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sous la domination des Américains, ou de lui faire adopter leurs institutions : c'était là le réve de sa vie, son unique pensée.

M. La Terrière seconda l'amendement de M Papineau, au sujet du rappel de l'Union. Ia constitution était, à son avis, plus que jamais nuisible aux intérêts du Bas-Canada.

M. Hincks fit un excellent discours en réponse à M. Papineau. Il dit que les canaux payaient Aéià assez bien, et il espérait que dans Ja suite ‘1 donneraient des reveus considérables. Comme :., denx provinces avalent des coutumes et des lois dii!‘:entes, ce serait, suivant lui, un malheur que l’une d'elles eût la prépondérance sur l'autre. Il était évident que bientôt la population du Haut-Canada excèderait celle du Bas-Canada : il ue pouvait s'expliquer comment M. Papineau pouvait désirer un système qui mettrait les Bas- Canadiens sur un pied d'infériorité. Quant à lui. ilne consentirait jamais, pas plus que M. La Fontaine, à ce que le Haut-Canada, devint:il supérieur en population à l’autre province, eut une plus forte représentation.

M. Christie chercha à démontrer que l'acte d'union, loin d’être une mesure hostile dirigée contre le Bas-Canada, était plutôt un acte bienfaisant, destiné à son bonheur. M. Boulton, de Norfolk, espérait voir le principe de la représentation répartie d’après le chiffre des habitants. dominer définitivement dans les colonies. Sr Allan MceNab ne voulut pas proposer d'amendement à l’adresse. En Angleterre, on ne le faisait que dans des cas exceptionnels. I] se plaignit de ce que plusieurs Canadiens impliqués dans les troubles (le capitaine Morin entre autres) avaient

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reeu un emploi officiel. 11 blàäma aussi le ministère de refuser la publication de la correspondance concernant l’amnistie. Ni cette correspondance faisait honneur au cabinet, pourquoi, disait-il, refusait-on de la mettre au jour? Le vouvernement fit observer qu'il lui était impossible de rendre publique une correspondance purement confidentielle.

M. Cauchon, démontra que le salut du Bas- Canada se trouvait dans la clause qui sanctionnait l'égalité de la représentation, et dans celle qui exigeait le concours des trois quarts des députés, pour apporter des changements dans la représentation. Il ne pouvait y voir de garanties n1 de sécurité pour les institui.ns et pour les lois de chaque province que dans cette égalité. Il'ajouta que l’objet de M. Pap'neau, en attaquant le ministère, était de rendre le g'ouvernement impossible, et de pousse: de nouveau ses concitoyens dans la voie des luttes à outrance.

Telle était l'opinion de plusieurs des hommes d'état canadiens sur les questions de l’Union et de la représentation. Mais les principes de MM. Papineau et La Fontaine fixèrent surtout l’attention publique. Tous deux étaient également chers à la population du Bas-Canada ; tous deux avaient un passé glorieux, et avaient servi leur pays avec honneur et patriotisme. On les voyait maintenant el opposition directe, avec des principes tout à fait différents, bien qu'on les crût, sans aucun doute, animés d'un même zèle pour le bonheur de leurs concitoyens. M. Papineau n'avait que des paroles de blème à jeter sur la constitution et sur les hommes qui la régissaient : il voulait rappeler l'acte d'union, et imposer à sa patrie les

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idées démocratiques et le système du gouverne. ment américain. L'idée même d’annexion à la république voisine s'emparait de lui, et tôt on tard le A finirait par cette voie ; il voulait déjà préparer le peuple à ce changement suivant lui inévitable. Mais ces opinions étaient trop nouvelles pour trouver d'écho dans la chambre. Comme il l'était arrivé à son parent, M. Viver, le vide se fit autour de l'ancien tribun popurlaire. Ses compatriotes, ses anciens amis restérent sourds à sa voix. Na parole, si puissante «ous l’ancien régime, cette parole qui tonnait avec tant de force contre l'oppression des droits et des libertés des Canadiens, n'avait plus la méme éloquence; elle ne trouvait de sympathie que chez quelques adversaires des Franco-Canadiens Les choses étaient changées. Avec Ja nouvelle constitution et la politique conciliatrice de l'Argleterre, le système d'opposition à outrance n'était plus possible ; la revendication complete de nos droits ne pouvait être l'eflet que d'une politique calme et modérée.

