M. Trèss habitent, iétés sous les armes

ion et conicaires gé-

PIÈCES TUSTIFICATIVES. 455

né ux actuels et à l’évêque, lorsque le siége épiscopal sera rempli, de leur envoyer de nouveaux missionnaires lorsqu'ils le jugeront nécessaire.

Accordé, à la réserve du dernier article qui a déjà été refusé.

ART. 41.— Les François, Canadiens, Acadiens qui resteront dans la colonie, de quelque état et condition qu’ils soient, ne seront ni ne pourront être forcés à prendre les armes contre S. M. Très-Chrétienne, ni ses alliés, ni directement, ni indirectement, dans quelque occasion que ce soit; le gouvernement britannique ne pourra exiger d'eux qu’une exacte neutralité.

Ils deviennent sujets du roi.

ART. 42. — Les François et Canadiens continueront d’être gouvernés suivant la coutume de Paris, les lois et usages établis pour ce pays, et ils ne pourront être assujettis à d’autres impôts qu’à ceux qui étoient établis sous la domination françoise.

Répondu par les articles précédens , et particulièrement par le dernier.

ART. 43. — Les papiers du gouvernement resteront sans exception au pouvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui; ces papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit.

Accordé avec la réserve déjà faite.

Arr. #4. Les papiers de l’intendance, des bureaux du contrôle de la marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du bureau du domaine et des forges Saint- Maurice, resteront au pouvoir de M. Bigot, intendant, et ils seront embarqués pour France dans le vaisseau où il passera ; ces papiers ne seront point visités.

ll en est de même de cet article,

456 PIÈCES JUSTIFICAŸIVES.

ART. 45, — Les registres et autres papiers du conseil supérieur, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridicuvns seigneuriales de la colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l’état et la fortune des citoyens, resteront dans la colonie dans les greffes dont ces papiers dépendent.

Accordé.

ART. 46. — Les habitans et négocians jouiront de tous les priviléges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets de S. M. Britannique, tant dans les Pays d'en haut que dans l’intérieur de la colonie.

Accordé, excepté ceux qui auront été faits prisonniers pour l’article 47.

ART. 47. — Les Nègres &. Panis des deux sexes resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des François et Canadiens à qui ils appartiennent ; il leur sera libre de les garder à leur service dans la colonie, ou de les vendre, et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion romaine.

ART, 48. — Il sera permis au marquis de Vaudreuil, aux officiers généraux et supérieurs des troupes de terre, aux gouverneurs et états-majors des différentes places de la colonie, aux officiers miisaires ei de justice et à toute autre personne qui sortira de la colonie ou qui en est absente, de nommer et établir des procureurs pour agir pour eux et en leur nom, dans l’admimistrati:n de leurs biens meubles et immeubles, jusqu’à ce que la paix soit faite ; et si, par le traité de paix, le Canada ne rentre point sous la domination françoise, ces officiers ou autres personnes, ou procureurs pour eux, auront l'agrément de vendre leurs seigneuries, maisons et autres biens-fonds, leurs meubles et effets, et d'en emporter ou faire passer le pro-

u conseil supée, ceux des jule de Montréal, ie, les minutes es, et généraleervir à justifier la colonie dans

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duit en France, soit en lettres de change, espèces sonnantes, pelleteries ou autres retours, commeil est dit à l’article 37. Accordé,

ART. 49. — Les habitans et autres personnes qui auront souffert quelque dommage en leurs biens meubles et immeu- { bles restés à Québec sous la foi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs représentations au gouvernement britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera due contre qui il appartiendra.

Aceordé.

Arr. 50 et dernier. — La présente capitulation sera inviolablement exécutée en tous ses articles de part et d’autre, et de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexte par rapport aux précédentes capitulations, et sans pouvoir servir de représailles.

Accordé.

P. S. Arr. 51, — Le général angiois s’engagera, en cas qu’il reste des sauvages après la reddition de cette ville, à empécher qu'ils n’entrent dans les villes et qu’ils n’insultent en &ucune manière les sujets de $, M. Très-Chrétienne.

On aura soin que les sauvages n’insultent aucun des sujets de S. M. Très-Chrétienne.

Arr. 52. — Les troupes et autres sujets de S. M. Très- Chrétienne qui doivent passer en France, seront embarqués quinze jours au plus tard après la signature de la présente capitulation.

Répondu par l’article 11.

ART, 53. — Les troupes et autres sujets de $. M. Très-Chrétienne qui devront passer en France, resteront logées ou campées dans la ville de Montréal et autres postes qu'elles occupent présentement, jusqu’au moment où elles seront embarquées

pour le départ ; il sera néanmoins accordé des passe-ports à ceux qui en auront besoin pour les différens lieux de la colonie, pour aller vaquer à leurs affaires.

Accordé.

ART, 54. — Tous les officiers et soldats des troupes au service de la France qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre et faits en Canada, seront renvoyés le plus tôt qu’il sera possible en France, où il sera traité de leur rançon ou échange, suivant le cartel; et, si quelques-uns de ces officiers avoient des affaires en Canada, il leur sera permis d’y venir.

Accordé.

ART. 55,— Quant aux officiers de milice, aux miliciens et

aux Acadiens qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs teries.

Accordé, à la réserve de ce qui regarde les Acadiens.

Fait au camp devant Montréal, ce 8 septembre 1760.

Dépôt de la guerre, vol. 3574, pièce 113.

passe-ports à ux de la co-

oupes au servelle-Angletôt qu’il sera n ou échañge, iciers avoient nire

x miliciens et e-Angleterre,

es Acadiens.

