métropole les ministres exerçaient le patronage public dans des vues de parti. C'est une des conséquences du gouvernement constitutionnel. Une autre raison qui devait porter les gouverneurs à imiter cet exemple, c’est que, étrangers au pays, ils étaient censés ne pas connaître d'eux-mêmes les persounes compétentes aux divers emplois, et devalent, en conséquence, consulter leurs ministres. On bläma à tort les ministres d'avoir agi avec trop de promptitude, en résignant dans un temps inopportun. L'origine des difficultés, leur dit-on, ne consistait pas dans la question des emplois ; mais les ministres s’en étaient servis parce qu'ils craignaien: d’être en minorité sur les projets de lois conceraant les taxes municipales de l’Université du Haut-Canada, mesures qui rencontrèrent une vive opposition dans cette province.

Les événements ont prouvé que le gouverneur avait tort en refusant de recevoir sur ce point les avis de ses ministres. Aujourd'hui l’on trouverait absurde une semblable conduite.

Le vote de M. Neilson contre l'approbation de la conduite du ministère ne nous paraît pas trop étrange, bien que ce vétéran de la politique eût combattu toute sa vie pour obtenir les libertés constitutionnelles que le pays possédait depuis deux ans. M. Neilson avait montré peu de confiance dans le ministère, et sa feuille, The Quebec Gazette, ne lui avait offert qu'un appui partiel. Il avait souvent eu des paroles de blâme à lui donner. Mais le vote de M. Viger nous parait extraordinaire. En se séparant de ses anciens amis politiques, M. Viger assumait envers son pays une grande responsabilité, et cherchait à

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M. Viger ne s'arrêta pas là : il consentit à être le conseiller principal de Kir Charles Metcalfe. Il ne craignait pas de former une alliance politique avec M. Draper, chef du ministère sous Lord Sydenham, et de l’accepter pour collègue, après l'avoir combattu jusqu'alors avec acharnement. Le 13 décembre, seize jours après la résignation du ministère Lalontaine-Baldwin, M. Viger fut assermenté comme conseiller exécutif, avec M. Draper.

Ces deux ministres forméèrent un conseil exécutif provisoire avec M. Daly, secrétaire-provincal. Pendant la crise ministérielle, M. Daly, le seul des membres de l’ex-ministère qui n’eût pas résigné, avait. été l'unique conseiller du gouverneur.

I fallait à M. Viger des motifs très-puissants pour le déterminer à accepter l'héritage de ses : amis au risque de sa popularité. Il craignit que le gouvernement responsable,qu'il avait demandé toute sa vie et qui ne venait que d’être concédé, ne fût dans un grand danger ; que le pouvoir abandonné par ses amis ne passât entièrement aux conservateurs et ne mit la cause de ses compatriotes en péril. Il était persuadé que Île gouverneur voulait maintenir la responsabilité ministérielle, et qu'il était animé des meilleurs sentiments envers les Canadiens. Il pensait que Sir Charles concèderait sans peine à un minis-

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tère qui aurait sa confiance ce qu’il aurait refusé à des hommes dont il se défiait. Dans ces circonstances, il ne crut pas, par son refus, contraindre le gouverneur à s'entourer de conseillers ennemis qui, par leurs intrigues, le feraient dévier de la conduite libérale qu'il avait commencé à tenir. En acceptant un portefeuille, il pourrait veiller aux intérêts de ses compatriotes.

M. Viger voyait donc vn danger planer sur ses concitoyens, et voulut les sauver de ce péril. Il exagéra sans doute ses devoirs ; l'excès de sa vertu le perdit. Il ne fut pas compris des libéraux du Bas-Canada. Malgré sa popularité, malgré le respect dont on aimait à entourer son vieil âge, il n’a pu échapper à la condamnation presque générale de ses concitoyens et de la presse libérale. On alla même jusqu’à l’accuser d’ambition personnelle et de trahison envers son parti. Na conduite était sans aucun doute dictée per des sentiments purs et élevés ; il voulait le bien de ses compatriotes. Pour s’en convaincre, écoutons-le : “ Je puis paraître devant ceux qui m'ont fait l'honneur de m'accorder des marques de leur confiance dans des temps critiques, sans crainte d’être convaincu de les avoir trahis. L'homme capable d’être resté dix-neuf mois derrière les verrous pour ne pas souscrire à des conditions qui n'étaient pas d'accord avec l'honneur de sonpays, ni reconnaître un principe dangereux pour les droits comme pour les libertés de ses concitoyens, n’a pas souillé ses cheveux blancs par des démarches contraires à son devoir. Le temps fera voir que ma conduite est de nature à soutenir le système du gouvernement responsable au lieu de le restreindre.”