M. LaFontaine fut l’homme de la circonstance. Il avait compris la nouvelle constitution, avec le gouvernement responsable, comme si elle eut éte une vieille institution. Il était persuadé que le Canada, au sortir des malheurs de 1837-58 «1 après les tempêtes tant de fois soulevées, pour la conquête du régime constitutionnel, au sein des chambres, avait besoin de calme et de repos pour discerner les réformes utiles à faire, et les entreprises nationales à réaliser. L'agitation étui à son avis inopportune. Il avait done accepté ht constitution, tout en cherchant à l'amender à l'avantage de ses compatriotes. Il voulait obtentr.

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avec le concours de ses collègues, tous les avantages possibles du nouveau régime de gouvernement, qui avait commencé la regénération de ss compatriotes, les avait placés dans une position plus avantageuse, et avait déjoué les dessins pervers des ennemis de leur nationalité. Déjà tte conduite, approuvée par le Bas-Canada, avait eu de magnifiques résultats. On espérait qu'avec le temps, viendrait le redressement des autres griefs auxquels la constitution avait donné naissance.

Trois députés seulement appuyèrent M. Papineau dans ses amendements (1). Mais sur l'adoption de l'adresse elle-même, la division fut de 48 contre 18. MM. Papineau et Christie votèrent contre avec le parti conservateur.

La question de la représentation fut encore discutée, lorsque le premier ministre, M. LaFontane présenta sa mesure de réforme électorale, qui portait à 75, au lieu de 42, le nombre de députés dans chaque section de la province, Le: but de l’auteur était de diminuer l'influence des petites villes, en divisant les comtés populeux, et de faire en sorte que chaque localité füt, antant que possible, également représentée. Le projet était accompagné d’un tableau contenant le chiffre de la population, calculé d’après les derniers recensements. Ce calcul à peu près exact, donnait 45,000 âmes de plus au Bas-Canada qu’à l'autre section de la province.

Avant de voter le projet à sa seconde lecture, M. Chauveau proposa plusieurs résolutions. Elles

(1) MM. Christie, LaTerrière, Papineau et Prince votèrent pour le premier amendement, et MM. Boulton de Norfolk, Christie, Laurin et Papineau, pour le second.

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déclaraient qu'il était regrettable que les habi. tants du Bas-Canada n’eussent pas été consultés lors de la passation de l'acte d'union ; que cet acte contenait des clauses injustes, particulière. ment celle qui fixait à un nombre égal la repré. sentation de chaque section de la province ; enfin elles concluaient qu'il était expédient de faire, aux frais du trésor publie, un nouveau recense. ment dans le Bas-Canada.

M. Chauveau était d'opinion que la population du Bas-Canada était beaucoup plus considérable que. ne le supposait le tableau accompagnant la mesure électorale. Avant de législater d'après des chiflres supposés, il fallait s'assurer des faits par un nouveau recensement. [1 approuvait le projet de loi ; mais il voulait, par ses résolutions, protester contre l'acte d'union ; on ne devait négliger aucune occasion de le faire, afin de conserver le droit d'en demander le rappel quand on le jugerait à propos. Il lui semblait bon de donner au Haut-Canada, l'occasion de repousser le principe de la représentation repartie d'après la population : car lorsqu'il aurait refusé de reconnaître ce principe, le Bas-Canada serait plus fort contre lui.

M. Laurin seconda les résolutions de M. Chauveau. Il voulait que le nombre de députés lul proportionnel à la population de chaque province, pour forcer le Haut-Canada à demander

Je rappel de l'Union.

M. Papineau approuva aussi les résorutions, el repoussa le projet de la réforme électorale, parce qu'il consacrait la clause de l'acte d'union la plus injuste et la plus odieuse, c'est-à-dire l'égalité de la représentation. Il ne voulait d'injustice pour

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personne ; l'égalité de la représentation était mauvaise alors, pour le Bas-Canada, et le serait également dans la suite pour le Haut-Canada, sil venait, comine on le supposait, à dépasser la population de l’autre section. Il se déclara encore lortement pour le rappel de l’Union : les discussions orageuses qui avaient eu lieu, prouvaient que ni l’Union ni le gouvernement responsable ne pouvaient fonctionner. MM. Papineau et laurin furent les seuls députés qui votèrent pour les résolutions de M. Chauveau.

