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terrain, en prenant pour base deux propositions. La première était que le ministère marchait dans la même voie que ses adversaires, qui formaient l'administration précédente, avaient tracée ou imposée relativement à la que tion des pertes souffertes par les Bas-Canadiens dans les troubles politiques, et que la mesure qu’il proposait n’était que la conséquence nécessaire de celle que les conservateurs avaient eu le mérite de présenter eux-mêmes, en 1845, mesure dont ils avaient alors pris aux yeux du pays l'engagement de conduire à bonne fin Ils devaient alors être sincères, parce qu'ils avaient engagé la foi du gouvernement. La seconde proposition consistait à refuter l’assertion faite dans les débats, que l'adoption de la mesure ministérielle aurait l'effet de faire payer au Haut-Canada, et à son préjudice, des pertes que les troubles avaient fait essuyer aux Bas-Canadiens.

L'orateur fit ensuite le précis historique des nesures législatives adoptées pour les deux provinces sur l’indemnité.

En nommant la commission et en lui donnant leslinstructions, l'administration précédente avait donc reconnu qu'il y avait une classe de personnes qui, quoique peut-être moins privilégiée à ses yeux, avait néanmoins droit à une indemnité. La conséquence était que tous ceux contre quil n’y avait pas eu de sentence rendue, devaient être indemnisés. Or le but de la mesure minis térielle étaient de terminer ce que l’administration précédente avait si heureusement commencé. Au lieu de blâmer le ministère, on devait l’appuyer.

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ment des pertes à même le fonds consolidé n’était pas une injustice envers le Haut-Canada. ‘ Avant la loi de 1845, dit-il, donnant aux municipalités le fonds des licences d'auberges, et appropriant en même temps au paiement des £40,000 du Haut-Canada, la portion de ce fonds prélevé dans cette partie de la province, toute cette branche du revenu faisait partie du fonds consolidé. L'effet de cette loi a donc été de faire payer les pertes du Haut-Canada à même ce fonds consolidé. En calculant le revenu de ce fonds durant les quatres dernières années, l’on trouve que la moyenne du revenu annuel des licences d'auberge dans le Haut-Canada est de £9,664- 12-3, tandis que dans le Bas-Canada ce revenu annuel n’est que de £5,557-7-6, donnant au profit du Haut-Canada un excédant de £4,107-3-9, somme qui représente un capital de Æ€68,454, dont cette province, par cette opération finanère de 1845, se trouve avoir le droit de jouir annuellement, au préjudice du Bas-Canada. La même opération a eu lieu au préjudice du dernier par la loi de 1846, qui a soustrait du fonds consolidé de la province, le revenu des licences de mariages, en donnant à certaines institutions du Haut-Canada la portion qu'il contribuait à ce revenu, et appropriant celle du Bas-Canada au paiement de £10,000 des pertes dont j'ai déjà parlé. Comme dans le choix des licences d’auberges en 1845, l’on a eu soin en 1846, de soustraire du fonds consolidé une branche derevenu qui se trouvait produire plus dans le Haut que dans le Bas-Canada. En effet, dans l’année 1847, Qui a suivi la passation de cette loi, le revenu net des licenses de mariage a été pour le Haut-

Canada de £2,197-12-7, et pour le Bas-Canada de £€412-2-6, donnant au profit du Haut-Canada un excédant de £1,785-1-1, lequel représente un capital de £29,764-4-4; et si l’on ajoute ce capital à celui de £68,454, vous aurez un total de £98,218-4-4, dont ces deux opérations ingénieuses donnent annuellement l'intérêt au Haut-Canad:. Aujourd'hui nous ne demandons que Æ£90,000, car dans les £100,000 sont compris les £€10,000 de la loi de 1846; par conséquent nous vous demandons moins que ce que vous avez pris vous-mêmes, et cependant vous criez à l’injustice.”” M. LaFontaine contraignit ensuite Kir Allan MeNab à rétracter les mots offensants d'étrangers qu’il avait dits à l'adresse des Canadiens-Français. Il prouva aussi que la population anglaise n'était pas opposée à l'administration.

Plusieurs autres discours furent prononcés par MM. Davignon, LaTerrière, Bouthillier et Drummond en faveur de la mesure, et par MM. Meyers, Sherwood de Brockville, Robinson et Prince, qui se déclarèrent contre elle, M. Holmes, député de Montréal, supporta aussi les résolutions, Il déclara que les excès commis, en 1837-38, par les Anglais exaltés d'alors, avaient rendu odieuse la conduite des sujets loyaux; il rougissait de leurs actes et se félicitait d’avoir abandonné leur parti M. Merritt, comme M. Blake, fit un éloquent discours, dans lequel il rendit hommage aux droits de la population française, ct démontra que ce n’était pas une injustice pour le Haut-Canada de payer sa part de l'indemnité que l’on proposait d'accorder à l’autre province. M. John-A. MacDonald parla avec chaleur et avec violence contre l'indemnité. Il reprocha à

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M. Baldwin de demeurer muet sur une question qui intéressait le Haut-Canada à un si haut degré, et lui prédit la perte de sa popularité.