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Sa brochuïe sur lu crise ministérielle, où il expliquait longuement les raisons qui devaient

justifier sa conduite, parut au mois de janvier

1844, Elle ne changea pas l'opinion de ses compatriotes, qui regrettaient beaucoup l'erreur dans laquelle il était tombé. M. Viger se borna à discuter, comme il l'avait fait en chambre, des questions de forme, sans entrer dans la considération du sujet principal : le gouvernement responsable et la résignation des ministres. Il ne donna aucune raison pour expliquer les motifs qui l'avaient porté à accepter l'héritage de ses amis politiques. M. Viger avait évidemment fait fausse route en formant partie d’un gouvernement provisoire, en acceptant par cette conduite la manière de penser du gouverneur sur cette question constitutionnelle. Il dut être extrêmement douloureux pour lui de se voir abandonné de ses amis du peuple, après en avoir été si longtemps l’idole.

Nir Charles Metcalfe se trouva placé dans une position critique par la résignation de ses ministres. Il voyait que la ::ajorité de la chambre et du peuple canadien était opposée à ses vues et adoptait celle de ses ministres. Etant incapable de former un cabinet avec l’opposition, qui ne se composait que d’une vingtaine de députés, il essaya à diviser les membres du parti libéral pour former avec les conservateurs, une administration qui püt commander une majorité suffisante. Il ne réussit pas. C’est alors qu'il appela MM. Viger et Draper à former avec M. Daly un conseil provisoire.

En suivant les voies constitutionnelles en usage dans de semblables difficultés, Sir Charles

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160 METCALFE. [1844 aurait dû soit dissoudre les chambres pour consulter le peuple sur la question ouverte, sait encore rappeler ses anciens ministres qui possédaient la confiance de la majorité des représentants. Il ne suivit aucun de ces moyens. Il temporisa avec son conseil provisoire, qui était censé ne pas posséder la confiance publique, puisque aucun des trois ministres ne se présenta devant les électeurs pour se faire réélire. Le gouverneur deviait donc de la coutume constitutionnelle. En Angleterre, un souverain qui aurait suivi une semblable conduite, se serait rendu coupable d’un coup d'état. Cela n’empêcha pas la métropole d'approuver les actes de Sir Charles. Elle se confia dans la capacité et l'énergie de ce dernier, et ne voulut pas intervenir dans le différent survenu au Canada.

Se voyant appuyé par l'Angleterre, Sir Charles Metcalfe tint encore plus ferme à ses principes. Au même moment, il recevait les félicitations des chambres du Nouveau-Brunswick et de li Nouvelle-Ecosse, et d’un grand nombre de localités du Haut-Canada. Il dexcendit alors dans l'arène politique, défendant sa propre cause contre celle de ses ex-ministres, et se constlitua chef de son parti. Une luite tout à fait désugréable s'eng'agea alors entre Jui et ses ci-devant ministres. Sir Charles définit sa conduite et

donna ses opinions sur la question agitée, le

gouvernement constitutionnel. À l'adresse .de: conseillers municipaux du district de Brock, il répondit qu'il ne recourrait pas à une élection générale avant le temps fixé par la loi. Il ajouta que, pendant son administration, il s'était toujours conformé aux principes du gouvernement

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responsable ; Il donnait une preuve de son adhésion à ces principes dans le délai qu'il mettait à compléter son conseil, conduite qui prouvait son désir de former un conseil qui obtint l’appui du peuple canadien. Il avait déjà des conseillers qui possédaient son entière confiance ainsi que celle du pays, et qui continueraient, suivant son espoir, à en jouir lorsqu'ils seraient unis à d’autres conseillers qui restaient à nommer.

