COLBERT ET L'INTENDANT TALON

féréela haute direction des affaires judiciaires et administratives, et qui fut composé du gouverneur, de Tévêque, de l'intendant, de plusieurs conseillers et d'un procureur du roi. Organisé à l'exemple de nos parlements et investi des mêmes prérogatives, le conseil souverain de Québec eut le droit d'enregistrer les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi, pour leur donner force de loi. Il jugea en appel et en dernier ressort les causes civiles et criminelles. Il eut la direction des finances, du commerce et de l'industrie. Colbert établit l'unité de loi au Canada, en décidant que la seule loi qu'on suivrait serait la Coutume de Paris. Toute l'autorité fut donnée au gouverneur, à l'intendant et au conseil. Le gouverneur était la première autorité de la colonie ; il avait la direction des forces militaires et des affaires extérieures ; son pouvoir était absolu comme celui du roi dont il était le représentant. L'intendant était chargé de toute l'administration de la ^'ouvelle-France ; la police, les routes, les finances, la marine, le commerce et les approvisionnements étaient sous sa direction, ainsi qu'une partie même de l'administration de la justice. On pouvait appeler des décisions de l'intendant au conseil d'État, à Paris.

Jusqu'à l'époque où nous nommes parvenus, le Canada relevait, sous le rapport religieux, de Tarchevêché de Rouen. En l6o7, le Pape créa un vicariat apostolique pour le Canada, et quelques années après, en 1670, il érigea Québec en évêché. Le titulaire dut être nommé parle Pape et relever directement du saint-siège, parce que cet évêché fut assimilé à un vicariat apostolique chez les idolâtres. Après de longues négociations et de nombreuses protestations des parlements de Paris et de Rouen pour maintenir le droit qu'avait le roi de

nommer Tévèque de Québec aussi bien que les autres évêques de France, on transigea; la nomination de révêque resta au Pape, mais Tévêque dut prêter serment au roi de France. Le premier évêque de Québec fut Tabbé de Montigny, François de Laval, de la maison de Montmorency.

De la propriété en Canada.

Dès l'origine de notre établissement à la Nouvelle- France, la propriété y fut soumise au régime féodal. C'était le roi qui octroyait les seigneuries à des personnes qu'il voulait récompenser; leur étendue variait de 2 à 10 lieues carrées. Les seigneurs, ne pouvant cultiver ni mettre eux-mêmes en valeur d'aussi grandes concessions, étaient forcés de les distribuer à des colons ; ils se contentaient a d'établir leur fief» en bâtissant un manoir et un moulin banal, et percevaient les droits féodaux sur leurs sujets auxquels ils avaient concédé des terres. Les lots accordés aux colons étaient ordinairement de 90 arpents, et la redevance de 1 ou 2 sols par arpent. Le colon donnait un demi-minot de blé pour la concession; il était obligé de faire moudre son grain au moulin seigneurial et de livrer la quatorzième partie de la farine pour droit de mouture ; il devait à son seigneur, chaque année, une journée de corvée ou 40 sols ; il était tenu d'entretenir les chemins jugés nécessaires. Le seigneur avait le droit de prendre sur les terres de ses sujets tous les bois dont il avait besoin; enfin le colgn payait à son maître un douzième