L.-H. Holton, commissaire des travaux publics

Francois Lemieux, receveur-général,

J.-E. Thibaudeau, président du conseil exécutif,

Charles Laberge, solliciteur-général, B. C.

Le cabinet libéral se composait en partie d'hommes publics très-capables. MM. Drummond, Lemieux et John-S. McDonald se faisaient remarquer par leur honnêteté politique et leur longue expérience. MM. Dorion, Foley, Mowat, Holton et Laberge, jeunes encore dans la politique, brillaient par leurs talents, et quelquesuns par leur éloquence. On reconnaissait surtout en M. Dorion un homme intègre et indépendant Malheureusement il fit la faute de s’allier, ainsi que ses collègues, à l’homme le plus impopulaire dans le Bas-Canada, à celui qui voulait l’abaissement national des 850,000 Canadiens-Français.

344 SIR EDMUND HEAD. [1858 185$ Hi: En effet, M. Brown, homme doué de talents conf | brillants et d’une grande énergie, n’avait épargné Cet. aucun moyen pour arriver au pouvoir. Il avait rééle voulu dominer par l'intolérance, exciter une n'av guerre de race et de religion entre les deux popu- se j lations. Mais pendant cette lutte, le Bas-Canada inju s'était ligué contre lui, et l’avait rendu impos- ente sible comme chef d’un cabinet ; aussi allait-il lui A) donner un vote presque unanime de non-con- pitéc fiance. chan M. Patrick fut chargé d'annoncer dans l’assem- aupr blée législative le nom des nouveaux ministres ; du ]} il ne donna aucune explication sur leur politique, refus et déclara que les ministres le feraient eux- de f mêmes, lorsqu'ils seraient à leurs siéges. M. plus Bureau proposa ensuite d'émettre un bref d’élec- moy tion pour la cité de Montréal, en conséquence deux de l'élévation de M. Dorion au pouvoir. M. à l’e Langevin proposa d'ajouter l'amendement sui- les 1 vant : ‘Que tout en ordonnant l'émission du | Il er dit writ, cette chambre reconnaît qu'il est de son nist devoir de déclarer que l'administration, qui à parnl été formée dans le cours de cette vacance, ne donc possède pas la confiance de cette chambre ni | dem

celle du pays.” tions Soixante et onze députés votèrent pour la élect

déchéance immédiate du ministère, trente et un sans

seulement lui accordèrent leur appui. Le minis- du

tère eut contre lui une majorité de deux voix raPp dans le Haut-Canada, où il était assez populaire, Li

et tous les députés du Bas-Canada, à l’exception don de MM. Laframboisse, Jobin, Hébert et Papineau, rece

votèrent pour sa chüûte. Le conseil législatif,contre jours l'usage ordinaire, imita l'exemple de l'assemblée seul

législative, et donna au cabinet un vote de non- guel

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confiance, sur une division de seize contre huit. Cet acte de condamner des ministres avant leur réélection, et avantgl'exposition de leur politique, n'avait pas de précédent. M. Cauchon refusa de se joindre à la majorité, parce qu'il trouvait injuste de repousser les ministres avant de les entendre ; il ne vota pas.

Après cette condamnation si forte et si précipitée, par les deux-tiers des membres des deux chambres, Je ministère Brown-Dorion insista auprès du gouverneur pour obtenir la dissolution du parlement. Nir Edmund Head, qui avait refusé cette demande lorsqu'il chargea M. Brown de former une administration, n’y consentit pas plus cette fois-ci. Il voulut épuiser tous les moyens avant de soumettre la province, une deuxième fois dans la même année, aux frais et à l'excitation d’une élection générale ; d’ailleurs, les travaux de la session n'étaient pas terminés. Il crat qu’il était possible de former une administration qui püt commander une majorité parmi les membres nouvellement élus. Il était donc justifiable de refuser la dissolution que demandait M Brown, pour satisfaire ses ambitions, puisque le pays sortait des secousses d'une élection générale. Les ministres et leurs partisans libéraux se soulevèrent contre la conduite du gouverneur, et demandèrent plus tard son rappel dans leurs assemblées.

Les membres du cabinet Brown-Dorion durent donc céder devant le verdict qu'ils venaient de recevoir, et remettre leurs portefeuilles, deux

jours après les avoir obtenus, sans accomplir un

seul acte administratif. Après avoir fait une guerre acharnée au ministère McDonald-Cartier,

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et soulevé contre lui les passions les plus violentes, ils s'étaient trouvés tout à fait impuissants en face du pouvoir. ®

La principale faute qu'on leur reprocha, fut de n'avoir pas fait connaitre leur programme politique, en annonçant la formation du ministère. Il était difficile d'accorder sa confiance à un cabinet dont les doctrines n'étaient pas connues. .Une autre faute fut de ne pas s'être entendus sur les détails importants de leur politique. Nous allons résumer ce que les ministres en ont fait connaître eux-mêmes, dans leurs adresses électorales et dans leurs discours prononcés en chambre dans des occasions différentes.

À la session de 1859, M. Brown déclara qu'il s'était uni à M. Dorion dans le but d'en finir avec les grandes questions qui divisaient la province. Ils avaient tous deux résolu de régler la question du siége du gouvernement simultanément avec celle de la représentation repartie d'après le chiffre de la population. A l'égard de la tenure seigneuriale, ils avaient été d'avis qu'il était nécessaire de faire une loi à ce sujet, et d’approprier certains fonds locaux, pour assurer la solution de cette affaire. Ils avaient aussi projeté d’aplanir les difficultés que présentait la question des écoles, et de mettre les finances sur un meilleur pied.

