INDEMNITE ALLOUEE AU SIEUR FRANCIS EDWARDS

Bien que l'indemnité dont il va être question n'ait pas été une charge directe de la liquidation de l'entreprise Aiton, comme elle n'en a pas moins ■constitué pour la Compagnie une dépense se rattachant à celles de l'entreprise, nous croyons utile de rappeler, avec les motifs à l'appui, les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'allocation de cette indemnité.

M. Aiton avait été présenté à la Compagnie, en vue d'une soumission pour l'exécution d'une partie des travaux du canal maritime, par M. Francis Edwards, courtier et négociant à Glascow, qui était déjà lui-même en relations avec la Compagnie pour une fourniture de tuyaux de conduites d'eau commandée aux usines de Glascow. M. Edwards avait, comme interprète, assisté M. Aiton dans les discussions préparatoires du marché qui fut passé avec cet entrepreneur.

Après la signature du marché, M. Edwards fit valoir près de la Compagnie la participation qui, d'après lui, devait lui être attribuée dans la conclusion de l'affaire. C'était lui, disait-il, qui avait amené M. Aiton et l'avait recommandé; il restait son représentant, en Europe, pour les commandes de matériel. Par ces motifs, il demandait qu'il lui fut accordé par la Compagnie une prime de 1/2 ou tout au moins de 1/4 0/0 sur le montant des travaux concédés à M. Aiton.

Sur les sollicitations et les démarches réitérées de M. Edwards, la Compagnie finit par consentir à lui allouer <\ pour reconnaître les soins qu'il avait donnés au marché conclu par son entremise > une prime de 25.000 francs

ENTREPRISE W. AITON

(Les deux parties de cette somme sont respectivement comprises <lans l'état récapitulatif de la liquidation de Fentreprise.)

« dont le paiement aurait lieu à la fin de chaque année à partir du commen- K^ement des travaux par parties proportionnelles à la quantité de travail exécuté dans le courant de Tannée par M. Alton dans les conditions de son traité ».

Après la résiliation du marché Alton, et bien que le travail exécuté par Tentrepreneur fut insignifiant par rapport àl'importance du marché, M. Edwards émit la prétention de toucher quand même la prime de 25.000 francs.

Afin de parer aux difficultés qui pourraient naître d'un retard dans le règlement de cette affaire, la Compagnie par exploit du 30 mars 1865 assigna M. Edwards à comparaître le 4 mai devant le Tribunal de Commerce de la Seine à Feffet de voir donner acte à la Compagnie de ce qu'elle offrait de lui payer une indemnité de 4.000 francs.

M. Edwards assigna ensuite à son tour la Compagnie.

Après une série d'incidents de procédure et de renvois de l'affaire, celle-ci vint en ordre utile à l'audience du 10 août et fut de nouveau appelée et plaidée. Après plaidoirie, le Tribunal, jugeant en premier ressort, condamna la Compagnie à payer à M. Edwards, à titre d'indemnité, une somme de 6.000 francs.

Le paiement eut lieu et l'affaire se trouva ainsi terminée.

vi-2.

EXECUTION DES TRAVAUX DE DEBLAIS A SEC ET SOUS L'EAU POUR LE CREUSEMENT DU CANAL MARITIME A LA TRAVERSÉE DU SEUIL D'EL QUISR.

ENTREPRISE ALP. OOUVREUX