M. LaFontaine fit observer que sa mesure, sans contenir de protestations formelles contre l'acte d'union, n’en renfermait pas non plus l'acceptalion entière. Les clauses les plus vexatoires de la constitution étaient disparues ; il ne trouvait pas injuste celle qui proclamait l'égalité de la représentation ; au contraire, suivant lui, elle protégeait le Bas-Canada, etempècherait le Haut- Canada de se faire une position de supériorité. Le premier ministre, entrant dans les détails de là mesure, démontra qu’elle rendait justice à la population anglaise ; elle renfermait à peu près ls dispositions de l’acte de 1829, dont le pays avait été satisfait. Il ajouta qu'avec un peu de réflexion il était aisé de se convaincre que, dans un pays comme le Canada, la population ne pouvait être strictement la base de la représentation. Et alors, disait-il, pourquoi demander ce qu'on savait ne pouvoir obtenir ?

MM. Cauchon et Nelson firent chacun un dis- ‘ours remarquable en faveur du projet ministéel. Les conservateurs le regardèrent comme une question de parti, et votèrent contre à l'ünanñnité. M. Sherwood prétendit que a

[1849 mesure avait pour but d'opprimer la population anglaise du Haut et du Bas-Canada, particulièrement cette dernière, qui se trouvait placée sous la domination de la race française. Le plan svstématique du ministère, par l'acte d'amnistie, celui de l’indemnité et celui de la représentation, était de placer la population anglaise sous l’influence prépondérante des Franco - canadiens. Suivant M. Robinson, rien ne prouvait la nécessité d'augmenter le chiffre de la représentation : on pouvait continuer encore quelques années sous le même système.

On sait que l'acte de l'union exigeait le vote des deux-tiers des représentants, c’est - à - dire cinquante-six voix, pour changer les divisions électorales, et le nombre des députés. Le projet ministèriel fut rejeté faute d’une voix. M. Papineau avait dit que, s’il était la cinquante-sixième voix, il n’hésiterait pas à la donner contre la mesure. C’est ce qui eut lieu, en effet. il fut le seul membre Canadien-Français qui s’opposat à ce que ses compatriotes fussent représentés d'une manière plus équitable, et retarda par là de trois années cette réforme importante. Le vote de M. Papineau fut sévèrement condamné, et cela à bon droit, par tous ses concitoyens.

Le gouvernement présenta et fit passer une mesure pour amender et refondre les différentes lois d'élection. D'après la nouvelle loi, les registrateurs dans le Bas-Canada, et les shérifs dans le Haut-Canada étaient nommés officiers-rapporteurs, un bureau de votation était établi dans chaque paroisse ou canton, et la votation durait deux jours. Sans être parfaite dans toutes les dispositions, cet acte avait de grands avantages

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sur le précédent. Il fut amendé en 1855, 1858, ete, etest encore en force dans, la province (S. R. C. ch. 6). M. Papineau parla contre la mesure, qu'il trouva mauvaise, surtout contre la clause qui confiait aux régistrateurs le devoir d'officierrapporteur. Cette fois, M. LaFontaine prit feu, et reprocha sévèrement à M. Papineau de mettre des entraves aux mesures ministérielles par

jalousie et par esprit de vengeance, et de ne

savoir que détruire, sans édifier. M. Papineau répliqua qu'il resterait indépendant du ministère, qu'il soutiendrait les bonnes mesures, et qu'il repousserait constamment celles qu'il trouverait mauvaises.

Sur la proposition de M. Chauveau, un comité fut nommé pour s'enquérir des causes de l’émieration, du nombre des émigrants, et des moyens à rendre pour prévenir le mal, En proposant ce comité, M. Chauveau énuméra les causes qui portaient ses compatriotes à déserter la patrie, Puis il indiqua Jes mesures à prendre pour ixer les Canadiens sur le sol natal. (C'était de leur donner du travail et des terres, On obtiendrait ce double résultat par la confection du chemin de fer de Québec à Halifax, par d’autres travaux publics, ainsi que par l'ouverture des chemins de colonisation. Ilespérait voir le ministère rendre justice, dans la réalisation de ces travaux, au district de Québec, qui avait été constamment fidèle au parti libéral. Malheureusement, le mauvais état des finances ne permit pas au ministère de donner suite aux excellentes suggestions de M. Chauveau ; mais il promit que bientôt ce district, jusqu'alors si négligé, aurait sa bonne part des deniers de la province.