Dans son adresse électorale, en 1858, M. Dorion fit l'aveu suivant: “ Je puis déclarer de suite qu’en consentant à faire partie d’une administration, dont M. Brown devait être le chef, je n'ai eu à renoncer à aucun de mes principes politiques, ni à exiger le sacrifice d'aucun des

siens. Ayant, depuis que j'ai l’honneur d'occuper

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un siége en parlement, constamment agi avec le parti libéral du Haut-Canada, dont M. Brown était un des chefs les plus distingués, notre politique était parfaitement définie... La discussion suggéra bientôt qu'au moyen de chanwements constitutionnels, accompagnés de restrictions et de garanties suffisantes pour la protection des intérêts et des institutions de chaque section de la province, ou par l’upplication du principe fédéral à notre système de gouvernement, il était possible de préparer une mesure qui rencontrât l'approbation de la majorité du Haut et du Bas-Canada, tout en adoptant la population comme base de la représentation...” Dans un discours prononcé en 1859, M. Dorion s'exprimait ainsi sur la question des écoles : “ Mes collècues et moi étions convenus de nous saisir de cette question (des écoles), et de faire sans retard une enquête sur les systèmes dominants en Belgique, en Irlande et en Prusse, où les mêmes difficultés (entre les sectes) se sont tlevées, et où elles ont été réglées d’une manière plus ou moins satisfaisante, aa que la loi des écoles communes püt être amendée de façon à la faire fonctionner plus harmonieusement, avec les sentiments de la population protestante et catholique des deux sections de la province.” Enfin, dans son discours sur la confédération, M. Dorion disait encore , ** Lorsque le gouvernement Brown-Dorion fut formé, il fut convenu entre ses membres, que la question contitutionnelle devait être abordée et réglée soit au moyen d'une confédération des deux Canadas, soit par la représentation basée sur la population, avec des contrepoids et des garanties qui assureraient

la foi religieuse, les lois, la langue et les institutions particulières de chaque sectior du pays contre tout empiètement de la part de l’autre... Il était entendu que je ne m’engageais pas à faire passer une pareille mesure dans la chambre, sans être sûr que je serais supporté par une majorité du Bas-Canada. ”

M. Drummond, en expliquant un jour ce qu'il entendait par les garanties qui devaient préserver le Bas-Canada de la représentation repartie d’après le nombre, dit qu’on aurait divisé le Canada en trois provinces, en faisant de Montréal la capitale de la province centrale. M. John-K. McDonald avoua qu'il existait un programme écrit de la politique du cabinet Brown-Dorion ; mais on refusa de le publier.

On voit que le ministère s'était chargé de régler le rachat des droits seigneuriaux ; maison ne put savoir avec quels fonds, et on verra plus loin que les ministres ne s'étaient pas compris sur cette question. M. Dorion refusa toujours de donner des explications pour éclairer ce sujet. Rien n'avait été défini sur les questions de la représentation, des écoles et du siége du gouvernement. On voit cependant, que M. Dorion concéda à M. Brown les écoles communes et la représentation réparti d’après la population, moyennant certaines garanties en faveur des institutions du Bas-Canada. Ces garanties sont toujours restées un mystère.

MI

institu- CHAPITRE III lu pays autre. … ADMINISTRATION DE SIR EDMUND HEAD

s à faire bre, sans majorité

( Suite.)

MINISTÈRE CARTIER-MCDONALD 1858.--CONVENTION DE TORONTO 1859.—REFONTE DES STATUTS. — VISITE DU PRINCE DE GALLES 1860.

ce qu'il t préser-

repartie Formation du ministère Cartier-McDonald.—Fin de la session de ivisé le 1558.—iîlection de douze conseillers législatifs. -— Retraite de

GE MM. Mackenzie et Viger.— Négociations au sujet d’une union fontréal fédérale des provinces.—Démission de M, Sicotte. Ouverture John-$. de la session de 1859, débats sur la question de la capitale.— the Adresses à la reine. —Lois de la milice, du bureau de poste, etc., Le) amendées.—Acte relatif au bureau des travaux publies. —Tarif

de 1859, consolidation de la dette publique. —Acte aa.endant la loi seigneuriale de 18$4.—Allocations publiques, discussion au conseil législatif sur le projet des subsides.— Incorporation de la Banque Nationale, remarques sur la part prise par les Canadiens-

-Dorion ;

argé de

mais on Français dans le haut commerce.—Convention de Toronto, union rra plus fédérale projetée ; assemblée de Montréal. —Mission de M. Galt 4 en Angleterre.—MM. L.-S. Morin et J.-C. Morrison ministres. compris —Session de 1860.—Acte des municipalités du Bas-Canada.— jours de Statuts Refondus de la province.—Lois amendant les actes des mit bureaux d’enrégistrement ef de la judicature dans le Bas-Canada, e sujet. ct l'acte de la représentation.— Ports libres de Sainte-Marie et ns de la de Gaspé ; réduction de droits sur-les produits français. —Subo'ouver- sides, opposition des libéraux, etc.—Motion de non-confiance. — À Projet fédéral de M. Brown rejeté, abaissement de l'influence de lon Col- ce membre.—Remarques sur la politique cleargrit et conservaes et la trice.—Visite du Prince de Galles, réception magnifique .— Visite ulation, du Prince Alfred, du Prince Napoléon, etc.

eur des les sont

Après la chûte précipitée du ministère Brown- Dorion, Sir Edmund Head pria M. Galt de former une administration. Celui-ci déclina cette tâche difficile. Non Excellence crut alors devoir s'adresser aux membres conservateurs ; il choisit M. Cartier pour son premier-ministre. Celui-ci prit M. John-A. McDonald pour chef du Haut- Canada. Dans un instant, une nouvelle admi-

nistration fut formée, (le 6 août,) et se composa des membres du ministère McDonald-Cartier, à l'exception de MM. Cayley et Loranger; ces derniers sacrifièrent leurs anciennes positions, afin de faciliter les nouveaux arrangements, et de permettre à MM. Galt et Sherwood de faire partie du cabinet. On confia les finances à un homme spécial et pratique, qui s’est fait une réputation européenne comme financieret comme homme d'état. Le ministère Cartier-McDonald, formé le 6 août 1858, se composait comme suit :

Bas-CANADA.

Hon. MM. G..-E. Cartier, procureur-général, B.C. ‘AT. Galt, inspecteur-général des comptes, N.-F. Belleau, prés. du conseil législatif, L.-V. Sicotte, ministre des travaux publics, “Charles Alleyn, secrétaire-provincial.

HAUT-CANADA

Hon. MM. J.-A. McDonald, proc.-général, H. C. #° P. M. Vankoughnet, ministre des terres, Sydney Smith, maitre-général des postes, John Ross, prés. du conseil exécutif, etc.

George Sherwood, receveur-général.

Le ministère Cartier-McDonald fit aussitôt connaître son programme politique. Outre les questions renfermées dans le discours du trône, il devait s'occuper d’une union fédérale des provinces, remanier le tarif en prenant pour base le système des droits ad valoremn ; il laissait la question de la capitale à l’action de la législature.

