HAUT-CANADA
Divisions électorales. | Représentants. Professions.
Brockville (ville) George Sherwood Bytown (ville) S. Derbishire Journaliste.
Le résultat de l'élection fut favorable au gouvernement. Une majorité fut assurée en faveur de l'acte d'union. Lord Sydenham avait travaillé dans ce sens ; il réussit. Mais ce succès n'était pas beaucoup honorable pour lui, puisqu'il lui avait fallu employer des moyens inconstitutionnels pour l'obtenir,
Pour le succès de sa politique, Lord Sydenham
= ee me
Divisions électorales. | Représentants. Professions.
James Johnston S.-Y. Chesley John Cook. .......…. PA ARER SE FORCE EUR J.-T, Williams John Prince................
Henry Smith, jar...
J. Sandfeld Macdonald...
.. Samuel Crane
David Thompson
Halton (est) * Caleb Hopki
Halton (ouest) * James Durand * Sir Allan N. MacNab..
* Hon. KR. Baldwin...
J. McGill Strachan Joseph Wood
+ Kipgien (ville) * Ant. Manahan
Lanar
Lennox et Addington * J.-S. Cartwright
Lincoln (nord) * W.-H. Merrit
Lincoln (sud)........... ..…. Marchand.
London (ville)...............|Hon. H.-H. Killaly...…....|............... Middlesex * Thomas Parke Journaliste.
Para membres de la chambre d’assemblée du Haut-Canada.
+ M. Strachan fut prié, par le comité des élections, de remettre son ns à M. W. Dunlop, qui fut déclaré dûment élu pour le comté de Huron.
+ L'hon. S.-B. Harrison fut élu pour la ville de Kingston, à la
piss de M. Manahan, qui avait accepté la place de collecteur de a douane à Toronto.
appela à son aide les conservateurs du Bas-Canada, dont il avait, comme on l’a vu précédemment, favorisé l’élection par tous les moyens possibles. Dans le Haut-Canada, au contraire, il travailla à diminuer l'influence du Family Coinpact, et à se débarrasser des chefs les plus avancés de ce parti. Il avait commencé sa perte en nommant à une place de juge M. Hagerman, ci-devant procureur-général de cette province, un des plus habiles champions du torysme. Il essaya
ensuite d'exclure de la représentatien Sir Allan MeNab, autre chef influent, en lui suscitant dans la ville Hamilton. pou: pRens politique, M. Har-
riscn, secrét2ire-provincial. Sir Aïlan sortit victo- ; Ë rieux de la lutte électarale.
en de nn ne $ Divisions électorales. Représentants. Professions. L PÉREOPT AIRIS EEE 6 AAA CSSS SR SE SRE NEC RSS EE I Niagara (ville).............…. E.-C. Campbell. Avocat. G NOMOMRE Ts ne J.-W. Powell.............…. Marchand. F Northumberland (sud)....|G.-M. Boswell.......... … Avocat. K Northumberland (nord)..|* John Gilch:ist..........…. Médecin. L rs SRE PONT Fr:rcis Hincks...........….. Journaliste. L Prenons nn Dcrald MeDonald.........l.............… L Prince Edouard... ..Jonn P.-Roblin. ...........1.......,..... N Russell. ….....................|* Hon. W.-H. Draper. | Avocat. L CARO Re es Elmes Steele. . 1,1... V DOOMOoNR is * Alex. McLean ON TRS D RE ea A M Toronto (cité). ............... Hoi JE, Donne “ Sd dE SU Isaac Buchanan..…........…. Marchand. Wentworth. ................…. * Hermanus Smith... ...| Médecin. N York ière division... ....… J.-H. Price... .....|Solliciteur. 0 York 2e en M AA AN CS G. D nt CO Avocat. Ë Y-rk 3e AE ANRT She CR il Avocat. Q York 4e RUE ..[* Horn. KR. Baldwin... ....| Avocat. * Anciens membres de la chambre &’sssemblée du Haut-Ca- ‘À : nada. E R
nada, favoans le inuer er des nencé [agervince, SSAY à Allan ans la . Harvicto-
Sachant que, dans les dernières années, le parti libér il avait acquis une grande influence, le gouve ur s'att&cha à le choyer et à gagner ses faveurs par des promesses d'emplois et d'améliorations publiques. Dans l'été précédent, il avait visité le Haut-Canada pour préparer l'élection d'hommes de ce parti qui lui seraient dévoués. Partout ses partisans furent acceptés !
BAS-CANADA
rt TS
Divisions électorales. Représentarts. Professions.
Beauharnais John-Wm. Dunscomb. ..| Marchand. Bellechasse. …................ 2 stin-G. Ruel Notaire.
. Armstron Marchand.
Bonaventure Avocat.
Cham site John Yule Champlain * René-Joseph Kimber..
Deux- Colin Robertson Dorchester .…. Seigneur.
Employé civ Gaspé isti Avocat.
Huntingdon i illi Marchand.
Kamouraska * Amable Berthelot.......|Avocat.
* J.-M. Raymond
Missisquoi Montmorency * Hon. F.-A. Negtts 4 Hon. G. Moffatt ; Caissier BM.
Gref. de la p.
