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ils mirent ohstacle au progrès et au fonctionnement des écoles catholiques. Le surintendant de l'éducation, le Dr. Ryerson, se montra lui-même favorable aux écoles mixtes, se soumettant en cela à l'opposition soulevée contre les écoles séparées. Les catholiques demandèrent des amendements à la loi, et les obtinrent en 1855 et en
La principale mesure que présenta le ministère pendant cette session, fut celle qui pourvoyait à l'organisation et à l'administration des postes. Nous avons déjà mentionné que la métropole avait, en 1847, signifié aux cblontie de l’Amérique du Nord son intention de leur abandonner la direction du département des postes, aussitot qu’elles seraient tombées d'accord sur un système postal uniforme. Les colonies remplirent cette condition, et fixérent le taux des lettres à six sous par demi-once. Le gouvernement impérial approuva ce règlement, et passa un acte (12 et 15 V. ch. 66), qui autorisait les législatures coloniales à faire des lois pour l'établissement des postes intérieures.
Le projet ministériel, qui fut très-bien accueilli par la législature, pourvoyait à la nomination d’un maître-général des postes, et diminuait de beaucoup le taux des lettres. Le revenu des postes devait être réuni au revenu provincial, et les dépenses de l'administration être défrayées avec les fonds publics ; le projet permettait encore l'émission de timbres pour le paiement anticipé des frais de port. Ce fut le 5 avril 1851, que les nouveaux règlements devinrent en force. Jusqu'à cette époque, un député maître-général des postes avait été chargé de toute l’adminis-
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Les bienfaits de la réforme postale se firent sentir aussitôt. Ce département fut mieux administré; le nombre de bureaux, qui n’était que de 600 en 1851, augmenta d'année en année, et se trouva porté à 2338 en juin 1867 (1). Tous les citoyens, pauvres comme riches, gagnèrent à ce système ; le commerce surtout profita grandement de cette amélioration. L'acte des postes, qui reçut dans la suite plusieurs modifications, resta en force jusqu’en 1867. La constitution fédérale ayant transmis au gouvernement général la direction des postes, la législature fédérale passa, à la session de 1867, une nouvelle loi uniforme pour toutes les provinces, et baiïssa le taux des lettres de cinq centins à trois centins.
Tels sont les fruits de la session de 1850, qui fut clôse le 10 août. L’admimistration LaFontaine- Baldwin était plus populaire que jamais. Elle avait pu faire passer les principales mesures de son programme, grâce à l'appui que lui avaient “dé les deux tiers de la représentation nationile. Le peuple pouvait à bon droit continuer sa confiance aux chefs qui avaient déjà amené de grandes réformes, rétabli le crédit de la pro-
(1) En 1852, le revenu postal était de $230,629, la dépense $276,191, le nombre de lettres 3,700,000, la longueur des routes postales 8618 milles. Le rapport du maître-général des postes de 1867 nous donne les chiffres suivants : revenu $914,783 dépense 924,319, nombre de lettres 14,200,000, longueur des routes postales 18,100 milles.
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À la fin dé l’année 1850, le Canada se trouvait dans une excellente position: le commerce devenait de plus en plus florissant ; près de cent navires étrangers, profitant des avantages accordés par les nouvelles lois de la navigation, avaient visité les ports canadiens. Les canaux de la province venaient d'être achevés et livrés à la circulation commerciale ; plusieurs chemins de fer étaient en voie de construction ; en outre, une abondante récolte avait amené, en 1850, la prospérité dans les cempagnes. Dans le même temps la province jouissait à l’intérieur de la plus grande tranquillité; aucune excitation, aucune question politique ne vint nuire au fonctionnement de la constitution, contraste frappant avec l’année précédente. L'idée annexionniste avait été abandonnée par ceux mêmes qui lui araient donné le jour. Toute l'attention et toute l'énergie étaient fixées aux entreprises commerciales, à la construction des chemins de fer, à la colonisation, etc.