Une question constitutionnelle s’éleva au sujet

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sujet

SIR EDMUND HEAD. 851 de la réélection des ministres. Ceux-ci reprirent les mêmes portefeuilles sans se présenter devant leurs constituants ; ils s’appuyaient sur une clause de l’acte de l'indépendance des membres, qui exemptait de la réélection un ministre abandonnant un portefeuille pour en accepter un autre, avant l'expiration d’un mois. Afin d'éviter cette élection, plusieurs ministres acceptèrent un portefeuille différent de celui qu'ils avaient occupé au moment de la retraite du ministère McDonald-Cartier, et le lendemain, ils reprirent leurs anciens portefeuilles. Les libéraux prétendirent qu’une pareille conduite était inconstitutionnelle; la disposition de la loi, disaient-ils, avait été faite dans le but de faciliter les simples changements intérieurs dans le cabinet, mais elle n'avait pas pour but d’exempter les membres d’un nouveau ministère de la nécessité de se faire réélire. La majorité se prononça en faveur des ministres.

Après un intervalle de dix jours, le parti libéral-conservateur, qui avait été au pouvoir depuis 1854, présida de nouveau aux destinées du pays, avec des conditions d’éxistence plus favorables, malgré les difficultés provenant de l'inconstance et de l’incertitnde des députés du Haut-Canada. Il commanda une assez forte majorité, pendant le reste de la session, et conduisit à leur fin plusieurs mesures ministérielles. Il proposa une série de résolutions, par lesquelles la chambre reconnaissait la nécessité de construire sans délai le chemin de fer intercolonial, et d'entamer des névociations avec les provinces maritimes dans le but d'obtenir leur coopération. Une adresse à la reine, basée sur ces résolutions, fut adoptée à ui « très-forte majorité.

Le parlement fut prorogé le 16. août. Cette session, si peu remarquable par les grandes mesures, fut cependant une des plus oragenses La grande partie du temps se passa en “débats stériles, en luttes personnelles, en appels violents aux passions, et tout cela sans aucun autre but que celui de conquérir des portefeuilles. La lutte - se continua, après la session, dans la presse, et dans les élections des membres des deux chambres. Les partisans des libéraux fêtèrent dans des diners les membres du ministère Brown- Dorion ; ils approuvèrent leur politique dans ce: démonstrations et dans des assemblées publiques, condamnèrent la conduite du gouverneur et demandèrent son rappel.

Douze nouveaux conseillers législatifs furent élus dans l'été de 1858 (1). MM. Alexander Campbell, J.-Ulric Tessier, A.-J. Duchesnay et Kierskowski étaient du nombre. Plusieurs élec-

(1) Les conseillers législatifs élus en 1858 étaient les suivants :

PUR order niien ce: Hon. MM. J.-F. Armand, Catarakoui...,........ “ Alex. Campbell, PU ot scie ce D. Christie,

MIO ner cie re va se J.-U, Tessier.

en id tue ds G. Alexander.

HAS, 4h, 4 A.-J. Duchesnay, Montarville ..,,...,.. es A.-E. Kierskowski, Repentigny.......... # PU, Archambault, is): à FD PEN AMIENS ’ “ J.-B. Guévremont, St. Lawrence ........ es G. C aw ord, Tecumseth.......,.... el D. Mcbhonald, Re « G.-W., Allan.

L'élection de M. Guévremont fut annulée en 1860 ; il fut réélu dans la mème division. Celle de M. Kierskowski fut aussi annul: en 1861 ; M. Louis Lacoste fut alors élu dans cette division,

Les membres de l'assemblée législative élus depuis la session de 1858, si l’on excepte les ministres, étaient : M. A.-B. Foster (Shefford}, M, M. Hartcourt (Ilaldimand), M. I, l'inlayson, (Brant E.), M. George Caron, (Maskinongé), M. James Ross, (Wellington N.)

Cette rrandes genses débats riolents tre but La lutte esse, et chamt dans Brownans Ces liques, eur et

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tions eurent lieu pour l'assemblée législative. Les membres du ministère Brown-Dorion furent réélus, de même que MM. Galt et Shcrwood, membre de l’administration conservatrice. Dans ces diverses élections, les conservateurs gagnèrent du terrain, tandis que les libéraux, malgré leurs démonstrations perdirent de leur popularité.

M. Wm.-Lyon Mackenzie se retira de la scène politique, où il avait combattu pendant de nombreuses années. Sa retraite causa peu de regrets : si son rôle avait été brillant avant l’Union, il l'avait terni depuis son retour de l’exil. Par son opposition systématique dans les chambres, et par ses écrits dans la presse, il ne cessa d’embarrasser ceux qui s'étaient chargés de faire fonctionner la constitution ; un de ses derniers actes fut de demander le rappel de l’Union. Il était un des derniers véiérans politiques restés sur la brèche. Déjà Si Allan MeNab, MM. Baldwin, Papineau, Viger et Rolph s'étaient retirés dans leur foyers domestiques, pour y terminer leurs jours dans une parfaite tranquillité, tandis que MM. LaFontaine, Draper et Morin rendaient encore service au pays sur le banc judiciaire.

La maladie contraignit M. D.-B. Viger à ne plus assister aux séances du conseil législatif. Ce noble vétéran mourut en 1861, après avoir consacré cinquante années de sa vie au service de ses concitoyens. Entré en 1809 à l'assemblée législative, il y était demeuré jusqu'en 1830, époque où il avait été appelé au conseil législatif. Il défendit de concert avec les Papineau, les Neilson, les Vallières, les droits de ses compa: triotes aux époques les pius critiques de la domination anglaise ; il alla deux fois porter en

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Angleterre leurs griefs et défendre leur cause. Lors des troubles insurrectionnels, M. Viger se vit jeter injustement en prison; les autorités furent obligées de l'en retirer quelques mois après, comme malgré lui, car il exigeait qu’on lui fit son fprocès. De 1841 à 1848, il siégea à l'assemblée législative, et fut ensuite nommé conseiller législatif Si nous avons condamné sa conduite politique sous l'administration dont il était le chef, nous n'avons que des louanges à lui décerner pour les quarante années de services précédents.

Le ministère Cartier-McDonald avait annoncé, lors de sa formation, que l'opportunité d’une union fédérale des provinces anglaises serait sérieusement examinée, et qu'il ferait à ce sujet des ouvertures an gouvernement impérial et aux provinces maritimes.