Le comité de l’émigration fit un long rapport dans lequel il estima à 20,000 le nombre de Canadiens qui s'étaient portés aux Etats-Unis dans les cinq dernières années. Il recommanda plu. sieurs améliorations publiques, surtout l'ouver. ture de routes dans les nouveaux établissements

Le gouvernement et la législature s’occuperent activement du commerce et de la navigation du Saint-Laurent. On vota une adresse, semblable à celle de 1847, dans laquelle on priait la métropole de permettre aux vaisseaux étrangers de naviguer sur le Saint-Laurent. Cette demande fut accordée quelques mois après.

La chambre nomma un comité chargé d s’enquérir des obstacles qui entravaient la navigation dans le bas du fleuve, et de suggérer les meilleurs moyens d'y remédier. La législature favorisa encore le commerce en votant pres de $400,000. pour les canaux du Saint-Laurent et l'achat de glissoires sur la rivière Outaouais. Mais elle n'oublia pas la colonisation ; elle accorda $80,000 piastres au chemin nord de Torento et à celui d’'Arthabaska: en outre, une ég'ale somme fût affectée à l'ouverture d’autres chemins de colonisation.

Le ministère présenta et fit passer une mesure qui permettait l'entrée libre de certains produits des Etats-Unis, pourvu que les mêmes articles du Canada fussent également admis sur le murché américain sans payer d'impôt. Le minister fit tout en son pouvoir pour obtenir la réciprocité commerciale ; de son côté, le congrès américain la prit plusieurs fois en considération ; elle fut acceptée par ln chambre des représentants, mais une forte opposition s'éleva contre elle au

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1849] LORD ELGIN. 83 sein du sénat. Plusieurs années devaient s'écouler encore avant la conclasion d’un traité de réciprocité. |

Par l'entremise de M. Hincks, le ministère proposa au tarif de 1847 des changements importants. Ils furent adoptés après une forte opposition. Ces changements substituaient, autant que possible, les droits suivant la valeur des eflets aux droits spécifiques. Bien que le tarifne fut pas entièrement basé sur le principe du libre échange, il faisait un grand pas vers la liberté commerciale. Le taux moyen de ce tarif, qui dura jusqu'en 1854, fut de 13} par cent ; odlei de 1847 n'élait que de 104. M. Caley aurait voulu accorder une protection raisonnable à quelques industries canadiennes. M. Papineau se déclara en faveur de la liberté illimitée du commerce. Il approuva le tarif, parce qu'il se rapprochait de ses vues, et facilitait les rapports commerciaux avec les Etats-Unis. M. Hincks fut à la fin obligé de faire quelque concession à la protection des industries nationales. Cet habile financier fit en sorte que la province püt entreprendre de grands travaux, et que son crédit se rétablit entièrement sur le marché anglais.

Une loi préparée par M. Hincks fut encore passée pour la meilleure direction de la dette publique, des comptes, du revenu et de la propriété publique ; on en passa une autre pour faciliter l'exécution du traité conclu, en 1842, entre l'Angleterre et les Etats-Unis, au sujet de l'arrestation et de l’extradition de certains prévenus. D’autres mesures furent adoptées pour la vente des bois, et pour l'administration des terres de la couronne.

Le projet de loi concerm:nt L'Uriversité de Toronto (Æing's College), fut passé | ue grande majorité. Il abolissait la ficuité d: théclosie qui

avait existé jusqu'alors, et de. ait par là même l’enseignement religieux : les facultés des arts, de droit et de médecine furent ouvertes aux élèves de toutes croyances, qui purent cès lors participer aux avantages d'une édveation universitaire, Cet acte fut amendé en 18% On sait que les libéraux du Haut-Canada réclamaient depuis long gtemps cette mesure avec celle de la sécularisation des réserves dn c Jergé ; mais les lorys ou conservateurs, la plupart anglicans, s’y étaient toujours opposés avec énergie. Les anglicans avaient jusqu'alors joui seuls des revenus et des avantages de cette université

ils jettèrent les hauts cris, et prétendirent que leur église était attaquée. Enfin, ils dénoncerent comme imple une institution qui ouvrait ses portes à toutes les croyances, et qui avait aboli les chaires de théologie. Le parti anghean souscrivit des sommes considérables, et eréa une nouvelle université, le Zrinity College, consacrée exclusivemient à l’enseignement des doctrines de l’église éta ii Cette institution fut incorporée en 1851, et ouvrit ses classes Fannés sut vante,

