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colonies britanniques ou des Etats-Unis, dont les principaux étaient les grains, la farine, les animaux, les viandes, le poisson, l'huile, les peaux, le beurre, les minerais, le charbon et les bois. Le même traité concédait aux citoyens des Etats-Unis la libre navigation sur le Saint-Laurent et sur les canaux, sujet seulement aux mêmes droits de péage qui étaient exigés aux sujets anglais ; il accordait également à ces derniers la liberté de ia navigation sur le lac Michigan et sur les canaux américains. Il permettait aux Américains de pêcher le long des rives du Canada et des provinces maritimes, sans être restreints à aucune distance des rives, et aux Canadiens de pêcher sur les côtes des Etats-Unis.

Le traité réglait les difficultés qui s'étaient élevées, dans l'été de 1851, au sujet des pêcheries du Grolfe entre les sujets anglais et les Américains. Ces derniers, contrairement au traité de 1818, s'étaient permis de pêcher en dedans des limites fixées (trois milles), et le résultat de cette violation du traité avait été la prise de plusieurs vaisseaux américains.

Le congrès des Etats-Unis et le parlement anglais avaient déjà ratifié le traité avant le Canada, et les provinces maritimes suivirent leur exemple. Cette mesure, si favorable au commerce, fut bien accueillie, et passa sais opposition dans les deux chambres. Le Canada retira les plus grands avantages de ce traité : les produits naturels s’échangèrent sans les obstacles des douanes, le chiffre des importations et des exportations augmenta considérablement. Malheureusement, les deux parties, comme nous le verrons plus loin, ne purent s'entendre pour renouveler le traité commercial, qui cessa d’être en force en 1556.

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Une autre loi importante, présentée par le ministère, appliquait au Bas-Canada l'acte de 1853, qui établissait un fonds consolidé d’emprunt municipal pour le Haut-Canada, jusqu'au montant de six millions de piastres. Le Haut- Canada avait déjà appliqué cette somme à la construction de chemins de fer et d’autres travaux publics. Dans le Bas-Canada, les municipalités hésitèrent à faire de grands emprunts, parce qu’elles craignirent de ne pouvoir rencontrer les intérêts à leur échéance. Elles n’empruntèrent qu'un peu plus de deux millions de piastres.

Cette province consentit à se priver de la balance de ce fonds, qui fut ajoutée, en 1859, au capital destiné au rachat des droits seigneuriaux.

Le fonds d'emprunt municipal a depuis cette époque augmenté considérablement, car la plupart des municipalités n'ont pas rencontré les intérêts, que la province s’est trouvé obligée de payer comme ses propres dettes. Quelques-unes lirent des emprunts au-dessus de leurs forces et de leurs besoins, et se mirent dans des embarras financiers. (1)

La législature vota une somme de $60,000 comme allocation additionnelle au fonds d2s

écoles coinmunes, qui était de deux cent mille:

piastres : une semblable somme de $60,000 fut destinée à la construction de la douane à Québee ; une autre allocation de $80,000 fut accordée aux veuves et aux orphelins des soldats des armées

(1) Voici quelques-uns des montants empruntés par les municipalités : Montréal $800,000, comté de Stanstead $710,000, Trois- Kivitres $220,000, Rimouski $50,000, Québec $50,000, Port Hope $500,000, Cobourg $500,000, Brandford $5c0,000, Brockville $400,000, etc.

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alliées, qui succombèrent dans la guerre de la Crimée.

Les Canadiens donnèrent par là une marque éclatante de la sympathie qu’ils avaient pour la cause embrassée par la France et l'Angleterre contre l’ambitieuse Russie; aussi fêtèrent-ils, avec le plus grand enthousiasme le succès des armées alliées, surtout la prise de Sébastopol.

Une somme d'environ $1,500,000 fut votée pour diverses améliorations navales, tels que canaux, glissoires sur les rivières, phares et jetées sur le Saint-Laurent. (1) Le gouvernement n’épargnait rien pour diminuer les difficultés de la navigation, et faire par là baisser les primes d'assurances. La construction des phares, des jetées, les dépôts de provisions pour le ravitaillement des navires en détresse, l'établissement d’une ligne de bateaux remorqueurs à hélice pour secourir les vaisseaux, furent considérés par le cabinet comme des améliorations indispensables. Ces améliorations contribuèrent au succès de la voie du Saint-Laurent; car on finit par prouver, au moyen de statistiques, qu’elle offrait plus de süretés que les autres (2)

Les deux plus grandes questions du programme ministériel, la sécularisation des réserves du

(1) Canal Welland £58, 340, canaux du Saint-Laurent 66,360, glissoires sur l'Outaouais / 20,372, glissoires sur le Saint-Maurice 421,906, phares en bas de Québec £20,400, phares sur les lacs 443,600, jetées en bas de Québec Z 109,600.