Les hommes d'état commençaient à prévoir que la confédération serait le seul remède destiné à faire disparaitre les difficultés des deux provinces, les questions de la représentation, des écoles, etc. Ce plan avait été suggéré par lord Durham, dans son fameux rapport. MM. Merritt et Sherwood avaient parlé ou écrit sur ce sujet. Le Cunadien avait aussi publié à plusieurs reprises, notamment en 1847 et 1853, des articles favorables à l’union fédérale. M. Etienne Parent, un de nos publicisites les plus distingués, à qui l’on attribue ces articles, prévoyait que cette question serait bientôt amenée devant le peuple ; il avait voulu l’éclaircir, afin de ne pas prendre par surprise le suffrage populaire. En 1857, la presse française avait discuté la question plus longuement. Le mouvement, parti des pro-

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vinces maritimes, avait été continué dans le Canada. Le Journal de Québec et La Minerve, trouvèrent ce projet comme prématuré, et le combattirent fortement. M. J.-C. Taché le discuta favorablement et avec le plus g orand talent, dans Le Courrier du Canada. Il énuméra les avantages

que retireraient les colonies d’une union fédérale, qui serait bientôt amenée par la force des choses. C’est assez dire à la louange de ce travail, que les hommes d'état des provinces adoptèrent un projet de constitution différant peu de celui qu'il traça lui-même.

À la session de 1858, M. Galt propose des résolutions favorables à une confédération; il fit à ce sujet un discours remarquable, et développa ses Vues avec son énergie et son talent habituels. Mais la question fut encore considérée comme prématurée et abandonnée pour le moment.

Après la session de 1858, MM. Cartier, Galt et Ross se rendirent en Angleterre pour traiter de l'union des provinces avec le gouvernement impérial. Ils adressèrent au ministre des colonies une dépêche reswe célèbre. Dans ce document, ils exposaient les difficultés que le Haut-Canada avait suscitées, en voulant augmenter le nombre de ses représentants, recommandaient l'union fédérale de toutes les provinces anglaises de l'Amérique du Nord, comme moyen “de régler ces difficultés ; ils deraandaient finalement au gouvernement impérial d'autoriser la réunion de délégués des colonies afin de considérer ce sujet important.

L'initiative d’une semblable question appartenait au gouvernement impérial; le secrétaire des colonies se mit aussitôt en communication

366 SIR EDMUND HEAD. [1858 avec les provinces maritimes. Celles-ci ne montrèrent pas un grand empressement, et demandèrent du délai. La question de la confédération traina en longueur, et fut finalement abandonnée. ‘ De toutes les colonies, dit M. Cartier en 1865, Terreneuve fut la seule qui se déclarât prête à nommer des délégués ; les autres provinces ne crurent pas devoir coopérer avec le gouvernement canadien, pour la raison que le projet n'était pas assez connu ::° leur population.” M. McGree nous dit qu’en 1:10, ii: Nouvelle-Ecosse se montra disposée à faire der démarches en faveur d’une union fédérale ; maïs il n’y eut que le Nouveau-Brunswick qui consentit à marcher avec elle. Le Canada ne voulut pas dans le moment considérer de nouveau le sujet.

Le souvernement Cariier- McDonald, après s'être formé avec l'intention d’eflectuer l'union edérale des provinces, ne put donc soumettre son projet aux chambres, et ne sembla plus s'eñ occuper après avoir échoué dans sa première tentative.

Les délégués canadiens s'occupèrent encore en Angleterre du ;chemin intercolonial, et se rencontrèrent à Londres avec des délégués des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, qui étaient venus précisément pour traiter le même sujet. Les trois colonies s’engagèrent à fournir collectivement une somme de £60,006, et demandèrent au gouvernement impérial de contribuer à cette grande entreprise pour une somme égale. Ce dernier refusa tout secours ; il allégua que d’impérieuses circonstances appelaient ailleurs toutes ses ressources,

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C'est lors de ce voyage, que le premier ministre du Canada, M Cartier, fut reçu avec honneur au château de Windsor, où il devint l'hôte de la reine pendant trois jours.

Le seul changement qu'il y eut dans l’administration fut la retraite de M. Kicotte, qui fut remplacé par M. John Rose, au département des travaux publics. M. Sicotte différait de ses collègues sur la question du siége du gouvernement. Il était d'avis, qu'après le vote de la dernière session à l'assemblée législative, le gouvernement ne pouvait adhérer à la décision de la reine, sans déroger aux principes des majorités ; ses collèaues s'étaient au contraire décidés à soutenir le choix d'Outaouais. M. Sicotte passa à l'opposition, et devint le chef d'un parti composé de quelques libéraux modérés.

La deuxième session du sixième parlement fut ouverte par Sir Edmund Head, le 29 janvier 1859. C'était pour la dernière fois que la légis- Jature se réunissait à Toronto.

Dans le discours du trône, le gouverneur définit la politique ministérielle au sujet du siége du gouvernement, recommanda aux chambres de voter une nouvelle allocation pour régler la tenure seigneuriale, d'adopter un tarif d'après le principe des droits ad valorem, de réviser les lois municipales du Bas-Canada, etc.

La réponse à l'adresse fut proposée par M.

Dufresne, et secondée par M. Burton. La discussion fut longue et animée ; la question du siége du gouvernement en fut le principal sujet. Le ministère, comme on le remarque dans le discours officiel, se croyait obligé de maintenir la décision de la reine fixant le siége du gouver-

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bâtisses Au parlement dans la nouvelle capitale. Un grand nombre de députés ne pouvaient se résigner à s’exiler dans cette petite ville; ils saisirent cette nouvelle occasion pour diriger leurs attaques contre le gouvernement.

M Sicotte, qui venait de donner sa démission comme membre du cabinet, voulu faire prévaloir ses idées sur la question de la capitale. Il proposa un amendement tendant à déclarer que les principes de la constitution veulent que l'opinion de la majorité soit respectée, et qu'en déclarant, à la session précédente, qu'Outaouais ne devait pas être la capitale, la chambre avait exprimé ses vues conformément à l'exercice ordinaire et consiitutionnel de ses priviléges.

