VASSAN, CHABERT, SAINT-BLIN

du duc de Choiseul, obtint de ce ministre des lettres de justification pour son mari, et lui conserva les gains frauduleux qu'il avait été condamné à rendre. (SOULAVvIE.)

* En matière criminelle, le hors de cour signifie qu’il n’y a pas assez de preuves pour asseoir une condamnation. Il ÿ a une grande différence entre le jugement qui prononce un hors de cour et celui qui renvoie l’accusé absous et le décharge de l’accusation. Dans le premier cas, l’on peut dire qu’il manque quelque chose au rétablissement de son honneur. (Répertoire de jurisprudence, par Guyot.)

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somme de 600,000 livres et à garder prison au château de la Bastille jusqu'à ladite restitution.

MARQUIS DE VAUDREUIL, BOISHÉBERT, LE MERCIER, DESMELOISES, PERRAULT, FAYOLLE,

déchargés de l'accusation.

Les contumaces dont les noms suivent, qui ont recu des présents, signé de faux états et fabriqué ou signé de faux billets de vivres non fournis et payés, sont condamnés :

LANDRIÈVE, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 100,000 livres de restitution;

DESCHENAUX, banni pour cinq ans de Paris, 50 livres d'amende, 300,000 livres de restitution;

DUMOULIN, \ ï roeree VILLEFRANCHE, bannis pour cinq ans de Paris, 50 livres HAUTRAYE, d'amende ;

ROUVILLE, bannis de Paris pour trois ans, 20 livres SACQUESPÉE, d'amende;

« Sera la présente condamnation transcerite sur un tableau, lequel sera attaché à un poteau qui, à cet effet, sera planté par l'exécuteur de la haute justice en place de Grève.

» Disons qu'il sera plus amplement informé contre :

Saint-Sauveur, Martel, commissaire, Billeau, Lemoine-Despins, Papin, IHéguy, Sermet, De Ferrières, Gamelin,

! Ce jugement est liré du recueil des lettres de M. Moreau, procureur du roi au Châtelet. Cette correspondance était conservée aux archives de la Préfecture de police de Paris.

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Les deux Curot, Laplace, Dartigny, Garreau, Roustau, Lorimicr, Martel 3°, Saint-Germain, Douville,

Le Gras, Salvat, Villebon, Ferrand, De l'Espervanche, D'Auterive!. Poisset, De la Chauvignerie,

Bigot ayait fait un mémoire justificatif, dans lequel il avait eu l’impudeur d'attaquer le marquis de Montcalm. La mère et la veuve de Montcalm, celle-ci en son nom et au nom de ses enfants, portèrent plainte contre le calomuiateur. La commission, « faisant droit sur les requêtes des dames mère et veuve du sieur marquis de Montcalm », ordonna « que les termes injurieux à la mémoire du marquis de Montcalm insérés dans les mémoires dudit Bigot, et notamment le terme de délateur, demeureront supprimés comme calomnieux ». Il fut permis aux dames de Montcalm de faire imprimer cette partie du jugement de la commission.

Le 11 janvier 1764, par ordre de la commission, et suivant les coutumes de l'époque, « le jugement fut lu et publié à son de trompe et cri public, en tous les lieux et endroits ordinaires et accoutumés, par l'huissier à verge et de police au Châtelet de Paris, et seul juré crieur ordinaire du Roi, des Cours et juridictions de la ville, prévôté et vicomté de Paris, accompagné de trois jurés-trompettes® ». |

! En avril 1765, six contumaces se constituent volontairement prisonniers et sont jugés comme il suit: Martel, commissaire, Sermet, d’Auterive, Billeau, sont déchargés de l’accusation ; Salvat et Saint- Sauveur sont mis hors de cour. — De la Chauvignerie, Roustau, se constituèrent prisonniers à la fin d'avril 1765, Laplace en 1767 ; mais je n’ai pu trouver ce qui fut statué à leur égard. (Correspondance de Moreau, procureur du roi au Châtalet, lettre du 3 avril 1765, etc.)

? Voyez : Jugement rendu souverainement et en dernier ressort

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« Le Roi, dit la Gazelte!, s'étant fait rendre compte de ce qui s'est passé dans l'affaire du Canada, et en particulier par rapport aux officiers et employés qui ont été déchargés des accusations intentées contre eux et voulant leur donner des marques de sa satisfaction, a accordé au marquis de Vaudreuil, ancien gouverneur lieutenant général de la Nouvelle-France, 6000 livres de pension annuelle, indépendamment de celle dont il jouissait précédemment ». Le chevalier Le Mercier, commandant de l'artillerie et quelques autres officiers eurent aussi une pension.

Traité de Paris. — Perte du Canada. — Les Français chassés d'Amérique.

L'année même où fut prononcé le jugement contre Bigot et ses complices, le traité de Paris cédait à l'Angleterre toutes les possessions de la France dans l'Amérique du Nord. « Les politiques du temps se croyaient sûrs d’une revanche prochaine : « Nous les tenons ! » s’écria M. de Choiseul le jour où la paix fut signée. On sentait que les colonies anglaises, animées par la victoire, et n'étant plus contenues par la crainte des Français et le besoin d’un appui, ne se soumet-

dans l'affaire du Canada par MM. le lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet et siège présidial de Paris, commissaires du Roi en cette partie, du 10 décembre 1763,1 vol. in-4, accompagné des requêtes du procureur du Roi. (Archives nationales, collection Rondonneau, $ 3, et collection chronologique.)

11764, p. 342, 26 mai.

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