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portait à soixante les divisions électorales, pour l'élection d'autant de conseillers. Ceux-ci devaient être élus pour six ans, et avoir au moins trente ans. Un tiers des conseillers devaient se retirer tous les deux ans.
Plusieurs députés se prononcèrent contre les résolutions. M. Cauchon désirait plutôt le remodellement du conseil, même son abolition, que l'introduction du principe électif. M. Brown ne voyait aucune nécessité de changer la constitution de cette branche de la législature. MM.
Sherwood et LaTerrière étaient également opposés aux résolutions. D'un autre côté, M.
Papineau déclara que le ministère méritait la reconnaissance des Canadiens, en proposant de rendre le conseil électif.
La chambre vota, à une forte majorité, une adresse à la reine, par laquelle elle la priait de recommander au parlement impérial de passer un projet de loi, qui donnât le pouvoir de substituer le principe de l'élection par le peuple à celui de la nomination par la couronne.
Au lieu de présenter lui-même une mesure destinée à changer la constitution du conseil, le parlement impérial razpela, en 1854, les clauses de l’acte d'union qui constituait cette chambre. et autorisa la législature canadienne d'opérer elle-même les changements qu’elle désirait. Par cette conduite, la métropole reconnaissait que le Canada était parfaitement libre de façonner ses institutions, comme il l’entendait, et que les destinées des Canadiens étaient entre leurs mains Cet acte complétait l'indépendance législative de la province, quant à ses affaires intérieures. Le même acte contenait une clause qui per-
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1853] LORD ELGIN. 203 mettait à la législature d'augmenter le nombre des représentants de l’assemblée législative par la simple majorité, et rappelait par là la clause de l’acte d'union qui exigeait dans ce cas le vote des deux tierrs des députés. La métropole rappelait la seule clause qui était la sauvegarde du Bas-Canada ; elle le faisait sans que la législature l’eût réclamé, et dans un temps où la population du Haut-Canada dépassait celle de l’autre province. On ignore encore quels furent les ennemis du Bas-Canada qui suggérèrent ce changement.
M. Cartier expliqua, en 1857, ce qui avait contribué à l'adoption de la clause: “On doit se appeler, dit-il, qu’en 1841, M. LaFontaine soumit un bi! à la chambre dans le but de changer la représentation, en l’auginentant. Ce changement ne pouvait être optré que par le concours des deux tiers des membres, et le bi{ fut perdu par une seule voix, celle de M. Papineau, le chef et le modèle du parti de l'opposition. Deuxans après, M. LaFontaine soumit le même bi! à la chambre ; mais il éprouva le même sort, toujours par la voix de M. Papineau. En 1852, M. Hincks proposa son bill! pour augmenter la représentation, lequel fut enfin adopté. En 1853, la chambre vota une adresse à Sa Majesté, lui demandant l'élection des conseillers législatifs. Ni la chambre ni aucun membre du gouvernement demandèrent le rappel de la clause de l’acte d'union, qui avait retardé si longtemps l’augmentation de la représentation ; mais il y avait eu de fortes déclamations contre cette clause dans la chambre et dans la presse du pays. On en avait eu connaissance en Angleterre, et en accordant,la per-
mission d'élire les conseillers législatifs, on fit le changement dont on se plaint tant aujourd'hui. On peut donc dire que ce changement est dû à M. Papineau, car s’il n'avait pas empêché l’ausmentation de la représentation, pendant deux années de suite, on n'aurait pas pensé en Angleterre à faire ce changement. ”