La première exposition provinciale, qui eut lieu la même année, à Montréal, fit connaitre les richesses naturelles du pays, l'énergie et l'industrie des Canadiens. Elle s’ouvrit le 17 octobft, dans les salles du marché Bonsecours, au milieu d’un concours immense de Canadiens et d’étrangers, venus en foule pour examiner les objets d'art et d'industrie indigènes. Bien que cette exposition eût été préparée à la hâte, elle fit honneur à la province, et mérita les éloges des étrangers.
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d'envoyer à l'exposition universelle tenue à Londres, en 1851, une partie des produits du Canada exhibés à Montréal. L'Angleterre donna, la première, l'exemple de ces expositions grandioses, exemple qui fut suivi par la France en 1855. Le Canada eut sa bonne part des honneurs industriels, dans cette grande concurrence de tous les peuples. Soixante-sept médailles et mentions honorables lui furent décernées. Il surpassa plusieurs pays plus anciens et plus populeux, et obtint la palme pour les produits agricoles. La collection d'échantillons minéralogiques, si habilement préparée par M. Logan, passa pour la plus complète et la plus intéressante ; plusieurs autres articles eurent aussi des premiers prix (!). “ De toutes les colonies anglaises, dit M. Dufresnay, inspecteur-général des mines à l’exposition, le Canada est celle dont l’exposition est la plus intéressante et la plus complète ; on peut même dire qu’elle est supérieure à l’exposition minérale de toutes les contrées.” Le Canada conserva cette belle position à l’exhibition de New-York, tenue en 1858, et à celle de Paris, dont nous parlerons plus loin.
Ce fut pendant l’année 1851, que fut décidée la question des frontières du Canada et du Nouveau-Brunswick. Depuis plusieurs années, cette dernière province contestait au Canada la possession d’un territoire de 3,000,000 d’acres en superficie. Les arbitres, nominés par les provinces
(1) Parmi ceux qui obtinrent des prix et des médailles se trouvaient M. C.-H. Tètu pour du cuir de marsoin, MM. G. Perry & frère pour une pompe à incendie, MM. W. Gomble et J. Paterson pour des couvertures, M. P. Rodier pour une locomotive et M. Laurent pour du blé.
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et par l'Angleterre, donnèrent gain de cause au Nouveau-Brunswick.
Nous devons mentionner ici les épreuves que subit la ville de Montréal en 1852. Deux incendies dévastèrent ses quartiers les plus. riches. celui de Griffintown, au mois de juin, et le faubourg Saint-Laurent, au mois de juillet. Pinsieurs centaines de propriétés devinrent la proie des flammes, entre autres la cathédrale, le palais de l’évêque, l’église épiscopalienne et l’établissement Molson.
Nous remarquons plusieurs événements religieux survenus à cette époque. L'église catholique du Canada perdit, le 3 octobre 1850, son chef vénérable Mer Joseph Nignaï, qui occupait, depuis 1833, le siége épiscopal de Québec. Ce pasteur, dont la vie fut pleine d’édification, se fit surtout remarquer par sa douceur, par sa grande charité, et par l'intérêt qu'il porta constamment à la cause de l'éducation. Il était archevêque depuis 1844. Mer P.-F. Turgeon succéda à Mer Signai comme archevêque de Québec; et Mer C.-F. Baillargeon, ci-devant curé de Québee, fut nommé son coadjuteur, sous le titre d’évéque de Tloa.
Un des actes importants du nouvel archevêque fut de convoquer le premier concile provincial, qui fut ouvert, au milieu d’une grande pompe, le 15 août 1851. Tous les évêques du Canada, auxquels se joignirent ceux de Terreneuve et de l’île du Prince Edouard, se réunirent sous sa présidence, pour conférer des graves intérêts de la religion catholique. Ils décidèrent plusieurs questions religieuses importantes, entre autres, la création de deux nouveaux dio-
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cèses, érigés en 1852 ; celui des Trois-Rivières, qui eut Mgr Thomas Cooke pour premier évêque fitulaire, et celui de Saint-Hyacinthe, dont le siége fut occupé par Mgr J.-C. Prince. Les évèques recommandèrent encore l'érection d’une université catholique. Un deuxième concile fut convoqué, en 1854, par le mêrae archevêque.