(2) C’est à cette époque que M. Baby fit construire les magnifiques bateaux à vapeurs Zady Head, Napoléon, Victoria et Advance. Comme ils furent trouvés trop dispendieux, des petits bateaux remorqueurs firent plus tard le service à plus bas prix. Le gouvernement acheta dans la suite les bateaux de M. Baby, les employa au service des phares, et établit une ligre entre les ports du Golfe et Quebec.

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clergé et l'abolition de la tenure seigneuriale, reçurent la sanction royale pendant cette session.

Ce fut M. John-A. McDonald, procureur œénéral, qui présenta, à la considération des députés, le projet de loi qui appropriait les deniers provenant des terres réservées au clergé protestant, en les rendant disponibles pour des objets municipaux. Les conservateurs Sir Allan McNab, MM. John-A. McDonald, Henry Nmith, Cayley et quelques autres, qui avaient

jusqu'alors opposé énergiquement la séculari-

sation des terres réservées, se soumirent aux vœux de la grande majorité de la population, afin de calmer l'opinion publique; car une plus longue opposition de leur part aurait mis l’existence de leur parti en danger. Plusieurs autres conservateurs considérèrent les réserves comme une dotation, un octroi irrévocable ; MM. Murney et Robinson étaient de cet avis. Ce dernier déclara qu’on voulait la prospérité, en anéantissant les ressources destinées au clergé protestant. Il fit un appel aux députés du Bas-Canada, leur disant que, lorsque les propriétés ecclésiastiques du Haut-Canada auraient été sacrifiées aux exiwences des démagogues et des agitateurs, la même chose pourrait arriver à la province qu'ils représentaient.

Les députés du Bas-Canada supportèrent la mesure ministérielle, afin de se rendre aux désirs de la population du Haut-Canada. M. Cartier rappela à l'opposition que la sécularisation des réserves n'avait pas été soulevée par les catholiques du Bas-Canada, mais par la grande majorité protestante de l’autre province. C'était à elle qu'il fallait en attribuer la responsabilité. Les

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dernières élections avaient prouvé que la sécularisation était une idée populaire parmi cette population. Si l’on n'avait pas envoyé une majorité écrasante en faveur de la sécularisation, les catholiques n'auraient pas voté pour la mesure.

M. Dorion aurait voulu verser dans le trésor public le produit des réserves, au lieu de le repartir entre les deux provinces pour des fins municipales. L'amendement qu’il proposa à cet effet, fut repoussé par la majorité, qui le considéra comme injuste. Les cleargrits auraient désiré régler la question d’une manière plus libérale ; la chambre vota également contre leurs amendements.

Cette question, après avoir si longtemps préoccupé les ‘,prits, et provoqué l'insurrection de 1837-38, rencontra l'approbation presque générale du peuple. Le clergé des différentes dominations parut également satisfait du règlement.

D'après les clauses de la mesure, telle qu’elle fut finalement passée, les sommes provenant des réserves du clergé formèrent un fonds séparé, appelé ‘“ Fonds des municipalités du Haut et du Bas-Canada.” Les salaires annuels et les allocations accordées avant l’acte impérial de 1840 aux membres du clergé d'Angleterre, d’'Evosse, etc., furent, durant leur vie, la première réclamation sur les fonds des municipalités ; les argents restauts devaient être divisés en parties égales entre les municipalités, en proportion de leur population, pour être employés à des fins locales, soit pour l'instruction, soit pour les chemins, soit enfin pour payer les dettes des municipalités.

Le projet de loi que le procureur-général, M.

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1854] LORD ELGIN. 233 Drummond, introduisit, au nom du ministère, pour l'abolition des droits et dévoirs féodaux dans le Bes-Canada, était à peu près le même que le conseil législatif avait repoussé à la session précédente. Cette mesure, qui avait à concilier des principes et des intérêts si opposés, portait, à dire vrai, quelques marques légères d’imperfection. Plusieurs autres plans différents avaient été suggérés par MM. Archambault et Joseph- Charles Taché, par la convention de Montréal, etc; c'était une preuve que la solution de la tenure seigneuriale était difficile à obtenir.

Le projet ministériel, après avoir reçu plusieurs changements, subit sa troisième lecture à une majorité de trente-neuf voix. Quoiqu'il parüt assez favorable aux censitaires, les libérauxdémocrates se plaignirent de ce qu’il ne venait pas suffisamment à leur secours. M. Dorion proposa, mais sans succès, que la mesure eüt pour base l’extinction immédiate de la tenure seigneuriale en celle de tenure libre, tout en ayant égard aux intérêts des parties. Le conseil législatif modifia considérablement la mesure de M. Drummond, et les changements qu’il Ini fit, furent considérés comme plus équitables ; aussi, la majorité des représentants consentit-elle à ces modifications. Après que la loi fut sanctionnée, les membres de l'opposition du Bas-Canada et leurs oryanes parlèrent contre elle, et prétendirent bien à tort qu'elle allait ruiner les censitaires. Cette mesure avait coûté un travail immense à son auteu”, M. Drummond, qui a acquis par là, sans contredit, la reconnaissance des Canadiens.