M. Langevin, partisan temporaire du parti représenté par M. Sicotte, seconda la motion, et traita le sujet avec beaucoup de modération. A son avis, le vote de la dernière session devait être décisif, ce vote déclarait que la chambre ne voulait pas aller siéger à Outaouais. Le procurer-sénéral du Bas-Canada ne pouvait faire croire que cette ville était la place la plus convenable pour devenir le siége du gouvernement. La capitale devait être dans une localité où la population était mixte; de plus, elle ne devait pas être fixée avant que la question de la confédération füt résolue.

MM. Loranger, McGee, Dorion et Laberge se prononcèrent contre la politique du gouvernement dans la question de la capitale ; quelquesuns étaient d'avis de différer la construction des

édifices dans la perspective d’une confédération.

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M. Cartier déclara que la position prise par le ministère était logique, et sa conduite constitutionnelle. Celui-ci demandait que la décision de la reine fut confirmée. La simple déclaration faite par la chambre, qu'Outaouais ne devait pas être la capitale, ne suffisait pas pour mettre cette décision de côté, etengager le ministère à en tenir compte. Le premier ministre pensait qu'Outaouais était un excellent choix, parce que la pression immédiate de l'opinion publique se ferait moins sentir là qu'ailleurs. Les membres y seraient plus libres pour discuter les grandes questions politiques. Il ajouta qu'Outaouais était liée à Québec et à Montréal par son commerce, et que les Canadiens-Français y trouveraient une population en partie catholique, et ayant les mêmes institutions.

M. Turcotte, contrairement à son vote de 1858, se declara décidé à soutenir la décision de la reine. M. Buchanan dit qu'il y allait de l’honneur du pays de maintenir cette décision. M. L.-\, Morin démontra l’inconséquence des membres qui, après avoir été les avocats et même les promoteurs de l'arbitrage, manquaient maintenant à leurs engagements. M. John-A. McDonald avoua qu'on ne pouvait violer les engagements de la province; il ferait tout en son pouvoir pour rester fidèle à la promesse d'aller à Québec, comine il était fidèle aux engagements qu'il avait pris de se conformer à la décision de la reine.

La politique du gouvernement triompha, il est vrai, mais à une majorité de cinq voix seulement. C'était l'opposition du Haut-Canada qui donnait cette majorité ; en préférant l'intérêt local, elle manquait l’occasion de monter au

pouvoir. Outaouais restait donc la capitale, et les édifices du parlement furent commencés aussitôt après la session. M. McDougall proposa un amendement, par lequel il voulait s'opposer à la translation des départements publics à Québec en attendant l'érection des édifices à Outaouais. Cette motion pour laquelle votèrent MM. Dorion et Laberge, fut perdue par une forte majorité.

Les libéraux ou cleargrits du Haut-Canada se prononcèrent contre le paragraphe de l'adresse qui concernait le rachat des droits seigneuriaux. M. Cartier donna sur ce sujet des explications très-satisfaisantes ; elles contribuèrent à lui assurer une majorité sur la question de la capitale.

Après une discussion prolongée, l'adresse fnt enfin votée, et le ministère Cartier-McDonald conserva une majorité collective assez grande ; toutefois, il se trouva comme en 1858, ên minorité de quelques voix dans le Haut-Canada.

Pendant la session de 1859, la législature vota plusieurs adresses à la reine. L'une d'elles priait la famille royale de visiter le Canada, et d'assister à l'ouverture du pont Victoria. M. Henry Nmith, président de l’assemblée législative fut chargé de se rendre en Angleterre et de présenter luimême cette adresse, La reine ne put se rendre à l'invitation de la législature ; ses devoirs au siège de l’empire lui interdisaient une absence aussi longue ; elle consentit cependant à ce que le Prince de Galles assistât à la cérémonie en son nom.

Une deuxième adresse priait le gouvernement impérial de régler définitivement les prétentions de la Compagnie de la Baie d'Hudson, quant à

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la validité de sa charte et à l'étendue de son territoire, Une troisième demandait des changements qui permissent l'admission, dans les ports anglais, des bois et des produits du Canada exptdiés par Portland, aux mêmes conditions que s'ils étaient expédiés directement du Canada. Une dernière enfin priait le gouvernement impérial de ne pas accorder de subvention à la ligne Cunard au détriment de la ligne canadienne et d'étendre à cette dernière les mêmes avantages accordés aux vapeurs des autres colonies. Malgré les droits de cette réclamation, on ne put obtenir aucun secours pour la ligne canadienne ; l'Angleterre refusa au Canada les faveurs qu'elle accordait aux lignes étrangères.

Le ministère présenta et fit passer des projets de loi par lesquels étaient modifiées la loi de la milice de 1855, celle des écoles du Bas-Canada, celle qui définissait le droit électoral et pourvoyait à l'inscription des électeurs. Une autre nesure portait à six cent piastres l'indemnité accordée aux membres des deux chambres par session de plus de trente jours. Les lois concernant le bureau de poste furent amendées de manière à augmenter le revenu, considéré insuffisant pour rencontrer les dépenses. Le port sur les journaux, aboli en 1855, fut rétabli, et un taux additionnel de deux centins fut exigé sur ics lettres non payées d'avance. Une excellente loi, présentée par M. Alleyn, amendait et refondait les actes qui régissaient la navigation des eaux du Canada.

Une autre mesure importante, présenté par M.

Rose, remplaçait ct amendait les divers actes relatifs aux travaux publics. Elle avait pour

principal but de mettre le commissaire en chef

de ce bureau sur un pied d'égalité avec les autres chefs de département, en accordant à lui seul certains pouvoirs, tels que ceux de signer des contrats, de donner des ordres, etc. ; l’assistantcommissaire, officier non responsable aux chambres, avait partager jusqu'alors ces pouvoirs avec lui. La même mesure substituait à l’ancien arbitrage une commission d'enquête permanente de trois arbitres.

Une lutte s'engagea entre le parti ministériel et l'opposition sur le droit d'appel de la décision des arbitres. M. Mowat demanda, par un #mendement, que les personnes qui, dans le Haut- Canada, auraient des réclamations contre le bureau des trax aux publics, eussent :e même droit d'appel que ces personnes avaient dans le Bas- Canada. La différence était dans le Bas-Canada, que ia cour pouvait modifier la décision des arbitres, tandis que dans le Haut-Canada la cour était tenue de rejeter ou d'accepter la sentence arbitrale telle qu'elle était. L'amendement fut rejeté à une majorité de huit voix ; MM. Kicotte, Loranger et Langevin, votèrent avec la minorité, tandis que MM. Cauchon et C ‘hapais comptèrent avec la majorité.