Plusieurs maisons de haute éducation etänstitutions de charité reçurent des actes Ad’incorporation. pendant la session de 1852-53 ; le collège Sainte-Marie et l'institution des dames charitables de la Malbaïe furent de ce nombre. Quelques membres fanatiques du Haut-Canada s'opposèrent fortement à ce que la législature fit des lois relatives à ces institutions religieuses, et surtout accordât une part des deniers publics pour leur soutien. Voyant qu’à chaque fois qu’une institution demandait à être incorporée, il y avait de l'opposition, le ministère ou plutot M. Drummond, prépara un projet de loi générale pour l’incorporation des institutions de charité et de bienfaisance. Cette mesure, qui fut discutée avec chaleur, ne devint pas lei. M. Brown. se voyant, par ce projet, menacé de perdre le moyen de faire du capital politique, pendant chaque session, devint furieux; il exhala sa haine contre les institutions catholiques et contre le clergé. “ Je n’approuve pas, dit-il, le régime monastique ; il est le fléau de tous les pays où ilexiste. J” objecte à à ce que l'éducation soit placée sous le contrôle de l'Eglise. L'éducation n'est pas l'affaire du clergé ; celui-ci est un mauvais instituteur, et son “enseignement n’est propre qu rétrécir l'esprit, et conduit à l’athéisme. ne continua-t-il, la différence qui existe entre le
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Haut et le Bas-Canada; voyez l'Angleterre et l'Ecosse, voyez les pays où l'éducation est entre les maïs du prêtre; là elle ne fleurit point, Rome et l'Espagne en sont des preuves convaincantes.”” Enfin pour essayer de prouver que les corporations religieuses sont de mauvaises institutions, il mit à contribution toutes les calomnies odieuses que des ecrivains pervers ont accumulées contre le catholicisme. Cet ennemi des catholiques annonça même qu’il proposerait un projet de loi pour abolir les dimes dans le Bas- Canada.
M. Cauchon se fit le défenseur ardent des idées catholiques contre le fanatisme de M.
Brown, qui devint dès lors le champion du protestantisme ; et l’on vit entre ces deux jouteurs une lutte acharnée dans la chambre et dans leurs organes particuliers, le Journal de Québec et le Globe de Toronto. M. Cauchon démontra facile-
ment que M. Brown, dans ses comparaisons entre les pays catholiques et les pays protestants n'avait donné que des assertions hasardées, et non des faits à l'appui de ses avancés. IT fit voir que les causes de la misère des peuples ne se trouvent pas dans les institutions de charité, mais dans de fausses notions d'économie politique. I prouva, par les statistiques du pénitencler provincial, qu'il se commettait moins de crimes dans le Bas que dans le Haut-Canada, ct clta plusieurs autres statistiques, qui brisèrent l'échafaudage élevé par M. Brown pour soutenir sa Mauvaise Cause.
Les députés ultra-libéraux cherchèrent à faire iompher plusieurs de leurs principes. M. Mackenzie proposa un bi! pour rendre les shérifs
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électifs, et M. Papineau introduisit une mesure qui demandait le vote au scrutin. Tous deux ne réunirent à leurs opinions qu’un nombre restreint de députés.
Cette longue et laborieuse session, fut close le 15 juin. Elle vit passer l’importante mesure de la représentation, qui valait à elle seule une session, l'extension de la franchise électorale, l’incorporation de la compagnie du Grand Tronc et de plusieurs autres compagnies de chemin de fer, l'établissement d’une ligne de vapeurs transatlantique, la création du département de l’agriculture, l’acte du fonds municipai consolidé, mesures qui devaient apporter de rapides développements à la prospérité du pays.
Le ministère Hincks-Morin avait abordé courageusement plusieurs des diflicultés de la situation ; il en avait résolu plusieurs. La tenure seigneuriale se trouvait, il est vrai, ajournée par son rejet dans le conseil législatif, cet incident ne devait que hâter le désir de sa solution, et le peuple ne cessa pas de la demander dans les assemblées. La réforme du conseil législatif, que la majorité des représentants avait si vivement sollicitée, allait être accort ée par le parlement impérial. Le ministère abandonna cependant le projet de loi des municipalités et des chemins du L'as-Canada, malgré le pressant besoin qu'il y avait de l’adopter.
