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Rien

M. Sherwood avoua qu'il avait été un ardent

adversaire du gouvernement responsable, parce qu'il ô avait craint que son application dans la colonie à n'eùt un mauvais résultat. Mais puisque ce système S avait été concédé et mis en pratique, il était de son a devoir comme membre du gouvernement et de la | k Je chambre de l’accepter et de le mettre à exécution. Il “. défendit Sir Charles Metcalfe, et cita l'exemple du lie duc de Wellington, qui, en l’absence de Sir Robert À Peel, avait retenu plusieurs portefeuilles pendant + quelques semaines. M. Sherwood ridiculisa l’associa- . tion de la réforme que les libéraux avaient organisée M dans le but de soulever le peuple en leur faveur ; ka cependant une majorité approuvant le gouvernement à avait été élue par le même peuple, ce qui montrait fe

que les actes du gouverneur avaient reçu l’approbation des Canadiens.

MM. Aylwin, Cameron (Malcolm), Chauveau, parlèrent en faveur de l'amendement de M. Baldwin ; MM. Gowan, Colville, etc., appuyèrent l'adresse ministérielle. L’'amendement fut rejeté sur une division de 36 contre 42 (1). Comme on le voit, la maijorité en faveur du ministère n’était pas très-forte.

Un des premiers actes des députés fut de voter unanimement, sur motion de M. La Fontaine, une adresse à la reine, la priant d'accorder une amnistie

(:) POUR LES AMENDEMENTS :—MM. Armstrong, Aylwin, Baldwin, Berthelot, Bertrand, Bouthillier, Cameron, Cauchon, Chabot, Chauveau, Christie, Desaulnier, DeWitt, Drummond, Franchère, Jobin, Lacoste, La Fontaine, Lantier, Laurin, Le Moine, Leslie, MacDonald (de Glengarry) MacDonald (de Stormont), Méthot, Morin, Nelson, Powell, Price, Roblin, Rousseau, Small, Smith (de Wentworth), Taché, Taschereau, Thompson—36.

CoXTRE :—MM. Boulton, Books, Chalmers, Colville, Cummings,

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irdent e qu'il olonie rstème de son t de la ion. Il 1ple du Robert endant assOCiaganisée faveur ; nement nontrait approba-

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win, Baldhon, Chaond, Fran- Le Moine, tormont), au, Sal, n—36.

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1845] AntCALE, 174

générale pour toutes les offenses politiques commises dans les troubles de 1837-38 ; cette amnistie ne fut accordée qu’en 1849. Cependant, dès 1843, la métropole, à la sollicitation de Sir Charles Metcalfe et de ses ministres, avait consenti à accorder la liberté aux détenus politiques, lorsque la demande en aurait été faite par leurs parents. C’est ce qui eut lieu en effet. On fit, dans le même moment, un appel à la générosité publique ; et des sommes considérables furent recueillies 5sur procurer aux exilés l’occasion de revenir dans leur patrie.

En 1845, presque tous ces infortunés eurent le bonheur de revoir, après une absence de six longues années, le foyer paternel, leurs familles, leurs parents et leurs amis. ILest difficile de peindre les privations, les sensations cruelles qu’ils avaient endurées sur la terre de l'exil, Ils avaient d’abord été traités avec dureté et soumis à une serveillance continuelle, à un travail abrutissant. Plus tard on leur avait laissé plus de liberté ; on leur avait même permis de s’établir et de travailler pour leur propre compte. Les exilés reçurent leur pardon avec une joie inexprimable ; mais le bonheur qu’ils éprouvèrent d’abord fut mêlé de chagrins amers, lorsque la plupart d’en: tre eux virent leurs familles plongées dans la mt

Daly, DeBleury, Dickson, Duggan, Dunlop, Ermatinger, Foster, Gowan, Grieve, Guillet, Hale, Hall, Jessup, Johnston, Lawrason, MacDonald (de Cornwall), MacDonald (de Kingston, ) MeConnell, Meyers, Moffatt, Murney, Papineau, Petrie, Ridcell, Robinson, Scott, Seymour, Sherwood (de Brockville), Sheryood (de Toronto), Smith (de Frontenac)}, Smith (de Missiskoui), Stewart (de Bytown), Stewart (de Prescott), Watts, Webster, Williams, MacDonell (de Dundas)—42.