Le ouvel inspecteur-général, M. Galt, présenta à la considération des membres un nouveau tarif, par lequel on appliquait à tous les articles les droits ad valorem, c'est-à-dire proportionnés à la valeur de chaque objet ; ils remplaçalent les droits spécifiques, impôt en rapport avec la quantité appréciée en livres, barils, etc.

Ce système était plus juste, en ce qu'il fesait peser les droits également sur tous les consom-

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1859] SIR EDMUNY HEAD. 363

mateurs. Il allait encourag-r et développer le commerce direct entre le Canada et les pays étrangers, pour le thé, le sucre, etc., commerce que les droits spécifiques avaient dirigé sur le marché américain. Le nouveau tarif ne fit pas hausser les prix sur ce dernier marché, mais il eut pour résultat de faire baisser ceux des marchés de Québec et de Montréal. Kous le régime précédent, les marchands du Haut - Canada n'étaient pas importateurs ; ils n'étaient que les détailleurs des marchands de New-Vork. Ils pouvaient maintenant importer eux-nèmes, ou acheter dans le Bas-Canada à des prix plus avantageux. Ce tarif encourageait donc ie commerce par la voie du Naint-Laurent, et faisait profiter les canaux et les autres grands travaux publics ; il élevait Québec et surtout Montréal à leur position naturelle d’entrepôts du commerce canadien.

Dans un discours habile et lucide, M. Galt passa en revue Ja condition financière de la province. Il insista sur la nécessité de mettre les linances sur un bon pied, afin que le Canada rencontrât ses obligations. Il EPS. que dans les dernières années, le déficit avait été considérable, il était de $2,535,000 en 1858. Cela était dû à une diminution dans le revenu, à la crise commerciale de 1858, causée par le manque de récolte, et à Vaugmentation des dépenses. La politique financière de M. Galt diminua le déficit, qui ne fut que de $450,000 en 1859, mais il ne rétablit pas encore l'équilibre entre les dépenses et les recettes.

M. Cayley, partisan des droits spécifiques, S'éleva contre les changements proposés, parce

364 NSIR EDMUND HEAD. [1859

que, dans son opinion, ils tendaient à favoriser la fraude, et à protéger le Bas-Canada au détriment de l’autre province. M. Buchanan, un des plus grands financiers du Haut-Canada, proposa de laisser les anciens droits sur le sucre, la melasse, le thé et les autres articles de premiere nécessité, et même de les abolir en définitive. Il fut soutenu par les libéraux des deux provinces et par MM. Kicotte, Langevin, John-IH. Cameron et Lemieux. Cet amendement fut perdu par sept voix de minorité. La plupart des Hauts-Canadiens considéraient le nouveau tarif comme injuste envers leurs constituants. M. Brown déclara que ce tarif enlevait les marchés de New-York et de Boston au prolit du Bas-Canade, et de Montréal surtout, et mettait le Haut-Canada dans une situation de vasselage vis-à-vis l’autre province.

Le tarif fut donc voté au milieu des objections de toutes sortes faites par l'opposition, et plusieurs membres (MM. Dorion, John-S. McDonald, ete.), qui avaient demandé, en 1858, les droits ad valorem, S'Y opposaient maintenant de toutes ieurs forces. Le gouvernement triompha à la fin, après avoir été beancoup exposé dans son ex!stence,

La législature adopta aussi une mesure destinée à la consolidation de Ia dette publique. Cette loi changeait le titre d'énsperteur-g'énéral des comptes en celui plus convenable de mini:!;e des finances, consolidait Ia dette existante en une seule garantie, pourvoyait à l'extinction graduelle de cette dette, par l'opération d'un fonds d’amortissement, et mettait de l'uniformité dans Je mode de paiement et de comptabilité. D'après un

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état financier présenté à Londres par M. Galt, la dette directe et indirecte atteignait, en 1859, le chiffre de £11,661,013 sterling, c’est-à-dire un peu plus de $55,000,000 courant (1).

La principale mesure de la session fut l'acte d'amendement seigneuria) de 1859, présenté par M. Cartier. Il avait pour objet le rachat définitif de tons les droits seigneuriaux, à part les cens et rentes. Le fonds créé par la loi seigneuriale de 1854 n'avait pas été suffisant pour racheter les lods et ventes, la banalité et les autres droits

casuels à la charge des censitaires. Ce fonds se trouvait rédv't de £400,000 à £300,000 ; la commission seigneuriale avait coùté £50,000, et le capital avait ét entamé pour payer les rentes annuelles dues aux seigneurs. Il fallait une nouvelle appropriation de £400,000 à £500,000. Le projet de loi permettait de prendre cette somme sur le fonds consolidé d'emprunt municipal, sans que le censitaire eùt à payer aucun intérêt. Il pourvoyait à ce qu'une somme égale à celle payable annuellement aux seigneurs en vertu de cet acte, fût accordée au Haut Canad2, et portée au crédit du fonds d’ emprunt municipal. Une somme proportionnelle fut aussi alloué à la population des Cantons de l'Est. La mesure permettait aux seigneurs, s'ils le désiraient, de retirer le

capital en sacrifiant vingt-cinq par cent. Elle pourvoyait encore à |": ‘abolition de la tenure sei-

(1) Dette directe, Dette indirccte.

CREME «Les e $17,000,000 Chemins de fer... .$20, 300,000 “av, et phares. ... 2,809,000 Emprunt munici- Chemise, .: 1,600,000 pal,.,.,.,,,.,. 0,057,000 Autres travaux.... 3, 300,000 TR I 70) 000

gneuriale dans les seigneuries de Saint-Sulpice, ré du lac des Deux-Montagnes et de Montréal, qui à

avaient été exemptées par l'acte de 1854, parce Era qu'elies avaient déjà des lois particulières de rue commutation (1). tréso

Lepremier ministre, M. Cartier, développa, dans “il un savant discours, Îles principaux points de la dati

mesure. Il prévoyait l'agitation qu'elle occasion. | dos à aerait parmi la population du Haut - Canada :