M. Boulton, député de Norfolk, proposa au sujet des résolutions un amendeinent tendant à exclure de l'indemnité les personnes qui avaient été convaincues du crime de haute trahison, et celles qui, après avoir été accusées de ce crime, s'étaient soumises aux autorités, et avaient été transportées aux îles Bermudes. Le Dr. W. Nelson voulut bien seconder cet amendement, qui devait lui enlever du coup plusieurs milliers de louis. Il convainquit la chambre des bons motifs que lui inspirait cette conduite, parla longuement de l'insurrection, et défendit chaleureusement la conduite de la population française à toutes les époques de l’histoire.

Le ministère accepta l’amendement ; mais les conservateurs ne lui en surent aucun gré. Ils votèrent contre la motion de M. Boulton, qui leur enlevait une partie de leur capital politique, et ne persistèrent pas moins à dire qu'on voulait mdemniser les rebelles.

Quelques députés du Bas-Canada reprochèrent aux ministres de reconnaître, par cet amendement, la légalité de la cour martiale. M. LaFontaine répondit que, pour sa part, il ne croyait pas à la légalité de cette cour ; mais tant qu’on aurait pas appelé des jugements de cette cour à un autre tribunal, on ne pouvait les mettre de côté. La spécification des pertes que l’on proposait pouvait être admise dans ces circon- Stances. La chambre adopta l’amendement.

: M. Baldwin démontra l'injustice et la fausseté des arguments des conservateurs. Il déclara que

la population du Haut-Canada montrait autant de confiance dans l'administration qu'avant l'introduction de la mesure.

La discussion fut orageuse pendant plusieurs jours ; la dernière séance dura jusqu'à onze heures le lendemain matin. Les résolutions.

après plusieurs essais infructueux faits par les conservateurs pour les amender, furent enlin votées. Nur la principale résolution, la division fut de quarante-huit contre vingt-trois (1).

Vingt-quatre députés anglais votèrent avec la majorité ; c'est une preuve que la mesure ne fut pas imposée par la population française.

M. LaFontaine introduisit ensuite un projet de loi, calqué sur les résolutions. Les mêmes discussions se renouvellèrent dans les différentes phases que subit le projet. Dans le conseil législatif, la mesure fut passé à une majorité de six voix (20 contre 14). MM. Caron, Quesnel, Ross et Taché parlèrent dans un sens favorable à l'indemnité. M. Taché fit peut-être le meilleur discours qui fut prononcé sur le sujet. MM Ferrie, McKiïe et McGill, se prononcèrent fortement contre la mesure.

(1) Pour : Armstrong, Baldwin, Blake, Beaubien, Poulton de Norfolk, Boutillier, Cameron de Kent, Caïtier, Cauchon, Chabot, Chauveau, Davignon, DeWitt, Drummond, Duchesnay, Dumas, Egan, Fergusson, Flint, Fortier, Fournier, Fourquin, Guillet, Hall, Holmes, La Fontaine, La Terrière, Laurin, Lemieux, MacDonali de Glengary, McFarland, Merritt, Méthot, Mongenais, Morrison, Nelson, Notman, Papineau, Polette, Price, Sauvageau, Scott de Bytown, Scott des Deux-Montagnes, Smith de Wenworth, Tache, Thompson, Viger et Watts.—-48. |

Contre : Badgley, Brooks, Cayiey, Christie, Crysler, Dickson, Gugy, Johnson, Lyon, MacDonald de Kingston, MeNab, Malloch, McConnell, McLean, Meyer, Prince, Robinson, Seymour, Sherwood de Brockville, Smith de Durham, Smith de Frontenac, Stevenson et Wilson.—23.

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Comme on le voit, le projet d'indemnité fut :dopté par une forte majorité des deux chambres. On aurait cru alors que les conservateurs, se voyant vaincus, auraient terminé leur opposition, et se seraient conformés aux vœux de la majorité parlementaire. Tel ne fut pas le cas. Dans l'espoir que Lord Elgin ne sanctionnerait pas Île projet, ils lui présentèrent des adresses qui le priaient de refuser la sanction royale; par l'organe de leurs journaux, ils firent même entendre des menaces s'il accomplissait cet acte de justice. De la violence de leurs discours et de leurs écrits, ils passèrent aux actes les plus honteux.

Le gouverneur sans s'occuper de leur conduite, n'obéit qu'aux devoirs que lui dictaient et se haute position et son rôle de chef constitutionnel. Le 25 avril, il se rendit au parlement pour sanctionner plusieurs actes, au nombre desquels était celui de l'indemnité. Au moment qu'il donnait la sanction à ce dernier, les conservateurs, placés en nombre considérable dans les galeries, firent entendre des cris de désespoir, que couvrirent les applaudissements des libéraux. Puis on les vit sortir, et iusulter le représentant de la reine et son état major, leur lançant à leur dfnart des œufs gâtés et des pierres, qu'ils accompagnèrent de grognements et de vociférations. Après ces actes indignes, ils convoquent, pour le soir, une assemblée au Champ de Mars ; et là, sous la présidence de M. Moffat, passent des résolutions à la reine, la priant de désavouer l’acté d’indemnité et de rappeler Lord Eloin. Après plusieurs discours plus ou moins violents, ils décident de se rendre au parlement

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