A TRAVERS LE TERRITOIRE COLOMBIEN

Vu le contrat ainsi conçu :

Contrat pour l'oiivortnra d'un Canal intorooéaniqna A travers

!• territoire Colombien.

EusTORJio SALGAR, Ministre de Tlnlérieur et des Relations Extérieures des États-Unis de Colombie, dûment autorisé, d'une part ;

Et, de l'autre,

Lucien N.-B. WYSE, chef de la Commission scientifique pour l'exploration de risthmeen 1876, 1877 et 1878, membre et délégué du Comité de direction de la Société civile internationale du Canal Interocéanique (présidée par le général Etienne Tûrr), en vertu des pouvoirs dressés à Paris du 27 .au 29 octobre 1877, qu'il a exhibés en forme légale:

* Pour lacommodit<^ du public, cette traduction est disposée de manière h faire saisir sans corrections, additions ou retranchements, la teneur définitive adoptée par l'acte de concession du canal interocéanique. En réalité, le document original reproduit d'abord le contrat tel

Ont conclu le contrat suivant :

Article premier.

Le Gouvernement des États-Unis de Colombie adjuge à M. Lucien N.-B. WYSE, qui l'accepte au nom de la Société du Canal interocéanique représentée par son Comité de direction, le privilège exclusif pour l'excavation au travers de son territoire et pour l'exploitation d'un canal maritime entre les Océans Atlantique et Pacifique. Ledit canal pourra être construit sans stipulations restrictives d'aucunes sortes.

Cette concession est faite sous les conditions suivantes :

1° La durée du privilège sera de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour où le canal sera ouvert en tout ou en partie au service public, ou quand les concessionnaires ou leurs représentants commenceront à percevoir les droits de transit et de navigation.

2° Dès l'approbation par le Congrès colombien du présent contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, le Gouvernement de la République ne pourra concéder à aucune compagnie ou individu, à quelque titre que ce soit, le droit de construire un autre canal qui mette en communication les deux Océans à travers le territoire colombien, ni l'exécuter par lui-môme. Si les concessionnaires désirent construire un chemin de fer comme auxiliaire du canal, le Gouvernement (sauf les droits existants) ne pourra concéder à aucune compagnie ou individu le droit d'établir une autre voie ferrée interocéanique, ni la faire lui-même pendant le temps concédé pour la construction et l'usage du canal.

3" Les études définitives du terrain et le tracé de la ligne du canal se feront aux frais des concessionnaires par une Commission internationale d'individus et d'ingénieurs compétents de laquelle feront partie deux ingénieurs colombiens. La Commission devra déterminer le tracé général du canal, et adresser au

qu il a été signé, puis la loi du Congrès qui l'approuve en y introduisant d'office ccrtaiues modifications, que j'ai déclaré accepter dans les termes suivants :

fL A S. E. el Senor Secrelario de lo hUerior i Relaciones EtterioreSt Bogota.

• Bogota, 18 de inayo de 1878.

Q Me es honroso poncr en conocimieiito de V. E. que acepto todas i cada uiia de las modiûcaciones inti'oducidas por el Congreso al contrato que célébré con S. E. el seâor Eustoi;jio Salgar, digne predecesor de V. E. en el Despacho de lo Interior i Relaciones Esteriores, para la apertura del canal interoceânico, cuyo contrato fué aprobado por el Pover Ejecutivo con fecha 23 de inarzo ultimo.

« Las modiûcaciones à que me he referido son las que llguran en la ley numéro 28 de 18 del présente mes.

a Me apresui'o en hacer esta manifestacion al Gobiemo de Colombia, para que se tenga en cuenta, aHo de que diclia ley jiueda surtir sus cfectos en todas sus partes,