Dans plusieurs circonstances, le ministère Hincks-Morin ne se trouva supporté que par une faible majorité, et se vit à deux doigts de sa perte. Les cleargrits lui firent souvent défaui, et il ne dut le succès de quelques mesures qu'au concours des membres conservateurs. L'alliance
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de M. Hincks avec les cleargrits n'avait pas eu les résultats qu’on en attendait. La défection des libéraux allait bientôt forcer les ministres du Haut-Canada à céder la place aux conservateurs.
Plusieurs changements eurent lieu dans le personnel de l’administration. Au milieu de la session, M. Chabot était devenu commissaire des travaux publics par la démission de M. Young ; celui-ci s'était retiré du cabinet parce qu'il diffé. rait de ses collèœues sur la politique commerciale du pays. M. Cartier avait refusé ce portefeuille. Au mois de juin 1853, deux ministres, MM. Caron et Richards, laissèrent la politique pour occuper le banc judiciaire. Leur nomination fut bien accueillie du public. M. Caron, dans sa longue carrière politique, avait rendu de grands services à ses concitoyens, et s'était rendu populaire dans le district de Québec. Dans sa nouvelle position, il a su continuer cette confiance, et acquérir l'estime générale.
M. James Morris remplaça M. Caron comme président du conseil législatif et comme conseiller exécutif; M. Cameron eut le département des postes sous sa direction, et M. Rolph laissa le bureau des terres de la couronne pour prendre la présidence du conseil exécutif. Le département des terres fut offert à M. Sicotte, qui lerefusa parce que le ministère ne voulut pas s'engager à régler immédiatement les questions des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale. M. Morin se chargea de ce département, et M. Chauveau le remplaça comme secrétaire-provincial. Enfin, M. Dunbar Ross fut nommé solliciteur-général du Bas-Canada, et M. Morrison occupa, pour le Haut-Canada, le même poste abandonné par M.
208 . LORD ELGIN. [1859 John Ross, qui devint procureur-général à la place de M. Richards (1).
On doit remarquer que ces changements donnaient aux ministres du Bas-Canada les départements impo s des travaux publics, des terres de la couronne et du secrétariat. La nomination de MM. Chabot et Chauveau fut bien accueilli du public, et surtout de leurs compatriotes. Ils avaient tous deux, par leurs talents brillants, par leur patriotisme et par les services rendus à la cause libérale, su conquérir une des places les plus honorables dans Îles conseils de l'état. M. Chabot était un homme intègre.
intelligent, et de plus un jurisconsulte distingué ; on reconnaissait dans M. Chauveau un véritable ami des idées patriotiques, un orateur remarquable, qualités que rehaussaient encore ses qualités éminentes d'écrivain.
Au mois d'août 1853, Lord Elgin prit un congé de quelques mois pour visiter l’Angleterre. Le lieutenant-général Rowan administra la province pendant son absence. En Angleterre, on fit à ce noble gouverneur une magnifique démonstration publique ; on célébra pompeusement le succès qu'il avait obtenu dans
(1) Après ces divers changements, Je ministère se trouvait constitué comme suit :
Hon. MM, Hincks, Ier ministre, inspecteur- pee ral, John R: ss, procureur-général, H.
James Morris, président du conseil Tégistatif John KRolpbh, président du conseil exécutif, M. Cameron, maître-génécral des postes, A.-N. Morin, commissaires des terres, Lewis-T. Drummond, procureur- -genéral, BC, P.-J.-0. Chauveau, secrétaire-provincial, Jos. Chabot, commissaires des travaux publics, Etienne-P. Taché, receveur-général.
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Dans un somptueux banquet qu'on lui offrit, se trouvèrent réunies toutes les célebrités de l'Angleterre, les ministres des colonies, qui s'étaient succédés depuis la nomination de Lord Elgin, les be te et les marchands anglais intéressés dans le commerce avec le Canada.