Le diocèse de Bytown avait déjà été érigé en 1847, et Mgr Gruigues en fut le premier évêque ; il occupe encore aujourd’hui ce siége épiscopal. En 1850, Mgr de Charbonnel, prédicateur distingué, devint évêque de Toronto, et conserva ce siége jusqu'à son départ du Canoüa en 1859. Deux nouveaux diocèses catholiques furent érigés en 1856, celui de Hamilton, dont le siège fut occupé par Mgr John Farrell, et celui de Nandwich, qui eut Mgr Pinsonnault pour premier évêque titulaire.
En 1850, fut érigé dans le Bas-Canada un deuxième évêché anglican, celui de Montréal.
Le Rév. Dr Fulfold, de Londres, fui nommé à ce nouvel évêché. L’évêque Mountain, qui avait administré tout le Bas-Canada, prit alors le titre d'évèque de Québec, que portaient son père, le premier évêque anglican du Canada, et son successeur immédiat, l’évêque Stuart. Le seul évêché protestant du Haut-Canada, celui de Toronto, avait pour chef, depuis de nombreuses années, le célèbre Dr Strachan.
On peut dire que c’est de 1850, que date l'achèvement des canaux canadiens, qui avaient été ouverts au commerce l’année précédente.
L'nauguration officielle du Canal Welland se lit, le 7 juin 1850, en présence de Lord Elgin et des membres de la législature. Nous avons cru
qu'il était important de donner de grands détails sur ces immenses travaux, qui sont en si grande renommée. Sur tout le parcours du Kaint- Laurent, les canaux forment une longueur totale de 70 milles; le reste de la navigation s'effectue à travers les lacs, et suit le cours du fleuve. Ces canaux ont une ascension totale de 564 pieds, depuis le lac Erié jusqu’à l’océan : ce sont ceux que l’on appelle communément les canaux du Saint-Laurent, (Lachine, Beauharnois, Cornwall et Williamsburg), lesquels rendent le fleuve navigable de Montréal à Kingston, et le canal Welland, entre le lac Ontario et le lac Erié.
Les obstacles créés à la navigation par la nature commencent près de Montréal, par le saut Saint-Louis ; ce rapide est évité par le canal Lachine, dont la longueur est de 84 milles. Ce canal commencé en 1821, fut terminé quatre ans plus tard. Il fut élargi sous l’Union, et complété en 1849. Ensuite vient le canal de Beauharnois, qui rachette les rapides des Cascades des Cèdres et du Côéteau, et relie la navigation entre les lacs Saint-François et Saint-Louis. Ce canal a une longueur de 11} milles ; commencé en 1842, il fut achevé trois ans plus tard.
Après le canal Beauharnois, vient celui de Cornwall, qui rachette les rapides du Long Sault, à l'extrémité du lac Saint-François. Il fut commencé, en 1834, par le Haut-Canada, qui consacra à sa construction $1,760,000. Ja législature du Canada-Uni alloua une somme additionnelle de $300,000 pour le compléter. Ce canal, dont la longueur est de 114 milles, fut ouvert à la navigation en 1842-45.
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Le canal Welland parcourt une longueur de 97 milles, et relie le lac Ontario au lac Erié, en tournant la célèbre chûte de Nisgara. Les premières démarches sérieuses qui ont été faites pour sa construction, datent de 1823. Une compagnie incorporée commença les travaux l’année suivante. Le premier projet ayant été abandonné, la même compagnie reprit ses travaux en 1825, avec un capital de $800,000. Elle reçut quelques secours des législatures des deux Canadas et du parlement impérial, et poussa les travaux si vite, que les premiers vaisseaux purent le parcourir dès 1829. Cet ouvrage, fait sur un plan peu dispendieux, fut dû à l'énergie de quelques citoyens influents du Haut-Canada, de M. W.-H. Merritt surtout, qui a tant travaillé à la prospérité commerciale de cette province. En 1839-40, la législature du Haut-Canada acheta cette grande entreprise, qu’elle considérai comme nationale, et destina de nouvelles sommes à son agrandissement. Les travaux furent continués sous l’Union. Dès 1841, $1,800.- 000 furent allouées à ce canal, et d’autres sommes considérables furent votées les années suivantes. Il ne fut parfaitement terminé qu’en 1850. Le canal Welland a coûté $6,269,000, dont. $1,693,- 900 avant l’Union, et $4,576,000 depuis 1841.