Ne votèrent Fer : Sir Allan MeNab, président ; MM. Harri-

son, Le Bouthillier, Merritt, Prince, étaient absents.

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sère, leurs propriétés portant encore les traces de l'incendie et de la dévastation. Les Canadiens saluèrent avec le plus grand plaisir l’arrivée de ces victimes d’un trop grand patriotisme, que l’on avait punies avec beaucoup trop de sévérité.

Les proéès politiquss commencés depuis long temps contre MM. Papineau, O’Callaghan et Brown, avaient aussi été abandonnés en 1843. M. La Fontaine avait même offert sa démission pour obtenir cette faveur, que le gouverneur avait d'abord hésité à accorder. Des lettres de grâce avaient 6t6 en même temps accordées à plusieurs chefs de linsurrection réfugiés aux Etats-Unis (:). L’Hon. M. Louis. Joseph Papineau quitta la France pour le Canada en 1845. À son arrivée, l’illustre patriote reçut de l'élite de la société canadienne et anglaïse les témoignages de la plus vive sympathie. Tous les Canadiens s’empressèrent d'aller le saluer et de lui sounaiter une cordiale bienverue. M. Papineau était alors âgi de cinquante an: et avait conservé toute sa vigueur.

Nous devons en toute justice mentionner que si les exilés revirent aussi vite leur patrie, le mérite en *evenait principalement à Sir Charles Metcalfe, qui &vait employé toute son influence pour ohtenir leur purdon. IL avait été activement secondé dans ses démarches par les membres du ministère La Fontaine. Badwin et ceux de l'administration Viger-Draper.

(t, Les Doctercs John Rolph, Charles Dunscomb et W. Nel-

son, MM. Gibson, Monÿigomery, Bouchette et I. Duvernay À

étaient au nombre de ceux qui revinrent au Canada à cette époque. En 1816, il y avait encore en Australie onze Canadiens . ils

avaien: reçu leur pardon en même "+ que les autres, mais ils &

contintèrent d'eux-mêmes à séjourner dans cet endroit.

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Les élections

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176 MÉTEAUFE, 11845

forte majorité (!). Plusieurs pétitions contre l'élection des députés du Bas-Canada furent renvoyées, parce que les membres ministériels décidèrent que les pétitionnaires ne s'étaient pas conformés à la loi ; les libéraux é ‘ent d’un avis contraire.

Au commencement de l’année 1845, les chambres apprirent que le gouverneur avait été créé pair du Royaume-Uni, sous le nom de Baron Metcalfe de Fernhill, au coraté de Berks. Elles lui votèrent, à cette occasion, une adresse de félicitation.

Au milieu de la session, M. Draper laissa le conseil législatif pour venir diriger lui-même les mesures ministérielles dans la chambre d’assemblée. Ses collègues s'étaient nontrés d’une incapacité complète et d’une grande ig aorance du droit constitutionnel.

M. Draper s'était fait élire per la petite ville de London à la place de M. Lawrason, qui avait résigné en sa faveur. Il introduisit alors un projet de loi nour créer une institution qu’on appellerait « L’'Uniersité du Haut-Canada ». L'église anglicane possédait depuis 1828 un établissement nommé Kings College ou Uriversité de Toronto, qui avait été largement doté par l'Angleterre à même les terres du Canada. Depuis quelques années, les autres sectes protestantes réclamaient leur part du revenu de ces terres, prétendant que la métropole en avait fait l'octroi pour l'éducation de tous les sujets appartenant à n’im. porte quelle dénomination religieuse. Les membres

(*) L’Hon. M. Morin, ayant été élu dans deux comtés, celui du Saguenay et celui de Bellechasse, choisit ce dernier comté. L’Hon. P. de Sales Laterrière fut élu au Saguenay. Pendant la session, l’Hon. S.-B. Harrison accepta une charge de juge de district, H. ©, ; il fut remplacé par M. Wood dans le comté de Kent.