Avocat.
Hon. C.-D. Day Avocat.
'.-C. Aylwin Avocat.
….|Hon. H. Biack.. …|Avocat.
David Burnet… .….|[Marchand.
‘© (comté). .…...........|* Hon. John Neilson…… Journaliste,
Richelieu
Rouville.,
* Hon. D.-B. Viger Avocat.
Michel Borne Marchand,
.….|[M.-A. de Salaberry. |A. D, C.
Des réformistes du Haut-Canada et des conservateurs du Bas, Lord Sydenham se fit une majo. rité propre à soutenir ses vues. Ilavait auparavant coustitué son administration sur les mêmes bases. Il respecta réellement les principes du gouvernement constitutionnel dans le Haut-Canada, en demandant le concours des membres possédant la confiance de
Divisions électorales. Représentants. | Professions. LU OT OR ON PM Etienne Parent... ........ Avocat. Saint-Hyacinthe .…........|* Thomas Boutillier. Médecin. Saint-Maurics ............... Jos.-Ed. Turcotte.....….… Avocat. Shoftord 018,20 Foiter.....n Médecin.
Sherbrooke (comté)... * John MDP... hais.
” (ville)... CTMOR RE Male. ein:
Stanstenad....,.......1:..,, *'Maroue Onde Terrebonne...................|Michel McCulloch.......… Médecin. à Trois-Rivières .…... .….|Hon. C.-R. Ogden.......….|Avocat. : va Vaudreuil...................l* John Simpson............|Collecteur. , Véchfehii issus Henri Desrivières.......…. Avocat. y cit de CUVE PA Jos.-G. Barthe....…... Avocat. Æ qu
* Anciens membres de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. PM C8:
an
Parmi les membres élus en 1841 et qui vivent encore, 8e trouvent les suivants : fus
Hon. Sir Francis Hincks, aujourd’hui ministre des finances ; h |!
Hon. John Sandfield Macdonald, premier ministre, Prov. Ont ; Fe Et
Hon. T.-C. Aylwin, ex-juge de la Cour B. R. de Québec ; É é
Hon, C.-D, Day, juge de la cour supérieure de Montréal ; D qui
Hon. Henry Black, juge de la cour d’amirauté, Québec ; è no
Etienne Parent, écr., asst. sec. du conseil privé à Ottawa ; -3ÈE .
John-W, Dunscomb, collecteur de la douane, Québec ; 4 I
Hon. Ed. Hale, conseiller législatif, Québec ; Bac
Hon. D.-M. Armstrong, conseiller législatif, Québec ; a
Hon. Robert Jones ; mil
Hon. Malcolm Cameron, ex-imprimeur de la reine ; dé
Hon. 1saac Buchanan ; er
A.-M. Delisle, écr., collecteur de la douane, Montréal ; n dép
J.-G. Barthe, écr. ; E ava
A.-G. Ruel, écr. ; Donald McDonald, écr.
rgal
>nsermajo:
‘avant ses. Il ement udant ice de
essions.
la majorité de la population; maïs il violait ces principes pour le Bas-Canada, où le parti conservateur était en grande minorité. Son but paraissait être de briser les diverses nuances politiques, de lutter plutôt avec les individus qu'avec les partis, et de prendre lui-même la direction des affaires et la responsabilité des actes ministériels.
Parmi les membres du parti libéral du Bas-Canada, se trouvaient plusieurs champions des luttes de l’ancienne chambre d’assemblée. C'était l’Hon: D:B. Viger, respectable vieillard, qui avait défendu les droits âes Canadiens avec tant de patriotisme, pendant près d'un demi-siècle, et dont le nom était lié aux événements les plus mémorables du pays ; l’'Hon. John Neilson, autre défenseur de la cause populaire, et l’un des hommes politiques les plus savants et les plus expérimentés; M. A.-N. Morin, citoyen éclairé et intègre, modèle des hommes politiques ; l’'Hon. F.-A. Quesnel et M. Berthelot, citoyens également de mérite. M. Cuvillier et M. Christie, anciens députés, étaient difficiles à classer, bien qu'ils fussent opposés à la réunion c'es Canadas.
Parmi les jeunes députés, on remarquait MM.
Et. Taché, T.-C. Ay! vin, Et. Parent et J.-E. Turcotte, qui étaient appelés à jouer un rôle brillant sous la nouvelle constitution.
Les députés marquants du parti conservateur du Bas-Canada.à part MM.OgdenetDay,membresdel’administration, étaientl’Hon.M.Blake, conservateur modéré, juge de la cour d’amirauté, l'Hon. M. Moffatt,
, député de Montréal, un des conservateurs les plus | avancés, et l’'Hon. M. Hale, député de Sherbrooke,
Les principaux cheïs du parti conservateur du Haut-Canada étaient Sir Allan McNab, chef du Family Compact, M. Cartwright et le Colonel Prince, tous hommes de talents remarquables, mais d’une politique trop conservatrice. On peut ajouter le nom de M. John Sandfield Macdonald, jeune député, qui se ft élire comme conservateur, mais qui avait plutôt des principes libéraux.