Il est bon de remarquer ici, que les Américains ont construit un court canal à l'entrée du loc Supérieure, afin d'éviter le saut Sainte-Marie.
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liorer la navigation fluviale, se trouvent ceux qui ont été exécutés dans le lac Saint-Pierre. La profondeur naturelle du chenal n'étant que de onze pieds, les vaisseaux de plus de 500 ton. neaux ne pouvaient y passer et atteindre Montréal. Le gouvernement canadien résolut de lui donner un chenal de seize pieds ; après avoir dépensé $300,000, sans avoir amélioré la navigation du lac, elle suspendit ses travaux, en 1847. Quatre ans plus tard, la commission du havre de Montréal reprit le creusement du lac, et réussit à donner au chenal une profondeur de vingt pieds, au prix de $882,198. Plus tard, la législature, considérant que ce travail était une entreprise publique, remboursa ce montant à la commission du havre. Cette entreprise, qui fut due surtout à l'énergie de MM. Young et Cartier, contribua puissamment au progrès de la ville de Montréal.
Jusqu'à ces dernières années, la profondeur du chenal fut regardé comme suffisante. Mais en 1871, des sieamers d’un tonnage de 3,000 tonneaux et plus, ayant visité le Saint-Laurent, furent contraint de laisser leur fret à Québer. Les citoyens de Montréal se sont aussitôt mis à agiter la question de donner au lac Saint-Pierre un chenal de vingt-quatre pieds. Grâce à leur esprit d'entreprise il est tout probable qu'ils réussiront. La législature fédérale vient de voter (1872), dans ce but, un octroi de $200,000, à la condition que la commission du havre de Montréal dépense une égale somme ; une autre somme de $350,000 à été allouée pour l'érection de bassins et de quais dans le port de cette ville.
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Afin de rendre la navigation du Saint-Laurent plus sûre, le gouvernement canadien a fait construire, de distance en distance, une suite de phares, destinés à guider les marins dans les endroits périlleux. 11 a aussi fait construire dans le bas du fleuve plusieurs quais, dont quelquesuns sont d’une grande utilité à la navigation.
Comme on le voit, la province a fait d'immenses sacrifices ($16,000,000 environ) pour améliorer la navigation du Saint-Laurent (‘); mais ce n’est pas en pure perte. Si elle n’a pas encore retiré des profits considérables de ces sigantesques travaux, elle a obtenu du moins le but principal, celui de développer ses ressources, et de faire connaître les avantages de la navigation du Saint-Laurent. ‘ Un autre résultat de cette amélioration, remarque M. Galt, dans une brochure commerciale, a été de réduire le prix de transport des marchandises anglaises, en faveur du consommateur canadien à un minimum, et en même temps d'augmenter considérablement le prix des céréales et du bois, au moyen desquels il effectue ses paiements. Ce resultat a été tel, qu'il y a vingt ans, le prix de transport des marchandises anglaises était à peu près de 100 pour 100 de leur valeur, et qu'il est actuellement (1862) réduit à 15 ou 20 pour cent. Le Canada a ouvert le Saint-Laurent à la circulation des marchandises, sans imposer de charges, depuis l'Atlantique jusqu’à l’extrême Ouest. Le
(1) Le canal Lachine a coûté $2,400,000 ; celui de Beauharnois, $1,611,000 ; celui de Cornwall, $2,060,000 ; ceux de Williamsburg, $1,325,000 ; celui de Welland, $6,269,000. Le creusement du Lac Saint-Pierre, l'érection des phares, quais, etc., ont encore coûté environ $3,000,000,.
commerce des Etats-Unis passe par le Canada sans subir de droits. Cet é'at de choses est clairement avantageux à l'Angleterre, car, sans la moindre charge, les négociants anglais peuvent envoyer leurs marchandises à Chicago à aussi bon marché qu’à New-York.”