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de l’église anglicane avaient joui exclusivement jusqu’à cette époque du revenu de ces terres, et prétendaient de leur côté que la dotation n'avait été faite qu’en leur faveur. Pour régler l4 difficulté, le ministère proyosa de mettre toutes les sectes protestantes sur un pied d'égalité, et de leur donner une partdansladistribution desterresfaite au collégeroyal. Pour cela, il voulut reconstituer le collége royal en une université qui perterait le nom d’Université du Haut-Canada ; mais ce même collége ne cessait pas d'exister, il devenait un collége affilié à l'Université, ainsi que le Collége de Ia Reine de Kingston et celui de Victoria.

Cette mesure, qui était à peu près la même que celle que M. Baldwin avait introduite à la session précédente, recontra une vive opposition dans le Haut-Canada. Elle était considérée comme injuste par beaucoup de personnes. Le ministère allait être battu sur cette question sans la défection de sept ou huit réformistes. M. Draper ne crut pas devoir aller plus loin que d’en faire voter la seconde lecture : il saperçut qu’elle n’était pas populaire, et qu'elle mettait le ministère en danger. Déjà M. Robinson avait donné sa démission, etie solliciteur-général Sherwood menaçait d'en faire autant, si la mesure passait dans toutes ses phases.

Une somme de $500,800 fut votée pour c'atinuer les travaux publics déjà commencés, améliorer la navigation intérieure, et surtout encourager la colonisation par des chemins. La chambre approuva un montant assez considérable que le gouvernement avait avancé les années précédentes, pour la continuation de certains ouvrages. De toutes ces sommes,

le Haut-Canada eut, comme en 1841, la plus grande part. Les députés du Bas-Canada trouvèrent injuste cette conduite : car le gouvernement devait favoriser également toutes les parties du pays. M. 'Taché, dans un discours remarquable, prouva par des faits et des chiffres que le Bas-Canada avait été sacrifié depuis l’Union aux intérêts du Haut-Canada, et n’avait pas reçu sa part des deniers publics ; que les districts de Québec et de Gaspé avaient été surtout privés de toute amélioration, bien qu'ils contribuassenti autant que toute autre partie de la pro vince à la prospérité du pays. M. Taché prenait rarement la parole ; mais chaque fois qu’il le faisait, . il ne manquait jamais de faire sensation par une véritable éloquence et par un langage raisonné. M. Dewitt fit aussi, à la même occasion, un discours magnifique, défendant les intérêts du Bas-Canada. On alloua, de plus, une somme de £40,000 au Haut- Sanada, pour l’indemniser des pertes qu’il avait souf. fertes pendant les troubles civils, Des débentures devaient être émises pour ce montant, et les deniers provenant des licences dans cette province étaient destinés à payer ces débentures. Le revenu des licences dans le Bas-Canada devait être aussi appliqué à des fins locales ; mais ce revenu était de beaucoup moindre dans cette partie de la province que dans le Haut-Canada. M. La Fontaine, au nom de l'opposition, se prononça contre cette mesure, parce que le gouvernement refusa d'accorder le même avantage au Bas-Canada. On allégua sans raison que le Haut-Canada avait passé avant l’Union une loi pour indemniser ceux qui avaient souffert dans les troubles, parce que cette province était alors dans ui

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embarras financier, et que l’acte d'union n'avait pas pourvu à cette dette. M. Papineau répondit que le gouvernement n'était pas prêt à indemniser le Bas- Canada, parce que le montant de ses pertes n'était pas connu ; mais il s’'engagea à le faire à la prochaine session, et à nommer une commission pour constater les dommages qu'avait éprouvés cette province. : La mesu,e fut passée à une majcrité de treize voix (43 contre 30).