Les réformistes comptaient parmi leurs membres
distingués, outre les ministres, MM. Killaly, Dunn
et Harrison ; M. Merritt, déjà renommé par la part active qu'il avait prise à l'amélioration et à la propagation des travaux publics, et au progrès des affaires commerciales ; MM. Buchanan, Steele et Boswell, autres députés de mérite, qui tous supportèrent l'administration ; MM. Hincks, Price, Small et Durand, qui allaient former une alliance avec les libéraux du Bas-Canada, afin de combattre le parti ministériel.
En général, on peut dire que les électeurs avaient été heureux dans le choix de leurs représentants. Il y avait réellement PAS membres qualifiés à remplir leurs mandats et à travailler à la prospérité du pays.
Le neuf du mois de juin, quelques jours seulement avant la session, uu conseil législatif de vingt-quatre membres fut constitué. (1) Dans ce nombre, on en
(?) Liste des vingt-quatre conseillers législatifs ; Hon. MY. Robert S. Jameison, Hon. MM. Peter McGill,
P.-B. de Blaquières, R.-E. Caron, i R.-B,. Sullivan, és Geo. Pemberton, ” Wm. Morris, d James Crooks, # Alexander Fraser di John Fraser,
pL841
ar du ef du >rince, d'une e nom té, qui it plu-
embres , Dunn par la et à la vrès des ele et suppor- , Small avec les le parti
avaient ants. Il lifiés à pspérité
iement quatre on eh
eGill, aron,
mn berton ,
rooks, aseTr,
1841] SYDENHAN. 71
comptait huit d’origine française, entre autres, l’'Hon. R.-E. Caron, alors maire de Québec, appelé à jouer un rôle brillant au commencement de la constitution et à défendre la cause libérale dans le conseil législatif ; l'Hon. B. Joliette, citoyen riche et entreprenant, et l’'Hon. F.-P. Bruneau. (1) Parmi les conseillers d’origine anglaise, étaient l’'Hon. R.-S. Jameison, qui fut nommé président du conseil législatif, l'Hon. Sullivan, président des ministres, l’'Hon. P. McGill, de Montréal, les Hon. John Fraser et G. Pemberton, marchands de Québec, les Hon. Morris et Hamilton, du Haut-Canada. Il y avait parmi les conseillers législatifs plusieurs hommes de talents et de mérite ; cependant, le choix en eût pu être meilleur.
Le parlement fut convoqué pour le 14 juin, à Kingston, petite ville que Lord Sydenham choisit, de préférence à plusieurs autres villes plus considérables, pour être la capitale de la nouvelle province. Il agit ainsi afin de s'assurer l’appui des Haut-Canadiens, dont il avait besoin pour obtenir une majorité.
Le premier jour de la session, le gouverneur ne se rendit pas, suivant l'usage parlementaire, au conseil Hon. MM. M Joliette, Hon. MM. (*) Et. Mayrand,
a Jules Quesnel, Adam Ferrie, .. Adam Fergusson, ‘6 (*) OL Berthelot, John McCauly, (*) Au Baldwin,
John Hamilton TB. Taché,
Frs.-P. Bruneau, Pa McKay.
John McDonald, Lt P.-H. Knoulton.
(*) MM. Mayrand, Berthelot et Baldwin refusèrent pour des motifs personnels d'accepter cette place honorable,
AY. M. Gabriel Roy fut appelé au conseil législatif le 14 juin, et M. P.-H. Moore, le 7 septembre 1841.
72 SYDENHAY. [1841
législatif pour y ouvrir les chambres. Après avoir été assermentés, les députés s’assemblèrent pour choisir leur président. Avant cette élection, le greffier avait Lu la proclamation de convocation des chambres. M. Cuvillier fut élu à l'unanimité orateur de la chambre d’assemblée. (1) Il était qualifié pour remplir ce poste important, possédant parfaitement les deux langues, et ayant de grandes connaissances parlementaires. Tous les partis furent unanimes à applaudir à ceste nomination.
Les conseillers législatifss’assemblérent également pour prêter Le serment voulu par la loi.
Cette manière d'ouvrir un parlement était absolument contraire aux règles parlementaires : car la présence du représentant de la reine y était obligatoire, ainsi que celle des autres branches de la législature. Les procureurs-généraux se trouvaient dans l'erreur en maintenant, contre l’avis de plusieurs membres libéraux, que la clause de l'acte d'union
(!) Liste des principaux employés du conseil législatif:
James Fitz Gibbon, greffier;
Charles De Léry, assistant-greffer; John-F, Taylor, assistant-greffier; Rév. W. Adamson, chapelain;
F.-$S. Jarvis, huissier de la verge noire; OI. Vallerand, sergent d’armes.
Liste des principaux employés de l’assemblé: législative :
W.-B. Lindsay, grefñer;
G.-B. Faribault, assistant-greffier; G.-W. Wicksteed, traducteur anglais; Henri Voyer, traducteur français; Wm.-P. Patrick, greffier en chef des bureaux; Wm. Ross, greffier en chef des comités; G.-M. Muir, greffier des journaux anglais; P.-E. Gagnon, greffier des journaux français; G.-K. Chisholm, sergent spin
avoir pour > grefnn des rateur é pour tement ssances imes à
lement
t abso- * car la ;0bligala légist dans lusieurs d'union
ive :
Re MT PU CM EE dv EN
qui autorisait la chambre à élire son président sans qu'elle en eût reçu l’ordre du chef de l'exécutif, avait mis de côté l’ancien usage.