J1 y aura, dit-il, un grand cri soulevé dans le ps Haut-Canada, sous prétexte que la législature De vote une somme considérable au Bas - Canada | sihie d'après la volonté des membres de cette section &9 00 de la province. Mais l'acte de 1854 à promis ee | rite secours. En éteignant les droits féodaux, il est | Hot juste, cependant, d'offrir une compensation au pat Haut-Canada et aux Cantons de P'Est: et c'est | setil ce que le gouvernement propose. Les municipa- . “he Htés prudentes, qui ne se sont pas endetiées, de 8e doivent avoir part dans l’arrangementetunéqui- à los À valent doit leur être donné. Le Bas-Canada, d'ail- | ei leurs, s’est montré volontiers libéral lors du vote dispa sur Ja mesure de Ja sécularisation des biens du dæ 1 clergé, qui à été surtout favorabl: au Haut- S'Opp: Canada. sofa “« Mn £ | | sC1Sn En face des charges que les emprunts des dan municipalités du Haut-Canada ont imposées à spéck la province, je ne pourrais comprendre, continua- dépu: t-il, la résistance de cette section de la province sud à la mesure actuelle. La charge que l'extinction des droits casuels fera peser sur la province sera l'ivié à peu près de $104,000 par an, tandis que Île Cas. (1) Il restait encore !es fiefs de Pellevie, de Saint-Augustin, de projet

l'Hôtel-Dicu, etc., du discrict de Montréal, dont l’abolition «li charg droits ne fut consommés qu'en 1É60, par un acte spécial, loi ét

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1859 SIP EDMUND HEAD. 367

Hunt-Canada est arriéré dans l'affaire de l’emprant municipal de $1,300,060. Les municipatés endettées représentent un tiers de la population du Haut-Canada, et la dépense annuelle du trésor pour cet objet est de $115,000 annuellement, cest-à-dire qu'elle est supérieure aux sacrifices demandés aujourd’hui pour le rachat des droits casuels. Le Bas-Canada a préféré se priver des avantages de l'emprunt municipal, plutôt que de s'exposer à ne pas payer à l'échéance. Les municipalités n'ont emprunté que $2,000,000, de sorte qu'il reste $4,000,000 réduit cependant à $2,000,000 par la mesure actuelle. En présence de ces faits, au lieu de chercher à prémunir le Haut-Canada contre ce paiement, on devrait reconnaître la libéralité du Bas-Canada qui consent à se priver d'un emprunt de $2,000,000, ”

Tous les députés du Bas-Canada, à l'exception de Somerville, approuvèrent la loi ministérielle ; les libéraux comme les conservateurs unirent leurs efforts pour soutenir une mesure qui faisait disparaître de la législation les dernières traces de la tenure seigneuriale. Seulement, M. Dorion s'Opposa aux clauses qui se rapportaient aux seigneuries possédées par les Sulpiciens ; il était d'avis, que la législation faite par le ‘conseil spécial, en 1840, était suffisante. Mais tous les députés du parti cleargrit et les quelques autres membres de l'opposition firent une guerre acharnée à la mesure ministérielle, Jls crièrent à l'injustice, avançunt faussement que le Haut- Canada était pillé par le Bas-Canada, et que le projet de loi ferait peser sur la province une charge énorme. M. McDougall déclara que si cette loi était adoptée, il serait du devoir du Haut

Canada d’agiter partout le rappel de l’Union. M. Brown, mécontent de ce qu'on l’eüut éliminé du comité des comptes publics, recommença, dans la chambre et dans son organe le Globe, une lutte acharnée contre le Bas-Canada, menaçant de sa parole ardente, les hommes du pouvoir de soulever un mouvement populaire pour les renverser.

Ces tentatives d’exciter l'opinion publique contre une mesure si juste, était peu généreuse. Ces membres connaissaient parfaitement bien, que le Haut-Canada avait été plus favorisé que l’autre province par les allocations publiques et par l'emprunt municipal, que le Bas-Canada renonçait à son droit d'emprunt sur $2,000,000 et consentait à appliquer la balance au rachat des droits seigneuriaux. Mais lorsqu'il s'agissait de rendre justice au Bas-Canada, on était toujours certain de voir une majorité du Haut-Canada s'y opposer par fauatisme. On en à vu une preuve lorsque, lors de la discussion de l'adresse, ces inêmes hommes s'étaient opposés à la translation du siége du gouvernement à Québec.

Les chefs de ce parti, MM. Brown, J.-S, Mchonald, Connor, Mowat et L'oley, qui s'opposèrent si ardemment à la mesure, s'étaient cependant engagés, en montant au pouvoir, de régler la question du rachat des droits seigneuriaux. Îl est vrai qu'ils ne s'etaient pas entendus sur les détails. Les députés ‘onservateurs se servirent de cette occasion pour connaitre la manière que les libéraux entendaient régler l'affaire, et pressèrent M. Brown et ses collègues de s'expliquer. Cette demande donna lieu à des débats animés entre les libéraux du Haut et ceux du Bas- Canada.

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M. Brown déclara s'être entendu avec M. Dorion pour Je rachat des droits seigneuriaux, au moven d'un fonds local pris dans le Bas-Canada : il nia que le ministère eût l'intention de le faire avec les deniers publics. Dans cette position critique, M. Dorion i.e donna que des explications évasives. De son coté, M. Laberse aflirma qu'il avait été expressément entendu que l'on achèterait les droits casuels avec les fonds publies. MM. Drummond et Thibandeau confirmerent cette assertion ; et à la session de 1860, M. John-. McDonald en fit autant, et défia toute personne de le contredire. M. Brown resta seul à maintenir sa déclaration.

Les révélations de M. Laberge cansèrent une scission entre les cleargrits et les libéraux du Bas- Canada. Ces derniers s'assemblèrent, et prièrent M. Drummond de porter à M. Brown l'expression de leur mécontentement au sujet de sa conduite, et de rompre tout lien politique avee lui. Il s’en suivit entre MM. Laberge, Brown et Drummond une correspondance animée qui fit assez de bruit. Cette mésintelligence entre les membres de lopposition prolita au ministère et le rendit plus populaire.

Après les nombreux eflorts de Fopposition pour amender la mesure, et des débats sans fin (une seule séance dura trente-neuf heures), le projet ministériel passa à une forte majorité (66-28). Ce succès était dû à la libéralité des conserrateurs, dont les idées contrastaient singulièrement avec celle des cleargrits, et surtout à l'énergie et à l'habileté que M. Cartier déploya, pour obtenir l'adhésion de ses colleeues du Haut-Canada.