La législature passa deux actes pour encourager l'agriculture dans les deux sections de la province, par le mé6ÿen d’associations agricoles qui seraient établies dans les comtésetdans lesdistricts. Le gouvernement s'engageait à tripler les sommes souscrites par les sociétés, et cet argent devait être employé en prix décernés dans deux exhibitions annuelles, ainsi qu'à l'importation d'animaux et de grains d’une espèce améliorée.

Une compagnie fut incorporée sous le nom de Compagnie de chemin à lisses du Saint-Laurent et de l'Atlantique ; elle s'obligeait à construire un chemin de fer de Montréal à Portland. C’est de cette année que datent les. premières démarches faites pour la construction des chemins de fer en cette province. Dans le Haut-Canada, on projeta en même temps plusieurs voies ferrées devant relier les principales villes.

Un acte fut passé pour faciliter la commutation volontaire de la tenure des terres, dans les seigneuries. Par cetie loi, les propriétaires pouvaient s'entendre avec les seigneurs pour libérer leurs terres de toutes charges seigneuriales. Une autre loi pourvoyait à

une exploration géologique de la province On rendit aussi aux membres du clergé le droit de voter aux élections, chose très-juste, à laquelle la loi de 1843 n'avait pas songé. Les lois concernant les cours de districts dans le Haut-Canada furent amendées et consolidées.

Les deux principales lois de la session étaieni celles qui concernaient les municipalités et les écoles du Bas-Canada. En principe, ces deux actes étaient les mêmes que ceux qu'avait introduits M. Morin à la session précédente. Le mérite de la présentation restait toujours à l’administration actuelle, et M. Papineau, qui les prépara, montra un véritable désir de prendre les intérêts de ses concitoyens. Ges actes n’étaien! pas sans défauts, et la rédaction en était surtout défectueuse ; mais ils jetaient les bases d'un système préférable à l’ancien.

L'acte des municipalités rappelait l'ordonnance passée par le conseil spécial, et pourvoyait à ce que chaque paroisse ou canton (/ownship) formât une corporation municipale représentée par un conseil de sept membres élus par le peuple. Chaque conseil devait élire un président appelé maire, et avait à peu près les mêmes pouvoirs que les conseils de districts créés par Lord Sydenham. Cette organisation par paroisse convenait mieux au peuple canadien, qui était habitué à régler en famille ses affaires locales. Enfin, l’acte contenait les changements que l’on avait demundés si énergiquement à l’ancienne ordonnance. Si cette dernière loi n’avait pas bien fonctionné, si elle avait excité tant de mécontentement, c'est qu'elle avait été imposée par un corps législatif non élu par le peuple, à la veille de la convo

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L'introduction du système Muünicipal à été our nicelles © Je Peuple canadien d’un immense aVantage. Elle Jui s écoles À à procuré la gestion de ses affaires locales, lui à sélaient Æ donné les mCyens de faire dans Chaque localité de orin à la { plus grandes améliorations et de développer son inentation liligence par la discussion des affaires dans le cone, et M Æ soil.

ble désir L'acte des écoles était de la plus gtande impor ïes actes tance. Il devait hâter 'e Progrès de l'instruction élé taitsur- Æ mentaire:carle principe de la taxe Compulsoire qu’il ses dun élablissait, était lo Moyen le plus direct de procu-

rer l'éducation au peuple. Les Canadiens Conser-

pnnance vaient cependantle droit dese Cotiser volontairement À ce que POUTVU que le montant ainsi réalisé égalât l'octroi nât une accordé par le S0Uvernement. S'ils n agissaient pas \ conseil "olontairement, la oi exigeait la Cotisation Sénérale » conseil suivant la valeur des Propriétés. Les écoles se trou. ità peu À vaient Maintenant indépendantes des autorités mu-