Mgr de Charbonnel fondait en méme temps

(1851) le collége des PP. Basiliens, à Toronto.

Plusieurs autres maisons de haute éducation

avaient été créées pendant les années préceédentes : le collége d'Outaouais (1847), étabit par Mer Guigues ; le collége Masson (1847), fondé à Terrebonne par Mdme Masson ; le collése Joliette (1846), dû à la générosité de l'Hon. b.

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Joliette ; enfin, en 1849, les Pères Jésuites ouvraient à Montréal les clasees de leur magnilique collége Sainte-Marie, qui posséda méme, pendant quelques années, uüe chaire de droit.

L'acte des écoles du Bas-Canada, passé en 146, fut amendé pendant la session ; les municipalités pauvres purent dès lors être exemptées d'une partie où du total de la cotisation ; Ja cotisation put être prélevée par contribution volontaire, et les membres du clergé furent éliuibles comme commissaires.

Une autre excellente mesure fut celle qui prélevait, par la vente des terres publiques, une somme annuelle de €100,000 destinée au soutien des écoles élémentaires. Un nouvel acte des écoles pour le Haut-Canada remplaça l'ancienne loi. La loi des écoles äes deux provinces était calquée sur celle d2 l'Etat de New-York, avec la dflérence qu'il n'y aval pas, dans le BDas- Canada, de députés -surintendants dans les comtés où districts.

Une nouvelle loi municipale, ainsi qu'une autre loi qui fixait la manière de pourvoir a ix% laxes locales dans le Haut-Canada, furent anse passées. Une troisième amendait et refondait ‘+: lois concernant les Maisons de Ja Trinité à Montréal et à Québec; enfin une quatrième Incorporat le barreau du Bas-Canada.

Une des mesures les plus importantes de cette session fut celle des chemins de fer. La proTince avait à peine terminé Ja grande entreprise des canaux que toute l'attention des hommes d'état se porta vers la construction des choinins de for ain de procurer des communications fatiles, surtout pendant la saison d'hiver, entre les prinet-

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paux centres commerciaux, et d'assurer par là Je développement de l’agriculture et de l'industrie Le gouvernement prit l'initiative en présentant une mesure destinée à encourager tout chemin de fer ayant plus de soixante-quinze milles de longueur. Le projet ministériel promettait aux compagnies de ces chemins la garantie de la province de l'intérêt de six par cent d'intérêt sur la moitié du coût des chemins faits par ces compagnies, à de certaines conditions. Cette mesure fut très-bien accueillie par les deux chambres. et elle donna l'élan pour la construction de nos grands réseaux de chemins de fer.

Redoutant les dangers auxquels cette loi, qui accordait la garantie à tous les chemins, pouvait pousser le pays, le gouvernement la remplaca. en 1851, par une autre, qui favorisait une seule ligne, celle du Grand-T'ronc. Le chemin de Montréal à Portland ou de l’A/lantique et du Saint-Laurent (partie du Grand Tronc), le Great Western et le Northern furent les seuls chemins qui prolitèrent des avantage: accordés par cette loi (!). La même mesure pourvoyait à la construction du chemin de fer intercolonial, de Québec à Halifax, dans le cas où l'Angleterre en entreprendrait la construction ; elle appropriait une somme annuelle de €20,000, et donnait des terres le long de la ligne pour aider à payer le déficit, s’il y en avait. La Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick votèrent chacun une somme égale pour cette entreprise, indispensable à la prospérité des provinces et d’une importance

(1) Le chemin de l'Atlantique, suivant M, Galt, reçut $1,540; 000 ; le Great- Western $2,810,000 et le Northern $2,311,600.

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mcontestable au point de vue commercial, politique et militaire.