Lelendemain, Lord Sydenham se rendit en grande pompe au conseil législatif pour y lire le discours d'ouverture. Ilannonça que des améliorations avaient été faites dans le service des postes, et qu'elles devaient se continuer ; il recommandait l'adoption des mesures propres à développer les ressources du pays par des travaux publics et par lamélioration de la navigation intérieure. Le gouvernement impérial offrait de venir en aide à la province, en se rendant responsable pour un emprunt d'un million et demi de louis. Il pria aussi la législature d'adopter un système efficace d'instruction élémentaire pour le peuple.
L'adresse en réponse au discours du trône fut proposée par M. Cameron. Elle était, comme d’ordinaire, l'écho fidèle de ce discours, et contenait le paragraphe suivant, qui était une certaine approbation de la nouvelle constitution :
« Nous remercions humblement Votre Excellence de l'expression de sa confiance en nous, pour régler les divers objets importants qai devront nécessairement venir devant nous; et nous nous efforcerons de conduire nos délibérations de manière que le Canada-Uni sous une constitution établie par le parlement impérial, avec le désir sincère de promouvoir le bien-être de cette partie de l'Empire Britannique, à ct sujette aux modifications que l'expérience pourra
… cxiger par la suite, ne puisse manquer de prospérer.»
Les libéraux du Bas-Canada ne pouvaient pas
sanctionner par leur vote une semblable opinion. à ; Ils profitèrent de cette occasion pour protester, comme js
c'était leur devoir, contre l'acte constitutionnel. M. à Neilson, se faisant leur interprète, présenta une ni contre-adresse, qui se terminait ainsi : av
« Votre Excellence peut être persuadée qu’en rem- co plissant nos devoirs envers Se Majesté et nos commet: lo
tants, nous veillerons constamment à ce que tous M} et
nos procédés soient marqués au coin de la sagesse et tou de la prudence. Conformément à nos obligations | dés comme sujets de la couronne britannique, et tenus me à la fidélité par les liens les plus sacrés, nous nous | tan sommes réunis en obéissance à un acte du parlement | troc impérial et aux writs de Sa Majesté, pour donner ren!
notre avis et notre consentement aux lois qui seron! jugées nécessaires pour la paix, le bien-être et le gouvernement du Canada; quoique nous ne puissions faire autrement que de regretter que la partie la plus populeuse de la province, qui constituait ci. devant la province du Bas-Canada, en vertu de Pacte du parlement de 1791, n’ait pas été consultée sur la constitution du gouvernement que l’on substitue maintenant à celle qui était établie en vertu de ce même acte ; et qu'il y ait des traits dans l’acte qui constitue maintenant le gouvernement du Canada, | qui sont incompatibles avec la justice, et répugnent aux droits communs des sujets britanniques. »
M. Neilson, dans un discours modéré, exprima son regret de voir qu’en conscience il ne pouvait voter l'adresse ministérielle. Personne n’oserait nier que les affaires de la province avaient été conduites d’une manière qui ne correspondait nullement avecks
dant const ot le Opini alors d uk Co histèr l'asse dans s Ù don > M. lé on ex-
nion.
Ame a], M.
|, une
| r'emmme le tous esse ei zations t tenus g nous lement | donner | ji seron!
e et le | ne puis
La partie
tuait ct
de l'acte se sur là substitue tu de ce acte qui
Canada, | spugnent
rima so 5
ait voler
nier que}
onduites
ent avetl
le langage du gouverneur à la conclusion de son discours ; savoir, que le peuple canadien était content et prospère. Au contraire, tous ceux qui connaissaient l’état du pays savaient que les affaires avaient été mal conduites, et que le peuple était mécontent. L'honorable orateur espérait cependant que l’on prendrait les moyens propres à effectuer la paix et la prospérité de la province ; il ferait lui-même tout ce qu'il pourrait afin de promouvoir une fin si désirable. On avait cité, continua-t-il, le gouvernement responsable comme un remède aux maux existants, et lui-même en désirait de tout son cœur l’introduction ; mais ce gouvernement devait être différent de celui qui avait existé jaisqu’alors ; c'est pourquoi il était plus facile de le proposer que de l'obtenir.
M. Baldwin, venant de laisser les bancs de la trésorerie, donna ensuite des explications sur sa conduite. À la proclamation de l'Union, il avait été appelé à faire partie du ministère, sans cependant former de coalition avec ses collègues. Il avait constamment agi avec un parti qui leur était opposé, c! leur avait réitéré son attachement à ses anciennes opinions. M. Baldwin ajouta que la province était alorssans législature. Lorsque le résultat de l’élection fut connu, il avait informé le gouverneur que le mihistère ne possédait pas la confiance de la chambre d’assemblée, et l'avait prié de faire des changements ans son conseil. Comme cet avis ne fut pas adopté, l donna alors sa démission, qui fut acceptée. > M. le solliciteur-général Day exposa la conduite de jon ex-collègue dans un jour assez défavorable. M.