Il n’y a que deux voies naturelles pour le transport des produits de l'Ouest, si l’on excepte celle du Mississipi, qui a de trop grands obstacles à surmonter pour luiter avec les autres: ce sont celles du Saint-Laurent et de New-York par le canal Erié. La supériorité de la première est reconnue depuis longtemps ; les Américains l'admettent eux-mêmes. Elle est le débouché naturel des produits des Etats de l'Ohio, du Michigan, de l'Illinois, du Wisconsin, du Missouri et des autres Etats de l'Ouest, dont la population atteint actuellement près de 10,000,000 d'âmes. Elle offre des avantages réels et des sûretés plus grandes que la voie de New-York ; elle est plus rapide et plus économique, et met Québec beaucoup plus près de Liverpooll et de Londres que he l’est New-York lui-même.
Le gouvernement canadien a donc compris les véritables intérêts de la province, en faisant du Saint-Laurent la plu: belle ligne de navigation intérieure du monde entier. Grâce aux améliorations qu'il a fait faire, des vaisseaux de 400 tonneaux peuvent parcourir le fleuve d’une extrémité à l’autre (1). Cependant, tout en admettant que ces travaux sont une œuvre nationale, il faut reconnaître qu'ils ont été exécu-
(1) Un premier bâtiment fut expédié de Chicage à Liverpool en 1847, avec un chargement de 20,000 minots de grains.
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tés en grande partie dans le Haut-Canada, et qu'ils ont particulièrement profité à la population de cette province, et au développement de ses ressources. De plus, on doit constater que le Bas-Canada n'avait pas besoin de canaux, pour assurer ses communications avec les principaux ports de l’Atlantique.
Jusqu'ici le commerce des grains de l'Ouest, par le Naint-Laurent, n’a pas été ce qu'il aurait dû être ; il est encore dans l'enfance. Il a cependant plus que doublé pendant les dernières années, tandis qu'il a diminué sur le canal Erié. “Si cet état de choses continue ainsi, remarquait dernièrement le Globe de Boston, les résultats seront avant longtemps d'sastreux pour les intérêts commerciaux de l’Union Américaine.” Les Américains s’alarmeront encore davantege, lorsque les travaux, projetés pour l'élargissement des canaux canadiens et pour la construction de nouvelles voies ferrées, auront été exécutés.
Les Canadiens qui s'intéressent à la prospérité commerciale de la province, demandent depuis quelques années, que l’on fasse de nouveaux sacrilices, afin de permettre à des navires, d’un tonnage de neuf cents à mille tonneaux de se rendre à Chicago, et de transporter à plus bas prix, les produits en Angleterre et ailleurs sans transbordement. Le gouvernement fédéral a compris de quelle importance il était d'améliorer l navigation, et, à la session qui vient de finir, celle de 1872, ;1 a proposé de voter plus de deux millions pour commencer l'élargissement du canal Welland et de ceux du Saint-Laurent.
Cette idée politique a été accueillie favorablement, et la législature lui a donné sa sanction.
156 LORD ELGIN. [1850 Plusieurs millions seront encore nécessaires à l'achèvement de ces travaux.
Espérons que sous peu d'années, le commerce de l'Ouest se doublera et même se triplera, et le Saint-Laurent deviendra ce que la nature l’a fait. C’est alors que l’on jugera de l'immense avantage que procurera à la Puissance l’entière possession de ce commerce considérable.
La province et le gouvernement impérial ont encore exécuté à grands frais d’autres travaux, qui ont complété la navigation du Richelieu et de l'Outaouais, affluents du Saint-Laurent.
Les canaux de Chambly et de SNaint-Ours rendent la rivière Richelieu navigable, et permettent aux vaisseaux de se rendre au lac Champlain et de communiquer, au moyen du canal américain de Whitehall, avec l’Hudson. Ces canaux ont coûté $756,000.