La Nouvelle-Ecosse avait pris l'initiative de tte œuvre nationale que Lord Durham avait recommandée dans son rapport de 1839, et avait demandé une exploration, qui fut commencée en IS45, et terminée deux ans après par le major Robinson, sous la direction du gouvernement impérial. M. Robinson étudia plusieurs routes. Dans le rapport qu'il fit en 1849, il conseilla d'adopter la ligne de l’est, par la baie des Chaleurs, parce qu'elle lui parut préférable au point de vue militaire. Elle fut acceptée par le comte Grey, alors ministre des colonies, qui en donna avis à Lord Eloin. Les négociations commencerent entre les trois provinces, et leurs délégués conclurent à Toronto, en 1851, un arrangement par lequel on s'engagenit à suivre le tracé du najor Robinson. Nous verrons plus tard la suite de ces négociations.

Le chemin de fer du K: aint-Laurent et de l'Atlantique, de Montréal et Saint-Hyacinthe, lt inauguré pendant la session, en présence des membres de la législature. C'était la première grande voie ferrée qu'on ait entreprise dans la province, Le chemin de l'Industrie à Lanoraie, bat par M. B. Joliette, fut aussi mis en opération à la fin de 1849: sa loneueur est de treize milles. Il n'existait auparavant que le chemin de fer de Laprairie à Saint-Jean, dont la longueur est de seize milles. Ce dernier chemin avait été entrepris par quelques citoyens de Montréal, qui commencèrent les travaux en 1835, et qui virent la première locomotive le parcourir deux ans après. Il fut plus tard continué jusqu’à la

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frontière, à Rouse's Point, où il se joint à là ligne qui conduit à Boston.

Au nombre des mesures sérieuses adopties pendant la session, étaient celles que rédige ci proposa M. La Fontaine pour réformer le system judiciaire du Bas-Canada. Le premier ininistre fit, dans un discours remarquable, l'historique des divers systèmes de judicature établis dans cette province jusqu'en 1849. IE fit observe surtout qu'en vertu des nouveaux actes, le nombre de termes se trouvait diminué pendant que de nouveaux districts étaient créés.

Le premier de ces actes établissait la cour du banc de la reine, ayant juridiction en appel et en matières criminelles. Cette cour fut composée de quatre juges qui devaient siéger exclusive ment dans ce tribunal: car, par la loi de 1, tous les juges faisaient partie de la cour d'appel même ceux qui avaient slégé en première instance. La nouveile loi faisait done disparaitre ce grand inconvénient.

Le deuxième acte amendait ls lois relatives aux diverses cours de juridiction civile en pre mière instance, dans les causes de plus de deux cents piastres. Il récomposait la cour supérieure, qui compta dès lors, quatre juges à Montréal, quatre à Québec, un aux Trois-Rivières et un autre à Sherbrooke. Il créait deux nouveati districts, ceux d'Outaouais et de Kamouraskt Le même acte établissait une cour de cir'uit. ayant juridiction dans les actions qui next” daient pas deux cents piastres. Le nombre des juges de ces cours était fixé à neuf. On pourait appeler de la cour de cireuit à la cour supérieure dans les causes au-dessus de soixante piastres.

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Le troisième acte concernait les cours supédjeures et de circuit dans le district de Gaspé.

Le nombre de cours et de districts judiciaires ut encore considéré comme suffisant pour les soins du temps, mais l'augmentation des affaires ainsi que le développement de la popuhtion devait nécessiter bientôt des districts additionnels : c’est ce qui eut lieu en 1857. Ces is judiciaires, qui ont été considérablement amendées en 1851, 1857, etc., sont encore partellement en force ($S. KR. B. C. ch. 77, 78 et 79). Elles sont un monument de la capacité en fuit de législation, et de la haute intelligence du premier ministre. Tous les membres furent umanimes à admettre l'excellence de l'acte concernant la cour d'appel ; il y eut quelque diversnce d'opinion sur l'acte des cours de première mstance, (1)

Le système judiciaire, dans le Haut-Canada, lut aussi modifié, Une cour supérieure additionnelle, celle des plaids communs, composée de trois juges, et une cour d'appel furent établies à Toronto. La cour de chancellerie du Haut-Canada, établie en 1837, et composée d’un seul juge, fut dés lors composée d'un chancellier et de deux

{1} Le 28 décembre 1849, les nominations suivantes furent faites en vertu du nouveau système judiciaire, dans le Bas-Canada :

Cour du banc de la reine : Sir James Stuart, juge en chef, MM. J-R. Rolland, Philippe Panet et T.-C. Aylwin, juges puisnés,

Cour supérieure : MM. E. Bowen, juge en chef, D, Mondelet, LD, Day, R.-H, Gairdner, G. Vanfelson, Ed, Bacquet, J.-F.-T. Duval et W,-C, Meredith, juges puisnés.