Après une longue discussion, le conseil lég's-

latif adopta également le projet de loi à sa deu xième lecture, sur une division de vingt-cinq contre quinze. M. Dessaulles, tout en votant pour la mesure, censura d’une manière habile mais violente, toute la législation déjà faite sur la tenure seigneuriale et la présente mesure ; il los considérait injustes envers les seigneurs ; on traitait ces derniers comme une classe d’individus qui ne devaient attendre aucune justice de la législature. M. Dessaulles reçut une chaleureuse réponse de M. Vankougnet. MM. Campbell et Alexander parlèrent et votèrent contre la mesure, tandis que M. Ross et Nir Etienne Taché la défendirent fortement.

La législature diminua de $100,000 à $50,000 l'allocation annuelle accordée aux chemins de “nlonisation. Elle destina $20,000 aux chemins de poste et $63,000 aux canaux et aux phares. Un item de $466,000 pour les dépenses imprtvues faites en 1858, fut voté malgré l'opposition. M. Brown proposa un amendement par lequel il censurait le gouvernement d'avoir dépensé cette somme sans la sanction du parlement, sur la simple responsabilité de l'exécutif. M. Brown ne fut supporté que par le tiers des députés.

Lorsque les subsides furent proposées, M. John- N. McDonald proposa aussi un vote de censure contre l'administration, parce qu’elle ne possédait pas la confiance de la majorité des membres Haut-Canadiens. Le ministère fut encore supporté par presque les deux tiers des représentants.

Le conseil législatif refusa d’abord de voter le projet de loi des subsides, sur une division de vingt-trois contre vingt. Lors de la discussion de

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l'adresse, la majorité du conseil législatif s'était prononcée contre la translation du siége du gouvernement à Québec, en attendant l'érec tion des bâtisses du parlement à Outaouais. Nous avons vu que le gouvernement était bien décidé à se Ai au à Québec, et que la chambre d’assemblée

l'avait approuvé dans cet acte, mais le budjet ne contenait pas d'allocation destinée à rencontrer les dépenses que nécessiterait la translation de la capitale. Lorsque le projet des subsides fut soumis à la considération du conseil, la majorité, sur la proposition de M. Blaquière, vota un amendement, qui déclarait que le conseil ne prendrait pas le budijet en considération, tant que le gouvernement n'aurait pas fait connaitre sa volonté au sujet de Ja capitale.

M. de Blaquière dit que le Bus-Canada n'avait pas droit de réclamer une dépense inutile pour avoir temporairement à Québec le siége du gouvernement. Ïl était contraire au principe du souvernement constitutionnel de dépenser les deniers publics sans avoir l’assentiment de la législature.

M. Allan était d'avis que la translation de la

capitale à Québec serait une dépense inutile, et

que le gouvernement manquait de respect envers le conseil législatif en ne le consultant pas. MM. Dessaulles, Kierskowski, ete, se joignirent à M. De Blaquière, et votèrent dans un sens contraire aux intérêts du Bas-Canada.

Sir Etienne Taché, MM. Tessieret Vankoughnet parlèrent contre l'amendement, et défendirent la conduite du cabinet. M. Vankoughnet insista sur l'engagement pris d'aller à Québec ; si le conseil refusait les subsides, il ferait un tort

considérable aux intérêts publics. La constitution cependant ne lui permettait pas d'amender la loi des subsides ; il pouvait les rejeter, s'ils contenaient des allocations qu'il n’approuvait pas. Mais l’article auquel la dattes s'opposait ne figurait pas dans le budget ; on n'était pas justifiable de rejeter ce dernier.

La conduite des conseillers législatifs causa une grande excitation, et la presse ministérielle fut très-sévère.à leur égard. Leur triomphe fut de courte durée: plusieurs conseillers partisans du ministère arrivèrent, et le conseil. revenant sur sa décision, adopta le projet des subsides à une majorité de quatre voix.

Un projet de loi permettant à John McLean de rompre les liens du mariage, fut passé par une faible majorité. Ce projet, réservé à la sanction de la reine, donna occasion aux députés catholiques de protester contre la loi inique du divorce.

La majorité des représentants refusa d'accorder un acte d’incorporation à l'Ordre des Bons Tenpers, sorte de société secrète ; et à une autre mesure de M. Gowan, dont l'objet était d’assujetir les institutions à une surveillance inusitée,

La chambre rejeta également des amendements, proposés par M. Brown, à certains projets de loi relatifs à l’incorporation des sociétés de bienfaisance et d'éducation. Ces amendements dirigés contre les catholiques, annulaient tout legs fait à ces institutions dans les six mois qui précédaient la mort du testateur ; ils furent approuvés par les cleargrits et les protestants aveuglés, et même par quelques catholiques, MM. Dorion et John-S. McDonald entre autres.

Pendant cette session, La Banque Nationale

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1859] SIR EDMUNY HEAD. 373

reçut son acte d'incorporation. En 1861, fut fondée à Montréal, La Banque Jacques-Cartier. Ces deux institutions, établies par des Canadiens- Français, sont devenues très-prospères ; elles donnent une preuve des aptitudes que la population française a pour le commerce et les finances. Nous prenons occasion de dire ici quelques mots sur ce sujet.

Si jusqu'à une époque assez près de nous, il a été peu possible aux Canadiens de prendre part au haut commerce et de développer les industries, c’est parce que les capitaux et l'instruction leur munquaient. On sait qu'à la conquête, les nobles, les capitalistes, les marchands et les lettrés passèrent en France, et laissèrent les 60,000 Canadiens presque sans ressources, et dans une position très-critique. Pendant de longues années, ceux-ci restèrent naturellement stationnaires ; leurs progrès dans l'instruction, dans l’industrie et l’agriculture furent peu sensibles ; leurs eflorts s'étaient d'abord portés à combattre pour la conquête des libertés politiques. Pendant ce temps, le commerce et l’industrie passèrent entre les mains de la population anglaise. Comme les Canadiens ne connaissaient pas la langue anglaise, qu'ils n'avaient pas de relations avec les marchands d'Angleterre, ni crédit auprès d'eux, ils ne purent entrer dans le nouveau mouvement commercial. Mais avec le temps, les capitaux se formèrent, l'éducation dans les deux langues se répandit dans les villes, et peu à peu, les Canadiens entrèrent en concurrence avec leurs concitoyens anglais, en dépit mème du peu de faveur qu'ils reçurent des anciennes banques.

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