La politique de Lord Elgin reçut, dans cette
occasion, une sanction éclatante. Plusieurs des convives condamnèrent, avec sévérité, l’ancien système du gouvernement, contre lequel le parti libéral, adversaire irréconciliable de l’oligarchie, avait lutté avec tant de persistance. Lord Elgin reçut du gouvernement impérial l'importante missi/n de négocier avec les Etats- Unis un traité de réciprocité commerciale, et de régler la question des pêcheries. Grâce à se grande habileté, il put régler ces graves questions d’une manière avantageuse et satisfaisante pour les deux pays. Ce traité fut ratifié par le sénat américain, et le congrès passa une loi destinée à le mettre à exécution. La législature canadienne, comme nous le verrons plus loin, passa une semblabe mesure.
Le Canada recevait, en 1853, la visite d’un personnage illustre Mgr Bédini nonce apostolique au Brésil, archevêque de Thèbes. Cette visite procura aux catholiques l’occasion de témoigner solennellement leur attachement et leur respect au Saint-Siége. C'était la première lois qu’un représentant immédiat du Saint Père parcourait le Canada. On lui fit partout des démonstrations de respect et d’une vénération vraiment touchantes. Son voyage à travers le Canada ne fut qu'une longue marche triomphale,
et son séjour Jaissa des traces ineffaçables dans le cœur des catholiques.
Les Canadiens reçurent, la même année, la visite de l’ex-moine Cravazzi, qui laissa au contraire des traces sanglantes de son passage, Ce moine, plein de vanité, sema la discorde et le fanatisme religieux, en exhalant dans des lectures publiques ses haïines contre la papauté, et en insultant tout ce qu'il y a de plus sacré dans le catholicisme. À Québec et surtout à Montréal, ses lectures soulevèrent une grande indignation et occasionnèrent des désordres sérieux. Dans cette dernière ville, les troupes intervinrent pendant le tumulte, et plusieurs personnes furent tuées et blessées.
L’incendie du palais législatif à Québec retarda l'ouverture des chambres, qui n'eut lieu qu'au 13 juin 1854 Cet édifice, ancien palais de l'évêque catholique, avait été, de 1791 à 1858, le théâtre des luttes politiques qui ont illustré l'histoire du Bas-Canada. Une partie de la nouvelle bibliothèque du parlement fut consuméc par les flammes (1).
Le gouvernement, jugeant que la chambre, telle qu’elle était constituée, n'était pas compttente à régler les graves questions politiques, après avoir passé l'acte de la représentation. résolut de ne présenter que quelques mesures d’une nécessité urgente, et de laisser de coté le règlement de la tenure seigneuriale et des réserves du clergé. Non intention était de dis-
(1) Le gouvernement loua le couvent des Sœurs de la Charitc pour servir temporairement à l'usage des chambres. Cet éditia devint encore la proie des flammes, avant qu'il fut occupé. On lou alors la Salle de Musique pour l'assemblée législative et le palai de justice pour le conseil législatif.
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soudre les chambres après une courte session, et de mettre en vigueur la loi qui augmentait la représentation. Pour discuter d'aussi imporiantes questions, on trouva bon d'attendre que le eh eut une représentation plus grande et plus équitable.
Le discours du trône ne mentionnait qu'une mesure à adopter pour mettre à eflet le traité de réciprocité, et une autre destinée à mettre en vigueur la loi des franchises électorales, qui ne venait en force qu'en janvier 1855.
La majorité des membres, au nombre desquels étaient plusieurs libéraux, qui avaient donné
jusqu'alors leur appui au ministère, s'opposa à
l'ajournement des questions importantes, et demanda à les régler dans cette session, M. Cauchon proposa un amendement à l'adresse, par lequel il exprimait le regret de ce que le gouvernement n'avait pas l'intention de soumettre immédiatement un projet de loi pour résoudre la question seigneuriale. M. Kicotte proposa d'ajouter à cet amendement, un projet de loi pour la sécularisation des réserves du clergé. L'opposition fit tous les frais de la discussion, et les ministres ne donnèrent que des explications strictement nécessaires ; M. Cartier défendit cependant leur politique dans un discours trèshabile,
Ces amendements, qui équivalaient à un vote de non-confiance envers le ministère, furent adoptés sur une division de quarante-deux contre vingi-neuf (1). La majorité se composait en outre
(1) Pour l'amendement de M. Sicotte. —MM. Padgley, Brown,
Burnham, Cauchon, Clapham, Crawford, Dixon, Dubord, Fer- £usson, Gamble, Gouin, Flartman, Jobin, Lacoste, Langton, La-
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de MM. Cauchon et Sicotte, de MM. IaTerrière, Tessier, Stuart et Polette, libéraux ; des conservateurs Sir Allan McNab, MM. John-A. Macdonald, Badgley, etc. et des cleargrits Mackenzie, Brown, Hartman et d’un certain nombre de réformistes du Haut-Canada. M. Hincks fut abandonné de la plupart de ses partisans, tandis que M. Morin fut encore soutenu par la majorité des libéraux du Bas-Canada.