Le préambule de l'acte seigneurial était ainsi

conçu : ‘“ Attendu qu'il cst expédient d’abolir

tous droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, soit qu'ils portent sur le censitaire ou sur le seigneur, et d'assurer une compensation au dernier pour tout droit lucratif qu'il possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition ; et attendu qu’en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l’abolition des dits droits et devoirs féodaux et de la substitution d’une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites charges, plus spécialement pour ce qui est de celles qui, tout en pesant le plus lourdement sur l’industrie et l'esprit d'entreprise, ne peuvent, par leur nature même, être autrement rendues immédiatement rachetables, sans oppression ni injustice dans beaucoup de cas, à ces causes qu’il soit statut, etc., etc.

La loi rappelait l’acte de la commutation volontaire de 1845, qui n'avait été d’aucune utilité. Elle autorisait le gouverneur à nommer des commissaires chargés de faire les cadastres dans chaque seigneurie. Avant que les commissaires procédassent, la loi conférait à un tribunal, composé des juges de la cour d’appel et de la cour supérieure, le pouvoir de décider les points de droit, qui devaient être soumis à la considération des commissaires, afin de constater quels étaient les droits réels des seigneurs, et ceux que les censitaires devaient racheter.

La cour seigneuriale s’assembla, le 4 septembre 1855, sous la présidence de Sir Louis-H. LaFon-

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taine (1). M. le procureur-général Drummond produisit une série de questions, qui furent soumises aux juges ; les conseils des seigneurs présentèrent, de leur côté, des questions supplémentaires ou des contre-questions de la part de certains seigneurs. Les seigneurs choisirent pour leur procureur M. Dunkin, qui avait déjà si bien défendu leurs droits à la barre de la chambre, et MM. Cherrier et McKay. Les censitaires ne jugèrent pas à propos de se faire représenter devant la cour. Ils se fièrent à l’habileté de M. Drummond et des conseils de la couronne, MM. Loranger, Barnard et Angers, qui défendirent leurs intérêts avec talent et intelligence. Ils plaidèrent tous longuement devant la cour, les différents points de loi que renfermaient les questions et les contre-questions mises devant la cour. Les juges donnèrent ensuite chacun, leur opinion, et rendirent jugement au mois de mai 1856.

Voici quelques-unes des plus importantes matières de ce jugement: Ils décidèrent que les seigneurs étaient obligés de sous-concéder les terres aux colons, qu'ils ne pouvaient vendre les terres non défrichées, qu'aucune loi n'avait fixé les redevances, et que le taux des cens et rentes stipulé dans les contrats était maintenu, de même que les corvées ou servitudes appréciables à prix d'argent ; la banalité ayant été rendue légale par l'arrêt de 1686, ils maintinrent aussi ce droit dans sa presque intégralité, mais ils décidèrent que les censitaires étaient propriétaires des eaux non-navigables qui transversaient leurs terres,

(1) La cour seigneuriale fut compos ée de Sir Louis-I1. La Fon-

taine, président, et des juges Bowen, Aylwin, Duval, Caron, Day, Smith, Vanfelson, Mondelet, Meredith, Short, Morin et Badgley.

236 LORD ELGIN. [1854 et que les réserves de bois et autres devaient être abolis sans compensation.

Les points de loi ayant été ainsi réglés, les commissaires se guidèrent sur ces décisions, et procédèrent à la confection des cadastres, c’est-àdire à l'estimation de la banalité, des lods et ventes, etc. (!) Les travaux et les décisions des commissaires étaient sujets au contrôle d'une cour de révision composée de trois d’entre eux. Les cadastres furent terminés en grande partie en 1859, mais tout le travail ne fut complet que trois ans plus tard.

L'acte seigneurial établissas un fonds évalué à $1,500,000, et destiné à indemniser les seigneurs de la suppression de leurs droits. Ce fonds provenait du revenu de la seigneurie de Lauzon, de celui des licences, du droit de quint, et d’une somme de $%600,000 prélevée sur les fonds publics (?). Ces sommes ne furent pas suffisantes pour racheter tous les droits casuels, et la législature dut faire, en 1859, une nouvelle appropriation d'environ $2,000,000 (3). Ces deux allo-

(1) Voici le nom des commissaires nommés en vertu de l'acte seigneurial : MM, J. Chabot, H. Judah, S. Lelièvre, L. Archambault, N. Dumas, J.-E. Turcotte, C. Delagrave, P. Winter, J.-C. Lebel, et J.-B. Varin. M. Ramsay fut le secrétaire de la commission pendant la plus grande partie du temps, et M. MecCord le remplaça sur la fin des travaux.

(2) Valeur du droit de quint - - - - - - - - -$ 71,000 ‘de la scigneurie de Lauzon - - + + - - 215,860 ‘des licences - - - - + + - + - - 618,500

Montant pris sur les fonds publics - - - - 600,000 $r, 505, 360

(3) M. Judah porta approximativement, en 1863, le coût de la mesure seigneuriale à la province, à la somme de $10,044,194 ; repartie comme suit :

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