Le premier endroit où la navigation de l'Outaouais a été amélioré est à Sainte-Anne, à l’entrée du lac des Deux-Montagnes. Le gouvernement canadien y a construit une écluse, qui permet à un gros steamer de naviguer de Lachine à Carillon, au pied du Long-Sault, distance de 45 milles. Entre Carillon et Grenville, se trouvent le Long-Sault et plusieurs autres rapides. Le gouvernement impérial y a construit les canaux de Carillon, de la chüte à Blondeau et de Grenville, qui ont environ huit milles de longueur, et ont coûté un peu plus d’un million de piastres. La rivière est ensuite navigable jusqu'à Outaouais. La législature fédérale vient de voter une somme de #460,000, destinée à l'amélioration des canaux Grenville et Carillon. On a encore exécuté sur l'Outaouais et sur
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Le canal Rideau fait communiquer la ville d'Outaouais à celle de Kingston. La législature du Haut-Canada avait d'abord eu l’idée de construire ce canal, mais elle préféra ensuite améliorer la voie du Saint-Laurent, comme étant celle qui est la plus naturelle au commerce. Le souvernement impérial, désirant avoir le controle de ce canal pour des fins militaires, se décida à le construire. Projeté après la guerre de 1812, il ne fut commencé qu’en 1826. Six ans plus tard, il était fini. Ce magnifique ouvrage long de cent vingt-six milles, a coùté $4,500,000.
Il est bon de remarquer que les canaux qui ont été exécutés par le gouvernement impérial, sont aujourd’hui la propriété de la province.
Le canal de la baïe Burlington, dont la longueur est d’un mille, permet aux vaisseaux d'atteindre la vilie de Hamilton. Il a coûté $432,000. Il y a encore le canal Desjardins pour lequel la province a dépensé $100,000.
On a encore projeté plusieurs autres grandes entreprises : un canal doit relier Outaouais au lac Huron ; un autre, celui de la Baie Verte, qui doit faire communiquer le Saint-Laurent avec la Baie de Fundy ; un troisième, celui de Caughnawaga, est destiné à unir le lac Champlain au Saint-Laurent. M. Young a beaucoup travaillé à la réalisation de ce dernier ; il n’a pu encore gagner à ses idées ses adversaires, qui sont d'avis que ce canal sera nuisible aux intérêts commerciaux de la Province de Québec, et surtout de Montréal.
Les seuls changements qui eurent lieu dans le ministère La Fontaine, furent la retraite de M. Merritt. Celui-ci remit, au mois de décembre. son portefeuille de premier commissaire des travaux publics, parce qu’il différait d'opinion avec ses collègues, sur la politique financière, M. Merritt avait de singulières idées sur les finances, qui furent considérées comme inacceptables, par les autres membres du cabinet. M. Bourret, le deuxième commissaire des travaux publics, le remplaça comme chef de ce départetement, tout en conservant la présidence du conseil exécutif. Nous avons déjà dit, que M. James Morris accepta la position de maitregénéral des postes, avec siége dans le cabinet. M. Morris, membre du conseil législatif, était un citoyen influent et respecté du Haut-Canada.
M. Killaly, ci-devant ministre, fut nommé, en 1851, assistant-commissaire des travaux publics, sans portefeuille.
Deux nouveaux députés firent leur apparition sur la scène politique : M. Letellier de St. Just, homme de talents remarqu:bles, élu par le comté de Kamouraska, et M. W.-L. Mackenzie le chef des révoltés du Haut-Canada, lors des troubles de 1837-38. Ce dernier alla renforcir le parti c'eargrit, que l’on verra prendre bientôt une plus grande influence. M. Mackenzie suppléait à la médiocrité de ses talents, par l’activité de son esprit et la violence de ses actes : il aimait à faire du bruit, et professait hautement des doctrines démocratiques. Son rôle d’adversaire au puvoir oligarchique avait autrefois porté ses fruits; mais avec le gouvernement responsable, il faillait autre chose que de faire de l'opposition à outrance.
