‹ Le Canada sous l'Union, 1841-1867 [microforme]Chapitre 31 sur 76 · Une 6 passt stère La es, de Ja · texte numérisé non relu

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Il est étonnant de voir les chefs conservateurs vontinuer si longtemps leur politique injuste envers le Bas-Canada, lorsqu'ils cherchaient à fire alliance avec les libéraux de cette province. Tant que la population du Bas-Canada avait dépassé celle du Haut, ils avaient été les défenseurs de l'égalité de la représentation ; mais lorsqu'ils virent que le dernier recensement donnait quelques mille âmes de plus au Haut-Canada, ils s'empressèrent de demander un plus grand nombre de représentants.

Au conseil législatif, la mesure réunit une voix de plus que les deux tiers. Huit conseillers, MM de Honcherville et Ferrier entre autres, votérent contre la troisième lecture.

Le nouvel acte portait le nombre des députés de quatre-vingt-quatre à cent trente, dont soïxante-cinq pour le Bas: Canada et soixantecnq pour le Haut-Canada. Il séparait les comtés populeux, diminuait l'influence des petites villes, et établissait par là une représentation plus juste ; chaque localité était, autant que possible, également représentée. Il rendait encore la chambre plus indépendante; car il est plus difficile d’inluencer un corps délibératif, lorsque le nombre de ses membres en est plus considérable.

On sait que, par l'acte d'union, des comtés populeux avaient été réunis, tandis que d’autres, avec une population moindre, avaient été divisés et que des villes de 2000 à 4000 âmes avaient eu le privilège d’élire un député. La représentation avait été répartie d’une manière si injuste, que six comtés du Canada, avec une population de

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150,000 âmes n'avaient que le même nombre de représentants de cinq villes et comtés, dont la population totale ne dépassait pas 20,000. Cette grave injustice avait été une des causes de mécontentement contre la constitution de 1840 : elle se trouva effacée par cet acte, dû au ministère libéral Hincks-Morin.

Les partisans de la représentation proportionnelle au chiffre des habitants tentèrent unc deuxième fois de parvenir à leur but. Ils proposèrent de rappeler la clause de l'acte d'union qui exigeait le concours des deux tiers des membres de la législature pour changer le chiffre des députés. Cette motion, faite par M. Brown, réunit vingt-deux conservateurs et libéraux démocrates, au nombre desquels était M. Dubord.

Un autre acte présenté par le ministère étendait la franchise électorale à un certain nombre de citoyens, privés jusqu'alors du droit de vote. Il ne devint pas cependant en force, et fut remplacé par la loi de 1855:

Une autre loi importante réglait le cours monttaire, et introduisait le système äécimal, tout en conservant celui de louis, chelins et deniers. Il fut sanctionné par la reine, et devinten force en

Au nombre des allocations qui furent votées pendant la session, on remarque,—#200,000 pour l'amélioration de la rivière Outaouais, $440,000 pour divers travaux sur le Saint-Laurent (canaux, jetées et phares). Une somme de $100,000 fut destinée à la construction du chemin de Témiscouata, qui fait communiquer le Canada au Nouveau-Brunswick, et une autre de $120,000 à des chemins de colonisation. La législature

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pourvut encore à l'érection d’asiles pour les sourds-muets et ies aveugles, dans les deux provinces ; elle destina $120,000 à cet effet, et une autre somme de $40,000 à l'érection de prisons pour les jeunes déliiquants.

Une première école de sourds-muets avait été établie avant l’Union par M. KR. Macdonald ; la législature ayant cessé de la subventionner, elle tomba après quelques années d'existence. Plus tard, en 1838, Mgr Bourget, évêque de Montréal, qui s’est fait surtout remarquer par son grand zèle pour la propagation des institutions charitables, prit la résolution d'établir un institut de sourds-muets. Il en confia la direction au Rév. M. Lagorce. Cette institution est maintenant sous les soins des Clercs de Saint-Viateur. Une semblable maison, dirigée par les Sœurs de la Providence a été établie, en 1853, pour les sourdes-muettes. Une école des sourds-muets a été fondée vers la même époque, dans la ville de Toronto. Depuis ce temps, cette classe d’infortunés peut heureusement parvenir à des connaissances religieuses, littéraires, etc.