Comme on le voit, la majorité hostile au gouvernemont se composait de toutes les nuances politiques, depuis les conservateurs à outrance, jusqu'aux libéraux socialistes. Ces partis professaient des principes diamétralement opposés, sur les grandes questions de cette époque. Ils ne paraissait avoir qu'un but commun, celui de renverser le ministère, sans toutefois s'assurer des moyens de profiter de leur victoire. L'opposition ne renfermant donc pas les éléments nécessaires à la formation d'un parti imposant ; 1l n'y avait pas d'alliance possible entre M. Brown et M. Cauchon, ni entre Nir Allan et M. Kicotte. Les libéraux qui demandaient, par leursamendements, le règlement immédiat des réserves clergé et de
Terrière, LeBlanc, Lyon, McDonald (de Cornwall), MacDonald (de Kingston), Sir Allan-N. MacNab, Malloch, Marchildoen, Mattie, McDougall, Murney, Polette, Ridout, Robinson, Rose, Seymour, Shaw, Sherwood, Sicotte, Stevenson, Street, Stuart, Tessier, Valois, White, Wright (de la division ouest d’York), ct Y'oung-—4?2.
Contre. —MM. Cameron, Cartier, Chabot, Chapais, Chauveau, Delong, Drummond, Dumoulin, Egan, Fortier, Fournier, Galt, Hincks, Lawin, Lemieux, Mongenais, Morin, Morrison, Paige, Patrick, Poulin, Prince, Rolph, Sanborn, Smith (de Durham), laché, Tucotte, Varin et Wright (de la division Est d’York)—23.
L'amendement de M. Cauc'on, tel qu’amendé, est alors adopte sur la même division,
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la tenure seigneunriale, ne pouvaient guères tomber d'accord avec les conservateurs, qui s'étaient montrés toujours opposées à la solution de ces questions. Ceux-ci se trouvaient donc avoir voté pour hâter l'adoption de mesures qu'ils avaient toujours désapprouvées.
Après ce vote, il ne restait à Lord Elgin d'autre alternative que de changer son cabinet, où du dissoudre les chambres. [] prit ce dernier parti; il voyait que l'opposition était incapable de former une administration, parce que les chefs différaient entre eux sur les principales questions politiques. |
Avant qu'il y eût une seule loi adoptée, le
gouverneur vint proroger les chambres, le 20 juin. Quatre jours après, il se servit de la prérogative royale, d'après l'avis de ces ministres, pour dissoudre le parlement, et pour faire un appel au peuple de la décision prise par l’assemblée législative.
Cette détermination de Lord Elgin prit l’opposition par surprise, et la déconcerta, parce qu’elle ne fut pas appelée à former un cabinet. Elle blâäma à tort le gouverneur, qui avait agi d’une manière tout à fait constitutionnelle.
Il résulta de ce vote précisément ce que le ministère voulait : la dissolution des chambres et une élection générale qui devait donner une représentation plus grande, et plus apte à résoudre, dans la session suivante, les questions imporlintes du moment ; seulement, la conduite hostile de l'opposition suspendit l'adoption de quelques mesures pressantes ; et ce fut en vain que Sir Allan demanda, au nom de l’opposition, d'altérer l’acte de la franchise électorale, afin qu'il