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La dernière session du troisième parlement fut ouverte à Toronto, le 20 mai 1851. Lord Elgin flicita les chambres de la prospérité générale qui régnait dans là province. Il suggéra entre autres choses de venir en aide à la construction des grandes voies ferrées, d'augmenter la représentation parlementaire, ei d'effectuer des réductions dans les salaires de la liste civile.
L'adresse proposé par M. Dunbar Ross, fut adoptée {sans division, dans une seule séance. C'était une chose inouïe dans les annales parlementaires.
Un des sujets qui occupèrent le plus l’attention des représentants fut la tenure seigneuriale. Depuis plus d’un quart de siècle, la demande de son abolition avait été répétée d'année en année ; mais en 1848, et les années suivantes, cette question avait été agitée plus fortement ; le peuple s'était assemblé et avait adressé à la législature de nombreuses pétitions, par lesquelles il demandait l'abolition entière du système seigneurial. La tenure était regardée plus que jamais, comme nuisible aux progrès de l’agriculture et de l’industrie. |
À la session de 1850, la chambre s'était occupée de cette question importante, et M. LaFontaine avait proposé et fait adopter des résolutions qui devaient amener la suppression entière de ce système, et sa transformation en une tenure libre, tout en déclarant que ce changement ne pouvait se faire qu’en indemnisant les propriétaires des selgneuries. Plusieurs discours remarquables avaient été prononcés sur le sujet.
M. LaFontaine admit que la tenure seigneuriale était un bon système pour l'établissement
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d’un nouveau pays; mais il déclara qu’elle était nuisible aux classes qui avaient le plus besoin d'encouragement, nuisible au progrès de l'agriculture et du commerce. ‘“ Les tentatives qu'on a faites jusqu'ici, dit-il, ont été sans fruits, et les agitateurs ont fait tort aux seigneurs et diminué la valeur des seigneuries. Il est temps, alin de rendre justice aux deux parties, de détruire le mal dont on se plaint si fort..…......[l y a des personnes qui veulent l'abolition sans indemniser les seigneurs ; mais la chambre doit se prononcer, et dire qu'il ne peut y avoir de commutation sans indemnité aux seigneurs pour toute la valeur de leurs droits, en prenant soin de ne pas imposer de fardeau trop lourd aux censitaires : cela ne peut être effectué sans que la commutation soit obligatoire.”
M. Papineau censura la conduite de ceux qui agitaient l'abolition de la tenure seigneuriale. I] soutint que le seigneur était propriétaire absolu de ses domaines, et prétendit que les cours de justice avait toujours décidé que le taux des rentes était à la volonté du seigneur. “ Cette tenure, contre laquelle on a tant crié, contmua-til, est fondée sur la sagesse et sur la justice : et il est absurde de supposer que les seigneurs peuvent être forcés à concéder leurs terres bon gré malgré.….…..Quand les propriétés des seigneurs augmentent en valeur, ceux-ci peuvent augmenter.la taxe, et personne n'a le droit de les restreindre. Trente personnes sur quatre mille ont profité de l'avantage offert par le Séminaire de Saint-Sulpice pour commuer ; c'est une preuve que le peuple du Bas-Canada ne désire pas l'abotion de la tenure seigneuriale. L’agitation ac-
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tuelle n’a été créée que par des mendiants de popularité... .Je suis un grand réformiste, dit-il en terminant, pour les changements politiques nécessaires, mais je suis un grand conservateur pour la conservation du droit sacré de propriété.” Ïl est bon de remarquer que M. Papineau était seigneur lui-même.
M. LaTerrière, autre seigneur, prit également la défense de la tenure, tout en désirant réformer les abus qui se commettaient. Il était d'avis que le peuple se plaignait plutôt des abus que de la tenure elle-même.