Les lois de judicature et celle des municipalités du Haut-Canada reçurent des modifications importantes ; l'acte d'emprunt municipal de la même province fut aussi passé à une forte majorité. Le Bas-Canada eut le bénéfice d'une semblable loi deux ans plus tard. Par ces actes, les municipalités purent faire des emprunts, avec certaines formalités, pour la construction de chemins de fer, etc., ; ces formalités remplies, le receveur-général émettait des débentures portant six par cent d'intérêt, et au moyen de ces débentures, les municipalités trouvaient des prêteurs,

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qui avançaient des fonds sur la garantie de ]a province. Le Haut-Canada put emprunter d’après

la loi jusqu’à six millions de piastres.

Un projet de loi, présenté par M. Brown, pour rappeler les pénalités imposées contre l'usure, reçut le concours de la majorité ds membres.

Cet acte, qui fut amendé en 1858, souleva des débats animés. Presque tous les députés d’oriœine française se prononcèrent contre cette mesure, destinée à faire un grand tort à la province, en favorisant le prêteur et le capitaliste au détriment de la classe agricole, qu’elle mettait à leur merci; ils citaient à leur appui l’exemple de l'Angleterre et de la France, qui avaient des lois destinées à punir les usuriers. Les partisans du rappel considéraient que cet acte aurait l'effet de faire afHuer les capitaux au Canada, et que l’argent était comme une marchandise ordimaire, dont la valeur varie suivant les circonstances,

M. Drummond soumit, à la discussion des chambres, un projet de loi qui définissait les droits des seigneurs et des censitaires, et qui facilitait le rachat des droits seigneuriaux. Les travaux sur cette mesure furent longs, et la discussion fut animée, M. C. Dunkin défendit, à la barre de la chambre, l'intérêt des seigneurs avec un talent,une habileté incontestables. MM. Drummond, Chauveau et autres députés libéraux défendirent le projet ministériel, et prirent la cause des censitaires. Bien qu’il y eüt différence d'opinion sur certains détails, une forte majorité des députés approuva le projet. Les adversaires furent encore les conservateurs et quelques cleargris, ennemis du Bas-Canada ; ils trouvèrent injuste d'employer certains revenus de la province à payer l'indemnité des seigneurs.

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On aurait cru que le conseil législatif se serait

empressé d'accueillir une mesure que le Bas-

Canada demandait avec tant d'impatience, et qui avait été discutée si longuement, dans la presse et dans les assemblées : tel ne fut pas le cas. Les conseillers rejetèrent à une grande majorité ce projet de réforme, sans même le discuter, alléœuant que les Haut-Canadiens n'avaient pas eu le temps nécessaire pour en faire une étude suffisante. MM. Caron, Taché et Ferrier démontrèrent en vain l’absurdité de cette raison. Nous voyons avec peine, dans la m: yorité, des noms respectés, MM. D.-B. Viger, Leslie, SNaveuse de Beaujeu et de Boucherville. Plnsieurs des adversaires, seloneurs eux-mêmes, préférèrent leur intérêt personne] à l'intérêt publie, et se lièrent aux ennemis du ministère.

La conduite des conseillers législatifs souleva l'indignation des députés, et aggrava le mécontentement du peuple contre cette branche de la législature. Déjà les Canadiens, par la voie de leurs PA cn avaient demandé la réforme du conseil, parce que, selon eux, il n'avait pas rempli les fins pour lesquelles il avait été créé. Un des principaux griefs portés contre lui, était que les conseillers n'assistaient pas régulièrement aux séances, pour cause d’infirmités où insuffisance de moyens. On était d'opinion que le conseil aurait plus de poids s’il tenait son autorité du peuple ; de plus, on ne croyait pas pouvoir obtenir la réforme seigneuriale sans changer la consütution de ce corps. L'assemblée législative voulut donc l’amender, en y introduisant le principe électif. M. Morin présenta, pendant la session, une série de résolutions, par lesquelles on

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