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Au moyen de ces sommes d'argent, on complétait presque entièrement une série de travaux qui devaient ouvrir une communication facile entre les grands lacs et l'Océan à des bâtiments de trois cents tonneaux, et attirer le commerce de l’ouest par la voie du Saint-Laurent. Pour subvenir à ces dépenses considérablés, pour diminuer l'intérêt de la dette publique et liquider cette dette, une loi fut passée afin de faciliter la négociation en Angleterre d’un emprunt d'un million et demi de louis sterling.

Les députés ne s’allouèrent que £65 pour indemnité, Cette somme était très-modérée.

Avant de concourir au vote de l'emprunt ci-dessus mentionné, M. Neïilson proposa un amendement par lequel on ne devait reconnaître aucune dette publique contractée sans le consentement des représentants du Bas-Canada. Cet amendement ne fut soutenu que par seize députés, y compris MM. Baldwiu et Price du Haut-Canada.

M. Neilson proposa encore, avant le vote des subsides, la résolution suivante, afin de protester contre la liste civile :

« Que tous les octrois et subsides accordés à Sa Majesté sont le pur don de l'assemblée, et que cette chambre ne procède à délibérer sur l’aide ou les subsides à accorder à Sa Majesté que dans le seul espoir qu’il sera rendu justice aux habitants de cette province, à l'égard d’une appropriation qui a été faite par le parlement du royaume-uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, pour le soutien du gouvernement civil de cette province, à même les deniers prélevés sur les sujets en icelie. »

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Tous les libéraux, à l'exception de M. Taschereau, votèrent en faveur de cet amendement. Ils reçurent le concours de plusieurs réformistes, entre autres, de MM. Baldwin, Merritt, Hincks, Cameron, et des conservateurs Sir Allan McNab et M. Sherwood.

M. Draper proposa en amendement qu’il n’était pas expédient de se prononcer sur la question des subsides pendant cette session, amendement qui fut adopté par 35 contre 29.

La chambre décida d'élever les droits sur les marchandises sèches de 24 à 5 par cent; elle augmenta ceux des vins, des spiritueux et du sucre, mais les diminua sur le sel. On espérait retirer au moyen de ces nouveaux impôts une somme de £40,000. Une taxe d’un par cent fut aussi prélevée sur les billets de banques en circulation dans les provinces, et le droit sur les spiritueux distillés dans le Bas-Canada fut fixé à trente-six sous le gallon. (1)

La chambre d’assemblée pria le gouverneur de nommer des commissaires pour reviser les statuts et les ordonnances du Bas-Canada, qui étaient alors en force. Gette mesure était désirée depuis longtemps. MM. A. Buchanan, H. eney et G.-W. Wicksteed furent chargés de ce travail ; ils le terminèrent en

(1) Voici, d’après le nouveau tarif, les seuls droits qui étaient imposés en 1841, en exceptant les spiritueux : droits très-légers, si on les compare avec ceux d'aujourd'hui :

Vin de Madère, le gallon..… 1 O Sel, le tonneau... 10 Autres vins........…. 0 6 Melasse par 100 livres... 1 6 Thé, NUS. ess 0 3 Café vert, la livre... 0 2 Tabac non fabriqué, lalivre.. 0 1 Café moulu, #1. OA Tabac fabriqué... À 0 2 Sucre raffiné, RER Sel par 280 livres...…........…. 0 2 Sucre de Moscouade ‘: 0 1 Marchandises sèches, 5 par cent.

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L'abolition de la tenute seigneuriale datis le Bas: Canada était une des réformes les plus désirées par le peuple. Aussi les députés s’empressèrent-ils de la discuter. Ils passèrent, à une grande majorité, des résolutions par lesquelles ils déclaraient ja nécessité d'adopter des mesures efficaces pour faire dis paraître les charges seigneuriales, tout en ayant égard aux droits des partis intéressés. MM. Neïilson et Viger s’opposèrent à ces résolutions. Sur la recommandation de la chambre, le gouverneur institua, en 1842, une commission destinée à faire une enquête sur cette question. Les commissaires soumirent, deux ans après, un rapport donnant des détails importants pour amener cette réforme à bonne fin. (1)

Sur motion de Sir Allan McMab, une adresse fut votée à la reine, pour la prier de consentir à ce que le siége du gouvernement fût tranféré alternativement à Quéhec et à Toronto. Cette démarche n'eut pas de succès.

La chambre vota aussi une adresse au gouverneur général, dans laquelle elle lui recommandait d’exercer la clémence royale envers les personnes impliquées dans les troubles politiques, en autant que cela serait compatible avec la sûreté de la couronne et la tranquillité publique. Les Canadiens de toutes origines se rappelaient avec douleur qu’un certain nombre de leurs frères gémissaient depuis deux ans sur une terre lointaine. Déjà leur faute était plus

(*) MM. Vanfelson, McCord et Doucet furent d’abord nommés commissaires ; ils furent presque aussitôt remplacés par MM. Buchanan, Smith et A. Taschereau. Ce furent ces derniers qui firent le rapvort.

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qu'expiée, ét leur pardon était reconnu juste et nécessaire. Malheureusement, le gouvernement canadien et la métropole ne crurent pas devoir se rendre immédiatement à une demande si raisonnable. Ils laissèrent encore des années entières ces infortunés sur la terre de l'exil, avant de leur permettre l'entrée dans leur patrie. (1)

Plusieurs mesures importantes furent passées pendant cette longue session. En premier lieu, vient celle qui établissait dans la province-unie des écoles élémentaires sous le contrôle de commissaires éligibles par le peuple et des districts municipaux. Le devoir des commissaires était de prendre la direction des écoles sous leur contrôle, de nommer les instituteurs et de passer des règlements ; celui des districts municipaux consistait à diviser les paroisses en arrondissements d'écoles, à distribuer à chacun d’eux sa part du fonds des écoles et à transmettre au surintendant un rapport annuel. Par cette même loi, plusieurs bureaux d'examinateurs furent institués dans les principales villes, et trois surintendants eurent la direction générale de l'éducation. L'Hon. R.-Simpson Jameison fut nommé président, M. le Dr. Meilleur, députésurintendant pour le Bas-Canada, et le Rév. M. Murray, député-surintendant pour le Haut-Canada. Ces nominations furent bien accueillies, surtout celle du Dr. Meilleur, qui avait en tout temps montré un zèle éclairé pour la cause de l'éducation.

Une clause de cet acte allouait, pour aider au

(L) Le 28 septembre 1839, 141 prisonniers politiques avaient été embarqués à bord du Buffalo, pour la Nouvelle-Galle du Sud, en Australie. De ce nombre 58 étaient du Bas-Canada, et 83 du Haut-Canada.