de dis- nicipales ; les tOMmmissaires élus Par le peuple et le Hntion surintendant de | éducation en aValent seuls le coninadien, trôle,

affaires Quelques Progrès s'étaient accomplis, Cependant ents que SOUS l'opération de Ja loi de 1841. Le nombre des no écoles qui s'étaient mises sous le Contrôle des commis bin Salres ef qui avaient eu part à l'octroi du Bouverne en lc Ment, n'avait été que de 651 en 1843 : l’année

m corps JE ‘üivante, ilyen avait 1999 gi le résultat avait d'abord a convo été lent, la faute retombai

paux, qui avaient refusé de seconder les vues du gouvernement. Nous devons mentionner en justice que le surintendant du Bas-Canada, M. le Dr. Meil leur, montra le plus grand zèle dans l’accomplissement de sa charge et fit tout en son pouvoir pour faire progresser l'éducation. Il fut grandement secondé par les membres du clergé, qui, ayant ét nommés presque partout commissaires, avaient prix une part active à l'établissement de nouvelles écoles.

La législature fut prorogée le 29 mars, après quatre mois de session. Cent sept lois reçurent la sanction du gouverneur ; la plupart d’entre elles con. cernaient le Haut-Canada, et étaient d’une nature privée. Quelques-unes des mesures adoptées par les chambres, telles que les actes des écoles et des municipalités du Bas-Canada, des cours de districts du Haut-Canada, l'adresse à la reine concernant le rétablissement de la langue française, étaient très-importantes et faisaient le plus grand honneur au gouver: nement. Il faut dire, à l'avantage de lonposition, qu'elle seconda le ministère pour faire adopter ces mesures. Le gouvernement négligea cependant de s’occuper de plusieurs sujets importants mentionnés dans le discours du trône : les lois de milice, de jury, ainsi que la liste civile, furent laissées de côté. On continua l’ancienne loi de milice du Bas-Canada, qui venait d’expirer. Une nouvelle nomination d'officiers fut faite en 1845; mais elle fut d’une manière pen libérale. Les habitants canadiens-français des villes ct des campagnes ne reçurent presque partout que des grades inférieurs. La nomination des juges de paix,

d’a ter to ava pro tanc tage Can pass Papi con senta prou Cana porte ponn avec Au génér Tasch.

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qui eut lieu vers le même temps, ne rendit pas plus de justice à la population française. Cette conduite aggrava encore le mécontentement des libéraux contre le ministère.

Le parti libéral du Bas-Canada avaiteu à se plaindre de plusieurs injustices commises à son égard par le gouvernement pendant la session. La somme de £40,000 votée au Haut-Canada pour l’indemniser des pertes souffertes pendant la rébellion, avait été accordée contre sa volonté. On lui avait encore refusé d'amender la loi concernant les élections, afin d’éviter les scènes de désordres commises dans les élections générales de 1844 ; de fortes sommes d'argent avaient été votées pour des améliorations dans la province supérieure, au détriment du Bas-Canada, tandis qu’on avait refusé d'accorder les mêmes avantages à cette dernière province. Les ministres du Haut- Canada, forts de leur influence, en profitèrent pour passer des lois favorables à leurs constituants. MM. Papineau, Smith et Daly les laissèrent tenir une conduite injuste envers ia population qu'ils représentaient. Ces hommes politiques n'avaient été approuvés que par quelques députés anglais et deux Canadiens-Français. Au lieu de remettre leurs portefeuilles à d’autres plus populaires, ils se cramponnèrent au pouvoir, et administrèrent les affaires avec une majorité des représentants du Haut-Canada.

Au mois d'août 1845, M. Caley devint inspecteurgénéral des comptes publics, et M. Joseph-André Taschereau, juge de la cour de circuit, fut nommé wlliciteur-général du Bas-Canada, sans siége dans le ministère. M. Caley était un citoyen respectable, mais peu connu; quant À M, Taschereau, il était un