8YDENHAM. 75
Baldwin lui répondit, pièces en main, et à la grande satisfaction de ses amis politiques.
M. Hincks était convaincu qu’une majorité de la chambre était opposée à l’ensemble de l'acte d'union. Le Bas-Canada, on le savait parfaitement, n'avait pas été consulté sur cette mesure, et aucun réformiste ne voterait pour un tel acte, qui permet. À tait à la législature impériale de prendre les deniers M fl du peuple sans leur consentement, principe que personne n'oserait défendre ni justifier.
Peas»
De son côté, le colonel Pince croyait que les d: mesures annoncées dans le discours de Lord Syden- L. ham procureraient l'avantage de la province, et que tic les ministres étaient disposés à les mettre à exécu- si
tion ; pour cette raison, ille'” donnerait tout l’appui possible. IL déclara cependant que l’acte d'union demandait des changements ; qu'il n'aurait pas voté pour une semblable mesure, s’il eût été présent Æ lorsqu'elle fut soumise à la législature du Haut- Canada. Il serait toujours prêt à aider les membres du Bas-Canada dans la réclamation de leurs droits et priviléges, qu’on avait méprisés à un degré alarmant.
Plusieurs réformistes déclarèrent être disposés à rendre justice aux Bas-Canadiens, lorsque l’occasion s'en présenterait, Ce n’était pas, disaient-ils, un temps favorable pour protester contre l'union. Ils voulaient donner un temps d’épreuve (fair trial) au gouvernement. Ce fut en vain que MM. Baldwin, Hincks et Viger s’efforcèrent de leur démontrer ce qu'il y avait d’'iniuste et de dégradant dans certaines clauses de la constitution ; les ministres insistèrent pour que ces
rande
de la anion.
v'avait
réforermellenier's ue per-
que les Sydenet que \ eXÉCU- , l'appui nion depas voté présent u Haut- 1embres droits et ré alar-
Lsposés à
occasion n temps oulaient puvernefincks el il y avait ses de la
que ces
| MM. Baldwin et Hincks proposèrent d’autres amen
membres leur donnassent leur appui; ilsemployèrent les intrigues et même les menaces pour obtenir d'eux un vote favorable à l'union. La plupart des réformistes se laissèrent donc séduire par des promesses d'argent pour des améliorations publiques, par des promesses de situation, etc. Les seuls d’entre eux qui se prononcèrent en faveur de l'amendement de M. Neilson, furent MM. Baldwin, Hincks, Small, Price et Durand. Le nombre en était petit, il est vrai ; mais ces membres, par leur talent et leur caractère, possédaient à un haut degré l'estime de leurs concitoyens. La petite phalange des Canadiens-Français (à l'exception de deux employés du gouvernement, MM. Delisle et de Salaberry), et cinq députés libéraux d’origine anglaise, se firent un devoir d'enregistrer leurs votes contre les clauses iniques de l’acte d'union.
Ces voix réunies w’atteignirent que le chiffre de vingt-cinqsursoixante-quinze députés présents lors de la prise du vote. (1) Mais ces vingt-cinq députés représentaient la majorité des Canadiens de toute origine ; ils étaient les mandataires des comtés les plus populeux. Ge résultat était, malgré tout, assez satisfaisant.
(:) Pour l'amendement de M. Neïlson : Armstrong, Aylwin, Baldwin, Barthe, Berthelot, Boutillier, Christie, Des Rivières, Durand, Hamilton, Hincks, Hopkins, Kimber, Morrin, Neilson, Noël, Parent, Price, Quesnel, Raymond, Ruel, Small, Tasche-
î reau, Turcotte et Viger. 25.
Contre: Black, Boswell, Buchanan, Burnet, Cameron, Campbell, Cartwright, Chesly, Cook, Crane, Daly, Day, Delisle,
Derbishire, De Salaberry, Draper, Dunn, Dunscomb, Duggan, Foster, Gilchrist, Hale, Holmes, Johnston, Jones, Killaly, à McCulloch, McDonald (Prescott), McDonald (Glengarry), Mc- Lean, MeNab, Merritt, Moffatt, Moore, Morris, Ogden, Powell, : Prince, Robertson, Roblin, Simpson, Smith (Frontenac), Sher-
wood, Steele, Strachan, Thompson, Watts, Williams, Woods Let Yule. 50,
dements pour protester également contre l'acté d'u. nion tel qu'il existait, Ils n'eurent guère plus de succès,
Dans le conseil législatif, l'adresse fut votée à une plus grande majorité. M. Jules Quesnel fut le seul qui protestât contre l’acte d'union. Un autre amende. ment qui exprimait un léger doute sur l'opération de cet acte, ne réunit que trois voix : celles de MM. Jo. liette, Quesnel et Bruneau. M. Caron n'avait pas encore pris son siége au conseil.
La question de la responsabilité du gouvernement fut un sujet de discussion pendant l'adresse.
