FAYOLLE
CADET, munitionnaire général des vivres en Canada;
CorPRON, négociant, associé et commis dudit Cadet dans ses bureaux de Québec;
MAURIN, négociants, associés et commis dudit Cadet
PÉNISSEAULT, dans ses bureaux de Montréal;
PIERRE RIGAUD, MARQUIS DE VAUDREUIL, gouverneur de la Nouvelle-France ;
PÉAN, Capitaine, aide-major des troupes de la marine en Canada ;
LE MERCGIER, commandant de l'artillerie en Canada ;
DESCHAMPS DE BOISHÉBEKT, Capitaine des troupes de la colonie, commandant au poste de Miramichy ;
DESMELOISES, Capitaine, aide-major des troupes en Canada;
PAYEN DE NoOYax, lieutenant de roi de la ville des Trois- Rivières, commandant à Fort-Frontenac ;
gardes des magasins du roi à Montréal ;
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VASSAN, commandant le second bataillon de la marine et au fort Niagara;
CHABERT, lieutenant des troupes de la marine, commandant au portage de Niagara;
DUVERGÉ DE SAINT-BLIN, lieutenant des troupes de la marine, commandant au fort de la Rivière-aux-Bœufs ;
PERRAULT, major des milices du Canada;
Tous présents, et :
DESCHENAUX, secrélaire de Bigot;
SAINT-SAUVEUR, secrétaire du marquis de Vaudreuil;
LEMOINE-DESPINS, négociant, chargé de la fourniture des vivres à Montréal ;
LANDRIÈVE, commissaire de la marine au fort Carillon;
SERMET, écrivain de la marine, faisant fonction de commissaire au fort Saint-!‘rédéric;
MARTEL, commissaire de la marine, faisant fonction d'ordonnateur à Montréal ;
PAPIN, garde-magasin À Fort-Frontenac;
DE FERRIÈRES, garde-magasin à Saint-Frédéric;
DUMOULIN, gardes - magasin successivement au fort
VILLEFRANCHE, Chambly ;
ITAUTRAYE, | gardes - magasin successivement au fort
BILLEAU, Saint-Jean ;
HÉGUY, garde-magasin à Carillon ;
GAMELIN, garde-magasin à la Présentation;
CUROT aîné, gardes - magasin successivement au fort
CuROT jeune, Niagara ;
GARREAU, garde-magasin au fort Duquesne ;
MARTEL 3, garde-magasin au fort Machault;
LE GRAS, garde-magasin au portage de Niagara;
FERRAND, garde-magasin au fort de la rivière-aux-Bœufs ;
PoissET, garde-magasin au poste de Miramichy;
LAPLACE, commis du munitionnaire au fort Machault ;
RousTaU ou ROUSTAN, commis du munitionnaire au fort Duquesne ;
SAINT-GERMAIN, commis du munitionnaire an portage de Niagara;
SALVAT, commis du munitionnaire dans les bureaux de Montréal ;
DE L'ESPERVANCHE, | commandants successivement au
DE LA CHAUVIGNERIE, | fort Machault;
RoOuvILLE, commandant au fort Chambly ;
SACQUESPÉE, commandant au fort Saint-Jean ;
DaRTIGNY, commandant au poste de la Chine;
LORIMIER, commandant au fort de la Présentation;
DouviLLE, commandant au fort de Toronto ;
VILLEBON, commandant au fort de la mer du West;
D'AUTERIVE, écrivain de la marine ;
Absents.
Le 10 décembre 1763, le lieutenant de police et Jes conseillers au Châtelet, commissaires du roi en cette partie, rendirent leur jugement sur cette affaire, « qui faisoit la curiosité du public ». Voici le résumé de ce jugement :
Biaor, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, 1000 livres d'amende, condamné à 1,500,000 livres de restitution ;
VARIN, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, 1000 livres d'amende, condamné à 800,000 livres de restitution;
BRÉARD, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 300,000 livres de restilution;
CADET, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 6 millions de restitution !;
PÉNISSEAULT, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d’amende, 600,000 livres de restitution*;
Cadet réclamait au gouvernement 10 ou 11 millions qui lui étaient dus; pour être quitte, on le réhabilita. (SouLAvIE.) ? On dit que Mme Pénisseault, ayantsu gagner les bonnes grâces
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MAURIN, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 600,000 livres de restitution ;
CORPRON, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres d'aumône, 600,000 livres de restitution;
ESTÈBE, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres d'aumône, 30,000 livres de restitution :
MARTEL DE SAINT-ANTOINE, condamné à être admonesté en la chambre, G livres d'aumône, 100,000 livres de restitution ;
DE NoyaN, condamné à être admoncesté en ia chambre, 6 livres d'aumône.
Il est ordonné que ces neuf condamnés garderont prison au château de la Bastille jusqu'au payement des restitutions ci-dessus prononcées.
déclarés coupables d'avoir visé inconsidérément et sans examen les inventaires des vivres dans les forts où ils commandaient; il leur est fait défense de récidiver;
LA BARTHE, mis hors de cour;
PÉAN. — La commission prononça un plus amplement informé nendant six mois, et déclara qu'il resterait à la Bastille en attendant. Le 25 juin 1764, il fut jugé sur le plus ample informé de six mois; Péan fut mis hors de cour, « et cependant, attendu les gains illégitimes par lui faits dans les différentes sociétés dans lesquelles il étoit intéressé, il fut condamné à restituer à $S. M. la