Le gouverneur expliqua de la manière suivante le gouvernement constitutionnel, dans sa réponse à l’adresse des conseillers du district de (rore : “...…...S1 vous entendez que le gouvernement devrait être administré d'accord avec les vœux bien entendus et les intérêts du peuple ; qu’on devrait adhérer fidèlement aux résolutions passées en septembre 1841 ; que le conseil devrait pouvoir offrir son avis en toutes circonstances, soit qu'il s'agisse de patronage ou d’autres choses, et que le gouverneur devrait le recevoir avec l'attention due à ses conseillers constitutionnels, et les consulter dans tous les cas d’une importance suffisante; qu'il devrait y avoir une symi* pathie et une coopération cordiale entre lui et eux; que le conseil devait être responsable an parlement provincial et au peuple, et que, lorsque les actes du gouverneur sont tels que les conseillers ne veulent pas en être responsables, ils devraient être libres de résigner, alors je suis parfaitement d'accord avec vous, et je ne vois aucun obstacle au fonctionnement du gouvernement responsable, pourvu que les parties respectives soient guidées par la modération, le sens commun, des vues honnêtes et des dispositions équitables et exemptes d'esprit de parti.”

Dans d’autres circonstances, Sir Charles s’exprima ainsi: ‘“...... Nul gouverneur ne pourrait songer à administrer le gouvernement de cette province sans prendre € onstamment l'avis de son conseil... Agir en consultation cordiale avec le conseil exécutif et en coopération harmonieuse avec la législature, remplir les fonctions de mon office avec équité et bienveillance envers tous, sans distinction de classe, de croyance et d’origine, et avancer l’ industrie, la prospérité, le bonheur de la province, tels ont été invariablement et tels seront toujours les objets de mon ambition.”

Le gouverneur était revenu peu à peu de la position qu'il avait assumée lors de la résignation du ministère La Fontaine-Baldwin. Il concédait en dernier lieu justement ce que ses ministres avaient demandé, savoir : que les ministres pouvaient offrir leur avis lorsqu'il s'agissait de patronage comme des autres affaires, que le gouverneur ne pourrait administrer le pays sans consulter constamment les membres de son conseil. Ses dernières déclarations étaient trèslibérales et fort sensées. Elles lui acquirent dans le Haut-Canada des partisans qui devinrent de plus en plus nombreux. Mais le délai qu'il mit à compléter son cabinet était loin de satisfaire le peuple ; les diverses branches de l’administration se trouvaient sans chefs depuis plusieurs mois. Les affaires en souffraient beaucoup. Cette tactique était sans précédent dansle pays,etmême en Angleterre. L'opposition en fit son profit.

Les libéraux des deux provinces firent tous Les etforts possibles pour conserver leur infiuence et défendre la politique de leurs chefs. Dans le Bas-Canada, ils furent unanimes dans leur appro-

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1844] METCALFE. 163 bation envers les principes qu’avaient défendus M. La Fontaine et ses collègues : il ne fut pas possible de les diviser. On en eut une preuve dans l'élection qui se fit à Montréal, au mois d'avril 1844. Il s'agissait de remplacer M. Holmes. Cette élection se fit au milieu d’une grande excitation. M. Drummond, candidat libéral, fut élu à une majorité de 900 voix contre M. Molson, candidat ministériel.

Le parti libéral ou réformiste du Haut-Canada forma l'association de réforme et tint plusieurs. assemblées. La première réunion, qui eut lieu à Toronto le 6 février, fut une grande démonstration en faveur de la politique du ci-devant ministère. Un grand nombre de députés et de citoyens influents s’y trouvaient. On adopta un manifeste qui fut publié et adressé au peuple de la province. Mais ces démonstrations durent s'effacer devant l'influence croissante et les intriques du parti conservateur. Le changement de la capitale et les lois contre les sociétés secrètes avaient beaucoup agité le Haut-Canada. On y avait aussi répudié deux projets de lois introduits par M. Baldwin à la dernière cession : ceux qui concernaient l’Université de Toronto et les taxes municipales. Une grande partie de la population de cette section de la province était donc mécontente des membres de l’ex-ministère. Les conservateurs saisirent cette occasion pour refaire leur influence sur les ruines de celle de M.

Baldwin.

Enfin, après neuf mois de crise ministérielle, pendant lesquelles Sir Charles Metcalfe n'eut qu'un ou trois conseillers provisoires, le ministère fut organisé le 3 septembre 1844, et se composa comme suit :

BAS-CANADA

L'Hon. D.-B. Viger, président du conseil exécutif ; James Smith, procureur-général, B. C. ;

D.-B Papineau, commissaire des terres de la couronne :

D. Daly, secrétaire-provincial.

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