Lorsque l’Angleterre accorda au Canada la constitution de 1840, elle concéda en même temps la forme de gouvernement généralement connu sous le nom de gouvernement responsable. Jusqu'à cette époque, le gouverneur n'avait été que le représentant ou l'agent dw ministère impérial et du bureau colonial ; ses conseillers n'avaient été responsables qu’à lui même et non aux chambres, et avaient conservé leurs emplois durant bonne conduite. Ce fut la non-responsa. bilité de ces derniers à la législature qui fut la cause des anciennes luttes parlementaires. Ce faux système empècha les trois branches de la législature de pos séder entre elles l'entente tout à fait nécessaire à un corps législatif. Les conservateurs, dans la crainte de perdre le pouvoir qu’ils possédaient à perpétuité, se refusèrent toujours à concéder le gouvernement responsable, qui était demandé avec instance par la voix des représentants du peuple. Cette lutte retarda la colonie dans la voie du progrès, et la législation souffrit beaucoup de cet état alarmant. A la fin, les difficultés s'envenimèrent au point qu’une révolte
rIgAl
é d'ulus de
à une | le seul mendetion de MM. Jorait pas
nement
à constila forme , le nom poque, le u l'agent jial ; ses uimème fi eurs emesponsala cause L système e de pos aire à un crainte brpétuité, brnement ce par la e retarda égislation a fin, les e révolte
1841! EYDENHAM, 79
ensanglanta les deux provinces, Si l'insurrection hâta l'union des deux Canadas, elle accéléra la concession du gouvernement constitutionnel ; car l’ancien système ne pouvait plus fonctionner. Il fallait un changement.
Lord Durham, dans son rapport sur l’état de la colonie, avait recommandé ce système comme le seul remède pour éviter les malheurs du passé, et insista à ce qu’on l’adoptât. Le noble lord s’exprimait ainsi dans un passage de ce rapport.
« La responsabilité à la législature-unie de tous les officiers du gouvernement, à l'exception du gouverneur et de son secrétaire, devrait être assurée par tous les moyens connus à la constitution britannique. Le gouverneur, comme représentant de la couronne, devrait recevoir instruction de conduire son gouvernement par le moyen de chefs de départements, qui devront posséder la confiance de la législature-unie, et qu'il ne doit attendre des autorités impériales aucun appui dans ses contestations avec la législature, si ce n’est sur les points qui embrasseront strictement des intérêts impériaux. »
Dans un autre endroit, Lord Durham disait : « Lorsqu'un ministère cesse de commander une majorité dans le parlement sur les grandes questions politiques, son sort est immédiatement fixé ; etil nous paraîtrait aussi étrange de faire marcher, pendant un temps, un gouvernement par le moyen de ministres perpétuellement en minorité, qu'il le serait de passer des lois avec une majorité de votes contre elles... Si le gouverneur désirait retenir des conseillers qui ne possèderaient pas la confiance de l’assemblée, il pourrait en appeler au peuple ; et, s'il ne
dits bte 08 Rp ES CR EEE bb Tan a il À — dnatiid
80 SYDENHAM. [1841 réussissait pas, il pourrait être forcé par le refus des subsides, où ses conseillers seraient effrayés par la perspective d'ue accusation parlementaire.»
Dans une dépêche au gouverneur-général, en date du 16 octobre 1839, Lord John Russell, secrétaire des colonies, donnait corime suit les premières notions du gouvernement responsable.
«Je désire appeler votre attention sur la maniere dont les charges publiques à la disposition de la couronne sont possédées dans les colonies britanniques. Je vois que le gouverneur lui-même et toutes les personnes qui servent sous lui, sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette différence importante, que la coinmission du gouverneur est de fait révoquée toutes les fois que les intér'.; du service public paraissent exiger un tel changement dans l'administration ‘es affaires locales ; mais les commissions de tous les autres officiers publics soat rarement révoquées, excepté dans le cas de mauvaise conduite... Il est temps d'introduire ane marche différente... Vous devez donc comprendre, et vous ferez connaitre généralement qu'à l'avenir les charges dans la colonie, qui sont possédées durant le bon plaisir de Sa Majesté, ne seront plus considérées comme des charges devant être occupées durant bonne conduite, et que non-seulement les officiers seront tenus de se retirer du service public toutes les fois que “es motifs suffisants d'expérience publique pourront en suggérer la convenance, mais qu’un changement dans la personne du gouverneur sera considéré comme une raison suffisante par son successeur de faire «ous les changements qu'il jugera convenables dans le personrel des fonctionnaires
; des ar la
date | e des tions
riere | COLques.
es les s dumpor- « le fait | ervice , dans s COMsont vaise arche t vous s charle bon dérées urant iciers toutes publiqu'un r sera n SUCugera naires
1841] SYDENHAM. 8 publics, sujets comme de raison à l'approbation du souverain.
« Ces remarques ne s'appliquent pas aux charges judiciaires, et ne doivent pas s'entendre non plus des charges qui sont purement ministérielles, et qui n'imposent pas à leurs possesseurs des devoirs dont l'accomplissement fidèle ou infidèle implique directement le caractère et la politique du gouvernement. Elles doivent s'adresser plutôt aux chefs des départemenis qu'aux personnes qui Se: vent sous eux en qualité de clercs (secrétaire-colonial, receveur-général, procureur etsolliciteur-général, etc.) A cete liste il faut ajouter les membres du conseil exécutif, surtout dans les colonies où les conseils législaiif et exécutif sont des corps distincts...»