M. Cartier déclara que la partie de la province établie d’après la tenure seigneuriale, n'avait pas fait autant de progrès que celle qui avait été colonisées d’après le système de tenure libre. Les lods et ventes empêchaient les hommes prudents d'améliorer leurs propriétés, et mettaient des obstacles aux emprunts, parce que les réclamations des seigneurs passaient avant toute autre. Il ajouta que c'était autant l'avantage du seigneur que celui du censitaire, d’abolir la féodalité, et le moment était des plus propices pour l'effectuer. |
M. Davignon, le principal chef du mouvement favorable à l’abolition de la tenure, dans le district de Montréal, et plusieurs membres firent des discours remarquables en faveur de la réforme seigneuriale. La question fut renvoyée à un comité chargé d'examiner les moyens propres à lui donner une solution satisfaisante.
Ce comité continua ses séances à la session de 1851, et prépara deux projets de loi. L'un définissait les droits respectifs des seigneurs et des censitaires, et faisait disparaître tous les abus ;
l’autre, introduit à la dernière heure, facilitait le rachat des droits seigneuriaux, et convertissait la tenure seigneuriale en tenure libre. Des débats longs mais paisibles eurent lieu, lors de la prisentation de ces projets à la chambre par M.
Drummond. MM. JaFontaine, Cauchon, Drummond et autres parlèrent en faveur, et MM. Gugy et L.-M. Viger se prononcèrent contre. Bien que ces projets de loi ne fussent pas présentés comme mesure ministérielle, les membres du cabinet se déclarèrent fortement en faveur de la commutation, forcée de la part des seigneurs, et volontaire de la part des censitaires, tout en donnant aux premiers l'indemnité que la justice et l'équité demandaiïent. On remit la considération de ces mesures à l’année suivante, parce que la session était trop avancée, et que les seigneurs n’eurent pas le témps de venir plaider leur cause. MM. Baldwin et Cartier manifestèrent le désir de résoudre immédiatement la question seigneuriale et de prolonger la session dans ce but. M. LaFontaine s’y opposa, parce que les projets de loi ne régiaient pas définitivement la tenure seigneuriale Il ne voulait pas seulement réformer ct perpétuer le système, mais l’abolir entièrement. Quelques députés favorables au règlement immtdiat, voyant que M. LaFontaine voulait temporiser, par prudence, montrèrent du mécontentement, et allèrent jusqu’à formuler contre lui des accusations de trahison. M. LaFontaine fut blessé de ces attaques injustes ; ce fut une des raisons qui le décidèrent à laisser la vie politique.
Les travaux du comité, et les débats de la chambre prouvèrent que l'abolition du système seigneurial ne pouvait être différée longtemps,
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et que cette question venait de faire un grand pas vers sa solution définitive.
M. LaFontaine soumit pour la troisième fois sa mesure, par laquelle il voulait porter la représentation nationale à cent cinquante députés. Elle fut rejetée faute d’une voix (55-18), et cette voix, comme en 1849, M. Papineau aurait pu la fournir, mais il préféra s’unir aux conservateurs avancés et aux clear-grits, adversaires de cette réforme si nécessaire surtout au Bas-Canada.
On discuta pour la première fois la confédération des provinces anglaises de l'Amérique du Nord. Ce fut M. Merritt qui proposa une adresse à la reine, le priant de donner an gouverneur l'autorisation de convoquer une assemblée de délégués provinciaux, pour considérer et dresser un projet de constitution fédérale. Sept députés seulement, au nombre desquels était M. Henry Nherwood, votèrent pour cette adresse. Ce dernier avait même publié une brochure favorable à la confédération.
Conformément à la recommendation d’un comité nommé à la session de 1850, le ministère présenta et fit adopter un projet de loi, qui réduisait le salaire des juges, des présidents des deux chambres et d’autres officiers publics. Cette mesure, modifiant la liste civile, fut sanctionnée par la reine. Les salaires de ces fonctionnaires furent cependant augmentés quatre années plus tard.
Un autre projet de loi ministériel qui fut adopté, réglait les élections contestées ; auparavant chaque province avait sa loi d'élections. Cette loi est encore en force dans la province de
Québec. (S. R. C. ch. 7].