LETTRE DU CHEVALIER DE LÉVI AU MARÉCHAL DE BELLE-ISLE, MINISTRE DE LA GUERRE.

Sur la capitulation de Montréal et ta perte du Canada.

A la Novhelle, le 27 novembre 1700,

Monseigneur, je débarque dans le moment. J'awrois désiré pouvoir partir aussitôt pour Versailles; mais les fatigués et les périls idime que j'ai essuyés dans la traversée que jé viens de faire me forcent à prendre cinq ou six jours pour le rétablissement de ma santé.

Je n'ai eu cette année, pour vous écrire, Monseigneur, d'autre occasion que celle des vaisseaux partis dans avril dernier de Bordeaux, qui ont relâché à la baie des Chaleurs, d’où l’on nous a apporté les paquets de la Cour. J'ai èu l'honneur de répondre, par ces mêmes vaisseaux, à vos lettres du 28 février, de vous envoyer une relation de nos opérations de l'hiver dernier, de mon ouverture de campagne, et d: vous proposer mes sentimens sur la situation de la colonie alors (c’étoit à la fin du mois de juin). |

Mais ces vaisseaux, devancés dans la rivière du Canada par une escadre angloise, et ensuite défaits par une division de cette même escadre, me font craindre que mes lettres ne vous soient point parvenues.

Je joins ici un duplicata de cette relation, à laquelle je n'ai autre chose à ajouter que de vous assurer qu'il n’a point dépendu du courage des troupes, de l'union et du

concert dans les meilleurs partis à prendre pour le service du Roi, du zèle et de la fidélité des habitans, non plus que de la prudence des chefs, que la colonie n’ait éprouvé un sort plus heureux.

Le. troupes de terre et de la colonie méritent cet éloge, qu'elles ont fait des prodiges de valeur, le 28 avril, pour reprendre un avantage qu’elles auroient eu certainement, si la bravoure tenoit lieu de moyens. Elles ont soutenu le même caractère avec des peines incroyables jusqu’au 8 de septembre, qu’il a enfin fallu céder au nombre et à l’appareil formidable de trois armées réunies dans leurs optrations combinées ; encore n’est-ce qu'après s’être offertes de s’immoler, et après avoir témoigné tout leur désespoir à subir les conditions qu’on leur a imposées.

Je réserve, au temps de mon retour à Versailles, à vous remettre sous les yeux, Monseigneur, les autres objets sur lesquels j’avois l'honneur de vous écrire en juin dernier, les demandes que je faisois alors, celles que j’ai à faire depuis cette époque en faveur des troupes, et à vous supplier de présenter à S. M. dans un jour favorable tout ce que ces troupes ont fait et souffert depuis plusieurs années dans un climat si dur. Un plus digne événement étoit dû à leur courage, mais il étoit prédit et prévu depuis longtemps. |

Je joins pareillement ici la note de la relation de la campagne qui finit à la signature de la capitulation faite par M. le marquis de Vaudreuil, à laquelle je n'ai d’autre part que celle d’avoir protesté contre, à l’égard de ce qui regarde le traitement fait aux troupes de terre, qui auroient dû mériter plus d’attention de la part de M. de Vaudreuil, et plus d'estime de celle du général Amherst. Mes dtmarches à cette occasion ne m'ont point permis de rece-

our le service non plus que it éprouvé un

ent cet éloge, 28 avril, pour certainement, nt soutenu le jusqu'au 8 de nbre et à l’aplans leurs opts s'être offertes leur désespoir S.

rsailles, à vous utres objets sur à juin dernier, que j'ai à faire et à vous SUPvorable tout ce lusieurs années ement étoit dû u depuis long-

tion de la camlation faite par ‘ai d'autre part rd de ce qui rere, qui auroient ï. de Vaudreuil, mherst. Mes dépermis de rece-

voir du général Amherst, ou de lui faire personnellement, les politesses usitées en semblable rencontre entre généraux. J'ai cru en devoir marquer mon ressentiment et sa grni goûter les raisons que ce général anglois a données de sa conduite, savoir, que c'étoit en satisfaction des cruautés commises par les sauvages avec lesquels les troupes avoient été associées.

Aussitôt après la ville de Montréal livrée, j’ai fait la revue des 8 bataillons, que j'aitrouvés d'environ 2,200 hommes, tout compris, hôpitaux, blessés et invalides. Comme ces troupes et tout le monde devoient se rendre par la rivière sur les vaisseaux anglois à Québec, où devoit se . : neue ee , j'ai fait partir

joug pour les y devancer et les contenir dans l’ordre et la discipline, de même que le commissaire Bernier, pour travailler avec les commissaires anglois pour leur subsistance et logement ; et je l'ai chargé de donner les mêmes soins pour les troupes de la marine et les matelots, n'y ayant personne pour représenter pour la marine.

Après que les bataillons ont été partis de Montréal, je les ai suivis avec M. de Bourlamaque dans la résolution de partir le dernier de Québec, afin de leur obtenir du chef anglois, par ma présence, toutes Les commodités possibles pour leur traversée. Malgré mes peines et mes soins, ils ont dû souffrir extraordinairement : 1° par le peu de vaisseaux de transport qu’avoient les Anglois ; 2° par un vent affreux de nord-est, qui les à tenus en rivière avec danger pendant 22 jours, et qui a mis plusieurs vaisseaux hors d'état de servir, ce qui a contraint les Anglois de les fouler dans les vaisseaux qui leur restoicent, quoique pourtant ils n’aient point excédé leur règle ordinaire de ne mettre 26,