Le 14 janvier 1840, l'Hon. Poulett Thompson s’exprimait ainsi dans sa réponse à une adresse de l’assemblée législative du Haut-Canada : «Le gouverneur-général a reçu ordre de Sa Majesté d’admiuistrer le gouvernement de ces provinces conformément aux vœux et aux intérêts bien entendus du peuple, et d’avoir pour leurs scatiments exprimés par l'entremise de leurs représentants les égards qui leur sont dus à juste titre. »
Dans une lettre subséquente, le gouverneur expliquait assez habilement au ministre des colonies la manière dont ilentendail faire fonctionner le gouvernement responsable.
Voilà à peu près les seuls documents qui nous donnent des détails sur la concession de cette grande réforme par la mère-patrie.
Pendant la discussion de l’adresse, M. Buchanan s'adressa aux membres du ministère pour avoir des
explications sur la manière qu'ils entendaient le gouvernement responsakle. « Les ministres, dit-il, reconnaissent-ils leur responsabilité à l'opinion publique, telle qu’exprimée par la majorité des membres de cette chambre ; ou reconnaissent-ils le principe de demeurer en charge, quand ils ne pourront maintenir une majori‘” dans la même chambre ?»
Le premier mimstre, M. Draper, répondit au nom de l’administration et entra dans de grands détails. Il dit qu’il ne demeurerait dans le ministère qu'aussi longtemps qu’il pourrait donner un appui consciencieux aux mesures soumises à la chambre par le go: verneur ; qu’il ne pouvait y avoir de bon gouvernement tant que l'harmonie n'’existerait pas entre l'exécutif et le peuple. Il était du devoir du représentant de la reine de conserver cette harmonie par tous les moyens possibles, parce que c’est à lui de rendre compte de sa conduite au gouvernement de la mère-patrie. Enfin M. Draper donna à enterdre qu'il n’était responsable qu'au gouverneur et ron au peuple.
Ces déclarations furent loin de satisfaire les réfox:mistes, qui étaient disposés à donner leur appui au ministère. MM. Merritt, Cameron, Steele, etc., s’élevèrent avec force contre les restrictions que voulait faire le premier ministre ; MM. Baldwin et Hincks entendaient encore moins le gouvernement responsable de cette manière. Enfiu, M. Boswell posa aux ministres cette question simple et nette : « Si les mi nistres ne peuvent obtenir une majorité dans cette chambre de manière à ne pouvoir faire adopter leurs mesures, et s'ils voient qu'ils ne possèdent pas la
GOUconque, s de e de nain-
nom tails.
aussi scienjar le UveTrentre reprée par ui de int de erdre t TON
réfoxjui au s’éleoulait incks spona AUX es mi s cette leurs as la
1841] SYDENHANM. 83
confiance de la majorité des représentants du peuple, résigneront-ils, Qu auront-ils recours à la dissolution de la chambre ?»
Les ministres, se voyant menacés de perdre l’appui d'un grand nombre de membres, répondirent affirmativement. On applaudit à cette réponse, qu'on avait obtenue par contrainte, et on s’écria : « Nous avons enfin le gouvernement responsable. »
Vers la fin de la session, M. Baldwin, secondé par M. Viger, proposa plusieurs résolutions qui établissaient d'une manière claire et précise le véritable gouvernement responsable. Elles furent remplacées par d'autres que proposa M. Harrison, et qui contenaignt à peu près le même sens. Ces dernières furent adoptées à l'unanimité, à part la troisième, qui se rapportait à la responsabilité des ministres envers les représentants du peuple et contre laquelle votèrent quelques membres conservateurs avancés, entre autres, Sir Allan McNab, MM. Cartwright, Moffat, Sherwood et McLean. Ces conservateurs s'étaient toujours opposés à un principe destiné à rétablir la confiance du peuple et ia tranquillité intérieure. Ils s’apercevaient qu'ils ne pourraient, comme par le passé, posséder à perpétuité le pouvoir
“et les principales fonctions publiques. En effet, leur
ancienne influence recevait un choc considérable . ils auront beaucoup de difficulté à la reconquérir ; pour cela, ils devront changer de principes, et reconnaître eux-mêmes cette forme de gouvernement, seule praticable pour rendre justice égale à, tous les partis et procurer le bonheur du peuple.
Voici le texte de ces magnifiques résolutions :
«Résolu-—Que le plus important et le plus incon-
testable des droits politiques du peuple de cette province est celui d’avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
« Que le chef du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, cst responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et d’après les informations d'officiers subordonnés dans la province.
«Que, pour maintenir entre les différentes branches du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux conseillers du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèiement représentés et défendus.