MM. Vanfelson, Bacquet, Duval et Meredith etaient les seuls

Nouveaux juges ; tous les autres avaient siégé dans les anciennes Cours,

vice-chancelliers (1). M. Baldwin requit, dans la préparation de ces actes, l'aide de M. Blake, un des membres les plus marquants du barrean Une autre loi fut passée pour adoucir la rigueur des acts qui réglaient les relations entre Jos débiteurs et les créanciers, en abolissant l'empri. sonnement pour dettes dans certains cas.

Comme l’annonça le gouverneur dans le dis.

cours du trône, l'Angleterre s'était décidée à accorder une amnistie générale aux Canadiens impliqués dans les troubles de 1837-38. Pour que cette amnistie devint en force, il fallait que {le parlement canadien passât une loi à cet eiht, C'est ce qui eut lieu au commencement de }à session, et cette loi, qui fut aussitôt sanctionnée par le gouverneur, guérit une cicatrice encore bien profonde ; elle réintégra dans leur droits de eltoyens les quelques Canadiens qui restaient encore sur la terre de l'exil, et arrêta toute proctdure elvile ou criminelle pour offenses commis?s far ceux qui avaient agi sous le drapeau de la rebellion. M. Mackenzie, chef de l'insurrection du Huut-Canada, se hâta de profiter de Faranistie, et revint dans s1 patrie.

Il nous reste encore à parler de l'acte de lindemnité, Avant de le faire, rendons hommasr au gouvernement LaFontaine-Baldwin pour le nombre de mesures importantes, qu'il soumit à la considération des chambres, et qu'il fit adop

(1) La cour d'appel du Faut-Canada fut composée vers li min date de Sir J.-B. Robinson, et de MM, Draper et Burns ; col des plaids communs, dé MM, Macauly, Mebean et Sullivan; ent celle de chancellerie, de MM, Blake, Jameison et Eaten. Li eule cour d'appel qui avait existé jusqu'alors était composée des membres du conseil exccutif, et était considérée comme insuffisante.

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1849] LORD ETAGIN. 91 wr. Cette session fut inaugurée par la réintégraion de Ja langue française dans les procédés législatifs, heureuse concession qui, avec l'acte d'amnistie générale, fut accueillie avec la plus erande joie. Un autre acte de justice fut accordé aux ,Bas-Canadiens par la loi d'indemnité, qui donna les moyens de réparer une partie des dévastations commises dans les troubles politiques. L'ancien'système judiciaire du Bas-Canada, fut remplacé par un autre mieux adapté aux besoins de la population rurale, et plusieurs comtés éloignés eurent dès lors l'avantage de posséder des cours et des prisons. La nouvelle lotélectorale, celles qui concernaient l'éducation, les municipalités, l’université de Toronto, l’administration des postes, le commerce et les chemins de fer ; l'encouragement donné à la colonisation, les allocations accordées pour l'achèvement des canaux, étaient toutes des mesures de la plus erande utilité; elles prouvaient que les minisres libéraux, heureusement secondés par plus des deux-tiers des représentants, avaient remplis noblement leurs devoirs, et s'étaient acquis par là des droits à la reconnaissance des Canadiens.

M. LaFontaine présenta des résolutions et ensuite un projet de loi, basé sur ces mêmes résolutions, pour indemniser les Canadiens du Bas-Canada des pertes qu'ils avaient souflertes par l'insurrection de 1857-38. On sait que cette nsurrection avait fait de nombreuses et innoventes victimes, qui imploraient depuis longtemps la réparation de leurs pertes. La mesure ministérielle accordait, à cet effet, 100,000 destinés au paiement des dommages causés par la destruction injuste, inutile ou malicieuse des habita-

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