« Que le peuple de cette province a de plusle droit d'attendre de telle administration provinciale qu’elle emploiera tous ses efforts à ce que lautorité impériale, dans ses limites constitutionneiles, soit exercée de ia manière la plus conforme à ses vœux et intérêts bien entendus. »
propour > inexésur
| pronent, e AUX noins ar lui ’après a pro-
branui est ouverers du i une mines ts du et les e Ssotons la emen
e droit pelle
impéxercée atérêts
Ces résolutions étaient appelées à jouer un rôle important dans l’histoire politique du pays, par les conséquences heureuses qu’elles devaient avoir. En effet, le gouvernement responsable sera main:tenant l’âme de la chambre élective, et les représentants formeront le grand conseil du pays. Cette chambre ne sera plus, comme autrefois. une simple chambre délibérante. Lorsqu'elle voudra une mesure, lorsqu'elle demandera une réforme, elle l'obtiendra. Le pouvoir sera entre ses mains, ou plutôt entre les mains du peuple qu’elle représente ; et le gouvernement agira d’après sa volonté. La chambre aura seule le droit d'imposer des taxes ; elle sera encore la dépositaire des deniers du peuple, et on s’adressera à elle seule pour obtenir ce qu’on appelle les subsides.
Le gouverneur, représentant la reine elle-même, choisira ses conseillers parmi les personnes honorées de la confiance du peuple ; il devra administrer les affaires publiques d’après leur avis; et, lorsqu'ils perdront celte confianve, il les déchargera et en nommera d’autres plus populaires. Il aura encore le droit de consulter le peuple au moyen d’une élection. En un moi, le gouvernement provincial devra être, dans la pratique, une copie assez fidèle de celui de l’Angleterre, abstraction faite de notre dépendance comme colonie, et de certaines prérogatives appartenant au souverain : telles que conclure des traités et des alliances, faire la paix et la guerre, battre monnaie, etc.
C'était donc une concession importante que la métropole faisait au Canada, en lui remettant la gestion directe de ses propres affaires ;ocales. Cependant
il s'écoulera plusieurs années avaut que le go vernement responsable fonctionne d’une manière etlective et honnête. Pour obtenir ce résultat, les gouverneurs devront choisir leurs ministres parmi les hommes d'état possédant réellement la confiance du peuple, laisser à ces ministres la plus g'ande latitude dars toute mesure ou réforme à adopter pour le bien-être du peuple et dans les emplois à distribuer. Ils ne devront s'identifier avec aucun parti, ni se jeter dans l'arène politique pour faire élire des personnes de leur choix. L'indépendance des deux chambres sera aussi nécessaire, afin que les employés publics ne puissent à l'avenir briguer les suffrages du peuple. Quand ces cessions seront faites, alors le gouvernement responsable sera appliqué dans toute sa plénitude.
£a majorité ministérielle de 1841 ne possédait pas toutes ces qualités, par la raison qu’elle se composait en partie de députés élus par la violence et d'officiers du gouvernement, et que le droit de vote avait été enlevé à un nombre considérable d’électeurs des villes.
On se rappelle que plusieurs membres, surtout dans le district de Montréal, avaient été élus par la force et la corruption. Leurs élections furent contestées par les électeurs; mais la plupart des pétitionnaires, étant sous l'impression que les lois des élections étaient expirées, n'observèrent pas les formalités requises par ces lois. Les actes concernant les élections contestées devaient être en force jusqu'au mois de mai 1836, et de cette date jusqu’à la session suivante. D ns la suite, le parlement fut convoqué dans deux cecasions ; et ces assemblées furent appelées sessions dans les documents officiels. Les
>rnective leurs names uple, dars 1-être ne dedans es de s sera CS ne euple.
vernepléni-
ssédait e coMnnce et le vote d’élec-
urtout par la t cones pés lois pas les ernant 6 juswà la t confurent ls. Les
actes des élections n'ayant pas été continués par la législature, on les regarda comme expirés. De plus, aucune mesure ou loi ne fut adoptée dans ces deux sessions. Pour cette dernière raison, la majorité de la chambre décida qu'il n’y avait pas eu de sessions, et que les actes des élections étaient encore en force.
Mais, afin de rendre justice aux pétitionnaires et
de ne pas les priver de l’occasion de présenter de nouvelles pétitions, Sir Allan McNab présenta un projet de loi qui leur accordait un délai raisonnable pour se conformer aux lois. Ce projet fut passé par une majorité de la chambre, malgré une opposition violente de la part du ministère. Presque tous les réformistes se firent un devoir de voter pour cette mesure de justice. Malheureusement, le conseil législatif ne montra pas des dispositions aussi bienveillantes. Encouragé et poussé par le gouvernement, il rejeta la mesure, et laissa cent cinquante mille électeurs sans représentants pour défendre leurs intérêts, ou plutôt les laissa représentés par des personnes qui ne possédaient pas leur confiance. Il fut résolu à l'unanimité que la chambre, à la prochaine session, ferait une enquête sur ces élections.
La chambre vota la somme de £1,659,682 sterling pour diverses améliorations publiques. Sur ce montant, £450,000 étaient destinés au canal Welland, £696,18? à l'amélioration de la navigation du Saint- Laurent (canal Cornwall, celui de Lachine, etc.) £58,500 au creusement du lac Saint-Pierre, £45,000 au canal de Burlington, £25,000 aux chemins des Cantons de l'Est et de la baie des Chaleurs, et la balance fut employée à divers autres travaux et chemins publics, en grande partie dans le Haut-Canada.
